Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+08.04

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Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+08.04 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+08.04)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, le 8avril 2021 sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN,

Maire.

Présents: Mr Guy PÉMARTIN- Maire: CARRASQUET Elodie, FLORES José, DOMERCQ André, , LABISTE Sébastien, , DOUCHINE Alain, ALCETEGARAY Laurent, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, DUBOURG Tiphaine.

Absente_excusée: MARLAT Muriel, DOMERCQ Benoît, LAHITTE Vincent, CASTELLA

Sandrine, APESTEGUY Christine

Procurations : Mme Muriel MARLAT a donné procuration à M. Guy PEMARTIN

M. Benoît DOMERCQ a donné procuration à M. Laurent ALCETEGARAY

M. Vincent LAHITTE a donné procuration à M. Sébastien LABISTE

Secrétaire de séance : M. André DOMERCQ

Le compte rendu de la séance du 1° mars 2021 est adopté à l'unanimité des présents.

En préambule, Monsieur le Maire indique que plusieurs propriétés soumises au droit de

préemption urbain ont été mises en vente :

Maison à usage d'habitation cadastrée A 587 route impériale

Maison à usage d'habitation cadastrée A 387, place de la Mairie

Local à usage commercial cadastré À 96 et À 628, RD 817

La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l'étude des points à l'ordre du jour, à savoir :

1/ FINANCES

Vote des taux d'imposition communaux 2021

Vote du Budget Primitif 2021- Budget Principal Commune

Reprise de provisions semi budgétaires

Subventions aux associations

Budget Primitif 2021- Budget Annexe Maison des Services

Budget Primitif 2021- Budget Annexe Multiple rural

Amortissement des travaux d'aménagement parking Multiple Rural

2/ Opposition temporaire au transfert de la compétence en matière de carte communale et plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes de Lacq Orthez

3/ Point sur Travaux en cours

4/ Programmes d'investissement

« Aménagement carrefour La Carrère

" Extension vestiaires stade de football

4/ QUESTIONS DIVERSES

Ho+ssss+

1/ FINANCES

“ Vote des taux d'imposition CommunauxMonsieur le Maire rappelle que suite à réforme fiscale, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation. Pour autant, l'Etat s’est engagé à compenser cette perte de ressources pour les communes.

La loi de Finances 2020 a prévu un nouveau mécanisme visant à garantir aux communes leurs ressources fiscales: dès 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur la base du taux d'imposition de 2020 sera transférée aux communes, avec la mise en place d’un coefficient correcteur d’équilibrage destiné à garantir une parfaite neutralité pour le contribuable.

En conséquence, le taux communal de TFPB voté inclura le taux départemental de TPFB, et devient le taux de référence à compter de 2021.

Pour la commune de Baïgts de Béarn, le taux communal de TFPB correspond à :

Taux communal 2020 : 12.13%

+ soit un taux de référence de TFPB de 25.60 % Taux départemental 2020 : 13.47 %

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer pour l’année 2021 sur le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) .et le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).

Compte tenu des recettes fiscales générées, et des recettes nécessaires à l'équilibre du budget communal 2021, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas modifier les taux d'imposition communaux pour l’année 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition suivants pour l’année 2021 : - Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties : 25.60 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 27.21%

Au vu de ces taux et des bases prévisionnelles notifiées, le produit fiscal 2021 s'établit comme suit :

TAXES | TAUX BASES PRODUIT

VOTÉS PREVISIONNELLES |FISCAL

2021 2021 2021

F.B 25.60 916 300 234 573

F.N.B 27.21 43 100 11 728

TOTAL 246 301

“ Budget Primitif 2021 — Budget Principal Commune

Consécutivement au vote de la fiscalité commune, Monsieur le Maire présente une proposition de budget qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES 614 644.05 € RECETTES 614 644.05 €

Section d'investissement

DÉPENSES 205 698.88 € Restes à réaliser 2020 53 677.00 € Total 259 295.88 €RECETTES 249 695.88 €

Restes à réaliser 2020 9 600.00 €

Total 259 295.88 €

Après étude, le Budget Primitif est adopté tel que présenté.

= Vote des subventions communales

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE les subventions suivantes dans le cadre du budget primitif 2021.

Amicale Laïque 500.00 €

La Boule Batchoise 200.00 €

Club En Aban Toustem 700.00 €

Comité des Fêtes 1000.00 €

Football Club Baigts 1000.00 €

Ramous Baigts Basket 1000.00 €

Société de Chasse 400.00 €

AFM-Délégation 64 150.00 €

Croix Rouge 150.00 €

Ligue Nationale contre le cancer | 150.00 €

LocaLeï 150.00 €

PEP (les) 64 150.00 €

Les Restos du Coeur 150.00 €

" Reprise sur provisions Budget Principal Commune

En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge.

Les provisions devenues sans objet à la suite de la réalisation ou de la disparition du risque ou de la charge, doivent être soldées par leur reprise totale.

Monsieur le Maire expose que :

17 depuis 2015, une provision pour risque et charges de fonctionnement a été constituée à hauteur de 1800.00 £/an sur les exercices 2015-2016-2017-2018 et 2019, soit au total pour un montant de 9000.00€, en prévision de frais potentiels au niveau des charges de personnel (départ en retraite, monétisation du compte épargne temps).

2/ une provision pour risques de charges exceptionnelles figure depuis 2015 au bilan de la collectivité pour un montant de 13 500 €. Cette provision avait été constituée sur le budget assainissement clôturé fin 2014 suite au transfert de la compétence.

Ces provisions étant devenues sans objet, il est proposé de procéder à leur reprise.

Le Conseil Municipal valide la reprise de ces provisions. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

" Budget Primitif 2021- Budget Annexe Maison des Services

Le Conseil Municipal, présentation faite par Monsieur le Maire des différents chapitres de la section de fonctionnement, et des opérations de la section d'investissement proposés pour le budget 2021,- VOTE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Maison des Services qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES 17 684.66 € RECETTES 17 684.66 €

Section d'investissement

DEPENSES 20 901.71 € RECETTES 20 901.71 €

" Budget Primitif 2021- Budget Annexe Multiple Rural

Le Conseil Municipal, présentation faite par Monsieur le Maire des différents chapitres de la section de fonctionnement, et des opérations de la section d'investissement proposés pour le budget 2021, VOTE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Multiple Rural qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES 12 479.35 € RECETTES 12 479.35 €

Section d'investissement

DEPENSES 9 756.83 € RECETTES 9 756.83 €

" Budget Annexe Multiple Rural - Amortissements

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d'aménagement de voirie (parking) ont été réalisés et financés en 2008 par le budget Annexe Multiple Rural pour un montant de 3966.00 €. Ces travaux auraient du faire l’objet d'un amortissement.

Considérant d’une part la date à laquelle ces travaux ont été réalisés, d'autre part leur montant relativement modéré, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE d'amortir la totalité des travaux en une seule fois sur l'exercice 2021 DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021 du Budget Annexe du Multiple Rural, aux chapitre et article prévus à cet effet.

21 Opposition temporaire au transfert de la compétence en matière de carte communale et plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes de Laca Orthez.

Lors de la Conférence des Maires du 12 octobre 2020, le Président de la CCLO a partagé sa position, au vu du contexte réglementaire et des documents déjà engagés sur le territoire (projet de territoire, programme local de l'habitat, plan climat air énergie territorial, plan de mobilité rurale, schéma de développement commercial) sur l'opportunité d'engager sans trop tarder l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Compte tenu de la crise sanitaire qui a retardé la mise en place des organes délibérants, et qui n'a pas permis d'organiser une information réglementaire et technique suffisante sur les enjeux et conséquences de ce transfert de compétences, le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a proposé à l’ensemble des maires du territoire de se donner untemps supplémentaire de l’ordre de 12 à 18 mois pour partager l'état du droit, bien appréhender les spécificités, avantages et inconvénients d’un PLUI, ainsi qu'échanger sur les modalités de réussite d’un tel projet et sur la gouvernance à mettre en œuvre. En ce sens, l'organisation temporaire d’une minorité de blocage a été convenue.

Aussi, le Conseil Municipal S'OPPOSE temporairement au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu où de carte

communale, mais AFFIRME cependant la nécessité et l'envie sur ce nouveau mandat de Commencer à travailler à l'élaboration d’un projet commun de planification du territoire

communautaire.

3/ TRAVAUX EN COURS :

> Les équipes de l'ADAPEI sont intervenues sur le nettoyage de la décharge, la taille des

haies, et le nettoyage de la plantation d’eucalyptus.

En ce qui concerne la décharge, des dépôts sauvages ont été observés sitôt les

opérations de nettoyage terminées. Suite à dépôt de plainte, les auteurs ont été

identifiés

Le remplacement d'une porte basculante et la réparation des deux autres a été réalisée.

Chemin de Monlong :

Deux entreprises ont transmis leurs devis pou la reprise du chemin de Monlong : la SAS

Balagué et l’entreprise SAS DARTIGUE- PEYROU.

Les prestations semblent similaires, mais des points restent à affiner. La décision sera

prise en prochaine séance

Rambarde cimetière : Monsieur DOMERCQ a contacté les fournisseurs pour des

explications complémentaires sur les prestations proposées. Il indique certains sites sur lesquels les entreprises sont intervenues et invite les élus à aller voir afin de se faire une idée sur le rendu final.

Programmes investissement : extension vestiaire stade de foot et aménagement rue la Carrère :

Ces deux programmes ont été ouvert sur le budget investissement 2021, afin de réfléchir aux possibilités et éventuellement engager une étude avec des organismes compétents (CAUE, APGL, cabinet études privés...) pour proposer divers partis d'aménagement.

Compte rendu de la rencontre avec les professionnels de santé de la Maison des

Services (Médecin et Infirmières)

Un souhait de collaboration pour la valorisation du local inoccupé est acté entre les

différents acteurs, peut être plus sur du paramédical que du médical.

Différents dysfonctionnements sont également mentionnés lors de cette rencontre, que les élus s'engagent à régler.

Plusieurs fuites d’eau sur différents points de la commune ont été constatés dernièrement. S'ils ont connaissance de ce type de dommage, les élus sont invités à faire remonter en mairie.

Rentrée scolaire 2021 : Les effectifs du SIVU Lataillade sont à ce jour insuffisants (90

élèves) pour maintenir 5 classes. Les services de l'Education Nationale ont d'ores et déjà acté la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre prochain sur l’école de BAIGTS DE BEARN.

Certains élus réagissent au motif que lors de la constitution du SIVU, il avait été acté

que si une classe venait à être supprimée, ce ne serait pas sur le site de Baigts.Monsieur le Maire indique que cette décision relève de l'Education Nationale. D'un autre côté, ce partage de classe permettra une meilleure prise en charge des enfants de maternelle, plus demandeurs d'accompagnement, en cantine notamment.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.