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Déliberation - liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monein.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
ville de
Monein * LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI T4 MARS 2074
Délibération Ne OBJET Résultat du vote
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Présentation du Projet d'Aménagement et du à es luna
01/2024 IDéveloppement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Pie vote $" unanimite es votes exprimées la Commmune de Communes de Lacqa Orthez
02/2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Motion contre tout projet d'enfouissement de CO2 Approuvée à la majorité
dans le sous-sol du bassin de Lacq (9 abstentions, 1 contre)
03/2024 AMINISTRATION GÉNÉRALE - Espace France Service - Présentation du projet porté | Approuvée à la majorité par le CCAS - Sollicitation financements DETR 2024 (1 abstention, 3 contres)
04/2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Signature d'une convention territoriale globale (CTG) LApprouvée à l'unanimité
avec la CAF des votes exprimés
05/2024 JFINANCES - Budget communal - Compte de Gestion 2023 - Approbation SPP à l'unanimité abstentions)
06/2024 JFINANCES - Budget communal - Compte Administratif 2023 - pp à l'unanimité abstentions)
07/2024 FINANCES - Budget du service assainissement - Compte de gestion 2023 - Approuvée à l'unanimité
Approbation (3 abstentions)
08/2024 IFINANCES - Budget du service assainissement - Compte Administratif 2023 - pp à l'unanimité abstentions)
09/2024 IFINANCES - Débat d'orientations budgétaires Rpprouvee à l'unanimité es votes exprimes
10/2024 FINANCES Comptabilité Commune - Autorisation de mandatement avant le vote du lApprouvée à l'unanimité
BP 2024 des votes exprimés
11/2024 FINANCES Comptabilité service Assainissement - Autorisation de mandatement avant Approuvée à l'unanimité
le vote du BP 2024 des votes exprimés
12/2024 IFINANCES - Approbation du règlement budgétaire et financier Approuvee à l'unanimité es votes exprimes
13/2024 FINANCES - Approbation du rapport de la CLECT - Transfert de la compétence PLU et JApprouvée à l'unanimité
révision des attributions de compensation des votes exprimés
14/2024 TECHNIQUE - URBANISMES - GRANDS PROJETS - Tableau des acquisitions - Approuvée à l'unanimité
aliénations 2023 des votes exprimés
15/2024 TECHNIQUE - URBANISMES - GRANDS PROJETS - Approbation rapport sur le prix et TApprouvée à l'unanimité
la qualité du service RPOS - Eau potable 2022 des votes exprimés
16/2024 TECHNIQUE - URBANISMES - GRANDS PROJETS - ONF - Etat d'assiette 2024 - Approuvée à l'unanimité Rectification délibération n°81/2023 des votes exprimés
17/2024 TECHNIQUE - URBANISMES - GRANDS PROJETS - Travaux sylvicoles- Programmation lApprouvée à l'unanimité
2024 - Financement Conseil départemental / Conseil régional des votes exprimés
1. le
TECHNIQUE - URBANISMES - GRANDS PROJETS - Renouvellement adhésion marché Approuvée à l'unanimité
18/2024 d'achat d'électricité et de gaz naturel des votes exprimés
19/2024 TECHNIQUE - URBANISMES - GRANDS PROJETS - Avis sur le périmètre du schéma Approuvée à l'unanimité
d'aménagement et de gestion des eaux des votes exprimés
20/2024 JPERSONNEL - Ouverture d'un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) Appron ee ae mn sJorRé
2172024 IAPMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du règlement intérieur du conseil Approuvée à l'unanimité municipal des votes exprimés