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Déliberation - 2020 06 29 Delib 02r
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 29 Delib 02r)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
ua TE SET pe Délibération N° 6 12020
LA MAIRIE
Ai
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covid19, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu'à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
6. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 et L.2122-23)
Renaud BERETTI rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance précédente :
Décision N° 118/2019 du 05/11/2019 exécutoire le 19/12/2019 : vente de bois Objet : vente de bois façonnés feuillus provenant du Bois Vidal à ONF ENERGIE pour la somme de 480 euros (30 T x 16 euros).
Décision N° 121/2019 du 07/11/2019 exécutoire le 19/12/2019 : convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes
Objet: convention de subventionnement avec la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat ambition Région Avenant 1 à hauteur de 22,99 % dans la limite de 72 100 euros. Le coût prévisionnel du projet de l’aménagement de la passerelle sur le Sierroz est estimé à 313 660 euros HT.
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 78 85 07 95 - mairie@aixlesbains.fr- www.aixlesbains.fr Décision N° 122/2019 du 15/11/2019 exécutoire le 19/12/2019 : vente de bois Objet: vente de billons-bois énergie provenant de la forêt communale à ONF ENERGIE pour la somme de 386,60 euros (77,320 T x 5 euros).
Décision N° 127/2019 du 03/12/2019 exécutoire le 19/12/2019 : subventionnement du Conseil
Savoie Mont Blanc
Objet : subventionnement du Conseil Savoie Mont Blanc à hauteur de 40 % soit 5 727,16 euros au titre du dispositif pour aider les communes forestières sinistrées par la tempête du 1° au 2 juillet 2019. Le coût des travaux de remise en état de la forêt est estimé à 14 317,90 euros HT.
Décision N° 131/2019 du 06/12/2019 exécutoire le 20/12/2019 : modification d’un marché public ou accord-cadre supérieur ou égal à 90 000 euros HT
Objet: avenant 3 au marché du 24/09/2018, pour les travaux de l’église Notre Dame, passé avec l’entreprise Deluermoz pour le lot 2 maçonnerie en pierre pour un montant initial de 310 259,50 euros HT. La modification des prestations entraîne une plus-value de 15 550 euros HT au marché dont le nouveau montant est de 396 699,5 euros HT.
Décision N° 129/2019 du 09/12/2019 exécutoire le 12/12/2019 : réalisation d’un emprunt d’un montant de 4 000 000 euros auprès de la Banque Postale
Objet: emprunt de 4 000 000 euros auprès de la Banque Postale pour financer les investissements
2019.
Durée 25 ans,
Taux intérêt annuel : 0,85 %
Décision N° 130/2019 du 09/12/2019 exécutoire le 12/12/2019 : réalisation d’un emprunt d’un montant de 240 000 euros auprès de la Banque Postale
Objet : emprunt de 240 000 euros auprès de la Banque Postale pour financer les investissements 2019.
Durée 25 ans,
Taux intérêt annuel : 0,85 %
Décision N° 001/2020 du 14/01/2020 exécutoire le 24/01/2020 : constitution d’une régie d’avances Objet: constitution d’une régie d’avances «régie paiement carte bancaire et internet » auprès du service comptabilité de la Ville. (décision du 22 janvier 2018 abrogée).
Décision N° 003/2020 du 06/01/2020 exécutoire le 06/01/2020 : signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 214 000 euros HT
Objet : signature d’un marché pour fourniture de consommables pour les bornes escamotables avec : Société Aximum pour les lots 1 et 2, pour un montant respectif annuel de 5 000 euros HT et 10 000
euros HT.
Société Citinnov pour les lots 3 et 4, pour un montant respectif annuel de 5 000 euros HT et 10 000
euros HT.
Société Bornes Access pour les lots 5 et 6 pour un montant respectif annuel de 5 000 euros HT et 15 000 euros HT.
Décision N° 004/2020 du 06/01/2020 exécutoire le 06/01/2020 : signature d’un marché MAPA
supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 214 000 euros HT
Objet : signature d’un marché pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires aux travaux d’infrastructures et de bâtiments pour un montant maximal annuel de 52 000 euros HT avec le bureau APAVE, bureau NOCICAP et le bureau Alpes Contrôles.
Décision N° 014/2020 du 06/01/2020 exécutoire le 21/01/2020 : vente de ferrailles Objet : vente de ferrailles à SAS AXIA — ETS POUGET pour la somme de 656,40 euros. Décision N° 006/2020 du 13/01/2020 exécutoire le 13/01/2020 : signature d’un avenant à un marché MAPA inférieur à 90 000 euros HT
Objet : signature d’un avenant au marché du 08/11/2019 conclu avec le groupement AXA Art — GRAS SAVOYE pour un montant annuel de 2 866,05 euros TTC pour une durée de neuf années en vue de transférer ledit marché au groupement SLICSE — GRAS SAVOY. Cette modification n’entraînant pas de modification du montant du marché.
Décision N° 008/2020 du 17/01/2020 exécutoire le 23/02/2020 : baïl professionnel des locaux appartenant à l’'OPAC de la Savoie
Objet : signature avec l’'OPAC de la Savoie d’un avenant au bail professionnel en vue de procéder à la révision d’un loyer qui sera de 11 239,20 euros.
Décision N° 009/2020 du 24/01/2020 exécutoire le 27/01/2020 : tarifs ateliers enfants/parents Objet : fixation des tarifs de l’atelier enfants / parents.
Décision N° 010/2020 du 24/01/2020 exécutoire le 27/01/2020 : tarifs accueil jeunes Objet : fixation des tarifs de l’accueil jeunes 11 / 17 ans.
Décision N° 005/2020 du 27/01/2020 exécutoire le 27/01/2020 : signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 euros HT et inférieur à 221 000 euros HT
Objet : signature d’un marché pour la fourniture de matériel scénique, théâtre et centre culturel et des congrès allotie comme suit : lot 1 éclairage, lot 2 plateau, lot 3 son avec la Sas Elypse. Lot 1 : 100 000 euros HT,
Lot 2 : 45 000 euros HT,
Lot 3 : 75 000 euros HT.
Décision N° 011/2020 du 10/02/2020 exécutoire le 17/02/2020 : tarif spécifique parking de la chaudanne
Objet: forfait de 6 semaines à 30 euros pour les occupants de l’immeuble « Château Durieux » impactés par les travaux durant février et mars dans l'immeuble.
Décision N° 012/2020 du 10/02/2020 exécutoire le 17/02/2020 : tarif marché alimentaire et forain Objet : complément des tarifs communaux pour l’année 2020. Forain passager — 1 fois par semaine (2ml) 3,70 euros.
Décision N° 013/2020 du 10/02/2020 exécutoire le 18/02/2020 : désignation d’un avocat Objet : désignation du Cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville dans la requête d’appel de la SCI boulevard des Anglais contre la décision du TA de Grenoble relative au retrait du permis de construire tacite et refus de PC.
Décision N° 014/2020 du 13/02/2020 exécutoire le 18/02/2020 : désignation d’un avocat Objet : désignation du Cabinet CLDAA pour défendre les intérêts de la Ville dans le requête de référé expertise aux désordres de la piste du stade Jacques Forestier contre le maître d'œuvre et les entreprises ayant réalisé les travaux de réfection complète de la piste d'athlétisme.
Décision N° 015/2020 du 17/02/2020 exécutoire le 17/01/2020 : signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 euros et inférieur à 214 000 euros
Objet: signature d’un marché pour les travaux de renouvellement de la passerelle piétonne sur le Sierroz avec la société Est Ouvrages Sud Est pour un montant de 198 310 euros HT.
Décision N° 016/2020 du 25/02/2020 exécutoire le 27/02/2020 : désignation d’un avocat Objet: désignation du Cabinet VEDESI pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans la requête de Mme MARTINI et M. DE FIGUEIREDO contre la décision de rejet du recours gracieux demandant l’annulation du permis de construire délivré à Mme RICHARD. Décision N° 019/2020 du 03/03/2020 exécutoire le 03/03/2020 : désignation d’un avocat Objet : désignation du Cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville dans la requête d’appel de la Société PAN EXPANSION devant le TA de Grenoble contre le rejet de son recours gracieux et les permis de construire délivrés à la SCCV AIX BORDS DU LAC.
Décision N° 021/2020 du 12/03/2020 exécutoire le 12/03/2020 : baïl de location d’un bien appartenant à la Ville
Obijet: bail de location pour la mise à disposition de locaux communaux à usage de bureaux sis 9 avenue Vicotria pour une durée de 9 ans à compter du 21 septembre 2018 jusqu’au 20 septembre 2027 et pour un montant annuel pour 2019 de 22 353 euros.
Décision N° 022/2020 du 13/03/2020 exécutoire le 13/03/2020 : dépôt d’un permis de démolir Objet: dépôt d’un permis de démolir au nom de la Commune et concernant la partie du complexe thermal propriété de la Ville correspondant aux parties appelées Thermes Pelligrini et Princes Neufs.
Décision N° 028/2020 du 11/05/2020 exécutoire le 11/05/2020 : défraiement des bénévoles intervenant sur l’opération « Un masque, un aixois »
Objet : défraiement des bénévoles à cette opération à hauteur de 20 euros par jour représentant la prise en charge de leurs frais de transports et de leurs repas et ce du 28 avril 2020 au 15 mai 2020.
Décision N° 028/2020 du 12/05/2020 exécutoire le 12/05/2020 : convention d’occupation d’un détachement de parcelle
Objet : convention d’occupation pour la mise à disposition d’un détachement d’environ 90 m°? de la parcelle cadastrée AH N°16. Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable et gratuit du fait de son utilisation qui contribue au développement de l’attractivité locale à M. RONAT apiculteur et ce du 18 mai 2020 au 18 mai 2021.
Décision N° 030/2020 du 12/05/2020 exécutoire le 13/05/2020 : attribution de subventions Objet : attribution d’une subvention de 2000 euros au syndicat des commerçants des Marchés de France Pays de Savoie et une subvention de 1000 euros aux Amis des Bêtes.
Décision N° 032/2020 du 02/06/2020 exécutoire le 02/06/2020 : désignation d’un avocat Objet : désignation du Cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Judiciaire dans la requête de la Sté ITCC AIX LES BAINS qui assigne la Ville en intervention forcée dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre d’ITCC par la SCCV du Sillon Alpin.
Après en avoir débattu le Conseil municipal prend acte de la communication faite.
POUR EXTRAIT CONFORME
Rena ERETTI =:
Mai ix-les-Bains ES
« Le Maire certifie le caractère
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FR. Affiché
le: 02.04 /o2s
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
RAURARISENENEASEESNETEN ET ENS ERENTSSTENTNENETNNINNETNNNNIESENENTEIITINSETIESSNESENSSSESEISENEIINNSSENERSES EST SESEINNNNSENESSSENESSESES
Numéro de l'acte : 29062020 _6
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_6-DE nannsseneeneeenneneeneenennneneenennen sn nen teen sen nensssnesnsennennnen es sesennnsennssenenennnenensnneneenennns
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .4.2.2
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Délégation de fonctions à un élu
Autres délégations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SSRIESESISRSENNESSESASISSEN ENT SESENNISESESSEESIISSSENI SIN SSI NS SES SNSESENS NS ES EESTI EESESSSEISSS ESS ESSEINSN ESS ESS SENS SSESSSSSSE
Nom du fichier : DCM06 Décisions prises par le maire.doc ( 99_DE-073-217300086-
20200629-29062020_6-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768053 15/07/2020 e
A] SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
NT PRES 2 Délibération N° 7 /2020
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covid19, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 135
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
7. AFFAIRES SOCIALES
Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale - Détermination du nombre de représentants de la ville
Michelle BRAUER est rapporteur de l’exposé qui suit :
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé à parité de membres élus par le Conseil municipal et de représentants de diverses associations nommés par le maire.
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tèl. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Pour son fonctionnement, il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.
Compte tenu de ces dispositions, il est proposé de désigner le nombre de représentants de la ville d’Aïx-les-Bains qui siégeront au Conseil d'administration du CCAS de la commune.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29, VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 123-4 et R. 123-6 et 7, VU le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le nombre de membres du CCAS d’Aix-les-Bains, CONSIDERANT que les articles L 123-6 et R 123-7 susvisés prévoient au maximum huit membres élus,
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé du rapporteur en délibération,
e DECIDE de fixer le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale au nombre de huit,
e AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à ce dossier,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
Maire ix-les-Bains
« Le Maire certifie le Caractère
exécutoire a: get
Transmis le : SL. 5%. fefe date du à Le ke©
Affiché le: ©2 ei Las n-…
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
: Délibération 7 - Conseil d'administration du Centre communal d'action Objet-detacte- = | :
sociale - Détermination du nombre de représentants
BISIERSSNSENSEENIISENENTENEINNNEIEANITENENINNEEIIINIIETSINNISINISISSNNNISEEIIIENTSISSESE SIENNE SSSSENNILISISANIENISTEISISSNESESEEES
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
SESTSSSSESSSANSESENIESEISSNSENNNN SEEN SIL STSNNANS SNA SN SNS SNSTNSTSINENANSSNISSINNE NISSAN IN SENS STE SIN SNS SENNSIS SNS SES SES SESSSSS
Numéro de l'acte : 29062020_7
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_7-DE RURSSESRETESER EE ERR ANNE NES EN SES ENEENENEENNNSTENNNNENENALIANIANNNNIENNENEENNNNSIININNNNNININSININNNSNSNNISSNNNSNSSSNNESSSNINNNNNS SENS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3.1
Institutions et vie politique
Designation de representants
Conseils d'Administration des CCAS
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
CEEELEEEE EEE EE EEE EE EEE EE EEE EC EEE EEE CCC CRC ECC CEE CE CE CECE EE EECE CEE EET EEE ECC EEEESEEEEETS
Nom du fichier : DCM07 Nombre de représentants de la Ville au CA du CCAS.doc
( 99_DE-073-217300086-20200629-29062020_7-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768015 15/07/2020 Ai les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL HEN DU LUNDI 29 JUIN 2020 GR
LA MAIRIE Délibération N° 8 /2020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
8. AFFAIRES FONCIERES
Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2019
Jérôme DARVEY est rapporteur de l'exposé qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan annuel des opérations foncières et immobilières opérées par la Ville durant l’année 2019.
Ce bilan est récapitulé dans les tableaux n° 1, n° 2 et n° 3 ci-joints.
LS
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr En complément d’information, vous trouverez également dans les tableaux n° 4 et n° 5, l’ensemble des opérations immobilières qui ont fait l’objet de mouvements comptables durant l’année 2019, quelle que soit la date de la délibération du Conseil municipal approuvant la décision.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte du bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2019.
POUR EXTRAIT CONFORME
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« Le Maire certifie le caractère
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Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
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€ NNVAISVL TABLEAU N° 4
ACQUISITIONS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN MOUVEMENT COMPTABLE EN 2019
D.C.M. ADRESSE DU OBJET N° DATE MONTANT BIEN OPERATION MANDAT
20/12/2017 Chemin du Pic Vert Mme M. LAUBIER Frais d'acte 891 15/02/2019 716,00
20/12/2017 Chemin du Pic Vert Mme M. CARLIN Frais d'acte 892 15/02/2019 1 216,00
26/06/2017 Montée Henry Bordeaux Acquisition de terrain Les Reposoirs Nord M. BERNARD 1341 04/03/2019 375,00 Mme COUTAZ 1342 04/03/2019 375,00
Mme DRIVON 1343 04/03/2019 375,00
Mme PEGAZ-FIORNET 1344 04/03/2019 375,00
30/10/2018 4 rue Alice Eynard Acquisition locaux JCMC VALZ 6955 17/10/2019 179 000,00
Frais d'acte 7596 25/10/2019 3 337,99
20/12/2018 Ilot des Plonges Acquisition de terrain Quartier La Liberté OPAC DE LA SAVOIE
Frais d'acte 9493 19/12/2019 3 161,68
16/11/2016 ANRU Acquisition de terrain Chemin Colonel Rollet / OPAC DE LA SAVOIE
Avenue Franklin Roosevelt Frais d'acte 9495 19/12/2019 10 879,34
26/06/2018 Rue Henri Ménabréa Acquisition de terrain Mme GODDE 9496 19/12/2019 7 000,00
14/11/2017 Avenue de Tresserve Acquisition de terrain
Mme DEPRES
Frais d'acte 9497 19/12/2019 1 557,12
26/06/2017 Avenue de Tresserve Acquisition de terrain Mme PIFFAULT
Frais d'acte 9498 19/12/2019 2 442,47
26/06/2017 Boulevard Barrier Acquisition de terrain SCI DU GRAND PORT
Frais d'acte 9499 19/12/2019 159,00
26/06/2018 95 boulevard Lepic Acquisition de terrain FJT OPAC DE LA SAVOIE
Frais d'acte 9500 19/12/2019 4 222,88
MONTANT TOTAL DES ACQUISITIONS DE L'ANNEE 2019 215 192,48 TABLEAU N° 5
CESSIONS QUI ONT L'OBJET D'UN MOUVEMENT COMPTABLE EN 2019
D.C.M. ADRESSE DU OBJET N° DATE MONTANT BIEN OPERATION TITRE
26/06/2017 | Boulevard Madame Mourichon Cession de terrain Mme M. NIKOLIC 2392 05/11/2019 170 667,20
2393 05/11/2019 5 332,80
30/04/2019 3 place du Revard Cession d'un appartement Mme VARTANIAN 2805 13/12/2019 65 197,00
2806 13/12/2019 39 105,00
2807 13/12/2019 5 698,00
30/10/2018 199 avenue du Grad Port Cession d'une maison Mme M. DARGAUD 2830 13/12/2019 55 851,07
2831 13/12/2019 46 542,55
2832 13/12/2019 46 542,55
2833 13/12/2019 101 063,83
27/03/2017 Route de Pugny Cession de terrain 2851 18/12/2019 3 600,00 M. MASSONNAT
24/09/2019 1 chemin du Tir aux Pigeons Cession d'une maison Mme M. VASCONCELOS 2920 20/12/2019 405 000,00
20/02/2019 Boulevard Lepic Cession de terrain 3187 31/12/2019 282 149,00!
SCCV DU SILLON ALPIN
MONTANT TOTAL DES CESSIONS DE L'ANNEE 2019 1 226 749,00 Accusé de réception Page 1 sur 2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 8 - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières Gbjet-de l'acte
pour 2019
SISTSRIEESESSEEEIIISESIES ENST ENESESTEN ENT INNNSSESIESSSTESIISSSINSNNNSNSNSSINSSSEIISNSIINSITSSEESISIIISNSIIIENIEINISENESSESSSENIESS
Date de décision:
Date de réception de l'accusé
de réception :
29/06/2020
07/07/2020
RERRSERISRSESES TANT ENNES ES ES SEE STE ES EST ESS SES SNS SES SSS SNA ST SES STEST ETES S SES ESS EE SSST ESS SE STSSTTSENSSESSSSEEETENSESTESESEETSSE
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
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073-217300086-20200629-29062020_8-DE
DESESESSENENENSSN EST ESNNES SNS NRSNETSEIENNNSSSSSSNNSTSNIENESIINSSTSISS SNS SSNESSSETNESESSTSSS ES ASIN EISSSES ES SNS ESS SITES SSTESSITSESS
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Délibération
7 410 3
Finances locales
Divers
Autres
29/08/2019
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Nom du fichier :
Annexe :
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Annexe :
Annexe :
DCMO8 Bilan annuel opérations foncières 2019.doc ( 99_DE-073-
217300086-20200629-29062020_8-DE-1-1_1.pdf )
DCMO8 ANNEXE Bilan annuel opérations foncières 2019 SERVITUDES
2019.pdf ( 21_DA-073-217300086-20200629-29062020_8-DE-
1-1_2.pdf)
TABLEAU
DCMO08 ANNEXE Bilan annuel opérations foncières 2019 MOUVEMENTS
COMPTABLES 2019 CESSIONS.pdf ( 21_DA-073-217300086-20200629-
29062020_8-DE-1-1_3.pdf )
TABLEAU
DCMO8 ANNEXE Bilan annuel opérations foncières 2019 MOUVEMENTS
COMPTABLES 2019 ACQUISITIONS.pdf ( 21_DA-073-217300086-
20200629-29062020_8-DE-1-1_4.pdf )
TABLEAU
DCMO8 ANNEXE Bilan annuel opérations foncières 2019 CESSIONS
2019.pdf ( 21_DA-073-217300086-20200629-29062020_8-DE-
1-1. 5:pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12767969 15/07/2020 Accusé de réception Page 2 sur 2
DCM08 ANNEXE Bilan annuel opérations foncières 2019 ACQUISITIONS
2019.pdf ( 21_DA-073-217300086-20200629-29062020_8-DE-
1-1_6.pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12767969 15/07/2020 8
A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
RES Délibération N° 9 12020
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire
épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André
Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
9 AFFAIRES FONCIERES
Passation d’un bail régi par le code civil — Terrains communaux avenue de St Simond
Jérôme DARVEY est rapporteur de l’exposé qui suit :
La Société dénommée S.A.S. DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 €, dont le siège est à CHAMBERY (73000), 137 rue François Guise, identifiée au SIREN sous le numéro 351 485 362 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés asollicité de la Ville la conclusion du bail civil pour des terrains communaux sis avenue de Saint-Simond.
Il s’agit notamment de permettre l’accès aux parcelles concernées par le bail à construction passé entre la société et la Ville le 19 février 2020 pour une emprise de 19 a 49 ca (parcelles cadastrées section AE n° 328 de 00 ha 00 a 37 ca, AE n° 331 de 00 ha 00 a 28 ca, AE n° 333 de 00 ha 15 a 97 ca, AE n° 336
de 00 ha 02 a 87 ca).
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 25 79 00 / 04 79 86 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il est rappelé que la remise des constructions au bailleur se fera sans indemnité au terme du bail. La valeur d'acquisition à retenir (prix de revient du bâtiment) est calculée en déduisant la valeur du terrain. Pour cette raison, l’assiette du bail à construction a été limitée au bâtiment et à ses abords pour ne pas artificiellement faire baisser la valeur in fine de la construction.
Pour mémoire, le bail à construction permet la réalisation d’un local qui sera loué à la Saur. Cette dernière libérera un bâtiment propriété de la Ville boulevard Lepic, dont la démolition est nécessaire (construction nouvelle à proximité permettant un regroupement des services du centre hospitalier spécialisé de la Savoie profitable aux usagers).
Les biens concernés par le bail à conclure, classés en zone UE du PLUïi de la Commune, sont
constitués par les parcelles de terrain à AIX-LES-BAINS (SAVOIE) 73100 sise, avenue de Saint- Simond et figurant ainsi au cadastre :
- AE 290 de 00 ha 03 a 93 ca,
- AE 329 de 00 ha 03 a 01 ca,
- AE 330 de 00 ha 00 a 63 ca,
- AE 332 de 00 ha 13 a 23 ca,
- AE 334 de 00 ha 00 a 69 ca,
- AE 335 de 00 ha 05 a 58 ca,
- AE 337 de 00 ha 06 a 74 ca,
Soit une contenance totale de 00 ha 33 a 81 ca.
Un extrait de plan cadastral est annexé à la présente délibération.
Le locataire déclare bien connaître le bien loué pour l'avoir visité préalablement aux présentes.
Le bien loué est destiné exclusivement à usage de chemin et/ou de stationnement.
Le contrat est conclu pour une durée démarrant rétroactivement à compter du 19 février 2020, qui prendra fin en même temps que le bail à construction susmentionné, soit le vingtième anniversaire de l’achèvement des constructions prévues.
L'achèvement sera déterminé de la manière suivante : le maître d’œuvre établira un procès-verbal de réception des constructions.
En aucun cas, la durée du présent bail ne pourra faire l'objet d'une prorogation par tacite reconduction. En cas de résiliation anticipée du bail à construction, le preneur du présent bail civil s’oblige à sa résiliation anticipée.
La mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 4111-2, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1, VU le code civil, notamment les articles 1713 et suivants,
CONSIDERANT que la conclusion de ce bail contribue à l’intérêt général local (valorisation du patrimoine, libération d’un local communal à démolir boulevard Lepic),
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité avec 35 voix POUR :
e TRANSCRIT l’exposé du rapporteur en délibération,
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer un bail civil dans les conditions précisées dans le corps de la délibération (de location à titre gratuit pour une durée de 20 ans à
l'achèvement de la construction pour un terrain communal de 33 a 81 ca sis avenue de Saint- Simond à Aix-les-Bains notamment) avec la Société dénommée S.A.S. DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 1 020 000 €, dont le siège est à CHAMBERY (73000), 137 rue François Guise, identifiée au SIREN sous le numéro 351 485 362 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, avec la ou toute personne s’y
substituant,
e AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à ce
dossier,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d’accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : ei .©4 . Q ets
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« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent
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Par délégation du maire,
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 9 - Passation d'un bail régi par le code civil - Terrains
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Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
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Numéro de l'acte : 29062020_9
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_9-DE RRSISEIARNENESESNENTANENEENNSNESIEISTNEEANESENINESSENEINNEIINSINEISNNNSESASIINESEIAISENANTESENEIIINEIIIIINLILIANSIISINNNENEIIINIINNNIS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.3 .4
Domaine et patrimoine
Locations
Autres baux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRSRESNEINSTINNNNSRIEN SN SET EIEESESSEINNENNNSENSIEIESISSNINSENANINANENSININSISISSENSNSSSSSSEISLISISSSISSNSNSSENNNIESLINNISSESSSSSSSNNIISSE
Nom du fichier : DCMO9 Bail civil avenue de saint simond.doc ( 99_DE-073-217300086-
20200629-29062020_9-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCMO9 ANNEXE Bail civil avenue de saint simond PLAN,.pdf ( 21_DO-
073-217300086-20200629-29062020_9-DE-1-1_2.pdf )
bail
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12767887 15/07/2020 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
ee Délibération N° 10 12020 LA MAIRIE
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L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidi9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants 135
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
10. AFFAIRES FONCIERES
Achat à l’euro symbolique d’un volume rue Georges ler
Jérôme DARVEY est rapporteur de l’exposé qui suit :
Un ouvrage souterrain est présent sous un trottoir de la rue Georges 1° et est propriété de la SSCV du Sillon Alpin.
Une régularisation foncière est donc nécessaire. Il est proposé aux élus d’acheter à l’euro symbolique le volume correspondant au trottoir aménagé au dessus de l’ouvrage d’une surface au sol de 15 m? environ, charge à la Commune de l’entretenir dans le futur.
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Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il est précisé au Conseil municipal que les collectivités sont tenues de consulter la direction de l’immobilier de l’État lorsque leur projet d'achat franchit le seuil de 180 000,00 € HT pour les opérations d’acquisition. Par ailleurs, le service ne délivre plus d’avis officieux pour les communes de plus de 2 000 habitants pour les achats immobiliers de moins de 180 000,00 € HT. Cette évolution réglementaire est la raison pour laquelle la présente délibération n’est pas prise au vu d’une estimation domaniale.
Le plan annexé permet de situer le volume qui est concerné par la présente décision.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 1111-1,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1, VU le code civil, notamment les articles 1582 à 1593,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
CONSIDERANT que l’achat de ce volume contribue à l’intérêt général local en permettant à la Commune de se rendre propriétaire d’un volume aménagé en trottoir,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité avec 35 voix POUR :
TRANSCRIT l'exposé de monsieur le maire en délibération,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer un acte authentique de vente au
profit de la Commune pour un euro symbolique (1,00 €) du volume tel qu’il apparaît au sol dans le plan joint, d’une surface d’environ 15 m° (trottoir rue Georges 1°) situé rue Georges 1* à Aïx-les-Bains à la SCCV du Sillon Alpin, société civile de construction vente, dont le siège est à Chambéry (73000), 137, rue François Guise, identifié au SIREN sous le numéro 131 196 605 et immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Chambéry,
e PRECISE que la Commune aura la charge de l’entretien de ce volume dès son appropriation,
e PREND bonne note que le volume cédé devra faire l’objet d’un état descriptif de division en volume pris en charge par la Ville,
e PRECISE que l’acte authentique de vente devra être signé au plus tard fin décembre
2020,
e CHARGE le maire, ou son représentant d’accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et de signer toutes les pièces
nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire céfüfie le caractère
Transmis le : © O1 Zete exécutoire du pra à la Affihéle: ©, A, Le?s date du RSA fe»
par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint L
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système RGF93
projection
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rattachées
par
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(réseau
Téria)
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système NGF / IGN69
(altitude normale)
Coordonnées altimétriques :
rattachées par GPS (réseau Téria)
aixgéo
Agence
d'AIX-LES-BAINS
Référence
dossier :
A218,038
Date; 25 novembre
2019 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 10 - Achat à l'euro symbolique d'un volume rue Georges Objet de facte-
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Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
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Numéro de l'acte : 29062020_10
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_10-DE RADESEREEEREEREEEESEREENEETETEESENEEEIESIEIEIENTESENTESESTSITESTES STRESS ESS ESEISENTSEET EE SES ES EST ETES TIESSESEISESESESSESESESSNSES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.1.2
Domaine et patrimoine
Acquisitions
Acquisitions immobilières inférieures ou égales à 180 000 euros
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BALSRSNENERSENSENENSENSESESESTESESSENEE SNS EES ESS ETS SITES SIIES ET SITES SITE ESS IE STEESS ETS ES ESA STE ES ETS EST STUNT EE INTIESESSESESS
Nom du fichier : DCM10 Achat partie trottoir rue Georges 1er.doc ( 99_DE-073-
217300086-20200629-29062020_10-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM10 ANNEXE Delimitation_251119_ Tirage provisoire.pdf ( 21_DO-
073-217300086-20200629-29062020_10-DE-1-1_2.pdf )
plan
Annexe : DCM10 ANNEXE Achat partie trottoir rue Georges 1er PLAN.pdf
(21_DA-073-217300086-20200629-29062020_10-DE-1-1_3.pdf )
plan
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-12767846 16/07/2020 AIX SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020 l —_— Délibération N° 11 12020
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 38
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants +35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
11. AFFAIRES FONCIERES
Achat de la parcelle BL n° 514 appartenant à la Sarl Aberdeen
Jérôme DARVEY est rapporteur de l’exposé qui suit :
La Commune envisage l’élargissement du chemin de la Roselière, qui est une voie communale.
La parcelle cadastrée section BL n° 514 de 00 a 25 ca environ est classée au PLU de la Commune d’Aïx-les-Bains en zone UD.
Elle n’est pas en soi constructible.
|
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr- www.aixlesbains.fr La Commune s’est rapprochée du propriétaire pour l’acheter à l’amiable car son appropriation est nécessaire à la réalisation du projet communal. Elle a obtenu son accord de principe.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer un acte d’achat au profit de la Commune de la parcelle cadastrée section BL n° 514 (environ 00 a 25 ca) appartenant à la Sarl Aberdeen pour le prix ferme et définitif de 100,00 €.
Il est précisé au Conseil municipal que les collectivités sont tenues de consulter la direction de l'immobilier de l'État (anciennement France Domaine) lorsque leur projet d’achat franchit le seuil de 180 000,00 € HT pour les opérations d’acquisition. Par ailleurs, le service ne délivre plus d’avis officieux pour les communes de plus de 2 000 habitants pour les achats immobiliers de moins de 180 000,00 € HT. Cette évolution réglementaire est la raison pour laquelle la présente délibération n’est pas prise au vu d’une estimation domaniale.
Le plan annexé permet de situer le terrain concerné par la présente décision (parcelle cadastrée section BL n° 514).
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 1111-1, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1, VU le code civil, notamment les articles 1582 à 1593,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, VU le plan local d’urbanisme de la Commune du 29 mars 2007, révisé le 2 février 2011 (révision simplifiée) et modifié en dernier lieu le 15 mars 2018 (modification simplifiée n° 5), VU l’accord de principe de la Sarl Aberdeen,
CONSIDERANT que cette acquisition contribue à l’intérêt général local (élargissement du chemin de la Roselière),
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité avec 35 voix POUR :
TRANSCRIT l’exposé du rapporteur en délibération,
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer un acte authentique d’achat au profit de la Commune de la parcelle cadastrée section BL n° 514 (environ 00 a 25 ca) appartenant à la Sarl Aberdeen, domiciliée 77, route de Saint-Innocent à Aix-les-Bains (73100), ou toute personne s’y substituant pour le prix de cent euros (100,00 €) sans assujettissement à la TVA,
e AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à ce dossier,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire certifie le caractère ;
exécutoire du présent acte. à la
date du D: LOT
Ot.01. 2e Transmis le :
Affiché le: S%.e1.fafe Pardéléc
Gilles MC
Direcieu: gétéral adio
sion du maire, Commune :
AIX LES BAINS (008)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 3613 B
ACDIF de Chambéry
Par Rémi VIARD CRETAT Technicien géomètre
Document vérifié et numéroté le 24/06/2019
Section : BL
Feuille(s) : 000 BL 01
Qualité du plan: Plan régulier avant
CERTIFICATION a (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires so és (3)
a été établi (1): C
Fax : 04 79 96 44 70
cdif.chambery@dgfip.finances.gouv.fr
® igné 109
Signé À - D'après les indications qu'ils ont fournies au AT
B - En conformité d'un piquetage : —#— effectué sur le terrain ;
C- D'après un plan d'arpentage gas Bomage, dont copie ci-jointe, dressé
CHAMBERY 1e —— par ARS géomètre à 51, rue de la République DCE ie 3. 122 3 : : L BARBERAZ Les propriétaires dégel avoir pris connaissance des informations portées
BP 1114 au dos de 1h ise 6463.
73018 CHAMBERY CEDEX 4 AC ze 5 At , le Téléphone : 04 79 96 43 21 NS
5
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 24/06/2019
Support numérique _: —
D'après le document d'arpentage
dressé
Par JBARRAL €2)
Réf.: 18271
Le 15/02/2019
(2) Qualité de a personne agrbée (géemetre per, Inspuctar, gécmêtre eu echiclen raté du entire, te … |
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L 1925200 1925300 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 11 - Achat parcelle BL 514 appartenant à Sarl Aberdeen
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
SASESRNENESSNENENSENTESSNNEESENANSESNNNNSSSNNNNSNNENINNANANSIIIINNNNSIIINNNNTIANNNEIININSANANNSEIANIISANENIANSINNSNNTILINESINSNSIIS
Numéro de l'acte : 29062020_11
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_11-DE BIRSRESSSSSISSENSSESNENSNENENESSENETSSNSSESSSNESSNNTANSNSAISIISSEINISSNNIINENINIEIINNEISIENNEISSSAIIITIINSISILINSNSNIINNNNSLINENEIEINES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .1 .2
Domaine et patrimoine
Acquisitions
Acquisitions immobilières inférieures ou égales à 180 000 euros
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM11 Achat parcelle de 16 ca environ à la sarl Aberdeen.doc ( 99_DE-
073-217300086-20200629-29062020_11-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM11 ANNEXE Achat parcelle de 16 ca environ sarl Aberdeen PLAN.pdf
(21_DA-073-217300086-20200629-29062020_11-DE-1-1_2.pdf)
plan
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768101 15/07/2020 A les bains ———— SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LA MAIRIE DU LUNDI 29 JUIN 2020
Délibération N° 12 12020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22
juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du
Covid19, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la
présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants 535
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL-LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
12. Désaffectation à effet différé des locaux sis dans les anciens thermes et occupés par des services
Thibaut GUIGUE est rapporteur de l’exposé qui suit :
Par une délibération du 4 mai 2018, le Conseil municipal a décidé de désaffecter en tant que de besoin les locaux occupés par les services suivants dans les anciens thermes de la Ville d’Aix les Bains :
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr - accueil de l'Office du tourisme d’une surface de 120 m° au rez de chaussée aile sud,
- accueil mission locale jeunes d’une surface de 52 m? au rez de chaussée aile nord,
- mission habitat d’une surface de 20 m° au rez de chaussée aile nord,
- guichet unique AIX’PASS d’une surface de 60 m°?, au rez de chaussée aile sud,
- un gymnase d’une surface de 620 m° située au rez de chaussée aile sud,
- locaux occupés par l’accueil de jour pédopsychiatrique du centre hospitalier spécialisé de la Savoie,
d’une surface de 754 m° situés au 4°" étage du bâtiment.
La décision prévoyait que la désaffectation prendrait effet au plus tard le 30 juin 2020 en étant constatée par exploit d’huissier.
D'ores et déjà les points suivants peuvent être précisés la mission locale jeunes a quitté les lieux et le gymnase n’est plus utilisé.
Pour autant, la désaffectation matérielle ne pourra pas être constatée au 30 juin 2020, en considération du retard pris dans la libération des lieux par les services énumérés ci-avant.
Ce retard résulte :
- de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie dite de la « Covid-19 » , constitutive d'un cas de force majeure, s’agissant d’un événement extérieur à la volonté des parties, imprévisible et irrésistible et des mesures de distanciation sociales imposées par les mesures gouvernementales pour limiter la propagation du virus,
- de la nécessité de ménager une plus grande flexibilité aux services publics et de préserver, au bénéfice des usagers, la bonne qualité des services publics malgré leur déménagement, en considération des mesures de distanciation sociales qu’il y a encore lieu d’observer,
- de la reprise seulement progressive de l’ensemble des services suite à la levée du confinement.
Le centre médico-psychologique (CMP) et le centre d’activité thérapeutique à temps partiel (CATTP) du centre hospitalier spécialisé de la Savoie pour enfants et adolescents doit notamment être transféré dans le bâtiment neuf boulevard Lepic qui ne peut être livré pour le 30 juin.
De la même façon, des services publics municipaux, dont la direction des systèmes d’information et la direction des ressources humaines, ne peuvent libérer les anciens thermes pour le 30 juin 2020.
En application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, les délais liés à des conditions et clauses contractuelles, y compris résolutoires, lorsqu'ils expirent dans un délai déterminé expirant après le 23 juin 2020, sont de plein droit reportés.
En conséquence et compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020, il est nécessaire de prolonger la durée du délai de désaffectation différée, et de reporter la date de libération des lieux, au 31 mars 2021 minuit.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2141-2 modifié par l'ordonnance du 19 avril 2017 permettant la désaffectation différée et le déclassement du domaine public par anticipation,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 inclus, Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 4, Vu le plan joint en annexe permettant de situer dans le bâtiment, les locaux qui seront désaffectés pour une surface totale de 1626 m°,
CONSIDERANT la crise sanitaire provoquée par l'épidémie dite de la «Covid-19 », constitutive d’un cas de force majeure et les mesures de distanciation sociales imposées pour limiter la propagation du virus,
Après en avoir débattu, le conseil municipal, , à la majorité avec 33 voix POUR et 2
ABSTENTIONS (Dominique FIE et Maria MARILIA) :
DECIDE de reporter la date limite de désaffection différée des locaux suivants :
- accueil de l’office du tourisme,
- accueil mission locale jeunes,
- guichet unique AIX’PASS,
- mission habitat,
- gymnase aile sud,
- locaux occupés par le centre médico-psychologique (CMP) et le centre d'activité
thérapeutique à temps partiel (CATTP) du centre hospitalier spécialisé de la Savoie pour enfants et adolescents,
le tout sis sur la parcelle CD31 pour une surface totale de 1626 m?, située Place Maurice
Mollard,
> au plus tard le mercredi 31 mars 2021minuit.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer un avenant au contrat de vente du 12 juillet 2018 des anciens thermes par la commune au profit de la SCCV du Sillon Alpin (domiciliée 137, rue François Guise à Chambéry (73000) avec pour numéro de SIRET : 83119660500016) pour :
modifier l’article 10 — conditions résolutoires, en substituant à la date du 30 juin 2020 celle du 31 mars 2021 minuit (article 10-ler alinéa portant condition résolutoire liée au déclassement du bien par anticipation), en fixant la date du procès verbal de constat de la réalisation de la condition résolutoire au plus tard le 30 avril 2021 (article 10-1, 3°" alinéa),
> Différer la date de l’entrée en jouissance des lieux par la SCCV du Sillon Alpin au 1” avril 2021 à 0 heure au plus tard, pour l’ensemble du bâtiment des Thermes
? Différer le paiement du prix par la SCCV Sillon Alpin au jour de son entrée en jouissance, soit au plus tard le 1* avril 2021,
S’ENGAGE à transférer les services listés ci-avant, dans des locaux aménagés sur le territoire communal pour le 31 mars 2021 minuit au plus tard.
CHARGE le maire ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires, de signer tout document, correspondance utile à l’aboutissement de cette désaffectation, à la passation d’un avenant au contrat de vente du 12 juillet 2018 ci-dessus cité et au transfert des services mentionnés dans de nouveaux locaux.
