Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 056 SPL ALEC Rapport du mandataire de la
unknown - DEL2025 070 Rapport du mandataire de la commune de
Déliberation - 2023 09 25 Delib 2023 042 Rapport du mandataire de
Déliberation - Rapport SPL ALEC Grande Région Grenobloise
Déliberation - 2024 09 23 Delib 2024 049 Rapport du mandataire de
Déliberation - rapport SPL ALEC
Déliberation - DEL2022 060 Rapport du représentant de la collecti
unknown - DEL2023 056 ANNEXE SPL ALEC Rapports 2022
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 026 Designation des represen
Déliberation - 20221205 Delib 2022 071 Rapport du representant de
Déliberation - DEL2024 067 SPL ALEC Rapport du mandataire de la commune au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise – Exercice 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 067 SPL ALEC Rapport du mandataire de la commune au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise – Exercice 2023 0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
2
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÈ
Séance
du
14
octobre
2024
Commune
de
___
Champagnier
Le
quatorze
octobre
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent CHOLAT.
DE L'ISÈRE
Date
de convocation
: 8 octobre
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoit
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Membres
présents
: 9 h
Absents
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Carole
ANDRIES
(donne
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Membres
votants
13
pouvoir
à Pierre-Alain
Menneron),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à Florent
Cholat),
Sarah
:
AFENDIKOW
(donne
pouvoir
à
Hubert
Collavet),
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2024_067
: SPL
ALEC
- Rapport
du
mandataire
de
la commune
au
sein
de
la SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
—
Exercice
2023
Rappel
du
contexte
Conformément
à l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
représentants
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale
mandataires
d’une
collectivité
dans
une
entreprise
publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur
assemblée
délibérante,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
« 3DS
» et
par
le décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022 relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire.
Ce
rapport,
objet
de
la présente
délibération,
a
pour
objectif:
e
De
renforcer
l'information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
e
Pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
ou
de
l'assemblée
spéciale
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils exécutent
leur
mandat ;
e
De
renforcer
le contrôle
analogue
de
la SPL ALEC,
tel
que
défini
par
le code
de
la commande
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
la
société
;
°
De
s'assurer
que
la
SPL
ALEC
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la collectivité.
1.
Fiche
récapitulative
Informations
générales
Dénomination
de
la société
|
Société
Publique
Locale
Agence
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
(SPL
ALEC)
Siège
social
14,
avenue
Benoît
Frachon
— 38400
Saint
Martin
d’'Hères
Date
de
création
20/02/2020
Secteur
d'activité
/ métier
Transition
énergétique
Objet
social
Contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
des
collectivités
actionnaires.
Mise
en
œuvre
du
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
1 sur
11 Présidente
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN
Directrice
générale
Madame
Marie
FILHOL
Nom
de
commissaire
aux |
BDO
—
Madame
Justine
GAIRAUD,
nommée
en
2020
pour
6
comptes
et
date
de |
exercices
nomination Nombre
de
salariés |
63
salariés
mis
à
disposition
par
le
Groupement
d’Employeurs
(moyenne
2023)
Isère
Energie
Climat
(GEIEC)
représentant
41,6
ETP.
1
agent
mis
à
disposition
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentant
0,9
ETP
2.
Activités,
actualités,
situation
financière
et
évolution
actionnariale
de
la
SPL
ALEC
Grande
Région
Grenobloise
a)
Activités
L'objet
social
de
la SPL
ALEC
est
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
adoptées
par
ses
collectivités
actionnaires,
et
principalement
de
mettre
en
œuvre
le service
public
métropolitain
de
l’efficacité
énergétique
(SPEE).
Ses
activités
principales
consistent,
au
titre
du
SPEE,
à :
e
Accompagner
les
habitants :
Conseil
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
sobriété:
à
travers
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
(service
Info
Energie
en
Isère),
la
SPL
ALEC
informe
et
conseille
les
habitants,
par
téléphone
et sur
rendez-vous.
