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Déliberation - 2023 460 Avenant renovation energetique bat technique Chaudes Aigues
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 460 Avenant renovation energetique bat technique Chaudes Aigues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
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.…: Sant-flour arret COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-460
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rénovation énergétique du bâtiment technique de Chaudes-Aigues Approbation de l'avenant n°1 au lot n°2 « menuiseries extérieures »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de rénovation énergétique du bâtiment technique intercommunal de Chaudes-Aigues ;
Vu la décision n°2022-316 en date du 27 juin 2022 relative à l'attribution des marchés pour les travaux de réno- vation énergétique du bâtiment technique intercommunal de Chaudes-Aigues ;
Vu le lot n°2 « menuiseries extérieures » attribué à l'Entreprise ORLHAC, ZA la Rouniouse, 15 110 CHAUDES- AIGUES pour un montant de 16 822.08 € HT soit 20 186.50 € TTC ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 au lot n°2 « menuiseries extérieures » relatif à l'adaptation des dimensions des menuiseries ;
Vu le projet d’avenant n°1 au lot n°2 » menuiseries extérieures » avec l'Entreprise ORLHAC, ZA la Rouniouse, 15 110 CHAUDES-AIGUES ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer un avenant n°1 au lot n°2 » menuiseries extérieures » avec l'Entreprise ORLHAC, ZA la Rouniouse, 15 110 CHAUDES-AIGUES dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment technique intercommunal de Chaudes-Aigues, pour un montant de 970 € HT portant le montant du lot n°2 « me- nuiseries extérieures » à 17 792.08 € HT soit 21 350.50 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, opération 18 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 1 SEP. 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230825-DEC2023-460-AU
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le {1 SEP. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230825-DEC2023-460-AU
Date de télétransmission : 11/09/2023
Date de réception préfecture : 11/09/2023