POUR EXTRAIT CONFORME
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Transmisle: ©. À. {sês « Le Maire certifie
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exécutoire du présent acte à la
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
k Délibération 12 - Désaffectation à effet différé des locaux dans les
Objet-detacte- =
anciens thermes et occupés par des services
PERTASESNSNSSTSENNSENSENSSAESENRENNNNNNITNNSSNSSNNANSSEN NN SUISSES SUN ENTINTSISSNIENNNNSSEISEISSESIIISNSEINENEININENEIIINESNEINS
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
SESTENGESENSSNENISNNSSNSESTEN ES SSTENNENTSSENSSTATST SITE NE TITTITTENSNSNNESSSSNSTASANNSILSIISINNISENEINIINNINIINNNIENNLNESNNINISTES
Numéro de l'acte : 29062020_12
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_12-DE RTSENSNNNNENSSESENISSESNINTSSNNNNSES SES ES SN ETSEISNS SES NTSTNNNSS SES SS SENS ESS TENNTSSES ENST TSI IS STNENNTEIS III SENS SISNNES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.5.1
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Classement, déclassement, désaffectation
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
FIRIESNNNSSSENSESTESENSNSESNN EEE SENTE NSSIS ESA ISEINNTNTITEESTNSNS ESS SET NASTSSSENENSE SES SITES SILIILSEEIINSIEE SAS SLIS IS ESS
Nom du fichier : DCM12 THERMES 29 JUIN 2020-1 version envoyée CM 22 06 2020.doc
(99_DE-073-217300086-20200629-29062020_12-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM12 ANNEXE Plans.pdf ( 21_DA-073-217300086-20200629-
29062020_12-DE-1-1_2.pdf )
plans
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768178 07/07/2020 ©
A] SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
EE = Délibération N° 13 12020
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents :30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
13. Remboursement partiel des inscriptions de l’Ecole Municipale des Sports, du Conservatoire et de la Maison des Parents — Covid 19
Jean-Marie MANZATO est rapporteur de l’exposé qui suit :
Pour faire suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, plusieurs services municipaux, dont les adhésions sont payées à l’année ou au trimestre, n’ont pu réaliser toutes leurs actions. La présente délibération vise donc à permettre le remboursement partiel des usagers, pour les semaines de prestations non réalisées.
Concernant l’Ecole Municipale des Sports et la Mini-EMS, dont l’action s’est arrêtée la semaine du 16 mars et n’a pu reprendre avant la fin de l’année scolaire, il est proposé de rembourser 35 % du montant de l’adhésion annuelle à toutes les familles (soit 13 semaines sur 36), sur la base de leur tarif 2019-2020 (aixois/non-aixois et au QF).
LÉ
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Concernant le Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique, les cours individuels ont été réalisés par
e Les cours d’instruments ont été suspendus en présentiel le 16 mars et ont repris le 8 juin. La quasi-totalité des enseignants a pu assurer une continuité pédagogique en distanciel (visioconférence ou via les réseaux sociaux). Pour les élèves n’ayant pu bénéficier d’un suivi individuel en distanciel durant le confinement, il est proposé :
- pour les élèves ayant payé à l’année : de procéder au remboursement de 25 % du montant dû au titre des « cours d’instruments (9 semaines sur 36 semaines) - pour les élèves payant au trimestre: de déduire ce montant de la facture du 3°" trimestre 2020.
e Les pratiques collectives ont été suspendues depuis le 16 mars et ne reprendront pas avant la fin de l’année scolaire. Il est proposé :
- pour les élèves ayant payé à l’année : de procéder au remboursement de 35 % du montant dû au titre des « pratiques collectives » (13 semaines sur 36) - pour les élèves payant au trimestre: de déduire ce montant de la facture du trimestre 2020.
3 ème
Concernant l’atelier enfants parents proposé par la Maison des parents, sous forme de cycle de 5 séances, 1 seule séance a pu être réalisée pour le groupe ayant commencé en février. Les familles inscrites se verront proposer de recommencer un cycle complet en septembre 2020, sans surcoût. Pour les familles ne pouvant y participer, il vous est proposé de procéder au remboursement total de l'atelier, sur la base des tarifs 2019-2020.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR approuve ce principe de remboursement partiel de ces inscriptions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : OT . OT Lo, O
Affiché le: OZ2.©+ . 22e p |
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent agte-à la
date du LOL Leo
Cie Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 13 - Remboursement partiel des inscriptions de l'EMS, du Objet de racte .
conservatoire et de la maison des parents
BESRETISNISNESENNNSENNITEIENIEIENESINISSENTSNINSSNNINNNENNINSSIISIINNNSINSENINNIISINNNINETSSINISIININSSNNNIIININEINISEIIIEIINNINIINIIEES
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
BERRATESESNNSESEN ES SES EN RENE ESS ÉSENESEEIENLINEIENESIITSAIINNNSSNS ISSN NE SIS SNS ESS ETES NENSS SENS SIN EISENS IE IEEE SEIEEILEIISS
Numéro de l'acte : 29062020_13
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_13-DE RRNERTENIESENANIEEENIENESENENESENIETENTENNEEINENNENANNNIEINNNEINNIINSESANEINEIEESSESENEIANNEIIISENEIINIIESSINEIEINNNESEINNEIESAES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.4.5
Finances locales
Interventions economiques
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DASTSSSSNS ESS SNS SNS SANSSSSSSINNISSNISSSSISSSNSSTNTNSSTSSSSNNNNNNSSNSTSSINSSSSNINSSSSSSSSSSSSSNNSSSANSNS SSI ISSN SAIS SINSESE
Nom du fichier : DCM13 Remboursement partiel conservatoire EMS Maison des
parents.docx ( 99_DE-073-217300086-20200629-29062020_13-DE-
1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768262 15/07/2020 Ain les bains CT SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL a
LA MAIRIE DU LUNDI 29 JUIN 2020
Délibération N° 14 12020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants 35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
14. Exonération des redevances relatives aux autorisations d’occupation temporaires du domaine public à caractère économique
Christophe MOIROUD est rapporteur de l’exposé qui suit :
La Commune d’Aïx-les-Bains a délivré de nombreuses autorisations d’occupation de domaine public afin de permettre aux commerçants aixois de valoriser au mieux leurs activités économiques.
Les bénéficiaires de ces autorisations doivent s’acquitter d’une redevance fixée par décision du maire n° 110/2019 en date du 13 décembre 2019 fixant les tarifs par catalogue pour l’année 2020 ou fixée par arrêté municipal à titre individuel.
Er Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Dans le contexte de la crise sanitaire inédite faisant face à l'épidémie de covid-19, la Ville d’Aix-les-
Bains souhaite prendre en compte les difficultés financières des exploitants et favoriser une reprise de
la vie économique communale progressive. Elle souhaite aussi aider les commerçants à reprendre leurs
activités dans le respect des mesures sanitaires.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser pour l’année 2020 des mesures d’aides à la relance économique des commerces et des entreprises par l’exonération des redevances relatives aux autorisations d’occupation du domaine public.
Il s’agit des exonérations suivantes :
- l'exonération des droits d'occupation du domaine public pour les entreprises de travaux ayant dû interrompre leurs chantiers sur Aix-les-Bains, pendant la durée de l'interruption, sur justificatif par tous moyens ; Le montant approximatif de ces droits de place sont évalués à environ 62 500,00 € ;
- l’exonération des droits d'occupation du domaine public fixés au catalogue des tarifs pour l’année 2020 et pour les commerces, notamment :
> les permissions et droits de voirie détaillés ci-après : terrasse ouverte sans aménagement fixe, terrasse ouverte avec aménagement fixe (plancher, bas flancs, store double pente, … terrasse fermée type véranda, extension terrasse, store banne, vitrine caisson, éclairage, point lumineux (à l'unité) spot, lanterne, led, . : Étalages devant commerce : présentoirs d'articles divers de type mannequins, tourniquets cartes postales, portants de vêtements, portes magazines immobiliers et chevalets publicitaires presse, étals (fruits, légumes, fleurs et autres articles), appareils électriques de types crépières, rôtissoires, glacière, .. kakemono (drapeau flottant) d’un montant global de 205 000,00 € environ pour l’année 2020 ;
> les emplacements des taxis sur la voie publique et les emplacements réservés pour activité commerciale sur voirie d’un montant global de 4 400,00 € environ pour l’année 2020 ;
> les emplacements relatifs aux marchés : halle box, halle bancs, halle abris, forains abonnés - 1
fois par semaine, forains passagers - 1 fois par semaine, emplacements auvents et carreaux découverts, marché forain, marché du Sierroz, carreaux découverts (alimentaire) d’un montant global de 84 000,00 € environ pour l’année 2020 ;
> les autorisations d'occupation temporaire diverses : commerces ambulants non sédentaires (pizza, glaciers...), manège enfantin (activité saisonnière), vide grenier, brocante, exposition, vente artisanale, artistes de rue (peintre, musicien, ….), fête foraine, cirque, d’un montant global de 60 000,00 € environ pour l’année 2020 ;
- L’exonération des droits d'occupation du domaine public à vocation économique fixée par arrêtés municipaux, dont : le petit train, les chalets des bords du lac, les kiosques du parc de verdure, le mini- golf, le bar du centre des congrès, le boulodrome, la compagnie des bateaux, redevances diverses … d’un montant global de 304 600,00 € environ pour l’année 2020 ;
Par ailleurs, il est précisé au Conseil municipal, pour favoriser relance de l’activité économique, que sera autorisé pour l’année 2020 une extension des terrasses pour leurs bénéficiaires, à titre gratuit, sous réserve d’un avis favorable du service instructeur, afin qu’ils puissent respecter les mesures sanitaires obligatoires à l'exercice de leurs activités. VU l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ; VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1-1 à L.2122-1-4 ; L. 2122-2, L. 2122-3, L. 2124-32-1 ; L. 2125-1 ; R2122-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 ; L. 2121-29 ; L.1111-1 ; L.1511-2 ; L.1511-3 ;
VU l’article 1218 du code civil ;
VU la décision du maire en date du 17 décembre 2019 fixant le montant de la redevance d’occupation
du domaine public communal pour l’année 2020 ;
CONSIDÉRANT la volonté de relancer l’économie locale sur la Commune d’Aix-les-Bains et que les exonérations de redevances au profit des commerçants faciliteront l’activité de leurs exploitations, notamment au niveau des trésoreries,
CONSIDÉRANT que ces mesures d’aides contribuent à l’intérêt général local,
Valérie VIOLLAND sort de la salle et ne prend pas part ni au débat ni au vote. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité avec 34 voix POUR :
> Transcrit l'exposé du rapporteur en délibération,
> Décide d’adopter une exonération du montant total des redevances relatives aux autorisations d’occupation temporaires du domaine public susvisées pour l’année 2020 d’un montant global de 658 000,00 € environ,
> Prend acte que les bénéficiaires d’un droit de place relatif aux terrasses se verront proposer une extension de leur terrasse à titre exceptionnel pour l’année 2020 quand celle-ci est physiquement possible et sous réserve d’un avis favorable du service instructeur. Cela en vue de répondre au respect des mesures sanitaires en particulier aux règles de distanciation sociale,
> Charge le maire ou son représentant d’accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Rena ERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : es «1 : êeto
Se ; Affichéle: O8. 01 fete « Le Maïre certifie
le Caréiaie SE exécutoire du présent
acte à le
date du SX. À LENS
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 14 - Exonération des redevances relatives aux autorisations Objet-detacte- = > = — E d'occupation temporaires du domaine public à caractère économique SRSSERNNNNERENNINESE TR ENEN ER NESE SNS ENEE SAN REN RENE ENE STE ENNNNNNNANANSNSSNNSNSN SNS Ten Ne ess ns sat sets tnen ts sean nant nn aas anis
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
BENRSSSSSSNNNS SET ESS STE SSNSS ESS SEPT ES STSTSESSNENESSSNSSENTSSS NS SS SNA SE SINSE SES ST ISSN NS STSSNSSETSESSNNSE IIS SNA SIESEN SIL
Numéro de l'acte : 29062020_14
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_14-DE DESSRRS ENS SERRES TERRE MARRON RSR USA MANS NINNNS SN NN NN NN nn es sen ne sens ensn sa nsnnensennentennannsasnncenes nu nss
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .4.5
Finances locales
Interventions economiques
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BURREDEISSRINSSESE SIENS SENEISESESEENISESNNIEENIEESSSSSS SEE SET EST TITI TT TTSITTESISTEES INSEE NES ITESSEISPSINENERESEEANIIIIIILALIIIASSE
Nom du fichier : DCM14 Exonération redevance pour les AOT année 2020-1.doc ( 99_DE-
073-217300086-20200629-29062020_14-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768276 15/07/2020 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2020
Délibération N° 15 12020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
À DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémi- que du Covid19, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 138
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DAR- VEY, Nicole MONTANT-DERENT Y, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Lau- rent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL-LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
15. a) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) — b) TARIFS 2021
Christophe MOIROUD est rapporteur de l’exposé qui suit :
a) La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon fa-
cultative par la commune sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle concerne
toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie
ouverte à la circulation.
L’ordonnance du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 pu-
bliée au Journal officiel ce 23 avril (article 16) permet, par dérogation aux articles L. 2333-6 et L. 2333-
10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe A de l'article L. 2333-9 du
=
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 85 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr- www.aixlesbains.fr même code, aux communes par une délibération prise avant le 1” septembre 2020, d’adopter un abat-
tement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la TLPE due par chaque redevable au
titre de 2020.
Il est en conséquence proposé aux élus d’adopter un abattement de 100 % du montant de la TLPE due
par chaque redevable pour 2020 sur le territoire de la Ville d’Aix-les-Bains pour favoriser la reprise
économique.
b) Par délibération du 28 juin 2010, le Conseil municipal a fixé les modalités d’application de
la Taxe Locale Extérieure (TLPE) sur la commune d’Aïx-les-Bains.
La commune soucieuse de favoriser l’économie et le commerce souhaite proposer des adapta-
tions sur le principe d’application et sur les tarifs de la TLPE qui resteront inférieurs ou égaux
à ceux actés par le conseil municipal en 2010.
Etant entendu :
e Que la commune peut, comme le prévoit l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 par délibération
prise avant le 1” octobre de l’année précédant celle de l’imposition, actualiser les tarifs applicables pour
la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2021 frappant les supports publicitaires dans les
limites de leur territoire.
e Que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, exploités, extérieurs, visibles d’une voie
publique ou privée ouverte à la circulation publique, qui sont de 3 catégories: les dispositifs
publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.
e Que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer, conformément à l’article
L2333-8 du CGCT, une exonération totale ou une réfaction de 50 % sur :
- les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m?
- les pré-enseignes supérieures à 1,50 m?
- les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,50m?
- les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage
- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à
journaux.
- une réfaction de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° et
inférieure ou égale à 20 m°2.
Il est proposé au conseil municipal pour la TLPE 2021 :
- D’exonérer en application de l’article L. 2333-8 du C.GC.T à savoir :
e les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou
égale à 12 m°?
e d’appliquer une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies
est supérieure à 12m? et 20m?
e les pré-enseignes dont la superficie est inférieure à 1.50m?°
e D'’exonérer totalement les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de
mobilier urbain ou de kiosque à journaux conformément à la délibération n°83-2019
du 11 juillet 2019
e les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage
e les affiches non commerciales e les affiches de spectacle
e la localisation des professions réglementées (plaque de notaire, médecin etc. ..)
e les supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire
- D’actualiser les tarifs applicables pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur
le territoire communal comme suit :
Enseignes de o à 12 m? Exonérées
Enseignes supérieures à 12 m°? et inférieures à 20m° 16,20€/m2/an
Enseignes supérieures à 20 m° et inférieures à 50 m° 32,40€/m?/an
Enseignes de plus de 50 m°? 64,80€/m°/an
Pré-enseignes dont la superficie est inférieure à 1.50m? Exonérées
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m°? 16,20€/m?/an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50 m? 32,40€/m?/an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de moins de 50 m? 48,60€/m?/an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50 m° 97.20€/m?°/an
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à
L 2233-16,
Vu la délibération du 28 juin 2010 instituant la T.L.PE.,
Vu la délibération n° 66 du 26 juin 2018 fixant les tarifs T.L.P.E pour l’année 2019,
Considérant l'intérêt des mesures proposées qui concourent à l'intérêt général en limitant la
pollution visuelle tout en générant une recette communale,
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
- TRANSCRIT l'exposé en délibération,
- DECIDE:
. d'adopter un abattement de 100 % du montant de la TLPE due par chaque redevable pour 2020 sur le
territoire de la Ville d’Aix-les-Bains pour favoriser la reprise économique.
e D'’actualiser les tarifs applicables pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
sur le territoire communal,
D'exonérer en application de l’article L. 2333-8 du C.G.C.T
e les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou
égale à 12 m°?
e _d’appliquer une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies
est supérieure à 12m? et 20m?
e les pré-enseignes dont la superficie est inférieure à 1.50m?
e D’exonérer totalement les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de
mobilier urbain ou de kiosque à journaux conformément à la délibération n°83-2019
du 11 juillet 2019
e les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage
e les affiches non commerciales
e les affiches de spectacle e la localisation des professions réglementées (plaque de notaire, médecin etc...)
e les supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire
e D'’actualiser les tarifs de la TLPE comme suit :
Enseignes de o à 12 m° Exonérées
Enseignes supérieures à 12 m°? et inférieures à 20m? 16,20€/m?/an
Enseignes supérieures à 20 m°? et inférieures à 50 m? 32,40€/m?/an
Enseignes de plus de 50 m°? 64,80€/m?/an
Pré-enseignes dont la superficie est inférieure à 1.50m? Exonérées
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m°? 16,20€/m?/an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50 m? 32,40€/m?/an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de moins de 50 m? 48,60€/m?/an Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50 m? 97.20€/m?/an
e CHARGE le maire ou son représenter d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération, de dresser et de signer toutes pièces utiles.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : OX. Loto
Affiché le: S2.©1 29 Ÿs
Renaud TTI
Maire d -les-Bains
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
+ Par délégation du maire, Giles
MOCELLIN
Directeur général adjoint TLPE : Tarifs maximaux applicables en 2021
Taux de croissance IPC \.2 (Source INSEE) : + 1,5 %.
LES TARIFS MAXIMAUX (article L.2333-9 DU CGCT)
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Communes et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des Superficie < 50 m?2 Superficie > 50 m? communes membres comptant :
Moins de 50 000 habitants 16,20 € 32,40 €
De 50 000 à 199 999 habitants 21,40€ 42,80 €
Plus de 200 000 habitants 32,40 € 64,80 €
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Communes et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des
communes membres comptant :
Superficie < 50 m° Superficie > 50 m°
Moins de 50 000 habitants 48,60 € 97,20 €
De 50 000 à 199 999 habitants 64,20 € 128,40 €
Plus de 200 000 habitants 97,20 € 194,40 €
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
Communes et EPCI percevant
la RAsr Es 4 mes Superficie < 12 m° 12 m° < Superficie< 50 m° Superficie > 50 m°?
comptant :
Moins de 50 000 habitants 16,20 € 32,40 € 64,80 €
De 50 000 à 199 999 habitants 21,40 € 42,80 € 85,60 €
Plus de 200 000 habitants 32,40 € 64,80 € 129,60 €
NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
LES TARIFS MAJORÉS (article L. 2333-10 du CGCT)
Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :
Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000 habitants 2140€ et plus e
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 32.40€ habitants et plus ! Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
: Délibération 15 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Exonération et Objet-det'acte-
tarifs 2021
BISISSTEENSISESIESENESTEN TETE SITES ESPN INNITSEENS SI SENITSNSEISNSLSENENNESENSISESENENELEEISNIEELILIIISESENIIIESEISISESESIIISSISIIISEIESIS
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
BSSISSSSEESNNNSSNSNS EN ENS ES SNESSSSEEESTNINSIISSISETSSSSNSEINNSINSINSNSSTSNISNISSASSESSISISSSSSNSNSIESESSISSSNNSESSINSSAIESITINSEILIISILIEN
Numéro de l'acte : 29062020_15
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_15-DE RUNSSRSSENENE NT NN NES EN NN TRES ETAURUNSN LES ANNT SENS SNNSNANNNSUS SANS SESNESSNU ENS NS TENUE SNS SSSSSSSSNNTENN SNS SNS STE ST 8688058
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2.9
Finances locales
Fiscalité
Autres taxes et redevances
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRATESNSSSNISEESESSSSSSEISINESEST ETES SNNNS ESS SIS ES SSN TS ES SISSSES SNS S ESS SENTE NS SENTE NS SE SIN SSSNTSSSETISSISESSISISSSESSTITSSINSSE
Nom du fichier : DCM15 TLPE TARIF 2021-corrigée.doc ( 99_DE-073-217300086-
20200629-29062020_15-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM15 ANNEXE tipe_tarifsmax2021.pdf ( 21_DA-073-217300086-
20200629-29062020_15-DE-1-1_2.pdf )
TARIFS
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768301 15/07/2020 AÏñ SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En DU LUNDI 29 JUIN 2020
= + SEEN ds à LA MAIRIE Délibération N° 16 12020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidi9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 1:35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants 35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle
ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
16. AFFAIRES FINANCIÈRES
Vote des taux de la fiscalité directe pour 2020
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur fait l'exposé suivant :
Les bases prévisionnelles des trois taxes qui permettent de calculer le produit fiscal attendu ont été communiquées courant mars aux collectivités (imprimé 1259). C’est sur ces bases que s’appliquent les taux de fiscalité votés par la Ville.
Elle tiennent compte de deux facteurs dans leur évolution :
- L'’actualisation légale annuelle : le coefficient de revalorisation forfaitaire 2020 applicable aux valeurs locatives des propriétés bâties est égale à 1,012. Toutefois, une revalorisation
ER
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains:fr - www.aixlesbains.fr différenciée s’applique sur les bases de taxe d’habitation sur les résidences principales avec un
coefficient de 1,009.
- L'évolution physique : de nouvelles bases sont comptabilisées sur le territoire. Exemple: constructions de logements, sorties d’exonération, …
Conformément à la volonté municipale de maîtriser la pression fiscale en maintenant les taux à leur niveau actuel et en lien avec les orientations inscrites dans le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 5 novembre 2019, il est proposé une nouvelle fois au conseil municipal
de maintenir les taux inchangés depuis 2008.
Le taux de taxe d’habitation est indiqué ici pour information pour les contribuables ne bénéficiant pas de l’exonération (résidences secondaires, 20 % de contribuables restants concernés par la deuxième tranche d’exonération, ….). En effet, le taux de la taxe d’habitation est gelé à son niveau de 2019 et ne
nécessite pas un vote.
Taux 2008 à 2019 Taux 2020
Taxe d’Habitation 13,77 % 13,77 %
Foncier Bâti 25,04 % 25,04 %
Foncier Non Bâti 41,92 % 41,92 %
Après en avoir débattu, le Conseil municipal avec 35 voix POUR décide :
- de reconduire sur 2020 les taux de la fiscalité de 2019,
- les taux de la fiscalité directe pour 2020 sont les suivants :
taxe d’habitation : 13,77 % (pour mémoire)
taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,04 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,92 %
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaull BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le: ©. os?
Affichéle: ©.01. te,
« Le Maire certifie le caractèr:
exécutoire du présent acte à la
dete du. RE..
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
RATRERSINSENSNSENEINENENEANENESIINTIEIISNENLEENIEISIENNNNSNNNANSNINIEIE III IENETESE IEEE ETENIETENEI LES ELINEILIENENEEEIETENNNNIIES
Numéro de l'acte : 29062020_16
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_16-DE RRRSREREISANSRENSENENSESESSTENININESASES SE NES INESSINNSEINNENNENNN ENT IINNSINNSANENNNISENNNASNNNSENST ANNEES ENS SNNSNSEANENSSE ENS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2.1
Finances locales
Fiscalité
Impôts locaux (taux, exonérations, abattements.….)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM16 Vote taux 2020.doc ( 99_DE-073-217300086-20200629-
29062020_16-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768345 07/07/2020 8
A | a SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020 les bains
DRE
LA MAIRIE
Délibération N° 17 /2020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
17. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation des Comptes de Gestion 2019
Ville / Parkings / Activités Touristiques
Michel FRUGIER est rapporteur de l’exposé qui suit :
Après s’être fait présenter les budgets 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le comptable public a dressé les comptes de gestion accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
SR
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / C4 79 35 07 95 - mairle@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
î Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Z. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal avec 35 voix POUR :
- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve. - approuve la conformité des comptes de gestion du budget ville, du budget parkings et du budget
activités touristiques,
- déclare toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : © + OT. 2e? a
Affiché le : d?, GX. Pete
a Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du LT:T.2LQ
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 17 - Approbation des Comptes de gestion 2019
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
RESESESESEIENENENIETESS ENST SNS ES SES SNS ES NNISNSASIESESNNINNESSNNNESASSETSINNNNSENNTENSESSSSESESITNNNESSNNNSESENSASESEINSSENNSSESES
Numéro de l'acte : 29062020_17
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_17-DE SRRSSESTENANERENSEEESEEN SENS SINNENESENESESENINEIINSNSENNINEN ENS SESSSTSESSISINESENIISNSESANINSEINIINIETANNESENEISNIESNNINSEIIIESEINSS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération approuvant le compte de gestion
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BITSEEULIENTINSENAIENNNISEN SEAT SENS STEEIEIEEEINNLSESIEIINIENINSEIINSESNNNNNSEINNNENSINSSSS SEEN ENSESSSENESSSSS SNS SSTASSSESESS ESS
Nom du fichier : DCM17 Comptes Gestion 2019 - Principal & Budgets Annexes.doc
(99_DE-073-217300086-20200629-29062020_17-DE-1-1_1.pdf )
httos://teletransmission-vublic.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-12768388 15/07/2020 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21730008600311
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC VILLE D'AIX LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : AIX LES BAINS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 26
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 27
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 28
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 29
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 30
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions 33
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 34
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 35
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 36
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 38 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). |
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 329 280,08 G 2 410 271,54 G-A 80 991,46
Section d’investissement B 209 762,23 H 481 557,18 H-B 271 794,95
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 17 379,91 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 73 664,07 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 630 086,29 Q= G+H+I+J 2 891 828,72 =Q-P 261 742,43
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 172 187,40 L 7 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 172 187,40 = K+L 7 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 346 659,99 = G+I+K 2 410 271,54 63 611,55
Section
d’investissement = B+D+F 455 613,70 = H+J+L 488 557,18 32 943,48
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 802 273,69 = G+H+I+J+K+L 2 898 828,72 96 555,03
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 172 187,40 L 7 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 176,40 0,00
21 Immobilisations corporelles 168 011,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 478 700,09 1 674 694,12 628 399,50 0,00 175 606,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 478 700,09 1 674 694,12 628 399,50 0,00 175 606,47
66 Charges financières 6 500,00 4 680,46 0,00 0,00 1 819,54
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 485 200,09 1 679 374,58 628 399,50 0,00 177 426,01
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 185,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 21 506,00 2 494,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 26 185,00 21 506,00 4 679,00
TOTAL 2 511 385,09 1 700 880,58 628 399,50 0,00 182 105,01
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
17 379,91
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 589 000,00 910 126,19 438 980,34 0,00 239 893,47
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 600,00 12 000,00 0,00 0,00 8 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 609 600,00 922 126,19 438 980,34 0,00 248 493,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 919 165,00 1 005 361,57 43 803,44 0,00 -130 000,01
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 528 765,00 1 927 487,76 482 783,78 0,00 118 493,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 528 765,00 1 927 487,76 482 783,78 0,00 118 493,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 13 093,64 3 088,36 4 176,40 5 828,88
21 Immobilisations corporelles 333 242,29 136 202,25 168 011,00 29 029,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 346 335,93 139 290,61 172 187,40 34 857,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 200,00 14 420,44 0,00 3 779,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 18 200,00 14 420,44 0,00 3 779,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 364 535,93 153 711,05 172 187,40 38 637,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 57 500,00 56 051,18 1 448,82
Total des dépenses d’ordre d’investissement 57 500,00 56 051,18 1 448,82
TOTAL 422 035,93 209 762,23 172 187,40 40 086,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
73 664,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 171 000,00 164 000,00 7 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 241 015,00 240 000,00 0,00 1 015,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 412 015,00 404 000,00 7 000,00 1 015,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 412 015,00 404 000,00 7 000,00 1 015,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 185,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 24 000,00 21 506,00 2 494,00
041 Opérations patrimoniales (2) 57 500,00 56 051,18 1 448,82
Total des recettes d’ordre d’investissement 83 685,00 77 557,18 6 127,82
TOTAL 495 700,00 481 557,18 7 000,00 7 142,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 303 093,62 2 303 093,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 4 680,46 0,00 4 680,46
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 21 506,00 21 506,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 307 774,08 21 506,00 2 329 280,08
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 17 379,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 346 659,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
14 420,44 0,00 14 420,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 088,36 0,00 3 088,36
21 Immobilisations corporelles (6) 136 202,25 56 051,18 192 253,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 153 711,05 56 051,18 209 762,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 73 664,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 283 426,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 349 106,53 1 349 106,53
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 12 000,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 049 165,01 0,00 1 049 165,01
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 410 271,54 0,00 2 410 271,54
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 410 271,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 164 000,00 0,00 164 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
240 000,00 0,00 240 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 56 051,18 56 051,18
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 21 506,00 21 506,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 404 000,00 77 557,18 481 557,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 481 557,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 478 700,09 1 674 694,12 628 399,50 0,00 175 606,47
604 Achats d'études, prestations de services 1 936 730,09 1 200 230,55 476 432,50 0,00 260 067,04
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 148,64 0,00 0,00 1 851,36
611 Sous-traitance générale 450 000,00 425 522,06 112 500,00 0,00 -88 022,06
6132 Locations immobilières 48 000,00 42 318,30 0,00 0,00 5 681,70
6161 Multirisques 0,00 6 474,57 0,00 0,00 -6 474,57
6168 Autres 6 970,00 0,00 0,00 0,00 6 970,00
6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 35 000,00 0,00 39 467,00 0,00 -4 467,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 478 700,09 1 674 694,12 628 399,50 0,00 175 606,47
66 Charges financières (b) (5) 6 500,00 4 680,46 0,00 0,00 1 819,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 000,00 4 480,46 0,00 0,00 1 519,54
6688 Autre 500,00 200,00 0,00 0,00 300,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 485 200,09 1 679 374,58 628 399,50 0,00 177 426,01
023 Virement à la section d'investissement 2 185,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 24 000,00 21 506,00 2 494,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 24 000,00 21 506,00 2 494,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
26 185,00 21 506,00 4 679,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 26 185,00 21 506,00 4 679,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 511 385,09 1 700 880,58 628 399,50 0,00 182 105,01
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
17 379,91
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 589 000,00 910 126,19 438 980,34 0,00 239 893,47
706 Prestations de services 1 390 500,00 840 831,35 309 282,09 0,00 240 386,56
707 Ventes de marchandises 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
7082 Commissions et courtages 0,00 1 035,36 35 625,81 0,00 -36 661,17
7083 Locations diverses 185 000,00 68 259,48 94 072,44 0,00 22 668,08
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 600,00 12 000,00 0,00 0,00 8 600,00
74 Subventions d'exploitation 20 600,00 12 000,00 0,00 0,00 8 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 609 600,00 922 126,19 438 980,34 0,00 248 493,47
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 919 165,00 1 005 361,57 43 803,44 0,00 -130 000,01
774 Subventions exceptionnelles 919 165,00 1 049 165,00 0,00 0,00 -130 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 -43 803,43 43 803,44 0,00 -0,01
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 528 765,00 1 927 487,76 482 783,78 0,00 118 493,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 528 765,00 1 927 487,76 482 783,78 0,00 118 493,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 13 093,64 3 088,36 4 176,40 5 828,88
2031 Frais d'études 13 093,64 3 088,36 4 176,40 5 828,88
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 333 242,29 136 202,25 168 011,00 29 029,04
2128 Aménagement Autres terrains 56 425,00 56 424,85 0,00 0,15
2135 Installations générales, agencements 99 661,29 76 776,12 23 411,00 -525,83
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 172 156,00 3 001,28 139 600,00 29 554,72
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 346 335,93 139 290,61 172 187,40 34 857,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 200,00 14 420,44 0,00 3 779,56
1641 Emprunts en euros 18 200,00 14 420,44 0,00 3 779,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 18 200,00 14 420,44 0,00 3 779,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 364 535,93 153 711,05 172 187,40 38 637,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 57 500,00 56 051,18 1 448,82
2128 Aménagement Autres terrains 35 000,00 34 732,54 267,46
2135 Installations générales, agencements 21 500,00 20 771,24 728,76
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 547,40 452,60
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 57 500,00 56 051,18 1 448,82
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
422 035,93 209 762,23 172 187,40 40 086,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
73 664,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 171 000,00 164 000,00 7 000,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 70 000,00 63 000,00 7 000,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 101 000,00 101 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 241 015,00 240 000,00 0,00 1 015,00
1641 Emprunts en euros 241 015,00 240 000,00 0,00 1 015,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 412 015,00 404 000,00 7 000,00 1 015,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 412 015,00 404 000,00 7 000,00 1 015,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 185,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 24 000,00 21 506,00 2 494,00
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 6 063,00 -1 063,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 000,00 15 443,00 3 557,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
26 185,00 21 506,00 4 679,00
041 Opérations patrimoniales (6) 57 500,00 56 051,18 1 448,82
2031 Frais d'études 55 000,00 54 009,10 990,90
2033 Frais d'insertion 2 500,00 2 042,08 457,92
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 83 685,00 77 557,18 6 127,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
495 700,00 481 557,18 7 000,00 7 142,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 20
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 22
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 18 200,00 I 14 420,44
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 18 200,00 14 420,44
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 200,00 14 420,44
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 420,44 172 187,40 73 664,07 260 271,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 185,00 III 21 506,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 26 185,00 21 506,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 6 063,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 000,00 15 443,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 185,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
21 506,00 7 000,00 0,00 0,00 28 506,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 260 271,91
Ressources propres disponibles IV 28 506,00
Solde V = IV – II (3) -231 765,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/03/2019 CAMPING DU SIERROZ TX 97 547,36 0,00 20
23/04/2019 CAMPING BORNAGE PROPRIETE 2 484,90 0,00 5
07/06/2019 AMENAGEMENT EXT CAMPING SIERROZ 91 157,39 0,00 30
16/09/2019 CAMPING DU SIERROZ - FOURNITURE DE 2 630,00 0,00 10
28/11/2019 FV AAPC MATÉRIEL SCÉNIQUE THÉÂTRE/CONGR 371,28 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 194 190,93 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
30/07/2019 CAMPING SIERROZ
ETUDES
34 732,54 5 0,00 34 732,54 34 732,54 0,00
30/07/2019 CAMPING SIERROZ BAT.
