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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 21 CC2212FI08 Ouverture des crédits d'investissement du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales exercice 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 21 CC2212FI08 Ouverture des crédits d'investissement du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales exercice 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2212FI08 Ouverture des crédits d'investissement du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales pour l'exercice 2023
Conseil communautaire du lundi 19 décembre 2022
Convocation du 13 décembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Anne-Françoise GAILLOT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 13 décembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy AE
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel AE
BRICAUD Nathalia PT | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert QUERARD Serge
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude A |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire REP | PASSET Georges GOURLAN Thomas
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle AE | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis A |DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé REP CINTRAT Alain
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc CONVERT Thierry
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI08-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry AE
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal REP PAQUET Frédéric
LAMBERT Sylvain PT |GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT |GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT | VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin PT
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia DEMICHELIS Janny
SCHMIDT Gilles PT
SIRET Jean-François REP AGUILLON Claire
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 49 Représentés : 9 Votants potentiels : 58 | Absents/Excusés : 9
Présents
titulaires : 48
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas -— À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI08-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu larrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2204F122 du 11 avril 2022 relative au vote du budget
primitif du budget annexe GEMAPI & gestion des eaux pluviales 2022,
Vu les avis de la Commission des finances du 1° décembre 2022 et du Bureau Communautaire du
05 décembre 2022,
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits d'investissement préalablement au vote du budget primitif
2023, permettant la réalisation d'acquisitions et de travaux,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
AUTORISE /e Président
À engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au budget primitif 2023,
préalablement à son vote, au maximum, à hauteur du quart du montant des crédits inscrits au
titre de l'exercice 2022 et selon le détail, ci-après exposés en fonction de l'avancée des dossiers
sur le 1er trimestre 2023 :
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI08-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 45
Op. 22555
Op. 22831
Op. HABI
Op. IMPO
Op. VEHI
Immobilisations incorporelles
Immobilisation corporelles
Opérations pour compte de
tiers
TRAVAUX SUR LES ETANGS
RAMBOLITAINS
RIVIERE GUEVILLE & RESEAU
GROUSSAY
HABITAT
IMPONDERABLES
VEHICULE
652 303,06 €
191 605,00 €
750 000,00 €
722 800,00 €
103 000,00 €
4 000,00 €
263 641,00 €
28 440,00 €
2 715 789,06 €
2031
2051
21538
2158
21728
2183
2184
4581
2031
2148
2031
20422
21538
21728
2182
159 269,52 €
3 806,25 €
561,25 €
28 750,00 €
6 250,00 €
11 215,00 €
1 125,00 €
187 500,00 €
92 500,00 €
88 200,00 €
25 750,00 €
1 000,00 €
26 938,75 €
38 971,50 €
7 252,20 €
679 089,47 €
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2023 GEMAPI et gestion des eaux pluviales,
DONNE tout pouvoir au Président où à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention
de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à Rochefort en Yvelines, le 19 décembre 2022.
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de 5a publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI08-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022