Elle
réalise
des
animations
et
un
accompagnement
à
la
sobriété
à
l'échelle
intercommunale
(à
travers
la
plateforme
Métroénergies,
des
ateliers,
challenges
et divers
évènements)
;
Accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés:
à
travers
les
dispositifs
Mur
Mur
pour
les
maisons
individuelles
et
pour
les
copropriétés
;
incitation
au
renouvellement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
:
dans
le
cadre
de
la
Prime
Air
Bois,
La
SPL
ALEC
sensibilise
les
particuliers
et
les
professionnels.
Elle
conseille
sur
le
choix
des
appareils,
et
réalise
l'instruction
technique
des
dossiers.
e
Accompagner
les
collectivités
et
les
entreprises
:
Accompagnement
des
communes
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
:
conseil
en
énergie
partagé
pour
les
communes
petites
et
moyennes,
accompagnement
« à
la
carte
»,
projet
par
projet,
pour
les
autres
communes,
actions
de
commissionnement
énergétique
dans
le
cadre
du
projet
européen
BAPAURA
;
Accompagnement
des
entreprises
dans
le
cadre
du
dispositif
Mur
Mur
TPE/PME :
conseils
personnalisés,
avis
sur
les
projets
de
travaux,
appui
à l'instruction
des
aides
financières
etc.
;
Développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
à
travers
l'animation
du
Fonds
Chaleur
métropolitain,
et
l'accompagnement
des
projets.
Au-delà
du
SPEE,
la
SPL
ALEC
:
e
Accompagne
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
en
outillant
et
accompagnant
les
communes
pour
leurs
plans
d'actions,
en
mobilisant
les
acteurs
relais,
en
contribuant
à
l'observatoire
du
PCAEM
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
2
sur
11 e
Appuie
la
mise
en
œuvre
des
politiques
énergie-climat
des
actionnaires,
à
travers
des
actions
variées
pour
le compte
des
différentes
collectivités
actionnaires,
et
notamment
:
-__
L'accompagnement
des
collectivités
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
de
leur
patrimoine
et à
l'installation
d'énergies
renouvelables
;
-
La
sensibilisation
et
mobilisation
des
habitants
;
-
La
formation
et
la
mobilisation
des
agents,
des
élus
et
des
acteurs
relais
;
-
L'accompagnement
à
l'installation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
en
copropriétés
;
-
L'animation
du
défi
des
Écoles
à
Energie
Positive.
Durant
l'exercice
clos
le 31
décembre
2023,
l'activité
de
la Société
a été
la suivante :
La
Société
a
contractualisé
quatorze
(14)
marchés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
quarante-cinq
(45)
marchés
avec
d’autres
actionnaires
(notamment
Communes
et
Département),
correspondant
à
des
activités
distinctes
et
concernant
l'exercice
2023.
Elle
a
également
bénéficié
de
subventions
(Fonds
européens,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
ADEME)
pour
des
actions
complémentaires
aux
commandes
des
actionnaires.
Le
détail
des
activités
réalisées
en
2023
et
regroupées
par
contrat,
avec
des
indicateurs
de
réalisation
figurent
dans
le rapport
de
gestion
2023,
en
annexe
à cette
délibération.
L'activité
est
en
hausse,
en
raison :
D'une
augmentation
des
volumes
d'activité
et
des
volumes
financiers
d’une
partie
des
marchés
confiés
à la Société
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Les
plus fortes
hausses
en volume
concernent
l'accompagnement
des
projets
de
rénovation
des
logements
privés
(dans
le cadre
des
dispositifs
Mur
Mur
maisons
individuelles
et
copropriétés),
mais
un
grand
nombre
d'activités
sont
également
concernées
: Espace
Information
Energie,
Fonds
Chaleur,
TPE-PME,
SPEE
communes,
Prime
Air
Bois,
Plan
Climat
Air
Energie,
IRVE.
Cette
hausse
de
l’activité
est
logique
et
suit
la
montée
en
puissance
prévue
du
SPEE
(service
public
de
l'efficacité
énergétique)
métropolitain.
Elle
est
également
dépendante
du
niveau
de
sollicitation
des
usagers
bénéficiaires
des
dispositifs,
qui
reste
à un
niveau
élevé.
