Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 11 15 176 Recueil spécial n°176 du 15 novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 11 15 176 Recueil spécial n°176 du 15 novembre 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 11 15 176 Recueil spécial n°176 du 15 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 176 du 15 novembre 2021

Direction des sécurités

Arrêté n°2021-01-1342 prescrivant le port du masque dans certaines zones à forte densité de population du département de l’HéraultPRÉFET Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 15 novembre 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.1342

Prescrivant le port du masque dans certaines zones à forte densité de population

du département de l'Hérault

Le préfet de l'Hérault

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-13 et L 3136-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1:

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1) :

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021.01.1327 du 29 octobre 2021 prescrivant le port du masque dans certaines zones à forte densité de population du département de l'Hérault ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;

Considérant que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, définit en annexe 1 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance; que son article 1 prévoit que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ; qu'en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres, sauf dans les cas relevant de l'article 2-1:

Considérant que le V de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 susvisé, dispose que « les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l'exception de ceux relevant du 10° du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur. »

Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande, dans un avis du 20 août 2020, de porter systématiquement un masque en plein air lors de la présence d'une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie en cas de rassemblement, regroupement, file d'attente, ou dans les lieux de forte circulation ;

Considérant la situation épidémique dans le département de l'Hérault caractérisée par une circulation très active du virus SARS-CoV-2, notamment du variant Delta, qui est à l'origine de la grande majorité de contaminations et qui présente un risque de transmissibilité accrue ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34Considérant qu'à des fins de simplicité et de lisibilité, il est nécessaire et justifié que l'obligation de porter le masque soit imposée dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risques; que les données épidémiologiques récentes révèlent une propagation du virus sur le département de l’Hérault qui augmente ;

Considérant que le taux d'incidence du département de l'Hérault est à 78,6/100 000 habitants sur la période allant du 5 au 11 novembre 2021, soit +30 % en une semaine, et que le taux de positivité évolue dans le même sens sur la même période en s'établissant à 3,1 %, soit +0,8 point en une semaine ;

Considérant qu'au 14 novembre 2021, il y avait 101 patients hospitalisés pour cause de COVID dans le département de l'Hérault, soit +7 % en Une semaine et +5 % en 15 jours, dont 21 en soins critiques (il y en avait 17 il y a une semaine) ;

Considérant qu'il convient de maintenir les mesures complémentaires de protection dits « gestes barrière », qui complètent les effets de la campagne de vaccination qui n'a pas encore permis d'atteindre limmunité collective ; qu'il s'agit de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus face à l'urgence de variants plus dangereux et d'une quatrième vague de contaminations qu'il convient de limiter par des mesures adaptées ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter l'application des mesures nationales par des mesures locales adaptées et proportionnées afin de limiter les comportements favorisant la propagation du virus de la covid-19 dans un contexte de reprise de l'épidémie ;

Considérant que même si les principaux indicateurs relatifs à l'évolution de la situation épidémique et sanitaire dans le département sont en hausse, il y a lieu au vu des éléments susvisés de maintenir l'obligation du port du masque dans les zones à forte densité de population ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

ARRÊTE :

Article 1°: En complément des mesures prévues par le décret n° 2021-699 du 1° juin modifié susvisé, à compter du mardi 16 novembre jusqu'au mercredi 1° décembre 2021 inclus, le port du masque de protection est obligatoire dans l'ensemble du département de l'Hérault pour toute personne de onze ans où plus, dans les lieux et situations suivants, quand l'accès n'y est pas soumis à la présentation du passe sanitaire :

° dansles établissements recevant du public (ERP);

+ dans les établissements recevant du public de plein air et quand les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes ne peuvent pas être respectées ; + dansles marchés, brocantes, ventes au déballage de plein air ou couverts; + dans les rassemblements (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue...) ;

Par ailleurs, le masque reste obligatoire :

* dansles files d'attente ;

* aux abords des gares, des aéroports, des ports, des abris de bus et de tramway dans un rayon de 50 mètres ;

* aux abords des centres commerciaux, des écoles, des lieux de cultes dans un rayon de 50

mètres ;

* dansles rues et zones piétonnes très fréquentées.

