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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 02 26 53 Recueil spécial n°53 du 26 février 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 02 26 53 Recueil spécial n°53 du 26 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Es PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°53 du 26 février 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2026-02-16735 portant renonciation de l’exercice du droit de préemption urbain par l’État pour le bien cadastré BR 367, sis 28 boulevard Voltaire à Marseillan et portant autorisation de la commune de Marseillan à exercer ce droit pour ce seul bien
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté Préfectoral n°2026-S-14 portant réglementation de la circulation sur A75 Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d’assainissement du 27 février au 20 mars 2026
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté Préfectoral n°2026.02.DS.0098 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace pubic et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe PRÉFÈTE
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
DE
L'HÉRAULT
Service
habitat et affaires juridiques
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Clara
BLUNDELL
.
Téléphone
: 04 34 46
61 64
Montpellier,
le
?
6
FEV.
2026
Mél
: clara.blundell@herault.gouv.fr
$
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2026-02-16735
portant
renonciation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
l’État
pour
le
bien
cadastré
BR
367,
sis
28
boulevard
Voltaire
à
Marseillan
et
portant
autorisation
de
la
commune
de
Marseillan
à exercer
ce
droit
pour
ce
seul
bien
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.
302-5
à
L.
302-9-2,
et
R.
302-14
à
R.
302-26
:
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
son
article
L.
210-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0581
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
la
préfète
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
Levassort,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2023-11-14323
du
17
novembre
2023
prononçant
la
carence
définie
par
l'article
L.
302-9-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
la
période
triennale
2020-2022
pour
la commune
de
Marseillan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2023-12:14457
du
4 janvier
2024
portant
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
l'établissement
public
foncier
Occitanie
sur
la
commune
de
Marseillan ;
VU
la
délibération
du
4 juillet
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Marseillan
a
instauré
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
les zones
U, 1AU
et
2AU
de
la commune ;
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
n°25
00278
transmise
le
3
décembre
2025
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
et
reçue
en
mairie
de
Marseillan
le
1er
décembre
2025,
relative
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BR
367
sise
28
boulevard
Voltaire
;
VU
le
courriel
de
la
commune
de
Marseillan
du
24
février
2026
de
demande
de
renonciation
au
DPU
de
l'État
sur
le
bien
ci-dessus
cadastré
BR
367
sise
28
boulevard
Voltaire
pour
acquérir
cette
parcelle
afin
de
créer
un
espace
de
stationnement
;
Considérant
qu'en
commune
carencée
l'exercice
du
DPU
est
transféré
au
préfet
dès
lors
que
l’aliénation
porte
sur
des
biens
ou
droits
énumérés
aux
1°
à
4°
de
l'article
L.
213-1
du
code
de
l'urbanisme,
affectés
au
logement
ou
destinés
à
l'être
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant
que
le
DPU
a été
délégué
à
l’EPF
Occitanie,
dans
le cadre
de
la
convention
« arrêté
de
carence
»
signée
le
2
décembre
2021,
par
arrêté
préfectoral
du
4 janvier
2024,
mais
que
les
effets
de
cet
arrêté
sont
suspendus
par
la
publication
du
présent
arrêté
préfectoral,
pour
la
parcelle
BR
367
précisément
identifiée
;
Considérant
que
la
commune
de
Marseillan
est
engagée
dans
le
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain»,
et
que
la
création
d'un
espace
de
stationnement
dédié,
conforme
aux
orientations
de
ce
programme,
vise
à soutenir
le commerce
de
proximité,
à
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et
à
offrir
des
poches
de
stationnement
de
proximité
répondant
aux
besoins
des
usagers
et
des
commerçants
;
Considérant
l'opportunité
de
réaménager
ce
secteur
afin
d'y
créer
un
îlot
de
fraîcheur
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
dans
le contexte
de
changement
climatique ;
Considérant
que
le
projet
participe
à
la
sécurisation
des
cheminements
piétons,
notamment
des
écoliers
et
collégiens,
et
à
l’aération
de
ce
quartier
dense
caractérisé
par
la
présence
de
67
logements
sociaux
(«
Les
Portes
de
Marianne
» rue
Emile
Zola
et
« Villa
Margaux
» rue
du
Glacis)
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
210-1
du
code
de
l'urbanisme,
« le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
peut,
sur
demande
motivée
de
la
collectivité
territoriale
initialement
titulaire
du
droit
de
préemption
et
en
vue
d'un
bien
précisément
identifié,
renoncer
pour
lui-même
à
exercer
ce
droit
et
autoriser,
par
arrêté
motivé,
ladite
collectivité
territoriale
à
exercer
ce
droit
pour
ce
seul
bien.
» ;
Considérant
que
l'acquisition
de
la
parcelle
BR
367
et
objet
de
la
DIA
n°25
00278
reçue
en
mairie
le
1er
décembre
2025,
permettrait
de
créer
des
places
de
stationnement
permettant
de
concilier
développement
urbain,
qualité
de
vie
et
attractivité
économique,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: La
représentante
de
l'État
dans
le département
de
l'Hérault
renonce
pour
elle-même
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
BR
367,
sise
28
Boulevard
Voltaire,
et
autorise
la commune
de
Marseillan
à exercer
ce
droit
pour
ce
seul
bien.
ARTICLE
2
: La
finalité
de
la
préemption
du
bien
pré-cité
est
la
revitalisation
du
centre-ville
de
la
commune
«Petites
Villes
de
Demain»
de
Marseillan
avec
la
création
d'un
espace
de
stationnement
dans
un
quartier
dense
caractérisé
par
la
présence
de
logements
sociaux.
L
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Hérault.
Le
Directeur
Départemental
des Territoires et
de
la
Mer d
l'Hérault
f
ie
LEVASSORT
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
- 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
2/2 Ex PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
Affaire suivi par : Audrey MARTY Montpellier, le 25 février 2026
Téléphone : 06 80 17 24 76
Courriel : Audrey.Marty@developpement-durable.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 14
portant réglementation de la circulation sur A75
Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d’assainissement
du 27 février au 20 mars 2026
La préfète de l’Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté préfectoral 22 décembre 2025 donnant délégation de signature pour la route et la
circulation routière à M. Thibaut FELIX, directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; 2/3
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l’autorisation d’exploiter le tunnel du Pas de
l’Escalette sur l’A75 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2026-S-13 du 18 février 2026 relatif aux travaux de maintenance des
équipements de sécurité du tunnel du Pas de l’Escalette ;
Considérant que les travaux de fauchage et de remplacement de la buse drainant les eaux du tunnel du
Pas de l’Escalette, sur l’A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l’Escalette, nécessitent que la
circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de divers travaux au niveau du tunnel du Pas de l’Escalette sur l’A75 sur le territoire de
la commune du Pégairolles de l’Escalette, et conformément au PIS approuvé le 23 octobre 2017, la
circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 2 au vendredi 20 mars 2026 ;
Article 3 : Mesures d’exploitation au niveau du tunnel du Pas de l’Escalette :
A la suite des travaux de maintenance objets de l’arrêté N° 2026-S-13 du 18 février 2026, le vendredi 27
février dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie rapide, voie de gauche restera neutralisée du PR
260+400 et jusqu’à la sortie du tunnel, tête sud, jusqu’au lundi 2 mars.
A partir du lundi 2 mars et jusqu’au vendredi 6 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie
de droite sera neutralisée du PR 260+400 au PR 267.
Du vendredi 6 mars au vendredi 20 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie de droite
sera neutralisée du PR 260+400 au PR 262+700.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans le sens Clermont-Ferrand
→ Béziers si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. 3/3
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l’Hérault,
- Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l’Escalette, de Saint Félix de l’Héras et du Caylar.
Fait à Montpellier, le 25 février 2026
Pour la préfète de l’Hérault et par délégation,
Thibaut FELIX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Hérault et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr. E
Direction
des
Sécurités
PRÉFÈTE
D
re
as
DE
L'HÉRAULT
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Egalité
Section
ordre public
Fraternité
Affaire
suivie
par
: JMB
Téléphone
: 04
67
61
61
61
Mél
: pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
24
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2026.02.DS.0098
Portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
l’espace
public
et de
la vente
à emporter
de
boissons
alcoolisées
dans
un périmètre
délimité
en
annexe
La préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
22151;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
332-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
Considérant
que
les
rencontres
de
football
organisées
au
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier
engendrent
des
déplacements
importants
de
population,
notamment
ceux
de
supporters
de
l'équipe
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
et
de
supporters
des
équipes
adverses
;
Considérant
qu'avant
chaque
début
de
match,
des
rassemblements
spontanés
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
