Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 064 Rapport du mandataire de la commune de Noyarey au sein de la SPL ALEC Grande Region Grenobloise – Exercice 2025 PREF

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Reçu en préfecture le 22/10/2026 ee

Publié le

Extrait du registre des df 635 2is502812202610tg:oeuis2026 064_2-0E

décisions administratives du Maire

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 19 octobre 2026

ISERE

38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-064

L'an 2026, le 19 octobre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,

convoqué le 14 octobre 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360

Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,

Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT

BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel

ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,

Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio

PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX (arrivé

à 18h35 après l'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du

06/07/26).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers votants : 19

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Christine AUDOUARDa été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

06/07/2026

Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal

du 06/07/2026. Il est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N°2026-064 : Rapport du mandataire de la commune de Noyarey au sein de

la SPL ALEC Grande Région Grenobloise — Exercice 2025

Emmanuel ESCANDE, Rapporteur

Rappel du contexte

Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les

représentants au conseil d'administration ou à l'assemblée spéciale mandataires d’une

collectivité dans une entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de

leur assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février

2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022-

1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.

Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :

- De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;

-__ Pour les représentants nommés au sein du conseil d'administration ou de l'assemblée

spéciale, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;Envoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le ET - De renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel q\'ip :638 18809819 $0281019-pEti820è6 064 2-DE

commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les

statuts et le règlement intérieur de la société ;

- De s'assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions

engagées par la collectivité.

1. Fiche récapitulative

Informations générales

Dénomination de la Société Publique Locale Agence de l'Energie et du Climat de

société la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)

Siège social 14, avenue Benoît Frachon — 38400 Saint Martin d'Hères

Date de création 20/02/2020

Secteur d'activité / métier | Transition énergétique

Objet social Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et

de transition énergétique des collectivités actionnaires.

Mise en œuvre du service public métropolitain de l'efficacité

énergétique (SPEE)

Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame

Dominique SCHEIBLIN (en 2025 — remplacée par Monsieur

Gildas BOUFFAUD depuis le 10 juin 2026)

Directrice générale Madame Marie FILHOL

Nom de commissaire aux | BDO - Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6

comptes et date de exercices (sera remplacée par le cabinet BBM - Laurent

nomination COHN, à partir de l’exercice 2026)

Nombre de salariés 53 salariés mis à disposition par le Groupement d’Employeurs

(moyenne 2025) Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 39,8 ETP

1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole,

représentant 0,9 ETP

1 directrice générale mandataire sociale représentant 1 ETP

1. Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC

Grande Région Grenobloise

a) Activités

L'objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques

et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de

mettre en œuvre le service public métropolitain de l'efficacité énergétique (SPEE).

Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :

e Accompagner les habitants :

-_ Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l'Espace

Conseil France Rénov’ (service Public de Conseil en Energie pour la

Métropole), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et

sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un accompagnement à la

sobriété à l'échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies,

des ateliers, challenges et divers évènements) ;

-__ Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les

dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;Envoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le ET -__Incitation au renouvellement des appareils de chaufif,. PRO Msioe-DELIs2026 064 2-0E

performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPT ALET SENSIDMTISÈTÉS

particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et

réalise l’instruction technique des dossiers.

e Accompagner les collectivités et les entreprises :

-__ Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d'énergie

de leur patrimoine : conseil en énergie partagée pour les communes petites et

moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres

communes ;

= Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur

TPE/PME: conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à

l'instruction des aides financières etc. ;

-__ Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l'animation du Fonds Chaleur métropolitain, et l'accompagnement des projets.