D'un
doublement
des
contractualisations
avec
les
autres
actionnaires:
communes,
Département
de
l'Isère,
SIVOM
du
Néron.
Perspectives
de
développement
L'activité
prévue
pour
l'exercice
2024
est
en
hausse,
en
raison :
De
la
poursuite
de
la
montée
en
puissance
des
objectifs
du
SPEE
(accompagnement
à
la
rénovation
des
logements
privés
en
maison
individuelle
et
en
copropriété,
accompagnement
des
entreprises,
et développement
des
énergies
renouvelables
avec
le
Fonds
Chaleur).
D'un
développement
des
activités
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
:
communes,
Département,
SMMAG.
L’ALEC
a
également
poursuivi
en
2023
:
La
mise
en
visibilité
des
activités
mobilisables
par
les
collectivités
actionnaires
(catalogue
d'offres
de
services,
avec
une
mise
à jour
fin
2023
— début
2024)
Le
travail
de
diversification
de
ses
activités
avec
une
offre
« climat
»
sur
deux
thématiques
:
gestion
de
la
ressource
en
eau,
et
végétalisation,
déminéralisation,
création
de
zones
de
fraicheur
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
3 sur
11 b)
Situation
financière
de
la SPL
ALEC
Les
principaux
indicateurs
des
4
premiers
exercices
sont
présentés
ci-après
:
2020
(année |
2021
2022
2023
partielle)
Capital
social
600
000
€
600
000
€
600
000
€
600
000
€
Chiffre
d’affaires
987
877
€
1913
752€
2210118
€
2720
735€
Total
produits
991
440
€
1
973
242
€
2
315
860
€
2
799
259€
exploitation Coûts
salariaux
778275
€
1
583
047
€
2
055
045
€
2 411
401€
(yc
MAD)
Nombre
ETP
24,6
29,6
37,6
41,6
moyen
sur
l'exercice
via
MAD
Total
charges
857
960
€
1788
053€
2
307
905
€
2
775
009€
d'exploitation Résultat
net
96
105
€
141
252€
7
676€
21
721€
Trésorerie
533
894
€
253
153
€
196
505
€
482
047€
Capitaux
propres
696
105
€
837
357
€
845
033
€
874
478€
Endettement
0
0
0
0
financier La
situation
de
la
société
est
saine,
avec
un
résultat
à
l’équilibre,
et
une
trésorerie
en
nette
amélioration.
Répartition
du
chiffre
d'affaires
par
activité
(en
€HT)
3
000
000
2
500
000
2
000
000
ï
1
500
000
1
000
000
500
000
|
0
a
=
LE
Br
Em
2020
2021
2022
2023
2024
(projection)
m
Marchés
Métro
SPEE
m
Marchés
Métro
hors
SPEE
m
Marchés
autres
actionnaires
et
autres
financements
sur
projets
Les
objectifs
pour
l'exercice
ouvert
le
1°
janvier
2024
sont
les
suivants
:
Des
produits
d'exploitation
prévisionnels
(chiffre
d’affaires
et subventions
d’exploitation)
évalués
à
3,06
M
€ HT,
en
hausse
de
9 %
par
rapport
à 2023.
Ces
perspectives
s'expliquent
par
:
°
Des
recettes
en
hausse
sur
plusieurs
activités
existantes,
liées
à
la
montée
en
puissance
des
objectifs
du
SPEE
et à la
revalorisation
des
conditions
économiques
des
marchés.
Cette
hausse
d’activité
est
particulièrement
sensible
sur
les dispositifs
mur/mur
copropriétés,
Fonds
chaleur
et
TPE/PME.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
4
sur
11 e
Un
objectif
de doublement
des
activités
et du
chiffre
d’affaires
au
profit
des
actionnaires
hors
Grenoble-Alpes
Métropole
: communes,
Département,
SMMAG.
c)
Évolutions
de
l’actionnariat
Aucune
modification
dans
l’actionnariat
n’est
intervenue
au
cours
de
l’exercice
2023.
d)
Autres
modifications
statutaires
Aucune
modification
statutaire
n’est
intervenue
au
cours
de
l'exercice
2023.
