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Déliberation - 2024 041 Contrat avec la societe ADVANCE pour la maintenance preventive et curative des systemes de climatisation deshumidification et de ventilation des sites de la ville
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 Contrat avec la societe ADVANCE pour la maintenance preventive et curative des systemes de climatisation deshumidification et de ventilation des sites de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N°2024- © À À
Objet : Contrat avec la société ADVANCE pour la maintenance préventive et curative des systèmes
de climatisation, déshumidification et de ventilation des sites de la Ville
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés sans
publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant;
VU la proposition de la société ADVANCE ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un prestataire unique pour les prestations de
maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation, déshumidification et de
ventilation des sites de la Ville ;
DECIDE de conclure un contrat avec la société ADVANCE domiciliée 259 rue Saint Honoré à
PARIS (75001), à l'issue d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence ;
DIT que ce contrat est conclu à prix mixtes pour un montant de :
- 20 214,40€ HT soit 24 257,28€ TTC sur la durée totale du contrat, pour la partie
forfaitaire correspondant à la maintenance préventive ;
- 8 000€ HT maximum sur la durée totale du contrat, pour la partie à bons de
commande correspondant aux prestations de maintenance curative.
DIT que ce contrat prend effet à compter du 1% mars 2024 pour une durée ferme de quatre
ans.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 01 MARS 2024
Publication en lignele: ( 1 MARS 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.