ACCUEIL/SNACK
19 276,56 5 0,00 19 276,56 19 276,56 0,00
30/07/2019 ANNONCES TX BLOC
SANITAIRE CAMPIN
1 494,68 5 0,00 1 494,68 1 494,68 0,00
30/07/2019 ANNONCES FRES
CABINES STRATIFIEES
224,44 1 0,00 224,44 224,44 0,00
30/07/2019 ANNONCES FRS CABINES
STRATIFIEES
322,96 1 0,00 322,96 322,96 0,00
TOTAL GENERAL 56 051,18 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET PRINCIPAL VILLE / Numéro SIRET : 21730008600014
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 48 469 737,88 44 142 097,89 0,00 44 142 097,89
RECETTES 48 469 737,88 47 831 246,72 0,00 47 831 246,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 818 565,31 19 463 928,11 5 917 342,18 25 381 270,29
RECETTES 28 818 565,31 17 069 090,38 1 971 914,05 19 041 004,43
BUDGET BUDGET PARKING / Numéro SIRET : 21730008600253
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 017 222,20 669 164,53 0,00 669 164,53
RECETTES 1 017 222,20 712 924,97 0,00 712 924,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 529 900,54 66 936,50 146 275,87 213 212,37
RECETTES 2 529 900,54 220 382,68 0,00 220 382,68
BUDGET BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES / Numéro SIRET : 21730008600311
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 528 765,00 2 329 280,08 0,00 2 329 280,08
RECETTES 2 528 765,00 2 410 271,54 0,00 2 410 271,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 495 700,00 209 762,23 172 187,40 381 949,63
RECETTES 495 700,00 481 557,18 7 000,00 488 557,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 52 015 725,08 47 140 542,50 0,00 47 140 542,50
RECETTES 52 015 725,08 50 954 443,23 0,00 50 954 443,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 844 165,85 19 740 626,84 6 235 805,45 25 976 432,29
RECETTES 31 844 165,85 17 771 030,24 1 978 914,05 19 749 944,29
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 83 859 890,93 66 881 169,34 6 235 805,45 73 116 974,79
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 83 859 890,93 68 725 473,47 1 978 914,05 70 704 387,52
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21730008600253
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC VILLE D'AIX LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : AIX LES BAINS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET PARKING (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 21
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23
A8.3 - Opérations liées aux cessions 24
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 25
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 27
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 29 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). |
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 669 164,53 G 712 924,97 G-A 43 760,44
Section d’investissement B 66 936,50 H 220 382,68 H-B 153 446,18
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 309 722,20
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 483 224,39
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
736 101,03 Q= G+H+I+J 1 726 254,24 =Q-P 990 153,21
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 146 275,87 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 146 275,87 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 669 164,53 = G+I+K 1 022 647,17 353 482,64
Section
d’investissement = B+D+F 213 212,37 = H+J+L 703 607,07 490 394,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 882 376,90 = G+H+I+J+K+L 1 726 254,24 843 877,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 146 275,87 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 68 143,33 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 132,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 194 250,00 142 329,33 6 512,38 0,00 45 408,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 294 400,00 293 195,71 0,00 0,00 1 204,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,31 0,00 0,00 98,69
Total des dépenses de gestion courante 488 750,00 435 526,35 6 512,38 0,00 46 711,27
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 750,00 6 786,46 0,00 0,00 3 963,54
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 499 500,00 442 312,81 6 512,38 0,00 50 674,81
023 Virement à la section d'investissement (4) 297 222,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 220 500,00 220 339,34 160,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 517 722,20 220 339,34 297 382,86
TOTAL 1 017 222,20 662 652,15 6 512,38 0,00 348 057,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 674 000,00 650 588,17 42 000,00 0,00 -18 588,17
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
Total des recettes de gestion courante 684 000,00 650 589,93 42 000,00 0,00 -8 589,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 687 000,00 650 589,93 42 000,00 0,00 -5 589,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 500,00 20 335,04 164,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 500,00 20 335,04 164,96
TOTAL 707 500,00 670 924,97 42 000,00 0,00 -5 424,97
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
309 722,20
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 397 235,00 31 447,96 68 143,33 297 643,71
21 Immobilisations corporelles 111 165,54 15 079,15 78 132,54 17 953,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 508 400,54 46 527,11 146 275,87 2 315 597,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 74,35 0,00 925,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 74,35 0,00 925,65
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 509 400,54 46 601,46 146 275,87 2 316 523,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 500,00 20 335,04 164,96
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 500,00 20 335,04 164,96
TOTAL 2 529 900,54 66 936,50 146 275,87 2 316 688,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 527 953,95 0,00 0,00 1 527 953,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 527 953,95 0,00 0,00 1 527 953,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 43,34 0,00 956,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 43,34 0,00 956,66
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 528 953,95 43,34 0,00 1 528 910,61
021 Virement de la section d'exploitation (2) 297 222,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 220 500,00 220 339,34 160,66
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 517 722,20 220 339,34 297 382,86
TOTAL 2 046 676,15 220 382,68 0,00 1 826 293,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
483 224,39 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 148 841,71 148 841,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 293 195,71 293 195,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,31 1,31
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 786,46 0,00 6 786,46
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 220 339,34 220 339,34
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 448 825,19 220 339,34 669 164,53
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 669 164,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 335,04 20 335,04
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
74,35 0,00 74,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 31 447,96 0,00 31 447,96
21 Immobilisations corporelles (6) 15 079,15 0,00 15 079,15
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 46 601,46 20 335,04 66 936,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 66 936,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 692 588,17 692 588,17
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,76 1,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 20 335,04 20 335,04
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 692 589,93 20 335,04 712 924,97
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 309 722,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 022 647,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
43,34 0,00 43,34
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 220 339,34 220 339,34
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 43,34 220 339,34 220 382,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 483 224,39
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 703 607,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 194 250,00 142 329,33 6 512,38 0,00 45 408,29
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 26 000,00 18 228,07 2 921,14 0,00 4 850,79
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 325,26 0,00 0,00 1 674,74
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 9 465,57 217,55 0,00 -5 683,12
611 Sous-traitance générale 9 602,00 7 865,16 1 080,00 0,00 656,84
6132 Locations immobilières 30 000,00 29 580,00 0,00 0,00 420,00
614 Charges locatives et de copropriété 450,00 183,19 68,65 0,00 198,16
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 1 712,50 304,78 0,00 2 982,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 -37,09 1 000,00 0,00 1 037,09
6156 Maintenance 67 298,00 53 208,71 670,26 0,00 13 419,03
6161 Multirisques 0,00 15 006,65 0,00 0,00 -15 006,65
6168 Autres 15 050,00 395,89 0,00 0,00 14 654,11
618 Divers 450,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 240,00 0,00 0,00 260,00
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 1 847,10 0,00 0,00 652,90
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 3 127,32 250,00 0,00 -577,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 731,00 0,00 0,00 -131,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 294 400,00 293 195,71 0,00 0,00 1 204,29
6331 Versement de transport 1 000,00 1 028,98 0,00 0,00 -28,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 856,65 0,00 0,00 143,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 1 731,30 0,00 0,00 268,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 514,11 0,00 0,00 485,89
6411 Salaires, appointements, commissions 195 000,00 175 849,55 0,00 0,00 19 150,45
6413 Primes et gratifications 10 000,00 24 529,90 0,00 0,00 -14 529,90
6415 Supplément familial 1 000,00 1 852,08 0,00 0,00 -852,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 400,00 25 923,60 0,00 0,00 3 476,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 000,00 53 938,77 0,00 0,00 -8 938,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 000,00 3 872,00 0,00 0,00 128,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 565,33 0,00 0,00 434,67
6478 Autres charges sociales diverses 2 500,00 2 533,44 0,00 0,00 -33,44
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1,31 0,00 0,00 98,69
6541 Créances admises en non-valeur 95,00 0,00 0,00 0,00 95,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 1,31 0,00 0,00 3,69
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
488 750,00 435 526,35 6 512,38 0,00 46 711,27
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 750,00 6 786,46 0,00 0,00 3 963,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 250,00 6 786,46 0,00 0,00 3 463,54
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
499 500,00 442 312,81 6 512,38 0,00 50 674,81
023 Virement à la section d'investissement 297 222,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 220 500,00 220 339,34 160,66
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 220 500,00 220 339,34 160,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
517 722,20 220 339,34 297 382,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 517 722,20 220 339,34 297 382,86
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 017 222,20 662 652,15 6 512,38 0,00 348 057,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
64198 Autres remboursements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 674 000,00 650 588,17 42 000,00 0,00 -18 588,17
706 Prestations de services 594 500,00 574 323,17 42 000,00 0,00 -21 823,17
7087 Remboursement de frais 79 500,00 76 265,00 0,00 0,00 3 235,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
7588 Autres 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
684 000,00 650 589,93 42 000,00 0,00 -8 589,93
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
687 000,00 650 589,93 42 000,00 0,00 -5 589,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 500,00 20 335,04 164,96
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 500,00 20 335,04 164,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 500,00 20 335,04 164,96
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
707 500,00 670 924,97 42 000,00 0,00 -5 424,97
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
309 722,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 397 235,00 31 447,96 68 143,33 297 643,71
2031 Frais d'études 397 002,00 31 215,00 68 143,33 297 643,67
2033 Frais d'insertion 233,00 232,96 0,00 0,04
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 111 165,54 15 079,15 78 132,54 17 953,85
2135 Installations générales, agencements 28 840,00 8 172,37 19 510,47 1 157,16
2153 Installations à caractère spécifique 80 000,00 6 906,78 55 140,00 17 953,22
2154 Matériel industriel 2 325,54 0,00 3 482,07 -1 156,53
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 508 400,54 46 527,11 146 275,87 2 315 597,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 74,35 0,00 925,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 74,35 0,00 925,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 74,35 0,00 925,65
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 509 400,54 46 601,46 146 275,87 2 316 523,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 500,00 20 335,04 164,96
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 20 500,00 20 335,04 164,96
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 20 000,00 20 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 500,00 335,04 164,96
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 500,00 20 335,04 164,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 529 900,54 66 936,50 146 275,87 2 316 688,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 527 953,95 0,00 0,00 1 527 953,95
1641 Emprunts en euros 1 527 953,95 0,00 0,00 1 527 953,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 527 953,95 0,00 0,00 1 527 953,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 43,34 0,00 956,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 43,34 0,00 956,66
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 528 953,95 43,34 0,00 1 528 910,61
021 Virement de la section d'exploitation 297 222,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 220 500,00 220 339,34 160,66
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 1 808,82 191,18
28131 Bâtiments 96 000,00 95 709,81 290,19
28135 Installations générales, agencements, .. 109 000,00 108 920,06 79,94
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 146,28 -146,28
28153 Installations à caractère spécifique 8 000,00 7 836,40 163,60
28154 Matériel industriel 2 000,00 2 210,08 -210,08
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 135,25 -135,25
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,01 -0,01
28184 Mobilier 0,00 49,13 -49,13
28188 Autres 2 500,00 2 523,50 -23,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
517 722,20 220 339,34 297 382,86
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 517 722,20 220 339,34 297 382,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 046 676,15 220 382,68 0,00 1 826 293,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
483 224,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais études 5 25/09/2017
L Frais d'insertion 5 25/09/2017
L Autres immobilisations incorporelles 10 25/09/2017
L Logiciel 4 25/09/2017
L Autres matériels et outillages technique 10 25/09/2017
L Mobilier 10 25/09/2017
L Autre matériel et outillage d'incendie 10 25/09/2017
L Installation agencement aménagements divers 10 25/09/2017
L Matériel de bureau et informatique 10 25/09/2017
L Autres matériels 10 25/09/2017
L Subventions transférables 0 25/09/2017
L Autres matériel et outillages de voirie 10 25/09/2017
L Matériel roulant 10 25/09/2017
L Immeubles de rapport 30 25/09/2017
L Matériel de transport 10 25/09/2017
L sub equip aux pers droit privé bâtiments et installations 15 25/09/2017
L sub equip organismes publics bâtiments installations 30 25/09/2017
L autres organismes publics bâtiments installations 30 25/09/2017
L autres organismes publics biens immobilier et materiels 5 25/09/2017
L sub equip personnes droit privé biens immob et matériels 2 25/09/2017
L sub equip aux organismes publics biens mobiliers 5 25/09/2017
L sub equip en nature mobilier 5 25/09/2017
L sub equip en nature mobilier 30 25/09/2017
L acquisition fonds de commerce 10 13/11/2144 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 20 500,00 I 20 335,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 500,00 20 335,04
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 500,00 20 335,04
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 20 335,04 146 275,87 0,00 166 610,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. , 1
'
:
l '
, :
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 517 722,20 III 220 339,34
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 517 722,20 220 339,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 1 808,82
28131 Bâtiments 96 000,00 95 709,81
28135 Installations générales, agencements, .. 109 000,00 108 920,06
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 146,28
28153 Installations à caractère spécifique 8 000,00 7 836,40
28154 Matériel industriel 2 000,00 2 210,08
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 135,25
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,01
28184 Mobilier 0,00 49,13
28188 Autres 2 500,00 2 523,50
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 297 222,20 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
220 339,34 0,00 483 224,39 0,00 703 563,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 166 610,91
Ressources propres disponibles IV 703 563,73
Solde V = IV – II (3) 536 952,82
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2019 PARKING PRES RIANTS 23 000,00 0,00 5
02/01/2019 LINTEAU PARK. H.V. 990,00 0,00 20
14/02/2019 FV ANNONCES PARKINGS SYSTEMES DE SIGNA 232,96 0,00 1
01/03/2019 FPARKING REPUBLIQUE /TRAVAUX POMPE 635,00 0,00 20
07/03/2019 ASCENSEUR GAUCHE PARKING C 4 710,23 0,00 20
14/03/2019 RELEVÉ TOPO PARKING DES PRE 4 235,00 0,00 5
02/05/2019 PARKING / FOURNITURE ET PO 2 886,78 0,00 20
03/06/2019 PANNEAUX SIGNALISATION PARKINGS 4 020,00 0,00 20
28/06/2019 PARKING DES PRES RIANTS / MISSION C 3 980,00 0,00 5
29/07/2019 ELEC / PARKING HOTEL DE VILLE / 1 837,14 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 46 527,11 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/07/2019 AUDIT DE STATIONT.GARE
INTERMO
23 208,00 5 0,00 23 208,00 0,00 -23 208,00
Divers
06/08/2019 FV TX MODIFICATION
TARIFS
250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 23 458,00 -23 208,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 25
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 26
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET PRINCIPAL VILLE / Numéro SIRET : 21730008600014
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 48 469 737,88 44 142 097,89 0,00 44 142 097,89
RECETTES 48 469 737,88 47 831 246,72 0,00 47 831 246,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 818 565,31 19 463 928,11 5 917 342,18 25 381 270,29
RECETTES 28 818 565,31 17 069 090,38 1 971 914,05 19 041 004,43
BUDGET BUDGET PARKING / Numéro SIRET : 21730008600253
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 017 222,20 669 164,53 0,00 669 164,53
RECETTES 1 017 222,20 712 924,97 0,00 712 924,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 529 900,54 66 936,50 146 275,87 213 212,37
RECETTES 2 529 900,54 220 382,68 0,00 220 382,68
BUDGET BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES / Numéro SIRET : 21730008600311
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 528 765,00 2 329 280,08 0,00 2 329 280,08
RECETTES 2 528 765,00 2 410 271,54 0,00 2 410 271,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 495 700,00 209 762,23 172 187,40 381 949,63
RECETTES 495 700,00 481 557,18 7 000,00 488 557,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 52 015 725,08 47 140 542,50 0,00 47 140 542,50
RECETTES 52 015 725,08 50 954 443,23 0,00 50 954 443,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 844 165,85 19 740 626,84 6 235 805,45 25 976 432,29
RECETTES 31 844 165,85 17 771 030,24 1 978 914,05 19 749 944,29
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 83 859 890,93 66 881 169,34 6 235 805,45 73 116 974,79
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 83 859 890,93 68 725 473,47 1 978 914,05 70 704 387,52
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE D'AIX LES BAINS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)
Numéro SIRET : 21730008600014
POSTE COMPTABLE : AIX LES BAINS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 91
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 146
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 148
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
A4 - Etat des provisions 150
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 151
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 152
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 154
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 155
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 156
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 159
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 162
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 164
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 178
A10.3 - Opérations liées aux cessions 186
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 187
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 189
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 204
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 205
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 206
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 207
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 208
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 209
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 210
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 216
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 217
C3.2 - Liste des établissements publics créés 218
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 219
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 220
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 221
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 224 D2 - Arrêté et signatures 225
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Code INSEE
73008
VILLE D'AIX LES BAINS
BUDGET PRINCIPAL VILLE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
30 377
3179
CALB GRAND LAC
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
37 339 071 40 578 223 1208,47 1194,87
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 308,86 1092
2 Produit des impositions directes/population 653,96 693
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 560,82 1 296
4 Dépenses d’équipement brut/population 458,51 336
5 Encours de dette/population 1 115,02 1277
6 DGF/population 106,52 137
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,18 % 55,80 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,59 % 93,70%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29,38 % 25,90
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 71,44% 98,50 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 44 141 992,89 G 47 831 246,72
Section d’investissement B 19 427 373,16 H 17 069 090,38
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 669 839,88
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 232 589,34
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 63 569 366,05 = G+H+I+J 69 802 766,32
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 917 342,18 L 1 971 914,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 917 342,18 = K+L 1 971 914,05
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 44 141 992,89 = G+I+K 51 501 086,60
Section d’investissement = B+D+F 25 344 715,34 = H+J+L 20 273 593,77
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 69 486 708,23 = G+H+I+J+K+L 71 774 680,37
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 917 342,18 L 1 971 914,05 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 971 914,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 499 753,56 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 786 378,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 303 336,37 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 318 185,60
19 Opération d’équipement n° 19 9 688,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 184 105,00 8 102 290,39 1 639 034,91 0,00 442 779,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 611 500,00 22 187 369,85 148 607,65 0,00 275 522,50
014 Atténuations de produits 638 463,00 629 356,00 0,00 0,00 9 107,00
65 Autres charges de gestion courante 3 712 811,00 3 518 165,13 30 700,00 0,00 163 945,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 37 146 879,00 34 437 181,37 1 818 342,56 0,00 891 355,07
66 Charges financières 923 500,00 783 631,87 100 100,00 0,00 39 768,13
67 Charges exceptionnelles 1 250 116,00 1 198 795,77 41 089,00 0,00 10 231,23
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 630 000,00 1 630 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
40 950 495,00 38 049 609,01 1 959 531,56 0,00 941 354,43
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 721 642,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 797 600,00 4 132 852,32 -1 335 252,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 519 242,88 4 132 852,32 3 386 390,56
TOTAL 48 469 737,88 42 182 461,33 1 959 531,56 0,00 4 327 744,99
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 622,00 222 928,74 0,00 0,00 -115 306,74
70 Produits services, domaine et ventes div 4 777 839,00 4 319 797,33 651 575,58 0,00 -193 533,91
73 Impôts et taxes 29 851 807,00 30 484 963,59 166 915,00 0,00 -800 071,59
74 Dotations et participations 6 830 885,00 6 198 507,66 788 000,00 0,00 -155 622,66
75 Autres produits de gestion courante 755 889,00 755 214,09 22 400,00 0,00 -21 725,09
Total des recettes de gestion courante 42 324 042,00 41 981 411,41 1 628 890,58 0,00 -1 286 259,99
76 Produits financiers 239 340,00 209 567,68 30 000,00 0,00 -227,68
77 Produits exceptionnels 1 945 666,00 3 539 794,32 0,00 0,00 -1 594 128,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 23 356,78 -23 356,78
Total des recettes réelles de
fonctionnement
44 509 048,00 45 754 130,19 1 658 890,58 0,00 -2 903 972,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 290 850,00 418 225,95 -127 375,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
290 850,00 418 225,95 -127 375,95
TOTAL 44 799 898,00 46 172 356,14 1 658 890,58 0,00 -3 031 348,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 669 839,88
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 384 147,40 754 046,29 499 753,56 130 347,55
204 Subventions d'équipement versées 586 441,00 437 249,10 0,00 149 191,90
21 Immobilisations corporelles 10 746 124,76 6 507 886,62 3 786 378,33 451 859,81
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 888 791,34 5 570 396,58 1 303 336,37 15 058,39
Total des opérations d’équipement 1 663 598,38 844 271,07 327 873,92 491 453,39
Total des dépenses d’équipement 21 269 102,88 14 113 849,66 5 917 342,18 1 237 911,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 450 000,00 370 927,27 0,00 79 072,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 702 222,00 3 674 888,52 0,00 27 333,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 120,00 14 119,66 0,00 0,34
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 166 342,00 4 059 935,45 0,00 106 406,55
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 450 444,88 18 175 561,11 5 917 342,18 1 357 541,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 290 850,00 418 225,95 -127 375,95
041 Opérations patrimoniales (1) 3 077 270,43 833 586,10 2 243 684,33
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 368 120,43 1 251 812,05 2 116 308,38
TOTAL 28 818 565,31 19 427 373,16 5 917 342,18 3 473 849,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 024 304,00 1 918 183,26 1 971 914,05 134 206,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 005 644,00 4 000 000,00 0,00 2 005 644,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 519,45 0,00 -2 519,45
Total des recettes d’équipement 10 029 948,00 5 920 702,71 1 971 914,05 2 137 331,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 153 794,00 2 585 397,23 0,00 -431 603,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 577 720,66 3 577 720,66 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 17 055,36 0,00 -7 055,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 203 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 944 514,66 6 180 173,25 0,00 764 341,41
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 989 462,66 12 102 651,96 1 971 914,05 2 914 896,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 721 642,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 797 600,00 4 132 852,32 -1 335 252,32 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 3 077 270,43 833 586,10 2 243 684,33
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 596 513,31 4 966 438,42 5 630 074,89
TOTAL 27 585 975,97 17 069 090,38 1 971 914,05 8 544 971,54
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 232 589,34
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 741 325,30 9 741 325,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 335 977,50 22 335 977,50
014 Atténuations de produits 629 356,00 629 356,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 548 865,13 3 548 865,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 883 731,87 0,00 883 731,87
67 Charges exceptionnelles 1 239 884,77 1 379 849,50 2 619 734,27
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 630 000,00 2 753 002,82 4 383 002,82
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 40 009 140,57 4 132 852,32 44 141 992,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 370 927,27 0,00 370 927,27
13 Subventions d'investissement 0,00 34 685,87 34 685,87
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 674 888,52 0,00 3 674 888,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 844 271,07 844 271,07
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 133 745,34 133 745,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 754 046,29 1 770,29 755 816,58
204 Subventions d'équipement versées 437 249,10 0,00 437 249,10
21 Immobilisations corporelles (6) 6 507 886,62 921 967,75 7 429 854,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 570 396,58 75 872,37 5 646 268,95
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 119,66 0,00 14 119,66
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 776,00 83 770,43 85 546,43
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 18 175 561,11 1 251 812,05 19 427 373,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 222 928,74 222 928,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 971 372,91 4 971 372,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 249 794,74 249 794,74
73 Impôts et taxes 30 651 878,59 30 651 878,59
74 Dotations et participations 6 986 507,66 6 986 507,66
75 Autres produits de gestion courante 777 614,09 0,00 777 614,09
76 Produits financiers 239 567,68 0,00 239 567,68
77 Produits exceptionnels 3 539 794,32 168 431,21 3 708 225,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 23 356,78 0,00 23 356,78
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 47 413 020,77 418 225,95 47 831 246,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 669 839,88
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 585 397,23 77 302,72 2 662 699,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 577 720,66 3 577 720,66
13 Subventions d'investissement 1 918 183,26 3 500,00 1 921 683,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 017 055,36 0,00 4 017 055,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 601 691,74 601 691,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 746 315,67 746 315,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 778 157,76 778 157,76
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 2 519,45 0,00 2 519,45
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 753 002,82 2 753 002,82
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 776,00 6 467,71 8 243,71
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 102 651,96 4 966 438,42 17 069 090,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 232 589,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 184 105,00 8 102 290,39 1 639 034,91 0,00 442 779,70
60611 Eau et assainissement 178 059,00 209 571,71 235,84 0,00 -31 748,55
60612 Energie - Electricité 949 215,00 559 091,50 194 396,44 0,00 195 727,06
60613 Chauffage urbain 63 000,00 62 199,43 7 424,79 0,00 -6 624,22
60618 Autres fournitures non stockables 417 130,00 441 699,43 150 619,57 0,00 -175 189,00
60621 Combustibles 49 000,00 28 565,10 4 946,52 0,00 15 488,38
60622 Carburants 195 000,00 172 067,21 19 000,00 0,00 3 932,79
60623 Alimentation 39 310,00 7 592,46 855,35 0,00 30 862,19
60624 Produits de traitement 16 311,00 15 869,24 0,00 0,00 441,76
60628 Autres fournitures non stockées 70 110,00 69 210,23 1 888,55 0,00 -988,78
60631 Fournitures d'entretien 45 631,00 38 804,23 676,30 0,00 6 150,47
60632 Fournitures de petit équipement 174 956,00 154 895,14 21 782,95 0,00 -1 722,09
60633 Fournitures de voirie 15 500,00 8 076,27 1 185,73 0,00 6 238,00
60636 Vêtements de travail 57 634,00 43 072,69 16 736,46 0,00 -2 175,15
6064 Fournitures administratives 54 820,00 50 800,51 5 956,52 0,00 -1 937,03
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 54 832,00 46 703,29 8 243,68 0,00 -114,97
6067 Fournitures scolaires 121 450,00 28 632,56 70 426,90 0,00 22 390,54
6068 Autres matières et fournitures 395 802,00 291 965,05 46 715,35 0,00 57 121,60
611 Contrats de prestations de services 2 273 163,00 1 646 138,77 332 763,92 0,00 294 260,31
6132 Locations immobilières 189 915,00 126 825,90 65 333,14 0,00 -2 244,04
6135 Locations mobilières 216 174,00 169 190,83 53 061,23 0,00 -6 078,06
614 Charges locatives et de copropriété 114 130,00 78 090,91 34 740,74 0,00 1 298,35
61521 Entretien terrains 131 481,00 72 217,38 22 139,87 0,00 37 123,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 75 924,00 84 522,14 13 902,89 0,00 -22 501,03
615231 Entretien, réparations voiries 325 500,00 322 510,90 13 887,17 0,00 -10 898,07
61524 Entretien bois et forêts 4 740,00 4 140,54 0,00 0,00 599,46
61551 Entretien matériel roulant 72 634,00 57 494,56 1 066,06 0,00 14 073,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 599,00 56 043,15 12 076,85 0,00 -13 521,00
6156 Maintenance 292 120,00 186 460,76 88 996,47 0,00 16 662,77
6161 Multirisques 100 380,00 99 699,40 0,00 0,00 680,60
6168 Autres primes d'assurance 96 837,00 93 124,30 3 557,74 0,00 154,96
617 Etudes et recherches 0,00 -2 550,00 2 550,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 40 410,00 38 338,79 5 104,86 0,00 -3 033,65
6184 Versements à des organismes de formation 93 700,00 49 134,45 24 343,42 0,00 20 222,13
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 -556,00 750,00 0,00 -194,00
6188 Autres frais divers 94 957,00 130 291,64 16 295,53 0,00 -51 630,17
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 500,00 5 844,19 0,00 0,00 1 655,81
6226 Honoraires 413 522,00 328 229,41 92 885,78 0,00 -7 593,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 171 500,00 92 731,68 24 657,00 0,00 54 111,32
6228 Divers 207 910,00 178 372,12 23 810,30 0,00 5 727,58
6231 Annonces et insertions 76 442,00 105 245,20 16 040,10 0,00 -44 843,30
6232 Fêtes et cérémonies 248 150,00 339 124,64 63 822,80 0,00 -154 797,44
6236 Catalogues et imprimés 26 252,00 8 754,64 10 432,36 0,00 7 065,00
6237 Publications 310 121,00 316 315,12 11 805,60 0,00 -17 999,72
6238 Divers 163 959,00 129 413,26 3 402,22 0,00 31 143,52
6241 Transports de biens 28 083,00 29 949,08 1 158,00 0,00 -3 024,08
6247 Transports collectifs 105 568,00 86 016,91 15 928,47 0,00 3 622,62
6248 Divers 4 000,00 13 129,47 460,30 0,00 -9 589,77
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 27 331,37 0,00 0,00 -12 331,37
6257 Réceptions 92 276,00 31 594,45 93,80 0,00 60 587,75
6261 Frais d'affranchissement 118 430,00 101 759,78 19 988,81 0,00 -3 318,59
6262 Frais de télécommunications 202 493,00 147 542,20 21 623,73 0,00 33 327,07
627 Services bancaires et assimilés 17 300,00 16 557,17 0,00 0,00 742,83
6281 Concours divers (cotisations) 26 400,00 23 852,58 55,00 0,00 2 492,42
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 136 625,00 93 024,43 15 491,10 0,00 28 109,47
6284 Redevances pour services rendus 15 350,00 12 960,79 0,00 0,00 2 389,21
62872 Remb. frais au budget annexe 102 750,00 91 518,00 0,00 0,00 11 232,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 75 295,00 20 182,12 56 819,30 0,00 -1 706,42
6288 Autres services extérieurs 261 780,00 180 709,99 18 384,31 0,00 62 685,70
63512 Taxes foncières 274 810,00 274 630,55 0,00 0,00 179,45
6353 Impôts indirects 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 182,41 485,25 0,00 -667,66
6358 Autres droits 1 112,00 2 459,00 0,00 0,00 -1 347,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 953,00 3 925,36 29,84 0,00 997,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 611 500,00 22 187 369,85 148 607,65 0,00 275 522,50
6218 Autre personnel extérieur 166 000,00 -23 605,89 140 221,65 0,00 49 384,24
6331 Versement de transport 78 000,00 75 634,95 0,00 0,00 2 365,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 64 000,00 62 621,45 0,00 0,00 1 378,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 132 000,00 127 035,20 0,00 0,00 4 964,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 39 000,00 37 818,42 0,00 0,00 1 181,58
64111 Rémunération principale titulaires 10 800 000,00 10 834 561,12 0,00 0,00 -34 561,12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 255 000,00 243 573,90 0,00 0,00 11 426,10
64118 Autres indemnités titulaires 1 980 000,00 2 085 785,41 0,00 0,00 -105 785,41
64131 Rémunérations non tit. 1 900 000,00 1 999 579,37 0,00 0,00 -99 579,37
64138 Autres indemnités non tit. 230 000,00 218 075,39 0,00 0,00 11 924,61
64168 Autres emplois d'insertion 21 000,00 14 438,96 0,00 0,00 6 561,04
6417 Rémunérations des apprentis 60 000,00 79 617,68 0,00 0,00 -19 617,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 440 000,00 2 232 714,59 0,00 0,00 207 285,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 455 000,00 3 412 176,00 0,00 0,00 42 824,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 120 000,00 87 369,12 0,00 0,00 32 630,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 280 000,00 256 362,05 0,00 0,00 23 637,95
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 42 000,00 41 651,50 0,00 0,00 348,50
6472 Prestations familiales directes 60 000,00 13 025,88 0,00 0,00 46 974,12
64731 Allocations chômage versées directement 28 000,00 27 968,13 0,00 0,00 31,87
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 134 000,00 122 130,00 621,00 0,00 11 249,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 53 002,60 0,00 0,00 -3 002,60
6478 Autres charges sociales diverses 72 500,00 5 839,06 6 265,00 0,00 60 395,94
6488 Autres charges 190 000,00 179 994,96 1 500,00 0,00 8 505,04
014 Atténuations de produits 638 463,00 629 356,00 0,00 0,00 9 107,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 28 000,00 18 893,00 0,00 0,00 9 107,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 610 463,00 610 463,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 712 811,00 3 518 165,13 30 700,00 0,00 163 945,87
6531 Indemnités 265 000,00 236 310,67 0,00 0,00 28 689,33
6532 Frais de mission 5 000,00 491,26 0,00 0,00 4 508,74
6533 Cotisations de retraite 23 000,00 30 616,64 0,00 0,00 -7 616,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 42 000,00 44 277,56 0,00 0,00 -2 277,56
6535 Formation 22 000,00 7 252,05 0,00 0,00 14 747,95
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 505,79 0,00 0,00 -505,79
6541 Créances admises en non-valeur 22 566,00 22 565,49 0,00 0,00 0,51
6542 Créances éteintes 31 457,00 31 456,06 0,00 0,00 0,94
65548 Autres contributions 53 690,00 44 931,00 6 200,00 0,00 2 559,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 323 575,00 1 323 575,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 914 523,00 1 776 183,01 24 500,00 0,00 113 839,99
65888 Autres 10 000,00 0,60 0,00 0,00 9 999,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
37 146 879,00 34 437 181,37 1 818 342,56 0,00 891 355,07
66 Charges financières (b) 923 500,00 783 631,87 100 100,00 0,00 39 768,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 845 000,00 837 200,18 0,00 0,00 7 799,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 000,00 -94 000,00 100 100,00 0,00 2 900,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 45 000,00 37 631,69 0,00 0,00 7 368,31
6688 Autres 9 500,00 2 800,00 0,00 0,00 6 700,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 250 116,00 1 198 795,77 41 089,00 0,00 10 231,23
6713 Secours et dots 0,00 162,20 0,00 0,00 -162,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 111 860,00 108 963,00 0,00 0,00 2 897,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 83 891,00 81 551,87 0,00 0,00 2 339,13 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 049 165,00 1 049 165,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 200,00 -41 046,30 41 089,00 0,00 5 157,30
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 630 000,00 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 630 000,00 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
40 950 495,00 38 049 609,01 1 959 531,56 0,00 941 354,43
023 Virement à la section d'investissement 4 721 642,88 0,00 4 721 642,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 797 600,00 4 132 852,32 -1 335 252,32
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 778 157,76 -778 157,76
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 601 691,74 -601 691,74
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 797 600,00 2 753 002,82 44 597,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 519 242,88 4 132 852,32 3 386 390,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 519 242,88 4 132 852,32 3 386 390,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 469 737,88 42 182 461,33 1 959 531,56 0,00 4 327 744,99
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 100 100,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 94 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 107 622,00 222 928,74 0,00 0,00 -115 306,74
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 19 624,43 0,00 0,00 -19 624,43
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 4 970,52 0,00 0,00 -4 970,52
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 13 622,00 13 622,98 0,00 0,00 -0,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 94 000,00 184 710,81 0,00 0,00 -90 710,81
70 Produits services, domaine et ventes div 4 777 839,00 4 319 797,33 651 575,58 0,00 -193 533,91
7011 Ventes d'eau 142 000,00 142 515,36 24 000,00 0,00 -24 515,36
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 1 286,42 0,00 0,00 -1 286,42
7022 Coupes de bois 0,00 55,00 0,00 0,00 -55,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 85 000,00 69 746,00 0,00 0,00 15 254,00
70312 Redevances funéraires 3 200,00 2 960,00 0,00 0,00 240,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 500,00 3 579,08 0,00 0,00 -79,08
70323 Redev. occupat° domaine public communal 361 608,00 371 486,06 0,00 0,00 -9 878,06
7035 Locations de droits de chasse et pêche 115,00 114,97 0,00 0,00 0,03
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 1 300,00 2 383,50 0,00 0,00 -1 083,50
70383 Redevance de stationnement 1 350 000,00 1 364 159,95 0,00 0,00 -14 159,95
70384 Forfait de post-stationnement 325 000,00 341 563,06 0,00 0,00 -16 563,06
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 200,00 5 327,63 0,00 0,00 -1 127,63
7062 Redevances services à caractère culturel 299 000,00 270 940,40 30 000,00 0,00 -1 940,40
70631 Redevances services à caractère sportif 16 000,00 19 765,30 0,00 0,00 -3 765,30
70632 Redevances services à caractère loisir 138 020,00 153 862,32 3 500,00 0,00 -19 342,32
7066 Redevances services à caractère social 374 000,00 375 190,79 32 700,00 0,00 -33 890,79
7067 Redev. services périscolaires et enseign 759 000,00 808 013,92 77 250,00 0,00 -126 263,92
70688 Autres prestations de services 34 942,00 48 361,98 0,00 0,00 -13 419,98
7078 Autres marchandises 400,00 531,30 0,00 0,00 -131,30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 4 865,44 0,00 0,00 3 134,56
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 47 500,00 0,00 59 647,11 0,00 -12 147,11
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 66 150,00 40 851,04 83 269,37 0,00 -57 970,41
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 446 365,00 141 026,56 259 103,50 0,00 46 234,94
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 500,00 2 216,52 0,00 0,00 283,48
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 500,00 856,82 0,00 0,00 -356,82
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 57 938,00 391,94 46 350,00 0,00 11 196,06
70878 Remb. frais par d'autres redevables 251 601,00 147 745,97 35 755,60 0,00 68 099,43
73 Impôts et taxes 29 851 807,00 30 484 963,59 166 915,00 0,00 -800 071,59
73111 Taxes foncières et d'habitation 20 052 317,00 19 865 324,00 0,00 0,00 186 993,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 96 181,00 0,00 0,00 -96 181,00
73211 Attribution de compensation 3 371 430,00 3 371 430,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 369 500,00 419 958,59 21 915,00 0,00 -72 373,59
7338 Autres taxes 189 560,00 205 316,18 0,00 0,00 -15 756,18
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 160 705,64 145 000,00 0,00 -305 705,64
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 72 000,00 84 529,00 0,00 0,00 -12 529,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 550 000,00 3 826 497,28 0,00 0,00 -276 497,28
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 97 000,00 118 735,60 0,00 0,00 -21 735,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 150 000,00 2 336 286,30 0,00 0,00 -186 286,30
74 Dotations et participations 6 830 885,00 6 198 507,66 788 000,00 0,00 -155 622,66
7411 Dotation forfaitaire 3 235 699,00 3 235 699,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 105 669,00 105 669,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 55 000,00 53 410,75 0,00 0,00 1 589,25
74718 Autres participations Etat 42 104,00 34 408,75 0,00 0,00 7 695,25
7473 Participat° Départements 164 880,00 164 300,00 0,00 0,00 580,00
74751 Participat° GFP de rattachement 29 000,00 7 911,33 25 000,00 0,00 -3 911,33
7477 Participat° Budget communautaire et FS 57 000,00 -171 000,00 228 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 136 221,00 1 868 833,83 535 000,00 0,00 -267 612,83
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 4 252,00 0,00 0,00 -4 252,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 35 214,00 35 099,00 0,00 0,00 115,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 829 475,00 829 475,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
7484 Dotation de recensement 6 363,00 6 189,00 0,00 0,00 174,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 755 889,00 755 214,09 22 400,00 0,00 -21 725,09
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 6 000,00 6 768,00 0,00 0,00 -768,00
752 Revenus des immeubles 521 226,00 527 592,46 22 400,00 0,00 -28 766,46
757 Redevances versées par fermiers, conces. 142 963,00 143 786,94 0,00 0,00 -823,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 85 700,00 77 066,69 0,00 0,00 8 633,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
42 324 042,00 41 981 411,41 1 628 890,58 0,00 -1 286 259,99
76 Produits financiers (b) 239 340,00 209 567,68 30 000,00 0,00 -227,68
764 Revenus valeurs mobilières de placement 239 340,00 209 567,68 30 000,00 0,00 -227,68
77 Produits exceptionnels (c) 1 945 666,00 3 539 794,32 0,00 0,00 -1 594 128,32
7711 Dédits et pénalités perçus 8 396,00 9 344,00 0,00 0,00 -948,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 249,87 0,00 0,00 -249,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 90 503,00 90 502,26 0,00 0,00 0,74
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 721,41 0,00 0,00 -8 721,41
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 246 104,16 0,00 0,00 -1 246 104,16
7788 Produits exceptionnels divers 1 846 767,00 2 184 872,62 0,00 0,00 -338 105,62
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 23 356,78 0,00 0,00 -23 356,78
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 23 356,78 0,00 0,00 -23 356,78
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
44 509 048,00 45 754 130,19 1 658 890,58 0,00 -2 903 972,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
290 850,00 418 225,95 -127 375,95
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 249 794,74 205,26
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 133 745,34 -133 745,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 850,00 34 685,87 6 164,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 290 850,00 418 225,95 -127 375,95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
44 799 898,00 46 172 356,14 1 658 890,58 0,00 -3 031 348,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 669 839,88
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 384 147,40 754 046,29 499 753,56 130 347,55
2031 Frais d'études 1 079 570,00 516 905,15 470 053,16 92 611,69
2033 Frais d'insertion 36 540,00 18 216,26 0,00 18 323,74
2051 Concessions, droits similaires 258 037,40 218 924,88 29 700,40 9 412,12
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 586 441,00 437 249,10 0,00 149 191,90
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 365 536,00 374 548,00 0,00 -9 012,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 635,00 7 634,10 0,00 0,90
20422 Privé : Bâtiments, installations 213 270,00 55 067,00 0,00 158 203,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 10 746 124,76 6 507 886,62 3 786 378,33 451 859,81
2111 Terrains nus 0,00 1 932,00 0,00 -1 932,00
2112 Terrains de voirie 128 000,00 26 899,61 0,00 101 100,39
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 000,00 4 222,88 0,00 15 777,12
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 082,00 19 977,95 0,00 1 104,05
2128 Autres agencements et aménagements 1 343 258,20 1 032 207,09 220 539,91 90 511,20
21316 Equipements du cimetière 36 308,17 34 454,53 0,00 1 853,64
21318 Autres bâtiments publics 544 211,00 492 707,39 1 059,80 50 443,81
2135 Installations générales, agencements 5 060 549,25 2 523 493,54 2 593 342,00 -56 286,29
2138 Autres constructions 1 500,00 1 499,40 0,00 0,60
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 750,00 6 750,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 180 000,00 174 413,16 5 586,84 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 851,24 5 345,71 672,17 -166,64
21571 Matériel roulant 498 652,73 343 446,43 148 514,00 6 692,30
21578 Autre matériel et outillage de voirie 294 111,71 215 069,99 111 158,43 -32 116,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 893 838,21 520 162,29 384 497,26 -10 821,34
2161 Oeuvres et objets d'art 91 500,00 61 120,48 34 709,50 -4 329,98
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 1 000,00 724,92 0,00 275,08
2168 Autres collections et oeuvres d'art 32 056,75 30 056,50 61,53 1 938,72
2181 Installat° générales, agencements 258,71 258,71 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 372 622,34 181 358,21 60 293,95 130 970,18
2184 Mobilier 172 640,00 103 965,35 42 129,19 26 545,46
2188 Autres immobilisations corporelles 1 041 934,45 727 820,48 183 813,75 130 300,22
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 6 888 791,34 5 570 396,58 1 303 336,37 15 058,39
2312 Agencements et aménagements de terrains 19 970,00 5 741,28 14 228,00 0,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 958 650,08 3 166 136,93 778 989,97 13 523,18
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 6 400,00 4 738,40 1 392,00 269,60
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 903 771,26 2 393 779,97 508 726,40 1 264,89
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 1 404 354,40 596 448,09 318 185,60 489 720,71
19 Opération d’équipement n° 19 (2) 259 243,98 247 822,98 9 688,32 1 732,68
Total des dépenses d’équipement 21 269 102,88 14 113 849,66 5 917 342,18 1 237 911,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 450 000,00 370 927,27 0,00 79 072,73
10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 370 927,27 0,00 79 072,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 702 222,00 3 674 888,52 0,00 27 333,48
1641 Emprunts en euros 3 450 000,00 3 434 755,37 0,00 15 244,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 500,00 6 442,50 0,00 8 057,50
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 228 000,00 223 969,05 0,00 4 030,95
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 722,00 9 721,60 0,00 0,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 14 120,00 14 119,66 0,00 0,34
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 260,00 259,66 0,00 0,34
27638 Créance Autres établissements publics 13 860,00 13 860,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Total des dépenses financières 4 166 342,00 4 059 935,45 0,00 106 406,55
45412 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH (3) 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 450 444,88 18 175 561,11 5 917 342,18 1 357 541,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 290 850,00 418 225,95 -127 375,95
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 40 850,00 168 431,21 -127 581,21
13911 Etat et établissements nationaux 16 000,00 16 318,56 -318,56
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 000,00 692,00 308,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 5 122,29 -122,29
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 3 000,00 2 691,31 308,69
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 850,00 0,00 5 850,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 9 861,71 138,29
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 133 745,34 -133 745,34
Charges transférées (6) 250 000,00 249 794,74 205,26
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 626,53 -5 626,53
2135 Installations générales, agencements 250 000,00 183 535,84 66 464,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 58 922,85 -58 922,85
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 709,52 -1 709,52
041 Opérations patrimoniales (7) 3 077 270,43 833 586,10 2 243 684,33
2051 Concessions, droits similaires 1 800,00 1 770,29 29,71
2112 Terrains de voirie 1 100,00 1 004,58 95,42
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 500,00 410,59 89,41
2128 Autres agencements et aménagements 160 000,00 160 341,07 -341,07
21312 Bâtiments scolaires 52 000,00 54 707,08 -2 707,08
21316 Equipements du cimetière 700,00 736,03 -36,03
2135 Installations générales, agencements 2 365 000,00 365 559,14 1 999 440,86
2138 Autres constructions 0,00 1 308,00 -1 308,00
2151 Réseaux de voirie 26 000,00 35 561,54 -9 561,54
2152 Installations de voirie 26 000,00 68 403,65 -42 403,65
21534 Réseaux d'électrification 9 000,00 21 644,00 -12 644,00
21538 Autres réseaux 3 500,00 2 625,00 875,00
21571 Matériel roulant 800,00 624,00 176,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 16 000,00 2 598,74 13 401,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 000,00 10 627,86 2 372,14
2161 Oeuvres et objets d'art 3 500,00 3 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 408,34 91,66
2184 Mobilier 500,00 426,55 73,45
2188 Autres immobilisations corporelles 4 600,00 2 319,21 2 280,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 107 000,00 15 240,00 91 760,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 202 000,00 0,00 202 000,00
458188 REGUL TP 1 83 770,43 83 770,43 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 368 120,43 1 251 812,05 2 116 308,38
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 818 565,31 19 427 373,16 5 917 342,18 3 473 849,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. : :
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VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 024 304,00 1 918 183,26 1 971 914,05 134 206,69
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 36 000,00 32 598,40 0,00 3 401,60
1312 Subv. transf. Régions 16 486,00 0,00 16 486,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 118 813,00 147 500,33 0,00 -28 687,33
1322 Subv. non transf. Régions 2 480 841,00 552 015,39 1 931 653,05 -2 827,44
1323 Subv. non transf. Départements 405 694,00 212 919,00 23 775,00 169 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 362 886,00 371 898,00 0,00 -9 012,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 43 960,00 37 036,56 0,00 6 923,44
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 43 762,00 48 353,58 0,00 -4 591,58
1342 Amendes de police non transférable 515 862,00 515 862,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 6 005 644,00 4 000 000,00 0,00 2 005 644,00
1641 Emprunts en euros 6 005 644,00 4 000 000,00 0,00 2 005 644,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 519,45 0,00 -2 519,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 519,45 0,00 -2 519,45
Total des recettes d’équipement 10 029 948,00 5 920 702,71 1 971 914,05 2 137 331,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 731 514,66 6 163 117,89 0,00 -431 603,23
10222 FCTVA 1 153 794,00 1 146 620,33 0,00 7 173,67
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 1 438 776,90 0,00 -438 776,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 577 720,66 3 577 720,66 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 17 055,36 0,00 -7 055,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 203 000,00 0,00
Total des recettes financières 6 944 514,66 6 180 173,25 0,00 764 341,41
45422 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH (2) 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 989 462,66 12 102 651,96 1 971 914,05 2 914 896,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 721 642,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 797 600,00 4 132 852,32 -1 335 252,32
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 601 691,74 -601 691,74
2111 Terrains nus 0,00 31 325,63 -31 325,63
2112 Terrains de voirie 0,00 29 220,58 -29 220,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 534 765,35 -534 765,35
2132 Immeubles de rapport 0,00 135 556,40 -135 556,40
21571 Matériel roulant 0,00 16 800,00 -16 800,00
2182 Matériel de transport 0,00 30 489,80 -30 489,80
28031 Frais d'études 10 200,00 10 174,05 25,95
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 115 000,00 115 201,69 -201,69
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 116 000,00 115 834,66 165,34
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 7 000,00 6 900,00 100,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 497 000,00 496 814,46 185,54
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 51 000,00 50 744,08 255,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 179 000,00 179 074,99 -74,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 39 000,00 38 471,76 528,24
28051 Concessions et droits similaires 86 000,00 81 242,50 4 757,50 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 100,00 18 211,54 -111,54
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 4 312,27 -2 312,27
28132 Immeubles de rapport 2 300,00 2 286,74 13,26
28138 Autres constructions 0,00 320,55 -320,55
28152 Installations de voirie 0,00 66,90 -66,90
281538 Autres réseaux 8 000,00 7 767,76 232,24
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 000,00 6 311,04 -311,04
281571 Matériel roulant 141 000,00 153 457,65 -12 457,65
281578 Autre matériel et outillage de voirie 452 000,00 403 580,38 48 419,62
28158 Autres installat°, matériel et outillage 327 000,00 323 261,36 3 738,64
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 1 200,00 0,00 1 200,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 700,00 11 390,79 3 309,21
28182 Matériel de transport 13 000,00 13 214,37 -214,37
28183 Matériel de bureau et informatique 189 200,00 188 812,63 387,37
28184 Mobilier 67 300,00 69 645,35 -2 345,35
28188 Autres immo. corporelles 455 600,00 455 905,30 -305,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 519 242,88 4 132 852,32 3 386 390,56
041 Opérations patrimoniales (5) 3 077 270,43 833 586,10 2 243 684,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 77 302,72 77 302,72 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 500,00 3 500,00 0,00
2031 Frais d'études 965 000,00 724 503,69 240 496,31
2033 Frais d'insertion 25 000,00 21 811,98 3 188,02
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
458225 REGUL TP 2 6 467,71 6 467,71 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 596 513,31 4 966 438,42 5 630 074,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
27 585 975,97 17 069 090,38 1 971 914,05 8 544 971,54
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 232 589,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : DESAMIANTAGE THERMES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 404 354,40 A 596 448,09 318 185,60 489 720,71 B 617 667,69
20 Immobilisations incorporelles 285 914,40 189 628,80 70 185,60 26 100,00 210 848,40
2031 Frais d'études 285 914,40 189 628,80 70 185,60 26 100,00 210 848,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 118 440,00 406 819,29 248 000,00 463 620,71 406 819,29
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
1 118 440,00 406 819,29 248 000,00 463 620,71 406 819,29
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -596 448,09 D - B -617 667,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE -CARREFOUR SIERROZ/FR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 259 243,98 A 247 822,98 9 688,32 1 732,68 B 9 734 835,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 546,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 96 546,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 206 974,99
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 731,11
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 94 585,66
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 64 058,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 259 243,98 247 822,98 9 688,32 1 732,68 9 431 314,71
2315 Installat°, matériel et outillage techni 259 243,98 247 822,98 9 688,32 1 732,68 9 431 314,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 175 622,00 C 192 504,60 0,00 -16 882,60 D 4 029 691,87
13 Subventions d'investissement 175 622,00 192 504,60 0,00 -16 882,60 4 029 691,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 42 622,00 55 676,92 0,00 -13 054,92 1 690 639,34
1322 Subv. non transf. Régions 133 000,00 136 827,68 0,00 -3 827,68 1 660 514,94
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 433 172,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 88 986,72
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 156 378,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 318,38 D - B -5 705 144,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 359 094 -773 974 -3 404 208 205 587 -608 069 -1 269 492 -3 967 061 -2 184 077 -3 206 070 -659 786 -9 236 505 32 462 749
51 501 087 575 580 2 854 070 409 589 1 818 313 104 933 701 381 891 957 1 027 636 71 906 2 829 663 40 216 059
44 141 993 1 349 553 6 258 278 204 003 2 426 382 1 374 425 4 668 442 3 076 034 4 233 706 731 693 12 066 168 7 753 310
-3 945 428 0 -1 267 126 0 -31 754 -1 608 -466 308 -29 949 428 321 -115 680 -2 461 325 0
1 971 914 0 778 300 0 0 0 23 775 59 000 818 965 16 486 275 388 0
5 917 342 0 2 045 426 0 31 754 1 608 490 083 88 949 390 644 132 166 2 736 713 0
-1 125 693 -42 707 -5 561 898 -3 100 -55 873 -30 169 -541 501 -204 328 -2 744 263 -63 764 -3 339 029 11 460 940
18 301 680 68 396 399 557 371 898 0 0 362 204 4 000 42 542 1 776 293 085 16 758 222
19 427 373 111 102 5 961 456 374 998 55 873 30 169 903 705 208 328 2 786 805 65 540 3 632 114 5 297 282
0 0
1 251 812 1 251 812
4 045 470 4 045 470
437 249 43 567 7 634 374 548 10 000 0 0 0 0 0 0
13 676 601 67 535 5 953 822 0 45 873 30 169 903 413 208 328 2 786 805 58 264 3 618 254
18 175 561 111 102 5 961 456 374 998 55 873 30 169 903 705 208 328 2 786 805 65 540 3 632 114 4 045 470
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 25
19 978 0 19 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 223 0
26 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 900 0
1 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 932 0
10 294 265 43 535 2 417 037 0 77 627 31 777 1 292 794 269 127 1 097 066 190 431 4 874 871 0
55 067 43 567 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 1 500
7 634 0 7 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0
374 548 0 0 374 548 0 0 0 0 0 0 0 0
437 249 43 567 7 634 374 548 10 000 0 0 0 0 0 0 1 500
248 625 18 000 0 0 0 0 0 18 492 0 0 207 996 4 137
18 216 0 17 765 0 0 0 0 0 0 0 451 0
986 958 6 000 350 841 0 0 0 100 701 3 528 212 596 0 313 291 0
1 253 800 24 000 368 607 0 0 0 100 701 22 020 212 596 0 521 738 4 137
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 722
223 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 969
6 443 0 0 450 0 0 293 0 0 5 500 0 200
3 434 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 434 755
3 674 889 0 0 450 0 0 293 0 0 5 500 0 3 668 646
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 927
370 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 927
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 092 903 111 102 8 006 882 374 998 87 627 31 777 1 393 788 297 277 3 177 449 197 707 6 368 827 4 045 470
25 344 715 111 102 8 006 882 374 998 87 627 31 777 1 393 788 297 277 3 177 449 197 707 6 368 827 5 297 282
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 26
1 172 145 0 257 511 0 0 0 0 0 0 0 914 634 0
13 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 860 0
260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260
14 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 860 260
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 902 506 0 1 022 964 0 0 0 0 0 1 867 787 0 11 755 0
6 130 0 0 0 0 0 0 6 130 0 0 0 0
3 945 127 0 3 913 159 0 0 0 0 0 0 0 31 968 0
19 969 0 19 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 873 733 0 4 956 092 0 0 0 0 6 130 1 867 787 0 43 723 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
911 634 18 962 316 967 0 24 069 16 801 67 932 42 693 89 046 186 264 148 900 0
146 095 0 0 0 10 335 13 368 2 993 10 512 47 379 0 61 508 0
241 652 0 690 0 79 0 0 3 302 47 872 0 189 710 0
259 0 0 0 0 0 0 259 0 0 0 0
30 118 0 0 0 0 0 0 26 258 0 0 3 860 0
725 0 0 0 0 0 0 725 0 0 0 0
95 830 0 0 0 0 0 0 95 830 0 0 0 0
904 660 0 770 527 0 0 0 40 959 0 14 766 0 78 407 0
326 228 0 326 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0
491 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 960 0
6 018 0 0 0 0 0 1 851 0 0 4 167 0 0
180 000 0 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 750 0 6 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 499 0 0 0 0 0 1 499 0 0 0 0 0
5 116 836 0 0 0 43 144 1 608 1 090 067 89 547 598 366 0 3 294 103 0
493 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493 767 0
34 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 455 0
1 252 747 24 574 795 897 0 0 0 87 493 0 299 638 0 45 146 0 1 252 747 24 574 795 897 0 0 0 87 493 0 299 638 0 45 146 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 27
2 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 625
21 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 644
68 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 404
35 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 562
1 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 308
365 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 559
736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736
54 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 707
160 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 341
411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411
1 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 005
1 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 770
833 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 833 586
1 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 710
58 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 923
183 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 536
5 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 627
133 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 745
9 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 862
2 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 691
5 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 122
692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692
16 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 319
418 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 226
1 251 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 251 812
1 776 0 0 0 0 0 0 0 0 1 776 0 0
1 776 0 0 0 0 0 0 0 0 1 776 0 0
257 511 0 257 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 914 634 0 914 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 914 634 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
11 DESAMIANTAGE THERMES
19 RENOVATION URBAINE
-CARREFOUR SIERROZ/FR
Opérations pour compte de tiers
45412 DESINFECTION LGT 5 RUE ST
JOSEPH
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
041 Opérations patrimoniales
2051 Concessions, droits similaires
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 28
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
4 017 055 0 0 0 0 0 1 285 0 0 0 0 4 015 771
515 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 515 862
48 354 23 114 19 621 0 0 0 0 0 0 0 5 619 0
37 037 0 37 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 898 0 0 371 898 0 0 0 0 0 0 0 0
236 694 0 0 0 0 0 236 694 0 0 0 0 0
2 483 668 0 1 063 003 0 0 0 148 000 59 000 818 965 0 394 700 0
147 500 45 282 55 677 0 0 0 0 4 000 42 542 0 0 0
16 486 0 0 0 0 0 0 0 0 16 486 0 0
32 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 598 0
3 890 097 68 396 1 175 338 371 898 0 0 384 694 63 000 861 507 16 486 432 917 515 862
3 577 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 577 721
1 438 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 438 777
1 146 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 146 620
6 163 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 163 118
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 074 566 68 396 1 177 857 371 898 0 0 385 979 63 000 861 507 18 262 432 917 10 694 751
20 273 594 68 396 1 177 857 371 898 0 0 385 979 63 000 861 507 18 262 568 473 16 758 222
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 770
15 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 240
2 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 319
427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427
408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 408
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
10 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 628
2 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 599
624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 624 624 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 624 624
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2315 Installat°, matériel et outillage techni
458188 REGUL TP 1
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 29
38 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 472
179 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 075
50 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 744
496 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 814
6 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 900
115 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 835
115 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 202
10 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 174
30 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 490
16 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 800
135 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 556 0
534 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 534 765
29 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 221
31 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 326
601 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 692
4 132 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 556 3 997 296
4 966 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 556 4 830 882
1 776 0 0 0 0 0 0 0 0 1 776 0 0
1 776 0 0 0 0 0 0 0 0 1 776 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 519 0 2 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 519 0 2 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 055 0 0 0 0 0 1 285 0 0 0 0 15 771 17 055 17 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 285 1 285 0 0 0 0 0 0 0 0 15 771 15 771
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45422 DESINFECTION LGT 5 RUE ST
JOSEPH
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
21571 Matériel roulant
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat° VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 30
69 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 624 0
753 488 0 323 750 0 24 506 0 412 0 0 0 404 819 0
209 808 0 401 0 3 815 0 0 0 0 0 205 592 0
9 741 325 53 573 1 663 742 38 241 096 15 099 817 984 232 675 951 716 216 250 5 273 746 275 407
40 009 141 1 349 553 6 258 278 204 003 2 426 382 1 374 425 4 668 442 3 076 034 4 233 706 731 693 12 066 168 3 620 457
44 141 993 1 349 553 6 258 278 204 003 2 426 382 1 374 425 4 668 442 3 076 034 4 233 706 731 693 12 066 168 7 753 310
1 232 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 232 589
6 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 468
21 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 812
724 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 724 504
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
77 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 303
833 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 833 586
455 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455 905
69 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 645
188 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 813
13 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 214
11 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 391
323 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 261
403 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 580
153 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 458
6 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 311
7 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 768
67 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67
321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321
2 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 287
4 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 312
18 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 212
81 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 243 81 243 81 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 243 81 243
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
458225 REGUL TP 2
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 31
421 115 0 39 590 0 8 492 0 26 679 0 0 0 346 354 0
5 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 844 0
146 587 0 9 328 0 20 447 0 30 282 16 807 0 0 69 723 0
194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 0
73 478 0 1 929 0 3 145 0 2 140 2 654 0 7 135 56 476 0
43 444 0 11 829 0 1 247 0 748 2 363 569 853 25 835 0
96 682 0 0 0 2 961 0 0 1 549 0 0 92 172 0
99 699 0 0 0 1 398 0 0 0 0 0 98 302 0
275 457 716 13 601 0 1 687 1 440 24 049 16 501 17 708 17 670 182 084 0
68 120 0 5 349 0 1 342 0 10 350 4 108 5 532 8 878 32 561 0
58 561 0 4 276 0 0 0 1 797 0 0 0 52 488 0
4 141 0 4 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0
336 398 366 330 728 0 0 0 366 0 0 0 4 938 0
98 425 6 234 0 0 2 915 0 16 222 1 513 10 614 0 60 927 0
94 357 0 88 292 0 0 0 6 065 0 0 0 0 0
112 832 0 0 0 0 0 1 457 0 0 0 111 375 0
222 252 393 10 520 0 8 293 0 29 816 6 121 13 889 9 840 143 380 0
192 159 0 0 0 0 0 80 915 0 0 191 164 0
1 978 903 27 180 348 085 0 127 758 7 700 371 307 26 799 645 750 143 791 280 533 0
338 680 0 113 921 0 -8 545 0 39 963 5 543 17 320 10 390 160 089 0
99 059 0 0 0 1 341 0 13 969 0 83 750 0 0 0
54 947 0 0 0 857 0 0 54 090 0 0 0 0
56 757 0 0 0 0 0 0 1 538 6 083 0 49 136 0
59 809 0 43 670 0 93 1 930 3 726 0 5 639 3 629 1 123 0
9 262 0 9 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 678 0 55 639 0 9 922 1 755 15 512 6 918 21 606 309 65 018 0
39 481 0 2 030 0 5 041 0 1 275 -227 2 898 5 608 22 855 0
71 099 0 17 588 0 4 713 0 7 282 2 437 12 611 0 26 468 0
15 869 0 3 059 0 0 0 12 811 0 0 0 0 0
8 448 0 0 0 1 337 0 4 531 455 1 888 0 236 0
191 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 067 0
33 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 512 0
592 319 0 2 892 0 6 873 0 0 0 0 0 582 554 0 592 319 592 319 0 0 2 892 2 892 0 0 6 873 6 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 582 554 582 554 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 32
2 085 785 20 949 469 498 30 521 173 683 0 186 746 198 479 193 666 72 493 739 752 0
243 574 633 48 841 3 154 28 323 0 26 925 22 680 20 094 12 129 80 796 0
10 834 561 109 303 2 418 316 94 376 1 060 482 0 1 253 773 1 390 667 1 278 789 229 471 2 999 385 0
37 818 339 7 649 342 3 773 15 4 664 4 536 5 847 772 9 882 0
127 035 1 143 25 977 1 154 12 680 0 15 717 15 275 19 186 2 603 33 302 0
62 621 565 12 853 571 6 261 25 7 773 7 467 9 745 1 137 16 224 0
75 635 678 15 400 685 7 545 30 9 327 8 969 11 694 1 544 19 762 0
116 616 -2 207 0 0 83 000 0 27 000 0 15 000 0 -6 177 0
22 335 977 190 835 4 512 739 203 965 2 183 286 35 751 2 728 555 2 564 109 3 116 627 487 292 6 312 819 0
3 955 0 350 0 0 0 124 3 480 0 0 0 0
2 459 0 176 0 0 0 0 0 0 737 0 1 546
1 668 0 72 0 0 0 0 0 0 0 1 596 0
274 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 273 824
199 094 144 195 701 0 245 0 38 0 0 0 2 967 0
77 001 0 3 000 0 0 0 55 093 0 0 0 18 908 0
91 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 518 0
12 961 0 150 0 3 842 0 1 307 0 7 662 0 0 0
108 516 0 0 0 2 623 0 71 132 0 0 0 34 760 0
23 908 16 250 4 363 0 0 0 664 780 0 0 1 850 0
16 557 0 10 504 0 0 0 0 58 0 0 5 959 37
169 166 0 0 0 2 099 0 6 724 0 21 450 0 138 893 0
121 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 749 0
31 688 0 0 0 0 0 896 720 0 0 30 073 0
27 331 0 1 457 38 768 2 274 1 364 6 425 771 3 635 10 599 0
13 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 590 0
101 945 0 0 0 0 0 30 159 0 69 780 0 2 006 0
31 107 0 0 0 0 0 300 26 063 0 0 4 744 0
132 815 0 0 0 0 0 -3 468 514 4 275 0 131 495 0
328 121 0 0 0 0 0 0 22 331 0 0 305 790 0
19 187 0 612 0 0 0 0 11 570 0 205 6 800 0
402 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 947 0
121 285 0 5 916 0 0 0 0 9 896 0 0 105 474 0
202 182 2 290 1 560 0 1 880 0 32 814 757 1 922 3 570 157 390 0
117 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 389 0 117 389 117 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 389 117 389 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 33
1 323 575 0 0 0 0 1 323 575 0 0 0 0 0 0
51 131 22 980 0 0 0 0 0 0 0 28 151 0 0
31 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 456
22 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 565
506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 506 0
7 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 252 0
44 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 278 0
30 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 617 0
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 0
236 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 311 0
3 548 865 55 980 81 754 0 2 000 1 323 575 1 121 904 279 250 165 363 28 151 436 866 54 022
610 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 610 463
18 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 893
629 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 629 356
181 495 1 850 42 207 1 454 20 091 784 18 463 20 512 21 701 4 097 50 337 0
12 104 0 0 0 0 12 104 0 0 0 0 0 0
53 003 373 8 415 377 4 150 0 12 130 4 990 6 432 850 15 287 0
122 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 751 0
27 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 968 0
13 026 84 3 831 24 789 0 1 551 1 084 1 837 188 3 638 0
41 651 433 9 511 371 4 111 0 4 800 5 391 4 424 900 11 710 0
256 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 362 0
87 369 173 9 657 780 8 144 0 15 193 7 359 28 847 1 686 15 531 0
3 412 176 34 507 764 588 30 795 334 991 639 396 388 434 298 383 814 73 771 958 385 0
2 232 715 17 735 415 324 20 097 223 425 243 297 219 256 306 405 863 44 423 552 080 0
79 618 0 24 292 0 11 121 21 911 0 0 0 0 22 295 0
14 439 0 0 0 0 0 14 439 0 0 0 0 0
218 075 0 21 297 6 651 18 825 0 19 698 21 407 62 511 7 726 59 960 0
1 999 579 4 277 215 085 12 613 181 893 0 416 749 164 688 647 178 33 503 323 592 0 1 999 579 1 999 579 4 277 4 277 215 085 215 085 12 613 12 613 181 893 181 893 0 0 416 749 416 749 164 688 164 688 647 178 647 178 33 503 33 503 323 592 323 592 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 34
51 501 087 575 580 2 854 070 409 589 1 818 313 104 933 701 381 891 957 1 027 636 71 906 2 829 663 40 216 059
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 753 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 753 003
601 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 692
778 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778 158
4 132 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 132 852
4 132 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 132 852
1 630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 630 000
1 630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 630 000
43 0 43 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 049 165 1 049 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 574 38 977
108 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 963
162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 0
1 239 885 1 049 165 43 0 0 0 0 0 0 0 42 737 147 940
2 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 800
37 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 632
6 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 100
837 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 837 200
883 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 883 732
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
1 800 683 33 000 81 754 0 2 000 0 1 121 904 279 250 165 363 0 117 412 0 1 800 683 33 000 81 754 0 2 000 0 1 121 904 279 250 165 363 0 117 412 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 35
48 362 0 0 0 0 0 14 532 20 0 5 164 0 28 646
885 264 0 0 0 0 0 65 337 0 819 927 0 0 0
407 891 0 0 0 407 891 0 0 0 0 0 0 0
157 362 0 0 0 0 0 157 362 0 0 0 0 0
19 765 0 0 0 0 0 19 765 0 0 0 0 0
300 940 29 835 0 0 0 0 0 271 105 0 0 0 0
5 328 0 4 895 0 0 0 0 0 0 0 24 409
341 563 0 341 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 364 160 0 1 364 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 384 0
115 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 486 0 317 025 0 0 0 0 0 0 0 54 461 0
3 579 0 3 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 960 0
69 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 746 0
55 0 55 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 286 0 1 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 515 0 166 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 971 373 222 244 2 226 942 0 407 891 63 981 281 875 271 657 819 927 5 164 609 175 62 518
184 711 0 38 0 724 0 786 0 0 48 183 115 0
13 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 623 0
4 971 0 0 0 4 971 0 0 0 0 0 0 0
19 624 0 19 129 0 0 0 0 0 0 0 495 0
222 929 0 19 167 0 5 695 0 786 0 0 48 197 233 0
47 413 021 575 580 2 854 070 409 589 1 818 313 104 933 701 381 891 957 1 027 636 71 906 2 829 663 36 127 993 47 413 021 47 413 021 575 580 575 580 2 854 070 2 854 070 409 589 409 589 1 818 313 1 818 313 104 933 104 933 701 381 701 381 891 957 891 957 1 027 636 1 027 636 71 906 71 906 2 829 663 2 829 663 36 127 993 36 127 993
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7011 Ventes d'eau
7018 Autres ventes de produits finis
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
7036 Taxes de pâturage et de tourbage
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 36
32 911 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0 0 28 911
164 300 0 0 0 0 0 56 100 107 300 0 0 0 900
34 409 0 0 0 0 0 17 560 12 000 0 0 4 849 0
53 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 411
105 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 669
3 235 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 235 699
6 986 508 0 0 0 1 404 728 40 952 327 105 620 300 207 709 0 68 038 4 317 676
2 336 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 336 286
118 736 0 118 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 826 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 826 497
84 529 0 84 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 305 706
205 316 200 948 4 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0
441 874 139 207 285 617 0 0 0 0 0 0 17 050 0 0
3 371 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 371 430
96 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 181
19 865 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 865 324
30 651 879 340 155 493 250 0 0 0 0 0 0 17 050 0 29 801 424
183 502 0 1 019 0 0 0 20 013 0 0 0 129 006 33 463
46 742 5 506 26 844 0 0 14 000 0 0 0 0 392 0
857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 0
2 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 217 0
400 130 186 788 0 0 0 0 0 0 0 0 213 342 0
124 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 120 0
59 647 0 0 0 0 49 981 0 0 0 0 9 666 0
4 865 0 0 0 0 0 4 865 0 0 0 0 0
531 0 0 0 0 0 0 531 0 0 0 0 531 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 531 531 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7354 Surtaxe sur les eaux minérales
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 37
23 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 357
2 184 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 804 144 380 729
1 246 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 246 104
8 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 721
90 502 0 48 400 0 0 0 0 0 0 0 0 42 102
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250
9 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 802 5 542
3 539 794 0 48 400 0 0 0 0 0 0 0 1 807 946 1 683 448
239 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 568
239 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 568
77 067 0 14 140 0 0 0 0 0 0 49 644 13 280 2
143 787 0 52 171 0 0 0 91 616 0 0 0 0 0
549 992 6 413 0 409 589 0 0 0 0 0 0 133 991 0
6 768 6 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
777 614 13 181 66 311 409 589 0 0 91 616 0 0 49 644 147 271 2
24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260
6 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 189 0
829 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 829 475
35 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 099
4 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 252
2 403 834 0 0 0 1 404 728 40 952 249 445 501 000 207 709 0 0 0
57 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 000 0 57 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 38
3 669 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 669 840
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 686
133 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 745
249 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 795
418 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 226
418 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 226
23 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 357 23 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 357
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 7 753 309,66 12 066 167,65 0,00 0,00 19 819 477,31
Réalisations 7 753 309,66 12 066 167,65 0,00 0,00 19 819 477,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 275 406,83 5 273 745,68 0,00 0,00 5 549 152,51
60611 Eau et assainissement 0,00 205 592,18 0,00 0,00 205 592,18
60612 Energie - Electricité 0,00 404 819,34 0,00 0,00 404 819,34
60613 Chauffage urbain 0,00 69 624,22 0,00 0,00 69 624,22
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 582 553,70 0,00 0,00 582 553,70
60621 Combustibles 0,00 33 511,62 0,00 0,00 33 511,62
60622 Carburants 0,00 191 067,21 0,00 0,00 191 067,21
60623 Alimentation 0,00 236,30 0,00 0,00 236,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 26 467,70 0,00 0,00 26 467,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 22 855,10 0,00 0,00 22 855,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 65 018,05 0,00 0,00 65 018,05
60636 Vêtements de travail 0,00 1 122,97 0,00 0,00 1 122,97
6064 Fournitures administratives 0,00 49 135,81 0,00 0,00 49 135,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 160 088,95 0,00 0,00 160 088,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 280 533,36 0,00 0,00 280 533,36
6132 Locations immobilières 0,00 191 164,04 0,00 0,00 191 164,04
6135 Locations mobilières 0,00 143 380,01 0,00 0,00 143 380,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 111 374,84 0,00 0,00 111 374,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 60 926,79 0,00 0,00 60 926,79
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 938,13 0,00 0,00 4 938,13
61551 Entretien matériel roulant 0,00 52 487,91 0,00 0,00 52 487,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 32 560,85 0,00 0,00 32 560,85
6156 Maintenance 0,00 182 083,82 0,00 0,00 182 083,82
6161 Multirisques 0,00 98 301,60 0,00 0,00 98 301,60
6168 Autres primes d'assurance 0,00 92 171,92 0,00 0,00 92 171,92
6182 Documentation générale et technique 0,00 25 835,29 0,00 0,00 25 835,29
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 56 475,52 0,00 0,00 56 475,52
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 194,00 0,00 0,00 194,00
6188 Autres frais divers 0,00 69 722,77 0,00 0,00 69 722,77
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 5 844,19 0,00 0,00 5 844,19 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6226 Honoraires 0,00 346 353,85 0,00 0,00 346 353,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 117 388,68 0,00 0,00 117 388,68
6228 Divers 0,00 157 390,02 0,00 0,00 157 390,02
6231 Annonces et insertions 0,00 105 473,82 0,00 0,00 105 473,82
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 402 947,44 0,00 0,00 402 947,44
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 799,98 0,00 0,00 6 799,98
6237 Publications 0,00 305 789,92 0,00 0,00 305 789,92
6238 Divers 0,00 131 495,33 0,00 0,00 131 495,33
6241 Transports de biens 0,00 4 743,89 0,00 0,00 4 743,89
6247 Transports collectifs 0,00 2 005,80 0,00 0,00 2 005,80
6248 Divers 0,00 13 589,77 0,00 0,00 13 589,77
6251 Voyages et déplacements 0,00 10 599,48 0,00 0,00 10 599,48
6257 Réceptions 0,00 30 073,00 0,00 0,00 30 073,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 121 748,59 0,00 0,00 121 748,59
6262 Frais de télécommunications 0,00 138 893,06 0,00 0,00 138 893,06
627 Services bancaires et assimilés 36,83 5 958,78 0,00 0,00 5 995,61
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 850,14 0,00 0,00 1 850,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 34 760,13 0,00 0,00 34 760,13
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 91 518,00 0,00 0,00 91 518,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 18 908,47 0,00 0,00 18 908,47
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 966,89 0,00 0,00 2 966,89
63512 Taxes foncières 273 824,00 806,55 0,00 0,00 274 630,55
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 595,90 0,00 0,00 1 595,90
6358 Autres droits 1 546,00 0,00 0,00 0,00 1 546,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 312 819,42 0,00 0,00 6 312 819,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 -6 177,48 0,00 0,00 -6 177,48
6331 Versement de transport 0,00 19 761,77 0,00 0,00 19 761,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 223,91 0,00 0,00 16 223,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 33 302,07 0,00 0,00 33 302,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 9 881,75 0,00 0,00 9 881,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 999 384,79 0,00 0,00 2 999 384,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 80 796,44 0,00 0,00 80 796,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 739 752,04 0,00 0,00 739 752,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 323 592,06 0,00 0,00 323 592,06
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 59 960,00 0,00 0,00 59 960,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 22 294,53 0,00 0,00 22 294,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 552 079,82 0,00 0,00 552 079,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 958 384,55 0,00 0,00 958 384,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 530,91 0,00 0,00 15 530,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 256 362,05 0,00 0,00 256 362,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 709,77 0,00 0,00 11 709,77
6472 Prestations familiales directes 0,00 3 637,55 0,00 0,00 3 637,55 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 27 968,13 0,00 0,00 27 968,13
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 122 751,00 0,00 0,00 122 751,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 15 287,15 0,00 0,00 15 287,15
6488 Autres charges 0,00 50 336,61 0,00 0,00 50 336,61
014 Atténuations de produits 629 356,00 0,00 0,00 0,00 629 356,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 18 893,00 0,00 0,00 0,00 18 893,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 610 463,00 0,00 0,00 0,00 610 463,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 132 852,32 0,00 0,00 0,00 4 132 852,32
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 778 157,76 0,00 0,00 0,00 778 157,76
6761 Différences sur réalisations (positives) 601 691,74 0,00 0,00 0,00 601 691,74
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 753 002,82 0,00 0,00 0,00 2 753 002,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 54 022,15 436 865,97 0,00 0,00 490 888,12
6531 Indemnités 0,00 236 310,67 0,00 0,00 236 310,67
6532 Frais de mission 0,00 491,26 0,00 0,00 491,26
6533 Cotisations de retraite 0,00 30 616,64 0,00 0,00 30 616,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 44 277,56 0,00 0,00 44 277,56
6535 Formation 0,00 7 252,05 0,00 0,00 7 252,05
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 505,79 0,00 0,00 505,79
6541 Créances admises en non-valeur 22 565,49 0,00 0,00 0,00 22 565,49
6542 Créances éteintes 31 456,06 0,00 0,00 0,00 31 456,06
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 117 412,00 0,00 0,00 117 412,00
65888 Autres 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 883 731,87 0,00 0,00 0,00 883 731,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 837 200,18 0,00 0,00 0,00 837 200,18
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
6618 Intérêts des autres dettes 37 631,69 0,00 0,00 0,00 37 631,69
6688 Autres 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
67 Charges exceptionnelles 147 940,49 42 736,58 0,00 0,00 190 677,07
6713 Secours et dots 0,00 162,20 0,00 0,00 162,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 108 963,00 0,00 0,00 0,00 108 963,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 38 977,49 42 574,38 0,00 0,00 81 551,87
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00 1 630 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00 1 630 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 216 058,54 2 829 662,83 0,00 0,00 43 045 721,37
Réalisations 40 216 058,54 2 829 662,83 0,00 0,00 43 045 721,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 669 839,88 0,00 0,00 0,00 3 669 839,88
013 Atténuations de charges 0,00 197 233,38 0,00 0,00 197 233,38 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 495,38 0,00 0,00 495,38
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 13 622,98 0,00 0,00 13 622,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 183 115,02 0,00 0,00 183 115,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 418 225,95 0,00 0,00 0,00 418 225,95
722 Immobilisations corporelles 249 794,74 0,00 0,00 0,00 249 794,74
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 133 745,34 0,00 0,00 0,00 133 745,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 34 685,87 0,00 0,00 0,00 34 685,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 62 518,02 609 175,04 0,00 0,00 671 693,06
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 69 746,00 0,00 0,00 69 746,00
70312 Redevances funéraires 0,00 2 960,00 0,00 0,00 2 960,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 54 461,16 0,00 0,00 54 461,16
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 0,00 2 383,50 0,00 0,00 2 383,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 408,63 24,00 0,00 0,00 432,63
70688 Autres prestations de services 28 646,08 0,00 0,00 0,00 28 646,08
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 9 666,40 0,00 0,00 9 666,40
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 124 120,41 0,00 0,00 124 120,41
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 213 342,02 0,00 0,00 213 342,02
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 2 216,52 0,00 0,00 2 216,52
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 856,82 0,00 0,00 856,82
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 391,94 0,00 0,00 391,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 33 463,31 129 006,27 0,00 0,00 162 469,58
73 Impôts et taxes 29 801 424,22 0,00 0,00 0,00 29 801 424,22
73111 Taxes foncières et d'habitation 19 865 324,00 0,00 0,00 0,00 19 865 324,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 96 181,00 0,00 0,00 0,00 96 181,00
73211 Attribution de compensation 3 371 430,00 0,00 0,00 0,00 3 371 430,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 305 705,64 0,00 0,00 0,00 305 705,64
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 826 497,28 0,00 0,00 0,00 3 826 497,28
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 336 286,30 0,00 0,00 0,00 2 336 286,30
74 Dotations et participations 4 317 676,08 68 037,50 0,00 0,00 4 385 713,58
7411 Dotation forfaitaire 3 235 699,00 0,00 0,00 0,00 3 235 699,00
74127 Dotation nationale de péréquation 105 669,00 0,00 0,00 0,00 105 669,00
744 FCTVA 53 410,75 0,00 0,00 0,00 53 410,75
74718 Autres participations Etat 0,00 4 848,50 0,00 0,00 4 848,50
7473 Participat° Départements 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
74751 Participat° GFP de rattachement 28 911,33 0,00 0,00 0,00 28 911,33
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 4 252,00 0,00 0,00 0,00 4 252,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 35 099,00 0,00 0,00 0,00 35 099,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 829 475,00 0,00 0,00 0,00 829 475,00
7484 Dotation de recensement 0,00 6 189,00 0,00 0,00 6 189,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 0,00 0,00 0,00 24 260,00
75 Autres produits de gestion courante 1,62 147 270,90 0,00 0,00 147 272,52
752 Revenus des immeubles 0,00 133 990,66 0,00 0,00 133 990,66
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,62 13 280,24 0,00 0,00 13 281,86
76 Produits financiers 239 567,68 0,00 0,00 0,00 239 567,68
764 Revenus valeurs mobilières de placement 239 567,68 0,00 0,00 0,00 239 567,68
77 Produits exceptionnels 1 683 448,31 1 807 946,01 0,00 0,00 3 491 394,32
7711 Dédits et pénalités perçus 5 542,00 3 802,00 0,00 0,00 9 344,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 249,87 0,00 0,00 0,00 249,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 42 102,26 0,00 0,00 0,00 42 102,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 721,41 0,00 0,00 0,00 8 721,41
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 246 104,16 0,00 0,00 0,00 1 246 104,16
7788 Produits exceptionnels divers 380 728,61 1 804 144,01 0,00 0,00 2 184 872,62
78 Reprise sur amortissements et provisions 23 356,78 0,00 0,00 0,00 23 356,78
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 23 356,78 0,00 0,00 0,00 23 356,78
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 32 462 748,88 -9 236 504,82 0,00 0,00 23 226 244,06
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 9 335 517,21 684 359,70 439 288,69 969 662,57 332 278,82 261 517,44 43 543,22 0,00 0,00
Réalisations 9 335 517,21 684 359,70 439 288,69 969 662,57 332 278,82 261 517,44 43 543,22 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 985 278,21 365 001,73 11 637,32 798 985,42 94 286,43 11 791,30 6 765,27 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 205 592,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 404 819,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 69 624,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
582 553,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 33 511,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 191 067,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 236,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
26 005,23 0,00 0,00 0,00 44,93 417,54 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 855,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
36 564,36 1 281,62 2 149,25 16 097,17 7 939,45 0,00 986,20 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60636 Vêtements de travail 133,07 989,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 49 135,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 152 049,42 0,00 1 401,53 0,00 2 784,00 1 189,93 2 664,07 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
182 786,04 2 550,00 0,00 92 082,32 0,00 0,00 3 115,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 189 436,04 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 128 200,45 0,00 0,00 14 868,52 0,00 311,04 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
111 374,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
59 550,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,16 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 938,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 52 487,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
24 252,24 1 879,20 0,00 792,00 4 050,00 1 587,41 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 174 940,60 0,00 0,00 0,00 234,00 6 909,22 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 98 301,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 92 171,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
25 204,84 0,00 151,65 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
56 475,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 787,92 0,00 140,00 58 794,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
5 844,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 346 353,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 117 388,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 25 723,39 29 400,00 0,00 102 266,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 44 888,86 0,00 0,00 60 584,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 380,19 301 273,93 0,00 13 713,77 76 579,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 155,70 0,00 4 985,74 1 658,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 11 864,39 0,00 0,00 293 925,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 131 495,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 143,89 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 005,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 13 589,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 418,05 131,98 2 809,15 240,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 359,50 25 059,00 0,00 0,00 2 654,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 116 535,69 0,00 0,00 5 212,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6262 Frais de télécommunications 138 893,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 958,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 825,14 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 760,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 91 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
18 908,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 546,09 0,00 0,00 1 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 806,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 595,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 307 406,42 0,00 427 651,37 170 677,15 237 992,39 132 314,14 36 777,95 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur -6 177,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 16 182,60 0,00 1 503,39 601,44 847,11 492,03 135,20 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
13 285,32 0,00 1 208,70 501,29 705,92 410,02 112,66 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
27 270,88 0,00 2 533,26 1 013,54 1 427,27 829,20 227,92 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
8 092,22 0,00 751,71 300,71 423,46 245,99 67,66 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 448 736,25 0,00 239 009,33 81 066,85 128 637,27 79 761,46 22 173,63 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 59 496,33 0,00 12 518,47 1 646,36 4 775,16 1 781,04 579,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 649 689,66 0,00 39 007,24 17 684,98 19 919,39 10 974,68 2 476,09 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 283 999,51 0,00 8 864,90 18 592,49 12 135,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 57 540,62 0,00 0,00 1 639,38 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 22 294,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 453 196,46 0,00 39 206,27 18 140,98 23 259,16 14 867,35 3 409,60 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
786 127,62 0,00 76 615,88 26 442,73 40 924,56 21 231,97 7 041,79 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 831,23 0,00 357,23 819,40 523,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
256 362,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
9 600,60 0,00 939,87 318,34 506,25 256,77 87,94 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 3 001,55 0,00 216,00 0,00 168,00 252,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
27 968,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
122 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 318,57 0,00 827,00 330,78 465,83 270,63 74,34 0,00 0,00
6488 Autres charges 40 838,77 0,00 4 092,12 1 577,88 2 494,80 941,00 392,04 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
96,00 319 357,97 0,00 0,00 0,00 117 412,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 236 310,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 96,00 395,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 30 616,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 44 277,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 7 252,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 505,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 412,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 42 736,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 162,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
42 574,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 535 519,31 0,00 10 927,50 7 227,00 0,00 203 283,02 72 706,00 0,00 0,00
Réalisations 2 535 519,31 0,00 10 927,50 7 227,00 0,00 203 283,02 72 706,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 197 233,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
495,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
13 622,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
183 115,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
358 127,02 0,00 0,00 0,00 0,00 178 342,02 72 706,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 746,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
54 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7036 Taxes de pâturage et de
tourbage
2 383,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
9 666,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
124 120,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 342,02 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
2 216,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 856,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
391,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
129 006,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 57 110,00 0,00 10 927,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 4 738,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 6 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
115 102,90 0,00 0,00 7 227,00 0,00 24 941,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 109 049,66 0,00 0,00 0,00 0,00 24 941,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
6 053,24 0,00 0,00 7 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 807 946,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 3 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 804 144,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 799 997,90 -684 359,70 -428 361,19 -962 435,57 -332 278,82 -58 234,42 29 162,78 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 690 451,56 41 241,14 731 692,70
Réalisations 690 451,56 41 241,14 731 692,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 203 160,05 13 090,14 216 250,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 608,05 5 608,05
60632 Fournitures de petit équipement 309,45 0,00 309,45
60636 Vêtements de travail 3 628,92 0,00 3 628,92
6068 Autres matières et fournitures 2 907,79 7 482,09 10 389,88
611 Contrats de prestations de services 143 790,78 0,00 143 790,78
6135 Locations mobilières 9 840,00 0,00 9 840,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 878,21 0,00 8 878,21
6156 Maintenance 17 670,00 0,00 17 670,00
6182 Documentation générale et technique 852,54 0,00 852,54
6184 Versements à des organismes de formation 7 135,00 0,00 7 135,00
6228 Divers 3 570,00 0,00 3 570,00
6236 Catalogues et imprimés 205,20 0,00 205,20
6251 Voyages et déplacements 3 635,16 0,00 3 635,16
6358 Autres droits 737,00 0,00 737,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 487 291,51 0,00 487 291,51
6331 Versement de transport 1 544,43 0,00 1 544,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 136,78 0,00 1 136,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 602,53 0,00 2 602,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 771,98 0,00 771,98
64111 Rémunération principale titulaires 229 471,39 0,00 229 471,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 128,81 0,00 12 128,81
64118 Autres indemnités titulaires 72 492,60 0,00 72 492,60
64131 Rémunérations non tit. 33 502,91 0,00 33 502,91
64138 Autres indemnités non tit. 7 726,33 0,00 7 726,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 422,72 0,00 44 422,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 73 770,85 0,00 73 770,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 685,50 0,00 1 685,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 900,33 0,00 900,33
6472 Prestations familiales directes 188,07 0,00 188,07 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 51
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 849,52 0,00 849,52
6488 Autres charges 4 096,76 0,00 4 096,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 28 151,00 28 151,00
65548 Autres contributions 0,00 28 151,00 28 151,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 906,34 0,00 71 906,34
Réalisations 71 906,34 0,00 71 906,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 48,47 0,00 48,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 48,47 0,00 48,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 163,50 0,00 5 163,50
70688 Autres prestations de services 5 163,50 0,00 5 163,50
73 Impôts et taxes 17 050,00 0,00 17 050,00
7336 Droits de place 17 050,00 0,00 17 050,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 49 644,37 0,00 49 644,37
7588 Autres produits div. de gestion courante 49 644,37 0,00 49 644,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -618 545,22 -41 241,14 -659 786,36
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 11 220,00 0,00 647 433,35 31 798,21 0,00
Réalisations 11 220,00 0,00 647 433,35 31 798,21 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 220,00 0,00 160 141,84 31 798,21 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 309,45 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 628,92 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 907,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 120 390,78 23 400,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 9 840,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 480,00 8 398,21 0,00
