Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 460 Avenant renovation energetique bat techni
Déliberation - 2025 139 Convention commune de chaudes aigues mais
Déliberation - 2024 43 Controle technique et SPS dechetterie Chau
Déliberation - 2023 245 DETR DSIL Dechetterie Chaudes Aigues
unknown - 2025 635 Creation regie dechetterie chaudes aigues
Déliberation - 2026 186 Mache dechetterie Chaudes Aigues
Déliberation - 2022 606 Maison des services au public de Chaudes
Déliberation - 2024 127 APCP OT chaudes Aigues
Déliberation - 2023 195 Acceptation indemnite sinitre candelabre
Déliberation - 2024 125 APCP Dedchetterie chaudes AIGUES
Déliberation - 2023 237 Creation emploi service technique chaudes Aigues
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 237 Creation emploi service technique chaudes Aigues)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
| - 4 È CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Sañnt-flo —— RSC DELIBERATION N°2023-237
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, à dix-neuf
Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du dix : octobre 2023, sous la Présidence de Madame Céline Votants : 65 CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, MME Anne-Sophie BONNET, M. Marc POUGNET, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 0 OCT. 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 { OCT. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-237-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI AU SERVICE TECHNIQUE (ANTENNE DE CHAUDES-AIGUES) - CADRE D'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8 et L332-12 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la nécessité d'assurer la continuité des services au sein du Pôle technique en ouvrant un poste à temps complet d'agent technique à l'antenne de Chaudes-Aigues sur le cadre d'emploi d'adjoint technique et le grade d'adjoint technique ;
Considérant que l'agent recruté pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;
Vu l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, et modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximum) à compter de la date du recrutement, dans les conditions suivantes : Nombre de Fonction Durée Emploi poste(s) Rémunération
EréSé De IB 367/ IM 361
Agent <'empIol 1B 432 / M 362 technique contractuel : Grade d'adjoint : c . à . 1 En fonction de la situation ne de CDD de! 45 technique statutaire et/ou de Aigues) ou CDI l'expérience professionnelle
(Sieligible). Selon les grilles en vigueur au 1°" octobre 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au cadre d'emploi d'adjoint technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent stagiairisé (recrutement sans concours) ou par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximum) à compter de la date du recrutement.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-237-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE CREER un emploi permanent d'agent technique (Antenne de Chaudes-Aigues) à temps complet relevant du cadre d'emploi et du grade d'adjoint technique (date prévisionnelle de recrutement 01/11/23);
+ AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités susvisées ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
2
La Président& Le secrétaire de séance
MME Marin
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-237-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023