unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - BUREAU CCGB 200529

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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - BUREAU CCGB 200529 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - BUREAU CCGB 200529)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Culture et patrimoine, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN

BOURGOGNE

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 29 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le 29 mai à 11h30, le Bureau communautaire s’est réuni, à l’espace socioculturel « André Henry » de Chéroy, sur la convocation et la présidence de Henri de RAINCOURT.

Date de convocation : 20 mai 2020

Présents : Henri de RAINCOURT, Brigitte BERTEIGNE, Pierre MARREC, Christian DESCHAMPS, Jérôme CORDIER, Gérard PRELAT, Marcel MILACHON, Christine AITA, Claude VIGNEAUX, Florence BARDOT, René GUERIN, Jean-François ALLIOT, Liliane LAVAUX.

Absents excusés: Louise CARTIER, Olivier SICIAK, Pierre-Eric MOIRON. Membres du Bureau communautaire : 16

Membres en exercice : 16

Membres présents qui ont pris part à la délibération : 09

Secrétaire de séance élue ce jour : Florence BARDOT.

L’ordre du jour est le suivant :

1. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

1.1. Point sur la reprise scolaire du 11 mai

1.2. Mise en place du centre de loisirs de cet été : programme, lieu,

saisonniers, diffusion des programmes, inscriptions.

1.3. Suite à donner aux contrats qui arrivent à échéance entre fin

août et fin septembre.

1.4. Renouvellement des conventions de prestations de services avec

les deux SIVOS.

1.5. Renouvellement des conventions de mise à disposition des

locaux du mercredi à Villethierry et à Savigny.

2. ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE : 2.1. Facturation du 2ème et 3ème trimestre

2.2. Départ et recrutement de professeurs

2.3. Les Interventions en Milieu scolaire (musique)

2.4. Ouverture d’une classe de Formation Musicale

2.5. Régularisation certains professeurs concernant : le concert des professeurs et l’OHGB

2.6. Report des examens en novembre et conséquences

2.7. L’Atelier de Musiques Actuelles Amplifiées

2.8. Dossier et dates d’inscriptions

2.9. Organisation pour la rentrée

2.10. Détail des heures hebdomadaires d’enseignement pour 2020/20212

3. ECOLE MULTISPORT

3.1. Cotisations

4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4.1. Modification du Fonds de Solidarité Territorial

5. BUDGET GENERAL

5.1. Délibérations modificatives

5.2. Plan de reprise des activités

6. QUESTIONS DIVERSES

Le Président propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

 Tarifs de l’Ecole de musique pour l’année 2020-2021

 Tarifs de l’école multisport pour l’année 2020-2021

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.3

1. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

1.1. Point sur la reprise scolaire du 11 mai

Depuis le début du confinement, tous les ACM dont nous avons la charge ont été fermés.

La garde des enfants prioritaires a été prise en charge sur le SIVOS NEG par les enseignants et sur le SIVOS CESV par un agent communal qui intervient d’habitude sur les NAP.

6 à 7 enfants concernés, souvent un seul enfant présent par jour.

Pendant la période des vacances de printemps, nous avons proposé aux deux SIVOS un renfort en personnel pour ces accueils, Ils n’ont pas eu besoin de nos services.

Situation depuis le 11 mai

SIVOS CESV

- Reprise de l’école le 14 mai, sur 4 jours au lieu de 4.5 pour toutes les classes, plus de NAP.

- Après enquête auprès des parents entre 20 et 25% d’enfants présents, soit 6 élèves par classe en moyenne.

- Repas à la cantine.

- Enseignement le matin.

- L’après-midi, les enfants sont encadrés par le personnel communal.

- Réouverture de l’accueil périscolaire matin et soir.

- Pas de priorités définies pour pouvoir remettre son enfant à l’école.

- Organisation définie pour mai.

- Protocole de fonctionnement élaboré par les trois écoles du secteur.

- La salle du périscolaire a été aménagée en tenant compte du protocole Education Nationale, de celui concernant les ACM et de celui de

l’école d’Egriselles le Bocage.

SIVOS NEG :

- Reprise de l’école le 18 mai, sur 3 des 6 groupes scolaires : Villethierry, Brannay, Vallery.

- Après enquête auprès des parents, 20% des enfants présents.

- Réorganisation des niveaux : Villethierry 3 groupes de 10 de GS à CP, Brannay 3 groupes de 10 CE1/CE2, VALLERY 2 à 3 groupes

CM1/CM2.

- Pas de reprise pour les petites et moyennes sections sauf pour enfants prioritaires.

- Repas à la cantine sur les trois sites.

- Classe sur la journée avec renfort possible d’un agent communal.

- Réouverture de l’accueil périscolaire matin et soir et du temps méridien.

- Priorités définies pour pouvoir remettre son enfant à l’école : tous les enfants déjà prioritaires, ceux des familles dont les deux parents

travaillent (ou mono parentale dont le parent doit travailler), les

enfants suivis par la MDPH.

- Organisation définie pour mai.4

- Protocole de fonctionnement de l’école élaboré.

- La salle du périscolaire a été aménagée en tenant compte du protocole Education Nationale, de celui concernant les ACM et de celui de

l’école de Villethierry.

Le nombre d’enfants accueillis au périscolaire du matin et/ou du soir :

3 à 4 sur une vingtaine en temps normal.

Sur le temps méridien à Villethierry de 15 à 30 enfants suivant les

écoles.

Accueils du mercredi

- Ils ont repris le 20 mai, avec une organisation générale identique à celle d’avant le confinement mais en appliquant le protocole ACM.

- Enquêtes auprès des utilisateurs habituels (mail et appels téléphoniques) pour estimer la fréquentation.

- A ce jour :

- De 1 à 3 enfants le matin à Savigny mercredi 20, 3 le matin le

mercredi 27. Pas de réservation pour Villethierry.

La fréquentation de tous nos ACM devrait augmenter à partir du 2 juin en fonction des nouvelles directives gouvernementales concernant la poursuite du déconfinement.

La CAF nous a informé qu’elle financerait les ACM sur la base de la fréquentation de 2019, pour la période du 3 mars au 2 juin.

Tous nos agents ont été dotés d’un kit de protection individuel.

1.2. Mise en place du centre de loisirs de cet été : programme, lieu, saisonniers, diffusion des programmes, inscriptions.

Nous prévoyons d’ouvrir le centre de loisirs cet été en tenant compte des protocoles gouvernementaux qui ne sont pas connus à ce jour. Cependant, on peut d’ores et déjà penser que les activités, les déplacements et le nombre d’enfants accueillis seront revus à la baisse cette année.

Lieu d’implantation

Le collège ne peut pas nous accueillir cette année, pour cause de travaux dans le réfectoire, la cantine et la cour.

4 options d’implantation sont possibles : Chéroy, Villethierry, Egriselles ou ouverture sur deux sites en simultané.

Vous trouverez ci-dessous un tableau listant les avantages et les inconvénients de chaque solution.5

Avantages Inconvenients Avantages Inconvenients Avantages Inconvenients

Grande cour

Médiathèque

Pas de salle

spécifique

matériel/bureau

Surface cantine et

self-service

Espace vert Pas de city-stade dortoir et lits Peu d'ombre

Dortoir Salle spécifique matériel/bureau

Salle de motricité

Surface cantine

Activité poney à

proximité Proche du bureau

et des commerces

Surface du

refectoire

salle des fêtes et city-

stade à proximité

Pas de déplacements

de groupes

Peu de toilettes

primaires

Loclisation sur

la Com/Com

2 cours sur l'école

primaire

travail facilité en

cuisine et refectoire

grâce à l'accueil du

mercredi

Déplacements

vers salle de

périsco, stade

et city-stade

Loclisation sur

la Com/Com

Salle spécifique

matériel/bureau

Cheroy Villethierry E griselles

Déplacements d'une

école à l'aute

Locaux distincts

mater et primaire Pas de déplacements

Pas de

déplacements

Salle de

motricité

utilisée comme

dortoir

Loclisation sur la

Com/Com

Classes distinctes

mater et primaire

Faire venir du

mobilier

primaire

2 cours sur l'école

Avantages Inconvénients

difficulté de

direction

Deux sites

Possibilité d'accueillir

plus d'enfants

Faire de plus petits

groupes

Multiplication des

agents

multiplication des

transports

Logistique très

complexifiée

Le groupe ados devrait bénéficier comme à l’accoutumée des locaux de Montacher –Villegardin.

Le programme

En tenant compte des consignes actuelles, il a été allégé et sera surement modifié lorsque que nous connaîtrons ce que nous sommes autorisés à mettre en place.

L’idée générale est d’éviter les sorties lointaines et sur la région parisienne, pour nous recentrer sur des interventions sur le centre de loisirs. Nous avons envisagé de faire appel aux intervenants sportifs de profession sports Yonne et à des intervenants en musique théâtre et arts plastiques.

Des sorties proches, si elles sont autorisées, seront maintenues.

Aucun camp ne sera organisé.

Les saisonniers

Nous avons retenu les candidatures des animateurs qui ont déjà travaillé avec nous sur d’autres vacances sans pour autant confirmer leur recrutement. Plusieurs stagiaires BAFA ont aussi fait une demande.6

Le nombre actuel de candidats (7) est suffisant dans le cadre d’une fréquentation moindre.

