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Compte-Rendu - lm3304gvehvp7w
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lm3304gvehvp7w)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Aménagement du territoire,
UN TRAIT DE CARACTÈRE
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 1°’ octobre 2024
N°7/2024
Présents: M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Florence BOHLY, M. Denis CAMELIN, Mme Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ, M. Daniel DAUDAN, M. Jean-Baptiste FOURNIER, M. Philippe HUGUENET, Mme
Séverine JACQUIN, Mme Christine JEAN-PROST, M. Nathan LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS, M.
Laurent PAGET, Mme Annick RENAUD, Mme Léa SAULDUBOIS et Mme Delphine ZAMBON, lesquels
forment la majorité.
Absents excusés : M. Gérard BONNET (pouvoir à Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ), Mme Anne
BOUVARD (pouvoir à M. Laurent PAGET), Mme Marcelle CONCLOIS {pouvoir à Mme Annick RENAUD) et
Mme Sonia KADIRB.
Nombre de votants : 18
M. le Maire remercie les membres présents.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BAILLY-SALINS
1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 16 juillet 2024
M. le Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs
éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 16 juillet
2024.
M. Jean-Baptiste FOURNIER fait une remarque sur le point 3 : M. Jérôme BAILLY-SALINS et lui-même,
avaient évoqué le fait d'utiliser les canons à neige pour du nordique et le compte-rendu ne le mentionne
pas.
Suite à cette remarque, le compte-rendu du Conseil en date du 16 juillet 2024 est approuvé à
l'unanimité.
2°) Ressources humaines : suppressions et créations de postes
Un adjoint technique principal de 2ère classe, 35/35è"*, bénéficiait d’une disponibilité pour création
d'entreprise pour une période de 2 ans, du 1° mars 2023 au 28 février 2025.
En date du 20 août 2024, cet agent a présenté sa démission.
Il est proposé au conseil de supprimer ce poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps
complet et de créer un poste d’adjoint technique à temps incomplet, 22/35°"° dédier à l'entretien de
l’école élémentaire.
Un agent social a fait valoir ses droits à la retraite au 1 août 2024.
À la suite de son départ, il est proposé au conseil de supprimer son poste d'agent social, 20.77/35°" et
de créer poste d’adjoint animation 20.77/35°"°, l'agent ayant la fonction d’animatrice à l’ACM.
Le conseil accepte, à l'unanimité :
- de supprimer à compter du 01/10/2024, un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à
temps complet (35/35°"$%) et un poste d'agent social, 20.77/35è7e,
- de créer à compter du 01/10/2024, un poste d’adjoint technique à temps incomplet, 22/35°"°
et un poste d’adjoint d'animation à temps incomplet (22/35è"5),
- la mise à jour du tableau des effectifs qui en découle . M. Jean-Baptiste FOURNIER s'interroge sur la suppression d’un temps plein au profit d’un temps partiel
de 22h (13 h de moins).
M. le Maire répond que ces heures ont été réparties sur un autre poste (voir C-R du CM du 07/03/2024).
M. le Maire fait un point des mouvements du personnel depuis le dernier conseil. A l'école maternelle,
embauche de Claire BOUVIER du Lac des Rouges Truites fin novembre, fonction d'ATSEM.
A l'ACM (Accueil Collectif de Mineurs), embauche d’Océane PETOT des Hauts de Bienne le 19/08, de
Philippe MARECHAL de Saint-Claude le 02/09, de Léa TREBOUTE de Morbier le 16/09 et de Sarah
BOUDINA de Morbier le 23/09.
On rencontre des difficultés pour le recrutement d’un agent d'entretien de 22h/hebdo à l'école élémentaire : offre sur le site de France Travail, publication sur le Facebook communal puis recours à Manpower avec un poste pourvu provisoirement dès demain.
Mme Léa SAULDUBOIS demande qui explique à la personne recrutée comment faire le ménage à
l’école. M. le Maire répond que c’est Laurence, Hanan ou Audrey car elles l’on déjà fait.
Mme Léa SAULDUBOIS dit que le problème du poste est les horaires en soirée. Il conviendrait peut-
être de proposer lors des entretiens d'embauche de faire des heures le matin ou le midi pour terminer
plus tôt le soir.
M. Denis CAMELIN demande pourquoi ne pas avoir recours à une société privée. M. le Maire répond que le coût financier est plus élevé qu’un agent communal.
3°) Vote des subventions aux associations
M. le Maire laisse la parole à M. Carlos MENOITA DOS SANTOS qui fait lecture des différentes subventions proposées pour 2024. Il rappelle que l'attribution d’une subvention aux associations locales est soumise à production de leur bilan financier.
