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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 17 CC2212FI04 Décision modificative n°1 du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales pour l'exercice 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 17 CC2212FI04 Décision modificative n°1 du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales pour l'exercice 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RAMBOUILLET Rambouillet Territoires 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57 TERRITOIRES
CC2212FI04 Décision modificative n°1 du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales pour l'exercice 2022
Conseil communautaire du lundi 19 décembre 2022
Convocation du 13 décembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Anne-Françoise GAILLOT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 13 décembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy AE
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel AE
BRICAUD Nathalia PT | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert QUERARD Serge
CAILLOL Valérie PT
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude A |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire REP | PASSET Georges GOURLAN Thomas
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain PT
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle AE | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis A |DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé REP CINTRAT Alain
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre REP | MOUTET Jean-Luc CONVERT Thierry
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI04-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry AE
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal REP PAQUET Frédéric
LAMBERT Sylvain PT |GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT_| GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT
NEHLIL Ismaël PT
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne PT | MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia DEMICHELIS Janny
SCHMIDT Gilles PT
SIRET Jean-François REP AGUILLON Claire
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PT | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 48 Représentés : 9 Votants potentiels : 57 |} Absents/Excusés : 10
Présents
titulaires : 47
Présents
suppléants: 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI04-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 49,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2204FI22 du 11 avril 2022 relative au vote du budget
primitif du budget annexe GEMAPI & gestion des eaux pluviales 2022,
Vu les avis de la Commission des finances du 1° décembre 2022 et du Bureau Communautaire du 5
décembre 2022,
Considérant que l'objectif de cette décision modificative est d'intégrer les conséquences de la décision
modificative numéro 2 du budget principal et de la hausse de la participation au SMAGER.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECIDE d'apporter les modifications au budget primitif 2022 suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Intitulé Dépenses | Recettes
75 7552 Réduction du montant de la subvention d'équilibre du budget 24 589,00 principal
65 65548 | Complément subvention SMAGER 16 999,00
023 023 |Diminution du virement à [a section d'investissement -41 588,00
Total -24 589,00 |! -24 589,00
INVESTISSEMENT
Chapitre | Article | Intitulé Dépenses | Recettes
021 021 |Diminution du virement de la section de fonctionnement -41 588,00
20 2031 | Diminution des frais d'études -41 588,00
Total -41 588,00 | -41 588,00
La maquette budgétaire est jointe à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI04-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention
de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à Rochefort en Yvelines, le 19 décembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à | ‘étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr; »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221219-CC2212FI04-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022