Diffusion des programmes, inscriptions

Ces tâches seront effectuées, au plus tôt, après l’établissement définitif du programme. Nous diffuserons les informations par mail, aux enfants qui seront à l’école, dans les mairies et sur le site internet de la Communauté de Communes.

Délibération 2020-06-01

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

CHOISIT le lieu d’implantation du centre pour l’été à Chéroy,

AUTORISE le Président à signer les conventions nécessaires à l’organisation de l’accueil de loisirs pendant l’été 2020,

AUTORISE le Président à signer les devis des prestataires de l’été 2020,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à l’organisation du centre de loisirs de l’été 2020.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.

1.3. Suite à donner aux contrats qui arrivent à échéance entre fin août et fin septembre.

Compte tenu des demandes des prestations de service du SIVOS NEG, du

SIVOS CESV et de nos propres organisations que sont les centres de loisirs

des vacances et l’accueil du mercredi, le volume horaire des agents du service

devrait être le même que celui de l’année scolaire 2019-2020.

Les CDD de 5 agents arrivent à échéance entre le 31/08 et le 30/09/2020 et 1

agent n’a pas été remplacé depuis février 2020.

Afin d’être en capacité de maintenir toutes nos actions, le nombre d’agents

doit être conservé.

CDD

Nous arrivons pratiquement

au bout des possibilités de

prolongation de CDD. Une

intégration à la FPT peut être

envisagée

Ashley HERVE 31/08/2020 Ne souhaite pas continuer, prévoir son remplacement 35 3 ans et un mois

Échéance

35 4 ans et 4 mois CDD Anaïs GUYARD 31/08/2020

Options H/sem Nom Prénom Type de contrat Ancienneté à la CCGB

31/08/2020

Cindy COUTURIER Contrat Aidé 1 an 30 Prolongation d'un an en Contrat aidé 24/09/2020

Steven MOREAU CDD 2 an et 5 mois 35 Prolongation d'un an en CDD

30 Prolongation d'un an en Contrat aidé 30/09/2020 Tessie AZEVEDO Contrat Aidé 1 an7

Délibération 2020-06-02

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

DECIDE de RENOUVELER le CDD, pour un an, de M. Steven MOREAU,

DECIDE de RENOUVELER le contrat aidé, pour un an, de Mme Cindy COUTURIER,

DECIDE de RENOUVELER le contrat aidé, pour un an, de Mme Tessie AZEVEDO,

DECIDE de RECRUTER un animateur en remplacement de Mme Ashley HERVE à partir du 1er juillet 2020,

DECIDE de CREER un poste d’adjoint d’animation,

DECIDE de la stagiairisation de Mme Anaïs GUYARD,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.

1.4. Renouvellement des conventions de prestations de services avec les deux SIVOS.

Le personnel de la CCGB continue à intervenir, en prestation de service, sur certains SIVOS du territoire.

Les interventions restent inchangées sur le SIVOS CESV et le SIVOS NEG.

Les conventions de prestations de service avec les SIVOS sont arrivées à échéance. Nous devons les renouveler ainsi que les tarifs d’intervention, qui restent inchangés par rapport à l’année scolaire 2019/2020, soit :

- 21.76€/h pour les animateurs (moyenne des animateurs).

- 24.79€/h pour la coordination sur site (moyenne des 3 directrices).

- 34.27€/h pour la coordination générale (moyenne entre le

responsable de service et la secrétaire).

Le tarif des frais kilométriques reste inchangé : 0.30€/Km.

Délibération 2020-06-03

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

AUTORISE le Président à signer les conventions de prestations de services périscolaires et NAP, avec les SIVOS NEG et CESV ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision,

APPROUVE le taux de facturation de la coordination générale, de la coordination pédagogique, des interventions des animateurs et des déplacements, au titre de l’année scolaire 2020/2021, applicables aux prestations effectuées dans le cadre des accueils périscolaires et des NAP,

MANDATE M. le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.8

1.5. Renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux du mercredi à Villethierry et à Savigny.

Les conventions de mise à disposition de locaux par les communes de Villethierry et Savigny sur Clairis, signées en 2018, pour les accueils du mercredi doivent être renouvelées aux mêmes conditions.

Ces conventions fixent les conditions de mise à disposition des locaux sur les deux sites concernant les points suivants :

- les locaux et le matériel

- la durée de la mise à disposition

- les horaires d’utilisation

- les effectifs accueillis

- les dispositions relatives à la sécurité

- les dispositions financières

- les dispositions d’exécution de la convention.

Délibération 2020-06-04

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition des locaux de Villethierry et de Savigny sur Clairis pour l’accueil du mercredi, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.

2. ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE :

2.1. Facturation du 2ème et 3ème trimestre

Avec la mise en confinement de la population due au COVID-19, l’École de musique a dû fermer ses portes aux publics dès le 16 mars 2020.

