unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2972 Demandes de subvention des budget AEP et EU

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2972 Demandes de subvention des budget AEP et EU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2972 Demandes de subvention des budget AEP et EU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022

DEMANDES DE SUBVENTIONS DES BUDGETS AEP ET EU

COMPLEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIRS FAITE AU PRESIDENT PAR DELIBERATION DU 08 JUILLET 2020.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Philippe SALASC, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane

MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M.

Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Pierre

AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. [ean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, M.

Yves GUIRAUD, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc

DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M.

Claude CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-

Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pierre ANCIAN suppleant de

M. Christian VILOING.

Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, Mme

Beatrice FERNANDO a M. Jean-Claude CROS, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M. Thibaut

BARRAL a Mme Josette CUTANDA, M. Bernard GOUZIN a M.Jean-Pierre BERTOLINI.

Mme Valerie BOUYSSOU.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU /'article L 521 1-/ 0 du Code general des collectivites territoriales en vertu duquel le President, les vice- presidents ayant re~u delegation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir delegation d'une partie des attributions de l'organe deliberant ;

VU la deliberation du 21 juin 2021 relative a la deftnition de l'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence obligatoire en matiere d'eau potable et d'assainissement des eaux usees;

VU la deliberation du Conseil communautaire n°2289 du 8 juillet 2020 autorisant le President a demander a /'Etat, aux collectivites territoriales et tout autre organisme ftnanceur l'attribution de subvention pour les

projets ayant fait l'objet d'une inscription budgetaire;

VU les deliberations de vote des autorisations de programme et credits de paiements relatives aux budgets 2022 de l'eau et de l'assainissement;

VU les deliberations de vote des budgets 2022 de l'eau et de l'assainissement; VU le schema directeur de l'eau et de l'assainissement;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 7 juillet 2022.

CONSIDERANT l'importance d'obtenir des co-financements pour faciliter la realisation des travaux inscrits aux budgets de l'eau et de l'assainissement,

CONSIDERANT qu'actuellement il appartient au Conseil communautaire de solliciter les subventions concernant les projets qui n'ont pas ete individualises au moment du vote des budgets de l'eau et de l'assainissement,

CONSIDERANT que pour faciliter les demarches correspondantes, il parait souhaitable que le President de la communaute de communes puisse, par delegation expresse, solliciter directement les differents co-financeurs tels l'Europe, l'Etat, la Region, le Departement, l'Agence de l'eau, l'Ademe ... , CONSIDERANT que les investissements dont les credits ont ete inscrits aux budgets de l'eau et de l'assainissement correspondent a des projets dont la liste est jointe en annexe,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser le President a solliciter aupres des co-financeurs toutes subventions pour le financement des projets ayant fait l'objet d'une inscription budgetaire figurant en annexe, - d'autoriser le President a solliciter des co-financements dans la limite de 80 % selon un plan de financement previsionnels correspondants,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les dernarches necessaires et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2972

Publication le 27/09/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 27/09/2022

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220926-8550A-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZRAPPORT 6-5 ENVIRONNEMENT

Rapporteur:Jean-Fran9ois SOTO

DEMANDES DE SUBVENTIONS DES BUDGETS AEP ET EU

COMPLEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIRS FAITE AU PRESIDENT PAR DELIBERATION DU 08 JUILLET 2020.

VU l'article L 5211- I O du Code generel des collectivites territoriales en vertu duquel le President; les vice-presidents eyent recu deligation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir deligation d'une partie des attributions de l'organe deliberent ;

VU la deliberetion du 21 juin 2021 relative a la detinition de l'interet communautaire et l'errete pretectorel n c202l-l-439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communsute de communes V allee de l'Hereult; en particulier sa competence obligatoire en matiere d'eau potable et d'assainissement des eaux usees ;

VU la deliberation du Conseil communautaire n c2289 du 8 juillet 2020 autorisant le President a demander a l'Etat, aux collectivites territoriales et tout autre organisme financeur l'attribution de subvention pour les projets ayant fait l'objet d'une inscription buc!getaire ;

VU les deliberations de vote des autorisations de programme et credits de paiements relatives aux buc!gets 2022 de l'eau et de l'assainissement;

VU les deliberations de vote des buc!gets 2022 de l'eau et de l'assainissement; VU le schema directeur de l'eau et de l'assainissement;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 7juillet 2022.

CONSIDERANT l'importance d'obtenir des co-financements pour faciliter la realisation des travaux inscrits aux budgets de l'eau et de l'assainissement,

CONSIDERANT qu'actuellement il appartient au Conseil communautaire de solliciter les subventions concernant les projets qui n'ont pas ete individualises au moment du vote des budgets de l'eau et de l'assainissement,

CONSIDERANT que pour faciliter les demarches correspondantes, il parait souhaitable que le President de la communaute de communes puisse, par delegation expresse, solliciter directement les differents co-financeurs tels l'Europe, l'Etat, la Region, le Departement, l'Agence de l'eau, l'Ademe ... ,

CONSIDERANT que les investissements dont les credits ont ete inscrits aux budgets de l'eau et de l'assainissement correspondent a des projets dont la liste est jointe en annexe,

Je propose donc a l'Assemblee :

- d'autoriser le President a solliciter aupres des co-financeurs toutes subventions pour le financement des projets ayant fait l'objet d'une inscription budgetaire figurant en annexe, - d'autoriser le President a solliciter des co-financements dans la limite de 80 % selon un plan de financement previsionnels correspondants,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.Compte actif

Budget

Gest.

Budqete

21

STRA

{Plusieurs elernents)

Programme Ope. Libelle operatlons CP 2022 21AP020721 21-ADM-01 GESTION ADMINISTRATIVE 10 000,00 21-AGRE-01 LA BOISSIERE - PLANASSE 2 55 000,00 21-ALOD-01 ST ANDRE DE S - RESEAUX AEP AVENUE DE LODEVE 980,00 21-ARBO-01 MONTPEYROUX - NOUVEAU RESERVOIR REPRISE 115 000,00 21-ARNA-01 ANIANE - RESEAUX RUE ARNAUD 69 000,00 21-AUME-01 LE POUGET - CAPTAGE DE L'AUMEDE 210 252,60 21-AUME-02 LE POUGET - FORAGE 15 000,00 21-AVLG-01 ST ANDRE DE S. - RESEAUX AV LEONCE GABAUDAN 4 408,00 21-BARY-01 MONTPEYROUX - RESEAUX HAMEAU DU BARRY P1 6 199,50 21-BONN-01 ST ANDRE DE S - RESEAUX AEP RUE BONNARIC 480,00 21-CAMP-01 ANIANE - LOTISSEMENT CAMP SAUVE 7 864,88 21-CANE-01 LE POUGET - RESEAUX ROUTE DE CANET 7 571,50 21-CANT-01 ARGELIERS - RECHERCHE D'EAU 50 000,00 21-CARO-01 ST SATURNIN DE L. - CAPTAGE CARONS 57 902,58 21-CENV-01 ANIANE - TRAVAUX RESEAUX AEP CENTRE VILLE 6 700,00 21-CHA-02 ST ANDRE DE S. - REHAB CHATEAU D'EAU L.GABAUDAN 320 000,00 21-CHAT-01 ST GUIRAUD - RESERVOIR 5 000,00 21-CHGR-01 ST JEAN DE F. - RESEAUX CHEMIN DE LA GRAVE 9 502,95 21-COM-01 PARC DE COMPTEURS TERRITOIRE 196 000,00 21-CRAV-01 ST ANDRE DE S - RESEAUX AEP COURS RAVANIER 10 125,35 21-DIAG-01 DIAGNOSTIC 50 000,00 21-DRCA-01 INTERCONNEXION DRAC-CARONS 782 904, 19 21-DRCA-02 CONNEXION RESEAUX MTPX ST SAT 1 620,00 21-DUPl-01 ANIANE - RESEAUX RUE DUPIN 77 000,00 21-ECOL-02 ST JEAN DE FOS - RESEAUX RUE DES ECOLES 226 900,00 21-EXPL-01 EXPLOITATION AEP 29 540,60 21-GREG-01 ST ANDRE DE S. - RESEAUX COUR GREGOIRE 2 794,96 21-HERA-01 ST ANDRE DE S. - CAPTAGE 75 000,00 21-HORT-01 ST JEAN DE FOS - RESEAU CHEMIN DES HORTS 21 454,75 21-HUIL-01 ARBORAS - RUE DU MOULIN A HUILE 23 000,00 21-INFE-01 ST GUILHEM LE D. - CAPTAGE DE L'INFERNET 91 000,00 21-JEAN-01 ANIANE - RESEAUX BD ST JEAN 25 459,87 21-LABA-01 ST JEAN DE F. - RESEAUX RUE DU LABADOU 36 000,00 21-LYCE-01 GIGNAC - RESEAUX LYCEE 500,00 21-MAIR-01 ST GUIRAUD - RESEAUX PLACE DE LA MAIRIE 35 000,00 21-MARE-01 ANIANE - RESEAUX AV LOUIS MAREL 6 622,57 21-PEM-01 GIGNAC - RESEAUX POLE MULTI MODAL 102 000,00 21-PILE-01 ARBORAS - RESEAUX RUE PILE 1 164,60 21-RAVA-01 ST ANDRE DE S - COURS RAVANIERE 50 000,00 21-RD32-01 RESEAUX AEP RD32 PUECHABON 15 247,82 21-REA-01 RECHERCHE D'EAU 339 230,00 21-REX-01 RESEAUX DIVERS 63 856,84 21-ROSA-01 MONTPEYROUX - AV DU ROSAIRE 94 042,22 21-ROSS-01 LE POUGET - TRAVAUX RESEAUX RUE ROSSIGNOL 44 500,00 21-SDC-01 SCHEMA DIRECTEUR COMMUNAUTAIRE 34 438,22 21-SDIS-01 GIGNAC- RESEAUX CENTRE DE FORMATION SDIS 490 000,00 21-VILL-01 ST ANDRE DE S - RESEAUX AEP RUE VILLAR 100 000,00 Total 21AP020721 3 976 264,00Compte actif

Budget

BP

Gest.

1

22

(Plusieurs elernents)

STRA

Programme Ope, Libelle operatlons CP 2022 22AP020721

Total 22AP020721

22-ARNA-01 ANIANE - RESEAUX RUE ARNAUD

22-CAMP-02 ST PAUL ET VALMALLE - PR GRAND CAMP

22-DRCA-01 INTERCONNEXION DRAC-CARONS

22-DUPl-01 ANIANE - RESEAUX RUE DUPIN

22-ECOL-03 ST JEAN DE FOS - RESEAUX RUE DES ECOLES

22-ECOS-04 GIGNAC - STEP

22-EXPL-01 EXPLOITATION

22-FONT-02 ST JEAN DE FOS -TRAVAUX DE MODERNISATION STEP 22-INTl-01 ARBORAS - STEP LIEU DIT LES INTILLIERES PROJET 1 22-LAGA-01 ANIANE - NOUVELLE STEP 5200 EH

22-MAIR-01 ST GUIRAUD- RESEAUX PLACE DE LA MAIRIE

22-MASA-01 LA BOISSIERE - STEP HAMEAU MAS D'AGRES PROJET 1 22-MOUL-02 ARBORAS - RUE MOULIN A HUILE

22-PEM-01 GIGNAC - RESEAUX POLE MULTI MODAL

22-PRD2-01 PLAISSAN - PR RD2

22-PRED-01 VENDEMIAN - NOUVELLE STEP 1700 EH

22-R131-02 VENDEMIAN - RESEAU RD 131

22-RACA-01 ST PARGOIRE - NOUVELLE STEP 4500 EH

22-RAVA-01 ST ANDRE DE SANGONIS - COURS RAVANIERE

22-ROSA-01 MONTPEYROUX-AV DU ROSAIRE

22-RUIS-01 ST JEAN DE FOS - RESEAUX RUE RUISSEAU ABUS 22-SDC-01 SCHEMA DIRECTEUR COMMUNAUTAIRE EU

22-STRA-01 EU - STRATEGIE

22-VILL-01 ST ANDRE DE S. - RESEAUX EU RUE VILLAR

92 000,00

475 000,00

500 000,00

208 000,00

233 200,00

40 000,00

45 000,00

30 000,00

38 000,00

1 560 000,00

57 000,00

80 000,00

110 000,00

162 500,00

172 500,00

44 500,00

230 000,00

315 000,00

73 000,00

138 000,00

172 500,00

53 936,00

35 000,00

50 000,00

4 915 136,00