Au-delà du SPEE, la SPL ALEC :

e Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d'actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l'observatoire du PCAEM ;

e_Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des différentes collectivités actionnaires, et

notamment :

- L'accompagnement des collectivités à la maîtrise des consommations d'énergie de leur patrimoine et à l'installation d'énergies renouvelables ;

- La sensibilisation et mobilisation des habitants ;

- La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais ;

- L'accompagnement à l'installation des infrastructures de recharge pour

véhicules électriques (IRVE) en copropriétés ;

- L'animation du défi des Climat des écoles.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'activité de la Société a été la suivante : La Société a mis en œuvre dix-sept (17) contrats avec Grenoble-Alpes Métropole, cinquante-

neuf (59) contrats avec d’autres actionnaires (Communes, Département, SMMAG et SIVOM

du Néron), correspondant à des activités distinctes et concernant l'exercice 2025. Elle a

également bénéficié de subventions (Caisse d’Allocations Familiales) pour des actions

complémentaires aux commandes des actionnaires, ou pour de l’aide aux outils métiers

(ADEME, ACTEE) etc.

Le détail des activités réalisées en 2025 et regroupées par pôle et par contrats, avec des indicateurs de réalisation, figurent dans le rapport de gestion 2025, en annexe à cette délibération.

L'exercice 2025 confirme le changement ressenti en 2024 dans l'activité de la Société, après plusieurs années de fort développement. En effet, l’activité, directement liée au niveau de demande des usagers, devient volatile, et en tendance globalement baissière. Le niveau de demande est particulièrement marqué dans les activités « grand public », et sur les deuxcontrats principaux qui lient Grenoble-Alpes Métropole et la SP

individuelles, et Mur Mur copropriétés.

a) Situation financière de la SPL ALEC

Envoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le

ID : 038-213802812-20261019-DELIB2026_064_2-DE

Les principaux indicateurs des premiers exercices sont présentés ci-après :

2021 2022 2023 2024 2025

Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000€ 600 000€

Chiffre d’affaires 1913 752€ 2210 118 € 2 720 735€ 2 682 462€ 2 923 536€

Total produits 1973 242€ 2 315 860 € 2 799 259€ 2 698 878€ 2 945 803€

exploitation

Coûts salariaux 1 583 047 € 2055 045 € 2 411 401€ 2459128€ 2 508 869 €

(yc MAD)

Nombre ETP moyen 29,6 37,6 41,6 41,5 41,7

sur l’exercice (yc

MAD)

Total charges 1788 053€ 2 307 905 € 2 775 009€ 2834150€ 2 862 223€

d'exploitation

Résultat net 141 252€ 7 676€ 21 -132 244 83 579€

721€ €

Trésorerie 253 153 € 196 505 € 482 047€ 235 622€ 531 404€

Capitaux propres 837 357€ 845 033 € 866 754€ 734 510 € 821 447 €

Endettement 0 0 (0) 0 0

financier

La situation de la société reste saine, malgré une première année déficitaire. Cette situation

sera à surveiller dans les années à venir.

2500000

2000000

1500000

1000000

Répartition du chiffre d'affaires par activité (en €HT)

500000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

æ Marchés Métro SPEE

m Marchés Métro hors SPEE

# Marchés autres actionnaires et autres financements sur projets

Les efforts de diversification des contrats avec les actionnaires hors Grenoble-Alpes

Métropole se poursuivent et portent leurs fruits progressivement.

Perspectives de développementEnvoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le ET Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1 janvier 2026 sont les suiv . : ID : 038-218802812-20261019-DELI82026_064_2-DE Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d'exploitation)

évalués à 2,97ME€HT, en très légère hausse par rapport au réalisé 2025 (+0.8%).

Ces perspectives s'expliquent par :

- Des recettes en très légère diminution sur les marchés SPEE avec Grenoble-Alpes

Métropole (-1,4%), en raison de prévision d'activité prudente. En effet, en raison des

constats sur la sensibilité du chiffre d’affaires de la SPL ALEC au niveau de la demande

externe évoqués ci avant, et de la grande variabilité du niveau de demande, les

prévisions budgétaires ont été affinées avec Grenoble-Alpes Métropole et calées sur

des niveaux jugés raisonnables ;

- Des recettes en hausse de près de 10% sur les marchés avec Grenoble-Alpes

Métropole hors SPEE, principalement en raison de la nouvelle activité « préfiguration

d’un dispositif d'accompagnement des usagers à la sortie du gaz sur le territoire

métropolitain » ;

-__ Des contractualisations avec les actionnaires hors GAM en baisse de 7%, en raison de

prévisions prudentes liées au contexte d'année électorale.