A l’heure actuelle bon nombre de cours ont toujours lieu en visioconférence, audio, fiches…

Le deuxième trimestre :

Concernant la facturation du 2ème trimestre (janvier, février, mars), les cours ont eu lieu de façon normale jusqu’au 14 mars 2020, il manque aux élèves 15 jours de cours (collectif et individuel) en présentiel.

La plupart des élèves ont continué à prendre leurs cours avec leur professeur en visio conférence ou en audio, mais certains élèves n’ont pas répondu aux propositions des professeurs (problème de connexion internet, pas de matériel adapté ou pas pu prendre de temps pour cela).

Le troisième trimestre :

Pour le 3ème trimestre (avril, mai, juin) : aucun cours en présentiel, uniquement en distanciel, pas de cours collectifs.9

Pour rappel : 315 € pour un forfait sur l’année 105 € par trimestre soit 35 € par mois.

La facturation des classes d’éveil, de théâtre et de la chorale enfant est effectuée en une fois au premier trimestre (50 €), n’est donc pas concernée par cette facturation.

En ce qui concerne les autres établissements de la région :

Auxerre : facturation au prorata des mois concernés en présentiel.

Coulanges : pas de décision pour le moment.

Charbuy : Remboursement du 3ème trimestre.

Aillantais : 2ème trimestre facturé pas de retour actuellement pour le 3ème trimestre.

Grand Sénonais : Exonération de la cotisation du 3ème trimestre.

Délibération 2020-06-05

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

DECIDE de maintenir la facturation du second trimestre,

DECIDE de ne pas appliquer de facturation pour le troisième trimestre,

MANDATE le Président à prendre toutes les dispositions pour appliquer ces décisions : informer les élèves de l’annulation de la facturation pour le troisième trimestre et signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.

Instrument Nb. d'élèves Note

Piano 9 sur 15 Cours en visio pour tout le monde

Flûte

traversière 13 sur 15 Cours en visio pour tout le monde + padlet Tuba-

trombone 5 sur 5 Cours en viso pour tout le monde + padlet Trompette 7 sur 7 Cours en visio pour tout le monde

Guitare

classique 12 sur 15 Cours en visio pour tout le monde

Clarinette/FM

1 sur 4 Cl- 2sur 7

FM Audios - Fiches

Théâtre 6 sur 19 Visio-Vidéo-Liens divers

Guitare

électrique 4 sur 8 Visio-Audio

Alto-Violon 13 sur 14 Audios - Fiches-Liens divers

Percussions 16 sur 16 Audios-Visio- Padlet

Saxophone

4 sur 5 pendant 1

mois En arrêt maladie depuis le 24 avril

Eveil-FM Audios + Envoie de fiche de travail + padlet FM Audios + Envoie de fiche de travail

TOTAL

90 (instruments) - En FM tous les élèves ont reçu des fiches et propositins de travail (tous n'ont pas répondu)10

2.2. Remplacement de professeurs :

En fin d’année scolaire 3 professeurs quittent l’École de musique, de danse et d’art dramatique du Gâtinais pour partir vers de nouvelles aventures.

Le professeur de guitare électrique : 4h (il nous a proposé une personne avec qui la directrice est en contact via le SMEA)

Le professeur de percussions) : 12h15 (elle nous a proposé une personne avec qui la directrice est en contact via le SMEA)

Le professeur d’Éveil et FM : 5h15

2.3. Les interventions en milieu scolaire (musique) : 5h

Par ailleurs, lorsque la directrice a pris ses fonctions en janvier 2019, le poste d’intervenant en milieu scolaire était alors vacant, dans l’urgence, elle a accepté d’assurer cette tâche le temps de trouver un professeur remplaçant. A ce jour, elle assure toujours cette tâche et souhaite se consacrer à son emploi de direction et d’enseignement.

Nous pourrions regrouper les heures de Mme Condaminet (5h15) et les IMS (5h) sur le même poste. Cela nous ferait un poste à 10h15.

Nous devons donc recruter pour ces trois postes, de plus nous recherchons toujours un professeur de cor.

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE les remplacements d’enseignants comme suit :

 Guitare électrique pour 4h00 hebdomadaires,

 Percussions pour 12h15 hebdomadaires,

 Eveil, Formation Musicale et Interventions en Milieu Scolaire pour 10h15 hebdomadaires,

 Cor pour 3h45 hebdomadaires,

MANDATE le SMEA pour pourvoir à ces recrutements

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.

2.4. Ouverture d’une classe de Formation Musicale :

Nous avons de plus en plus d’élèves qui continuent en cycle II.

Point très positif pour l’École de Musique.

Nous avons, à l’heure actuelle, 1 seul cours de Cycle II pour la 1ère et 2ème année.

