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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 15 09 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Victoret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 15 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
13730
Saint-Victoret, le 20 septembre 2022
Conseil municipal du Jeudi 15 septembre 2022, à 18 heures 00
Liste des délibérations examinées
Monsieur le maire déclare la séance du conseil municipal du 15 septembre 2022 ouverte, à 18 heures 00.
Puis il a été procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du conseil municipal, madame Anne DAURES, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu'elle a acceptée.
Il'est procédé à la constatation de la liste des membres du Conseil municipal.
Il dénombre 24 Conseillers Municipaux présents :
Eric LEOTARD Anne DAURES Jean-François BERTUCAT
Martine MEUTERLOS Patrick DUPUY Olga CAMPANELLA
Thierry CHAPELLIER Sylvie LAUGIER Josette CERUTTI
Béatrice DI SANTO Claire GAZE Rémi MARETTE
Annette NUSSAC-BREITHEL Philippe PACAUT Claude MONTALI
Dolorès POETA Jean-Charles VIEMARI Virginie COURTIAL
Joseph RAJOLA Hamoue DERDOUR Pierre GELSI
Sabine ZOULALIAN Frédéric VIDAL
5 Conseillers Municipaux étaient absents, dont 5 excusés et qui ont donné procuration.
Madame Marion AUREILLE absente et excusée, représentée par Madame Martine MEUTERLOS Madame Linda FUSTIER absente et excusée, représentée par Madame Olga CAMPANELLA Monsieur Olivier BOURGIER, absent et excusé, représenté par Monsieur Eric LEOTARD Monsieur Patrick LAMARQUE, absent et excusé, représenté par Monsieur Frédéric VIDAL Monsieur Hervé DELESPAUL, absent et excusé, représenté par Madame Sabine ZOULALIAN
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2022.
Approuvé à la majorité avec 23 voix pour et 6 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Hamoue DERDOUR, Pierre GELSI, Hervé DELESPAUL, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE).
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REPRISE EN REGIE DIRECTE TENNIS ET PADEL :
Délibération n° 64 - Reprise en régie directe des activités du complexe tennistique de Saint-Victoret à compter du 23 septembre 2022.
Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 voix contre (Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL).
Délibération n° 65 - Création de 2 postes permanents à temps non complet dans la filière sportive. Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL.
Délibération n° 66 - Actualisation du régime indemnitaire.
Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL.
Délibération n° 67 - Création de tarifs pour les activités tennistiques
Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL.
Délibération n° 68 - Création de tarifs pour la mise à disposition de terrains municipaux de tennis et de padel Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL.
Délibération n° 69 - Règlement intérieur des tennis et padel municipaux gérés en régie directe pour les activités tennistiques Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour, 2 voix contre Messieurs Frédéric VIDAL et Patrick LAMARQUE et 4 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Hamoue DERDOUR, Pierre GELSI et Hervé DELESPAUL.
Délibération n° 70 - Annulation de la subvention de fonctionnement 2022 allouée à l'association Tennis Club de Saint- Victoret
Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 voix contre Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL.
Délibération n° 71 - Décision Modificative N° 2 — Budget principal 2022
Vote par chapitre,
Approuvée à la majorité avec 23 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Hamoue DERDOUR) et 5 abstentions (Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hervé DELESPAUL)
ADMINISTRATION GENERALE :
Délibération n° 72 + Approbation de la convention relative à la facturation de la redevance spéciale applicable aux professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères pour les sites municipaux.
Approuvée à la majorité, avec 24 voix pour et 5 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Hervé DELESPAUL, Pierre GELSI, Frédéric VIDAL et Patrick LAMARQUE.
Délibération n°73 - Approbation de la convention de l’utilisation temporaire des exutoires métropolitains par les communes Approuvée à la majorité, avec 25 voix pour et 4 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN et Messieurs Hervé DELESPAUL, Frédéric
VIDAL et Patrick LAMARQUE.
Délibération n° 74 - Approbation de la Convention de partenariat culturel « Provence en scène » 2022/2023 avec le
Département des Bouches-du-Rhône
Approuvée à l'unanimité
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Délibération n° 75 - Cession des parcelles cadastrées section AB n°417 et 436 sises Allée Georges Gonnet, lieu-dit « Font Marignane » à Saint-Victoret (13730), d’une superficie de 3515m° à SCCV METROPOLE SANTE PROVENCE Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 76 - Dénomination de la bibliothèque municipale Louis GARDES Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL.
FINANCES :
Délibération n° 77 - Annulation subvention annuelle de fonctionnement 2022 allouée à l'association Les Pitchouns de Cocteau
Approuvée à la majorité, avec 23 voix pour et 6 abstentions Madame Sabine ZOULALIAN, Messieurs Pierre GELSI, Frédéric VIDAL, Patrick LAMARQUE, Hamoue DERDOUR, Hervé DELESPAUL.
Délibération n° 78 - Subvention exceptionnelle attribuée à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire Carbonel. Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 79 - Subvention exceptionnelle pour le Football club de Saint-Victoret Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 80 - Aides financières exceptionnelles pour les enfants réfugiés ukrainiens inscrits au sein d'un établissement scolaire communal : pour le paiement des frais scolaires de cantine et de la garderie. Approuvée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n° 81 - Création de 11 postes permanents à temps complet dans la filière technique
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 82 - Désignation d’un coordonnateur d'enquête et d’un coordonnateur adjoint et détermination de la rémunération des agents recenseurs - Recensement de la population 2023
Approuvée à l'unanimité
Le Maire,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Claude PICCIRILLO ="
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