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Arrêté - enregistrement1458827551arrete 2016 87 occupation de voirie ete riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1458827551arrete 2016 87 occupation de voirie ete riviere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2016 — 87
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise E.T.E Réseaux en date du 1° mars 2016 Considérant que les travaux d'extension du réseau d'électricité nécessitent, l'occupation du domaine public,
rue de la rivière,
ARRÊTE
Art.1: Du 23 au 28 mars 2016 l’entreprise E.T.E Réseaux est autorisée à occuper la voie publique, et ces
dépendances rue de la rivière.
Art.2 : La circulation sera maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise E.T.E Réseaux
pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 15 mars 2016
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’ adjoint délégué
aux ressources humaines et
à la sécurité
997, les allées de l’Europé3499
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr en
mairie@juvignac.fr