3.
Relations
contractuelles
et financières
entre
la SPL
ALEC
et
la collectivité
Au
cours
de
l'exercice,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
2021
—
2023
relative
au
SPEE
communes,
la
commune
de
Champagnier
a
adhéré
à
deux
services
avec
la
SPL
ALEC
:
e
Le
Pack
Conseil
en
Conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
jusqu'en
2023 ;
e
Le
service
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
«
plateforme
CEE
» jusqu'en
2023.
Il n’a
été
accordé
aucune
garantie
d'emprunt,
et aucune
avance
en
compte
courant
d’associé
par
la
commune
de
Champagnier
à
la
SPL
ALEC.
La
SPL
ALEC
n’a
procédé
à aucune
distribution
de
dividendes.
4.
Contrôle
et
gestion
des
risques
a)
Principaux
risques
et
incertitudes
Le
principal
risque
est
lié au
fait
que
le taux
de
réalisation
de
l’activité
est
en
partie
dépendant
:
e
Du
nombre
de
sollicitations
des
usagers
du
SPEE
(Service
Public
de
l’Efficacité
Énergétique)
:
particuliers,
copropriétés,
collectivités,
entreprises.
Ces
sollicitations
sont,
depuis
la mise
en
route
de
la
Société,
en
augmentation
constante.
Le
contexte
actuel
est
particulièrement
favorable
aux
activités
de
la Société
: aides
nationales
aux
projets
de
transition
énergétique
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
aides
locales
dans
le cadre
des
politiques
métropolitaines,
hausse
des
prix
de
l’énergie,
transition
écologique
au
cœur
des
enjeux
sociétaux
etc.
e
De
l’avancement
des
projets
accompagnés,
qui
est
difficile
à
maîtriser,
et
qui
peut
être
particulièrement
long
pour
les
rénovations
en
maisons
individuelles
(environ
18
mois),
et
en
copropriétés
(environ
4
ans).
Le
travail
réalisé
par
la
SPL
ALEC
peut
ainsi
s’étaler
sur
plusieurs
exercices,
et
rendre
difficile
la prévision
de
la force
de
travail
à dimensionner
(plan
de
charge
des
équipes)
et
la prévision
des
recettes
sur
l'exercice.
Les
autres
risques
et
incertitudes
ayant
pesé
sur
l'exercice
sont
relatifs
aux
délais
de
recrutement
allongés
dans
un
secteur
porteur
avec
beaucoup
d'offres
à
pourvoir.
b)
Contrôle
interne
Afin
de
prévenir
les
risques
de
corruption
et de
veiller
à la bonne
utilisation
de
l’argent
public,
la SPL
ALEC
a mis
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ses
achats
inférieurs
aux
seuils
de
la
commande
publique.
Tous
les
achats
sont
concernés,
avec
des
règles
variant
selon
différents
niveaux
de
seuils
(<
à
2 000
€HT,
de
2 000
à
15
000
€HT,
et
de
15
000
€HT
à
40
000
€HT).
La
Commission
d’Appel
d'Offres
est
réunie
pour
les
marchés
supérieurs
à 15
OOO€HT.
Les comités
opérationnel
et d'orientation
de
l’offre
aux
communes
ont
également
un
rôle
de
conseil
auprès
du
CA.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
5
sur
11 Un
travail
sur
la déontologie
a été
engagé
à l’automne
2023,
pour
sensibiliser
les
administrateurs
et
l’équipe
aux
risques
d’atteinte
à la
probité,
et
mettre
en
avant
les
bonnes
pratiques.
L'objectif
de
la
Société
est
d'aboutir
courant
2024
à
l’adoption
d’un
code
de
déontologie,
à
destination
des
élus,
des
salariés,
des
partenaires
et
fournisseurs.
Pour
ce
faire
des
séances
de
travail
sont
prévues
avec
les
salariés,
et
avec
les
élus
(en
comité
opérationnel).
La
Société
est
également
associée
à
la
démarche
animée
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
à destination
de
ses
satellites.
La
mise
en
place
de
ce
code
complètera
les
dispositions
existantes
au
sein
du
règlement
intérieur
en
matière
de
déontologie,
applicables
à
la Directrice
Générale.
Enfin,
le
déploiement
de
la
nouvelle
organisation
interne
travaillée
et
mise
en
place
en
mars
2022
s’est
terminé
avec
l'embauche
en
mars,
d’une
chargée
de
mission
amélioration
continue,
et en
août
avec
l’arrivée
d’une
directrice
administrative
et
financière.
Cette
nouvelle
organisation
plus
complète
permettra
de
travailler
sur
l'amélioration
des
process
et
de
renforcer
les
dispositifs
de
contrôle
interne.
c)
Contrôles
externes
La
SPL
ALEC
rend
compte
annuellement
de
son
activité
dans
le groupe
de
travail
du
SPEE
organisé
par
la
Métropole
et
dans
les
commissions
de
contrôle
financier
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et de
la Ville
de
Grenoble.
Chaque
marché
fait
l’objet
d’un
contrôle
de
« service
fait
» de
la part
du
commanditaire.
La
SPL
ALEC
se
tient
également
à
la
disposition
de
ses
actionnaires
pour
rendre
compte
de
son
activité
et
de
sa
gestion.
5.
Bilan
de
la
gouvernance
de
la
SPL
ALEC
a)
Actionnariat
Actionnaires
Nombre
Capital
%
du
capital
d'actions
détenu
détenues
Grenoble-Alpes
Métropole
757
378
500
€
63%
Ville
de
Grenoble
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Pont
de
Claix
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Saint-Egrève
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Saint-Martin-d’'Hères
80
40
000
€
6,7%
Département
de
l'Isère
80
40
000
€
6,7%
Ville
de
Champ
sur
Drac
1
500
€
0,08%
Ville
de
Champagnier
1
500
€
0,08%
Ville
de
Claix
1
500
€
0,08%
Ville
de
Corenc
1
500
€
0,08%
Ville
de
Domène
1
500
€
0,08%
Ville
d’Echirolles
1
500
€
0,08%
Ville
d’Eybens
1
500
€
0,08%
Ville
de
Fontaine
L
500
€
0,08%
Ville
du
Fontanil
Cornillon
À
500
€
0,08%
Ville
de
Gières
1
500
€
0,08%
Ville
d’Herbeys
1
500
€
0,08%
Ville
de
Jarrie
1
500
€
0,08%
Ville
de
La
Tronche
1
500
€
0,08%
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
6 sur
11 Ville
de
Le
Gua
1
500
€
0,08%
Ville
de
Meylan
À
500
€
0,08%
Ville
de
Miribel
Lanchâtre
1
500
€
0,08%
Ville
de
Mont
Saint
Martin
1
500
€
0,08%
Ville
de
Murianette
g
500
€
0,08%
Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage
1
500
€
0,08%
Ville
de
Noyarey
1
500
€
0,08%
Ville
de
Poisat
TL
500
€
0,08%
Ville
de
Proveyzieux
1
500
€
0,08%
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Barthelemy
de|1
500
€
0,08%
Séchilienne Ville
de
Saint
Georges
de
Commiers
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Martin
le Vinoux
À
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Paul
de
Varces
1
500
€
0,08%
Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
1
500
€
0,08%
Ville
du
Sappey
en
Chartreuse
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sarcenas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Sassenage
1
500
€
0,08%
Ville
de
Séchilienne
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssinet-Pariset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Seyssins
L
500
€
0,08%
Ville
de
Varces
Allières
et
Risset
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vaulnaveys
le
Haut
1
500
€
0,08%
Ville
de
Venon
d
500
€
0,08%
Ville
de
Veurey-Voroize
l
500
€
0,08%
Ville
de
Vif
1
500
€
0,08%
Ville
de
Vizille
1
500
€
0,08%
SMMAG
1
500
€
0,08%
SIVOM
du
Néron
L
500
€
0,08%
b)
Les
dirigeants
Les
administrateurs
Représentants
au
Conseil |
Représentant
à l'AG
Date
de
d'Administration
nomination
Grenoble-Alpes
Métropole
Florent
CHOLAT
16/10/2020
Amandine
DEMORE
16/10/2020
Dominique
ESCARON
16/10/2020
Christine
GARNIER
16/10/2020
Michel
GAUTHIER
16/10/2020
Joëlle
HOURS
(remplacée
16/10/2020
début
2024
par
Fabrice
16/10/2020
Hugelé)
16/10/2020
Lionel
PICOLLET
16/10/2020
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024
067
Page
7
sur
11 Dominique
SCHEIBLIN
Dominique
SCHEIBLIN
16/10/2020
Guy
SOTO
16/10/2020
Ville
de
Grenoble
Vincent
FRISTOT
Vincent
FRISTOT
25/07/2020
Ville
de
Pont
de
Claix
Gilbert
BONNET
Gilbert
BONNET
24/11/2022
Ville
de
Saint-Egrève
Philippe
DELCAMBRE
Philippe
DELCAMBRE
10/07/2020
Ville
de
Saint-Martin-d’Hères
Christophe
BRESSON
Christophe
BRESSON
09/06/2020
Département
de
l'Isère
Vincent
CHRIQUI
Vincent
CHRIQUI
16/07/2021
Assemblée
spéciale
Commune
de
Saint
Martin
25/05/2020
le Vinoux
(Cécile
BENECH)
Les
représentants
à
l'assemblée
spéciale
Représentant
à
l’AS
Représentant
à l'AG
Date
de
nomination
Ville
de
Champ
sur
Drac
Didier
SANCHEZ
Didier
SANCHEZ
02/06/2020
Ville
de
Champagnier
Pascal
SOUCHE
Pascal
SOUCHE
31/08/2020
Ville
de
Claix
Yannick
PASDRMADJIAN
Yannick
PASDRMADJIAN |
14/09/2020
Ville
de
Corenc
Catherine
EGO
Catherine
EGO
10/09/2020
Ville
de
Domène
Francis
MENEU
Francis
MENEU
15/06/2020
Ville
d’Echirolles
Daniel
BESSIRON
Daniel
BESSIRON
17/07/2020
Ville
d'Eybens
Henri
REVERDY
Henri
REVERDY
10/07/2020
Ville
de
Fontaine
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
Isabel
JIMENEZ
DEBEZE
|
21/09/2020
Ville
du
Fontanil-Cornillon
Bernard
DURAND
Bernard
DURAND
30/06/2020
Ville
de
Gières
Mickaël
GUIHENEUF
Mickaël
GUIHENEUF
25/06/2020
Ville
d’Herbeys
Annick
MICHOUD
Annick
MICHOUD
31/08/2020
Ville
de
Jarrie
Jean-Pierre
AUBERTEL
Jean-Pierre
AUBERTEL
29/06/2020
Jusqu'au
26/05/2023
Jusqu'au
26/05/2023
Remplacé
depuis
le |
remplacé
depuis
le |
11/12/2023
11/12/2023
par
Nathalie
|
11/12/2023
par
Nathalie
DENIS-OGIER
DENIS-OGIER
Ville
de
La
Tronche
Nicolas
RETOUR
Nicolas
RETOUR
12/10/2020
Ville
de
Le
Gua
Cédric
GANDAIS
Cédric
GANDAIS
25/06/2020
Ville
de
Meylan
Jean-Baptiste
CAILLET
Jean-Baptiste
CAILLET
28/09/2020
Ville
de
Miribel-Lanchâtre
Stéphane
TOUSSAINT
Stéphane
TOUSSAINT
28/08/2020
Ville
de
Mont
Saint
Martin
Isabelle
MAILLOT
Isabelle
MAILLOT
24/09/2020
Ville
de
Murianette
Catherine
ROCHE
Catherine
ROCHE
07/07/2020
Ville
de
Notre
Dame
de
Mesage
|
Stéphane
LEPINAY
Stéphane
LEPINAY
02/03/2021
Ville
de
Noyarey
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
