Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - arrt n66 2024 police de circulation AXIANS lagage
Acte - arrt n01 2025 police circulation DAUDET ch de Chri
Acte - arrt n72 2024 police circulation AXIANS mise en pl
Acte - arrt n67 2024 annule et remplace n66 2024 police d
Acte - arrt n46 2024 police de circulation AXIANS tirage
Acte - arrt n08 2024 police de circulation AXIANS annule
Acte - arrt n52 2024 permission voirie AXIANS ch de Chris
Acte - arrt n88 2024 police circulation DAUDET ch du Chte
Acte - arrt n38 2024 police de circulation et permission
Acte - arrt n78 2024 police circulation DAUDET ch du Chte
Acte - arrt n73 2024 police circulation AXIANS opration grutage pylne ch de Christin
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n73 2024 police circulation AXIANS opration grutage pylne ch de Christin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
._, MAIRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°73-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise AXIANS MLR, représentée par Monsieur LEBRETON Jérémy, siégeant 579 Avenue du Docteur Flemming — 30900 NIMES, en date du 14 octobre 2024.
Considérant que pour permettre une opération de grutage d’un pylône au-dessus de la voirie et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 — La circulation sera temporairement réglementée sur les voies suivantes :
DU 28 AU 31 OCTOBRE 2024
DE 8 H A 17 H
CHEMIN DE CHRISTIN
Article 2 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Circulation interdite le temps des manœuvres
— Stationnement interdit
Article 3 - DISPOSITIONS SPÉCIALES :
La signalisation sera conforme aux prescriptions du livre 1-8ème partie : (signalisation temporaire)
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier doit revêtir un
vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
PRESCRIPTIONS DIVERSES :
La signalisation sera de la gamme normale et rétroréfléchissante,
Les panneaux seront fixés au sol,
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).
RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
Article 4 — La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5— Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.