Le Conseil prend connaissance des propositions d’attributions de subventions 2024. La plupart des
subventions aux Associations culturelles et sportives est reconduite. Le Conseil valide l’ensemble de ces
propositions d’aides financières aux Associations.
M. Jean-Baptiste FOURNIER s'interroge si Arcade foot, le ski club Morbier Bellefontaine Morez, l’école
de cyclisme Morez Haut-Jura, le tir sportif et l'UMM bénéficient d’une subvention d’Arcade. Il est
répondu que le tir sportif et le CNHJ ont une subvention du syndicat mixte qui a ces compétences.
M. Daniel DAUDAN fait remarquer que l’ACCA de Morbier (la chasse) vient aider au parking pour les
manifestations aux Marais et ne perçoit pas de subvention.
Mme Léa SAULDUBOIS fait remarquer que c’est bien de donner aux coucous mais pourquoi pas à Top
forme. Il est répondu que c’est un club d'adultes dont l’activité est un loisir et qu’il y a un geste sur les
locations de salle.
4°) Reprises de concessions au cimetière
M. le Maire donne la parole à Mme Annick RENAUD qui explique qu’au cimetière, il y a 2 sortes de
concessions : les perpétuelles qui ne se font plus depuis une cinquantaine d'années et les concessions
de 15 ou 30 ans pour lesquelles nous rencontrons de plus en plus de difficultés pour le renouvellement
lorsqu'il faut rechercher des descendants.
En octobre 2021, une pancarte a été apposée sur 14 concessions perpétuelles qui semblaient
abandonnées. Pour 9 d’entre elles, la famille est venue en mairie pour manifester son intention de
conserver leur concession. Pour les 5 autres, personne ne s'est manifesté dont l’une (la n°82) pour
laquelle il y a un doute car elle possède une plaque récente et par sécurité, on ne pas la reprendre.
Les concessions n°124, 135, 140 et 200 attribuées dans le cimetière communal, qui ont plus de trente
ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les
conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
donnent aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles en état d'abandon.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à reprendre les concessions citées précédemment, au nom de
la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
D'autre part, parmi les concessions trentenaires, nous avons reçu 6 déclarations d’abandons de
concessions qui pourront être vider.
26 5°) Demande de fonds de concours Haut-Jura Arcade Communauté LIÉFMIQANUE UE UNS LE a ——————
M. le Maire rappelle que Haut-Jura Arcade Communauté a augmenté, à un moment donné, ses propres
taux afin de permettre le versement d’une subvention de fonctionnement aux communes adhérentes à
hauteur du montant qu’aurait produit une hausse de 2 x 2 % des taux communaux, soit pour Morbier,
la somme de 30 067 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite de Haut-Jura Arcade Communauté une subvention
en fonctionnement de 30 067 euros et autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
6°) Convention avec « Nos amis à quatre pattes »
En septembre, M. le Maire a rencontré Madame Catherine VUILLEMOT, Présidente de l'association
« Nos Amis les Poilus à Quatre Pattes » concernant la stérilisation des chats errants sur notre commune,
prérogative imputable à la commune.
Cette association a établi une convention avec les vétérinaires de Champagnole et St Laurent en
Grandvaux, qui lui permet d'avoir 50% de réduction pour les stérilisations.
Le coût d'une stérilisation pour une femelle est de 64.80 euros et pour un mâle 35 euros.
Les chats une fois stérilisés sont remis en liberté où ils ont été trappés.
Les chats prolifèrent de façon exponentielle sur la commune, ce qui devient un réel problème.
M. le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention dont l’objet est la stérilisation annuelle des
chats errants sur notre commune. L'association « Nos Amis les Poilus à Quatre Pattes » se charge de la
capture des chats, qui seront ensuite redirigés vers la clinique vétérinaire de SAINT-LAURENT EN
GRANDDVAUX et la commune de MORBIER s'engage à s'acquitter des factures vétérinaires liées aux
interventions.
M. le Maire propose la prise en charge par la collectivité de 15 stérilisations annuelles des chats errants
sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition convention de protection des
populations de chats errants entre la commune de Morbier et « Nos Amis les Poilus à Quatre Pattes ».
Il autorise M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
M. Denis CAMELIN suggère éventuellement de sensibiliser la population sur le sujet.
7°) Communication du Maire
Remerciements à tous les élus pour le travail réalisé pour la fête du Morbier et la Saint-Michel. On
entend plus de gens satisfaits que mécontents.
Il sera mis en place à partir de jeudi après-midi 3 octobre, hameau de Tancua, au niveau du monument
aux morts, sens Morbier / Saint-Claude, un feu pédagogique solaire, à titre gratuit et pour un mois.
