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Procès Verbal - 29230 Querrien pv stationnement concertation
Procès Verbal - 29230 Querrien pv au sol concertation
unknown - 29230 Querrien biomethane concertation
unknown - 29230 Querrien hydroelectricite concertation
unknown - 29230 Querrien eolien concertation
unknown - 29230 Querrien geothermie concertation
Conseil Municipal - cm querrien 30 Janvier 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm querrien 30 Janvier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio
ANS
ON
IR
ENUIENE)
L'AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
le mardi
30
janvier
à 19heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
QUERRIEN
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sur
convocation
adressée
individuellement
le 26.01.18
conformément
aux
articles
L.2121
-10
etL
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
=
+ en
exercice
: 19
+ présents
:
17
+ votants
: 18
| PRÉSENTS
: J-P
LAFITTE
— J.
PASQUIER
- S.
CADO
- G.
LE
VALLEGANT
- G.
BESNARD
- M.
MENTEC
-F.
MADIGOU
— M.
GUILCHET
- MC.
HELOU
- Y.
LE
GOFF
- D.
LORAND
-— E.
BOULIC
- R
DRAULT/LEGOFF
— M.
MOUILLE
— C.
PEREZ
- M.
PADÉ
-— C.
LE
NAOUR-S.
OLLIVIER
ABSENT
excusé
: A.
KERBIQUET
qui
donne
pouvoir
à J.
PASQUIER
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
LAFITTÉ,
Maire.
Emilie
BOULIC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2017
a été
adopté
à l’unanimité
(17
voix)
N°
O1
— Janvier
2018
OBJET
: ACCORD
LOCAL
SUR
LA
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
Par
courrier
en
date
du
29
décembre
2017,
M.
le Préfet
engage
les
communes
membres
de
Quimperlé
Communauté
à revoir
leur
accord
local
sur
la répartition
des
sièges
de
chaque
commune
au
sein
du
conseil
communautaire,
à la
suite
des
démissions
intervenues
au
sein
du
conseil
municipal
de
Locunolé.
En
effet,
depuis
la censure
par
le conseil
constitutionnel
(décision
n°2014-405
QPC
du
20/06/2014),
la loi
du
9
mars
2015
a introduit
de
nouvelles
dispositions
relatives
aux
accords
locaux
sur
la composition
des
conseils
communautaires
(article
L5211-6-1
e du
CGCT).
Ces
dispositions
doivent
être
mises
en
œuvre
au
plus
tard
à
l'occasion
du
prochain
renouvellement
complet
des
conseils
municipaux,
ou
dès
qu'une
commune
voit
se
dérouler
une
élection
partielle.
Séance
du
mardi
30
janvier
2018 Dans
ce
cadre,
le comité
des
maires
réuni
le 11
janvier
2018
a émis
la proposition
d'accord
local
suivante
:
Folio
Populati : ses Nom de la municipale Répartiten
Composition
|
Proposition
commune
01/03/2018
commun
actuelle
d'accord
local
Quimperlé
12
018
10
9
9
Moëlan-sur-Mer
6 874
6
6
6
Bannalec
5
634
4
4
4
Scaër
5 402
4
4
4
Clohars-Carnoët
4315
3
4
4
Riec-sur-Bélon
4 165
3
4
3
Mellac
2 970
2
3
3
Rédené
2 893
2
3
3
Tréméven
2 300
2
2
2
Querrien
1 743
1
2
2
Le
Trévoux
1 609
1
2
2
Arzano
1 387
1
2
2
Locunolé
1 152
1
2
2
Baye
1143
1
2
1
Saint-Thurien
1 027
1
2
1
Guilligomarc'h
757
1
2
1
55
389
43
53
49
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
3 plus
petites
communes
de
Quimperlé
Communauté
ne
peuvent
pas
disposer
de
plus
d'un
siège
au
conseil
communautaire,
L'objectif
de
ce
nouvel
accord
local,
qui
n’est
valable
que
jusqu'à
la fin
du
mandat
actuel,
est
de
proposer
une
configuration
qui
tienne
compte
des
modifications
apportées
aux
règles
de
constitution
des
accord
locaux,
tout
en
maintenant
l'équilibre
du
Conseil
communautaire
actuel,
afin
de
conserver
le fonctionnement
le plus
proche
possible
de
celui
qui
a cours
actuellement.
Le
conseil
municipal,
avec
1 abstention
(Sébastien
OLLIVIER)
et
16
voix
POUR
:
- APPROUVE
la recomposition
du
conseil
communautaire
en
nombre
et
en
répartition
des
sièges
par
commune,
suivant
l'accord
local
tel
que
défini
ci-dessus.
