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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Monein.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du JEUDI 27 OCTOBRE 2022
Délibératio
n N° OBJET Résultat du vote
71/2022 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Recensement de la population 2023 – Création des emplois agents recenseurs - Appouvée à l'unanimité
72/2022 FINANCES - Création pumptrack - Approbation plan de financement et sollicitation de financements - Appouvée à l'unanimité
73/2022 FINANCES - Budget Principal - Décision modificative n°2 - Appouvée à l'unanimité
74/2022 FINANCES - Révision du taux de la taxe d'améngament - Appouvée à l'unanimité
75/2022 FINANCES - Modalités de répartition du reversement du produit de la taxe d'aménagement à la CCLO - Appouvée à l'unanimité
76/2022 URBANISME - Vente de terrains rue de la Forge parcelle AM 80 et AM 338 - Appouvée à l'unanimité
77/2022 URBANISME - Vente d'une partie de parcelle AH 619 zone de Loupien - Appouvée à l'unanimité
78/2022 URBANISME - Extension transmission électronique aux services de la Préfecture des actes relevant de l'urbanisme Appouvée à l'unanimité
79/2022 PERSONNEL - Avancements de grade - Appouvée à l'unanimité
80/2022 PERSONNEL - Mise à jour du Tableau des emplois - Appouvée à la majorité (1 abstention)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL