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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tholonet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal 29092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022- 19H
Nature n° Objet DECISION
DELIB 79 Attribution du titre de citoyen d'honneur au Maire de la commune d'ESCHBRONN APPROUVEE
DELIB 80 Convention de partenariat - Billetterie en ligne Boite à Mus' APPROUVEE
DELIB 81 Approbation de la convention de mutualisation de la fonction de DPO de la Métropole avec les communes membres APPROUVEE
DELIB 82 Création d'un comité consultatif - Projet de règlement de voirie communale APPROUVEE
CR Compte rendu des délégations données par le conseil municipal au Maire au titre de l’article L2122 du CGCT
PRISE D’ACTE