Séance
du
mardi
30
janvier
2018 Folio N°
02
— Janvier
2018
OBJET
: PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
— approbation
du
projet
de
charte
de
gouvernance
(annexe)
et
nomination
du
binôme
communal
de
référent.
Depuis
le 1%
janvier
2018,
Quimperlé
communauté
est
compétente
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et
prescrira
à ce
titre
l'élaboration
d'un
PLUI.
Conformément
à l’article
L 153-8
du
code
de
l’urbanisme,
celui-ci
doit
être
élaboré
en
collaboration
avec
les
communes.
Afin
de
répondre
à cette
exigence,
Quimperlé
communauté
souhaite
acter
les
modalités
de
cette
collaboration
dans
une
« charte
de
gouvernance
du
PLUI
», jointe
en
annexe.
L'équipe
projet
qui
a contribué
à son
élaboration
a souhaité
impliquer
pleinement
les
élus
et les
techniciens
des
communes
pour
une
véritable
co-construction
avec
Quimperlé
communauté
en
répondant
aux
exigences
suivantes
:
- assurer
un
portage
politique
large
intégrant
les
élus
municipaux,
- trouver
Un
équilibre
entre
représentation
et
expression
des
communes
et
arbitrages
.
communautaires,
- organiser
là gouvernance
tout
au
long
de
la procédure
en
tenant
compte
des
moments
de
contribution,
de
consultation
et
de
validation.
Le
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le conseil
communautaire
arrête
les
modalités
de
cette
collaboration
après
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à l'initiative
de
son
président,
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres.
Il est
proposé
que
ce
projet
de
charte
de
gouvernance
soit
également
acté
par
les
16
conseils
municipaux,
avant
la validation
par
la conférence
intercommunale
et l'approbation
du
conseil
communautaire
de
février,
La
charte
prévoit
également
que
chaque
commune
doit
nommer
un
« binôme
communal
référent
» dont
le rôle
est
d'assurer
le suivi
politique,
technique
et
administratif
du
PLUÏI
dans
les
communes.
Ce
binôme
est
composé
de
l'élu
référent
(et
de
son
suppléant)
et
d'un
agent
référent
qui
assure
les
aspects
techniques
et
administratifs
du
projet.
Le
conseil
municipal,
avec
1 ABSTENTION
(Christian
PEREZ),
et
17
voix
POUR
:
- APPROUVE
le projet
de
charte
de
gouvernance
du
PLUi
ci-annexée
Le
conseil
municipal,
avec
1 ABSTENTION
(Christian
PEREZ),
et
17
voix
POUR
:
- _
DÉCIDE
de
nommer
les
membres
du
binôme
communal
référent
suivants
:
+ M.
Guy
LE
VALLEGANT,
élu
titulaire
+ M.
Jean-Paul
LAFITTE,
élu
suppléant
Le
conseil
municipal,
à lUNANIMITE,
soit
18
voix
POUR
:
- _
DECIDE
de
nommer
les
membres
du
binôme
communal
référent
suivants
:
° Mme
Nicole
GUILLEMOT,
agent
titulaire
e Mme
Myriam
GUILLEVIC,
agent
suppléant
Séance
du
mardi
30
janvier
2018 Folio N°
03
— Janvier
2018
OBJET
: Droit
de
préemption
(DPU)
— Délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
par
Quimperlé
Communauté
— carte
communale
Vu
le Code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L.211-1
et
suivants
:
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-15
© ;
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et à
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
ALUR)
;
Vu
les
statuts
de
Quimperlé
Communauté
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
26
juin
2017,
et plus
particulièrement
les
compétences
en
matières
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
transférées
au
1°
janvier
2018
;
Vu
la carte
communale
de
la commune
de
QUERRIEN
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2006
et corrigée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
mars
2007
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
QUERRIEN
instaurant
le droit
de
préemption
urbain
- Du
28
juin
2007
à Scolmarc'h
- Du
26
mars
2011
Rue
du
Château
d'eau
- Du
24
septembre
2014
Ruelle
du
vieux
bourg
VU
la délibération
du
19
décembre
2017
du
Conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
délégant
le droit
de
préemption
urbain
à la
commune
de
QUERRIEN,
disposant
d'une
carte
communale
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
sur
le secteur
de
Scolmarc'h
pour
une
jonction
piétonnière.
Aux
termes
de
la loi
ALUR
(Article
L.211-2
du
Code
de
l'Urbanisme),
la compétence
d’un
Etablissement
public
de
Coopération
Intercommunale
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
emporte
de
plein
droit
sa
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
.
