Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 juillet 2020
Compte-Rendu - 15 juillet 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 14 decembre 2020
Compte-Rendu - 14 juin 2020
Compte-Rendu - 14 avril 2018
Compte-Rendu - 12 juillet 2020
Compte-Rendu - 13 juillet 2020
Compte-Rendu - 20 juillet 2019
Compte-Rendu - 22 juillet 2018
Compte-Rendu - 14 juillet 2020
Document publié le Mardi 14 juillet 2020 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20200710-26_2020-DE Reçu
le
20/07/2020
26/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
10
juillet,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON,
Maire
de
la
commune,
Présents:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
—
RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
-
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
MATTERA
Marc
RAMALHO
Irène
-
VERRY
Gilles Absent
excusé
: ROUX
Marie-Elisabeth
Convocation
du
02
juillet
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Nombre
de
présents:-10-
Nombre
de
votants
10
Objet
: COMMISSION
CCID
Commission
communale
des
impôts
directs
Pour
: 10
Contre
: 0
-Abstention
: 0
À
partir
de
cette
liste,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
désignera
6
titulaires
et
6
suppléants
pour
siéger
à
la
CCID.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
une
liste
de
personnes
proposées
en
nombre
double
pour
siéger
en
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
propose
les
personnes
suivantes
pour
siéger
à
la
commission
CCID.
|VERRY Gilles
=
| DETILLEUX
Gilles
__.
| DEMEULENAERE
Sébastien
|
VEYSSIERES
Claudine
__.
| RIVAUD
Vincent
FOURNIER
Monique
CAILLER
Sébastien
SOULAGE
André
GROULT
Philippe
BAGILET
Robert
RAMALHO
Irène
DELCOUSTAL
Didier
HO
THAM
KOUIE
Sandra
ROUX
Jean
Yves
| VEYSSIERES
Sylvie
|
LAVAYSSE
Philippe
ne
MATTERA
Marc
DESMAISON Jean
ROUX
Elisabeth
GIPOULOU
Michelle
|
PRALONG
José
SARTRAND
Jean
Pascal
_
|
FOULQUIER
Yveline
ETIENNE Vincent
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
el
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme