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Conseil Municipal - acte 00125211 D
Conseil Municipal - acte 00084458 D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00084458 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Sociétal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 4 7
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Subventions de fonctionnement -
Programmation 2020 - Autorisation - Décision
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La dynamique engagée dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territorial a permis d’élaborer 8 pactes de quartiers qui fixent les enjeux prioritaires de chaque territoire. En complémentarité, 11 priorités transversales ont été définies.
Autour de ces outils, la ville développe un certain nombre d’actions répondant aux besoins recensés avec les acteurs de terrain en fonction de leur expertise locale.
Malgré un contexte financier contraint, et en raison des mutations profondes du territoire, il est important de donner une assise à ces structures de proximité qui œuvrent au plus près des habitants et particulièrement des plus fragiles.
C’est la raison pour laquelle, pour 2019, la ville a fait le choix de conforter les budgets de fonctionnement en direction de ces associations
Les documents annexes détaillent les sommes attribuées à chacune d’entre elles, mettant en exergue l’engagement de la ville dans tous les domaines qui concourent à la cohésion sociale : économique, éducatif, insertion, culture, prévention….
En outre, l’accompagnement de la collectivité se manifeste aussi bien en direction des acteurs les plus structurés (centres sociaux, mission locale), qu’au bénéfice des associations de taille plus modeste mais tout autant engagées au service du lien social.
C’est, à travers cette délibération, la reconnaissance de la richesse du maillage associatif de la ville qu’il vous est proposé de valider.
L’ensemble des subventions présentées dans cette délibération représente un total de 1 807 590 €.
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2020, fonction 522 compte 6574.
Pour cette année 2020, nous avons réorganiser les budgets de fonctionnement selon une classification permettant de mettre en exergue les champs d’interventions des structures :
- Animation Sociale et Vie Locale
- Insertion – ESS
- Lutte contre les précarités, accès aux droits et savoirs de bases - Prévention
- Réussite Educative et Equité Culturelle
Ce fléchage permet de rendre plus lisible les domaines dans lesquels la direction du Développement Social Urbain soutien les acteurs structurants.
L’ensemble de ces subventions de fonctionnement constitue un socle qui sera complété par les actions retenues dans le cadre de l’appel à projet du Pacte de cohésion sociale et territoriale.
L’ensemble des actions soutenues sont listées dans le tableau ci-joint en annexe.
Centres sociaux, Espaces de vie sociale, structures de proximité : 1 207 500 €
Ces structures de proximité développent une dynamique d’animation de la vie locale auprès des autres structures associatives, permettant de fédérer les initiatives locales, et de mutualiser les moyens dans un souci d’efficience. Courant 2019, la Ville a engagé un travail avec les 25 structures agréées en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales. Elles ont toutes renouvelé leur agrément centre social ou espace de vie sociale.
En les accompagnants dans cette démarche, quartier par quartier nous avons pu réaffirmer avec eux nos objectifs partagés et les coopérations locales entre structures. Ce travail nous a aussi permis de travailler la consolidation des fonctions socle et de faire un effort sans précédent sur les subventions de fonctionnement.
Au-delà des structures agréées, on trouve aussi dans cette ligne de financement des associations d’animation sportive ou d’animation jeunesse. Elles contribuent toutes, selon leur cœur de métier, au mieux vivre ensemble et à l’accompagnement d’initiatives locales.
Insertion – Economie Sociale et Solidaire : 22 000 €
En complément des principales associations d’insertion portées par la délégation de l’emploi et de l’insertion professionnelle, d’autres associations, parfois plus modestes, portent des initiatives à la croisée de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire. C’est le cas par exemple d’Entr’autres qui, à travers son action « Réciprocité », permet à des jeunes de s’inscrire dans un parcours d’insertion, par distribution de jus de fruit frais sur l’espace public.
L’atelier Remue-ménage développe quant à lui une approche d’insertion autour des métiers de la livraison et du déménagement solidaire.
Ces deux acteurs bien que différents préfigurent ce que peut être un modèle économique hybride, mêlant subvention et vente de service.
Lutte contre les précarités : Accès aux droits, savoirs de bases : 49 250 €
Il s’agit de soutenir les associations qui accompagnent les bordelais dans leur accès aux droits ou dans l’apprentissage des savoirs de base ou la maîtrise du français. L’ensemble de ces actions ne se substituent pas au travail social effectué par le CCAS ou nos partenaires mais vient en complément pour bien orienter, accompagner les démarches et au final lutter pour un accès aux droits plus efficace et contre le non recours.
Les associations financées ont une action structurante à l’échelle de la ville ou d’un quartier. Plusieurs projets complémentaires seront soutenus dans le cadre de l’appel à projet du Pacte.
Médiation : 286 440 €
Depuis plus de 10 ans, la Ville de Bordeaux a promu et soutenu le développement de la médiation.
En février 2014, elle s’est engagé comme membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation aux côtés d’Aquitanis, In Cité, Domofrance et le Point Information Médiation Multi Services et de la Métropole.
Ce GIP intervient par la médiation sociale dans les quartiers (Bordeaux Maritime, Bordeaux Sud, Bastide et le Grand Parc), lutte contre le non recours aux droits de nos concitoyens et favorise la tranquillité publique, ainsi que la résolution de conflit de voisinage. Les tensions constatées, notamment sur les quartiers prioritaires de la ville, nécessitent un renforcement de ce travail de médiation sur l’espace public au quotidien. C’est ce qui a été fait en 2019, notamment par la création d’un poste de médiateur « jeunesse » travaillant en appuis des équipes d’animation sur les quartiers du Nord de Bordeaux.
Un autre axe d’intervention du GIP concerne l’accompagnement des publics vivant en squat et en habitat précaire sur les communes de la Métropole. Cette mission, historiquement développée pour la médiation sur les squats de publics Roms et Bulgares, s’est étendue à toute forme d’habitats précaires, qu’elle que soit l’origine des personnes y vivant.
Enfin, une expérimentation de médiateur scolaire est en cours de déploiement sur le quartier du Grand Parc pour un travail de médiation au sein du collège du quartier mais aussi des écoles primaires. Parallèlement, nous soutenons aussi le poste de médiation scolaire portée par la régie de quartier Habiter Bacalan qui œuvre au sein de l’école Anne Sylvestre.
Prévention : 139 700 €
La cohésion sociale de la ville de Bordeaux repose notamment sur la capacité de ses habitants à dialoguer, de manière apaisée et respectueuse. Il est donc important de soutenir les structures qui, au quotidien, cimentent les relations en favorisant l’accès aux droits pour tous avec des associations comme Infodroits.
En complément, toutes les actions d’aides aux victimes permettent de sécuriser et d’accompagner les victimes dans leurs démarches.
Ville centre d’une métropole attrayante, Bordeaux concentre aussi des populations plus exposées que d’autres. Plusieurs actions de prévention ou de médiation sont donc développées auprès des publics vivant ou travaillant à la rue.
Mais Bordeaux a aussi une vie nocturne riche qu’il convient de gérer au mieux par un travail renforcé de prévention des conduites à risques et de médiation dans l’espace public comme dans les transports. Les actions du CEID, de l’ANPAA ou de ADMA y concourent tout au long de l’année.
L’ensemble de ces actions contribue au projet global du contrat Local de Sécurité d prévention de la Délinquance.
Réussite Educative et Equité Culturelle : 105 000 €
A la croisée du Document d’Orientation Culturel et du Projet Educatif de Territoire, il s’agit de soutenir des actions pérennes favorisant l’accès aux savoirs et à la culture.
Ainsi, Le GIP Réussite Educative de Bordeaux, permet de mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative de la ville, qui agit auprès des 2/16 ans en situation de grande fragilité sur 6 quartiers : Bacalan, le Lac, le Grand Parc, St Jean Belcier Carle Vernet, St Michel et la Bastide. En 2019 plus de 400 enfants ont été pris en charge de façon individuelle.
Par ailleurs, le soutien aux actions culturelles s’effectue au titre de l’animation de la vie locale et du lien à créer entre la manifestation et les acteurs locaux (écoles, structures d’animation,). Un meilleur accès à l’offre ou à la pratique culturelle sert de support à un travail de lien social et de dynamique d’engagement des habitants dans leurs quartiers : c’est le cas par exemple du collectif Bordonor, ou de l’association Urban Vibrations school.
La question de l’accessibilité à l’offre culturelle est l’une des priorités transversales inscrite dans les axes du Pacte.
Il convient également d'annuler la subvention suivante, qui n’a plus lieu d’être dans la mesure où l’action financée n’a pu être réalisée comme prévu initialement :
- la subvention de 2 500 € accordée et votée au conseil municipal du 8 juillet 2019 à l’association Coop’Alpha. Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 1 807 590 € réparties comme indiqué dans le tableau,
- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Thématique Porteur Ville
Animation sociale et vie locale ACADEMIE YOUNUS 22 000,00 €
Animation sociale et vie locale AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 48 000,00 €
Animation sociale et vie locale ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 20 000,00 €
Animation sociale et vie locale ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 10 000,00 €
Animation sociale et vie locale ASTROLABE 50 000,00 €
Animation sociale et vie locale ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 500,00 €
Animation sociale et vie locale CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 200 000,00 €
Animation sociale et vie locale CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE - Maison de quartier du Tauzin 9 000,00 €
Animation sociale et vie locale COMPAGNONS BATISSEURS D'AQUITAINE (CBA) 15 000,00 €
Animation sociale et vie locale DROP DE BETON 5 000,00 €
Animation sociale et vie locale FOYER FRATERNEL 171 000,00 €
Animation sociale et vie locale GARAGE MODERNE 6 000,00 €
Animation sociale et vie locale GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 194 000,00 €
Animation sociale et vie locale LA CABANE A GRATTER 4 000,00 €
Animation sociale et vie locale L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 4 000,00 €
Animation sociale et vie locale LE BOCAL LOCAL 22 000,00 €
Animation sociale et vie locale LE KFE DES FAMILLES 17 000,00 €
Animation sociale et vie locale L'EPICERIE 25 000,00 €
Programmation 2020 Thématique Porteur Ville
Programmation 2020
Animation sociale et vie locale LES P'TITS GRATTEURS 6 000,00 €
Animation sociale et vie locale MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 101 000,00 €
Animation sociale et vie locale PROMOFEMMES SAINT MICHEL 40 000,00 €
Animation sociale et vie locale RECUP'R 4 000,00 €
Animation sociale et vie locale REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 13 000,00 €
Animation sociale et vie locale RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 60 000,00 €
Animation sociale et vie locale SURF INSERTION 12 000,00 €
Animation sociale et vie locale UNIS CITE 105 000,00 €
Animation sociale et vie locale URBAN VIBRATIONS SCHOOL 22 000,00 €
Animation sociale et vie locale YAKAFAUCON 20 000,00 €
1 207 500,00 €
Insertion - ESS ENTR-AUTRES 10 000,00 €
Insertion - ESS L'ATELIER REMUMENAGE 12 000,00 €
22 000,00 €
Lutte contre les précarités : Accès aux droits,
savoirs de bases
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI
BORDEAUX) 5 250,00 €
Lutte contre les précarités : Accès aux droits,
savoirs de bases ATELIER GRAPHITE 25 000,00 €
Lutte contre les précarités : Accès aux droits,
savoirs de bases
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST -
CLAP SUD-OUEST 4 000,00 €
Lutte contre les précarités : Accès aux droits,
savoirs de bases DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 6 000,00 €
Lutte contre les précarités : Accès aux droits,
savoirs de bases ZEKI 9 000,00 €
Total
Total Thématique Porteur Ville
Programmation 2020
49 250,00 €
Médiation GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION - GIP BORDEAUX METROPOLE MEDIATION 240 000,00 €
Médiation REGIE DE QURTIER HABITER BACALAN 46 440,00 €
286 440,00 €
Prevention Comité d'Étude et d'Information sur la Drogue CEID - Jeunes en errance 17 000,00 €