Pour l’année prochaine nous avons besoin d’un cours de 2ème année à part entière.

Il nous faut donc créer un cours de Cycle II 2ème année de 1h30.

La directrice de l’école de musique propose de récupérer une partie des heures de formation musicale de madame Lucie Gremet afin que celle-ci puisse assurer cette classe supplémentaire Cycle II.

Le nombre d’heure global n’est pas impacté, il s’agit d’un redéploiement interne des heures entre professeurs.11

Délibération 2020-06-07

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE les propositions présentées ci-dessus.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.12

2.5. Régularisation de certains professeurs concernant le concert des

professeurs et l’Orchestre d’Harmonie du Gâtinais en Bourgogne

(OHGB) :

Pour rappel : Certains professeurs ont dans leurs heures hebdomadaires 30 mn pour la préparation du concert des professeurs et 15 mn pour une participation à l’orchestre d’Harmonie, à savoir une répétition avant chaque concert et le concert lui-même.

Cela pose un problème de légalité, il n’est pas possible de payer des concerts ou répétions en heures de cours, il nous faut régulariser cette situation, d’autant plus que tous les professeurs ne sont pas rémunérés de façon équitable et sous la même forme vis-à-vis du concert des professeurs.

Il est proposé de récupérer ces quelques heures en heures de cours.

A ce jour il n’est plus prévu de concert des professeurs (celui-ci devant être payé par la Communauté de Communes).

OHGB

En ce qui concerne l’OHGB le problème est le même, certains professeurs perçoivent 15 minutes par semaine pour leur participation à certaines répétitions et concert de l’OHGB.

La participation des professeurs et élèves à l’OHGB nous semble indispensable, d’un point de vue pédagogique et territorial.

Il est proposé de statuer sur l’organisation d’un système de primes octroyées aux professeurs en fin d’année de façon équitable et claires.

Nous pourrions travailler avec l’OHGB afin d’obtenir un planning des présences nécessaires des professeurs au cours de l’année et ainsi organiser clairement et simplement notre collaboration.

Délibération 2020-06-08

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE les réintégrations du quart d’heure dévolu à l’OHGB et de la demi- heure du concert des professeurs en temps d’enseignement,

MANDATE le Président à informer le SMEA des modifications souhaitées, et à informer les enseignants de ces modifications,13

MANDATE le Président à effectuer les démarches auprès de l’OHGB pour l’évaluation du temps passé par chaque professeur auprès de l’Orchestre,

MANDATE le Président à solliciter le SMEA pour étudier la possibilité de mise en place d’une prime de fin d’année en fonction du service rendu à l’OHGB.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.

2.6. Report des examens en novembre et conséquences :

Compte tenu de la situation sanitaire les examens ne pourront pas avoir lieu en juin prochain.

Nous avons proposé avec toute l’équipe pédagogique de reporter les examens au mois de novembre 2020.

Rappel : Les élèves qui passent en 2ème cycle n’ont pas le même temps de cours en instrument (ils passent de 30 mn à 45 mn) et en Formation Musicale même chose (ils passent de 1h à 1h30).

Nous souhaitons permettre aux élèves qui passeront leur examen en novembre, d’entamer dès la rentrée prochaine leur 2ème cycle.

Ceci afin de pouvoir organiser la rentrée, les inscriptions et réinscriptions…

Délibération 2020-06-09

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE le début du deuxième cycle dès la rentrée de septembre, même si, en raison des contraintes imposées par le COVID, les examens ne seront

validés qu’au mois de novembre.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

2.7. L’atelier de Musiques Actuelles Amplifiées (MAA) :

Les pratiques collectives sont essentielles dans la pédagogie mise en place à l’École de Musique. Les guitaristes et pianistes n’ont, à l’heure actuelle, pas de pratiques collectives proposées dans le forfait.

En mettant l’atelier de Musiques Actuelles Amplifiées dans le forfait, ils auraient une proposition.

Demande : Mettre l’Atelier de Musiques Actuelles Amplifiées aussi dans le forfait en tant que pratique collective.

Délibération 2020-06-10

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

AUTORISE la possibilité d’intégration de l’Atelier de Musique Actuelles Amplifiées dans le forfait en tant que pratiques collectives,

INDIQUE que cette modification doit être reprise dans la nouvelle grille tarifaire.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 014

2.8. Dossier et dates d’inscriptions :

Cette année le dossier d’inscription et réinscription sera mis en ligne.

Dates :

Réinscriptions : du 10 juin au 24 juin

Inscriptions : 29 juin au 31 juillet et du 24 août au 28 août

2.9. Détail des heures hebdomadaires d’enseignements pour

2020/2021

Détail des heures hebdomadaires d’enseignements pour 2020/2021

DETAIL DES HEURES HEBDOMADAIRES 2019/2020

DISCIPLINES Nombre d'heures hebdomadaires Janvier 2020

Trompette 5

Piano 9,5

FM Eveil 5,25

Percussions 12,25

Clarinette 5

Guitare électrique 4

FM 5,5

Flûte traversière 8

Tuba/Trombone 3,5

Théâtre 7

Violon 9,75

Saxophone 4,5

Guitare classique 8

TOTAL 87,25

DETAIL DES HEURES HEBDOMADAIRES 2020/2021

(proposition)

DISCIPLINES Nombre d'heures hebdomadaires Janvier 2020

Trompette 5

Piano 9,5

FM Eveil 5,25

Percussions 12,25

Clarinette 5

Guitare électrique 4

FM 5,5

Flûte traversière 8

Tuba/Trombone 3,5

Théâtre 7

Violon 9,7515

Saxophone 4,5

Guitare classique 8

IMS 5

Cor 3,75

TOTAL 96,5

Délibération 2020-06-11

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE la nouvelle répartition des heures proposées pour l’année scolaire 2020/2021, sous réserve d'une modification de la part du SMEA,

MANDATE le Président à transmettre ces informations au SMEA.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

2.10.Détail pour la rentrée :

Concernant la mise en place des gestes barrières (s’ils sont toujours d’actualité pour la rentrée) voilà ce que je propose pour le moment. Cela pouvant évoluer :

Chorale enfant : trouver une salle plus grande pour espacer les enfants.

Formation Musicale : Dédoubler les cours. Faire les listes de classe normalement. Les classes de plus de 5 élèves seront dédoublées. La directrice se chargera des dédoublements pour l’année 2020/2021, en utilisant la troisième salle de l’étage. A-t-on le droit de l’utiliser ?

Orchestre junior : Trouver une salle plus grande (problème pour les percussions) ?

2.11. Tarifs de l’école de musique pour la rentrée 2020/2021

Dans la continuité de l’année 2019/2020 et dans la mesure où les tarifs actuels se trouvent dans la moyenne des tarifs appliqués par les écoles de musiques qui nous entourent, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs et de maintenir pour l’année 2020/2021 les mêmes tarifs que ceux appliqués pour l’année 2019/2020.

Eveil musical 4 ans

Eveil musical 5 ans

50 €

50 €

Ateliers théâtre

Enfants et étudiants jusqu’à 25 ans

Adultes

50 €

90 €

Ateliers Musique actuelle // Jazz

Musique actuelle

Enfants et étudiants jusqu’à 25 ans

Adultes

Atelier jazz

Enfants et étudiants jusqu’à 25 ans

Adultes

125 €

175 €

104 €

135 €16

Orchestre ou Formation musicale

seuls

Enfants et étudiants jusqu’à 25 ans

Adultes

104 €

135 €

Chorales

Enfants (de 6 à 10 ans)

Adultes

50 €

110 €

Forfait – de 25 ans :forfait annuel

comprenant le cours d’instrument, la

formation musicale et les disciplines

collectives*

315 €

Forfait adulte : forfait annuel

comprenant le cours d’instrument, la

formation musicale non obligatoire et les

disciplines collectives*

406 €

Instrument supplémentaire dans le

cadre du forfait – de 25 ans

190 €

Instrument supplémentaire dans le

cadre du forfait adulte

245 €

*Les pratiques collectives du forfait : Orchestre à cordes, Orchestre vent/percussions junior, Orchestre d’Harmonie (OHGB) et Chorale enfant.

L’atelier Jazz, et la Chorale Adulte n’en font pas partie.

Tarifs dégressifs : 20 % pour 2 inscriptions, 30% pour 3 inscriptions et 50 % à partir de 4 inscriptions.

Délibération 2020-06-12

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

APPROUVE la reconduction des tarifs de l’année 2019/2020 pour l’année 2020/2021 avec la modification apportée pour l’atelier collectif des Musiques Actuelles,

MANDATE le Président a signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

3. ECOLE MULTISPORT

3.1. Cotisations

Monsieur le Président indique aux élus que les cours de l’école

multisports sont arrêtés depuis le 16 mars dernier.

Il souhaite obtenir l’avis des membres du Bureau communautaire sur

deux points suivants :

 La reprise des cours à compter du 8 juin et jusqu’au 4 juillet 2020,

en proposant que les cours se fassent en extérieur,

 Le maintien ou la diminution de la cotisation au prorata du

temps non réalisé, sachant que les cotisations sont facturées en

une seule fois au mois de décembre de l’année (soit en décembre

2019).17

3.2. Tarifs de l’école multisport pour l’année 2020-2021

L’Ecole multisports s’adresse aux enfants de 6 à 12 ans souhaitant découvrir et s’initier à différents sports et, pour peut-être, en choisir un ensuite.

Elle a pour objectif d’inculquer aux enfants les valeurs fondamentales du sport telles que l’esprit d’équipe, le respect, le goût de l’effort, la notion de bien-être et de plaisir.

Les cours de l’École multisports sont dispensés par des éducateurs sportifs diplômés. Ils ont lieu en période scolaire et propose un sport différent toutes les 4 semaines : gymnastique, athlétisme, tir-à l’arc, jeux collectifs, ultimate etc…

Elle est présente sur 4 sites aux horaires suivants :

Communes Lieu Jour et Horaires

Chéroy Salle des fêtes Vendredi : 16h45 – 17h45

Saint Valérien Gymnase Mardi : 17h00-18h00 / 18h00- 19h00

Villethierry Salle des fêtes Mercredi : 14h00-15h00 / 15h00- 16h00

Egriselles-le-

Bocage Salle Mille-Club Jeudi : 17h15 – 18h15

A noter que les coûts de la convention avec le GEMA ont augmenté au 1er janvier 2020 du fait de la modification de la convention collective.

Les tarifs proposés par GEMA 89 sont les suivants :

 33 € par heure d’enseignement contre 31€ depuis 2014

 0.34 € du kilomètre contre 0.33 € du kilomètre depuis 2017

 Cotisation annuelle à l’association de 80 € (75 € en 2018).

Le tarif annuel de cotisation est de 45 € payable en une fois et non remboursable. Il est dégressif selon le nombre d’enfants inscrit par famille :

Nombre d’enfants Tarif

1 45 €

2 65 €

3 85 €

Délibération 2020-06-13

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

APPROUVE l’ensemble des tarifs d’inscription à l’Ecole multisport pour l’année scolaire 2020-2021 tels que décrits ci-dessus.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 018

4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4.1. Modification du Fonds de Solidarité Territorial

Le fonds de solidarité est abandonné dans sa version initiale.

Il est proposé qu’il se transforme en soutien aux entreprises de moins de 10 salariés, plutôt sur le volet investissement.

La démarche n’est pas finalisée, car dans ce cas, ce sont les intercommunalités qui deviennent les « chefs de file » et la région qui cofinance.

Une convention va être travaillée avec l’AMF, les agences de développement sur ce qui pourra être aidé, mais également sur qui pourra venir en soutien des intercommunalités qui n’ont pas d’agent de développement économique avec un financement prévu.

La convention sera proposée au vote à la région la dernière semaine de juin.

5. BUDGET GENERAL

5.1. Délibérations modificatives

Monsieur le Président indique que le vote du budget ne permet pas de prendre en compte le surcoût qu’implique la crise sanitaire actuelle.

Il convient donc de prendre une délibération modificative.

En reprenant le budget, nous nous sommes rendus compte qu’un montant n’avait pas été intégré en investissement et proposons de faire la modification dès maintenant.

Il est proposé la modification suivante :

Section de fonctionnement :

En fonctionnement, les dépenses actuelles sont d’environ 31 000 €.

Ce montant intègre la commande de masques auprès de la région qui sera refacturée aux communes

 En dépenses : compte 60632 : + 35 000 €

 En recettes : compte 74741 : + 23 100 €

Section d’investissement :

En investissement, les dépenses liées au COVID sont actuellement d’environ 2 500 €

 En dépenses : compte 2188-1401 : + 5 000 €

 En dépenses : compte 2184 – 1401 : - 5 000 €

 En dépenses : compte 2051-1401 : + 15 000 €

 En dépenses : 2313-1580 : - 51 000 €

Section de fonctionnement :

En fonctionnement, les dépenses actuelles sont d’environ 31 000 €.

Ce montant intègre la commande de masques auprès de la région qui sera refacturée aux communes

 En dépenses : compte 60632 : + 35 000 €

 En recettes : compte 74741 : + 23 100 €19

Section d’investissement :

En investissement, les dépenses liées au COVID sont actuellement d’environ 2 500 €

 En dépenses : compte 2188-1401 : + 5 000 €

 En dépenses : compte 2184 – 1401 : - 5 000 €

 En dépenses : compte 2051-1401 : + 15 000 €

 En dépenses : 2313-1580 : - 51 000 €

Délibération 2020-06-14

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

DECIDE de la modification budgétaire comme suit :

En dépenses d’investissement :

Section de fonctionnement :

En fonctionnement, les dépenses actuelles sont d’environ 31 000 €.