Les prévisions d'activité travaillées avec Grenoble-Alpes Métropole lors de l'automne 2025, et

intégrant un système de feuilles de route à 2 scenarii pour permettre d’amortir un peu le

risque de variabilité de l’activité, ont permis de voter un budget prévisionnel à l'équilibre.

Néanmoins l'incertitude sur le niveau de demande réel des usagers, ainsi que l'impact de la

loi de finances 2026 sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole invitent à beaucoup de

prudence, et à un suivi fin du niveau de réalisation du budget tout au long de l’année 2026.

a) Evolutions de l’actionnariat

Aucune modification dans l’actionnariat n’est intervenue au cours de l'exercice 2025.

a) Autres modifications statutaires

Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2025.

1. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité

Au cours de l'exercice, la commune de Noyarey n’a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.

Il n'a été accordé aucune garantie d'emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé

par la commune de Noyarey à la SPL ALEC.

La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

1. Contrôle et gestion des risquesEnvoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le ET

a) Principaux risques et incertitudes ID : 088-213802812-20261019-DELIB2026_064_2-DE

Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l'activité est en partie

dépendant :

- du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l'Efficacité

Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises ;

-__ de l'avancement des projets accompagnés, qui est difficile à maîtriser, et qui peut être

particulièrement long pour les rénovations en maisons individuelles (environ 18 mois),

et en copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut ainsi s'étaler

sur plusieurs exercices, et rendre difficile la prévision de la force de travail à

dimensionner (plan de charge des équipes) ainsi que la prévision des recettes sur

l'exercice.

Ce risque, existant depuis la mise en place de la SPL ALEC, s’est matérialisé pour la première

fois en 2024, et se renforce dans un contexte national et international instable, impactant la

confiance des usagers et notamment celle des ménages.

Ce risque est aggravé par une évolution de la forme des marchés passés avec Grenoble-Alpes

Métropole, qui évolue vers moins d'actions forfaitaires et davantage de commandes à l’acte,

sans visibilité annuelle, ce qui fait porter le risque de l'incertitude à la SPL ALEC.

De manière plus générale, les collectivités actionnaires rencontrent des difficultés pour

anticiper et donner de la visibilité à la SPL ALEC sur leurs besoins et le volume de leurs

commandes.

Le modèle économique de la SPL ALEC n'est pas adapté à ce contexte d'incertitude ou de

forte variabilité de son volume d'activité. En effet, le calcul du prix de revient et du prix de

vente ont été basés sur une situation de pleine activité. La marge de sécurité est très réduite,

et ce, afin de limiter l'impact financier pour les collectivités actionnaires (prix de vente proche

du prix de revient). L'adaptation à des fluctuations et à des baisses d'activité est difficile, car

les charges de la SPL ALEC sont constituées à 85% de masse salariale. La flexibilité n’est pas

forcément possible, ni souhaitable, pour maintenir un haut niveau de compétences.

Malgré un effort de diversification, le chiffre d’affaires de la SPL ALEC dépend en très grande

majorité d’un seul de ses actionnaires (90% apporté par Grenoble-Alpes Métropole), ce qui

peut entraîner des conséquences importantes si celui-ci décide de se désengager de certaines

actions.

En 2025 de nouveaux risques sont identifiés :

- Les votes des lois de finances 2025 et 2026 ont été assez défavorables aux

Métropoles: la baisse successive des dotations de l'Etat entraine un besoin

d'économies sur le budget de fonctionnement de Grenoble-Alpes Métropole, avec un

risque pour les activités confiées à la SPL ALEC ;

- Le développement du recours à l’intelligence artificielle dans de nombreux domaines

pourrait entrainer l'apparition d'outils et de services de conseils utilisant l’IA, et

concurrents de la SPL ALEC.

a) Contrôle interne

Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l'argent public,

la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs

aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant

selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 €HT, et de 15 000 €HT à40 000 €HT). La Commission d'Appel d'Offres est réunie pour les m

15 OO0€HT.

Envoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le ET

ID : 038-213802812-20261019-DELIB2026_064_2-DE

Les comité, opérationnel et d'orientation de l'offre aux collectivités, ont également un rôle de

conseil auprès du Conseil d'Administration.