Article 2 : Cette obligation du port du masque ne s'applique pas : + dansles locaux d'habitation ;

* aux personnes en situation de handicap justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus; * aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives pédestres et/ou cyclistes, dès lors que celles-ci sont exercées dans des lieux à faible densité de population permettant ainsi le respect des distanciations sociales.

213Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2021.01.1327 en date du 29 octobre 2021 susvisé est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, et les maires des communes concernées du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directèur général de fBechréfeégionale de santé Occitanie.

LE À nuÿhes ot OÙUH

_

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot + 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours adrninistratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalernent être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www. telerecours.fr

3/3E 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité

Fraternité

Réf. : DD34 2021/447

Date : 15/11/2021

Le Directeur général de l’ARS d’Occitanie

au

Préfet de l'Hérault

Objet : Avis sanitaire sur la situation épidmique et sanitaire dans l'Hérault et sur les mesures visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-19

Monsieur le Préfet,

Je fais suite à votre demande par laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé Occitanie sur la situation épidémiologique et sanitaire s’agissant de l'épidémie de COVID-19 dans le département de l'Hérault.

1. Evolution des indicateurs épidémiologiques et sanitaires dans le département de l'Hérault

Les données communiquées par Santé publique France (SpF) indiquent que la situation épidémique dans le département de l'Hérault se degrade sensiblement sur la période récente.

En particulier, le taux d'incidence (nombre de personnes testées positives sur la semaine de référence, rapporté à 100 000 habitants), après être passé en dessous du seuil d'alerte de 50 pour 100 000 au cours du mois d'octobre est remonté au-dessus de ce seuil et connait une augmentation significative depuis plusieurs jours. Ainsi, sur la période disponible la plus récente, allant du 5 au 11 novembre 2021, le taux d'incidence s'élève à 78,6 pour 100 000 dans l'Hérault (soit +30% en une semaine).

Le taux de positivité (nombre de tests positifs sur la semaine de référence, rapporté au nombre de tests réalisés) évolue dans le même sens. Sur la même période du 5 au 11 novembre 2021, ce taux s'établit à 3,1 % dans l'Hérault (soit +0,8 point en une semaine).

Concernant la prise en charge des patients atteints de COVID, après une baisse importante durant plusieurs semaines du nombre de patients hospitalisés, la situation semble avoir atteint un plateau durant plusieurs jours avant de commencer à nouveau à se dégrader légèrement sur les derniers jours. Au 14 novembre 2021, il y avait ainsi 101 patients hospitalisés pour cause de COVID dans l'Hérault (+7% en une semaine et +5% en 15 jours) dont 21 en soins critiques (il y en avait 17 il y a une semaine).

Des décès de patients atteints du COVID sont par ailleurs malheureusement encore très régulièrement constatés dans les établissements du département.

La campagne de vaccination, débutée dans l'Hérault le 4 janvier, se poursuit activement, en particulier la campagne de rappel vaccinal.

Agence Régionale de Santé Occitanie |

Délégation dépariementale de l'HER I

28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001 34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr LA 532. Mesures envisagées

Au regard de ces données, qui soulignent une situation épidémiologique et sanitaire qui se dégrade dans l'Hérault, comme sur le reste du territoire régional et national, il apparaît nécessaire de renforcer les mesures mises en oeuvre, en plus de la vaccination, pour freiner la circulation du virus.

Dans cette perspective, en complément du respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières, toutes les mesures permettant de lutter contre la propagation du virus et de favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitable ou de formes graves de COVID-19, susceptibles notamment d'entraîner des séquelles durables pour les patients concernés, doivent être encouragées. Il est en particulier préconisé de renforcer l'obligation de port du masque, qui demeure l’une des mesures les plus efficaces pour contrôler l'épidémie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma sincère considération.

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P/o Le Directeur Génér Agence ne

régionale té Occitaniez CT so

2$ fr

L < de P CS délégation

éanie et par délég

l'Agence D à départementale de l'Hérault

Alexandre PASGCAR

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire ° #2

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr L 4 3