Au
1°
janvier
2018,
date
du
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU,
Quimperlé
Communauté
sera
donc
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain
en
lieu
et
place
des
communes.
Conformément
à l’article
L 231-3
du
code
de
l'urbanisme,
le DPU
peut
être
délégué
aux
communes.
Conformément
à l'article
L.2122-22-15
© du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat,
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
où
délégataire.
Séance
du
mardi
30
janvier
2018
Folio
Instauration
du
DPU
Le
droit
de
préemption
s'exerce
sur
les
périmètres
définis
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux,
notamment
jusqu'à
l'adoption
du
PLUI
qui
définira
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
à l'échelle
du
territoire
ou
jusqu'à
nouvelle
délibération
du
conseil
communautaire
prise
en
vue
d'actualiser
le
DPU.
Délégation
partielle
du
DPU
Considérant
que
Quimperlé
Communauté
est
compétente
en
matière
de
développement
économique,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
19
décembre
2017
a décidé
:
- De
déléguer
à la
commune
de
Querrien,
disposant
d'une
carte
communale,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
sur
le
secteur
de
Scolmarc'h
pour
une
jonction
piétonnière.
-
De
décider
que
cette
délibération
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2018.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Querrien
d'être
délégataire
du
droit
de
préemption
urbain
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les
projets
communaux
nécessitant
une
maîtrise
foncière,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
- D'accepter
la délégation
par
Quimperlé
Communauté
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
secteur
de
Scolmarc'h
pour
une
jonction
piétonnière,
conformément
au
plan
ci-annexé,
-
De
déléguer
au
Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption,
en
tant
que
de
besoin,
sur
le
secteur
susvisé,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
soit
18
voix
POUR,
accepte
la délégation
par
Quimperlé
Communauté
de
l'exercice
sur
le
secteur
de
Scolmarc'h
en
QUERRIEN,
du
droit
de
préemption
pour
une
jonction
piétonnière.
N°
04
— Janvier
2018
OBJET
: Zone
d'activités
économique
Park
Leur
— Approbation
de
la
convention
temporaire
de
coopération
pour
l'entretien
courant
des
zones
par
la
Commune
de
QUERRIEN
Le
Conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
réuni
le 19
décembre
2017,
a délibéré
pour
confier
temporairement,
par
voie
de
convention,
l'entretien
courant
des
zones
d'activités
de
la
communauté
aux
communes
pour
des
motifs
d'efficacité,
de
continuité
de
service,
mais
aussi
en
raison
du
pouvoir
de
police
que
chaque
maire
continue
à
exercer
sur
les
zones
d'activités.
La
Communauté
d'agglomération
propose
de
conclure
avec
les
communes
concernées,
dont
Querrien
pour
la
zone
d'activités
de
Park
Leur,
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
d'entretien
courant,
par
les
communes,
des
zones
d'activités.
Cette
convention
prendra
effet
au
:
1%
janvier
2018
jusqu'au
31
décembre
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
- _
D'APPROUVER
la convention
temporaire
de
coopération
pour
l'entretien
courant
de
la zone
d'activités
de
Park
Leur
en
QUERRIEN
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention,
valable
à compter
du
1°
janvier
2018
jusqu'au
31
décembre
2020
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
avec
Quimperlé
Communauté.
Séance
du
mardi
30
janvier
2018 Folio
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
soit
18
voix
POUR,
- APPROUVE
la convention
temporaire
de
coopération
pour
l'entretien
courant
de
la zone
de
Park
Leur
à
Querrien
par
les
services
techniques
communaux.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
avec
Quimperlé
Communauté
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
N°
05
— Janvier
2018
Questions
diverses
- Comité
suivi
périmètres
captages
d'eau
: Ouvert
à tous
les
élus,
aux
agriculteurs,
à Quimperlé
Communauté
(Prise
de
compétence
au
01/01/2019),
à l'Agence
de
l'Eau
et
au
Conseil
Départemental
- Temps
d'activités
périscolaires
: L'école
repassera
à la
semaine
des
4 jours
à la
rentrée
de
septembre
2018.
Explications
de
Mr
Gérard
BESNARD
Adijoint
aux
affaires
scolaires
aux
questions
posées
par
les
élus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
sujet
sera
évoqué
lors
du
prochain
conseil
d'école
et
la
décision
est
à
transmettre
avant
le
9
mars
2018
à
l'Inspection
Académique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Les
Conseillers
Municipaux
n'ayant
plus
de
questions
LA
SEANCE
EST
LEVEE
à 20
heures
35
Le
Maire,
Les
conseillers
municipaux,
/
Séance
du
mardi
30
janvier
2018