À la suite de l'adoption en 2024 du Code de déontologie applicable aux élus et à l’équipe de la

SPL ALEC, ainsi qu’à la désignation d’un référent déontologue externe, une présentation du

code a été faite auprès de l’ensemble des collaborateurs début 2025.

Durant l’année, aucune alerte sur le sujet de la déontologie n’a été faite auprès du comité de

direction, et le référent déontologue n'a pas été saisi.

La mise en place de la politique d'amélioration continue depuis 2023 permet également

d'améliorer le contrôle interne, avec :

- Des éléments d'analyse des risques pour identifier les priorités de la politique

d'amélioration continue ;

- Un process pour signaler et traiter les « anomalies » ;

-__ Des revues de processus et une revue de direction annuelle pour identifier et prioriser

les chantiers à mener.

a) Contrôles externes

La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE

organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes

Métropole et de la Ville de Grenoble.

Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire.

La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de

son activité et de sa gestion.

1. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC

a) Actionnariat

Actionnaires Nombre Capital % du capital

d'actions détenu

détenues

Grenoble-Alpes Métropole 757 378 500 € 63%

Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7%

Ville de Pont de Claix 80 40 000 € 6,7%

Ville de Saint-Egrève 80 40 000 € 6,7%

Ville de Saint-Martin-d'Hères 80 40 000 € 6,7%

Département de l'Isère 80 40 000 € 6,7%

Ville de Champ sur Drac 1 500 € 0,08%

Ville de Champagnier l 500 € 0,08%

Ville de Claix 1 500 € 0,08%

Ville de Corenc 1 500 € 0,08%

Ville de Domène 1 500 € 0,08%

Ville d’Echirolles L 500 € 0,08%

Ville d'Eybens 1 500 € 0,08%

Ville de Fontaine 1 500 € 0,08%Reçu en préfecture le 22/10/2026

Envoyé en préfecture le 22/10/2026

a e n Publié le ET Ville du Fontanil Cornillon 1 500 € = 4 ID : 038-213802812-20261019-DELIB2026 064 _2-DE Ville de Gières 1 500 € DUS70

Ville d'Herbeys 1 500 € 0,08%

Ville de Jarrie 1 500 € 0,08%

Ville de La Tronche 1 500 € 0,08%

Ville de Le Gua 1 500 € 0,08%

Ville de Meylan 1 500 € 0,08%

Ville de Miribel Lanchâtre 1 500 € 0,08%

Ville de Mont Saint Martin 1 500 € 0,08%

Ville de Murianette 1 500 € 0,08%

Ville de Notre Dame de Mesage 1 500 € 0,08%

Ville de Noyarey 1 500 € 0,08%

Ville de Poisat 1 500 € 0,08%

Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08%

Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Barthelemy de 1 500 € 0,08%

Séchilienne

Ville de Saint Georges de Commiers 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Martin le Vinoux 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Paul de Varces 1 500 € 0,08%

Ville de Saint Pierre de Mesage 1 500€ 0,08%

Ville du Sappey en Chartreuse 1 500 € 0,08%

Ville de Sarcenas HE 500 € 0,08%

Ville de Sassenage 1 500 € 0,08%

Ville de Séchilienne 1 500 € 0,08%

Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08%

Ville de Seyssins sh 500 € 0,08%

Ville de Varces Allières et Risset 1 500 € 0,08%

Ville de Vaulnaveys le Bas L 500 € 0,08%

Ville de Vaulnaveys le Haut L 500 € 0,08%

Ville de Venon 1 500 € 0,08%

Ville de Veurey-Voroize ui 500 € 0,08%

Ville de Vif ul 500 € 0,08%

Ville de Vizille 1 500 € 0,08%

SMMAG 1 500 € 0,08%

SIVOM du Néron 1 500 € 0,08%

a) Les dirigeants

"Les administrateurs (durant l'exercice 2025)

Représentants au Représentant à l'AG Date de

Conseil d'Administration nomination

Grenoble-Alpes Métropole | Florent CHOLAT 16/10/2020

Amandine DEMORE 16/10/2020

Dominique ESCARON 16/10/2020

Christine GARNIER 16/10/2020

Michel GAUTHIER 16/10/2020

Joëlle HOURS (remplacée 16/10/2020Reçu en préfecture le 22/10/2026

Envoyé en préfecture le 22/10/2026

Publié le ER

le 9 février 2024 par ID : 088-213802812-20261019-DELIB2026_064_2-DE

Fabrice HUGELE)

Fabrice HUGELE 09/02/2024

Lionel PICOLLET 16/10/2020

Dominique SCHEIBLIN Dominique 16/10/2020

Guy SOTO SCHEIBLIN 16/10/2020

Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/2020

Ville de Pont de Claix Gilbert BONNET Gilbert BONNET 24/11/2022

Ville de Saint-Egrève Philippe DELCAMBRE Philippe DELCAMBRE 10/07/2020

Ville de Saint-Martin- Christophe BRESSON Christophe BRESSON 09/06/2020

d’Hères

Département de l'Isère Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/2021

Assemblée spéciale : Ville | Cécile BENECH 11/12/2024

de Saint Martin le Vinoux

“ Les représentants à l’Assemblée spéciale (durant l'exercice 2025)

Représentant à l'AS Représentant à l’AG Date de

nomination

Ville de Champ sur Drac Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ | 02/06/2020

Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE | 31/08/2020

Ville de Claix Yannick Yannick 14/09/2020 PASDRMADJIAN PASDRMADJIAN

Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/2020

Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020

Ville d’Echirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/2020

Ville d'Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020

Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ Isabel JIMENEZ | 21/09/2020

DEBEZE DEBEZE

Ville du Fontanil-Cornillon Brigitte MANGIONE Brigitte MANGIONE 20/11/2024

Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF Mickaël GUIHENEUF 25/06/2020

Ville d'Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD | 31/08/2020

Ville de Jarrie Nathalie DENIS-OGIER | Nathalie DENIS-OGIER 11/12/2023

Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/2020

Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/2020

Ville de Meylan Jean-Baptiste CAILLET | Jean-Baptiste CAILLET | 28/09/2020

Ville de Miribel-Lanchâtre Stéphane TOUSSAINT | Stéphane TOUSSAINT | 28/08/2020

Ville de Mont Saint Martin Isabelle MAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/2020

Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020

Ville de Notre Dame de Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY | 02/03/2021 Mesage

Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-DAMAZ | Yoann SALLAZ-DAMAZ | 30/07/2020

Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/2020

Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY 26/11/2021

Ville de Quaix en Chartreuse | Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020

Ville de Saint Barthelemy de | Gilles STRAPPAZZON Gilles STRAPPAZZON 25/06/2020

Séchilienne

Ville de Saint Georges de Francis BAFFERT Francis BAFFERT | 03/06/2024

CommiersEnvoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le

Ville de Saint Martin le Cécile BENECH C ID : 038-213802812-20261019-DELIB2026 064 2-DE Vinoux

Ville de Saint Paul de Varces | Cécile CURTET Cécile CURTET 13/05/2024

Ville de Saint Pierre de Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/2021

Mesage

Ville du Sappey en Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT | 12/11/2020

Chartreuse

Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR | 05/06/2020

Ville de Sassenage Sylvie GENIN-LOMIER | Sylvie GENIN-LOMIER | 19/10/2023

Ville de Séchilienne Christian-(Château) Christian-(Château) 29/06/2020 MATHIEU MATHIEU

Ville de Seyssinet Pariset Éric MONTE Éric MONTE | 15/07/2020

Ville de Seyssins David CIGNO Julie DE BREZA 16/12/2024

Ville de Varces Allières et Thierry LORA RONCO Thierry LORA RONCO 26/05/2020

Risset

Ville de Vaulnaveys le Bas Jean-Marc GAUTHIER Jean-Marc GAUTHIER 17/01/2022

Ville de Vaulnaveys le Haut Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020

Ville de Venon Guillaume EVIN Guillaume EVIN 11/06/2020

Ville de Veurey Voroize Jean-Marc QUINODOZ Jean-Marc 22/07/2020

QUINODOZ

Ville de Vif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/2022

Ville de Vizille Gérard FORESTIER Gérard FORESTIER | 02/10/2024

SMMAG François BERNIGAUD François BERNIGAUD | 12/12/2024

SIVOM du Néron Pierre FAURE Pierre FAURE | 30/06/2022

" Organisation de la gouvernance

Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil

d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil

d'Administration et de Directeur Général.

Dans ce cadre, il est rappelé que :

- La présidente du conseil d'administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par

Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil

d'administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat

d'administrateur.

- La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du

conseil d'administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.

a) Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux

Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour

l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'élève à :

- 69 840 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié,Envoyé en préfecture le 22/10/2026

Reçu en préfecture le 22/10/2026

Publié le ET La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de EXO 202626 1010-pELIs2026 064 2-DE

Le mandat des membres du Conseil d'Administration n’est pas rémtMeTe au TE UE TEXETTICE

2025.

a) Bilan de la gouvernance et contrôle analogue

Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont

réunis au cours de l’exercice 2025 :

“Le 18 juin pour l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (participation : 67% des

actionnaires représentant 92% des parts sociales) ;

” Le 17 février, le 19 mai, le 13 octobre, le 8 décembre pour l’Assemblée Spéciale (taux de

participation des actionnaires respectivement de 65 %, 63%, 51%, 60%) ;

” Le 19 février, le 20 mai, le 14 octobre, le 12 décembre pour le Conseil d'Administration

(taux de participation des actionnaires respectivement de 67%, 60%, 73%, 67%).

En qualité de représentant de la commune de Noyarey au sein de l’Assemblée Spéciale, l'élu

désigné a participé aux séances des :

-__ Assemblée spéciale du 17 février

- Assemblée spéciale du 19 mai (représenté par la commune d'Herbeys)

- Assemblée spéciale du 13 octobre

- Assemblée spéciale du 8 décembre

-__ Assemblée générale du 18 juin

Aux fins de faciliter l'exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également

rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :

> Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC.

Celui-ci est chargé :

“ De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter

avec les actionnaires ;

“ D'étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des

sujets ayant trait à la vie sociale de la société ;

“_ Formuler un avis sur les projets d'opérations d’un montant supérieur à 15 000

€HT envisagés par la société ;

“ Assurer un rôle de veille et d'alerte sur les aspects déontologiques.

Le Comité opérationnel s’est réuni les 5 février, 23 avril, 11 juin, 01 octobre, 26

novembre 2025 (taux de participation des actionnaires respectivement de 89%, 43%,

43%, 71%, 71%).

> Une commission d'appel d'offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui

a pour objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €HT.

La commission d'appel d'offres ne s’est pas réunie en 2025.

> Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement

technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC

(université, distributeurs d'énergie, acteurs du monde économique, représentants des

usagers).Envoyé en préfecture le 22/10/2026

Le comité partenarial ne s’est pas réuni en 2025.

Reçu en préfecture le 22/10/2026 ee

Publié le

ID : 038-213802812-20261019-DELIB2026_064_2-DE

7. Un comité d'orientation de l'offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des

communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la

construction de l'offre de services du SPEE métropolitain à l'attention des communes,

et d'élaborer l'offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du

SPEE.

Le Comité d'orientation de l'offre aux communes (COOC) s’est réuni le 8 avril 2025.

20 communes étaient représentées.

A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux

comptes concernant l'exercice 2025. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100

du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le

29 juin 2026 et a approuvé l'ensemble de ces documents.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est PROPOSE au Conseil municipal

de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de ce rapport.

Décision adoptée à l'unanimité.

Pour:19

Pour extrait conforme au registre des

Délibérations et des décisions administratives

Affiché le : 22/10/2026 Noyarey, le 20/10/2026

Reçu en préfecture le : 10/2026

Exécutoire le : 22/10/2026