Yoann
SALLAZ-DAMAZ
30/07/2020
Ville
de
Poisat
Hervé
FANTON
Hervé
FANTON
08/06/2020
Ville
de
Proveyzieux
Hélène
DEBRAY
Hélène
DEBRAY
26/11/2021
Ville
de
Quaix
en
Chartreuse
Alain
MERLE
Alain
MERLE
14/10/2020
Ville
de
Saint
Barthelemy
de |
Gilles
STRAPPAZZON
Gilles
STRAPPAZZON
25/06/2020
Séchilienne Ville
de
Saint
Georges
de |
Christian
MAETZ
Christian
MAETZ
25/06/2020
Commiers Ville
de
Saint
Martin
le Vinoux
Cécile
BENECH
Cécile
BENECH
25/05/2020
Ville
de
Saint
Paul
de
Varces
David
RICHARD
David
RICHARD
30/10/2020
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
8
sur
11 Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
|
Christian
MASNADA
Christian
MASNADA
30/03/2021
Ville
du
Sappey
en
Chartreuse
Sylvain
SEURAT
Sylvain
SEURAT
12/11/2020
Ville
de
Sarcenas
Nathalie
SEBBAR
Nathalie
SEBBAR
05/06/2020
Ville
de
Sassenage
Jérôme
MERLE
(remplacé |
Jérôme
MERLE |
25/01/2023
depuis
le
19/10/2023)
par |
(remplacé
depuis
le |
19/10/2023
Sylvie
GENIN-LOMIER
19/10/2023)
par
Sylvie
GENIN-LOMIER
Ville
de
Séchilienne
Christian-(Château)
Christian-(Château)
29/06/2020
MATHIEU
MATHIEU
Ville de Seyssinet
Pariset
Éric MONTE
Éric MONTE
15/07/2020
Ville
de
Seyssins
Julie
DE
BREZA
Julie
DE
BREZA
20/07/2020
Ville
de
Varces
Allières
et
Risset |
Thierry
LORA
RONCO
Thierry
LORA
RONCO
26/05/2020
Ville
de
Vaulnaveys
le
Bas
Jean-Marc
GAUTHIER
Jean-Marc
GAUTHIER
17/01/2022
Ville
de
Vaulnaveys
le
Haut
Philippe
PARAZON
Philippe
PARAZON
11/06/2020
Ville
de
Venon
Guillaume
EVIN
Guillaume
EVIN
11/06/2020
Ville
de
Veurey
Voroize
Jean-Marc
QUINODOZ
Jean-Marc
QUINODOZ
|
22/07/2020
Ville
de
Vif
Daniel
SUAREZ
Daniel
SUAREZ
28/11/2022
Ville
de
Vizille
Lionel
COIFFARD
Lionel
COIFFARD
15/07/2020
SMMAG
Antony
MOREAU
Antony
MOREAU
31/05/2021
SIVOM
du
Néron
Pierre
FAURE
Pierre
FAURE
30/06/2022
Organisation
de
la
gouvernance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-37-4
du
Code
de
Commerce,
le
Conseil
d'Administration
a opté
pour
la dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Directeur
Général.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
que
:
e
La
présidente
du
conseil
d'administration,
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame
Dominique
SCHEIBLIN,
a été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
10
novembre
2020,
pour
la durée
de
son
mandat
d'administrateur.
e
La
directrice
générale,
Madame
Marie
FILHOL,
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
20
février
2020,
pour
une
durée
indéterminée.
c)
Rémunération
et
avantages
des
représentants
et des
mandataires
sociaux
Le
montant
de
la rémunération
brute
annuelle
perçue
par
la directrice
générale
pour
l’exercice
clos
le 31
décembre
2023
s'élève à
:
e
9
600
euros
bruts
au
titre
du
mandat
social
que
la
Société
lui
a
confié
;
e
56728
euros
bruts
au
titre du
contrat
de
travail
qui
la lie au
Groupement
d’Employeurs
Isère
Energie
Climat
(G.E.I.E.C),
avec
mise
à mise
à disposition
au
sein
de
la Société.
