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Compte-Rendu - hufsqg13zpq8v5b Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - hufsqg13zpq8v5b)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE

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Jura

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2023

N° 5/2023

Présents: M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Florence BOHLY, M. Gérard BONNET, Mme

Anne BOUVARD, M. Denis CAMELIN, Mme Marcelle CONCLOIS, Mme Maryvonne CRETIN- MAITENAZ, M. Daniel FLAMENT, M. Jean-Baptiste FOURNIER, M. Philippe HUGUENET, Mme Séverine JACQUIN, Mme Christine JEAN-PROST, M. Nathan LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS, M. Laurent PAGET, Mme Annick RENAUD et Mme Léa SAULDUBOIS lesquels forment la majorité.

Absents excusés : M. Daniel DAUDAN (pouvoir à M. Philippe HUGUENET) et Mme Sonia KADIB.

Secrétaire de séance : M. Jean-Baptiste FOURNIER

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 30 mars 2023

M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 30 mars 2023 est approuvé à lunanimité.

2°) Présentation de la forêt communale par un technicien de l'ONF

M. le Maire invite M. Maxime BLARDONE, agent de l’Office National des Forêts en charge du triage de Morbier, à faire une présentation de la forêt communale.

L’ONF est un établissement public chargé de la mise en valeur de la forêt publique par un ensemble de principes visant à des aménagements forestiers et la mise à plat du foncier.

L’ONF établit un état des lieux de la forêt basé sur des cartes et des inventaires. Les principales opérations en forêt sont les programmes de coupes de bois qui rapportent de l’argent mais également les travaux de maintenance et les travaux sylvicoles qui permettent de trier les arbres pour l’avenir. La période d’exploitation s’étend du 15 juin au 15 décembre pour le Risoux et les parcelles 2, 3, 4 et 5 de Bataillard.

La forêt communale est gérée par l'ONF sur 2 triages, l’un sur Bellefontaine et l’autre sur Morbier. Sa quasi-totalité est régie par le régime forestier. Ce dernier est financé par les frais de garderie (10 %) et la contribution à l’hectare (2 €/ha).

Dans le cadre de l’adhésion à la charte Natura 2000 (protection du milieu naturel), la commune bénéficie d’une exonération de 25 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.3°) Programme de travaux en forêt communale

M. le Maire informe le conseil des travaux de maintenance des parcelles 1, 2 et 3, validés par le

CCAS pour un montant de 4 190 € HT.

Concernant la forêt communale, suite à la commission forêt du 25 avril, il propose le programme de travaux suivants pour l’année 2023 : le report des travaux prévus en 2022 pour un montant de 4 684 € HT et l’entretien de la parcelle 51 sur Tancua pour 4 700 € HT.

4°) Vente de terrain au Coin Dernier

M. le Maire présente la demande formulée le 11 avril 2023 par Mme Nathalie BLONDEAU afin d'acquérir une partie de terrain communal d’une contenance de 36 m? le long de sa parcelle cadastrée AT 180.

Sa demande a été présentée au bureau municipal qui a donné un avis favorable. Le prix de vente a été fixé à 15 euros du m° et les frais de bornage et de notaire seront à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de vendre à Mme Nathalie BLONDEAU, cette parcelle communale, d’une contenance de 36 m? moyennant le prix de 15€ le nm soit 540 €.

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction, les frais de bornage et

de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

5°) Sécurisation de la traversée de Tancua

M. le Maire présente le dossier de sécurisation de la traversée de Tancua.

Suite à la réunion du 16 septembre 2022 avec le Département, 2 doubles écluses ont été validées sur le terrain. L'une va être implantée vers la fontaine devant chez Aimé THEVENIN et l’autre vers chez Denis CAMELIN. Ces aménagements permettront d’impacter les deux sens de circulation de la même façon en imposant aux usagers une baisse de leur vitesse. Il nécessitera la mise en œuvre d’un alternat de circulation qui le rendra encore plus opérant pendant les périodes de pointe car les usagers non prioritaires seront contraints à marquer l’arrêt en présence d’usagers arrivant en sens inverse (sens sortant de l’agglomération prioritaire).

Visuel d’une double écluse : DUIUUIS LYHE | UU M avec 2cm de vue max.

1040m

Ballse J11

4 par ilot

c18 A3 où Aa ou A3b

B14-30 (Option) ? 833 (Option)

h A3 ou A3a ou A3b

(0) B14-30 (Opllon)

"0 à 20 me

Une réunion publique se tiendra le mardi 9 mai 2023 à 19h30, salle des fêtes de Tancua afin de communiquer préalablement sur ce projet auprès des riverains pour que l’aménagement soit compris et accepté par tous. Les conseillers qui le souhaitent sont cordialement invités. La phase test se déroulera à partir du 15 mai pour 2 mois avec un comptage de véhicules. Ensuite, il conviendra de voir si l’essai est concluant ou s’il faut modifier l’emplacement des écluses. M. Jean-Baptiste FOURNIER s'interroge sur l’impact du déneigement.

M. le Maire répond que les doubles écluses ne gênent pas le déneigement.

f

815De plus, si ce dispositif est concluant, un ilot central sera aménagé vers l’ancienne maison de chez Palicot. Il est précisé que ce matériel n’est pas disponible en phase test. Le coût global du projet est estimé entre 15 et 20 000 € pour la commune avec un subventionnement probable à hauteur de 50 % et pourrait être programmé sur le budget 2024.

En matière de sécurité, une autre action va être menée vers l’arrêt de bus situé à proximité de la place de l’ancienne mairie dans le sens Les Mouillés > Morbier. En effet, dans l’autre sens, les enfants descendent sur la route et 1l faudrait déplacer l’arrêt vers chez Aimé Thevenin. Pour sécuriser aussi la place de Tancua, les places de stationnement vont être matérialisées.

