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Procès Verbal - 29230 Querrien pv stationnement concertation
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Conseil Municipal - cm querrien 06 mars 2018
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm querrien 06 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EEE MAIRIE
de
QUERRIEN
29310 ne
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
le mardi
6 mars
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
À
À
QUERRIEN
s'est
réuni
en
session
extraordinaire
à la
Mairie,
sur
convocation
adressée
individuellement
le 23.02.18
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Nombre
de
membres
+ enexercice:
19
+ présents:
15
+ votants
: 19
PRÉSENTS
: J-P
LAFITTE
— J.
PASQUIER
- S.
CADO
- G.
LE
VALLEGANT
- G.
BESNARD
- M.
MENTEC
-F.
MADIGOU
— MC.
HELOU
-— D.
LORAND
- R
DRAULT/LEGOFF
— M.
MOUILLE
- C.
PEREZ
- M.
PADÉ
- C.
LE
NAOUR ABSENT
excusé
: A.
KERBIQUET
qui
donne
pouvoir
à J.
PASQUIER
M.
GUILCHET
qui
donne
pouvoir
à François
MADIGOU
Y.
LE
GOFF
qui
donne
pouvoir
à Marie
Claire
HELOU
S.
OLLIVIER
qui
donne
pouvoir
à Christian
PEREZ
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
LAFITTE,
Maire.
Marie
Claire
HELOU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
30
Janvier
2018
a été
adopté
à l’unanimité
(19
voix)
N°
06
— Mars
2018
OBJET
: Marché
à bons
de
commande
voirie
2018-2021
Monsieur
le Maire-Adjoint
chargé
des
travaux
rappelle
qu'une
consultation
a été
engagée
pour
les
travaux
de
voirie
sous
la forme
d'un
marché
à bons
de
commandes
pour
les
années
2018
à 2021.
Quatre
entreprises
ont
répondu
à la
consultation.
La
commission
d'appel
d'offres,
consultée,
s’est
réunie
le 22
janvier
2018
et
propose
de
retenir
l’entreprise
COLAS
de
QUIMPER
mieux-disante.
Le
montant
minimum
annuel
des
prestations
du
marché
est
de
60
000
€,
le
montant
maximum
156
000
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'attribuer
le marché
à bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
à l'entreprise
COLAS
de
QUIMPER
pour
a période
de
2018
à 2021.
Le
montant
minimum
des
prestations
est
de
60
000.00
€ et
maximum
de
156
000.00
€ TTC
N°
07
— Mars
2018
OBJET
: Marché
maîtrise
d'œuvre
travaux
extension
école
publique
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
consultation
a été
engagée
pour
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
restucturation
— extension
de
l'école
publique.
Trois
cabinets
d’architectes
ont
été
sollicités,
deux
d’entre
eux
ont
déposé
une
offre,
un
ne
pouvant
répondre,
compte
tenu
de
son
plan
de
charge.
La
commission
d'appel
d'offres,
consultée,
s’est
réunie
le 22
janvier
2018
et
propose
de
retenir
Madame
Joëlle
FURIC
Architecte
à Saint
Thurien
mieux-disante.
Le
taux
e rémunération
proposée
est
de
8.90
%
(8
%
pour
la mission
de
base
et
0.90
%
pour
la
mission
OPC)
sur
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
340
000
€ H.T.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restructuration
— extension
de
l’école
publique
à Madame
Joëlle
FURIC,
architecte
à Saint
thurien
avec
un
taux
de
rémunération
de
8.90
%
(8
% pour
la mission
de
base
: Esquisse
— APS
— APD
— PRO
-
ACT
-— VISA
— DET
— AOR
et
0.90
%
pour
la mission
complémentaire
OPC).
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
340
000.00
€ H.T.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir
pour
la signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Madame
Joëlle
FURIC
Architecte.
N°
08
— Mars
2018
OBJET
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
travaux
extension
local
kinésithérapeute
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d’agrandissement
sollicité
par
le Kiné
actuellement
occupant
des
locaux
situés
5, rue
de
Saint
Thurien.
En
effet
la patientèle
augmentant,
il a
demandé
à la
municipalité
la possibilité
d'agrandir
son
cabinet
pour
pouvoir
accueillir
un
autre
confrère,
pour
répondre
à la
demande.
Pour
cela
le cabinet
d'architecture
C.A.
Monsieur
Patrice
AUBERT
de
MELLAC
a travaillé
sur
une
esquisse
présentant
une
extension
des
locaux
estimée
entre
25
et
40
m2
suivant
les
plans
et
métrés
définitifs.
L'estimation
des
travaux
est
basée
sur
le tarif
de
1 650
€ H.T.
le m2.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'extension
du
bâtiment
communal
situé
5, rue
de
Saint
Thurien
pour
le cabinet
de
kinésithérapie
à
Monsieur
Patrice
AUBERT
Architecte
à MELLAC
avec
le détail
des
honoraires
suivants
:
Mission
1 :
ESQ
- APS
— APD
2 600.00
€ HT.
Mission
2 :
PRO
- DCE
-— ACT
3 000.00
€ H.T.
Mission
3 :
DET
— AOR
5 %
du
montant
HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir
pour
la signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Monsieur
Patrice
AUBERT
Architecte.
N°
09
— Mars
2018
OBJET
: Etude
aménagement
centre
bourg
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'étude
prévisionnelle
d'aménagement
du
centre
bourg
a été
présentée
en
janvier
2017
au
Conseil
Municipal.
Il demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
régler
les
prestations
du
cabinet
ARTOPIA
pour
l'étude
d'aménagement
du
centre
bourg,
celle-ci
ayant
été
élaborée
en
novembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
donner
une
suite
favorable
à la
prise
en
charge
de
l'étude
d'aménagement
du
centre
bourg
du
cabinet
ARTELIA
pour
un
montant
d'honoraires
de
17
505.00
€ TTC
N°
10
— Mars
2018
OBJET
: marché
restauration
boiseries
église
— Avenant
aux
marchés
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
de
l’église
vont
être
réceptionnés
dans
la deuxième
quinzaine
du
mois
de
mars
2018.
L'architecte
fait
part
des
avenants
suivants
pour
le chantier
en
cours
: Montant
marché
HT.
Avenant
HT.
- Lot
n°
01
Maçonnerie
pierre
de
taille
19
225.46
€
- 4 295.27
€
- Lot
N°
03
Statuaire
polychromie
7 028.50
€
+ 753.75
€
- Lot
n°
04
Peinture
sur
toile
15
996.00
€
+1
000.00
€
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
au
vote
du
Conseil
Municipal
pour
les
aveants
proposés
pour
le
chantier
de
restauration
des
boiseries
de
l’église.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITE,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
proposés
par
l’architecte
comme
suit
:
-__ Lot
n°
O1
Maçonnerie
pierre
de
taille
Entreprise
ART
Groupe
VUILLEMAIN
- 4295.27
€HIT.
- Lot
n°
03
Statuaire
polychromie
Entreprise
Atelier
régional
de
restauration
+
753.75
€ HT.
- Lot
n°
04
Peinture
sur
toile
Groupement
Tsesmeloglou/Le
Goff/Corbin
+ 1000.00
€ HT.
N°
11
—- Mars
2018
OBJET
: Etude
faisabilité
d'infiltration
des
effluents
Monsieur
le Maire
Adjoint
chargé
des
réseaux
explique
au
Conseil
Municipal
que
la station
d'épuration
ne
fonctionne
pas
convenablement,
notamment
en
période
d’étiage.
Une
réunion
récente
avec
les
acteurs
associés
à
la gestion
de
l'équipement
(Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la Mer
Monsieur
CALONNEC
et
Service
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
Madame
BARRAIS)
actuel
fait
ressortir
qu’une
étude
est
nécessaire
pour
délimiter
l'espace
nécessaire
à prévoir
pour
permettre
d'atteindre
la capacité
d'infiltration
suffisante
aux
effluents
traités
par
la station.
De
plus
un
dossier
de
déclaration
devra
être
déposé
auprès
des
autorités
compétentes
afin
de
respecter
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
la matière.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
d'infiltration
des
effluents,
après
consultation
de
bureaux
d'études
spécialisés
en
la matière.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
des
demandes
de
subventions
pour
le financement
de
cette
étude
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
N°
12
— Mars
2018
OBJET
: Indemnisation
congés
payés
pour
intérêt
du
service
de
service
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la procédure
de
remplacement
de
Monsieur
Jean-Claude
CLOAREC
est
en
cours.
Le
Maire
a sollicité
celui-ci
pour
lui
demander
si,
pendant
une
période
de
20
jours
maximum
il pouvait
assurer
le tuilage
de
l'agent
nouvellement
recruté,
afin
de
favoriser
une
bonne
passation
des
pratiques
et
des
savoirs
de
ce
poste
polyvalent
au
sein
des
services
techniques
communaux.
Le
Maire
et
Monsieur
CLOAREC
sont
tombés
d'accord
pour
que
dans
l'intérêt
du
service
la commune
indemnise
celui-ci,
dans
le cadre
légal
fixé
par
la jurisprudence,
dans
la limite
de
20
jours
de
congés
annuels
pour
la période
du
4
avril
au
5 mai
2018.
Le
principe
d'indemnisation
prévoit
le calcul
selon
la base
du
salaire
brut
de
l’agent
pour
l’année.
En
l'occurrence
le montant
à verser
serait
de
10
%
de
ce
montant
soit
2 249.30
€ brut
au
titre
de
cette
indemnité
compensatrice
pour
20
jours
de
congés
annuels
non
pris. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__ DECIDE
A l'UNANIMITE
d'adopter
le principe,
dans
l'intérêt
de
la continuité
du
service
public,
d’allouer
une
indemnité
compensatrice
de
2 249.30
€ brute,
correspondant
à 10
%
de
son
salaire
annuel
brut
à Monsieur
Jean-Claude
CLOAREC
Adjoint
technique
2°"
classe
à la
Commune
de
QUERRIEN
(En
compensation
de
la
période
de
tuilage
que
celui-ci
effectuera
avec
son
remplaçant
pour
une
période
de
20
jours
du
4 avril
au
5
mai
2018).
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Les
conseillers
municipaux
n’ayant
plus
de
questions
La
séance
est
levée
à 20
H 45
Le Maire,
Les
conseillers
municipaux,