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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n66 2024 police de circulation AXIANS lagage ch Christin antenne relais tlphonie mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION N°66-2024 Le Maire de Junas, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise AXIANS MLR, représentée par Monsieur LEBRETON Jérémy, siégeant 579 Avenue du Docteur Flemming — 30900 NIMES, en date du 26 septembre 2024. Considérant que pour permettre l’élagage de branches d’arbres surplombant le domaine public sur une hauteur de 4m depuis le sol ou via une nacelle VL et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRÊTE Article 1 — La circulation sera temporairement réglementée sur les voies suivantes : du 30 SEPTEMBRE au 04 OCTOBRE 2024 CHEMIN DE CHRISTIN Article 2 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : — Circulation interdite Article 3 - DISPOSITIONS SPÉCIALES : La signalisation sera conforme aux prescriptions du livre 1-8ème partie : (signalisation temporaire) de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. PRESCRIPTIONS DIVERSES : La signalisation sera de la gamme normale et rétroréfléchissante, Les panneaux seront fixés au sol, Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons). RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté. Article 4 — La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Article 5 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté. Fait à Junas, le 30 septembre 2024 Le Maire, JE Marie-José PELLET Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.