Ce montant intègre la commande de masques auprès de la région qui sera refacturée aux communes

 En dépenses : compte 60632 : + 35 000 €

 En recettes : compte 74741 : + 23 100 €

Section d’investissement :

En investissement, les dépenses liées au COVID sont actuellement d’environ 2 500 €

 En dépenses : compte 2188-1401 : + 5 000 €

 En dépenses : compte 2184 – 1401 : - 5 000 €

 En dépenses : compte 2051-1401 : + 15 000 €

 En dépenses : 2313-1580 : - 51 000 €

MANDATE le Président pour signer toutes pièces afférentes au dossier et effectuer toutes démarches pour appliquer cette décision.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

5.2. Plan de reprise des activités

Pour information, vous trouverez en pièces jointes le plan de reprise des activités dans le cadre du COVID.

A noter qu’à ce jour, 6 personnes peuvent être présentes en même temps dans les locaux.

Ces règles seront revues à compter du 2 juin si les règles sont allégées et en fonction des contraintes de certains agents pour la scolarisation de leurs enfants.

6. QUESTIONS DIVERSES

6.1. Commande groupée de masques avec le Conseil Régional

60 % des masques réutilisables commandés via la Région ont été livrés aux communes. Les 40 % restant doivent être réceptionnés par la Région le 2 juin20

prochain. Ils seront donc livrés aux communes par la CCGB entre le 2 et le 3 juin. Le masque revient à 0,84 € TTC déduction déjà faite de l’aide de l’Etat. Ils seront refacturés aux communes.

6.2. Déchets ménagers

Les deux sociétés prestataires de la CCGB ont indiqué cette semaine souhaiter que les collectivités participent aux surcoûts engagés dans le cadre de la crise du COVID comme le prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020.

SUEZ : facturation de la part fixe (gardiennage) le temps de la fermeture des déchèteries, soit un montant de 6 200 € par mois pour les deux déchèteries.

COVED-PAPREC : facturation, sur le marché du tri durant la période du confinement.

 Coût équipements COVID : 455 € par mois

 Surcoût refus de tri : 634 € par mois

 Prix du traitement des refus de tri : 2 158 par mois

A noter que normalement, le coût du refus de tri (2 158 €) est compris dans le marché.

Enfin, au regard de la chute des prix de reprise du plastique, notamment pour le plastique opaque et les films plastique, un avenant est proposé pour abaisser les seuils planchers des coûts du plastique

 Plastiques opaques : seuil passant de 50 € à 0,

 Films plastiques : seuil passant de 0 à un coût facturé de 120 € par tonne.

Film

plastique

flux PEHD

Mixte :

PE/PP/PSet

(flaxon

Mixe PET claire

(bouteilles,barquettes)

Mixe PET

(bouteilles,barquettes)

prix planché €

/T 50 € 0 €

proposition

PAPREC €/T 0 -120 110 50 tonnage annuel 43 15 110 50

2150 - 1 800 € 15 66

Il est proposé que des rendez-vous soient pris avec les représentants des deux entreprises.

6.3. Parc photovoltaïque ZA Villeneuve la Dondagre

EDF renouvelables a continué à travailler sur le projet de parc photovoltaïque sur le terrain de la CCGB à Villeneuve La Dondagre. Un permis de construire devrait être déposé courant juin.21

6.4. Tennis couverts

Les travaux de construction des terrains de tennis ont débuté. Le terrassement sera terminé en fin de semaine.

6.5. Plateforme ZA Aire de Villeroy

Les déblais de la déviation sud de Sens commencent à arriver pour la construction de la plateforme dans le prolongement de chez Renault.

6.6. Jardins de Vallery

Le Président informe le Bureau qu’il a signé un devis d’entretien des jardins de Vallery pour l’année 2020 avec la société Laurent jardins pour un montant de 6 408 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.22

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

2020-06-01 Mise en place du centre de loisirs de cet été : programme, lieu, saisonniers, diffusion des programmes, inscriptions.

2020-06-02 Suite à donner aux contrats qui arrivent à échéance entre fin août et fin septembre 2020.

2020-06-03 Renouvellement des conventions de prestations de services avec les deux SIVOS.

2020-06-04 Renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux du mercredi à Villethierry et à Savigny.

ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE

2020-06-05 Facturation du 2ème et 3ème trimestre

2020-06-06 Remplacement de professeurs

2020-06-07 Ouverture d’une classe de Formation Musicale

2020-06-08 Régularisation de certains professeurs concernant le concert des professeurs et l’OHGB

2020-0609 Report des examens en novembre et conséquences

2020-06-10 Atelier de Musiques Actuelles Amplifiées (MAA)

2020-06-11 Détail des heures hebdomadaires d’enseignements pour

2020/2021

2020-06-12 Tarifs pour la rentrée 2020/2021

ECOLE MULTISPORT

2020-06-13 Tarifs de l’école multisport pour l’année 2020-2021

GENERAL

2020-06-14 Délibérations modificatives