Prévention Association de défense des Musiques Alternatives en Aquitaine ADMAA 9 500,00 €
Prévention Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ANPAA 14 000,00 €
Prévention ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) - SAMU SOCIAL 20 000,00 €
Prévention ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) - AIDE AUX VICTIMES 10 000,00 €
Prévention Comité d'Étude et d'Information sur la Drogue CEID - Hangover Café 28 000,00 €
Prévention FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 1 000,00 €
Prévention INFODROITS 12 000,00 €
Prévention LA CASE service d'aide aux personne prostituées 18 500,00 €
Prévention MAISON DES FEMMES 2 000,00 €
Prévention MOUVEMENT NATIONAL LE CRI 5 000,00 €
Prévention RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 2 000,00 €
Total
Total Thématique Porteur Ville
Programmation 2020
Prévention VICT'AID INSTITUT DON BOSCO 700,00 €
139 700,00 €
Réussite éducative / équité culturelle APSARAS 7 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 4 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle BRUIT DU FRIGO 4 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle CHAHUTS 11 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD 20 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle CONTROLE Z AQUITAINE 3 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle CULTURES DU COEUR GIRONDE 8 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 35 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle IKIGAI 4 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle MASCARETS 3 000,00 €
Réussite éducative / équité culturelle RICOCHET SONORE 6 000,00 €
105 000,00 €
1 809 890,00 €
Total
Total Association Estimation des aides en nature 2020 sur la base des montants 2018
ACADEMIE YOUNUS 29 849,67
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN - ALB 10 352,34
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD -
AFL 2 047,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN
AQUITAINE - APIS 42 870,50
ASTROLABE 30 557,73
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 070,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 229,15
COMPAGNONS BATISSEURS D'AQUITAINE (CBA) 38,00
FOYER FRATERNEL 742,64
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND
PARC 9 258,37
LA CABANE A GRATTER 315,00
LE KFE DES FAMILLES 4 217,67
L'EPICERIE 2 267,00
LES P'TITS GRATTEURS 15 711,62
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE
LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 2 687,34
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 41 875,08
RECUP'R 915,07
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 790,00
SURF INSERTION 1 500,00
UNIS CITE 6 422,80
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 2 006,26
Annexe 1 : Valorisation des aides en nature YAKAFAUCON 4 432,33
ENTR-AUTRES 34,00
L'ATELIER REMUMENAGE 384,00
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES -
BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 1 147,00
ZEKI 24,00
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 790,00
COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE
(PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET
AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS
3 414,50
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES
EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 80 637,78
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN
ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA 3 319,70
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 9 474,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 4 324,00
MOUVEMENT NATIONAL LE CRI 73,00
RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE
CONTRE L'EXPLOITATION) 40,00
INSTITUT DON BOSCO 1477,08
BRUIT DU FRIGO 826,40
CHAHUTS 44 106,80
IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 24,00
MASCARETS 694,60 SUBVENTION COMMUNALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2019-xxx du Conseil Municipal du 18 décembre 2019.
Et
L‘association «Bénéficiaire», représentée par «Nom», habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2020 à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2020.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2020 la subvention de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité article1, s’élève à xxx €.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Références bancaires après signature de la présente convention. En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à xxx €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2020 et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire Le Président
Alexandra SIARRI
Adjointe au Maire