6°) Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

M. le Maire expose qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Le Conseil décide de fixer à l’unanimité les taux de promotion pour les avancements de grade dans la collectivité comme suit à partir de l’année 2023 :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C | Adjoint administratif Adjoint administratif ppal 2°" classe | 100 %

C | Adjoint administratif ppal 2°" classe Adjoint administratif ppal 1% classe | 100 %

C | Adjoint technique Adjoint technique ppal de 2% classe | 100%

C | Adjoint technique ppal 2°" classe Adjoint technique ppal 1°° classe 100 %

C | Adjoint d’animation Adjoint d'animation ppal de 2° 100 %

C | Adjoint d'animation ppal de 2° classe Adjoint d’animation ppal de 1° 100%

C | Agent spécialisé ppal 2% classe écoles | Agent spécialisé ppal 1% classe 100 %

B Me Mate principal de 2% classe 80 %

B | Animateur principal de 2% classe Animateur principal de 1° classe 80 %

Deux agents de la collectivité sont nommables cette année.

M. le Maire précise que nous sommes vers une zone frontalière et que si la collectivité a des agents de qualité, il convient de les nommer, en signe de reconnaissance et pour leur permettre un léger bonus salarial.

7°) Ressources humaines : suppression et création de postes pour permettre les avancements de grade

M. le Maire rappelle la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale.

Il expose qu’il appartient au Conseil Municipal, sur proposition de l’autorité territorial de déterminer

les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité.Deux agents de la collectivité peuvent accéder cette année au grade supérieur par promotion de grade.

M. le Maire propose la création de 2 postes au grade supérieur, soit un poste d’adjoint technique principal de 1** classe à temps complet et un poste d’agent spécialisé principal de 1% classe des écolesà temps incompletà compter du 01/07/2023.

Parallèlement, il convient de supprimer les 2 anciens postes à partir du 01/07/2023.

Le conseil accepte ces modifications, à compter du 1° juillet 2023 et dans les conditions précitées. M. le Maire précise que cette évolution avait été anticipée lors de la réalisation du budget primitif 2023.

8°) Choix de l'architecte relatif au projet de l’horloge de l’église.

Deux architectes se sont rendus sur le terrain et ont répondu à l’offre pour l’étude du déplacement de l’horloge au niveau inférieur du clocher droit et de l’aménagement des 2 salles de l’église : - M. Elie BOUCHE de la société Architecture atelier des montaines de ROGNA pour un coût de 10 140 € TTC,

- M. Giulio BALDINI de l’atelier d’architecture BALDINI de LONS LE SAUNIER pour un montant de 15 480 € TTC.

M. Denis CAMELIN précise que le 1% architecte a présenté un visuel suite à un relevé laser et une numérisation. Ce point est important dans l’objectif d’une recherche de partenaires financiers pouvant se déterminer sur la base d’un visuel expressif. Son approche était plus en accord avec le projet et il inspire un meilleur ressenti pour une prestation qui s’avère meilleur marché. M. Denis CAMELIN affirme que la clé de la réussite du projet est d’obtenir des subventions de la fondation du patrimoine.

Il signale également que M. le Maire a signé le devis de l’entreprise PRETRE de réparation de l’horloge suite à un problème de surtension.

M. Jean-Baptiste FOURNIER demande si les frais d’étude des architectes sont subventionnables et s’ils ont un agrément particulier pour ces travaux. A la 1% question, M. le Maire répond que oui mais probablement pas à 100%. Et à la 2°% qu’ils sont référencés par les Bâtiments de France. Sur proposition de M. le Maire, le conseil, à l’unanimité, approuve l’offre de M. Elie BOUCHE pour un montant de 10 140 € TTC.

99) Questions diverses.

M. Jérôme BAILLY-SALINS demande si la maison des travaux existe toujours car la grande enseigne a été enlevée. Personne n’est en mesure de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse. Mme Marcelle CONCLOIS signale qu’elle a été interpelée par Caroline, l’employée de la résidence des seniors à propos des poubelles qui sont utilisées par des personnes extérieures à la résidence.

M. Denis CAMELIN relève de son côté que dans cette même résidence, seulement 2 nouveaux logements ont été attribués en 5 mois et que suite à un décès, seulement 11 logements sur 52 sont actuellement occupés. Cette déclaration exprime l’inquiétude de ce dernier de voir une si faible affluence malgré les démarches préalablement entreprises.

Mme Florence BOHLY a été interrogée sur l'installation de la fibre à la Madone. M. le Maire répond que le déploiement des câbles avance et que la mise en fonction devrait se faire avant la fin de

l’année.

M. Gérard BONNET précise qu’ Arcade a envoyé un courrier au Département pour disposer de plus d'informations.

Mme Léa SAULDUBOIS demande s’il est possible de communiquer des informations sur le calendrier de déploiement de la fibre aux administrés. M. le Maire souhaite attendre le retour du Département afin de transmettre des informations valides.

M. Gérard BONNET s'interroge sur l’avancement des travaux dans le quartier des Sapins.M. le Maire répond que des relances fréquentes sont faites à Orange (opérateur qui bloque la fin de chantier) via le SIDEC.

Mme Annick RENAUD), pour le syndicat des eaux, répond que la demande de subvention est faite et que les travaux d’eau potable se feront probablement en 2024. Les travaux vont reprendre au printemps pour un montant de 350 000 € sur Combe Froide et 500 000 € prévus en fin d’année sur la commune de Longchaumois.

La séance est levée à 20 heures 55

LE SECRETAIRE LE MAIRE