6156 Maintenance 11 220,00 0,00 6 450,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 852,54 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 7 135,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 3 570,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 205,20 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3 635,16 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 737,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 487 291,51 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 544,43 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 136,78 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 602,53 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 771,98 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 229 471,39 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 12 128,81 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 72 492,60 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 33 502,91 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 7 726,33 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 44 422,72 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 73 770,85 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 685,50 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 900,33 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 188,07 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 849,52 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 4 096,76 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 71 906,34 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 71 906,34 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 48,47 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 48,47 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 163,50 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 5 163,50 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 17 050,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 17 050,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 49 644,37 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 49 644,37 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 220,00 0,00 -575 527,01 -31 798,21 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 579 430,26 1 776 117,78 0,00 0,00 0,00 1 878 157,91 4 233 705,95
Réalisations 579 430,26 1 776 117,78 0,00 0,00 0,00 1 878 157,91 4 233 705,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 159 455,50 103 508,32 0,00 0,00 0,00 688 751,83 951 715,65
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,21 1 888,21
60628 Autres fournitures non stockées 1 889,17 3 604,23 0,00 0,00 0,00 7 117,70 12 611,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,80 2 897,80
60632 Fournitures de petit équipement 8 979,40 8 039,94 0,00 0,00 0,00 4 586,84 21 606,18
60636 Vêtements de travail 5 971,08 0,00 0,00 0,00 0,00 -332,40 5 638,68
6064 Fournitures administratives 0,00 6 083,14 0,00 0,00 0,00 0,00 6 083,14
6067 Fournitures scolaires 0,00 81 456,25 0,00 0,00 0,00 2 293,35 83 749,60
6068 Autres matières et fournitures 9 840,63 154,00 0,00 0,00 0,00 7 325,10 17 319,73
611 Contrats de prestations de services 55 749,81 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 645 749,81
6135 Locations mobilières 13 888,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 888,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 614,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 614,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 068,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463,53 5 531,87
6156 Maintenance 14 336,24 3 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 708,24
6182 Documentation générale et technique 0,00 568,82 0,00 0,00 0,00 0,00 568,82
6228 Divers 1 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,02 1 922,02
6238 Divers 4 274,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,55
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 780,38 69 780,38
6251 Voyages et déplacements 0,00 229,94 0,00 0,00 0,00 541,30 771,24
6262 Frais de télécommunications 21 449,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 449,98
6284 Redevances pour services rendus 7 661,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 661,51
012 Charges de personnel, frais
assimilés
264 048,76 1 672 609,46 0,00 0,00 0,00 1 179 968,88 3 116 627,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6331 Versement de transport 880,74 6 027,31 0,00 0,00 0,00 4 786,43 11 694,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 733,88 5 022,72 0,00 0,00 0,00 3 988,52 9 745,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 484,14 9 636,36 0,00 0,00 0,00 8 065,24 19 185,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 440,30 3 013,33 0,00 0,00 0,00 2 393,04 5 846,67
64111 Rémunération principale titulaires 143 267,60 839 553,50 0,00 0,00 0,00 295 967,41 1 278 788,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 572,69 10 137,13 0,00 0,00 0,00 4 384,37 20 094,19 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 39 443,28 97 140,90 0,00 0,00 0,00 57 081,87 193 666,05
64131 Rémunérations non tit. 611,05 204 039,64 0,00 0,00 0,00 442 527,64 647 178,33
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 20 333,09 0,00 0,00 0,00 42 177,79 62 510,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 356,33 184 115,07 0,00 0,00 0,00 199 391,55 405 862,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 037,65 246 637,20 0,00 0,00 0,00 91 139,05 383 813,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40,42 9 097,01 0,00 0,00 0,00 19 709,11 28 846,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 564,14 2 995,13 0,00 0,00 0,00 864,65 4 423,92
6472 Prestations familiales directes 84,00 1 628,77 0,00 0,00 0,00 124,60 1 837,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 484,43 3 315,22 0,00 0,00 0,00 2 632,18 6 431,83
6488 Autres charges 2 048,11 14 917,08 0,00 0,00 0,00 4 735,43 21 700,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 155 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437,20 165 363,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
155 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437,20 165 363,20
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 887,61 0,00 0,00 0,00 1 005 748,22 1 027 635,83
Réalisations 0,00 21 887,61 0,00 0,00 0,00 1 005 748,22 1 027 635,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 21 887,61 0,00 0,00 0,00 798 039,07 819 926,68
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 21 887,61 0,00 0,00 0,00 798 039,07 819 926,68
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 709,15 207 709,15
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 709,15 207 709,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -579 430,26 -1 754 230,17 0,00 0,00 0,00 -872 409,69 -3 206 070,12
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 409 287,94 363 457,84 3 372,00 1 798 818,74 69 546,08 0,00 215,88 9 437,20
Réalisations 1 409 287,94 363 457,84 3 372,00 1 798 818,74 69 546,08 0,00 215,88 9 437,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 929,04 71 207,28 3 372,00 618 989,87 69 546,08 0,00 215,88 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 888,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 569,08 35,15 0,00 7 117,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 897,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 914,17 6 125,77 0,00 4 586,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 -332,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 127,53 2 955,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 19 965,32 61 490,93 0,00 2 077,47 0,00 0,00 215,88 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 154,00 0,00 7 325,10 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 463,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 191,00 377,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 190,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 234,30 69 546,08 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 161,94 68,00 0,00 541,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 380 358,90 292 250,56 0,00 1 179 828,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 5 087,53 939,78 0,00 4 785,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 239,62 783,10 0,00 3 987,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 052,83 1 583,53 0,00 8 063,70 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 543,52 469,81 0,00 2 392,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 666 159,94 173 393,56 0,00 295 908,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 548,89 588,24 0,00 4 384,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 83 505,62 13 635,28 0,00 57 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 180 047,68 23 991,96 0,00 442 527,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 16 856,27 3 476,82 0,00 42 177,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 156 290,56 27 824,51 0,00 199 314,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 205 258,43 41 378,77 0,00 91 139,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 959,56 1 137,45 0,00 19 709,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 483,19 511,94 0,00 864,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 233,04 395,73 0,00 124,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 798,38 516,84 0,00 2 631,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 13 293,84 1 623,24 0,00 4 735,43 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 887,61 0,00 1 005 748,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 21 887,61 0,00 1 005 748,22 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 21 887,61 0,00 798 039,07 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 21 887,61 0,00 798 039,07 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 207 709,15 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 207 709,15 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 409 287,94 -341 570,23 -3 372,00 -793 070,52 -69 546,08 0,00 -215,88 -9 437,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 1 513 666,97 1 214 258,18 348 108,80 3 076 033,95
Réalisations 0,00 1 513 666,97 1 214 258,18 348 108,80 3 076 033,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 27 994,19 135 822,02 68 858,80 232 675,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 455,09 455,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 583,17 508,55 345,16 2 436,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 -227,00 -227,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 731,29 3 688,18 498,12 6 917,59
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 538,08 0,00 1 538,08
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 434,69 53 655,03 0,00 54 089,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 126,23 4 064,36 351,95 5 542,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 101,29 9 423,47 9 273,86 26 798,62
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 300,00 615,00 915,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 961,72 254,88 2 904,62 6 121,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 513,44 1 513,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 367,45 0,00 740,59 4 108,04
6156 Maintenance 0,00 1 003,20 0,00 15 497,55 16 500,75
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 549,05 0,00 1 549,05
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 246,82 324,03 792,13 2 362,98
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 003,60 1 650,00 0,00 2 653,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 16 484,91 321,74 16 806,65
6228 Divers 0,00 2,49 0,00 754,13 756,62
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 8 895,66 1 000,00 9 895,66
6236 Catalogues et imprimés 0,00 166,80 11 403,02 0,00 11 569,82
6237 Publications 0,00 0,00 2 210,00 20 120,80 22 330,80
6238 Divers 0,00 0,00 513,60 0,00 513,60
6241 Transports de biens 0,00 0,00 12 807,99 13 255,20 26 063,19
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 267,50 5 157,98 0,00 6 425,48
6257 Réceptions 0,00 150,20 475,60 93,80 719,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 57,56 0,00 57,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 730,00 0,00 780,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 797,74 130,07 552,62 3 480,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 485 672,78 1 078 436,16 0,00 2 564 108,94 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6331 Versement de transport 0,00 5 110,30 3 859,10 0,00 8 969,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 251,41 3 215,87 0,00 7 467,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 772,57 6 502,41 0,00 15 274,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 606,22 1 929,58 0,00 4 535,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 862 656,08 528 011,32 0,00 1 390 667,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 289,71 11 390,03 0,00 22 679,74
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 103 752,61 94 726,21 0,00 198 478,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 52 974,71 111 713,40 0,00 164 688,11
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9 409,00 11 998,21 0,00 21 407,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 141 335,05 114 971,08 0,00 256 306,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 263 900,29 170 397,90 0,00 434 298,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 497,41 4 861,40 0,00 7 358,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 313,92 2 077,08 0,00 5 391,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 604,00 480,00 0,00 1 084,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 867,14 2 122,49 0,00 4 989,63
6488 Autres charges 0,00 10 332,36 10 180,08 0,00 20 512,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 279 250,00 279 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 279 250,00 279 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 314 600,74 60 814,89 516 541,30 891 956,93
Réalisations 0,00 314 600,74 60 814,89 516 541,30 891 956,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 208 300,74 60 814,89 2 541,30 271 656,93
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 208 300,74 60 794,49 2 010,00 271 105,23
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 20,40 0,00 20,40
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 531,30 531,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 106 300,00 0,00 514 000,00 620 300,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7473 Participat° Départements 0,00 106 300,00 0,00 1 000,00 107 300,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 501 000,00 501 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 199 066,23 -1 153 443,29 168 432,50 -2 184 077,02
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 509 805,11 0,00 3 861,86 0,00 536 030,88 281 917,15 207 435,57 188 874,58
Réalisations 1 509 805,11 0,00 3 861,86 0,00 536 030,88 281 917,15 207 435,57 188 874,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 132,33 0,00 3 861,86 0,00 68 191,48 60 058,52 5 740,42 1 831,60
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 583,17 0,00 440,41 68,14 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 731,29 0,00 0,00 0,00 2 485,35 73,63 1 129,20 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,08 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 434,69 0,00 0,00 0,00 53 655,03 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 264,02 0,00 862,21 0,00 2 884,58 561,46 618,32 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 101,29 0,00 0,00 0,00 4 732,90 4 690,57 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 548,44 0,00 413,28 0,00 0,00 254,88 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 367,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 003,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,05 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 246,82 0,00 0,00 0,00 255,98 0,00 68,05 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 003,60 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 300,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 484,91 0,00 0,00
6228 Divers 2,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 895,66 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 166,80 0,00 0,00 0,00 0,00 11 403,02 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 513,60 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 807,99 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 267,50 0,00 0,00 0,00 997,31 242,30 2 086,77 1 831,60
6257 Réceptions 150,20 0,00 0,00 0,00 402,25 73,35 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,56 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 797,74 0,00 0,00 0,00 174,07 -44,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 485 672,78 0,00 0,00 0,00 467 839,40 221 858,63 201 695,15 187 042,98
6331 Versement de transport 5 110,30 0,00 0,00 0,00 1 674,97 763,69 726,50 693,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 251,41 0,00 0,00 0,00 1 395,84 636,57 605,50 577,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 772,57 0,00 0,00 0,00 2 822,20 1 287,17 1 224,24 1 168,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 606,22 0,00 0,00 0,00 837,36 381,90 363,31 347,01
64111 Rémunération principale titulaires 862 656,08 0,00 0,00 0,00 256 479,65 109 839,82 111 774,31 49 917,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 289,71 0,00 0,00 0,00 8 820,71 559,20 885,48 1 124,64
64118 Autres indemnités titulaires 103 752,61 0,00 0,00 0,00 38 370,46 23 848,01 16 641,82 15 865,92
64131 Rémunérations non tit. 52 974,71 0,00 0,00 0,00 20 719,13 21 349,85 10 540,79 59 103,63
64138 Autres indemnités non tit. 9 409,00 0,00 0,00 0,00 1 409,97 2 244,10 910,00 7 434,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 141 335,05 0,00 0,00 0,00 45 035,89 22 853,29 20 003,94 27 077,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 263 900,29 0,00 0,00 0,00 82 637,03 34 098,11 34 996,97 18 665,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 497,41 0,00 0,00 0,00 768,32 989,71 463,75 2 639,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 313,92 0,00 0,00 0,00 1 024,34 416,68 438,56 197,50
6472 Prestations familiales directes 604,00 0,00 0,00 0,00 396,00 84,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 867,14 0,00 0,00 0,00 921,25 419,97 399,54 381,73
6488 Autres charges 10 332,36 0,00 0,00 0,00 4 526,28 2 086,56 1 720,44 1 846,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 314 600,74 0,00 0,00 0,00 21 189,89 39 625,00 0,00 0,00
Réalisations 314 600,74 0,00 0,00 0,00 21 189,89 39 625,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 208 300,74 0,00 0,00 0,00 21 189,89 39 625,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 208 300,74 0,00 0,00 0,00 21 169,49 39 625,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20,40 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 106 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 106 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 195 204,37 0,00 -3 861,86 0,00 -514 840,99 -242 292,15 -207 435,57 -188 874,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 897 786,84 853 150,98 1 917 504,45 4 668 442,27
Réalisations 1 897 786,84 853 150,98 1 917 504,45 4 668 442,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 195 214,66 201 694,80 421 074,39 817 983,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 411,74 411,74
60623 Alimentation 0,00 300,00 4 231,06 4 531,06
60624 Produits de traitement 12 810,68 0,00 0,00 12 810,68
60628 Autres fournitures non stockées 5 189,36 1 105,60 986,70 7 281,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 275,36 1 275,36
60632 Fournitures de petit équipement 9 592,36 1 166,21 4 753,20 15 511,77
60636 Vêtements de travail 725,34 1 023,78 1 976,73 3 725,85
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 13 968,63 13 968,63
6068 Autres matières et fournitures 23 452,42 13 333,27 3 177,06 39 962,75
611 Contrats de prestations de services 99 999,75 1 266,00 270 041,02 371 306,77
6132 Locations immobilières 0,00 80,00 0,00 80,00
6135 Locations mobilières 8 310,00 7 611,38 13 894,30 29 815,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 456,81 1 456,81
61521 Entretien terrains 6 064,80 0,00 0,00 6 064,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 15 135,62 1 086,36 16 221,98
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 365,74 0,00 365,74
61551 Entretien matériel roulant 1 797,08 0,00 0,00 1 797,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 590,17 1 917,78 841,68 10 349,63
6156 Maintenance 3 368,70 14 621,17 6 059,38 24 049,25
6182 Documentation générale et technique 747,55 0,00 0,00 747,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 140,00 2 140,00
6188 Autres frais divers 508,50 1 396,00 28 377,99 30 282,49
6226 Honoraires 0,00 26 678,94 0,00 26 678,94
6228 Divers 600,00 1 829,60 30 384,66 32 814,26
6238 Divers 0,00 -3 468,00 0,00 -3 468,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 300,00 300,00
6247 Transports collectifs 0,00 4 461,90 25 697,30 30 159,20
6251 Voyages et déplacements 61,00 0,00 1 303,43 1 364,43
6257 Réceptions 0,00 0,00 895,65 895,65
6262 Frais de télécommunications 540,00 0,00 6 183,60 6 723,60 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6281 Concours divers (cotisations) 464,00 0,00 200,00 664,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 71 132,31 0,00 71 132,31
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 1 307,30 1 307,30
62878 Remb. frais à d'autres organismes 13 392,95 41 700,00 0,00 55 092,95
6288 Autres services extérieurs 0,00 37,50 0,00 37,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 124,43 124,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 816 388,44 651 456,18 1 260 710,06 2 728 554,68
6218 Autre personnel extérieur 27 000,02 0,00 0,00 27 000,02
6331 Versement de transport 2 861,60 2 229,14 4 236,22 9 326,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 384,88 1 857,41 3 530,69 7 772,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 822,31 3 755,82 7 138,39 15 716,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 430,93 1 114,48 2 118,39 4 663,80
64111 Rémunération principale titulaires 451 931,53 377 286,52 424 554,77 1 253 772,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 714,79 6 697,80 16 512,32 26 924,91
64118 Autres indemnités titulaires 52 691,40 56 313,66 77 741,08 186 746,14
64131 Rémunérations non tit. 30 344,14 16 616,40 369 788,17 416 748,71
64138 Autres indemnités non tit. 4 235,94 0,00 15 462,08 19 698,02
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 14 438,96 14 438,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 76 728,47 58 538,61 161 951,89 297 218,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 140 882,49 117 186,03 138 319,92 396 388,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 150,98 641,83 13 400,40 15 193,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 775,35 1 475,13 1 549,64 4 800,12
6472 Prestations familiales directes 191,80 980,00 379,40 1 551,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 574,11 1 226,19 2 330,07 12 130,37
6488 Autres charges 5 667,70 5 537,16 7 257,67 18 462,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 886 183,74 0,00 235 720,00 1 121 903,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 886 183,74 0,00 235 720,00 1 121 903,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 666,83 109 727,24 569 987,37 701 381,44
Réalisations 21 666,83 109 727,24 569 987,37 701 381,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 785,58 785,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 785,58 785,58 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 21 666,83 18 111,30 242 097,00 281 875,13
70631 Redevances services à caractère sportif 1 654,00 18 111,30 0,00 19 765,30
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 157 362,32 157 362,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 65 337,24 65 337,24
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 14 532,00 14 532,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 4 865,44 4 865,44
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 012,83 0,00 0,00 20 012,83
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 327 104,79 327 104,79
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 560,25 17 560,25
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 56 100,00 56 100,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 249 444,54 249 444,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 91 615,94 0,00 91 615,94
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 91 615,94 0,00 91 615,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 876 120,01 -743 423,74 -1 347 517,08 -3 967 060,83
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 166 999,87 675 183,12 0,00 10 967,99 0,00 1 163 993,01 543 764,36 0,00
Réalisations 166 999,87 675 183,12 0,00 10 967,99 0,00 1 163 993,01 543 764,36 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 166 999,87 23 726,94 0,00 10 967,99 0,00 148 645,47 243 581,84 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,74 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 2 648,70 683,82 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 105,60 0,00 0,00 0,00 0,00 952,08 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,36 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 77,00 0,00 0,00 1 089,21 0,00 2 995,25 378,82 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 023,78 0,00 1 976,73 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 447,44 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6068 Autres matières et fournitures 13 333,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,97 965,09 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 516,00 0,00 750,00 0,00 55 741,67 214 299,35 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 611,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 565,29 8 180,78 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,81 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 135,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,36 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 365,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 917,78 0,00 0,00 0,00 0,00 672,48 169,20 0,00
6156 Maintenance 14 621,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,32 5 110,31 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 396,00 0,00 23 095,83 1 460,66 0,00
6226 Honoraires 0,00 26 678,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 829,60 0,00 10 897,82 9 653,00 0,00
6238 Divers 0,00 -3 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 461,90 0,00 24 417,25 154,80 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,28 548,15 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,05 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,60 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 71 132,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,30 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 41 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 651 456,18 0,00 0,00 0,00 1 015 347,54 245 362,52 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 2 229,14 0,00 0,00 0,00 3 363,29 872,93 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 857,41 0,00 0,00 0,00 2 803,09 727,60 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 755,82 0,00 0,00 0,00 5 667,27 1 471,12 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 114,48 0,00 0,00 0,00 1 681,92 436,47 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 377 286,52 0,00 0,00 0,00 294 733,06 129 821,71 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 697,80 0,00 0,00 0,00 12 909,09 3 603,23 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 56 313,66 0,00 0,00 0,00 59 122,92 18 618,16 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 16 616,40 0,00 0,00 0,00 364 439,91 5 348,26 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 462,08 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 438,96 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 58 538,61 0,00 0,00 0,00 137 481,66 24 470,23 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 117 186,03 0,00 0,00 0,00 96 431,97 41 887,95 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 641,83 0,00 0,00 0,00 12 723,68 676,72 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 475,13 0,00 0,00 0,00 1 033,22 516,42 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 980,00 0,00 0,00 0,00 379,40 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 226,19 0,00 0,00 0,00 1 849,91 480,16 0,00
6488 Autres charges 0,00 5 537,16 0,00 0,00 0,00 5 265,07 1 992,60 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 820,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 820,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 109 727,24 0,00 469 103,06 33 957,69 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 109 727,24 0,00 469 103,06 33 957,69 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,58 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,58 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 18 111,30 0,00 221 970,56 19 397,44 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 18 111,30 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 633,32 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 337,24 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 532,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 865,44 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 346,92 14 560,25 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 560,25 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 846,92 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 91 615,94 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 91 615,94 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -166 999,87 -675 183,12 0,00 98 759,25 0,00 -694 889,95 -509 806,67 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 11 384,76 1 363 040,28 1 374 425,04
Réalisations 11 384,76 1 363 040,28 1 374 425,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 384,76 3 713,88 15 098,64
60632 Fournitures de petit équipement 1 754,92 0,00 1 754,92
60636 Vêtements de travail 1 929,84 0,00 1 929,84
611 Contrats de prestations de services 7 700,00 0,00 7 700,00
6156 Maintenance 0,00 1 440,00 1 440,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 273,88 2 273,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 35 751,40 35 751,40
6331 Versement de transport 0,00 30,12 30,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 25,08 25,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 15,06 15,06
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 21 910,62 21 910,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 243,11 243,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 639,27 639,27
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 12 104,06 12 104,06
6488 Autres charges 0,00 784,08 784,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 323 575,00 1 323 575,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 323 575,00 1 323 575,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 104 933,14 104 933,14
Réalisations 0,00 104 933,14 104 933,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 63 980,71 63 980,71
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 49 980,71 49 980,71
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 14 000,00 14 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 40 952,43 40 952,43
7478 Participat° Autres organismes 0,00 40 952,43 40 952,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 384,76 -1 258 107,14 -1 269 491,90
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 11 384,76 1 323 575,00 38 025,28 0,00 0,00 1 440,00
Réalisations 0,00 0,00 11 384,76 1 323 575,00 38 025,28 0,00 0,00 1 440,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 384,76 0,00 2 273,88 0,00 0,00 1 440,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 754,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 929,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,88 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 35 751,40 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 30,12 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 25,08 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 15,06 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 21 910,62 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 243,11 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 639,27 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 12 104,06 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 784,08 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 323 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 323 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 49 980,71 40 952,43 0,00 0,00 14 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 49 980,71 40 952,43 0,00 0,00 14 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 49 980,71 0,00 0,00 0,00 14 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 49 980,71 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 952,43 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 40 952,43 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -11 384,76 -1 273 594,29 2 927,15 0,00 0,00 12 560,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426 382,01 2 426 382,01
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426 382,01 2 426 382,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 241 096,24 241 096,24
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814,86 3 814,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 24 506,39 24 506,39
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 873,19 6 873,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337,15 1 337,15
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,99 4 712,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 5 041,13 5 041,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 921,56 9 921,56
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 92,67 92,67
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 857,25 857,25
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341,23 1 341,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 544,66 -8 544,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 127 758,38 127 758,38
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 293,12 8 293,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914,55 2 914,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,00 1 342,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,36 1 687,36
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,80 1 397,80
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,07 2 961,07
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,00 1 247,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,00 3 145,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 446,96 20 446,96
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 492,42 8 492,42
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,50 1 879,50
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 767,56 767,56
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,29 2 099,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623,09 2 623,09
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841,98 3 841,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 245,40 245,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 285,77 2 183 285,77 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 83 000,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 544,73 7 544,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 261,20 6 261,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 12 680,23 12 680,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 772,57 3 772,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 481,51 1 060 481,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 28 322,80 28 322,80
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 173 682,84 173 682,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 181 893,33 181 893,33
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 824,91 18 824,91
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 11 120,75 11 120,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 223 425,15 223 425,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 334 990,68 334 990,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 143,91 8 143,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 111,23 4 111,23
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 789,09 789,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149,81 4 149,81
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 20 091,03 20 091,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818 313,23 1 818 313,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818 313,23 1 818 313,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 694,73 5 694,73
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 970,52 4 970,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 724,21 724,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 407 890,79 407 890,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 407 890,79 407 890,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 75
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 727,71 1 404 727,71
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 727,71 1 404 727,71
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -608 068,78 -608 068,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 204 002,59 0,00 0,00 0,00 204 002,59
Réalisations 204 002,59 0,00 0,00 0,00 204 002,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37,62 0,00 0,00 0,00 37,62
6251 Voyages et déplacements 37,62 0,00 0,00 0,00 37,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 203 964,97 0,00 0,00 0,00 203 964,97
6331 Versement de transport 684,81 0,00 0,00 0,00 684,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 570,60 0,00 0,00 0,00 570,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 153,64 0,00 0,00 0,00 1 153,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 342,38 0,00 0,00 0,00 342,38
64111 Rémunération principale titulaires 94 376,17 0,00 0,00 0,00 94 376,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 153,86 0,00 0,00 0,00 3 153,86
64118 Autres indemnités titulaires 30 520,68 0,00 0,00 0,00 30 520,68
64131 Rémunérations non tit. 12 613,10 0,00 0,00 0,00 12 613,10
64138 Autres indemnités non tit. 6 651,30 0,00 0,00 0,00 6 651,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 097,06 0,00 0,00 0,00 20 097,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 795,29 0,00 0,00 0,00 30 795,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 780,20 0,00 0,00 0,00 780,20
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 371,23 0,00 0,00 0,00 371,23
6472 Prestations familiales directes 23,80 0,00 0,00 0,00 23,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 376,52 0,00 0,00 0,00 376,52
6488 Autres charges 1 454,33 0,00 0,00 0,00 1 454,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 77
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
RECETTES 0,00 409 589,14 0,00 0,00 409 589,14
Réalisations 0,00 409 589,14 0,00 0,00 409 589,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 409 589,14 0,00 0,00 409 589,14
752 Revenus des immeubles 0,00 409 589,14 0,00 0,00 409 589,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -204 002,59 409 589,14 0,00 0,00 205 586,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 436 360,59 3 781 015,29 40 901,98 6 258 277,86
Réalisations 2 436 360,59 3 781 015,29 40 901,98 6 258 277,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 002 707,07 621 333,05 39 701,98 1 663 742,10
60611 Eau et assainissement 400,51 0,00 0,00 400,51
60612 Energie - Electricité 323 750,47 0,00 0,00 323 750,47
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 2 892,11 0,00 2 892,11
60624 Produits de traitement 0,00 3 058,56 0,00 3 058,56
60628 Autres fournitures non stockées 5 859,82 11 728,63 0,00 17 588,45
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 030,09 0,00 2 030,09
60632 Fournitures de petit équipement 6 983,04 46 448,73 2 206,80 55 638,57
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 262,00 0,00 9 262,00
60636 Vêtements de travail 0,00 43 670,22 0,00 43 670,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 113 921,21 0,00 113 921,21
611 Contrats de prestations de services 243 643,85 81 959,30 22 481,82 348 084,97
6135 Locations mobilières 0,00 10 520,16 0,00 10 520,16
61521 Entretien terrains 0,00 88 292,45 0,00 88 292,45
615231 Entretien, réparations voiries 225 887,15 104 841,31 0,00 330 728,46
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 4 140,54 4 140,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 275,63 0,00 4 275,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 349,40 0,00 5 349,40
6156 Maintenance 0,00 12 353,41 1 248,00 13 601,41
6182 Documentation générale et technique 0,00 11 829,47 0,00 11 829,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 928,75 0,00 1 928,75
6188 Autres frais divers 0,00 9 328,30 0,00 9 328,30
6226 Honoraires 0,00 36 091,50 3 498,48 39 589,98
6228 Divers 0,00 0,00 1 560,00 1 560,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 915,82 0,00 5 915,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 612,00 0,00 612,00
6251 Voyages et déplacements 305,72 1 150,80 0,00 1 456,52
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10 504,00 0,00 10 504,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 147,44 1 216,00 4 363,44
6284 Redevances pour services rendus 0,00 150,00 0,00 150,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6288 Autres services extérieurs 195 700,51 0,00 0,00 195 700,51
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 71,76 0,00 71,76
6358 Autres droits 176,00 0,00 0,00 176,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 350,34 350,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 433 653,52 3 079 085,47 0,00 4 512 738,99
6331 Versement de transport 4 758,26 10 641,74 0,00 15 400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 965,39 8 887,77 0,00 12 853,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 018,68 17 957,95 0,00 25 976,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 379,45 5 269,74 0,00 7 649,19
64111 Rémunération principale titulaires 753 927,77 1 664 388,01 0,00 2 418 315,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 660,25 26 180,29 0,00 48 840,54
64118 Autres indemnités titulaires 183 205,53 286 292,13 0,00 469 497,66
64131 Rémunérations non tit. 60 817,09 154 268,33 0,00 215 085,42
64138 Autres indemnités non tit. 6 059,42 15 237,32 0,00 21 296,74
6417 Rémunérations des apprentis 2 408,14 21 883,64 0,00 24 291,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 125 120,70 290 203,40 0,00 415 324,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 237 073,37 527 514,46 0,00 764 587,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 738,80 6 918,02 0,00 9 656,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 954,27 6 557,05 0,00 9 511,32
6472 Prestations familiales directes 1 176,00 2 654,80 0,00 3 830,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 617,16 5 797,54 0,00 8 414,70
6488 Autres charges 13 773,24 28 433,28 0,00 42 206,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80 554,07 1 200,00 81 754,07
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 80 554,07 1 200,00 81 754,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 42,70 0,00 42,70
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 42,70 0,00 42,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 288 492,45 2 296 228,27 269 348,85 2 854 069,57
Réalisations 288 492,45 2 296 228,27 269 348,85 2 854 069,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 19 129,05 37,53 0,00 19 166,58
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 19 129,05 0,00 0,00 19 129,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 37,53 0,00 37,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 170 693,94 1 957 805,74 98 442,25 2 226 941,93
7011 Ventes d'eau 166 515,36 0,00 0,00 166 515,36
7018 Autres ventes de produits finis 1 286,42 0,00 0,00 1 286,42
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 55,00 55,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 3 579,08 0,00 3 579,08
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 218 637,65 98 387,25 317 024,90
70383 Redevance de stationnement 0,00 1 364 159,95 0,00 1 364 159,95
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 341 563,06 0,00 341 563,06
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 4 895,00 0,00 4 895,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 26 844,00 0,00 26 844,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 892,16 -1 873,00 0,00 1 019,16
73 Impôts et taxes 84 529,00 289 985,00 118 735,60 493 249,60
7336 Droits de place 0,00 285 617,00 0,00 285 617,00
7338 Autres taxes 0,00 4 368,00 0,00 4 368,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 84 529,00 0,00 0,00 84 529,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 118 735,60 118 735,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 140,46 0,00 52 171,00 66 311,46
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 52 171,00 52 171,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 14 140,46 0,00 0,00 14 140,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 48 400,00 0,00 48 400,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 48 400,00 0,00 48 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 147 868,14 -1 484 787,02 228 446,87 -3 404 208,29
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 17 769,06 195 160,51 1 142 258,08 1 081 172,94 0,00 0,00
Réalisations 0,00 17 769,06 195 160,51 1 142 258,08 1 081 172,94 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 17 769,06 195 160,51 12 842,86 776 934,64 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 400,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 27 720,36 0,00 0,00 296 030,11 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 5 859,82 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6 983,04 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 -21 351,04 0,00 0,00 264 994,89 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 10 283,23 0,00 0,00 215 603,92 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 305,72 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 540,00 195 160,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 129 415,22 304 238,30 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 3 784,79 973,47 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 154,21 811,18 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 6 378,60 1 640,08 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 1 892,71 486,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 592 894,20 161 033,57 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 16 677,92 5 982,33 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 134 582,55 48 622,98 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 58 678,39 2 138,70 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 6 059,42 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 408,14 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 100 225,18 24 895,52 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 186 341,31 50 732,06 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 652,19 86,61 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 2 317,87 636,40 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 756,00 420,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 2 081,64 535,52 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 10 938,24 2 835,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 251 044,36 0,00 0,00 37 448,09 0,00 0,00
Réalisations 0,00 251 044,36 0,00 0,00 37 448,09 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 19 129,05 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 19 129,05 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 166 515,36 0,00 0,00 4 178,58 0,00 0,00
7011 Ventes d'eau 0,00 166 515,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286,42 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 2 892,16 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 84 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 0,00 84 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 14 140,46 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 14 140,46 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 233 275,30 -195 160,51 -1 142 258,08 -1 043 724,85 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 901 617,98 335 592,18 321 461,13 2 094 059,74 128 284,26 30 136,62 0,00 0,00 10 765,36
Réalisations 901 617,98 335 592,18 321 461,13 2 094 059,74 128 284,26 30 136,62 0,00 0,00 10 765,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 513,68 35 144,81 321 418,43 214 251,06 8 005,07 28 936,62 0,00 0,00 10 765,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 2 892,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 3 058,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 628,34 1 720,21 2 380,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 030,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 404,76 21 684,24 19 317,73 3 042,00 2 206,80 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 7 982,62 512,62 766,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 36 702,33 6 967,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 379,20 15 569,09 13 215,03 84 757,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -2 118,00 0,00 84 077,30 0,00 0,00 22 481,82 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 845,40 0,00 -475,20 10 149,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 32 915,59 55 376,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 104 841,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 275,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 560,00 828,00 2 961,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 657,00 6 987,49 4 708,92 1 248,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 104,82 0,00 6 912,00 812,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 1 928,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 004,30 0,00 7 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 27 301,50 0,00 0,00 8 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498,48
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6231 Annonces et insertions 5 915,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 621,20 0,00 0,00 275,45 254,15 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 10 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 697,44 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,00
6284 Redevances pour services rendus 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 71,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,34
012 Charges de personnel, frais
assimilés
778 550,23 300 447,37 0,00 1 879 808,68 120 279,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 728,21 1 090,87 0,00 6 440,73 381,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 273,75 908,87 0,00 5 386,97 318,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 597,10 1 838,16 0,00 10 879,14 643,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 364,04 545,27 0,00 3 169,52 190,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 383 464,00 169 687,50 0,00 1 046 801,39 64 435,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 164,74 1 783,92 0,00 15 898,10 2 333,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 89 048,93 26 271,65 0,00 156 095,02 14 876,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 64 369,97 9 141,04 0,00 76 216,16 4 541,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 416,41 775,67 0,00 5 655,24 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 21 883,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 79 593,99 28 966,98 0,00 171 287,49 10 354,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 397,04 54 367,77 0,00 329 520,46 20 229,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 973,43 401,62 0,00 3 343,26 199,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 512,91 684,17 0,00 4 106,25 253,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 304,00 322,00 0,00 2 016,00 12,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,45 600,08 0,00 3 486,95 210,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 841,26 3 061,80 0,00 17 622,36 907,86 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 554,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
80 554,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 42,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 42,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 271 219,74 25 008,53 0,00 269 293,85 0,00 0,00 55,00
Réalisations 0,00 0,00 2 271 219,74 25 008,53 0,00 269 293,85 0,00 0,00 55,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 37,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 37,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 932 834,74 24 971,00 0,00 98 387,25 0,00 0,00 55,00
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 3 579,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 218 637,65 0,00 0,00 98 387,25 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 1 364 159,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 341 563,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 4 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 26 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 -1 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 289 985,00 0,00 0,00 118 735,60 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 285 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 4 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 735,60 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 171,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 171,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -901 617,98 -335 592,18 1 949 758,61 -2 069 051,21 -128 284,26 239 157,23 0,00 0,00 -10 710,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 7 853,49 22 980,00 0,00 62 470,00 1 256 249,72 0,00 1 349 553,21
Réalisations 0,00 7 853,49 22 980,00 0,00 62 470,00 1 256 249,72 0,00 1 349 553,21
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 853,49 0,00 0,00 29 470,00 16 250,00 0,00 53 573,49
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 27 180,00 0,00 0,00 27 180,00
6135 Locations mobilières 0,00 393,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,35
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 6 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 234,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 365,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,74
6156 Maintenance 0,00 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,00 0,00 0,00 2 290,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 250,00 0,00 16 250,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 834,72 0,00 190 834,72
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 206,78 0,00 -2 206,78
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,25 0,00 678,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,34 0,00 565,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,86 0,00 1 142,86
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,22 0,00 339,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 302,75 0,00 109 302,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,61 0,00 632,61
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 948,58 0,00 20 948,58
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,40 0,00 4 277,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 734,58 0,00 17 734,58
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 507,00 0,00 34 507,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,22 0,00 173,22
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,58 0,00 432,58 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 89
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00 0,00 84,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373,07 0,00 373,07
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,04 0,00 1 850,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 22 980,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 55 980,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 22 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 980,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 165,00 0,00 1 049 165,00
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 165,00 0,00 1 049 165,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 916,89 75 976,36 114,97 0,00 200 948,18 216 623,21 0,00 575 579,61
Réalisations 81 916,89 75 976,36 114,97 0,00 200 948,18 216 623,21 0,00 575 579,61
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 506,00 0,00 114,97 0,00 0,00 216 623,21 0,00 222 244,18
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
0,00 0,00 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 114,97
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 835,17 0,00 29 835,17
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 788,04 0,00 186 788,04
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
5 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 63 230,23 75 976,36 0,00 0,00 200 948,18 0,00 0,00 340 154,77
7336 Droits de place 63 230,23 75 976,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 206,59
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 200 948,18 0,00 0,00 200 948,18
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
13 180,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 180,66
751 Redevances pour licences,
logiciels, ...
6 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00
752 Revenus des immeubles 6 412,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 412,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 81 916,89 68 122,87 -22 865,03 0,00 138 478,18 -1 039 626,51 0,00 -773 973,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 297 282,00 6 368 826,51 0,00 0,00 11 666 108,51
Réalisations 5 297 282,00 3 632 113,84 0,00 0,00 8 929 395,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 418 225,95 0,00 0,00 0,00 418 225,95
13911 Etat et établissements nationaux 16 318,56 0,00 0,00 0,00 16 318,56
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 692,00 0,00 0,00 0,00 692,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 122,29 0,00 0,00 0,00 5 122,29
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 2 691,31 0,00 0,00 0,00 2 691,31
13918 Autres subventions d'équipement 9 861,71 0,00 0,00 0,00 9 861,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 133 745,34 0,00 0,00 0,00 133 745,34
2128 Autres agencements et aménagements 5 626,53 0,00 0,00 0,00 5 626,53
2135 Installations générales, agencements 183 535,84 0,00 0,00 0,00 183 535,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 58 922,85 0,00 0,00 0,00 58 922,85
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 709,52 0,00 0,00 0,00 1 709,52
041 Opérations patrimoniales 833 586,10 0,00 0,00 0,00 833 586,10
2051 Concessions, droits similaires 1 770,29 0,00 0,00 0,00 1 770,29
2112 Terrains de voirie 1 004,58 0,00 0,00 0,00 1 004,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 410,59 0,00 0,00 0,00 410,59
2128 Autres agencements et aménagements 160 341,07 0,00 0,00 0,00 160 341,07
21312 Bâtiments scolaires 54 707,08 0,00 0,00 0,00 54 707,08
21316 Equipements du cimetière 736,03 0,00 0,00 0,00 736,03
2135 Installations générales, agencements 365 559,14 0,00 0,00 0,00 365 559,14
2138 Autres constructions 1 308,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00
2151 Réseaux de voirie 35 561,54 0,00 0,00 0,00 35 561,54
2152 Installations de voirie 68 403,65 0,00 0,00 0,00 68 403,65
21534 Réseaux d'électrification 21 644,00 0,00 0,00 0,00 21 644,00
21538 Autres réseaux 2 625,00 0,00 0,00 0,00 2 625,00
21571 Matériel roulant 624,00 0,00 0,00 0,00 624,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 598,74 0,00 0,00 0,00 2 598,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 627,86 0,00 0,00 0,00 10 627,86
2161 Oeuvres et objets d'art 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 408,34 0,00 0,00 0,00 408,34
2184 Mobilier 426,55 0,00 0,00 0,00 426,55
2188 Autres immobilisations corporelles 2 319,21 0,00 0,00 0,00 2 319,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 240,00 0,00 0,00 0,00 15 240,00
458188 REGUL TP 1 83 770,43 0,00 0,00 0,00 83 770,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 370 927,27 0,00 0,00 0,00 370 927,27
10226 Taxe d'aménagement 370 927,27 0,00 0,00 0,00 370 927,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 668 646,02 0,00 0,00 0,00 3 668 646,02
1641 Emprunts en euros 3 434 755,37 0,00 0,00 0,00 3 434 755,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 223 969,05 0,00 0,00 0,00 223 969,05
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 721,60 0,00 0,00 0,00 9 721,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 137,00 323 819,25 0,00 0,00 327 956,25
2031 Frais d'études 0,00 140 392,40 0,00 0,00 140 392,40
2033 Frais d'insertion 0,00 450,97 0,00 0,00 450,97
2051 Concessions, droits similaires 4 137,00 182 975,88 0,00 0,00 187 112,88
204 Subventions d'équipement versées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 654 263,13 0,00 0,00 2 654 263,13
2111 Terrains nus 0,00 1 932,00 0,00 0,00 1 932,00
2112 Terrains de voirie 0,00 26 899,61 0,00 0,00 26 899,61
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 4 222,88 0,00 0,00 4 222,88
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 439,98 0,00 0,00 21 439,98
21316 Equipements du cimetière 0,00 34 454,53 0,00 0,00 34 454,53
21318 Autres bâtiments publics 0,00 492 707,39 0,00 0,00 492 707,39
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 353 967,01 0,00 0,00 1 353 967,01
21571 Matériel roulant 0,00 343 446,43 0,00 0,00 343 446,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 58 843,14 0,00 0,00 58 843,14
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 3 798,22 0,00 0,00 3 798,22
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 139 586,79 0,00 0,00 139 586,79
2184 Mobilier 0,00 36 277,53 0,00 0,00 36 277,53 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 136 687,62 0,00 0,00 136 687,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 43 723,37 0,00 0,00 43 723,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 31 968,00 0,00 0,00 31 968,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 11 755,37 0,00 0,00 11 755,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 259,66 13 860,00 0,00 0,00 14 119,66
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 259,66 0,00 0,00 0,00 259,66
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 13 860,00 0,00 0,00 13 860,00
Opérations d’équipement 0,00 596 448,09 0,00 0,00 596 448,09
11 DESAMIANTAGE THERMES 0,00 596 448,09 0,00 0,00 596 448,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 736 712,67 0,00 0,00 2 736 712,67
RECETTES (2) 16 758 221,86 568 473,30 0,00 0,00 17 326 695,16
Réalisations 16 758 221,86 293 085,25 0,00 0,00 17 051 307,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 232 589,34 0,00 0,00 0,00 1 232 589,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 997 295,92 135 556,40 0,00 0,00 4 132 852,32
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 601 691,74 0,00 0,00 0,00 601 691,74
2111 Terrains nus 31 325,63 0,00 0,00 0,00 31 325,63
2112 Terrains de voirie 29 220,58 0,00 0,00 0,00 29 220,58
21318 Autres bâtiments publics 534 765,35 0,00 0,00 0,00 534 765,35
2132 Immeubles de rapport 0,00 135 556,40 0,00 0,00 135 556,40
21571 Matériel roulant 16 800,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
2182 Matériel de transport 30 489,80 0,00 0,00 0,00 30 489,80
28031 Frais d'études 10 174,05 0,00 0,00 0,00 10 174,05
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 115 201,69 0,00 0,00 0,00 115 201,69
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 115 834,66 0,00 0,00 0,00 115 834,66
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 496 814,46 0,00 0,00 0,00 496 814,46
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 50 744,08 0,00 0,00 0,00 50 744,08
280422 Privé : Bâtiments, installations 179 074,99 0,00 0,00 0,00 179 074,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 38 471,76 0,00 0,00 0,00 38 471,76
28051 Concessions et droits similaires 81 242,50 0,00 0,00 0,00 81 242,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 211,54 0,00 0,00 0,00 18 211,54 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28128 Autres aménagements de terrains 4 312,27 0,00 0,00 0,00 4 312,27
28132 Immeubles de rapport 2 286,74 0,00 0,00 0,00 2 286,74
28138 Autres constructions 320,55 0,00 0,00 0,00 320,55
28152 Installations de voirie 66,90 0,00 0,00 0,00 66,90
281538 Autres réseaux 7 767,76 0,00 0,00 0,00 7 767,76
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 311,04 0,00 0,00 0,00 6 311,04
281571 Matériel roulant 153 457,65 0,00 0,00 0,00 153 457,65
281578 Autre matériel et outillage de voirie 403 580,38 0,00 0,00 0,00 403 580,38
28158 Autres installat°, matériel et outillage 323 261,36 0,00 0,00 0,00 323 261,36
28181 Installations générales, aménagt divers 11 390,79 0,00 0,00 0,00 11 390,79
28182 Matériel de transport 13 214,37 0,00 0,00 0,00 13 214,37
28183 Matériel de bureau et informatique 188 812,63 0,00 0,00 0,00 188 812,63
28184 Mobilier 69 645,35 0,00 0,00 0,00 69 645,35
28188 Autres immo. corporelles 455 905,30 0,00 0,00 0,00 455 905,30
041 Opérations patrimoniales 833 586,10 0,00 0,00 0,00 833 586,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 77 302,72 0,00 0,00 0,00 77 302,72
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
2031 Frais d'études 724 503,69 0,00 0,00 0,00 724 503,69
2033 Frais d'insertion 21 811,98 0,00 0,00 0,00 21 811,98
458225 REGUL TP 2 6 467,71 0,00 0,00 0,00 6 467,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 163 117,89 0,00 0,00 0,00 6 163 117,89
10222 FCTVA 1 146 620,33 0,00 0,00 0,00 1 146 620,33
10226 Taxe d'aménagement 1 438 776,90 0,00 0,00 0,00 1 438 776,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 577 720,66 0,00 0,00 0,00 3 577 720,66
13 Subventions d'investissement 515 862,00 157 528,85 0,00 0,00 673 390,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 32 598,40 0,00 0,00 32 598,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 119 311,95 0,00 0,00 119 311,95
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 618,50 0,00 0,00 5 618,50
1342 Amendes de police non transférable 515 862,00 0,00 0,00 0,00 515 862,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 015 770,61 0,00 0,00 0,00 4 015 770,61
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 770,61 0,00 0,00 0,00 15 770,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 275 388,05 0,00 0,00 275 388,05
SOLDE (2) 11 460 939,86 -5 800 353,21 0,00 0,00 5 660 586,65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 113 582,32 0,00 996,55 114 871,45 26 881,56 2 045 621,13 66 873,50 0,00 0,00
Réalisations 2 256 781,35 0,00 996,55 106 506,49 26 881,56 1 174 074,39 66 873,50 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458188 REGUL TP 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
269 164,35 0,00 0,00 18 337,50 0,00 35 866,43 450,97 0,00 0,00
2031 Frais d'études 104 525,97 0,00 0,00 0,00 0,00 35 866,43 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,97 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 164 638,38 0,00 0,00 18 337,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 377 308,91 0,00 996,55 88 168,99 26 881,56 1 126 452,59 34 454,53 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 26 899,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
4 222,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
21 439,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 454,53 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 492 707,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
227 514,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 452,59 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 343 446,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
36 592,50 0,00 0,00 0,00 22 250,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
3 238,47 0,00 559,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2183 Matériel de bureau et
informatique
139 586,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 31 209,81 0,00 436,80 0,00 4 630,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
48 518,63 0,00 0,00 88 168,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 755,37 31 968,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 968,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 755,37 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
13 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit
déduct° TVA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
13 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 596 448,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 DESAMIANTAGE THERMES 596 448,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 856 800,97 0,00 0,00 8 364,96 0,00 871 546,74 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 208 283,30 0,00 190,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 173 583,30 0,00 190,00 0,00 0,00 119 311,95 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
135 556,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 135 556,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 REGUL TP 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
38 026,90 0,00 190,00 0,00 0,00 119 311,95 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
32 408,40 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 311,95 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
5 618,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 688,05 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 905 299,02 0,00 -806,55 -114 871,45 -26 881,56 -1 685 621,13 -66 873,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 195 930,74 1 776,00 197 706,74
Réalisations 63 764,47 1 776,00 65 540,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 500,00 0,00 5 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 500,00 0,00 5 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 264,47 0,00 58 264,47
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 494,47 0,00 3 494,47
2188 Autres immobilisations corporelles 54 770,00 0,00 54 770,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 776,00 1 776,00
45412 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH 0,00 1 776,00 1 776,00
Restes à réaliser au 31/12 132 166,27 0,00 132 166,27
RECETTES (2) 16 486,00 1 776,00 18 262,00
Réalisations 0,00 1 776,00 1 776,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 776,00 1 776,00
45422 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH 0,00 1 776,00 1 776,00
Restes à réaliser au 31/12 16 486,00 0,00 16 486,00
SOLDE (2) -179 444,74 0,00 -179 444,74
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 182 465,10 0,00 9 299,00 4 166,64 0,00
Réalisations 51 588,90 0,00 8 681,10 3 494,47 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 588,90 0,00 3 181,10 3 494,47 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 3 494,47 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 51 588,90 0,00 3 181,10 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 130 876,20 0,00 617,90 672,17 0,00
RECETTES (2) 16 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -165 979,10 0,00 -9 299,00 -4 166,64 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 151 623,67 0,00 0,00 0,00 25 825,47 3 177 449,14
Réalisations 0,00 2 765 267,37 0,00 0,00 0,00 21 537,88 2 786 805,25
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 92 716,22 0,00 0,00 0,00 3 828,78 96 545,00
2031 Frais d'études 0,00 92 716,22 0,00 0,00 0,00 3 828,78 96 545,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 804 764,15 0,00 0,00 0,00 17 709,10 822 473,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 229 053,99 0,00 0,00 0,00 0,00 229 053,99
2135 Installations générales, agencements 0,00 418 198,67 0,00 0,00 0,00 0,00 418 198,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 766,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 39 314,42 0,00 0,00 0,00 0,00 39 314,42
2184 Mobilier 0,00 33 111,48 0,00 0,00 0,00 2 827,71 35 939,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 70 319,59 0,00 0,00 0,00 14 881,39 85 200,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 867 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 787,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 1 867 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 787,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 386 356,30 0,00 0,00 0,00 4 287,59 390 643,89
RECETTES (2) 0,00 861 506,76 0,00 0,00 0,00 0,00 861 506,76
Réalisations 0,00 42 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00 42 541,76
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00 42 541,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 42 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00 42 541,76
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 818 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 965,00
SOLDE (2) 0,00 -2 290 116,91 0,00 0,00 0,00 -25 825,47 -2 315 942,38 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 10 816,20 49 861,77 3 036 365,64 25 825,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 359,00 39 651,77 2 667 673,78 21 537,88 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 92 716,22 3 828,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 92 716,22 3 828,78 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 359,00 39 651,77 707 170,56 17 709,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 229 053,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 418 198,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 14 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 830,20 7 641,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 403,28 28 708,20 0,00 2 827,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 125,52 3 302,04 45 151,90 14 881,39 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 867 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 1 867 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 457,20 10 210,00 368 691,86 4 287,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 861 506,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 42 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 42 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 42 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 818 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 816,20 -49 861,77 -2 174 858,88 -25 825,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 18 477,50 177 053,11 101 746,72 297 277,33
Réalisations 0,00 18 477,50 133 496,07 56 354,74 208 328,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 14 052,00 1 920,00 15 972,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 240,00 1 920,00 2 160,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 13 812,00 0,00 13 812,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 477,50 114 705,67 54 434,74 187 617,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 149,66 0,00 47 051,78 52 201,44
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 54 620,48 6 500,00 61 120,48
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 724,92 0,00 724,92
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 26 258,28 0,00 26 258,28
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 258,71 0,00 258,71
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 688,00 0,00 1 688,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 7 415,24 0,00 7 415,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 327,84 23 740,04 882,96 37 950,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 738,40 0,00 4 738,40
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 4 738,40 0,00 4 738,40 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 43 557,04 45 391,98 88 949,02
RECETTES (2) 0,00 59 000,00 4 000,00 0,00 63 000,00
Réalisations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00
SOLDE (2) 0,00 40 522,50 -173 053,11 -101 746,72 -234 277,33 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 9 715,84 0,00 8 761,66 0,00 20 633,62 112 471,55 43 947,94 0,00
Réalisations 9 715,84 0,00 8 761,66 0,00 18 828,88 70 719,25 43 947,94 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00 9 912,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 9 912,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 715,84 0,00 8 761,66 0,00 18 828,88 61 840,85 34 035,94 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 149,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 620,48 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,92 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 258,28 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,71 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 415,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 715,84 0,00 3 612,00 0,00 11 413,64 5 273,66 7 052,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 738,40 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 738,40 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804,74 41 752,30 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 49 284,16 0,00 -8 761,66 0,00 -20 633,62 -112 471,55 -39 947,94 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 66 901,94 1 183 226,43 143 659,76 1 393 788,13
Réalisations 66 578,20 743 201,33 93 925,69 903 705,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 292,50 292,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 292,50 292,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 078,20 11 100,00 39 178,20
2031 Frais d'études 0,00 28 078,20 11 100,00 39 178,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 578,20 715 123,13 82 533,19 864 234,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 68 132,69 0,00 68 132,69
2135 Installations générales, agencements 0,00 605 120,10 79 540,52 684 660,62
2138 Autres constructions 0,00 1 499,40 0,00 1 499,40
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 851,24 0,00 1 851,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 38 487,87 2 471,32 0,00 40 959,19
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 992,67 2 992,67
2188 Autres immobilisations corporelles 28 090,33 36 048,38 0,00 64 138,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 323,74 440 025,10 49 734,07 490 082,91
RECETTES (2) 0,00 384 694,00 1 284,75 385 978,75
Réalisations 0,00 360 919,00 1 284,75 362 203,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 360 919,00 0,00 360 919,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 148 000,00 0,00 148 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 212 919,00 0,00 212 919,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 284,75 1 284,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 284,75 1 284,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 23 775,00 0,00 23 775,00
SOLDE (2) -66 901,94 -798 532,43 -142 375,01 -1 007 809,38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 961 925,77 61 773,88 0,00 159 526,78 0,00 23 183,79 117 483,30 0,00
Réalisations 543 697,25 61 773,88 0,00 137 730,20 0,00 10 810,01 80 123,01 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,50 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,50 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 008,72 957,52 0,00 5 111,96 0,00 0,00 11 100,00 0,00
2031 Frais d'études 22 008,72 957,52 0,00 5 111,96 0,00 0,00 11 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 521 688,53 60 816,36 0,00 132 618,24 0,00 10 810,01 68 730,51 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 467,37 53 665,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 472 501,86 0,00 0,00 132 618,24 0,00 10 810,01 68 730,51 0,00
2138 Autres constructions 1 499,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 851,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 322,68 1 148,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 045,98 6 002,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 418 228,52 0,00 0,00 21 796,58 0,00 12 373,78 37 360,29 0,00
RECETTES (2) 384 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,75 0,00
Réalisations 360 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,75 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 360 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 212 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,75 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,75 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -577 231,77 -61 773,88 0,00 -159 526,78 0,00 -23 183,79 -116 198,55 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 30 168,93 1 608,00 31 776,93
Réalisations 30 168,93 0,00 30 168,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 168,93 0,00 30 168,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 367,80 0,00 13 367,80
2188 Autres immobilisations corporelles 16 801,13 0,00 16 801,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 608,00 1 608,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 168,93 -1 608,00 -31 776,93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 30 168,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
Réalisations 0,00 0,00 30 168,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 168,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 13 367,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 801,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -30 168,93 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 608,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 626,59 87 626,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 873,00 55 873,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 873,00 45 873,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 465,80 14 465,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 79,00 79,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 972,92 7 972,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 355,28 23 355,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 31 753,59 31 753,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
RECETTES (2)
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -87 626,59 -87 626,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 450,00 374 548,00 0,00 374 998,00
Réalisations 0,00 450,00 374 548,00 0,00 374 998,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 374 548,00 0,00 374 548,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 374 548,00 0,00 374 548,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 371 898,00 0,00 371 898,00
Réalisations 0,00 0,00 371 898,00 0,00 371 898,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 125
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 371 898,00 0,00 371 898,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 371 898,00 0,00 371 898,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -450,00 -2 650,00 0,00 -3 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 766 418,64 6 379 962,62 860 500,43 8 006 881,69
Réalisations 591 252,57 4 611 387,06 758 816,23 5 961 455,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 180 585,44 69 809,40 250 394,84
2031 Frais d'études 0,00 162 820,15 69 809,40 232 629,55
2033 Frais d'insertion 0,00 17 765,29 0,00 17 765,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 634,10 0,00 7 634,10
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 7 634,10 0,00 7 634,10
21 Immobilisations corporelles 409 210,81 703 238,49 689 006,83 1 801 456,13
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 19 977,95 0,00 19 977,95
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 689 006,83 689 006,83
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 6 750,00 0,00 6 750,00
21538 Autres réseaux 174 413,16 0,00 0,00 174 413,16
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 215 069,99 0,00 215 069,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 163,35 404 430,61 0,00 405 593,96
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 690,00 0,00 690,00
2188 Autres immobilisations corporelles 233 634,30 56 319,94 0,00 289 954,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 041,76 3 472 106,05 0,00 3 654 147,81
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 741,28 0,00 5 741,28 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 127
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2315 Installat°, matériel et outillage techni 182 041,76 2 952 127,17 0,00 3 134 168,93
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 514 237,60 0,00 514 237,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 247 822,98 0,00 247 822,98
19 RENOVATION URBAINE -CARREFOUR SIERROZ/FR 0,00 247 822,98 0,00 247 822,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 175 166,07 1 768 575,56 101 684,20 2 045 425,83
RECETTES (2) 2 519,45 775 337,92 400 000,00 1 177 857,37
Réalisations 2 519,45 397 037,92 0,00 399 557,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 397 037,92 0,00 397 037,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 55 676,92 0,00 55 676,92
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 284 703,44 0,00 284 703,44
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 37 036,56 0,00 37 036,56
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 19 621,00 0,00 19 621,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 519,45 0,00 0,00 2 519,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 519,45 0,00 0,00 2 519,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 378 300,00 400 000,00 778 300,00
SOLDE (2) -763 899,19 -5 604 624,70 -460 500,43 -6 829 024,32 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 50 550,10 0,00 0,00 715 868,54 0,00 0,00
Réalisations 0,00 32 808,03 0,00 0,00 558 444,54 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 409 210,81 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 174 413,16 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,35 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 0,00 0,00 0,00 0,00 233 634,30 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 32 808,03 0,00 0,00 149 233,73 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 32 808,03 0,00 0,00 149 233,73 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 RENOVATION URBAINE
-CARREFOUR SIERROZ/FR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 742,07 0,00 0,00 157 424,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519,45 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519,45 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519,45 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 2 519,45 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -50 550,10 0,00 0,00 -713 349,09 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 118 871,56 228 312,37 5 530 845,74 208 013,65 293 919,30 0,00 0,00 0,00 860 500,43
Réalisations 99 329,67 129 909,06 3 940 928,50 168 434,45 272 785,38 0,00 0,00 0,00 758 816,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 956,09 0,00 129 347,35 0,00 3 282,00 0,00 0,00 0,00 69 809,40
2031 Frais d'études 30 190,80 0,00 129 347,35 0,00 3 282,00 0,00 0,00 0,00 69 809,40
2033 Frais d'insertion 17 765,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 634,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 634,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 739,48 129 909,06 366 255,62 141 653,93 21 680,40 0,00 0,00 0,00 689 006,83
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 19 977,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 006,83
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 9 835,06 129 909,06 75 325,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 023,92 0,00 253 117,11 118 609,18 21 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 130,50 0,00 37 122,64 3 066,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 445 325,53 26 780,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 5 741,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 931 087,93 21 039,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 514 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 247 822,98 0,00 0,00 0,00 0,00
19 RENOVATION URBAINE
-CARREFOUR SIERROZ/FR
0,00 0,00 0,00 0,00 247 822,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 541,89 98 403,31 1 589 917,24 39 579,20 21 133,92 0,00 0,00 0,00 101 684,20 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 577 833,32 0,00 197 504,60 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Réalisations 0,00 0,00 199 533,32 0,00 197 504,60 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 199 533,32 0,00 197 504,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 55 676,92 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 147 875,76 0,00 136 827,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 37 036,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 14 621,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 378 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
SOLDE (2) -118 871,56 -228 312,37 -4 953 012,42 -208 013,65 -96 414,70 0,00 0,00 0,00 -460 500,43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 29 697,00 0,00 0,00 0,00 81 405,28 0,00 0,00 111 102,28
Réalisations 29 697,00 0,00 0,00 0,00 81 405,28 0,00 0,00 111 102,28
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
29 697,00 0,00 0,00 0,00 13 870,00 0,00 0,00 43 567,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 29 697,00 0,00 0,00 0,00 13 870,00 0,00 0,00 43 567,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 535,28 0,00 0,00 43 535,28
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 24 573,60 0,00 0,00 24 573,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 961,68 0,00 0,00 18 961,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 134
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 68 395,73 0,00 0,00 68 395,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 68 395,73 0,00 0,00 68 395,73
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 68 395,73 0,00 0,00 68 395,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 45 281,65 0,00 0,00 45 281,65
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 23 114,08 0,00 0,00 23 114,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 135
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -29 697,00 0,00 0,00 0,00 -13 009,55 0,00 0,00 -42 706,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
17/01/2018 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
64 882 425,90
1641 Emprunts en euros (total) 64 882 425,90
020002 DEXIA CL 01/09/2001 31/12/1999 01/03/2001 1 448 265,66 V TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.38 sur TAG
6M(Postfixé) + 0.38
4,240 4,280 EUR S P O A-1
021002 CREDIT AGRICOLE 30/01/2002 30/01/2002 30/04/2002 1 524 490,18 V Moyenne de Euribor
3M-Floor -0.247 sur
Moyenne de Euribor
3M + 0.247
3,590 3,640 EUR T P O A-1
102 CREDIT AGRICOLE 28/09/2007 28/09/2007 20/03/2008 6 000 000,00 V T4M(Postfixé)-Floor 0
sur T4M(Postfixé)
3,930 4,060 EUR T P O A-1
103 SOCIETE GENERALE 19/02/2009 19/02/2009 19/05/2009 1 760 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,590 EUR T P O A-1
104 CAISSE D'EPARGNE 25/08/2008 25/08/2008 25/03/2010 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé)-Floor
-0.5 sur
EONIA(Postfixé) + 0.5
0,850 0,880 EUR T P O A-1
105 DEXIA CL 08/08/2008 30/06/2010 01/10/2010 2 718 097,00 F Taux fixe à 4.89 % 4,890 5,050 EUR T P O A-1
106 Tirage 1 DEXIA CL 11/08/2008 30/06/2010 01/08/2010 2 558 097,00 V (Euribor 1M-Floor
-0.03 sur Euribor 1M)
+ 0.03
0,500 0,510 EUR M C O A-1
108 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/01/2009 17/02/2009 01/03/2010 354 537,00 V Livret A + 0.25 2,750 2,750 EUR A P O A-1
109 Conso2 SOCIETE GENERALE 30/11/2011 30/11/2011 29/02/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,670 EUR T C O A-1
110 SFIL CAFFIL 26/07/2010 16/06/2010 01/01/2011 437 500,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 2,120 EUR T P O A-1
111 SFIL CAFFIL 26/07/2010 16/06/2010 01/01/2011 187 500,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 2,120 EUR T P O A-1
112 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2011 25/01/2012 25/04/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,320 EUR T P O A-1
113 SOCIETE GENERALE 31/12/2012 31/12/2012 28/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 4,910 EUR T C O A-1
114 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2011 15/12/2011 01/03/2014 1 000 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A C O A-1
116 Societe Financiere de la NEF 13/12/2012 13/12/2012 23/11/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.6 % 4,600 4,700 EUR S P O A-1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
117 OT1 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2005 01/07/2013 25/09/2013 1 232 603,10 V Euribor 3M-Floor -0.13
sur Euribor 3M + 0.13
0,350 0,360 EUR T P O A-1
117 OT2 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2005 01/07/2013 25/09/2013 323 201,13 V Euribor 3M-Floor -0.13
sur Euribor 3M + 0.13
0,350 0,360 EUR T P O A-1
118 OT1 SFIL CAFFIL 14/06/2004 01/07/2013 01/10/2013 1 233 785,67 F Taux fixe à 5.05 % 5,050 5,150 EUR T P O A-1
118 OT2 SFIL CAFFIL 01/07/2013 01/07/2013 01/10/2013 324 038,06 V (Euribor 3M-Floor
-0.16 sur Euribor 3M)
+ 0.16
0,380 0,390 EUR T P O A-1
120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2013 09/01/2014 01/04/2014 1 000 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR T P O A-1
121 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/07/2014 02/07/2014 01/07/2015 1 000 000,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
122 SOCIETE GENERALE 10/10/2014 15/10/2014 15/01/2015 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 1.3) +
Cap 2.6 sur Euribor
3M
1,380 1,410 EUR T P O A-1
123 SFIL CAFFIL 24/10/2014 19/11/2014 01/03/2015 1 000 000,00 V Euribor 3M + 1.21 1,290 1,320 EUR T P O A-1
125 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 22/12/2014 25/03/2015 1 890 000,00 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,190 EUR T P O A-1
126 CAISSE D'EPARGNE 21/04/2015 21/04/2015 25/07/2015 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,640 EUR T P O A-1
130 BANQUE POSTALE 21/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 2 225 000,00 F Taux fixe à 1.73 % 1,730 1,740 EUR T P O A-1
131 BANQUE POSTALE 21/12/2018 31/12/2018 01/01/2020 2 225 000,00 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,400 0,410 EUR A P O A-1
134 BANQUE POSTALE 12/12/2019 27/12/2019 01/04/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.85 % 0,850 0,850 EUR T C O A-1
2003-6V CREDIT AGRICOLE 30/03/2004 30/03/2004 30/06/2004 1 436 000,00 V Moyenne de Euribor
3M-Floor -0.18 sur
Moyenne de Euribor
3M + 0.18
2,250 2,270 EUR T P O A-1
2003-7V CAISSE D'EPARGNE 25/09/2004 25/09/2004 25/12/2004 800 000,00 V T4M(Postfixé)-Floor
-0.15 sur
T4M(Postfixé) + 0.15
2,190 2,240 EUR T P O A-1
2004-11V SFIL CAFFIL 01/04/2005 01/04/2005 01/08/2005 336 000,00 V Euribor 3M-Floor -0.12
sur Euribor 3M + 0.12
2,270 2,320 EUR T C O A-1
2004-12V CREDIT AGRICOLE 24/12/2004 24/12/2004 15/02/2006 1 486 000,00 V TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.15 sur TAG
3M(Postfixé) + 0.15
2,250 2,260 EUR A C O A-1
2004-13V CAISSE D'EPARGNE 25/12/2005 25/12/2005 25/03/2006 1 486 000,00 V Euribor 3M-Floor -0.13
sur Euribor 3M + 0.13
2,620 2,680 EUR T P O A-1
2004-9V CAISSE D'EPARGNE 25/12/2004 25/12/2004 25/03/2005 636 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,760 EUR T C O A-1
2005-1 CREDIT AGRICOLE 28/11/2005 28/11/2005 26/03/2006 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,230 EUR T C O A-1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2005-3 SFIL CAFFIL 01/08/2006 01/08/2006 01/12/2006 800 000,00 F Taux fixe à 4.24 % 4,240 4,310 EUR T C O A-1
2006-1 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 2 940 311,10 C Taux fixe à 4.49 % 4,490 4,560 EUR A C O B-1
2006-2 SFIL CAFFIL 08/12/2006 08/12/2006 01/05/2007 1 120 000,00 F Taux fixe à 4.19 % 4,190 4,260 EUR T C O A-1
2006-3V CAISSE D'EPARGNE 21/11/2005 23/12/2004 25/02/2008 2 000 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
T4M(Postfixé)) + 0.07
2,110 2,170 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
2 479 272,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
2 479 272,00
Emprunt PPP tranche 1 a CIC 29/07/2011 29/07/2011 30/09/2011 328 832,01 V Euribor 3M + 1.85 3,460 3,560 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 1 b CIC 29/07/2011 29/07/2011 30/09/2011 82 208,00 V Euribor 3M + 1.85 3,460 3,560 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 2 a CIC 29/07/2011 30/12/2011 31/03/2012 508 054,79 F Taux fixe à 4.267 % 4,270 4,400 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 2 b CIC 29/07/2011 30/12/2011 31/03/2012 127 013,70 F Taux fixe à 4.267 % 4,270 4,400 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 3 a CIC 29/07/2011 10/07/2012 30/09/2012 317 669,31 V Euribor 3M + 1.85 2,400 2,460 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 3 b CIC 10/07/2012 10/07/2012 30/09/2012 79 417,33 V Euribor 3M + 1.85 2,400 2,460 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 4 a CIC 02/01/2013 02/01/2013 31/03/2013 276 884,83 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 4 b CIC 02/01/2013 02/01/2013 31/03/2013 69 221,21 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 5 a CIC 29/07/2011 28/06/2013 30/09/2013 122 495,20 V Euribor 3M + 1.85 2,070 2,120 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 5 b CIC 29/07/2011 28/06/2013 30/09/2013 30 623,80 V (Euribor 3M +
1.85)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,070 2,120 EUR T P O A-1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunt PPP tranche 6 a CIC 29/07/2011 31/12/2013 31/03/2014 429 481,46 V Euribor 3M + 1.85 2,140 2,190 EUR T P O A-1
Emprunt PPP tranche 6 b CIC 29/07/2011 31/12/2013 31/03/2014 107 370,36 V Euribor 3M + 1.85 2,140 2,190 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
48 608,00
1681 Autres emprunts (total) 48 608,00
129 Caisse Allocations Familiales 27/11/2017 09/08/2018 01/06/2019 48 608,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 67 410 305,90
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 32 583 968,70 3 434 755,39 837 200,18 0,00 101 082,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 32 583 968,70 3 434 755,39 837 200,18 0,00 101 082,75
020002 N 0,00 A-1 106 370,28 0,67 V TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.38 sur TAG
6M(Postfixé) +
0.38
0,010 101 810,64 18,30 0,00 0,00
021002 N 0,00 A-1 197 147,36 2,08 V Moyenne de
Euribor 3M-Floor
-0.247 sur
Moyenne de
Euribor 3M + 0.247
0,000 87 621,04 0,00 0,00 0,00
102 N 0,00 A-1 1 540 456,55 2,97 F Taux fixe à 4.45 % 4,440 469 684,21 81 685,67 0,00 1 904,18
103 N 0,00 A-1 596 269,40 4,13 F Taux fixe à 3.54 % 3,530 127 788,20 23 947,70 0,00 2 403,96
104 N 0,00 A-1 3 094 694,93 9,98 F Taux fixe à 4.88 % 4,930 234 721,05 160 409,34 0,00 2 517,02
105 N 0,00 A-1 1 779 227,59 10,50 F Taux fixe à 4.89 % 4,940 123 006,02 92 045,21 0,00 21 992,73
106 Tirage 1 N 0,00 A-1 952 180,55 5,50 V (Euribor 1M-Floor
-0.03 sur Euribor
1M) + 0.03
0,000 170 539,80 0,00 0,00 0,00
108 N 0,00 A-1 111 679,44 4,17 V Livret A + 0.25 1,000 23 906,82 1 355,86 0,00 927,56
109 Conso2 N 0,00 A-1 1 357 142,86 9,41 F Taux fixe à 3.57 % 3,610 142 857,14 52 342,29 0,00 4 172,08
110 N 0,00 A-1 191 634,21 5,75 F Taux fixe à 2.1 % 2,090 29 662,38 4 414,66 0,00 994,90
111 N 0,00 A-1 82 128,98 5,75 F Taux fixe à 2.1 % 2,090 12 712,45 1 891,99 0,00 426,39
112 N 0,00 A-1 562 132,10 7,07 F Taux fixe à 4.25 % 4,240 64 878,16 25 623,04 0,00 4 313,58
113 N 0,00 A-1 1 066 666,67 8,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,800 133 333,33 55 368,29 0,00 0,00
114 N 0,00 A-1 700 000,00 13,17 V Livret A + 0.6 1,350 50 000,00 10 125,00 0,00 7 848,75
116 N 0,00 A-1 627 599,28 8,39 F Taux fixe à 2.9 % 2,890 64 239,28 19 600,94 0,00 1 870,59 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
117 OT1 N 0,00 A-1 642 052,69 5,98 V Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M + 0.13
0,000 97 530,03 0,00 0,00 0,00
117 OT2 N 0,00 A-1 177 919,58 6,48 V Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M + 0.13
0,000 24 311,30 0,00 0,00 0,00
118 OT1 N 0,00 A-1 667 885,02 6,00 F Taux fixe à 5.05 % 5,040 96 961,77 36 798,69 0,00 8 338,36
118 OT2 N 0,00 A-1 185 006,98 6,50 V (Euribor 3M-Floor
-0.16 sur Euribor
3M) + 0.16
0,000 24 159,33 0,00 0,00 0,00
120 N 0,00 A-1 752 804,94 14,25 V Livret A + 1 1,730 45 267,22 13 581,46 0,00 3 235,77
121 N 0,00 A-1 769 878,95 14,50 V Livret A + 0.6 1,350 48 201,80 11 044,09 0,00 5 167,81
122 N 0,00 A-1 803 665,96 14,79 V (Euribor 3M + 1.3)
+ Cap 2.6 sur
Euribor 3M Euribor
3M + 1.2
1,290 41 697,93 10 937,28 0,00 2 062,75
123 N 0,00 A-1 834 240,60 14,92 V Euribor 3M + 1.21 0,870 36 525,54 7 535,25 0,00 565,20
125 N 0,00 A-1 1 491 215,34 14,98 F Taux fixe à 2.17 % 2,160 83 245,84 33 491,44 0,00 449,44
126 N 0,00 A-1 2 006 195,45 15,32 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 112 879,09 33 853,27 0,00 5 904,35
130 N 0,00 A-1 2 171 273,70 24,00 F Taux fixe à 1.73 % 1,730 53 726,30 28 744,60 0,00 9 286,42
131 N 0,00 A-1 2 225 000,00 24,00 V (Euribor 12M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,400 0,00 0,00 0,00 9 023,61
134 N 0,00 A-1 4 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 0.85 % 0,640 0,00 0,00 0,00 283,33
2003-6V N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Moyenne de
Euribor 3M-Floor
-0.18 sur Moyenne
de Euribor 3M +
0.18
0,000 26 634,12 0,00 0,00 0,00
2003-7V N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.2 sur TAG
3M(Postfixé) + 0.2
0,000 51 745,32 0,00 0,00 0,00
2004-11V N 0,00 A-1 11 200,00 0,33 V TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.19 sur TAG
3M(Postfixé) +
0.19
0,000 22 400,00 0,00 0,00 0,00
2004-12V N 0,00 A-1 99 066,62 0,13 F Taux fixe à 3.65 % 3,690 99 066,67 7 332,31 0,00 3 204,12 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2004-13V N 0,00 A-1 129 243,72 0,98 V TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.18 sur TAG
3M(Postfixé) +
0.18
0,000 123 908,53 0,00 0,00 0,00
2004-9V N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,720 42 400,00 983,16 0,00 0,00
2005-1 N 0,00 A-1 160 000,00 0,99 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 160 000,00 8 294,00 0,00 56,71
2005-3 N 0,00 A-1 93 333,51 1,67 F Taux fixe à 4.24 % 4,230 53 333,32 5 370,68 0,00 318,79
2006-1 N 0,00 B-1 1 715 181,48 13,99 C Taux fixe 3.94% à
barrière 6% sur
Euribor 1M (Marge
de 0.45%)
3,980 122 512,96 73 410,78 0,00 375,43
2006-2 N 0,00 A-1 167 999,83 2,08 F Taux fixe à 4.19 % 4,180 74 666,68 8 994,52 0,00 1 153,65
2006-3V N 0,00 A-1 515 474,13 2,90 F Taux fixe à 4.56 % 4,550 156 821,12 28 000,36 0,00 2 285,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 248 230,57 186 640,87 31 359,74 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1 248 230,57 186 640,87 31 359,74 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 1 a N 0,00 A-1 156 187,00 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 23 032,65 2 075,50 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 1 b N 0,00 A-1 39 046,83 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 5 758,15 518,88 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 2 a N 0,00 A-1 254 958,23 6,00 F Taux fixe à 4.267
%
4,310 36 530,93 12 019,42 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 2 b N 0,00 A-1 63 739,48 6,00 F Taux fixe à 4.267
%
4,310 9 132,75 3 004,85 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Emprunt PPP tranche 3 a N 0,00 A-1 153 898,20 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 23 570,24 2 051,52 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 3 b N 0,00 A-1 38 474,72 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 5 892,53 512,88 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 4 a N 0,00 A-1 142 295,57 6,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,240 21 143,43 5 055,81 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 4 b N 0,00 A-1 35 574,01 6,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,240 5 285,83 1 263,97 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 5 a N 0,00 A-1 62 748,27 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 9 722,23 837,27 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 5 b N 0,00 A-1 15 687,00 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 2 430,56 209,31 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 6 a N 0,00 A-1 228 497,06 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 35 313,25 3 048,27 0,00 0,00
Emprunt PPP tranche 6 b N 0,00 A-1 57 124,20 6,00 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,210 8 828,32 762,06 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 38 886,40 9 721,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 38 886,40 9 721,60 0,00 0,00 0,00
129 N 0,00 A-1 38 886,40 3,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 721,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 33 871 085,67 3 631 117,86 868 559,92 0,00 101 082,75
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 145
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2006-1 SOCIETE GENERALE 2 940 311,10 1 715 181,48 1 24,00 Taux fixe
3.94% à
barrière 6%
sur Euribor
1M (Marge
de 0.45%)
Taux fixe à
4.49 %
496 599,34 Taux fixe
3.94% à
barrière
6% sur
Euribor
1M
(Marge
de
0.45%)
3,980 73 410,78 0,00 5,06
TOTAL (B) 2 940 311,10 1 715 181,48 496 599,34 73 410,78 0,00 5,06
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 940 311,10 1 715 181,48 496 599,34 73 410,78 0,00 5,06
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 147
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
51 0 0 0 0
% de l’encours 94,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 155 904,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 715 181,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais études 5 25/09/2017
L Frais d'insertion 5 25/09/2017
L Autres immobilisations incorporelles 10 25/09/2017
L Logiciel 4 25/09/2017
L Autres matériels et outillages technique 10 25/09/2017
L Matériel de bureau et informatique 10 25/09/2017
L Mobilier 10 25/09/2017
L Autre matériel et outillage d'incendie 10 25/09/2017
L Autres matériels 10 25/09/2017
L Subventions transférables 0 25/09/2017
L Autres matériel et outillages de voirie 10 25/09/2017
L Matériel roulant 10 25/09/2017
L Immeubles de rapport 30 25/09/2017
L Matériel de transport 10 25/09/2017
L sub equip aux pers droit privé bâtiments et installations 15 25/09/2017
L sub equip organismes publics bâtiments installations 30 25/09/2017
L autre organismes publics bâtiments installations 30 25/09/2017
L autres organismes publics biens immobilier et matériels 5 25/09/2017
L sub équip personnes droit privé biens immob et materiels 2 25/09/2017
L sub équip aux organismes publics biens mobiliers 5 25/09/2017
L sub equip en nature mobilier 5 25/09/2017
L sub équip en nature mobilier 30 25/09/2017
L acquisition fonds de commerce 10 25/09/2017
L Installations agencement aménagement divers 10 25/09/2017 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 647 356,20 29 939,00 1 677 295,20 23 356,78 1 653 938,42
taxe de sejour impayee 0,00 12/11/2019 29 939,00 29 939,00 6 000,58 23 938,42
penalité si non desafectation des thermes 1 500 000,00 21/11/2019 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
loyers impayes tennis 17 356,20 21/11/2019 0,00 17 356,20 17 356,20 0,00
loyers impayes Rotonde 130 000,00 21/11/2119 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 647 356,20 29 939,00 1 677 295,20 23 356,78 1 653 938,42
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 950 572,00 I 3 850 090,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 459 722,00 3 444 476,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 450 000,00 3 434 755,37
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 9 722,00 9 721,60
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 490 850,00 405 613,14
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 370 927,27
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 850,00 34 685,87
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 850 090,11 5 917 342,18 0,00 9 767 432,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 876 036,88 III 5 338 400,05
Ressources propres externes de l’année (a) 2 153 794,00 2 585 397,23
10222 FCTVA 1 153 794,00 1 146 620,33
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 1 438 776,90
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 722 242,88 2 753 002,82
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 200,00 10 174,05
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 115 000,00 115 201,69
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 116 000,00 115 834,66
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 7 000,00 6 900,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 497 000,00 496 814,46
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 51 000,00 50 744,08
280422 Privé : Bâtiments, installations 179 000,00 179 074,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 39 000,00 38 471,76
28051 Concessions et droits similaires 86 000,00 81 242,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 100,00 18 211,54
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 4 312,27
28132 Immeubles de rapport 2 300,00 2 286,74
28138 Autres constructions 0,00 320,55
28152 Installations de voirie 0,00 66,90
281538 Autres réseaux 8 000,00 7 767,76
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 000,00 6 311,04
281571 Matériel roulant 141 000,00 153 457,65
281578 Autre matériel et outillage de voirie 452 000,00 403 580,38
28158 Autres installat°, matériel et outillage 327 000,00 323 261,36
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 1 200,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 700,00 11 390,79
28182 Matériel de transport 13 000,00 13 214,37
28183 Matériel de bureau et informatique 189 200,00 188 812,63
28184 Mobilier 67 300,00 69 645,35
28188 Autres immo. corporelles 455 600,00 455 905,30
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 153
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 203 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 721 642,88 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 338 400,05 1 971 914,05 1 232 589,34 3 577 720,66 12 120 624,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 767 432,29
Ressources propres disponibles IV 12 120 624,10
Solde V = IV – II (3) 2 353 191,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
OT (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 049 165,00
01441 aux budgets annexes et aux régies 1 049 165,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 049 165,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 049 165,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 29 835,17
7062 redevances et droits des services 29 835,17
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 29 835,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 29 835,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
affaires immobilieres (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 43 151,94
614 charges locatives et de copropriété 577,56
673 titres annulés 42 574,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 43 151,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 43 151,94
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 54 461,16
70323 redevance occupation domaine public 54 461,16
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 109 049,66
752 revenus des immeubles 109 049,66
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 163 510,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 163 510,82
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
eaux minérales (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 27 303,08
60611 eau et assainissement 400,51
60612 energie electricite 27 720,36
611 contrats de prestations -993,79
6358 autres droits 176,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 27 303,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 27 303,08
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 166 515,36
7011 vente d eau 166 515,36
73 Impôts et taxes 84 529,00
7354 surtaxe eau minerale 84 529,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 251 044,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 251 044,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
OT(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
affaires immobilieres(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
eaux minérales(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH Date de la délibération : 29/03/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00 1 776,00
4541 (2) 0,00 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00 1 776,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00 1 776,00
RECETTES (b) 0,00 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00 1 776,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00 1 776,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 15 000,00 1 776,00 0,00 13 224,00 1 776,00
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : REGUL TP 2 Date de la délibération : 17/12/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 6 467,71 6 467,71 0,00 0,00 6 467,71
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 163
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : REGUL TP 2 Date de la délibération : 17/12/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 6 467,71 6 467,71 0,00 0,00 6 467,71
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 6 467,71 6 467,71 0,00 0,00 6 467,71
N° opération : 88 Intitulé de l'opération : REGUL TP 1 Date de la délibération : 17/12/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 83 770,43 83 770,43 0,00 0,00 83 770,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 83 770,43 83 770,43 0,00 0,00 83 770,43
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 83 770,43 83 770,43 0,00 0,00 83 770,43
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/01/2015 TERRAIN B TX 12 285,00 0,00 10
15/01/2015 ANRU ALLE CARENE VIBORGNE TX REGARD EP 3 819,60 0,00 10
29/03/2016 TX ENTRETIEN VOIRIE 2016 845,35 0,00 0
16/06/2016 THERMES ROMAINS TRAVAUX ELECTRIQUES 2 863,86 0,00 0
01/01/2017 TX ARROSAGE PARC 23 146,63 0,00 0
02/01/2017 MDA POMPE A CHALEUR 37 422,00 0,00 0
02/01/2017 BORNE FONTAINE CIMETIERE/F.GAILLARD 21 598,57 0,00 0
16/01/2017 ANTENNES CAMPING DU SIERROZ 1 980,00 0,00 10
16/01/2017 STADE FORESTIER MISSION SECURITE SANTE 59 535,84 0,00 0
17/01/2017 RUE DES FONTAINES MISSION C.T. 1 536,00 0,00 0
19/01/2017 BRANCHEMENT GRILLES RUE BEAUHARNA 2 809,20 0,00 0
26/01/2017 TX RESEAUX EAUX PLUVIALES 18 286,41 0,00 0
01/02/2017 TX RESEAUX FIBRE OPTIQUE (REPORT) 8 820,00 0,00 0
10/02/2017 ANRU CHEMIN MOELLERONS TX(REPORT) 3 464,15 0,00 10
16/02/2017 ANRU SIGNALISATION HORIZONTALE 2 538,00 0,00 10
16/02/2017 ANRU TX MARQUAGE SOLS SIGNALISATION HORI 33 423,73 0,00 10
28/02/2017 TX AMENAGEMENTS VESTIAIRES 1 094,40 0,00 0
02/03/2017 MDA TX 3 840,00 0,00 0
03/03/2017 TX SERRES INSTALLATION ARROSAGE 5 886,02 0,00 0
03/03/2017 AMENAGEMENT TERRAINS 11 907,00 0,00 0
06/03/2017 MJC REAMENAGEMNET TX BRAN(REPORT) 6 482,69 0,00 0
15/03/2017 ANRU TX ESPACES VERTS 35 660,58 0,00 10
16/03/2017 ANRU F. ROOSEVELT VOIE CYCLABLE 245 579,52 0,00 10
16/03/2017 F.ROOSEVELT CONTRE-ALLEE 170 064,74 0,00 10
16/03/2017 PARKING DES SUISSES 726 428,11 0,00 0
21/03/2017 GIRATOIRE GARIBALDI VOIRIES 150 417,38 0,00 0
23/03/2017 STADE FORESTIER TX CABLAGE TOUR C 2 463,86 0,00 0
23/03/2017 TX POTEAUX INCENDIE DIVERSES RUES 22 802,68 0,00 0
29/03/2017 ANRU BD GENERAUX FORESTIER 1 387 090,31 0,00 10
03/04/2017 TX PARKING CENTRE AQUATIQ(REPORT) 1 464,08 0,00 0
04/04/2017 TERRAIN CHEVALINE TX ELEC(REPORT) 34 569,20 0,00 0
12/04/2017 EXTENSION RESEAU BD F. RO(REPORT) 9 805,44 0,00 0
20/04/2017 STADE FORESTIER RENOVATION PISTE ATHLETI 486 484,45 0,00 0
24/04/2017 RUES ALGER/MAROC/TUNIS RESEAUX 92 429,86 0,00 0
25/04/2017 MISSION CSPS RUES ALGER M(REPORT) 1 080,00 0,00 0
28/04/2017 REPRISE CONCESSIONS FUNERAIRES MARCHE 25 812,00 0,00 10
04/05/2017 GIRATOIRE GASTON MOLLEX 417 594,49 0,00 0
04/05/2017 VOIE ACCES ELIS 101 638,18 0,00 0
15/05/2017 ENFOUISSEMENT RESEAUX AV LIBERTE 101 088,54 0,00 0
13/06/2017 AV ST SIMOND TX BOUCLE DETECTION 2 348,28 0,00 0
12/07/2017 CH. VIBORGNE TX 207 513,42 0,00 10
19/09/2017 RUE J. MERMOZ CONTROLE VERIFICATI 1 800,00 0,00 0
26/09/2017 AVENUE LIBERTE TX RESEAUX ORANGE 241,56 0,00 0
29/09/2017 TX DE MARQUAGE 2 613,60 0,00 0
03/10/2017 MISSION COORDINATION LIBERTE AVEN 3 600,00 0,00 0
13/10/2017 RUE JEAN MERMOZ ENFOUISSEMENT RX 217 204,81 0,00 0
27/10/2017 TX SERRES AMELI. DU SYSTEME REGULATION 3 573,60 0,00 0
14/11/2017 ANRU TX ARMOIRE ECLAIRAGE 41 122,80 0,00 10
15/11/2017 CHEMIN MOELLERONS EXTENSI(REPORT) 7 151,68 0,00 0
21/11/2017 TX POTEAUX INCENDIE B. F. ROOSEVE 10 204,23 0,00 0
13/12/2017 MUSEE RESTAURATION CONSOLE LOUIS XVI 1 551,00 0,00 0
02/01/2018 ANRU CHEMIN VIBORGNE TX C(REPORT) 638,40 0,00 10
03/01/2018 AMELIORATION D'ALLEE JARDIN VAGABON 24 915,00 0,00 0
22/01/2018 BD CHANTEMERLE TX DEFENSE INCENDI 5 846,98 0,00 0
23/01/2018 MARQUAGE 16 482,62 0,00 0 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2018 FOYER JEUNES SIERROZ TX BRANCHEME 3 438,51 0,00 0
30/01/2018 TX CHEMIN VIBORGNE ENFOUI(REPORT) 60 538,83 0,00 10
13/03/2018 PASSERELLE PETIT PORT 180 222,95 0,00 0
04/04/2018 RESTAURATION TABLEAU CH.H.BIZARD 150,00 0,00 0
29/05/2018 TX D'ARROSAGE AUTOMATIQUE 14 131,34 0,00 0
07/06/2018 RACCORDEMENT BAC A GRAISSE CH 12 330,00 0,00 0
29/08/2018 SC INTERVENTION URGENTE RESEAUX FIBRE OP 1 281,38 0,00 0
29/08/2018 VL TX SERRES AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE 4 491,36 0,00 0
03/09/2018 REPRISES CONCESSIONS CIMETIER 25 932,00 0,00 10
10/09/2018 FIBRE OPTIQUE BARRIERE MAJ 1 196,76 0,00 0
13/09/2018 ANRU CHEMIN MOELLERONS TX(REPORT) 3 786,72 0,00 10
17/10/2018 REMPLACEMENT D'UN POTEAU D'INCENDIE C 2 529,00 0,00 0
28/10/2018 TX D’AMÉNAGEMENT E.V. - RO 15 305,70 0,00 0
28/10/2018 MARCHE / ROGNAGE SOUCHES / GRAND PORT 2 840,45 0,00 0
06/11/2018 TX AMÉNAGEMENT AV CH DE GAULLE - IM 4 810,10 0,00 0
14/12/2018 RUE J.PIN - FRES+PLANTATIONS 5 160,00 0,00 0
01/01/2019 CREATION DE MEDIA PYRAMIDE HOLOGRA 6 120,00 0,00 4
01/01/2019 PYRAMIDES HOLOGRAPHIQUES/HD(REPORT) 4 800,00 0,00 10
01/01/2019 VL / BOIS VIDAL LEVÉS TOPOGRAPHI(REPORT) 7 680,00 0,00 5
01/01/2019 CHAUFFE EAU ET PIECES GPR 2 198,70 0,00 10
01/01/2019 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 1 025,12 0,00 10
01/01/2019 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE ECOLES 1 054,06 0,00 10
01/01/2019 FV VANNES THERMOSTATIQUE CHAUFFAGE ECOL 425,51 0,00 1
01/01/2019 WC CUVETTE ABATTANT ECOLE LAFIN 809,58 0,00 10
01/01/2019 ETUDE GEOTECHNIQUE 5 820,00 0,00 5
02/01/2019 LOCAUX VALZ - ETUDES 30 449,63 0,00 5
02/01/2019 BD GASTON MOLLEX RELEVE TOPOGRAPHIQUE 824,40 0,00 5
02/01/2019 PROJECTEURS MUSEE FAURE 637,56 0,00 10
02/01/2019 CONVECTEURS MURAUX DIVERS BAT. 1 978,92 0,00 10
02/01/2019 FV PERCEUSE VISSEUSE MENUISERIE 227,30 0,00 1
02/01/2019 FV CAISSE OUTILS+ASPIRATEUR CTM 423,43 0,00 1
02/01/2019 WC+PIECES CNVA 668,05 0,00 10
02/01/2019 FV COFFRET CONTROLE AEROTHERME JARDINS 554,66 0,00 1
02/01/2019 RELEVÉ TOPO CHEMIN DE LA BAYE 8 419,20 0,00 5
02/01/2019 BENNE AMPIROL 4 434,00 0,00 10
03/01/2019 APPT BD PERRIN MOTEUR+VERROU 799,98 0,00 0
21/01/2019 SUITE ACTE DE VANDALISME REPR 3 000,00 0,00 10
21/01/2019 ARMOIRE SÉCHAGE DÉSINFECTIO 2 640,00 0,00 10
21/01/2019 LA GROTTE AUX FEES - INSTA 1 780,80 0,00 0
21/01/2019 9104 GRDF 1 659,65 0,00 0
21/01/2019 ACHAT D'UN VEHICULE FORD CB566AN F039 31 704,00 0,00 10
22/01/2019 ETUDE CIRCULATION PARKING HOT 14 775,00 0,00 5
22/01/2019 ETUDES AERATION CLASSES 26 400,00 0,00 5
22/01/2019 ZOE ELECTRIQUE FB 183 WQ 22 571,04 0,00 10
23/01/2019 LUMINAIRES BUREAU MAIRIE 1 179,36 0,00 10
23/01/2019 FV ANNONCES CONCEPTION GRAPHIQUE 428,06 0,00 1
23/01/2019 FV ANNONCES TRAVAUX ORGUE ÉGLISE NOTRE 677,04 0,00 1
23/01/2019 FV LICENCE ADOBE COMMUNICATION 587,83 0,00 1
23/01/2019 FV PANNEAUX TRIATHLON ET HIPPODROME 546,00 0,00 1
23/01/2019 GRILLES D'EXPOSITION 853,34 0,00 10
23/01/2019 FV HOUSSE PIANO GRAND CONCERT BOSEN 520,00 0,00 1
24/01/2019 FOURNITURE ET POSE TOBOGAN 15 710,40 0,00 10
24/01/2019 FV GUIRLANDES LUMINUSES 244,15 0,00 1
24/01/2019 FV ANNONCES FOURNITURE ET POSE HORODAT 414,96 0,00 1
24/01/2019 FV LECTEUR HORODATEURS 3 292,80 0,00 1
24/01/2019 APPLIQUES LED BUREAU DGS 1 373,62 0,00 10
24/01/2019 FOURNITURE CAGES DE HAND ET BANC 4 441,20 0,00 10
24/01/2019 FV SECHE LINGE MATERNELLE MARLIOZ 559,00 0,00 1
26/01/2019 SECHE MAINS MAJ 1 953,62 0,00 10
26/01/2019 THÉÂTRE DE VERDURE - COFFR 3 612,00 0,00 10
28/01/2019 ALARME INTRUSION ZEN 1 486,80 0,00 0
28/01/2019 FOURNITURE ET POSE DE CORN 3 537,60 0,00 0
28/01/2019 TAILLLE HAIE ET BATTERIE A DOS 1 172,40 0,00 10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/01/2019 VESTIAIRES GRIS ASVP SELON 2 501,78 0,00 10
28/01/2019 GYMNASE DES PRES RIANTS 1 851,24 0,00 10
28/01/2019 LA GROTTE AUX FEES - INSTA 1 698,28 0,00 0
28/01/2019 TONDEUSES 3 012,00 0,00 10
28/01/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 5 065,20 0,00 10
28/01/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 52 389,96 0,00 10
28/01/2019 TABLETTES JARDINS(REPORT) 4 626,00 0,00 10
28/01/2019 LOGICIEL SHERPA VOIRIE 8 400,00 0,00 4
29/01/2019 TAILLE HAIE 877,80 0,00 10
29/01/2019 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE 2 480,04 0,00 0
29/01/2019 PANNEAUX DOUCHE CNVA 2 188,30 0,00 10
29/01/2019 FV SCANNER A MAIN 91,20 0,00 1
29/01/2019 FV VIDEO PROJECTEUR /RH 442,50 0,00 1
29/01/2019 ECRAN CURVE POUR THIBAUT GUIG(REPORT) 811,20 0,00 10
29/01/2019 ULTRA PORTABLE/DGS(REPORT) 1 558,44 0,00 10
29/01/2019 SIEGE ADAPTE GISELE PETREL 1 466,52 0,00 10
29/01/2019 FAUTEUIL ADAPTE - DUOBACK E 1 333,60 0,00 10
29/01/2019 FV TABLES ATSEM ADAPTEES 265,00 0,00 1
29/01/2019 SPOTS SALLE EXPO M 1 226,52 0,00 10
29/01/2019 FV DISQUE DUR/ PARC ET JARDIN 63,42 0,00 1
29/01/2019 BRAS D’ÉCRANS ARTICULES 1 575,90 0,00 10
30/01/2019 FV OUTILS S.T. 279,55 0,00 1
31/01/2019 MATERIEL DIVERS ECOLES MATERN(REPORT) 862,90 0,00 10
31/01/2019 TRAV TOPO AV ST SIMOND(REPORT) 1 968,00 0,00 5
31/01/2019 VEGETAUX 2 654,59 0,00 0
31/01/2019 FV PLAQUE LOGO VILLE PODIUM PRES RIANST 528,00 0,00 1
31/01/2019 VELO DE SPINNING SALLE MUSCULATION 1 790,40 0,00 10
31/01/2019 PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE 8 927,82 0,00 10
01/02/2019 RENOUVELLEMENT STOCK DE LINGE CRECHES 2 185,84 0,00 10
01/02/2019 MOBILIER MATERNELLE LAFIN 2 232,95 0,00 10
01/02/2019 MOBILIER GARDERIES LAFIN 2 523,06 0,00 10
01/02/2019 DOCUMENTAIRES 3 127,32 0,00 10
04/02/2019 SIEGES ERGONOMIQUES 3 209,04 0,00 10
04/02/2019 MURETS PROTECTION PRES RIANTS 1 499,40 0,00 0
04/02/2019 FV BRULEUR CHAUFFAGE ECOLE 514,99 0,00 1
04/02/2019 TONDEUSE - JARDINS 1 322,40 0,00 10
04/02/2019 CREATION DE 18 MASSIFS EN BETON ARME POU 6 612,00 0,00 0
04/02/2019 CREATION OEUVRE NUMERIQUE 6 402,98 0,00 0
04/02/2019 TASER X26P DROITIER 1 982,00 0,00 10
04/02/2019 CAMERAS C5/C17.2 VILLE POUR VIDEOP 10 523,42 0,00 10
04/02/2019 MEDIA DIGITAL MARCHE 7 320,00 0,00 4
04/02/2019 ZOE FE-759-GZ V60 22 380,09 0,00 10
04/02/2019 OEUVRE NUMERIQUE AUT 6 500,00 0,00 0
05/02/2019 CONFECTION DE PROTECTIONS SPORT 1 949,32 0,00 10
06/02/2019 4 BANCS SUEDOIS PIEDS BOIS 1 018,02 0,00 10
06/02/2019 FV ENCEINTE ROBOT NAO 205,90 0,00 1
06/02/2019 FV IPAD 358,80 0,00 1
06/02/2019 FV STATION ACCUEIL 247,80 0,00 1
06/02/2019 FV ACCESSOIRES INFORMATIQUES DSI 238,80 0,00 1
06/02/2019 FV FAUTEUILS DE TRAVAIL 3 524,23 0,00 1
06/02/2019 FV ARMOIRE SUR PIED CROC LOISIRS 1 099,20 0,00 1
06/02/2019 FV CASQUE REALITE VIRTUELLE EPN 599,98 0,00 1
06/02/2019 FOURCHE DE TRACTEUR SPORTS 924,00 0,00 10
07/02/2019 DEBROUSSSAILLEUSES(REPORT) 1 317,60 0,00 10
07/02/2019 FV TAILLE HAIE(REPORT) 504,00 0,00 1
07/02/2019 FV LOCAUX DEVA - SANITAIRES 345,26 0,00 1
07/02/2019 FV COFFRET OUTILLAGE 118,80 0,00 1
07/02/2019 FV PARTITIONS CONSERVATOIRE 0,00 0,00 1
07/02/2019 MODULES DEMATERIALISATION 5 907,29 0,00 4
07/02/2019 REALISATION DE MEDIAS HOLOGRAPHIQUE 8 520,00 0,00 4
07/02/2019 REPARTITEUR VIDEO 1 664,34 0,00 10
07/02/2019 ECRAN 3 075,60 0,00 10
07/02/2019 APPLICATION NAO ANGLAIS 5 400,00 0,00 4 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/02/2019 LUNETTES DE REALITE VIRTUELLE HOLOLENS 6 634,37 0,00 10
07/02/2019 COVADIS + AUTOCAD ST 11 432,40 0,00 4
07/02/2019 CONDUITE OPÉRATION BOIS VIDAL 29 130,00 0,00 5
07/02/2019 CAMERAS VIDEOPROTECTION POSTE SIERROZ 3 652,74 0,00 10
07/02/2019 SOUFFLEURS JARDINS 1 595,23 0,00 10
07/02/2019 BUNGALOWS ECOLE ST SIMOND 20 619,79 0,00 10
08/02/2019 FV AVIS APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE C 450,97 0,00 1
08/02/2019 FV TABOURET ATSEM 408,86 0,00 1
08/02/2019 FV CIRCULATEUR SPORTS 278,53 0,00 1
08/02/2019 FV VANNES THERMOSTATIQUES BATIMENTS DIV 425,51 0,00 1
08/02/2019 MITIGEUR ET PIECES CNVA 943,66 0,00 10
08/02/2019 FV LAVABO ET PIED ECOLE LIBERTE 714,94 0,00 1
09/02/2019 FV FAUTEUIL DE TRAVAIL M GIRONDE STM 262,12 0,00 1
09/02/2019 FV CHAISES VISITEURS AGENCE POSTALE SIE 103,87 0,00 1
09/02/2019 MOBILIER URBAIN PLACE EDOUARD HERRI 3 765,60 0,00 10
09/02/2019 CENTRE ÉQUESTRE / TRAVAUX D'ÉLECTRI 4 868,68 0,00 0
11/02/2019 ARMOIRES GARDERIE CENTRE 715,20 0,00 10
11/02/2019 IPAD ET FOURNITURES HDV 660,66 0,00 10
11/02/2019 DOUCHETTE BILLETTERIE MUSEE FAU 1 038,00 0,00 10
12/02/2019 LOGICIEL DVPT DES RELANCES SMS 1 170,00 0,00 4
12/02/2019 ULTRA BROOK VAH 896,40 0,00 10
12/02/2019 FV LOGICIEL ADOBE 439,20 0,00 1
12/02/2019 FV LOGICIEL APPLE CREDIT VPP EDUCATION 530,00 0,00 1
12/02/2019 LOGICIEL PLATEFORME DE DIGITALISATION 18 000,00 0,00 4
12/02/2019 VITRINE D AFFICHAGE / F. DIAZ 1 474,75 0,00 10
13/02/2019 FV TRAINEAU DE PUISSANCE SALLE DE SPORT 299,00 0,00 1
13/02/2019 FV TAMBOURIN CYCLOP LP LATIN PERCUSION 538,10 0,00 1
13/02/2019 FV TABLE REUNION BUREAU MR GUIGUE 388,62 0,00 1
13/02/2019 MOBILIER BUREAU DAG ET DG 5 965,71 0,00 10
14/02/2019 FV PSNCARD+PSPLUS 219,98 0,00 1
14/02/2019 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 1 408,34 0,00 10
14/02/2019 PLAQUES RUES 2 978,18 0,00 10
14/02/2019 FV PANNEAU SIGNALETIQUE SECTEUR JEUNE B 384,00 0,00 1
14/02/2019 FISAC ACTION3 APPLICATION MOBILE 0,00 0,00 4
14/02/2019 LAVE VAISSELLE CRECHE CHOUDY 2 382,00 0,00 10
14/02/2019 MAISON DE QUARTIER SIER TX ALARME 976,56 0,00 0
15/02/2019 FV 198113/ACTES ADMIN CARLIN ET LAU(REP 1 140,00 0,00 1
15/02/2019 FRAIS HYPOTHEQUE T CARLIN 1 216,00 0,00 0
15/02/2019 VENTE T LAUBIERT 716,00 0,00 0
15/02/2019 FV VISULISEUR ELEMENTAIRE MARLIOZ 596,00 0,00 1
15/02/2019 FV MATERIEL DIVERS TOUTES LES ECOLES TA 168,40 0,00 1
18/02/2019 MONTAGE D'UN PLATELAGE SUPP 7 035,60 0,00 0
18/02/2019 FV BORNES GARE 2 338,33 0,00 1
19/02/2019 ANNONCES CREATION D'UN RESEAU MULTI 1 080,00 0,00 5
19/02/2019 FV PUPITRE POUR LE MAIRE 1 420,80 0,00 1
19/02/2019 FV CONCEPTION SIGNALETIQUE TRIBUNE 432,00 0,00 1
21/02/2019 MOBILIER DE BIBLIOTHEQUE 5 063,51 0,00 10
21/02/2019 FV MOBILIER DIVERS ECOLE MATERNELLE 918,55 0,00 1
25/02/2019 SONORISATION VILLE FISAC A8 24 573,60 0,00 0
25/02/2019 DISPOSITIF SONORISATION RUE 18 961,68 0,00 10
25/02/2019 SIGNALETIQUE MAIRIE DE QUARTIER 972,00 0,00 10
25/02/2019 CENTRE EQUESTRE BATIMENT GARDIEN - 859,20 0,00 0
25/02/2019 FV MANETTES POUR CASQUES REALITE VIRTUE 190,28 0,00 1
25/02/2019 FV ECLAIRAGE PHOTO ARCHIVES 500,00 0,00 1
26/02/2019 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MULTI REGLAGE 819,97 0,00 10
27/02/2019 PC PORTABLE DSI 961,80 0,00 10
27/02/2019 MICROCASQUES MUSEE 3 720,00 0,00 10
28/02/2019 RUE PONSARD FRES BORNES 5 096,20 0,00 10
28/02/2019 MODELISATION 3D DES ANCIENS THERMES 5 625,00 0,00 10
28/02/2019 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE BERNASCON 109 194,90 0,00 0
28/02/2019 GYMNASE DES PRES RIANTS - TRAVAUX 8 753,57 0,00 0
01/03/2019 SIGNALITIQUE GYMNASE PRES RIANTS 624,00 0,00 10
01/03/2019 FV CHAISE SALLE DE REUNION 2EME ETAGE 365,04 0,00 1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/03/2019 FV FAUTEUIL DE BUREAU SCE REPRO 265,74 0,00 1
04/03/2019 FV TAROURETS PERCUSSIONS MEY CHAIR SYST 589,00 0,00 1
04/03/2019 ACQUISITION TERRAIN BERNARD CHARLES 375,00 0,00 0
04/03/2019 ACQUISITION TERRAIN LES REPOSOIRS NORD 375,00 0,00 0
04/03/2019 ACQUISITION TERRAIN DRIVON 375,00 0,00 0
04/03/2019 ACQUISITION TERRAIN PEGAZ FIORNET 375,00 0,00 0
04/03/2019 MACHINE A PEINTURE AIRLESS 8 508,00 0,00 10
04/03/2019 PLACE EDOUARD HERRIOT - MOBILIER URB 13 603,20 0,00 10
04/03/2019 BUREAUX CIAS 1ER ETAGE ZENITH - TRA 3 341,35 0,00 0
04/03/2019 ECOLE MATERNELLE DE FRANKLIN ROOSE 984,02 0,00 5
04/03/2019 ARBUSTES 4 771,36 0,00 0
04/03/2019 BARRIÈRES CR 22 017,72 0,00 10
04/03/2019 CHAUFFEUSES BIBLIO 1 039,56 0,00 10
05/03/2019 AMENAGEMENT JARDIN VAGABON 7 252,80 0,00 0
05/03/2019 FV TRACTEUR KUBOTA AVEC LA CABINE 34 055,27 0,00 1
05/03/2019 APPLICATION NAO 3 600,00 0,00 4
05/03/2019 FV ARMEMENT PM CATEGORIE B1 157,10 0,00 1
07/03/2019 MOBILIER BUREAU MAIRIE QUARTIER SIERROZ 9 718,93 0,00 10
07/03/2019 HORODATEURS PROGRAMMATEUR 8 006,22 0,00 10
07/03/2019 COMPRESSEUR /JARDINS 1 202,70 0,00 10
07/03/2019 RAYONNAGE 1 317,14 0,00 10
07/03/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN VISIO/INTER 4 132,80 0,00 10
07/03/2019 SERVANTE EQUIPEE 1 198,80 0,00 10
08/03/2019 LOGICIEL SHERPA VOIRIE 8 340,00 0,00 4
09/03/2019 FRES DIVERSES BORNES 11 578,80 0,00 10
09/03/2019 BLOCS ECLAIR.SECURITE FESTIVAL THERMES 5 097,11 0,00 0
09/03/2019 SOUFFLEUSES VOIRIE 1 200,00 0,00 10
10/03/2019 FV MINI COVERTISSEUR VGA 176,40 0,00 1
10/03/2019 TABLETTE CLAVIER ADAPTATEUR 1 019,04 0,00 10
10/03/2019 ECRAN LED SAMSUNG 770,40 0,00 10
10/03/2019 FV IMPRIMANTE HP OFFICE JET PRO 303,60 0,00 1
10/03/2019 FV PREAMPLI PHONO POUR PLATINE VINYLE 72,00 0,00 1
11/03/2019 FV AAPC FOURNITURE DE MATERIAU 541,63 0,00 1
11/03/2019 FV AAPC POUR FO COURANTES DE M 541,63 0,00 1
