Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1473228823arrete 2016 208 occupation
Arrêté - enregistrement1473426327arrete 2016 336 occupation
Arrêté - enregistrement1464247066arrete 2016 178 occupation
Arrêté - enregistrement1458827551arrete 2016 87 occupation
Arrêté - enregistrement1470064561arrete 2016 283 occupation
Arrêté - enregistrement1485423096arrete 2016 137 occupation
Arrêté - enregistrement1472715078arrete 2016 320 occupation
Arrêté - enregistrement1470064661arrete 2016 300 occupation
Arrêté - enregistrement1464174049arrete 2016 171 occupation
Arrêté - enregistrement1463046253arrete 2016 160 occupation
Arrêté - enregistrement1474964588arrete 2016 359 occupation de voirie ete reseaux saint georges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1474964588arrete 2016 359 occupation de voirie ete reseaux saint georges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2016 — 359
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise E.T.E Réseaux en date du 19 septembre 2016 Considérant que les travaux d'amélioration du réseau de télécommunication nécessitent, l'occupation du
domaine public,
ARRÊTE
Art.1 : Du 03 au 18 octobre 2016 l’entreprise E.T.E Réseaux est autorisée à occuper le domaine public route de
st Georges.
Art.2 : La circulation sera maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise E.T.E Réseaux
pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 21 septembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Premier adjoint délégué,
aux Affaires générales, aux Ressources Humaines
et à la sécurité HN
997, les allées de l’Europé 34990 TUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 —Éax-"04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr