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Déliberation - 2025 143 Contrat 2508C0 avec la societe SOMESCA pour la maintenance des syteme anti intrusion de la ville
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 143 Contrat 2508C0 avec la societe SOMESCA pour la maintenance des syteme anti intrusion de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
94240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N°2025 - ALUÈ
Objet : Contrat 2508C0O avec la société SOMESCA pour la maintenance des systèmes anti-intrusion
de la ville
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU là délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU F'article R. 2122-8 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés sans
publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
VU la proposition de la société SOMESCA,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un prestataire unique pour la réalisation des
prestations de maintenance des systèmes anti-intrusion de la Ville,
DÉCIDE de conclure un contrat avec la société SOMESCA domicilié 6, rue jean Jaurès à
Puteaux (92800), à l'issue d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
DIT que ce contrat est conclu à prix mixte comprenant :
- Une partie globale et forfaitaire d’un montant annuel de 8 193,00 € HT soit 9 831,60 €
TTC pour les prestations de maintenance préventive,
- Une partie à bons de commande dont le montant maximum pour toute la durée du
contrat est de 20 000 € HT.
DIT que ce contrat prend effet à compter du 3 novembre 2025 pour une durée ferme de
deux ans.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DIF que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 4 5 JUIL, 2025
fie RIGAUET
Publication enlignele: À % JUIL, 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.