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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 11 03 170 Recueil spécial n°170 du 3 novembre 2021
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 11 03 170 Recueil spécial n°170 du 3 novembre 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 170 du 3 novembre 2021
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté n°21-XIX-119 portant subdélégation à la chefe de service de l’unité territoriale de Sète de la direction départementale de la protection des populations de l’Hérault Gi
ÊE L |
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n° 21-XIX-119 portant subdélégation à la cheffe de service de l'unité territoriale de Sète de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
Le Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,
VU l'arrêté en date du 17 mars 2021 donnant délégation de signature de la Préfète du département du Gard, à Monsieur Yann LOUGUET, Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,
ARRETE
Article 1
En cas d'absence où d’empêchement, la délégation de signature conférée à l’article 1° et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, sera exercée dans la limite de ses compétences propres par Monsieur Daniel HIRSCHY, Directeur adjoint.
Article 2
Sur proposition de Monsieur Yann LOUGUET, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault, délégation
de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions départementales respectives, à l'effet de signer toutes les pièces, y compris les décisions, concernant le contrôle sanitaire des produits de la mer ainsi que toutes les correspondances et documents nécessaires à la préparation des décisions autres que celles mentionnées à l'article 3 devant être soumis à la signature de la Préfète à :
1. Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète (art 1° et 2),
2. Madame Fabienne SCOTTO, Adjointe à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète (art 1% et 2).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 3 novembre 2021
Pour la Préfète du département du Gard
et par Délégation
Le Directeur départemental de la protection
des populations dgl'Hérault
Yann LOUGUET