en
dehors
du
cadre
des
débits
de
boissons
dûment
autorisés,
sont
observés
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson,
situé
345
avenue
de
Heidelberg
à
Montpellier;
qu'à
l'occasion
de
chaque
match
organisé
au
stade
de
la
Mosson,
les
supporters
ultras
montpelliérains
stationnent
sur
le
parking
attenant
à
la
piscine
Neptune
et
consomment
de
l'alcool
sur
la voie
publique ;
Considérant
que
pour
la
25°
journée
du
championnat
de
France
de
ligue
2,
le
MHSC
sera
opposé
au
Stade
de
Reims,
le
vendredi
27
février
2026
à
20
heures
00 ;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
avant
et
après
des
rencontres
sportives,
conduit
à
des
comportements
à
risque
et
favorisent
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
comme
ceux
recensés
dernièrement :
+
le
lundi
02
janvier
2023
à
19h00,
s’est
déroulé
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'OM:
qu'avant
le
début
de
la
rencontre,
une
cinquantaine
de
supporters
marseillais
est
monté
dans
les
bus
des
supporters
ultras
phocéens
les
conduisant
au
stade,
en
opposition
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
limitant
le
nombre
des
supporters
de
l'OM;
qu'un
supporter
de
l'OM
a jeté
volontairement
un
pétard
à
forte
détonation
sur
le
responsable
de
la
buvette
située
en
tribune,
lequel
blessé
a
dû
être
évacué
au
CHU
Lapeyronie
à
Montpellier
;
+
le
dimanche
29
octobre
2023
à
15h00,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Toulouse
FC;
qu'en
milieu
d'après-midi
et
avant
le
début
de
la
rencontre,
environ
trente
supporters
Ultras
montpelliérains
ont
tenté
d'attaquer
les
bus
des
supporters
toulousains
au
niveau
du
parking
des
puces;
que
seule
l'intervention
des
forces
de
police
a
permis
de
neutraliser
l'affrontement
physique
entre
supporter;
qu'au
départ
des
bus
des
supporters
toulousains,
les
supporters
ultras
montpelliérains
ont
une
nouvelle
fois
tenté
de
commettre
des
violences
à
leur
encontre
;
que
cette
tentative
de
rixe
a
impliqué
des
individus
connus
pour
des
violences
dans
le
sport
et
dont
Une
personne
faisant
l'objet
d’une
interdiction
judiciaire
de
stade
;
°
le
12
mai
2024,
lors
de
la
rencontre
entre
le
MHSC
et
l'AS
Monaco,
des
échauffourées
étaient
constatées
en
fin
de
match
entre
supporters
non-ultras,
sur
fond
d'alcoolémie
et
de
provocations ;
°
le
16
mars
2025,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'AS
Saint-Étienne
;
que
j'ai
décidé
d'interrompre
ce
match
après
la
commission
de
nombreux
actes
de
violences
dont
des
jets
de
projectiles,
l'usage
de
près
d'une
quarantaine
d'engins
pyrotechniques,
des
violences
sur
des
supporters
de
l'AS
Saint-Étienne,
des
destructions
par
incendie
et
des
violences
sur
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique
et
que
ces
actes
ont
été
commis
sur
fond
d'alcoolémie
très
important;
°
le
10
octobre
2025,
pendant
le
match
opposant
le
MHSC
à
l'ASSE
des
affrontements
entre
supporters
ultras
des
deux
clubs
ont
été
constatés
à
hauteur
de
la
buvette
dite
«
Paillade
», qu'à
cette
occasion
deux
fonctionnaires
des
forces
de
sécurité
intérieure
ont
été
blessés
;
Considérant
qu'à
différentes
reprises
les
supporters,
après
avoir
consommé
de
l'alcool,
ont
fait
preuve
de
comportements
violents
occasionnant
des
incidents
graves
et
nombreux
de
nature
à
troubler
l'ordre
public,
en
contradiction
avec
tout
esprit
sportif;
Considérant
que
les
incidents
entre
supporters
adverses
se
multiplient
au
niveau
national
;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
susvisés,
il y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
et
la vente
à emporter
de
boissons
alcoolisées
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
2/4 ARRÊTE
Article
Ter:
Le
vendredi
27
février
2026
de
13
heures
à
23
heures,
à
l’occasion
de
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Stade
de
Reims,
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
hors
terrasses
extérieures
autorisées,
ainsi
que
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
sont
interdites
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson.
Le
plan
délimitant
le
périmètre
d'interdiction
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: l'interdiction
de
l'article
1er
ne
s'applique
pas
aux
débits
de
boissons
légalement
installés
ainsi
qu'à
leurs
terrasses
qui
sont
considérées
comme
des
extensions
du
débit
de
boissons
en
application
de
l'article
R.
3323-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République
à
Montpellier,
aux
présidents
de
la
Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football,
des
clubs
du
MHSC
et
du
Stade
de
Reims,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
l'article
1er.
Le
présent
arrêté
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
: www.herault.gouv.fr
La
préfète
Po
or
et
j ar délégation,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
3/4 Annexe
: Plan
délimitant
le périmètre
d'interdiction
ne:
|
ù
E
L.
742
86
36
16
Rue Charles Bonaparte
4/4