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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1984 Grande foire de lagriculture paysanne demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1984 Grande foire de lagriculture paysanne demande de subvention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 17 juin 2019
GRANDE FOIRE DE L'AGRICULTURE PAYSANNE-I OE ÉDITION
DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 17
juin 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Madame
Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur
Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, M. Pascal DELIEUZE, M.
Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Monsieur
Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur
Grégory BRO
Mme Maria MENDES CHARLIER à Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Amélie MATEO à Monsieur
Jean-François SOTO, Madame Béatrice FERNANDO à M. Philippe SALASC
Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur David CABLAT
Absents:
Quorum: 24 Présents : 33 r,/otants : 36 Pour 36
Contre 0
Abstention 0
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Monsieur René GARRO, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc
BESSODES, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier son article L 2311-7 transposable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par le jeu de l'article L52 I l-36; VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ en date du 29 novembre 2018 relatif aux derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, et en particulier sa compétence en matière de développement économique ;
VU la délibération n° 1376 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 relative à l'approbation du projet de territoire de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault pour la période 2016-2025, notamment son axe I visant une économie attractive et durable, innovante et créatrice d'emplois, intégrant les enjeux liés au développement durable, à une agriculture de qualité ;
VU la délibération n° 1838 du Conseil communautaire en date du 21 janvier 2019 relative au vote du budget primitif 2019 de la communauté de communes ;
VU la demande de subvention de l'association Marchés paysans pour l'année 2019 à la Communauté de communes Vallée de /'Hérault d'un montant de 2 000 € sur un budget total de 27 200 €.
CONSIDERANT que l'association « Marchés paysans » de l'Hérault organise chaque année au
Domaine départemental de Trois Fontaines, au Pouget,« La grande foire de la petite agriculture»,
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a toujours été un partenaire
de cette manifestation, qui fêtera sa I O• édition en 2019,
CONSIDERANT que l'association a présenté une demande de subvention à la communauté de
communes pour organiser la manifestation selon les grandes orientations suivantes : Evolution de son titre, devenant « Grande foire de l'agriculture paysanne »,
Se positionner comme un rendez-vous grand public, qui réunit les acteurs de la petite agriculture tournés vers l'agroécologie,
Volonté que l'évènement prenne plus d'ampleur et de visibilité et se déroule sur deux journées
(samedi et dimanche). CONSIDERANT que les actions proposées sont les suivantes :
* Travailler sur la consommation locale et responsable par la création d'un marché paysan sur ces deux journées grand public, pour les consommateurs locaux ruraux à des prix accessibles, pour les consommateurs urbains en recherche de produits authentiques, organisé par Marchés Paysans. * Travailler sur la sensibilisation : "Semences Paysannes et Biodiversité" au cours de soirées grand public au cinéma ou à la ferme avec des intervenants qualifiés, co-animés avec Marchés Paysans. * Travailler sur la visibilité des produits locaux et filières locales par l'équipement professionnel des producteurs : Publicité sur le lieu de vente.
* Travailler sur les techniques de l'agroécologie au cours de démonstrations de matériels adaptés à l'agroécologie, au cours de journées d'entraide, pour la production de semences avec des paysans locaux,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur le versement d'une subvention à l'association "Marchés paysans"
d'un montant de 2 000 € pour l'organisation de la I 0ème édition de la Grande foire de l'agriculture
paysanne,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes au versement de cette subvention.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1984 le 18/06/19
Publication le 18/06/ 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 18/06/ 19
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190617-lmc I I I I403-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET