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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 191021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 191021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Loisirs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMPTE-RENDU
DU 21 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 21 octobre à 09h00, le Bureau communautaire s’est
réuni, au secrétariat de la Communauté de Communes, sur la convocation et
la présidence de Henri de RAINCOURT.
Date de convocation : 14 octobre 2019
Présents : Henri de RAINCOURT, Brigitte BERTEIGNE, Christian DESCHAMPS, Jérôme CORDIER, Gérard PRELAT, Marcel MILACHON, Christine AITA, Claude VIGNEAUX, Florence BARDOT, René GUERIN, Jean-François ALLIOT, Liliane LAVAUX.
Absent ayant donné pouvoir: Pierre MARREC ayant donné pouvoir à
Henri de RAINCOURT.
Absents excusés: Louise CARTIER, Olivier SICIAK, Pierre-Eric MOIRON.
Membres du Bureau communautaire : 16
Membres en exercice : 16
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 13
Secrétaire de séance élue ce jour : Florence BARDOT.
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant :
1. BUDGET GENERAL
1.1. Avenant à la convention PEIPS
1.2. Devis aménagement du local d’archives en bureau
2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2.1. Convention d'utilisation des locaux de CHEROY, centre de loisirs
d’automne 2019
2.2. Convention de mise à disposition d'un animateur au collège, année
2019/2020
3. DECHETS MENAGERS
3.1. Convention Eco-mobilier 2019-2023
4, EQUIPEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE
4.1. Devis pour le dessouchage du terrain accueillant le futur pôle culture
enfance jeunesse
4.2. Déclaration sans suite du marché de maitrise d’œuvre du futur pôle
culture enfance jeunesse
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
5.1. ZA Savigny et Aire de Villeroy 5.1.1. Avenant n°1 au marché d'amélioration de la gestion des eaux
pluviales des ZA
5.2. ZA de Villeneuve la Dondagre
5.2.1. Devis broyage terrain Villeneuve la Dondagre
6. SPANC
6.1. Marché pour vidanges
7. QUESTIONS DIVERSES
Le Président propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
Ecole de musique : renouvellement du bail des locaux à Villeroy
Devis remplacement rideaux et fenêtres
Pacte Fiscal et Financier
Demande de Subvention de l’amicale des anciens sapeurs-pompiers de
l'Yonne
OM : Convention Paprec
Groupement de commande pour gobelets réutilisables
Création de poste
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : © 1. BUDGET GENERAL
1.1. Avenant à la convention PEIPS
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que,
depuis 2017, la mission locale - structure intégrée à l’association PEIPS (Pôle
économique et insertion professionnelle du Sénonais) et la CCGB, ont signé
une convention de partenariat prenant en compte les permanences élargies
sur les communes de Chéroy et Saint Valérien.
Monsieur le Président indique en outre que l’association a proposé d’élargir
ses permanences aux communes de Montacher-Villegardin et Egriselles le
Bocage.
Ces permanences ont débuté début octobre 2019.
De ce fait, l’avenant à la convention sera présenté lors d’un prochain Bureau
communautaire.
Pour information, communication sur ces permanences, le public cible (...)
sera insérée dans la prochaine Lettre du Gâtinais afin que le plus de jeunes
potentiellement intéressés par le dispositif d'accompagnement mis en place
par Mission Locale puissent avoir l’information.
1.2. Devis aménagement du local d’archives en bureau
Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire que,
dans le cadre du recrutement d’un chargé de missions, l’absence de bureau
disponible dans les locaux du 6 rue Danton implique l'aménagement du local
d'archives du rez-de-chaussée, en bureau.
Il précise que les archives seront désormais réparties entre la salle d’archive
au second étage des locaux et des salles mises à disposition par la commune de
Chéroy dans une aile de l’espace socioculturel André Henry à Chéroy (Cf.
convention signée le 25/01/2019).
L'aménagement de la salle d’archives consiste à cloisonner le local en deux
(bureau au fond et espace reprographie à l’entrée), la création d’ouvertures
sous forme de pavé de verres + fenêtre de toit et l’amenée de l'électricité +
téléphonie.
Cet aménagement implique également la création d’un espace de rangement
dans la salle de réunion pour ce qui était stocké dans la salle d'archives et
utilisé quotidiennement.
Par ailleurs, il est prévu de créer un espace « poubelles » à l’extérieur du
bâtiment afin de dégager de la place dans le futur espace rangement de la salle
de réunion. Les devis suivants ont été sollicités :
HMG ESB PERTIN
GRESSE
Maçonnerie 6 450.60 € HT 4 634.80 € HT
bureau
Electricité 734.00 € HT
Local poubelle 2 972.36 € HT 3 532.81 € HT
Rangement salle 3 225.00 € HT 1 790.082 € HT
de réunion
Remise - 300.00 € HT
TOTALE
TOTAL 12 347.96 € HT, 9 957.89 € HT 734.00 € HT
14 817.55 € TTC | 11949.46€ TTC | 880.80 € TTC
Délibération 2019-11-01
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de la réalisation des travaux pour aménager la salle d’archives en bureau, un local poubelle et un espace de rangement dans la salle de réunion, CHOISIT l'offre de l’Entreprise Sénonaise de Bâtiment pour un montant de 9 957.89 € HT, soit 11 949.46 € TTC, pour les travaux de maçonnerie,
CHOISIT l'offre de l’entreprise PERTIN GRESSE pour un montant de 734 € HT, soit 880.80 € TTC, pour les travaux d’électricité/téléphonie,
AUTORISE le Président à signer lesdits devis.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
Il informe, en outre, que les devis suivants ont été signés pour l’aménagement
du local d’archives de l’espace socioculturel : rayonnage pour 3450 €, extincteurs pour 170.40 €, assurance pour 3/.8/ € par an
A cela s’ajoute un devis en attente pour l’étude de portabilité.
1.3. Devis remplacement rideaux et fenêtre
Monsieur le Président propose aux membres du Bureau que soient changés les rideaux de la salle de réunion, qui sont en très mauvais état ainsi que la fenêtre située en haut de l’escalier du 1°” étage et la pose d’un volet roulant.
PROSTORE PROSPER
Fenêtre 1° étage | 1 289.41 € HT 1 487.64 € HT
+ volet roulant
Rideaux courts | Rideaux longs | Rideaux courts | Rideaux longs
3 202.52€ HT 3 390.62€ HT | 5025./0€ HT 5 434.16 € HT
Le Bureau communautaire décide de ne pas donner suite à ces propositions et souhaite un devis pour un autre modéle de rideaux. Pour info : Une débroussailleuse plus performante à été achetée auprès de la
Sarl Gauthier pour un montant TTC de 811.54 €.
1.4. Proposition tarifaire de KPMG pour la mise en place d’un Pacte
Financier et Fiscal intercommunal
Lors du conseil communautaire de juin, la question de la réflexion autour du
pacte financier et fiscal avait été abordée.
Comme demandé lors de cette réunion, Monsieur COCHET a transmis une
offre de service.
Créée au ** janvier 199€, la Communauté de Communes Gâtirais en Bourgogne (CCGB) est composée de 26 communes comprenant environ 18 000 habitants
La CCGB se siue aux portes de lle de France et de la Bourgogne Franc Comité et a développé de par sa situatior géographique, an bssu économique composé notomment de Zones d'Actvités Economiques (ZAC) attractives La Ccmmunauté exerce des compétences larges tant sur le pan du dévelopoement du territoire {Aménagement Econorme louñsme. Logements, Assainssement non Cottectit, Collecte e! Irakernent des deshets. Aires d'accueil des gens du voyage. Gémapi. ) que sur le plan des semices à fa population (Equipements et solitique culturelle et sportive, Ecole de musique Accueil de loisirs des enfants de 34 11ans }
Aujod'hii la Communauté et ses communes membres sant dans un contexte financier inédit baisse des dotations do
fEtat, désengagement des partenares financiers usuels (Cépañements. Régions, CAF, ) touten devant faire face à une cemande some croissante de services pubics flocaus et assume: où se préparer à assume: les ranslerts oblhigsioires de compétences issus de la Loir NOTRe (Eau, Assainissement }
Dans ce contexte, sur la Dase d'un diagnostis financie: et fiscal territonal partage, la CCGB souhate redatinir l'atlocation des
ressources financières avec ses communes membres afin d'optimise: les ressources et Fadure ces nouveaux équilibres dans le cadre d'un pacte financier et fiscal qui favorise intégration et le développement des nouveles competences
Notre méthodologie d'assistance à !eaboraton d'un Pace Financier et Fiscal (PFF) est caractérisée par
* Une concertation contnue permettant d'associer les communes dans là démarche afn d'en assurer une parfaite compréhension par les acteurs
* Une colecte et ure anaiyse donimentairs approfondies préaahles aur intervantons aur ste permettant d'assurer une
exhaustvité et une fiabiiisason ces données
*_ Une méthodologre décomposée en trois phases disincies le disgnostc fiscal, fnsnger et budgétare du terttvire intégrant notamment une cartographie des difiérents indicateurs fiscaux. financiers et budgétares ou territoire). ur aucn des relations financières e! hiscales actuelles sur le terrnorre et la rédaction du PFF {sur iabase notsmrment des
corstatations issues des deux nrécédentes phases!
Une équipe d'intervention expérmertée et spéciaïsée qui assoce une connaissance approfondie de l'environnement des collectivités terntorides et des structures intercommurales en particulier, une pratique et un savoir-faire méthodologique nl FE | LT he eat avérés en matere de finances locales et dars la conduite ce missions similaires. une irplantator locale permeñant d'asirer une souplesse de nos interventions
Le budget de * Les trois phases de notre accompagnement nécessitent 16 jours d'irterventior dont 5 réunions sur site
AL CLS EL DE ie burtget de la mission s établit 4 17 100 € HT
MT En matière de délais d'intervention l'obectf est que ia démarche aboutisse à un nouveau Pacte Financier et Fiscal (PFF)
RUSSES arbitre conointemert par les élus pour janvier 2020
d. Notre approche méthodologique
Notre méthodologie est conforme à vos objectifs :
Etape n°1 : Diagnostic financier, fiscal et budgétaire du territoire a fin 2018 » Coflecte des données (états fscaux et comptes budgétares)
“Analyse financiere retrosnectve des communes et de la OC
+ Realisation d'un observatoire budgétare et fiscal des communes et de la C©
Li
4. Diagnostic
financier, fiscal et
hudgétaire sur ea
territoire
Cornparaison avec des territoires sunilanes
Anatyse de l'évolution des sodes de gestion et olus généralement des marges de manœuvre de la CC
Actuahsation de la prospective financière (2018-2020) de 2019 4 2023 # 3
LE
+ 2comrées de piotage {lancement et restituton)
Etape n°2 : Orientations envisageables at leviers mobilisabies
»
#
°.
2. Orientations
envisageahies et
leviers mobilissbles Appiofondissement de l'impact des relations financiées entre ts COGE et ses Cusniaes Détermination des impacts financiers et organisationnels de chacun des outils mis er place Détermination de levers disponibles peur l'optimisation de la santé financière de la CCGB
RACE UTC COUR ETIENNE ET RE ITesRTeTE rdl
+ RACE LEE
3. Proposition et Etape n°3 : Proposition et rédaction de PFF rédaction de PFF * Rédaction du pacte financier et fiscal
a A 2 1000 RTE Te on Te TT oo er)
æ Pacte financier et fiscal
+ 1 comié de pilotage
+ Prsertation au bureau ou du conseil communautaire Le Bureau communautaire est invité à se prononcer sur le lancement de cette étude.
Délibération 2019-11-02
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de lancer cette étude,
AUTORISE le Président à signer la proposition de KPMG pour cette étude,
pour un montant maximum de 17 000 € HT.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
1.5. Demande de Subvention de l’amicale des anciens sapeurs-
pompiers de l’Yonne
Le Président fait part d’une demande de subvention de 700 € des anciens sapeurs-pompiers de l’Yonne.
Délibération 2019-11-03
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE, au regard de l'intérêt intercommunal de l’association, de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 €,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision,
CHARGE le Président d’informer l’association de cette décision.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2.1. Convention d’utilisation des locaux de CHEROY, centre de
loisirs d’automne 2019
Le centre de loisirs ouvrira ses portes du 21 octobre au 31 octobre 2019. Il sera implanté à Chéroy pour les 3/12 ans et une partie des activités ados.
La convention prévoit notamment, comme chaque année, une participation financière de la CCGB pour le service de nettoyage et de cantine assurés par les agents de Chéroy.
Pour cette année la participation financière sera de 1035 €, montant
inchangé par rapport à 2018.
Délibération 2019-11-04
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014, AUTORISE le Président à signer la convention d’utilisation des locaux de la commune de Chéroy pendant les vacances d’automne 2019 selon les termes indiqués ci-dessus,
MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
2.2. Convention de mise à disposition d'un animateur au collège,
année 2019/2020
Les interventions de Malorie BENOIST sont reconduites pour l’année scolaire 2019/2020.
Elle interviendra tous les jeudis de 15h à 17h pendant le temps de permanence des élèves.
Les deux axes de son intervention sont les suivants:
- Compléter la décoration de la salle 007 et amorce de la décoration du couloir de la salle technologie.
- Atelier de construction en bois à partir de palettes recyclées: murs végétaux.
Délibération 2019-11-05
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
AUTORISE le Président à signer la convention pour l’intervention le jeudi de 15h à 17h pour l’année scolaire 2019/2020,
MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
3. DÉCHETS MENAGERS
3.1. Convention Eco-mobilier 2019-2023
En application de Particle L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d'ameublement, la prévention et la gestion des déchets d’éléments d'ameublement (DEA) doivent être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d'ameublement, adopté par l’arrêté interministériel du 29 novembre 2017, fixe de nouveaux objectifs de taux de collecte séparée de 40% (en proportion des quantités mises sur le marché), de taux de valorisation des DEA collectés séparément de 90% et de taux de réutilisation et de recyclage de 50 % pour la nouvelle période (2018-2023).
Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l'initiative de 24 fabricants et distributeurs en décembre 2011, a été agréé une nouvelle fois par l'Etat le 26 décembre 2017, pour une prise d’effet au 1er janvier 2018. À ce titre, Eco- mobilier prend en charge la gestion des DEA ménagers comme professionnels sur le périmètre du mobilier, de la literie et des produits rembourrés d’assise et de couchage.
Un Contrat Territorial Pour Le Mobilier Usagé (CTMU) à été conclu pour
l’année 2018.
C’est pourquoi, il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de
conclure un nouveau contrat : le CTMU pour la période 2019-2023, élaboré
après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités
territoriales.
Le CTMU 2 pour objet la prise en charge opérationnelle des DEA par Eco- mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de DEA collectées séparément (collecte par Eco- mobilier), pour les tonnes de DEA collectées non séparément (collecte par la collectivité) ainsi que des soutiens aux actions de communication.
Pour toutes les collectivités ayant conclu un contrat avec Eco-mobilier avant le 31 décembre 2018, il est proposé de conclure le CTMU, avec rétroactivité au ler janvier 2019.
Délibération 2019-11-06
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE les modalités de la convention avec FECO-MOBILIER le CTMU pour une période de 2019 à 2023,
AUTORISE le Président à signer le Contrat Territorial de Collecte du
Mobilier avec Eco-mobilier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
3.2. Avenant au contrat de reprise des matériaux fibreux avec
l’entreprise PAPREC: Evolution à la baisse de la reprise du
matériau des papiers et cartons par l’entreprise PAPREC.
Par décision du Bureau communautaire du 10 novembre 2017, dans le cadre
du contrat barème F de CITEO - ADELPHE, la CCGB a choisi comme
repreneur PAPREC pour les fibreux sous le régime de la reprise Fédérations.
Au mois de juillet, l’entreprise PAPREC a signalé à la CCGB l’existence
d’une crise sur la reprise du matériau des papiers-cartons qui s’accentue.
Sur les mois à venir, une chute des prix de reprise des matériaux papiers -
cartons et gros de magasin (-15€/t en juillet et au minimum 5€/t sur le mois d’Août).
Cette chute sera accentuée par une difficulté de placement des tonnes chez les papetiers.
Au-delà des effets de la crise actuelle sur les prix, la situation est plus que jamais tendue sur les capacités de valorisation et d’enlèvements des matières. Les papetiers européens sont dans une situation de surstocks de matières
premières issues du recyclage et se voient proposer des tonnages bien au-delà
de leurs capacités.
PAPREC souhaite modifier les conditions de reprise des fibreux pour
continuer à assurer le service.
Pour cela, il propose d’abaisser le prix-plancher pour le flux fibreux.
Au vu des marchés de recyclage des matériaux fibreux issus de la collecte
sélective se trouvant dans une situation excessivement tendue et tourmentée,
la conjoncture sélective des emballages ménagers amène à revoir les modalités
de reprise.
Il est proposé un avenant applicable au 1° octobre 2019.
L’avenant a pour objet :
- de définir de nouveau prix de reprise du 1.11 journaux-revues-
magazines du 5.02 (EMR) et du 1.02 (Gros de magasin) suite à
l’effondrement des prix de vente de la matière,
- d'introduire une clause de revoyure afin d’ajuster les prix de reprise
plus rapidement à la réalité du marché.
Prix Prix plancher Prix Sorte septembre P plancher
Contrat actuel 2019 avenant
1.11 issu de lagence de
MALESHERBES #16 75€ 1€
1.04 — 5.02 1issu du TRIVALO
BLANC MESNIL 15 30 € 0€
1.02 issu du TRIVALO BLANC MESNIL 51 5 € 0 €
Délibération 2019-11-07
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
VALIDE les termes de la convention, telle que décrite ci-avant
AUTORISE le président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
4, EQUIPEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE
4.1. Devis pour le dessouchage du terrain accueillant le futur pôle
culture enfance jeunesse
Le Président rappelle que, lors de l’opération d’archéologie préventive, la
DRAC avait demandé à ce que le verger soit taillé mais pas dessouché.
L'opération d’archéologie préventive étant réalisée, la CCGB peut procéder
au dessouchage notamment à la demande du voisinage. Le terrain dessouché
facilitera et permettra un meilleur entretien.
Le Président présente les devis suivants : - Entreprise CORBERON pour un montant de 2 100 € HT
- Entreprise ROUSSEAU pour un montant de 2 560 € HT.
Délibération 2019-11-08
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la nécessité de procéder au dessouchage du terrain accueillant
le futur pôle culture enfance jeunesse,
CHOISIT l'offre de l’entreprise Sarl Corberon Environnement pour un montant de 2 100 € HT soit 2 520 € TTC,
AUTORISE le Président à signer ledit devis.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
4.2. Déclaration sans suite du marché de maitrise d’œuvre du futur
pôle culture enfance jeunesse
Le Président informe le Bureau que, suite à plusieurs remarques et questions
de candidats venant confirmer les doutes des services de la CCGB sur la
« validité » de la procédure suivie pour lancer le marché de maitrise d’œuvre
(montant estimatif du marché très proche et offres pouvant dépasser le
montant seuil faisant basculer le choix d’avoir recours à un marché en
procédure adaptée ou à un marché à procédure formalisée, utilisation d’un
critère de « proximité de l’équipe de maitrise d'œuvre » dans le choix des
candidats retenus pour faire une offre de concours) il a été décidé de le
déclarer sans suite. Une nouvelle consultation devra donc être lancée en
adaptant le dossier de consultation des entreprises afin que la bonne
procédure soit choisie et en tenant compte des questions et remarques reçues.
5, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
5,1. ZA Savigny et Aire de Villeroy
5.1.1. Avenant n°1 au marché d'amélioration de la gestion des eaux …1...1.1 1 FT A
piuVidies OCS ZÂ\
Le Président présente au Bureau le projet d’avenant n°1 au marché
d'amélioration de la gestion des eaux pluviales des ZA avec l’entreprise
Plaisance.
Les modifications apportées au marché sont les suivantes :
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (9 860 € HT)
ZA AIRE DE VILLEROY
Création d’une rampe d'accès au bassin secondaire (derrière la STEP) afin
d’en assurer l'accès en toute sécurité pour l’entretien de l'exutoire effectué
par les employés de la CCGB.
Abaissement du merlon de terre côté déchèterie, le merlon étant trop haut en
vue d'un aménagement paysager futur.
10 ZA SAVIGNY
Fourniture et pose de robinets flotteurs à la demande de la DREAL (en 2018) pour une mise à niveau automatique des bâches incendie. Cet ajout de prestation au marché fait suite à la défection de l’entreprise Alexandre (retraite) avec qui la CCGB avait signé un devis pour cette prestation.
Réalisation d’un accès piétons en fond de bassins afin d’assurer la sécurité des employés de la CCGB lors de l’entretien des installations
MOINS VALUE (- 1 968 € HT)
L'entreprise devait réaliser un renforcement du merlon existant entre le bassin des eaux pluviales et le bassin incendie situés à proximité du péage de Savigny. Ces travaux n’ont pas pu être effectués, l’afflux d’eau suite aux précipitations ayant rendu l’accès impossible.
Le montant de l’avenant est donc de 7 892 € HT et porte le montant total du marché à 75 844,50 € HT.
Délibération 2019-11-09
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE l’objet, le contenu et le montant de l’avenant tels que décrits ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer ledit avenant.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
5.2. ZA de Villeneuve la Dondagre
5.2.1. Devis broyage terrain Villeneuve la Dondagre
Ce point est reporté au prochain Bureau car les devis n’ont pas été reçus.
5.3. Développement économique : ZA Savigny et aire de
Villeroy : questions diverses
Devis achat échelle souple pour accéder aux canalisations en fond de bassin
Le Président indique au Bureau qu’il a signé un devis de 1 443,79 € HT
auprès de l’entreprise NESTA pour l’acquisition d’une échelle souple afin que les agents techniques puissent descendre en toute sécurité dans le bassin d’eaux pluviales de la ZA de Aire de Villeroy pour accéder aux canalisations en fond de bassin et nettoyer et enlever les embâcles éventuels empêchant l’eau de s’écouler correctement.
Devis déplacement de déblais à proximité de l’antenne Free sur la ZA Aire de Villeroy
Le Président informe le Bureau de sa signature du devis de l’entreprise Plaisance pour le déplacement des déblais situés à proximité de l’antenne Free sur la ZA de l’Aire de Villeroy. Le montant de ce devis s'élève à 874 € HT.
11 Devis pour le remplacement de 2 poteaux incendie sur la ZA Aire de Villeroy
A l’occasion des travaux d’amélioration de la gestion des eaux pluviales de la ZA de lAire de Villeroy, la CCGB a constaté sur la ZA qu’un poteau incendie fuyait et qu’un autre ne délivrait plus d’eau. Dans l’urgence, il a été demandé à Véolia de se rendre sur place afin de trouver une solution pour résoudre le problème. Il s’avère que les deux poteaux sont à remplacer. Face à l’urgence de la situation, le Président informe le Bureau qu’il a signé le devis de Véolia pour le remplacement de ces 2 poteaux pour un montant de 4 374,58 € HT.
Devis de location balayeuse aspiratrice pour la voirie des ZA de Savigny et Aire de Villeroy
Le Président indique au Bureau qu’un devis pour la location d’une balayeuse aspiratrice a été signé auprès de l’entreprise SBA Euro Balayage pour l’entretien des caniveaux de la voirie des zones sur environ 4 km pour un montant de 618 € TTC et une durée d’une 2 journée.
6. SPANC
6.1. Marché pour vidanges
Le marché de vidange avec l’entreprise SGA J MEYER a débuté en décembre
2017, pour une durée de 1 an, avec possibilité de le renouveler deux fois un an.
Le marché a été reconduit une première fois jusqu'au 12 décembre 2019.
Au regard de notre CCAP, le SPANC à la possibilité de prolonger la prestation pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 1er décembre 2020. À noter que le SPANC a récemment rencontré des problèmes avec l’entreprise MEYER, depuis le départ précipité du directeur d’agence et de son assistante commerciale au mois de mai. Ces derniers n’ayant pas été remplacés, des dysfonctionnements ont perturbé notre organisation et ont sénéré une baisse de qualité du service.
Les membres de la commission ont cependant été favorables à ia
prolongation de la prestation.
A la demande de la commission, le SPANC a rencontré le nouveau directeur
pour s'assurer de la fin des dysfonctionnements.
La nouvelle direction ne souhaite pas renouveler le marché de notre collectivité. En effet, les conditions tarifaires pratiquées par l’entreprise ne permettent pas de rentabiliser le service. L’offre proposée par l’entreprise n’a pas été correctement « dimensionnée »
A titre d'exemple, le coût de traitement d’1 m3 de boue en STEP est équivalent au prix de notre forfait qui comprend la vidange sur 2 m3.
Il est demandé l’avis des membres du Bureau au vu de ces nouveaux éléments
; Les conditions du marché seraient identiques à la prestation en cours, soit un accord cadre à bons de commande, pour une durée de 1 an avec la possibilité de le prolonger 2 fois.
12 Il est proposé pour l’année prochaine, un accord cadre à bons de commande
en procédure adaptée pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.
Trois catégories de prestations seront proposées :
- L'intervention urgente, il s’agit d’une intervention sous 24h
- L'intervention programmée (hors campagne de vidange)
- L'intervention programmée pendant les deux campagnes de vidange
Ainsi le détail des prestations serait le suivant :
- Vidange des prétraitements* jusqu’ à 2 m3
- m3 supplémentaire vidangé au-delà de 2 m3
- Curage du traitement
- Vidange microstation d’épuration
- Nettoyage poste de relevage
- Débouchage et curage des canalisations
- Déplacement dans le cas où la prestation n’a pas pu être effectuée, le
prestataire s’en rendant compte sur place
- Déploiement de tuyau supplémentaire au-delà de 30ml
- Plus-value pour dégagement éventuel des regards de visite et
recherche de l’installation
Délibération 2019-11-10
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
LANCE la procédure de consultation pour un marché public à bons de
commande nécessaire à l‘ entretien des installations,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
7. ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART
DRAMATIQUE
7.1. Renouvellement du baïl de location des locaux de Villeroy
Le bail de location des locaux de l’école de musique à Villeroy arrive à terme
au 31/12/2019. Le bail d’origine prévoit la reconduction expresse d’année en année pour une période d’un an.
Le Président propose donc au Bureau de renouveler ce bail pour l’année 2020.
Délibération 2019-11-11
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la reconduction du bail de location pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2020,
CHARGE Île Président de notifier cette décision au propriétaire par
courrier.
13 Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
8. QUESTIONS DIVERSES
8.1. Groupement de commande avec le Syndicat des Déchets du
Centre Yonne pour l’achat de gobelets et autres vaisselle
réutilisables, convention :
Le Président rappelle les échanges du Bureau du 13 septembre relatifs à la
constitution d’un groupement de commande en vue d’acheter des gobelets et autres vaisselle réutilisables. Les membres du Bureau étant favorables à cette démarche, il convient de délibérer et signer la convention constitutive du oroupement de commande.
Délibération 2019-11-12
Décision du Bureau :
Vu la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte, notamment son article 73,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marché publics notamment son article 28,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant que l’article 72 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente et la distribution de vaisselle en plastique au 1er janvier 2020,
Considérant que les collectivités du Syndicat des Déchets du Centre Yonne
(SDCY) souhaitent se regrouper pour l’achat de gobelets et autres éléments de vaisselle réutilisables,
Considérant qu 1l apparait qu’ un groupement de commande permettrait de réaliser des économies ainsi qu’une optimisation du service tant pour nos besoins propres que pour ceux des autres collectivités,
Considérant que ce groupement à pour objet de coordonner la procédure de
passation, la signature, la notification et le suivi d'exécution des marchés,
Considérant que cette convention identifie le SDCY comme le coordonnateur de ce groupement, qu’à ce titre, il procèdera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de la consultation, à la sélection des titulaires ainsi qu’à la signature des marchés,
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Syndicat des déchets Centre Yonne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement
de commandes et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
14 DIT que les dépenses inhérentes à la mise en oeuvre du groupement de
commande et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant,
CHARGE le Président de notifier cette décision SDCY.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
8.2. Création de poste
Le Président rappelle la décision du Bureau de recruter un assistant
administratif partagé entre la DGS, le DGA et le responsable du service
Environnement.
Une candidature en interne ayant été posée et une animatrice ayant demandé
à changer de fonction ; une réorganisation interne des services administratifs
a été proposée et acceptée par les agents de la façon suivante : la rédactrice
prendra les fonctions d’assistante, l’agent d’accueil verra ses missions
modifiées et l’animatrice prendra le poste d’accueil.
Le recrutement pour remplacer l’animatrice au sein du service Action sociale
étant effectué, il convient maintenant de créer un poste d’adjoint
administratif, pour son intégration à l'accueil.
Délibération 2019-11-13
Décision du Bureau :
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles
4T et 68-1,
VU le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de
détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des
fonctionnaires territoriaux et à l’intégration,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié avec effet au 1er
Janvier 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet au 1er Janvier 2017
portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des Adjoints
administratifs territoriaux,
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C
rendu le 26/09/2019,
Vu l’accord de l’intéressée,
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, échelon
1, Indice Brut 348, indice majoré 326 à compter du 1er novembre 2019,
DECIDE que l'agent à ce poste assurera les missions suivantes : accueil,
secrétariat, appui du service Ordures Ménagères, Gestion de l'Ecole
multisport.
15 INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019,
AUTORISE le Président à signer toute pièce afférente au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
16 TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
GENERAL
2019-11-01 Devis pour aménagement du local archives en bureau
2019-11-02 Devis pour rideaux salle de réunion : annulée
2019-11-03 Demande de subvention de l’amicale des anciens sapeurs-
pompiers de l’Yonne
ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2019-11-04 Convention d’utilisation des locaux de Chéroy, centre
de loisirs d’automne 2019
2019-11-05 Convention de mise à disposition d’un animateur au collège du
Gâtinais, année scolaire 2019-2020
DECHETS MENAGERS
2019-11-06 Convention Eco-Mobilier 2019-2023
2019-11-07 Avenant au contrat de reprise des matériaux fibreux avec l’entreprise PAPREC : Evolution à la baisse de la reprise du
matériau des papiers et cartons par l’entreprise PAPREC.
EQUIPEMENTS D'INTERET COMMUNAUTAIRE
2019-11-08 Devis pour le dessouchage du terrain accueillant le futur pôle culture enfance loisirs
DEVELOPPEMNT ECONOMIQUE
2019-11-09 ZA DE SAVIGNY ET AIRE DE VILLEROY : Avenant
n°1 au marché d'amélioration de la gestion des eaux pluviales
SPANC
2019-11-10 Marché pour vidanges
ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
2019-11-11 Renouvellement du bail des locaux des locaux de Villeroy
GENERAL
2019-11-12 Groupement de commande avec le SDCY pour l'achat de gobelets et autres vaisselles réutilisables
2019-11-13 Création d’un poste d’adjoint administratif
17 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMPTE-RENDU
DU 21 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 21 octobre à 09h00, le Bureau communautaire s’est
réuni, au secrétariat de la Communauté de Communes, sur la convocation et
la présidence de Henri de RAINCOURT.
Date de convocation : 14 octobre 2019
Présents : Henri de RAINCOURT, Brigitte BERTEIGNE, Christian
DESCHAMPS, Jérôme CORDIER, Gérard PRELAT, Marcel MILACHON, Christine AITA, Claude VIGNEAUX, Florence BARDOT, René GUERIN, Jean-François ALLIOT, Liliane LAVAUX.
Absent ayant donné pouvoir: Pierre MARREC ayant donné pouvoir à Henri de RAINCOURT.
Absents excusés: Louise CARTIER, Olivier SICIAK, Pierre-Eric MOIRON.
Membres du Bureau communautaire : 16
Membres en exercice : 16
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 13
Secrétaire de séance élue ce jour : Florence BARDOT.
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est le suivant :
1. BUDGET GENERAL
1.1. Avenant à la convention PEIPS
1.2. Devis aménagement du local d’archives en bureau
2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2.1. Convention d’utilisation des locaux de CHEROY, centre de loisirs
d’automne 2019
2.2. Convention de mise à disposition d'un animateur au collège, année
2019/2020
3. DECHETS MENAGERS
3.1. Convention Eco-mobilier 2019-2023
4. EQUIPEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE
4.1. Devis pour le dessouchage du terrain accueillant le futur pôle culture
enfance jeunesse
4.2. Déclaration sans suite du marché de maitrise d'œuvre du futur pôle
culture enfance jeunesse
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
5.1. ZA Savigny et Aire de Villeroy 5.1.1. Avenant n°1 au marché d'amélioration de la gestion des eaux
pluviales des ZA
5.2. ZA de Villeneuve la Dondagre
5.2.1. Devis broyage terrain Villeneuve la Dondagre
6. SPANC
6.1. Marché pour vidanges
7. QUESTIONS DIVERSES
Le Président propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
Ecole de musique : renouvellement du bail des locaux à Villeroy
Devis remplacement rideaux et fenêtres
Pacte Fiscal et Financier
Demande de Subvention de l’amicale des anciens sapeurs-pompiers de
l'Yonne
OM : Convention Paprec
Groupement de commande pour gobelets réutilisables
Création de poste
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0 1. BUDGET GENERAL
1.1. Avenant à la convention PEIPS
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que, depuis 2017, la mission locale - structure intégrée à l’association PEIPS (Pôle économique et insertion professionnelle du Sénonais) et la CCGB, ont signé une convention de partenariat prenant en compte les permanences élargies sur les communes de Chéroy et Saint Valérien.
Monsieur le Président indique en outre que l’association a proposé d’élargir ses permanences aux communes de Montacher-Villegardin et Egriselles le Bocage.
Ces permanences ont débuté début octobre 2019.
De ce fait, l'avenant à la convention sera présenté lors d’un prochain Bureau
communautaire.
Pour information, communication sur ces permanences, le public cible (...) sera insérée dans la prochaine Lettre du Gâtinais afin que le plus de jeunes potentiellement intéressés par le dispositif d'accompagnement mis en place par Mission Locale puissent avoir l’information.
1.2. Devis aménagement du local d'archives en bureau
Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire que, dans le cadre du recrutement d’un chargé de missions, l’absence de bureau disponible dans les locaux du 6 rue Danton implique l’aménagement du local d'archives du rez-de-chaussée, en bureau.
Il précise que les archives seront désormais réparties entre la salle d’archive
au second étage des locaux et des salles mises à disposition par la commune de Chéroy dans une aile de l’espace socioculturel André Henry à Chéroy (Cf. convention signée le 25/01/2019).
L'aménagement de la salle d’archives consiste à cloisonner le local en deux (bureau au fond et espace reprographie à l’entrée), la création d’ouvertures sous forme de pavé de verres + fenêtre de toit et l’amenée de l’électricité + téléphonie.
Cet aménagement implique également la création d’un espace de rangement
dans la salle de réunion pour ce qui était stocké dans la salle d’archives et
utilisé quotidiennement.
Par ailleurs, il est prévu de créer un espace « poubelles » à l’extérieur du
bâtiment afin de dégager de la place dans le futur espace rangement de la salle de réunion. Les devis suivants ont été sollicités :
HMG ESB PERTIN
GRESSE
Maçonnerie 6 450.60 € HT 4 634.80 € HT
bureau
Electricité 734.00 € HT
Local poubelle 2 972,36 € HT 3 532.81 € HT
Rangement salle 3 225.00 € HT 1 790.082 € HT
de réunion
Remise - 300.00 € HT
TOTALE
TOTAL 12 347.96 € HT, 9 957.89 € HT 734.00 € HT
14 817.55 € TTC | 11949.46€ TTC | 880.80 € TTC
Délibération 2019-11-01
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de la réalisation des travaux pour aménager la salle d’archives en bureau, un local poubelle et un espace de rangement dans la salle de réunion, CHOISIT l'offre de l'Entreprise Sénonaise de Bâtiment pour un montant de 9 957.89 € HT, soit 11 949.46 € TTC, pour les travaux de maçonnerie,
CHOISIT l'offre de l’entreprise PERTIN GRESSE pour un montant de 734 € HT, soit 880.80 € T'TC, pour les travaux d’électricité/téléphonie,
AUTORISE le Président à signer lesdits devis.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O
Il informe, en outre, que les devis suivants ont été signés pour l’aménagement
du local d’archives de l’espace socioculturel : rayonnage pour 3450 €, extincteurs pour 1/0.40 €, assurance pour 37.87 € par an
A cela s’ajoute un devis en attente pour l’étude de portabilité.
1.3. Devis remplacement rideaux et fenêtre
Monsieur le Président propose aux membres du Bureau que soient changés les rideaux de la salle de réunion, qui sont en très mauvais état ainsi que la fenêtre située en haut de l’escalier du 1” étage et la pose d’un volet roulant.
PROSTORE PROSPER
Fenêtre 1° étage | 1 289.41 € HT 1 487.64 € HT
+ volet roulant
Rideaux courts | Rideaux longs | Rideaux courts | Rideaux longs
3 202.52 € HT 3 390.62 € HT 5 025.70 € HT 5 434.16 € HT
Le Bureau communautaire décide de ne pas donner suite à ces propositions et
souhaite un devis pour un autre modéle de rideaux. Pour info : Une débroussailleuse plus performante a été achetée auprès de la
Sarl Gauthier pour un montant TTC de 811.54 €.
1.4. Proposition tarifaire de KPMG pour la mise en place d’un Pacte
Financier et Fiscal intercommunal
Lors du conseil communautaire de juin, la question de la réflexion autour du
pacte financier et fiscal avait été abordée.
Comme demandé lors de cette réunion, Monsieur COCHET à transmis une
offre de service.
Créée au * janvier 1998. la Communauté de Communes Gâtirais en Bourgogne (CCGB) est composée de 26 communes comprenant enaron 18 000 habitants
La CCGB se siue aux portes de l'le de France e de la Bourgogne Franæ Comité et a céveloppé de par sa situatior géographique, un hssu économique composé notamment de Zones d'Actvités Economiques (ZAË) atractives La Cemmunauté exerce des compétences larges tant sur le plan du développement du territoire (Aménagement, Economie Tourisme. Logements, Assainssement non Coflectit, Coltecte e!: Irarerent des déchets. Aires d'accueil des gens du voyage. Gémapi,_} que sut le plan des services à la population (Equipemen!s et pollique culturelle et sportive Ecole de musique Accueil de loisirs des enfants de 3 à 11ans })
Aujourd'hui ia Communauté et ses communes membres sont dans un contexte financier inédit - baisse des dotations de l'Etat. désengagement des pætenares financiers usuels (Cépañements. Régions, CAF. }._ touten devarr faire face à une cemende sotiwe croissante de services pubiics locaux el sssumer Ou SE préparer à assume: tes transferts obhysloirss de
compétences issus de la Loi NOTRe (Eau, Assamissement )
Dans ce conteste. sur la base d'un diagnoste tinancie: et fiscal territorial partage. la CCGB souhate radétinir l'allocation des
ressources financières avec ses communes membres afin d'optimiser: les ressources et raduire ces nouveaux équihb'es dans le cadre d'un pacte financier et fiscal qui favorise fintégration et développement des nouveles compétences
Notre méthodologie d'assistance à l'éaboration d'un Pace Financier et Fiscal (PFF) est caractérisée par
*_ Une corcertalion contnue permettant d'associer les communes dans la démarche afn d'en assurer une parfaite compréhension par les acteurs
*_ Une colacte ot ure analyse dncimantaire approfondies préaihlies aux interventons aur &te permettant d'ateurer une
exhaustvité et une fiabisaton des données
* Une méthodologie décomposée en trois phases distinctes le dagnostc fiscal, fnençier et budyélare du territoire {intégrant notamment une cartographie des difiérents indicateurs fscaux, financiers et budgétares du temitoire), ur audit des relations financières e: fiscales actuelles sur te terrnoire et la rédaction du PFF (sur labase notamment. des
Constatations issues des deux précédentes phases).
Une équipe d'intervention expérmentée et spécialisée qui assoce une connaissance approfondie de l'environnement des coliedivités terntorides et des structures intercommurales en particulier, une pratique e un savoi’.faire méthodologique cyan avérés en matière de finances locales et dars la conduite de missions simitaires. une implantation locale permeñant d'assurer une Souplesse de nos interventions
Le budget de Les trois phases de notre accompagnement nécessitent 18 jours d'irtervention dont 5 réunions sur site l'intervention [+ Le buiget de la mission s'établit à 17 100 € 47
Mot En matère de délais d'in'ervention l'obectifest que l& démarche aboutisse à un nouveau Pacte Financier et Fiscal (PFF)
M'A EIT- arbiiré conointemert par les élus pour janvier 2020
3 Notre approche méthodologique Notre méthodologie est conforme à vos objectifs :
Etape n°1 : Disgnostic financier, fiscal et budgétaire du territoire à fin 2018 * Coilecke des données {états fiscaux et comptes budgétaires) Analyse financiere rétrospective des communes et de la CC
Realisation d'un observatoire budgétaire el fiscal des communes et de la CS Comparaison avec des territoires similaires
Anaiyse de l'évolution des sodes de gestion et plus généralement des marges de manœuvre de la CC
Actuatsation de ia prospective financière (2018-2020) de 2019 à 2023
1. Diagnostic
financier, fiscal et
hudgétaire sur le
territoire
UMTS Velo aeRIT: VAE
Resttuuon G un suprort Ge prasertation sous not
| é corrutés de pribtage fiancement #1 restituton!
2. Orientations tape n°2: Orisntätions envisageables et leviers mobilisables PR aqa * Approfondisserment de Fimpact des relations financières entre le COGB et ses cormrunes " _ Déterminalon des impacts financiers et organisationnels de cracun des outis mis er place + Détermination de levers disponibles pour Foptirisation de la santé financière de la CCGS
> Restituion 4 un support de présentaliun sous pouf
+ 1 comre de piio'age
3. Proposition et Etape n°3 : Proposition at rédaction de PFF
rédaction de PFF * Rédaction du pacte financier et fiscal
A UOTE Te on et ne le er del
+ Pacte financier et fiscal
+ 1 comié de pilotage
+ Prsertation au bureau ou du consoil communautaire Le Bureau communautaire est invité à se prononcer sur le lancement de cette
étude.
Délibération 2019-11-02
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de lancer cette étude,
AUTORISE le Président à signer la proposition de KPMG pour cette étude,
pour un montant maximum de 17 000 € HT.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
1.5. Demande de Subvention de l’amicale des anciens sapeurs-
pompiers de l’Yonne
Le Président fait part d’une demande de subvention de 700 € des anciens sapeurs-pompiers de l’Yonne.
Délibération 2019-11-03
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE, au regard de l'intérêt intercommunal de l'association, de lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 €,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision,
CHARGE le Président d’informer l’association de cette décision.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2.1. Convention d’utilisation des locaux de CHEROY, centre de
loisirs d’automne 2019
Le centre de loisirs ouvrira ses portes du 21 octobre au 31 octobre 2019. II e / e- ° ceFrA imvlanté S Fbhévnxr nour loc 2/19 once at nina nartia flec Artivritéc adanc LP Ver à sisi ALCAL ve LA un 2 L EE AA rie de ee rm _ me ES dé et + re in de ur rt nf ee ES TT 7 Li
La convention prévoit notamment, comme chaque année, une participation financière de la CCGB pour le service de nettoyage et de cantine assurés par les agents de Chéroy.
Pour cette année la participation financière sera de 1035 €, montant
inchangé par rapport à 2018.
Délibération 2019-11-04
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014, AUTORISE le Président à signer la convention d’utilisation des locaux de la
commune de Chéroy pendant les vacances d’automne 2019 selon les termes
indiqués ci-dessus,
MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
2.2. Convention de mise à disposition d'un animateur au collège,
année 2019/2020
Les interventions de Malorie BENOIST sont reconduites pour l’année
scolaire 2019/2020.
Elle interviendra tous les jeudis de 15h à 17h pendant le temps de
permanence des élèves.
Les deux axes de son intervention sont les suivants:
- Compléter la décoration de la salle 007 et amorce de la décoration du
couloir de la salle technologie.
- Atelier de construction en bois à partir de palettes recyclées: murs
végétaux.
Délibération 2019-11-05
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
AUTORISE le Président à signer la convention pour l'intervention le jeudi de 15h à 17h pour l’année scolaire 2019/2020,
MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
3. DECHETS MENAGERS
3.1. Convention Eco-mobilier 2019-2023
En application de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant
en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les
éléments d'ameublement, la prévention et la gestion des déchets d'éléments
d'ameublement (DEA) doivent être assurées par les metteurs sur le marché.
Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système
individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les
pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir
réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des
producteurs d’éléments d'ameublement, adopté par l’arrêté interministériel
du 29 novembre 2017, fixe de nouveaux objectifs de taux de collecte séparée
de 40% (en proportion des quantités mises sur le marché), de taux de
valorisation des DEA collectés séparément de 90% et de taux de réutilisation
et de recyclage de 50 % pour la nouvelle période (2018-2023).
Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l'initiative de 24 fabricants et
distributeurs en décembre 2011, a été agréé une nouvelle fois par l'Etat le 26 décembre 2017, pour une prise d’effet au 1er janvier 2018. A ce titre, Eco-
mobilier prend en charge la gestion des DEA ménagers comme
professionnels sur le périmètre du mobilier, de la literie et des produits
rembourrés d’assise et de couchage.
Un Contrat Territorial Pour Le Mobilier Usagé (CTMU) a été conclu pour
l’année 2018.
C’est pourquoi, il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de
conclure un nouveau contrat : le CTMU pour la période 2019-2023, élaboré
après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités
territoriales.
Le CTMU a pour objet la prise en charge opérationnelle des DEA par Eco-
mobilier sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens
financiers pour les tonnes de DEA collectées séparément (collecte par Eco-
mobilier), pour les tonnes de DEA collectées non séparément (collecte par la
collectivité) ainsi que des soutiens aux actions de communication.
Pour toutes les collectivités ayant conclu un contrat avec Eco-mobilier avant
le 31 décembre 2018, il est proposé de conclure le CTMU, avec rétroactivité
au ler janvier 2019.
Délibération 2019-11-06
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE les modalités de la convention avec ECO-MOBILIER le
CTMU pour une période de 2019 à 2023,
AUTORISE le Président à signer le Contrat Territorial de Collecte du Mobilier avec Eco-mobilier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
3.2. Avenant au contrat de reprise des matériaux fibreux avec
l’entreprise PAPREC : Evolution à la baisse de la reprise du
matériau des papiers et cartons par l’entreprise PAPREC.
Par décision du Bureau communautaire du 10 novembre 2017, dans le cadre
du contrat barème F de CITEO - ADELPHE, la CCGB a choisi comme repreneur PAPREC pour les fibreux sous le régime de la reprise Fédérations.
Au mois de juillet, l’entreprise PAPREC a signalé à la CCGB l'existence d’une crise sur la reprise du matériau des papiers-cartons qui s’accentue.
Sur les mois à venir, une chute des prix de reprise des matériaux papiers - cartons et gros de magasin (-15€/t en juillet et au minimum 5€/t sur le mois d’Aoùt).
Cette chute sera accentuée par une difficulté de placement des tonnes chez les
papetiers.
Au-delà des effets de la crise actuelle sur les prix, la situation est plus que
jamais tendue sur les capacités de valorisation et d’enlèvements des matières. Les papetiers européens sont dans une situation de surstocks de matières premières issues du recyclage et se voient proposer des tonnages bien au-delà de leurs capacités.
PAPREC souhaite modifier les conditions de reprise des fibreux pour continuer à assurer le service.
Pour cela, 1l propose d’abaisser le prix-plancher pour le flux fibreux.
Au vu des marchés de recyclage des matériaux fibreux issus de la collecte sélective se trouvant dans une situation excessivement tendue et tourmentée, la conjoncture sélective des emballages ménagers amène à revoir les modalités de reprise.
Il est proposé un avenant applicable au 1“ octobre 2019.
L’avenant a pour objet :
- de définir de nouveau prix de reprise du 1.11 journaux-revues-
magazines du 5.02 (EMR) et du 1.02 (Gros de magasin) suite à
l'effondrement des prix de vente de la matière,
- d’introduire une clause de revoyure afin d’ajuster les prix de reprise
plus rapidement à la réalité du marché.
Prix Prix plancher Prix Sorte septembre P plancher
Contrat actuel 2019 avenant
1.11 issu de l'agence de
MALESHERBES #16 75€ F0 €
1.04 - 5.02 issu du TRIVALO
BLANC MESNIL 15 0€ 7€
1.02 issu du TRIVALO BLANC MESNIL 51 5€ 0 €
Délibération 2019-11-07
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
VALIDE les termes de la convention, telle que décrite ci-avant
AUTORISE le président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
4. EQUIPEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE
4,1. Devis pour le dessouchage du terrain accueillant le futur pôle
culture enfance jeunesse
Le Président rappelle que, lors de l’opération d’archéologie préventive, la
DRAC avait demandé à ce que le verger soit taillé mais pas dessouché.
L'opération d’archéologie préventive étant réalisée, la CCGB peut procéder
au dessouchage notamment à la demande du voisinage. Le terrain dessouché facilitera et permettra un meilleur entretien.
Le Président présente les devis suivants : - Entreprise CORBERON pour un montant de 2 100 € HT
- Entreprise ROUSSEAU pour un montant de 2 560 € HT.
Délibération 2019-11-08
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la nécessité de procéder au dessouchage du terrain accueillant
le futur pôle culture enfance jeunesse,
CHOISIT l'offre de l’entreprise Sarl Corberon Environnement pour un montant de 2 100 € HT soit 2 520€ TTC,
AUTORISE le Président à signer ledit devis.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
4,2. Déclaration sans suite du marché de maitrise d'œuvre du futur
pôle culture enfance jeunesse
Le Président informe le Bureau que, suite à plusieurs remarques et questions de candidats venant confirmer les doutes des services de la CCGB sur la « validité » de la procédure suivie pour lancer le marché de maitrise d'œuvre (montant estimatif du marché très proche et offres pouvant dépasser le montant seuil faisant basculer le choix d’avoir recours à un marché en procédure adaptée ou à un marché à procédure formalisée, utilisation d’un critère de « proximité de l’équipe de maitrise d’œuvre » dans le choix des candidats retenus pour faire une offre de concours) il a été décidé de le déclarer sans suite. Une nouvelle consultation devra donc être lancée en adaptant le dossier de consultation des entreprises afin que la bonne procédure soit choisie et en tenant compte des questions et remarques reçues.
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
5,1. ZA Savigny et Aire de Villeroy
5.1.1. Avenant n°1 au marché d'amélioration de la gestion des eaux
pluviales des ZA
Le Président présente au Bureau le projet d’avenant n°1 au marché d'amélioration de la gestion des eaux pluviales des ZA avec l’entreprise Plaisance.
Les modifications apportées au marché sont les suivantes :
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (9 860 € H1)
ZA AIRE DE VILLEROY
Création d’une rampe d'accès au bassin secondaire (derrière la STEP) afin
d’en assurer l'accès en toute sécurité pour l’entretien de l'exutoire effectué
par les employés de la CCGB.
Abaissement du merlon de terre côté déchèterie, le merlon étant trop haut en
vue d'un aménagement paysager futur. ZA SAVIGNY
Fourniture et pose de robinets flotteurs à la demande de la DREAL (en 2018) pour une mise à niveau automatique des bâches incendie. Cet ajout de prestation au marché fait suite à la défection de l’entreprise Alexandre (retraite) avec qui la CCGB avait signé un devis pour cette prestation.
Réalisation d’un accès piétons en fond de bassins afin d’assurer la sécurité des
employés de la CCGB lors de l’entretien des installations
MOINS VALUE (. 1 968 € HT)
L'entreprise devait réaliser un renforcement du merlon existant entre le bassin des eaux pluviales et le bassin incendie situés à proximité du péage de Savigny. Ces travaux n’ont pas pu être effectués, l’afflux d’eau suite aux
précipitations ayant rendu l’accès impossible.
Le montant de l’avenant est donc de 7 892 € HT et porte le montant total du
marché à 75 844,50 € HI.
Délibération 2019-11-09
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE l'objet, le contenu et le montant de l’avenant tels que décrits ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer ledit avenant.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
5.2. ZA de Villeneuve la Dondagre
5.2.1. Devis broyage terrain Villeneuve la Dondagre
Ce point est reporté au prochain Bureau car les devis n’ont pas été reçus.
5.3. Développement économique : ZA Savigny et aire de
Villeroy : questions diverses
Devis achat échelle souple pour accéder aux canalisations en fond de
bassin
Le Président indique au Bureau qu’il a signé un devis de 1 443,79 € HT
auprès de l’entreprise NESTA pour l’acquisition d’une échelle souple afin
que les agents techniques puissent descendre en toute sécurité dans le bassin
d’eaux pluviales de la ZA de l’Aire de Villeroy pour accéder aux canalisations
en fond de bassin et nettoyer et enlever les embâcles éventuels empêchant
l’eau de s’écouler correctement.
Devis déplacement de déblais à proximité de l’antenne Free sur la ZA
Aire de Villeroy
Le Président informe le Bureau de sa signature du devis de l’entreprise
Plaisance pour le déplacement des déblais situés à proximité de l’antenne
Free sur la ZA de l’Aïre de Villeroy. Le montant de ce devis s'élève à 874 €
HT. Devis pour le remplacement de 2 poteaux incendie sur la ZA Aire de
Villeroy
À l’occasion des travaux d'amélioration de la gestion des eaux pluviales de la
ZA de l’Aire de Villeroy, la CCGB a constaté sur la ZA qu’un poteau
incendie fuyait et qu’un autre ne délivrait plus d’eau. Dans l’urgence, il a été
demandé à Véolia de se rendre sur place afin de trouver une solution pour
résoudre le problème. Il s’avère que les deux poteaux sont à remplacer. Face à
l’urgence de la situation, le Président informe le Bureau qu’il a signé le devis
de Véolia pour le remplacement de ces 2 poteaux pour un montant de
4 374,58 € HT.
Devis de location balayeuse aspiratrice pour la voirie des ZA de Savigny
et Aire de Villeroy
Le Président indique au Bureau qu’un devis pour la location d’une balayeuse . . , y ° / \ 9 :
aspiratrice a été signé auprès de l’entreprise SBA Euro Balayage pour
l’entretien des caniveaux de la voirie des zones sur environ 4 km pour un
montant de 618 € TTC et une durée d’une # journée.
6. SPANC
6.1. Marché pour vidanges
Le marché de vidange avec l’entreprise SGA J MEYER a débuté en décembre
2017, pour une durée de 1 an, avec possibilité de le renouveler deux fois un
an.
Le marché a été reconduit une première fois jusqu'au 12 décembre 2019.
Au regard de notre CCAP, le SPANC a la possibilité de prolonger la
prestation pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 1er décembre 2020.
A noter que le SPANC a récemment rencontré des problèmes avec
l’entreprise MEYER, depuis le départ précipité du directeur d’agence et de
son assistante commerciale au mois de mai. Ces derniers n’ayant pas été
remplacés, des dysfonctionnements ont perturbé notre organisation et ont
généré une baisse de qualité du service.
Les membres de la commission ont cependant été favorables à la
prolongation de la prestation.
A la demande de la commission, le SPANC à rencontré le nouveau directeur
pour s'assurer de la fin des dysfonctionnements.
La nouvelle direction ne souhaite pas renouveler le marché de notre
collectivité. En effet, les conditions tarifaires pratiquées par l’entreprise ne
permettent pas de rentabiliser le service. L'offre proposée par l’entreprise n’a
pas été correctement « dimensionnée »
À titre d'exemple, le coût de traitement d’1 m3 de boue en STEP est
équivalent au prix de notre forfait qui comprend la vidange sur 2 m3.
Il est demandé l’avis des membres du Bureau au vu de ces nouveaux éléments
: Les conditions du marché seraient identiques à la prestation en cours, soit
un accord cadre à bons de commande, pour une durée de 1 an avec la
possibilité de le prolonger 2 fois. Il est proposé pour l’année prochaine, un accord cadre à bons de commande en procédure adaptée pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.
Trois catégories de prestations seront proposées :
- L'intervention urgente, il s’agit d’une intervention sous 24h
- L'intervention programmée (hors campagne de vidange)
- L'intervention programmée pendant les deux campagnes de vidange
Ainsi le détail des prestations serait le suivant :
- Vidange des prétraitements* jusqu’ à 2 m3
- m3 supplémentaire vidangé au-delà de 2 m3
- Curage du traitement
- Vidange microstation d’épuration
- Nettoyage poste de relevage
- Débouchage et curage des canalisations
- Déplacement dans le cas où la prestation n’a pas pu être effectuée, le
prestataire s’en rendant compte sur place
- Déploiement de tuyau supplémentaire au-delà de 30ml
- Plus-value pour dégagement éventuel des regards de visite et
recherche de l'installation
Délibération 2019-11-10
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
LANCE la procédure de consultation pour un marché public à bons de
commande nécessaire à l‘ entretien des installations,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
7. ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART
DRAMATIQUE
7.1. Renouvellement du bail de location des locaux de Villeroy
Le bail de location des locaux de l’école de musique à Villeroy arrive à terme
au 31/12/2019. Le bail d’origine prévoit la reconduction expresse d’année en
année pour une période d’un an.
Le Président propose donc au Bureau de renouveler ce bail pour l’année 2020.
Délibération 2019-11-11
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la reconduction du bail de location pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2020,
CHARGE le Président de notifier cette décision au propriétaire par
courrier. Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
8. QUESTIONS DIVERSES
8.1. Groupement de commande avec le Syndicat des Déchets du
Centre Yonne pour l’achat de gobelets et autres vaisselle
réutilisables, convention :
Le Président rappelle les échanges du Bureau du 13 septembre relatifs à la
constitution d’un groupement de commande en vue d’acheter des gobelets et autres vaisselle réutilisables. Les membres du Bureau étant favorables à cette démarche, il convient de délibérer et signer la convention constitutive du eroupement de commande.
Délibération 2019-11-12
Décision du Bureau :
Vu la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 73,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marché publics notamment son article 28,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant que l’article 72 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente et la distribution de vaisselle en plastique au 1er janvier 2020,
Considérant que les collectivités du Syndicat des Déchets du Centre Yonne
(SDCY) souhaitent se regrouper pour l’achat de gobelets et autres éléments de vaisselle réutilisables,
Considérant qu 1l apparait qu’ un groupement de commande permettrait de réaliser des économies ainsi qu’une optimisation du service tant pour nos besoins propres que pour ceux des autres collectivités,
Considérant que ce groupement a pour objet de coordonner la procédure de passation, la signature, la notification et le suivi d’exécution des marchés,
Considérant que cette convention identifie le SDCY comme le coordonnateur de ce groupement, qu’à ce titre, il procèdera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de la consultation, à la sélection des titulaires ainsi qu’à la signature des marchés,
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Syndicat des déchets Centre Yonne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement
de commandes et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération, DIT que les dépenses inhérentes à la mise en oeuvre du groupement de
commande et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant,
CHARGE le Président de notifier cette décision SDCY.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
8.2. Création de poste
Le Président rappelle la décision du Bureau de recruter un assistant administratif partagé entre la DGS, le DGA et le responsable du service Environnement.
Une candidature en interne ayant été posée et une animatrice ayant demandé
à changer de fonction ; une réorganisation interne des services administratifs a été proposée et acceptée par les agents de la façon suivante : la rédactrice prendra les fonctions d’assistante, l’agent d’accueil verra ses missions modifiées et l’animatrice prendra le poste d’accueil.
Le recrutement pour remplacer l’animatrice au sein du service Action sociale étant effectué, il convient maintenant de créer un poste d’adjoint administratif, pour son intégration à l’accueil.
Délibération 2019-11-13
Décision du Bureau :
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 41 et 68-1,
VU le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de
détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des
fonctionnaires territoriaux et à l’intégration,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié avec effet au 1er
Janvier 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet au 1er Janvier 2017 portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,
Vu lavis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C rendu le 26/09/2019,
Vu l’accord de l’intéressée,
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, échelon
1, Indice Brut 348, indice majoré 326 à compter du 1er novembre 2019,
DECIDE que l’agent à ce poste assurera les missions suivantes: accueil, secrétariat, appui du service Ordures Ménagères, Gestion de l’Ecole multisport. INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019,
AUTORISE le Président à signer toute pièce afférente au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance. TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
GENERAL
2019-11-01 Devis pour aménagement du local archives en bureau
2019-11-02 Devis pour rideaux salle de réunion : annulée
2019-11-03 Demande de subvention de l’amicale des anciens sapeurs-
pompiers de l’Yonne
ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2019-11-04 Convention d’utilisation des locaux de Chéroy, centre
de loisirs d’automne 2019
2019-11-05 Convention de mise à disposition d’un animateur au collège du
Gâtinais, année scolaire 2019-2020
DECHETS MENAGERS
2019-11-06 Convention Eco-Mobilier 2019-2023
2019-11-07 Avenant au contrat de reprise des matériaux fibreux avec l’entreprise PAPREC : Evolution à la baisse de la reprise du
matériau des papiers et cartons par l’entreprise PAPREC.
EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2019-11-08 Devis pour le dessouchage du terrain accueillant le futur pôle
culture enfance loisirs
DEVELOPPEMNT ECONOMIQUE
2019-11-09 ZA DE SAVIGNY ET AIRE DE VILLEROYŸ : Avenant
n°1 au marché d'amélioration de la gestion des eaux pluviales
SPANC
2019-11-10 Marché pour vidanges
ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
2019-11-11 Renouvellement du bail des locaux des locaux de Villeroy
GENERAL
2019-11-12 Groupement de commande avec le SDCY pour l’achat de
gobelets et autres vaisselles réutilisables
2019-11-13 Création d’un poste d’adjoint administratif Bureau Communautaire du 21 octobre 2019
Claude Henri de RAINCOURT __
tes
Brigitte BERTFIGNE Florence BARDOT
Pierre MARREC René GUERIN
PT FF e
Lx bre A}
Christian DESCHAMPS Louise CARTIER
Jérôme CORDIER Olivier SICIAK
PR —
Gérard PRELAT
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Jean-François ALLIOT
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€
Marcel MILACHON Pierre-Eric MOIRON
Liliane LAVAUX
LT
Communauté de Communes du Gâtinais