M. le Maire a demandé à la gendarmerie de venir aux heures de pointe pour vérifier le respect de ce
dispositif. Ce feu comportemental n’est pas fixe donc pourra être déplacé facilement.
Le marquage au sol est laborieux, problème de peinture qui ne tient pas sur les passages piétons. La
peinture à l’eau n’est pas faite pour durer. Nous avons 13 passages piétons dans la traversée du village.
L'important est la sécurité et il y a sujet de réflexion pour utiliser un genre de résine qui a une meilleure
adhérence mais dont le coût est supérieur.
Le piquetage du terrain pour l'aménagement du Glacier a été fait pour accueillir un carport pour ranger
la dameuse avec une partie fermée pour la cuve à fioul. Le chalet existant n'étant pas sur un terrain
communal, il est convenu de le déplacer selon le PLUI et dans la foulée de réaliser le carport dans le même alignement et avant la saison de ski.
Travaux de la mairie : M. le Maire laisse la parole à M. Laurent PAGET, lequel informe le conseil que les
travaux ont pris un peu de retard par rapport aux tests d'étanchéité. Les plaquistes avancent bien et la
pression est mise pour que le rez de chaussée soit terminés en décembre pour que le secrétariat
réaménage. Sous quinzaine, les volets vont être accrochés ainsi que les appliques. La barrière de la
rampe PMR sera mise en novembre. Mme Séverine JACQUIN travaille sur le mobilier à venir.
Le chantier de la mairie (rénovation de l’ancien avec les nouvelles normes) intéresse les pouvoirs publics
et nous avons eu la visite du préfet. Deux autres points sont en discussion : la sécurisation de la RN5 et
le projet de passage souterrain pour les Petits Valets.
21 et
Rendez-vous avec la semcoda : 32 logements sont loués. Il reste 1 T4, 2 T3, 2 T3 conventionnés et
quelques T2.
L'objectif est de remplir la résidence du lac avant le projet cœur de village.
M. Laurent PAGET avait lancé le projet de remplacer le véhicule kangoo, projet qui semblait ne pas
avancer. Presque toutes les surfaces de publicité sont commercialisées. La mairie a pris le capot pour un
prix négocié de 3 500 €. Info com a démarché les entreprises locales pour une publicité pour 2 ans.
Si tout va bien, le véhicule sera livré en janvier 2025. 1| servira au portage de repas à domicile, au
personnel pour se déplacer d’un site à l’autre et sera aussi dédier au déplacement des élus, le but étant
que le véhicule soit vu. Il conviendra d'établir une charte d'utilisation bien précise.
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande si les entreprises partenaires paient un loyer. M. le Maire répond
que non, elles paient uniquement une publicité pour 2 ans.
L'entretien du véhicule n’est pas à notre charge, seulement les pneus.
Le but de l'opération est d'éviter d'investir dans un véhicule neuf.
Commission animation : réflexion sur le besoin d’étoffer les aidants. Pourquoi pas créer une commission
communale qui regrouperait toutes les animations communales avec un élu à sa tête et ouverte aux
personnes extérieures au conseil. L'idée serait également d'élargir Morbier Nordique aux bénévoles de
Neige et loisirs dont l'association n'aurait plus lieu d’être. Il conviendrait au moment opportun de
clarifier les choses.
8°) Questions diverses
Mme Florence BOHLY a été interrogée sur le pilonne à côté de chez Monnier, à savoir quand il serait
enlevé. Au début de la rue René Lorin, réfléchir à une bande côté maisons mitoyennes pour les
piétons.
Mme Christine JEAN-PROST prévoit un bilan de la Saint Michel pour les associations et propose la date
du 15/10.
M. Carlos MENOITA DOS SANTOS signale pour information que les gendarmes ont sévi rue de la Savine
par rapport au respect du stationnement.
M. Jérôme BAILLY-SALINS demande quels sont les travaux en haut du village sur le RN5. M. le Maire
répond qu’il s’agit d’une conduite d’eau pour alimenter 2 appartements.
M. Jérôme BAILLY-SALINS a été interpellé sur la carrière Di Lena concernant les nuisances de la
circulation des camions. M. le Maire répond que les carrières sont sous l'autorité du préfet, que les
autorisations de carrières sont très compliquées et soumises à enquête publique. On ne peut pas
empêcher le trafic routier.
M. le Maire rappelle l’inauguraiton du sapin président le samedi 12/10 à 11h
La séance est levée à 22 heures 32.
LE SECRETAIRE LE MAIRE
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