La
Présidente
du
Conseil
n’a
pas
perçu
de
rémunération
au
titre
de
l’exercice
2023.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
n’est
pas
rémunéré
au
titre de
l'exercice
2023.
d)
Bilan
de
la gouvernance
et
contrôle
analogue
Les
différentes
instances
et
comités
prévus
par
le
règlement
intérieur
de
la Société
se
sont
réunis
au
cours
de
l’exercice
2023
:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024_067
Page
9 sur
11 Le
13
juin
pour
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
Annuelle
(participation:
65,3%
des
actionnaires
représentant
92%
des
parts
sociales)
Le
22
février,
le
2
mai,
le
4
octobre
et
le
11
décembre
pour
l’Assemblée
Spéciale
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
65
%,
65%,
63%
et 72%)
Le
23
février,
le
4
mai,
le
5
octobre
et
le
12
décembre
pour
le
Conseil
d'Administration
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
80%,
67%,
80%
et
87%)
En
qualité
de
représentant
de
la commune
de
Champagnier
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale,
je vous
informe que
j'ai
participé
aux
séances
des
22
février
;
2
mai;
4
octobre
;
11
décembre.
Aux
fins
de
faciliter
l'exercice
du
contrôle
analogue
par
ses
actionnaires,
il est
également
rappelé
que
la SPL
ALEC
a
mis
en
place,
comme
prévu
dans
son
règlement
intérieur
:
Un
comité
opérationnel,
réunissant
des
administrateurs
et techniciens
de
la SPL ALEC.
Celui-
ci
est
chargé :
-
De
préparer,
étudier
et
assurer
le
suivi
des
marchés
en
cours
ou
à
contracter
avec
les
actionnaires,
-_
D'étudier,
évaluer,
assurer
une
veille
et
proposer
des
actions
sur
l’ensemble
des
sujets
ayant
trait
à la vie
sociale
de
la société,
-
Formuler
un
avis
sur
les
projets
d'opérations
d’un
montant
supérieur
à
15
000
€HT
envisagés
par
la
société,
-
Assurer
un
rôle
de
veille
et d’alerte
sur
les
aspects
déontologiques.
Le
Comité
opérationnel
s’est
réuni
les
25
janvier,
4
avril,
14
septembre
et
23
novembre
2023
(taux
de
participation
des
actionnaires
respectivement
de
100%,
71%,
71%
et
86%).
Une
commission
d'appel
d'offres,
composée
de
3
membres
parmi
les
actionnaires,
qui
a
pour objet
de
donner
un
avis
sur
les
marchés
conclus
dépassant
15
000
€HT.
La
commission
d’appel
d'offres
ne
s’est
pas
réunie
en
2023.
Un
comité
consultatif
partenarial,
composé
des
partenaires
de
l’environnement
technique,
scientifique,
économique
et
institutionnel
des
activités
de
la
SPL
ALEC
(université,
distributeurs
d'énergie,
acteurs
du
monde
économique,
représentants
des
usagers).
Le
comité
partenarial
ne
s’est
pas
réuni
en
2023.
Un
comité
d'orientation
de
l'offre
aux
communes
(COOC),
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
actionnaires
(élus
et
techniciens),
et
qui
a
pour
objet
de
participer
à
la
construction
de
l'offre
de
services
du
SPEE
métropolitain
à
l'attention
des
communes,
et
d'élaborer
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la
SPL
ALEC
en
dehors
du
SPEE.
Le
Comité
d'orientation
de
l’offre
aux
communes
(COOC)
s’est
réuni
le 5 janvier
2023.
À
cette
délibération,
sont
annexés
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'exercice
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 225-100
du
Code
du
commerce,
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la
société
s'est
réunie
le
18
juin
2024
et
a approuvé
l'ensemble
de
ces
documents.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024
067
Page
10
sur
11 En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L. 1524-5
du
CGCT,
le Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
des
éléments
transmis
par
le représentant
de
la collectivité.
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
(2
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
:
7
LT,
2024
Publié
le:
? 2
OCT,
2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
14
octobre
2024
- Délibération
2024
067
Page
11
sur
11