11/03/2019 FV AAPC POUR FOURNITURE COURAN 541,63 0,00 1
11/03/2019 SIGNALISATION AVENUE PETIT PORT 3 833,38 0,00 10
11/03/2019 FV SIGNALISATION HORIZONTALE 575,26 0,00 1
11/03/2019 SUPPORT DOCUMENTS 1 422,00 0,00 10
11/03/2019 BRAS ARTICULES ECRANS ORDINATEURS 5 508,67 0,00 10
11/03/2019 NETTOYEUR VAPEUR MOUSSAILLON 3 717,66 0,00 10
11/03/2019 FV DEGONFLEUR ROUES CTM 201,12 0,00 1
11/03/2019 FV GILETS KAYAK ET RESERVES FLOTTABILIT 519,78 0,00 1
12/03/2019 SANITAIRES CANTINES DIV.ECOLES 1 947,48 0,00 0
12/03/2019 DRÔNE 10 000,00 0,00 10
12/03/2019 LOGICIEL CAISSE MUSEE 3 900,00 0,00 4
12/03/2019 FV ASPIRATEUR MUSEE 258,71 0,00 1
12/03/2019 FV BARRIERES ST SIMOND 468,00 0,00 1
12/03/2019 SUBVENTION VAE 2019 7 634,10 0,00 2
12/03/2019 FV RAMPES PLIANTES 532,44 0,00 1
12/03/2019 FV TOURET A MEULER SCE ELECTRIQUE 356,92 0,00 1
13/03/2019 COUSSINS BERLINOIS 7 080,00 0,00 10
13/03/2019 WC-ECOLE DU CENTRE ELEMENTAIRE 1 319,59 0,00 10
13/03/2019 FV CHAUFFE EAU-ECOLE LIBERTE MATERNELLE 246,40 0,00 1
13/03/2019 MARCHE-CHE GOLIETTES MARQUAGE SIGNAL. 4 654,61 0,00 10
13/03/2019 PANNEAU ACIER POUR CAGE LANCER MARTEAU 2 397,00 0,00 10
13/03/2019 TOILETTES-ECOLE MARLIOZ MATERNELLE - 1 641,31 0,00 10
13/03/2019 ECOLE LAFIN VISIOPHONE 11 249,11 0,00 0
13/03/2019 ECOLE DE LAFIN - DIAGNOSTIC STRUCTU 3 353,00 0,00 5
13/03/2019 RAMPES DE STATIONNEMENT DEUX ROUES 1 372,10 0,00 10
18/03/2019 MUSEE FAURE 2 277,43 0,00 0
18/03/2019 PONTON ENTENTE AVIRON MASSIF BETON ARME 3 300,00 0,00 0
18/03/2019 MOUSSE DE REMPLACEMENT POUR SAUTOIR 1 148,64 0,00 10
21/03/2019 FV SIGNALISATION VERTICALE 580,56 0,00 1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/03/2019 FV VITRINE AFF EXTERIEURE MAT CHOUDY 214,80 0,00 1
21/03/2019 MATERIEL DIVERS TTES ECOLES 16 299,90 0,00 10
22/03/2019 FV TABLETTE GRAPHIQUE POUR DESSIN SUR P 99,91 0,00 1
25/03/2019 MAIRIE DE QUARTIER SIERROZ - AMENA 11 598,82 0,00 0
25/03/2019 FV CHARIOT CHOUDY 595,20 0,00 1
25/03/2019 LOCAUX VALZ - DIAGNOSTIQUE AMIANTE 3 485,10 0,00 5
25/03/2019 VITRINES AFFICHAGE EXT MATERNELLES 2 810,40 0,00 10
25/03/2019 FOURNITURE ET POSE DE GAZON HYBRIDE 14 976,00 0,00 0
25/03/2019 MOBILIER DIVERS ELEMENTAIRE CENTRE 7 952,64 0,00 10
27/03/2019 JARDIN DES SOUVENIRS GALETS DE CHAMONIX 540,00 0,00 0
27/03/2019 FV SCANNER CANON 315,60 0,00 1
27/03/2019 ECRANS DE TV 4 631,52 0,00 10
27/03/2019 FV ENCEINTE BLUETOOTH JBL 134,40 0,00 1
27/03/2019 TABLETTES IPAD VAH 848,40 0,00 10
27/03/2019 BATTERIE POUR PISTOLET TASER 1 042,00 0,00 10
27/03/2019 BORNES ARCADES ET MATERIEL JEUX 6 670,00 0,00 10
27/03/2019 FV TABLE ET CHAISES REUNION FONCIER 408,47 0,00 1
27/03/2019 FV TAPIS DE SOL ET POUF ADULTE CRECHE C 459,60 0,00 1
28/03/2019 FV ANNONCES REQUALIFICATION DU BOIS VI 620,26 0,00 1
28/03/2019 ANNONCES REQUALIFICATION DU BOIS VI 864,00 0,00 5
28/03/2019 TREUIL PANNEAU DE BASKET 1 322,68 0,00 10
28/03/2019 FV ASPIRATEUR + SACS 757,73 0,00 1
28/03/2019 FV MOBILIER FRANKLIN ROOSEVELT 398,29 0,00 1
29/03/2019 DOCUMENTAIRES ADULTE SCIENCES ET HISTOIR 798,54 0,00 10
30/03/2019 FV PREAMPLI MICRO AUDIENT ID4 REFERENCE 282,90 0,00 1
01/04/2019 FV ADAPTATEUR RESEAU WIFI EXTERNE 216,00 0,00 1
01/04/2019 CHAUFFE EAU APPARTEMENT ECOLE CHOUDY - 632,59 0,00 10
01/04/2019 ANCIENS BATIMENT THERMES - TRAVAUX 30 710,23 0,00 0
01/04/2019 GLISSIERES BOIS CH. ROSELIERE 7 846,07 0,00 10
03/04/2019 POUTRES MATERNELLE LIBERTE 840,01 0,00 10
03/04/2019 ETUDE EXTENSION CIMETIERE 7 920,00 0,00 5
04/04/2019 SOUFFLEURS ET BATTERIES 5 497,63 0,00 10
04/04/2019 FV STORES 297,00 0,00 1
04/04/2019 LEVE TOPO BD CHANTEMERLE - CESSION 3 613,64 0,00 5
04/04/2019 TABLEAU NEIGE AU REVARD JV COMMUNAL 3 150,00 0,00 0
04/04/2019 FV ANNONCES ACQUISITION VEHICULE ET MA 240,24 0,00 1
04/04/2019 OEUVRE HANAKO/JF AUBURTIN 25 000,00 0,00 0
05/04/2019 VOILES POUR OPTIMISTS 2 208,50 0,00 10
05/04/2019 MOBILIER DIVERS ELEMENTAIRE ST SIMOND 727,78 0,00 10
05/04/2019 MULTI ACCUEIL CHOUDY / REMPLACEMENT 2 473,91 0,00 10
05/04/2019 FV PAVILLONS LES BORDS DU LAC 403,08 0,00 1
05/04/2019 DESSERTE REFRIGEREE RESTO SIERROZ 2 676,00 0,00 10
06/04/2019 PINCE BLOC BÉTON 666,00 0,00 10
08/04/2019 ETUDES BOULEVARD PIERPONT MORGAN 2 040,00 0,00 5
09/04/2019 SUB FISAC 2019 13 870,00 0,00 15
09/04/2019 RESTAURANT ECOLE DU CENTRE - DIAGNOS 3 828,78 0,00 5
09/04/2019 LAVE VAISSELLE CRECHE CO 3 330,00 0,00 10
09/04/2019 POSTE A SOUDER ET CAGOULE DE SOUDAGE 826,80 0,00 10
09/04/2019 BALADEUSE LED / COFFRET A OUTIL 917,07 0,00 10
09/04/2019 MESURES ACOUSTIQUES SECTEUR TIR AUX 2 160,00 0,00 5
10/04/2019 TX SYLVICOLES - FORET D'AIX 909,37 0,00 0
11/04/2019 MOBILIER URBAIN PLACE EDOUARD HERRI 5 662,58 0,00 10
11/04/2019 LOGICIEL CONNECT DONNEES RH LOT 2 658,80 0,00 4
11/04/2019 FV VIDEOPROJECTEUR OPTOMA 3D EPN 410,40 0,00 1
11/04/2019 FV ARMOIRE ET ESCABEAU RESTO ELEM CENT 387,43 0,00 1
11/04/2019 BANDEROLES, ORIFLAMMES ET ADHESIF 1 435,92 0,00 10
12/04/2019 FV FAUTEUIL ET CAISSON JARDINS 467,59 0,00 1
12/04/2019 FV ECRAN MOBILE BUTTERFLY EPN 442,80 0,00 1
12/04/2019 ECRAN ESPACE WIFI 1 157,88 0,00 10
12/04/2019 SECHE LINGE ECOLE ELEM CENTRE 610,00 0,00 10
12/04/2019 FV LAVE LINGE ECOLE ELEM CENTRE 580,00 0,00 1
12/04/2019 SUPPORT DE DOCUMENTS 758,40 0,00 10
13/04/2019 SIEGE ADAPTE - SOPHIE CARRE 1 075,86 0,00 10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2019 SIEGE ERGONOMIQUE - M.TOUVET 1 075,86 0,00 10
13/04/2019 ECRAN EPN 1 860,00 0,00 10
13/04/2019 PPBE 10 080,00 0,00 5
13/04/2019 FV VISUALISEURS ELEM CENTRE 1 383,33 0,00 1
13/04/2019 FILETS BASKET ET HAND, PIQUETS CORNER 1 272,76 0,00 10
13/04/2019 MESURE DE LA QUALITE DE L'AIR ET DU 6 120,00 0,00 5
13/04/2019 TX SYLVICOLES - FORET D'AIX 2 975,95 0,00 0
15/04/2019 FV PANNEAU NOUVELLE RUE GENEPI 88,87 0,00 1
16/04/2019 FV TAILLE HAIE 552,00 0,00 1
16/04/2019 EPI DE LEVAGE 656,90 0,00 10
16/04/2019 SOUFFLEURS THERMIQUE A DOS 2 400,00 0,00 10
16/04/2019 FV ANNONCES TRAVAUX DE SOUTENEMENT B 331,97 0,00 1
16/04/2019 FV ANNONCES MAITRISE D'OEUVRE LOCAU 279,55 0,00 1
17/04/2019 LOGICIEL CONNECTEUR BUS 1 377,55 0,00 4
17/04/2019 CASQUE DE REALITE VIRTUELLE AUTONOME 873,60 0,00 10
17/04/2019 LIVRES ANCIENS 724,92 0,00 0
18/04/2019 M.D.A. - FOURNITURE ET POS 10 725,50 0,00 0
18/04/2019 FV FAUTEUIL DE TRAVAIL/CAROLE ZANCHI 265,74 0,00 1
18/04/2019 FV FAUTEIL DE TRAVAIL CHRISTIAN LOUIS 265,74 0,00 1
23/04/2019 PANNEAU SIGNALISATION 12 612,79 0,00 10
23/04/2019 3 MEDIA POUR THERMES 7 233,00 0,00 4
24/04/2019 TRAVAUX PORTE CTM 5 153,48 0,00 0
24/04/2019 LAVE MAINS ECOLE LIBERTE ELEMENTAIRE 942,60 0,00 10
24/04/2019 CAISSE-PALETTE 2 012,40 0,00 10
24/04/2019 REMISE EN ETAT DU PARQUET DES PRES RIANT 29 991,84 0,00 0
25/04/2019 FV ANNONCES TRAVAUX ORGUE EGLISE NOTRE 864,00 0,00 1
26/04/2019 MAIL IN BLACK ANTI SPAM 9 936,00 0,00 4
26/04/2019 2 TRONCONNEUSES 2 SOUFFLEURS HIPPO 2 760,00 0,00 10
26/04/2019 DVD DOCUMENTAIRES 3 370,76 0,00 10
26/04/2019 FV SWITCH 81,00 0,00 1
27/04/2019 PLANTES VIVACES / JARDINS 979,20 0,00 0
29/04/2019 ZOE ELECTRIQUE FB-737-YN V58 22 571,04 0,00 10
29/04/2019 FV CENDRIERS URBAINS 405,60 0,00 1
29/04/2019 MEDIA MUSEE TEASER 8 082,00 0,00 4
30/04/2019 FV LOCAL ASSOCIATIF MARLIOZ / FOURNITU 88,80 0,00 1
30/04/2019 FV LECTEUR DE DVD AUDIO 402,00 0,00 1
30/04/2019 VISIOPHONE ECOLE ST-SIMOND 22 897,64 0,00 0
02/05/2019 FOUR A PAIN DES MASSONATS 20 839,80 0,00 0
02/05/2019 SERTISSEUSE 1 638,00 0,00 10
02/05/2019 SIEGE ERGONOMIQUE - MME DAUPHIN 1 075,86 0,00 10
02/05/2019 ARCEAUX STATIONNEMENT 2 ROUES RAL 60 4 042,13 0,00 10
03/05/2019 FV GUITARES YAMAHA C80 REFERENCE 181379 413,60 0,00 1
06/05/2019 FOURS RESTO SCOLAIRES 3 807,30 0,00 10
07/05/2019 THEATRE VERDURE TX 10 348,43 0,00 0
07/05/2019 BORNE PLACE ÉDOUARD HERRIOT 3 174,00 0,00 10
08/05/2019 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 602,98 0,00 10
08/05/2019 MARTEAU PIQUEUR CTM 1 082,59 0,00 10
09/05/2019 FRAIS ETUDE COPRO LE ZEPHYR 1 764,00 0,00 5
09/05/2019 FV ANNONCES TRAVAUX ECOLE FRANKLIN ROO 340,70 0,00 1
10/05/2019 MONOBROSSE PLATEAU ENTRAINEUR 2 911,25 0,00 10
10/05/2019 FV DIAG REGLEMENTAIRES GD HOTEL ET LES 2 490,00 0,00 1
11/05/2019 FRESQUE MURALE SUR PANNEAUX CHAUFFE 6 750,00 0,00 0
13/05/2019 SUB RAVALEMENT FACADES 8 736,00 0,00 15
13/05/2019 FV PROGRAMMATEUR - MATERIELS D'ARROSAGE 276,12 0,00 1
14/05/2019 PANNEAUX SIGNALISATION 3 998,70 0,00 10
15/05/2019 PONTON AVIRON 15 034,80 0,00 10
15/05/2019 FV PANNEAU DANGER LANCES POUR L'HIPPODR 306,00 0,00 1
15/05/2019 FV WC ECOLE CENTRE GARÇONS 475,27 0,00 1
15/05/2019 FV COUPES BORDURE PROPRET2 URBAINE 384,00 0,00 1
16/05/2019 TRAVAUX DE CRÉATIO 3 638,32 0,00 0
16/05/2019 FV ANNONCES ATTRIBUTION TRAVAUX BOIS V 821,95 0,00 1
16/05/2019 FV PROJECTEUR 3LCD 598,80 0,00 1
16/05/2019 LOGICIEL CYBERLUX V10 MAISON QUARTIER 763,20 0,00 4 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/05/2019 FV ANNONCES TRAVAUX UGA MISE EN SECURI 410,59 0,00 1
16/05/2019 SIEGE ADAPTE - C MAZZEGA 834,37 0,00 10
17/05/2019 POMPES VIDE CAVE 1 317,55 0,00 10
20/05/2019 FV ANNONCES TRAVAUX ESPACE PUER 511,06 0,00 1
21/05/2019 PANNNEAUX ET CHEVALETS 6 699,91 0,00 10
21/05/2019 FV MOBILIER MAT BONCELIN 187,10 0,00 1
22/05/2019 RESTAURATION DE TABLEAU ENDOMMAGE 200,00 0,00 0
22/05/2019 FV TABOURET PERCUSSIONS 167,00 0,00 1
22/05/2019 FV MATELIER MECANIQUE - PISTOLET DE G 374,90 0,00 1
22/05/2019 PLANTES VIVACES DIVERSES / JARDINS 1 970,10 0,00 0
22/05/2019 MARCHE ARBUSTES / JARDINS 649,86 0,00 0
22/05/2019 MOBILIER THERMES ET EPN 5 088,27 0,00 10
22/05/2019 BUREAUX ET FAUTEUILS DE TRAVAIL DIV SERV 1 678,88 0,00 10
23/05/2019 ANTI ANTIVIRUS DR WEB 4 014,00 0,00 4
23/05/2019 FV MATERIEL DIVERS CARRES POTAGER ECOLE 1 078,50 0,00 1
23/05/2019 MARQUAGE ROUTIER 22 834,15 0,00 10
24/05/2019 FV DOCUMENTAIRES LITTERATURE 322,68 0,00 1
24/05/2019 FV SWITCHS 8 PORTS 5 PORT POUR LA DSI 177,00 0,00 1
24/05/2019 VIDEOPROJECTEUR 925,80 0,00 10
24/05/2019 FV CONNECTEURS TOUTAPPRENDRE ET LEKIOSK 420,00 0,00 1
27/05/2019 ECRANS PC TOUTES ECOLES 9 857,40 0,00 10
27/05/2019 FV IMPRIMANTE LASER STM 220,80 0,00 1
27/05/2019 TAPIS CAILLEBOTIS CAOUTCHOUC 746,09 0,00 10
27/05/2019 WC STADE FORESTIER VESTIAIRE ARBITRE 2 012,08 0,00 10
27/05/2019 MALETTE VIDEO POUR EPN 3 205,80 0,00 10
27/05/2019 CACHE CONTENEURS BOIS ESPLANADE DU 10 593,72 0,00 10
27/05/2019 MOBILIER ELEMENTAIRE LAFIN 3 659,12 0,00 10
27/05/2019 AMELI. REGULATION D'UN TUNNEL BN SERRES 2 866,80 0,00 10
27/05/2019 MOBILIER DIVERS ELEMENTAIRE LA 2 243,29 0,00 10
29/05/2019 REFONTE SITE INTERNET INVENTAIRE 4 248,00 0,00 0
29/05/2019 FV LICENCE DE DROIT /VOTE QUIZ QCM PAR 540,00 0,00 1
30/05/2019 FV URNE VOLTAIRE 4 FACES 1800 BULL REF 436,80 0,00 1
03/06/2019 REPORTAGE VIDEO + MONTAGE 1 368,00 0,00 4
03/06/2019 GYMNASE PRES RIANTS PEINTURE MURALE 300,00 0,00 0
03/06/2019 CENDRIERS SUR PIED INOX 201 BROSSE 5 054,70 0,00 10
03/06/2019 PORTILLON E. ST-SIMOND 13 067,04 0,00 0
03/06/2019 GAI TAILLIS / FOURNITURE ET POSE PO 10 753,65 0,00 0
03/06/2019 ECOLE FRANKLIN ROOSEVELT 22 673,50 0,00 0
04/06/2019 FV ENCEINTE PORTABLE JBL 439,20 0,00 1
04/06/2019 ARBUSTES DIVERS / JARDINS 1 844,04 0,00 0
04/06/2019 BRAS D'ECRANS ET ADAPTATEURS 790,46 0,00 10
05/06/2019 SIGNALETIQUE HABILLAGE MURAL EPN 1 638,00 0,00 10
05/06/2019 PC PORTABLE PLUS ECRAN 1 017,84 0,00 10
05/06/2019 DRAPEAU ANCIENS COMBATTANTS 1 453,68 0,00 10
06/06/2019 RESTAURATION ARCHIVES 186,70 0,00 0
06/06/2019 FV CHEVALET CONTREBASSE 220,00 0,00 1
06/06/2019 FV RELEVE TOPO 47 CH COLONNEL ROLLET 1 518,00 0,00 1
06/06/2019 MISSION D'ASSISTANCE POUR LA REALISATION 1 159,20 0,00 5
06/06/2019 FV INSTRUMENT MUSIQUE MAT MARLIOZ 91,91 0,00 1
06/06/2019 HABILLAGE ESPACE WIFI DANS LES ANCIEN 3 120,00 0,00 10
06/06/2019 ECRAN PC 2 970,00 0,00 10
06/06/2019 FV ENCEINTE PORTABLE JBL 439,20 0,00 1
06/06/2019 VITRINE EXTERIEURE GROTTE AUX FEES 1 176,00 0,00 10
06/06/2019 FV ANNONCES ATTRIBUTION RESEAU MULTISE 540,00 0,00 1
07/06/2019 FV DISQUEUSE MEULEUSE SCE FETES 392,70 0,00 1
11/06/2019 ANNONCES FOURNITURES DE PIECES POUR 1 080,00 0,00 5
12/06/2019 FILM TEASER SANTE MENTALE 762,60 0,00 4
12/06/2019 CHAISES ET TABLES SERVICE FETES 4 630,92 0,00 10
12/06/2019 REMORQUE BRIAN / JARDINS 5 723,24 0,00 10
12/06/2019 ÉCOLE CENTRE TX 32 561,74 0,00 0
12/06/2019 DESSERTE REFRIGEREE REST SCOL MARLIOZ 2 490,00 0,00 10
12/06/2019 ESPACE PUER TRAVAUX 1 357,00 0,00 0
12/06/2019 MOBILIER ELEMENTAIRE MARLIOZ 2 593,81 0,00 10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/06/2019 TOPOGRAPHIE PASSERELLE SIERROZ 21 474,00 0,00 5
14/06/2019 SIGNALÉTIQUE MISSION HABITAT ANCIENS 1 008,00 0,00 10
15/06/2019 RADIATEURS SANITAIRES ECOLE CHOUDY 1 029,41 0,00 10
17/06/2019 BANDEROLES ET ORIFLAMMES VILLE ACTIVE 6 348,00 0,00 10
17/06/2019 REALISATION VIDEOS PR SEMAINE ARISANAT 3 690,00 0,00 4
18/06/2019 FV ANNONCES MISSION ACCORD CADRE CSP 401,86 0,00 1
18/06/2019 FV DOCUMENTAIRES SCIENCES 420,21 0,00 1
18/06/2019 VELO ELECTRIQUE MAIRIE 16 130,50 0,00 10
18/06/2019 SWITCH ECOLE CHOUDY 919,80 0,00 10
18/06/2019 TV SUR ROULETTES POUR SALLE DE CRISE 1 554,36 0,00 10
18/06/2019 FV VENTILATEURS CRECHE CO 157,40 0,00 1
18/06/2019 PANNEAUX + CONES VILLE 4 438,49 0,00 10
18/06/2019 FOURNITURE ET POSE CAMERAS VIDEO SU 6 278,40 0,00 10
18/06/2019 SANITAIRES WC LAVABOS ECOLE CHOUDY 9 546,16 0,00 10
18/06/2019 LOCAUX SPORTS BOULEVARD LEPIC / TRA 58 995,86 0,00 0
18/06/2019 TONDEUSE FRONTALE JOHN DEERE 33 060,00 0,00 10
18/06/2019 TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE RUGB 28 777,32 0,00 0
18/06/2019 FV MOBILIER BONCELIN 393,34 0,00 1
19/06/2019 ACHAT DE 50 CAPTEURS PEDAGOGIQUES 14 766,00 0,00 10
20/06/2019 BORNES WIFI 1 356,00 0,00 10
20/06/2019 RÉALISATION FILM VILLE SPORTIVE 1 877,40 0,00 4
20/06/2019 FV ORDINATEUR POUR LA PM 1 054,80 0,00 1
21/06/2019 REFONTE SITE INTERNET INVENTAIRE 9 912,00 0,00 4
22/06/2019 MOBILIER MULTI ACCUEIL MOUSSAILLONS 615,35 0,00 10
22/06/2019 MARCHE/MOBILIER MULTI ACCUEIL CHOUDY 3 049,84 0,00 10
22/06/2019 SAPINS LIBERTY ILLUMINATIONS NOEL 9 592,42 0,00 10
24/06/2019 SIGNALÉTIQUE BÂTIMENT GROTTE AUX FEES 1 824,00 0,00 10
25/06/2019 FV FAUTEUIL DE TRAVAIL PM 265,74 0,00 1
26/06/2019 ARBUSTES DIVERS 641,05 0,00 0
26/06/2019 POTELETS 5 104,08 0,00 10
26/06/2019 FV VENTILATEURS TOUTES ECOLES 577,33 0,00 1
26/06/2019 VENTILATEURS ECOLES 1 053,77 0,00 10
28/06/2019 FV MOBILIER DIVERS MATERNELLES TABOURET 447,12 0,00 1
28/06/2019 FV PLAQUES MODIFICATION 204,00 0,00 1
28/06/2019 GIRATOIRE G.MOLLEX SIGNALISATION 7 322,69 0,00 10
28/06/2019 CLIMATISEUR MOBILE / JARDINS 0,00 0,00 10
28/06/2019 CLIMATISEUR MOBILE / JARDINS 898,00 0,00 10
28/06/2019 ELEC COFFRETS MOBILES FÊTES 4 626,72 0,00 10
28/06/2019 FV VENTILATEURS 329,83 0,00 1
01/07/2019 FV LOGICIEL FILTRE BLOCAGE SITES DIVERS 240,00 0,00 1
02/07/2019 FC-784-QY E69 / FC-946-QY E70 74 518,87 0,00 10
02/07/2019 FV DOCUMENTAIRES ADULTES MARCHE 780,85 0,00 1
03/07/2019 ARBUSTES / JARDINS 811,62 0,00 0
04/07/2019 FV PANNEAUX HIPPODROME 1 212,00 0,00 1
04/07/2019 PC MME PAVANI A 1 770,00 0,00 10
04/07/2019 EQUIPEMENT WIFI THÉÂTRE DE VERDURE 3 084,00 0,00 10
04/07/2019 BACHES ET MAT EXPO ARCHIVES 3 521,47 0,00 10
04/07/2019 PROFIL ACCORDEON EXPOSITION RELIEF 2 880,00 0,00 10
05/07/2019 CAPTATION CONSEIL MUNICIPAL 2 438,40 0,00 4
05/07/2019 CLIMATISEURS 2 080,00 0,00 10
08/07/2019 PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL 1 207,30 0,00 5
08/07/2019 WC ECOLE LIBERTE PRIMAIRE 1 307,86 0,00 10
09/07/2019 BORDURES ACIER-JARDINS 858,79 0,00 10
09/07/2019 FV LOGICIEL PINNACLE STUDIO 22 145,48 0,00 1
09/07/2019 FV TALKIES WALKIES POUR LES AGENTS DU M 462,72 0,00 1
09/07/2019 EMETTEUR LOCAL ASSOCIATIONS 849,00 0,00 10
11/07/2019 FV MATERIEL EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIE 245,40 0,00 1
11/07/2019 FV AVIS ATTRIBUTION RENOVATION ET ENTR 540,00 0,00 1
12/07/2019 LICENCE POUR RÉALISATION FILM RENCONTRE 1 242,00 0,00 4
12/07/2019 LICENCE POUR FILM ET TEASER JOURNÉE 5 152,20 0,00 4
12/07/2019 DRONE + CASQUE 1 348,01 0,00 10
12/07/2019 ECRAN SPECIFIQUE MUSEE 650,00 0,00 10
13/07/2019 PERCEUSE POUR LE MUSEE FAURE 327,14 0,00 1 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/07/2019 FV ETUDES CONTROLE JAUGES SOUTENEMENT 480,00 0,00 1
16/07/2019 LOCAUX SPORTS BD LEPIC - TRAVAUX D' 14 467,37 0,00 0
16/07/2019 SINISTRE BORNE LYCEE MARLIOZ 3 645,71 0,00 10
16/07/2019 FV WC ECOLE LIBERTE ELEMENTAIRE 187,32 0,00 1
16/07/2019 FV RESERVOIRS WC HALTE GARDERIE MARLIOZ 306,74 0,00 1
16/07/2019 CUVE A EAU JARDINS 6 240,00 0,00 10
16/07/2019 ETUDES BOULEVARD GARIBALDI 29 929,16 0,00 5
16/07/2019 MARCHE/ACHAT MOBILIER/ACCUEIL JEUNES/ 2 992,67 0,00 10
16/07/2019 APPARTEMENT GRAND HOTEL / MODIFICAT 400,32 0,00 0
16/07/2019 POTELETS-PORTE-VELO-BARRIERES ANRU 6 662,76 0,00 10
16/07/2019 POLICE MUNICIPALE TX ALARME 2 444,20 0,00 0
17/07/2019 PANNEAUX CH. BURNETS 7 251,74 0,00 10
17/07/2019 CHEVALET ALUMINIUM 6 630,00 0,00 10
17/07/2019 BANDEROLES ORIFLAMMES ET BARNUM VILLE 5 262,00 0,00 10
17/07/2019 CAMERAS VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 10
17/07/2019 CAMERAS VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 10
17/07/2019 CAMERA VIDEOPROTECTION 13 123,80 0,00 10
17/07/2019 LICENCE POUR LE SUIVI DES DÉPENSES EN 17 570,40 0,00 4
18/07/2019 FV BUREAU DE TRAVAIL /SYLVIE MARGUERON 339,77 0,00 1
19/07/2019 PC POUR ANTENNE DE VILLE DE MARLIOZ 1 165,44 0,00 10
19/07/2019 DISQUE DUR SSD / DSI 936,00 0,00 10
22/07/2019 BATTERIES ET HARNAIS POUR SOUFFLEUS 4 380,53 0,00 10
22/07/2019 FV PLASTIFIEUSE/SIERROZ ELEMENTAIRE/MAT 224,00 0,00 1
23/07/2019 SUB AIDE INSTALLATION C EST PAS JUSTE 6 000,00 0,00 15
23/07/2019 FV MOBILIER SCOLAIRE BONCELIN 542,56 0,00 1
25/07/2019 MAISON STADE FORESTIER / ETUDES AMI 2 760,05 0,00 5
25/07/2019 FV FAUTEUIL DE TRAVAIL M.MOCELLIN 280,26 0,00 1
25/07/2019 FV AAPC POUR LE LOT N°8 - TRAITEMENT D 572,21 0,00 1
26/07/2019 LICENCES LOGICIEL CAWI ET DEPLOIEMENT 21 480,00 0,00 4
26/07/2019 LOGICEL CYBERLUX V.10 POUR EPN 763,20 0,00 4
29/07/2019 PANNEAUX FLEURISSEMENTS THERMES 5 240,40 0,00 10
29/07/2019 FV CAFETIERES - 3 MAGIMIX NESPRESSO 540,72 0,00 1
29/07/2019 LICENCES CREATIVE CLOUD P/CONSERVATOIRE 2 015,42 0,00 4
31/07/2019 ANNONCE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATI 1 080,00 0,00 10
01/08/2019 FV LICENCE MSOPEN/GOUV 1 068,72 0,00 1
01/08/2019 SIGNALÉTIQUE THERMES MUSILAC NAVETTES 8 388,00 0,00 10
01/08/2019 CARTES GRAPHIQUES AVEC PORT VGA ET DI 1 148,40 0,00 10
02/08/2019 BARRAGE SIERROZ MO DECONSTRUCTION 28 174,80 0,00 5
02/08/2019 FILM MUSILAC 18 ANS 612,00 0,00 4
05/08/2019 FV MOBILIER LAFIN 547,20 0,00 1
05/08/2019 FV MOBILIER DIVERS FRANKLIN ROOSELT 475,74 0,00 1
05/08/2019 FV MATERIEL DIVERS BONCELIN 262,99 0,00 1
05/08/2019 FV BAC DEVISOIR ECOLE CHOUDY MAT 426,32 0,00 1
05/08/2019 SANITAIRES 6 962,27 0,00 10
05/08/2019 FILM ESCAPE GAME AU MUSÉE 1 362,00 0,00 4
05/08/2019 FILM CROSSFIT 1 626,00 0,00 4
05/08/2019 FILM SÉQUENCES DEMENAGEMENT STATUES 2 097,60 0,00 4
05/08/2019 FILM CLEAN'AIX 1 656,00 0,00 4
05/08/2019 FILM RESTITUTION FORUMS PARTICIPATIFS 2 094,00 0,00 4
05/08/2019 FV WC CLUB DE VOILE 334,85 0,00 1
05/08/2019 HUBLOTS ST-SIMOND MAT. ELEM. 1 122,89 0,00 10
06/08/2019 FILM RÉNOVATION NOTRE DAME 832,50 0,00 4
06/08/2019 FILM REGARD D'AIXOIS 1 036,50 0,00 4
06/08/2019 FILMS PROMOTIONNELS AIX LES BAINS 2 467,50 0,00 4
06/08/2019 COUSSINS PLASTIQUE SIGNALISATION 7 080,00 0,00 10
06/08/2019 MOBILIER URBAIN 8 841,72 0,00 10
07/08/2019 FV IMPRIMANTE COULEUR POUR LE CSU 154,20 0,00 1
08/08/2019 PROTECTIONS PIEDS DE CANDELABRES SA 937,15 0,00 10
09/08/2019 FV DRAPEAUX FRANCE SAVOIE EUROPE - 4 762,00 0,00 1
09/08/2019 FV DRAPEAUX FRANCE SAVOIE EUROPE 638,40 0,00 1
09/08/2019 FV AAPC POUR MOE DEMOL BAT BERDAH 410,59 0,00 1
09/08/2019 TABLES ET CHAISES POUR BONCELIN 1 584,70 0,00 10
13/08/2019 RENAULT MASTER DY-459-CN 25 782,00 0,00 10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/08/2019 MARCHE-CHAUFFE-EAU HIPPODROMR 1 937,74 0,00 10
19/08/2019 ROUTEURS EN 4G 660,60 0,00 10
27/08/2019 PANNEAUX 770,71 0,00 10
27/08/2019 MARCHE/ MOBILIER POUR LE LAEP 4 307,73 0,00 10
27/08/2019 BUTS DE RUGBY HIPPODROME 6 002,40 0,00 10
28/08/2019 PDA APPAREIL POUR AMENDE DES ASVP 690,00 0,00 10
29/08/2019 SIEGE ERGONOMIQUE DST 1 075,86 0,00 10
30/08/2019 FV CTM SERRURERIE / ACHAT COFFRET INSE 458,40 0,00 1
02/09/2019 POTELETS RAMPES CYCLES 2 752,70 0,00 10
02/09/2019 FV MANOMETRE DIFFERENTIEL POUR TEST 132,12 0,00 1
02/09/2019 FV APPAREIL PHOTO MULTI ACCUEIL LE CHOU 79,00 0,00 1
04/09/2019 CHAUFFE EAU HIPPODROME VESTIARIE NORD 2 205,31 0,00 10
05/09/2019 GARDERIE CROC'LOISIRS RADON TX VMC 12 184,02 0,00 0
06/09/2019 FV ANNONCES CAMION BENNES 401,86 0,00 1
06/09/2019 MATÉRIELS INFORMATIQUE ÉCRANS ET PC B 2 582,88 0,00 10
10/09/2019 EGLISE NOTRE DAME M O 40 346,91 0,00 5
11/09/2019 E CDE - E FACT - CONNECTEUR GED & ADULLA 1 182,00 0,00 4
12/09/2019 FV FAUTEUIL DE TRAVAIL/POUR PAVAN 280,26 0,00 1
16/09/2019 MONDEO FF-136-PH V64 27 192,93 0,00 10
16/09/2019 FV CONSERVATOIRE 13 620,00 0,00 5
16/09/2019 SIGNALÉTIQUES BOIS VIDAL ET BD PIERPONT 2 958,00 0,00 10
16/09/2019 VMC VESTIAIRES MEZZANINE CTM 1 213,63 0,00 10
16/09/2019 FV MOBILIER ELEM FRANKLIN / 10 CHAISES 353,40 0,00 1
16/09/2019 MOBILIER ELEM LAFIN - 30 CHAISES 1 060,20 0,00 10
16/09/2019 LOGICIEL BLOCAGE SITES A CARACTÈRES PORN 600,00 0,00 1
17/09/2019 BRASSEURS D'AIR 1 127,62 0,00 10
18/09/2019 FV AAPC POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTI 108,00 0,00 1
18/09/2019 FV INSTRUMENTS DE MUSIQUE 555,00 0,00 1
20/09/2019 FLUTE A BEC SOPRANO MOECK 4204 ROTTENBUR 603,00 0,00 10
21/09/2019 BORNES BOUCLES BUS/PL / SI 1 893,38 0,00 10
25/09/2019 PROGRAMMATEUR ÉLECTRIQUE - ARROSAGE 885,60 0,00 10
25/09/2019 BACHES EPDM/JARDINS 632,62 0,00 10
26/09/2019 AAPC BOAMP POUR LES TRX ES LOCAUX VAL 1 080,00 0,00 5
26/09/2019 FOURNITURE ET PAUSE DE PROTECTION SOL 819,30 0,00 0
26/09/2019 FV WC EGLISE ET GARE - RELEVE TOPOS 576,00 0,00 1
27/09/2019 TRAVAUX ASCENSEUR N° 102792(REPORT) 1 508,81 0,00 0
27/09/2019 MARCHE/MOBILIER DE BUREAU POUR VILLE 1 364,28 0,00 10
27/09/2019 BANCS ET BANQUETTES PLASTIQUE RECYC 8 996,40 0,00 10
28/09/2019 FV ACHAT DUNE ETUDE SUR LES DANSEUSES M 240,00 0,00 1
30/09/2019 FV AAPC DL POUR LES TRX D ISOLEMENT DE 567,84 0,00 1
01/10/2019 FV TÉLÉPHONE POUR LE SERVICE RH 207,60 0,00 1
02/10/2019 FV ASPIRATEUR POUR LES MOUSSAILLONS 153,13 0,00 1
02/10/2019 FV MICRO ONDE POUR LA CRECHE COLLECTIVE 89,99 0,00 1
02/10/2019 SIÈGE TONDEUSE / JARDINS 903,60 0,00 10
03/10/2019 TABLES ET ARMOIRES DE CUISINE 1 243,01 0,00 10
04/10/2019 FV CHAUFFE-EAU JARDINS 304,25 0,00 1
04/10/2019 SIGNALISATION /ACHAT DE POCHOIRS ET 1 036,44 0,00 10
04/10/2019 MARTEAU PERFORATEUR BURINEUR CTM 863,30 0,00 10
04/10/2019 BAC DE RÉTENTION 812,38 0,00 10
04/10/2019 TRONÇONNEUSES STIHL 2 280,00 0,00 10
04/10/2019 TABLE ET ARMOIRETTE BONCELIN 2 623,70 0,00 10
04/10/2019 TX POLICE MUNICIPALE 1 296,00 0,00 0
07/10/2019 ETUDE BD PARIS 2 278,27 0,00 5
07/10/2019 ACHAT LOCAL VALZ 0,00 0,00 0
07/10/2019 ACHAT LOCAL VALZ 182 337,99 0,00 0
08/10/2019 FV ANNONCES MOE ADAP 108,00 0,00 1
08/10/2019 OUTILLAGE SERVICE PLOMBERIE 889,36 0,00 10
08/10/2019 OUTILLAGE MENUISERIE ET SERRURERIE 607,01 0,00 10
08/10/2019 FV VISUALISEUR LAFIN G5-P2V 597,00 0,00 1
08/10/2019 FV PONCEUSE SERVICE PEINTURE 552,72 0,00 1
09/10/2019 FV ASPIRATEUR SCE PEINTURE 476,29 0,00 1
09/10/2019 FV AMPLI ROLAND CONSERVATOIRE 494,00 0,00 1
09/10/2019 MOBILIER POUR SERVICE PETITE E 2 142,64 0,00 10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2019 FV REQUETES MODIF IMPUTATIONS 924,00 0,00 1
11/10/2019 MOBILIER ELEMENTAIRE MARLIOZ 6 082,62 0,00 10
11/10/2019 FV ANNONCES CONTROLE ACCES CIMETIERE 532,90 0,00 1
11/10/2019 PLATE-FORME 1 738,80 0,00 10
11/10/2019 FV CONTREBASSE 3/4 POUR PROJETS MAO HOR 444,00 0,00 1
11/10/2019 PONT DRAGON - JEUX 3 486,00 0,00 10
12/10/2019 FV BOULONNEUSE ATELIER MECANIQUE 599,30 0,00 1
14/10/2019 SUB PLH P. DOUMER 9 012,75 0,00 30
15/10/2019 BANDEROLES VILLE ACTIVE ET SPORTIVE 1 872,00 0,00 10
15/10/2019 PANNEAUX 1 542,00 0,00 10
17/10/2019 KITS MODERNISATION HORODATEURS 38 841,60 0,00 10
17/10/2019 DEUX HARPES HERMINES 3 960,00 0,00 10
17/10/2019 FV CHAISE ATLAS CONSERVATOIRE 175,29 0,00 1
17/10/2019 FV PANNEAUX RUE CHAUDANNE 233,17 0,00 1
17/10/2019 TÉLÉ SUR ROULETTE POUR LA SALLE DE CR 1 175,16 0,00 10
17/10/2019 SIEGE ADAPTE ELIZABETH TEIXIERA 1 135,86 0,00 10
17/10/2019 CHAUFFE EAU RESTO SCOLAIRE MARLIOZ 520,87 0,00 1
18/10/2019 LOCAL 24 AVENUE DE MARLIOZ / ETUDES 2 640,00 0,00 5
18/10/2019 DVD DOCUMENTAIRES ADULTES 1 206,19 0,00 10
18/10/2019 SOL GAZON CRECHE MARLIOZ/JARDINS 2 484,00 0,00 10
18/10/2019 GUIRLANDES ELECTRIQUE/JARDINS 2 250,00 0,00 10
22/10/2019 FV CENDRIER MURAL INOX 5 L REF 672014 135,60 0,00 1
22/10/2019 SIÈGE TRACTEUR KUBOTA 629,10 0,00 10
22/10/2019 SECHE LINGE ELEM MARLIOZ ET CHOUDY 1 120,00 0,00 10
23/10/2019 EXTINCTEURS NEUFS DIVERS SERVICES 3 405,67 0,00 10
23/10/2019 FV CAFETIERE EPN 554,47 0,00 1
24/10/2019 BRAS ARTICULES D’ÉCRANS 1 174,66 0,00 10
24/10/2019 ENREGISTREUR DE QUALITÉ DE L'AIR INT 1 326,00 0,00 10
25/10/2019 CAMION BENNE BOM3 EG-654-BF 98 400,00 0,00 10
25/10/2019 FV VISSEUSE A CHOC S 299,30 0,00 1
25/10/2019 ARMOIRE ELECTRIQUE ESPLANADE DU LAC 7 030,20 0,00 10
28/10/2019 FV IMPRIMANTE MAT LIBERTE 130,80 0,00 1
28/10/2019 TROUSSE OUTILLAGE ELECTRICIEN 0,00 0,00 10
29/10/2019 FV ACHAT LICENCE SERVICE SCOLAIRE 300,00 0,00 1
29/10/2019 FV PAVILLONS Royaume-uni 120*180 579,60 0,00 1
29/10/2019 BORNE AQUARIUM / ACCIDENT 1 034,34 0,00 10
29/10/2019 FV SUPPORTS DE DOCUMENTS 529,92 0,00 1
30/10/2019 FV TABLETTE SAMSUNG GALAXY MAT LIBERTE 567,60 0,00 1
30/10/2019 PERCEUSE VISSEEUSE 646,61 0,00 10
30/10/2019 FV LANCES - MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE JAR 0,00 0,00 1
30/10/2019 MOBILIER/CENTRE MATERNELLE 1 TABLE 98,62 0,00 1
31/10/2019 ECRANS POUR EPN 1 485,00 0,00 10
31/10/2019 FV ENCEINTES 183,60 0,00 1
31/10/2019 FV MARCHE/MOBILIER POUR SANDRINE VARNIE 359,05 0,00 1
05/11/2019 FV PERCEUSE VISSEUSE CTM 359,30 0,00 1
05/11/2019 MARCHE / TRACTEUR JARDINS 23 212,24 0,00 10
05/11/2019 LOT DE 9 SUPPORTS D’ÉCRANS D'ORDINA 1 003,54 0,00 10
05/11/2019 GUIRLANDES ET BOULES / DÉCORATION NOEL 0,00 0,00 10
05/11/2019 SÉCATEURS ÉLECTRIQUES / JARDINS 2 208,00 0,00 10
05/11/2019 DÉBROUSSAILLEUSES THERMIQUES 1 683,53 0,00 10
05/11/2019 GUIRLANDES ET BOULES 2 989,58 0,00 10
06/11/2019 FV CLÔTURE HERAS 151,27 0,00 1
06/11/2019 CLIMATISEUR REVERSIBLE DSI 613,60 0,00 10
07/11/2019 ACHAT APPAREIL DE LOCAL 1 992,00 0,00 10
08/11/2019 LA GROTTE AUX FEES - INSTA 1 440,00 0,00 0
08/11/2019 FV VIDÉOPROJECTEUR POUR LE MUSÉE FAURE 460,80 0,00 1
08/11/2019 FV EVIER F. ROOSEVELT ECOLE 363,34 0,00 1
08/11/2019 OMPE CIRCULATEUR 241,08 0,00 1
08/11/2019 CITEOS LICENCE SMARTGEOPLUS FORMATION 216,00 0,00 1
12/11/2019 FV ACHAT DE PETIT MOBILIER 458,83 0,00 1
12/11/2019 ROMANS ADOS RP ET SFF 601,09 0,00 10
13/11/2019 PG / TRAVAUX DE MARQUAGE CHANTIERS RUES 1 918,04 0,00 10
13/11/2019 DISQUE SSD 912,00 0,00 10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/11/2019 TOILE AGROTEXTILE 1 234,40 0,00 10
14/11/2019 FV NIVEAU LASER REF STA15916 + P 316,56 0,00 1
14/11/2019 FV ASPIRATEUR PROPRETE URBAINE 417,31 0,00 1
14/11/2019 FV ARMOIRE PHYTOSANITAIRE ET VESTIAIRES 729,46 0,00 1
14/11/2019 FV CHARIOT DE DESSERTE 165,60 0,00 1
15/11/2019 2 DEFIBRILLATEURS ZOLL AED+ ET 2 ARMOIRE 3 000,00 0,00 10
16/11/2019 OEUVRES D'ART POUR LE MUSEE FAURE (4) 5 192,00 0,00 0
16/11/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR JULIEN MONNET 1 930,20 0,00 10
16/11/2019 ANTI VIRUS LICENCE CONTROL CENTER 2 502,00 0,00 4
16/11/2019 PC POUR LE CABINET DU MAIRE 1 658,40 0,00 10
19/11/2019 FV ENROULEUR SERVICE FETES 162,95 0,00 1
20/11/2019 APPAREIL PHOTO/ROOSEVELT 131,80 0,00 1
20/11/2019 MAIRIE ACCUEIL TAMPON 574,80 0,00 0
20/11/2019 LUXOMETRE NUMERUIQUE STM 226,20 0,00 1
20/11/2019 OUTILLAGE ELECTRICIENS 0,00 0,00 10
21/11/2019 PEINTURE HUILE HANDY PARKWAY 3 500,00 0,00 0
21/11/2019 REVERSEMENT SUB PLH-CM DU 05/11/2019 21 280,00 0,00 30
21/11/2019 SUB PLH 34 AV ST SIMOND-CM 05/11/2019 2 650,00 0,00 30
21/11/2019 SUB HAMEAU LES EAUX VIVES-CM DU 5/11/19 125 095,75 0,00 30
21/11/2019 SUB HAMEAU LES EAUX VIVES-CM DU 5/11/19 187 419,00 0,00 30
21/11/2019 SUB L ORPHEE -DM DU 05/11/19 29 090,50 0,00 30
21/11/2019 SUB RAVAL FACADE - CM DU 05/11/2019 255,00 0,00 15
21/11/2019 SUB RAVAL FACADE - CM DU 05/11/2019 602,00 0,00 15
21/11/2019 SUB RAVAL FACADE - CM DU 05/11/2019 487,00 0,00 15
21/11/2019 SUBVENTION - DM DU 05/11/2019 4 000,00 0,00 15
21/11/2019 ACHAT D'UNE CAFETIERE POUR L'ILE AUX 52,95 0,00 1
22/11/2019 BATIMENT STEP 2 793,60 0,00 0
22/11/2019 SECHE LINGE ELEM FRANKLIN 560,00 0,00 1
23/11/2019 SOUFFLEUR A DOS STHIL 612,00 0,00 10
25/11/2019 SIGNALETIQUE LOCAUX HIPPODROME DE MAR 22 710,00 0,00 10
25/11/2019 GUIRLANDES ÉLECTRIQUES 419,40 0,00 1
26/11/2019 SECHE LINGE 3 930,00 0,00 10
28/11/2019 FV TABLETTE LIBERTE 579,60 0,00 1
28/11/2019 SUB RAVAL FACADE - CM DU 05/11/2019 19 617,00 0,00 15
28/11/2019 FV ANNONCES CSPS 550,81 0,00 1
29/11/2019 PC PORTABLE POUR LA RAM 1 600,80 0,00 10
29/11/2019 DISQUE SSD INTERNE 780,00 0,00 10
29/11/2019 FV LANCES - MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE /JA 314,50 0,00 1
03/12/2019 FV SUPPORT CONTREBASSE Konig & Meyer 14 103,95 0,00 1
03/12/2019 ANNONCES TRAVAUX PASSERELLE SIERROZ 864,00 0,00 5
03/12/2019 ANNONCES BORNES DE CONTROLES 497,95 0,00 1
04/12/2019 SUBVENTION EQUIPEMENT CC ET HM 146 400,00 0,00 30
05/12/2019 FONTAINE DE NETTOYAGE FREIN A CHA 2 335,20 0,00 10
05/12/2019 SCIES SAUTEUSES ET LAMES 647,83 0,00 10
06/12/2019 ARBUSTES, ROSIERS 887,92 0,00 0
06/12/2019 VIDEO PROJECTEURS/ ECOLES 3 187,80 0,00 10
06/12/2019 PERCEUSE VISSEUSE 506,82 0,00 1
06/12/2019 NETTOYEURS VAPEURS IAE 11 763,72 0,00 10
11/12/2019 GUIRLANDES ÉLECTRIQUES DÉCO NOËL 346,79 0,00 1
11/12/2019 ARBRES 5 178,80 0,00 0
11/12/2019 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS RESTO PLAGE 260,00 0,00 1
11/12/2019 TERRAIN CH DE PUER 159,00 0,00 0
12/12/2019 DP / MARCHÉ / VILLA DAVID - RÉFECTION DE 20 865,18 0,00 0
12/12/2019 POSTE CD ET CHAINE HIFI/ROOSEVELT 238,00 0,00 1
12/12/2019 PATERES ECOLE DE MARLIOZ 2 162,40 0,00 10
13/12/2019 IMPRIMANTES/ELEMENTAIRE S 208,80 0,00 1
13/12/2019 TRAVAUX LOCAUX COPRO BERNASCON 301 301,33 0,00 0
13/12/2019 TERRAIN OPAC CH COLONNEL ROLLET 10 879,34 0,00 0
13/12/2019 T GODDE RUE HENRI MENEBREA 7 000,00 0,00 0
13/12/2019 TRAVAUX FONCIERS COPROPRIETE LESTAL 2 868,00 0,00 5
13/12/2019 BORNAGE PROPRIETE BD LEPIC 1 380,00 0,00 5
13/12/2019 BORNAGE PROPRIETE VILLE / ROWING CLUB 3 558,00 0,00 5
13/12/2019 BORNAGE TERRAINS AV ST SIMOND 2 508,00 0,00 5 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2019 BORNAGE VILLE / DARGAUD PIEZOMETRE 1 764,00 0,00 5
17/12/2019 PRODUCTION/RÉALISATION FILM VOTRE VILLE 6 201,00 0,00 4
17/12/2019 RÉALISATION FILM/CROSSFIT FRENCH MASTER 2 349,00 0,00 4
18/12/2019 SAXHORN BARYTON 650,00 0,00 10
19/12/2019 TERRAIN OPAC BD LEPIC 3 161,68 0,00 0
19/12/2019 T BD LEPIC STAIONNEMENT FJT 4 222,88 0,00 0
31/12/2019 TX AV PTT PORT BAT ZANDER 2 825,86 0,00 0
31/12/2019 TX BAT RUE DAVAT 3 632,60 0,00 0
31/12/2019 TX LCX AV MARLIOZ 2 265,60 0,00 0
31/12/2019 TX ECOLE FRANKLIN 1 191,29 0,00 0
31/12/2019 TX LOCAL TENNIS TABLE 2 467,74 0,00 0
31/12/2019 TX LOCAL SOURCES 2 047,01 0,00 0
31/12/2019 SUB CM DU 17/12/2019 TELECONSULTATION 1 500,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
07/08/2019 INTALLATIONS VOIRIES 2019 32 133,65 0,00 0
08/08/2019 FV TX ECLAIRAGE PUBLIC ANRU 338,83 0,00 1
08/08/2019 FV ANNONCES ACQUISITION BROYEUR 278,02 0,00 1
TOTAL GENERAL 9 150 364,20 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
14/05/2019 SCOOTERS ELECTR. AT143Y/AT137Y 4 786,01 10 4 786,01 0,00 100,00 100,00
25/10/2019 RENAULT MASTER JARDINS DH547ZK 21 000,00 10 4 200,00 16 800,00 14 255,16 -2 544,84
05/11/2019 TERRAIN LARTAUT 28 039,95 0 0,00 28 039,95 170 667,20 142 627,25
05/11/2019 TERRAIN LARTAUT FRAIS 880,28 0 0,00 880,28 5 332,80 4 452,52
12/11/2019 TRACTEUR RENAULT 6352RF73 30 489,80 0 0,00 30 489,80 5 000,00 -25 489,80
13/12/2019 ACQUISITION PROPRIETE COLELLA 45 734,71 0 0,00 45 734,71 55 851,07 10 116,36
13/12/2019 ACQUISITION COLELLA 40 135,75 0 0,00 40 135,75 46 542,55 6 406,80
13/12/2019 ACQUIS.COLLELA/SOLDE 38 112,25 0 0,00 38 112,25 46 542,55 8 430,30
13/12/2019 ACQUISITION LOCAUX GRAND HOTEL 6 860,21 0 0,00 6 860,21 65 197,00 58 336,79
13/12/2019 FRAIS ACQUIS.GRAND HOTEL 4 114,62 0 0,00 4 114,62 39 105,00 34 990,38
13/12/2019 FRAIS ACQUIS.GRAND HOTEL 598,86 0 0,00 598,86 5 698,00 5 099,14
13/12/2019 TERRAIN FREEL - AV GRAND PORT + FRAIS 31 325,63 0 0,00 31 325,63 101 063,83 69 738,20
18/12/2019 TERRAINS VOIRIE MASSONAT 300,35 0 0,00 300,35 3 600,00 3 299,65
20/12/2019 ANT.90 MAISON 1 CH.TIR PIGEON 146 905,65 0 0,00 146 905,65 405 000,00 258 094,35
31/12/2019 ACQUISITION TENNEMENT DOJO BD LEPIC 1 100 000,00 0 0,00 387 859,70 282 149,00 -105 710,70
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou affermage
Mise à la réforme
Divers
01/01/2019 FV SCIE ELECTRIQUE 455,28 1 455,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BATIMENTS DIVERS
EXTINCTE(REPORT)
397,36 1 397,36 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV KIOSQUE 1 RAMPE PLIABLE(REPORT) 496,56 1 496,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BIBLIOTHEQUE SANS PORT
ELEM.CENTRE
320,15 1 320,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CASQUE SANS FIL ET CABLE DSI 213,14 1 213,14 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOCS PARTITIOND MUSIQUE DE
CH
35,16 1 35,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOUCHETTE LASER OPTICOM
BIBLIOTHEQUE
234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BARETTE DE RAM MEMOIRE 477,60 1 477,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV RAFRAICHISSEURS D'AIR MUSEE - 2 256,80 1 256,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV LES MOUSSAILLONS
EXTINCTE(REPORT)
414,68 1 414,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOSEUR ELECTRIQUE POUR LV RESTO
GARD
344,45 1 344,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV RAFRAICHISSEUR D'AIR SALLE RODIN 406,00 1 406,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DISQUE DUR + CABLES 396,24 1 396,24 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOCS PARTITIONS MUSIQUE DE
CHA
35,39 1 35,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV LOT 3 FONDS DOCS ADULTES 116,51 1 116,51 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PITONS ANTI VOL TABLEAUX 232,80 1 232,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV IMPRIMANTE MAT CHOUDY 394,58 1 394,58 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BORNE WIFI TAP ST SIMOND 105,60 1 105,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CSU FRE ET POSE DISQUE DUR 352,80 1 352,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ECOLE LAFIN CHAUFFE EAU 490,06 1 490,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CHAUFFE EAU ECOLE ST SIMOND 328,80 1 328,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BOITE A LETTRES DRH 70,68 1 70,68 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 179
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2019 FV INTERFACE AUDIO USB
CONSERVATOIRE
269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FAUTEUIL GARDERIE CHOUDY 220,61 1 220,61 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MOBILIER BOULODROME
BENAM(REPORT)
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV 196806/MICRO ONDES MAT SIERROZ 48,93 1 48,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PC ET PACK SOURIS CLAVIER SCE
COMM
746,40 1 746,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC ARTS ET LOISIRS ADULTES
LO
453,57 1 453,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC ADULTES SCIENCES LOT 3 321,76 1 321,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ETAGERES POUR RANGEMENT
PARTITION
69,95 1 69,95 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV
PROJECTEUR-TABLETTE-PC-PROCESSEUR
493,68 1 493,68 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PANNEAUX ET TABLEAUX AFFICHAGE 284,47 1 284,47 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV LOGICIEL PRO MONTAGE VIDEO 1ER
AD
276,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES FONDS REGIONAL LOT 2 248,10 1 248,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MITIGEUR LAVABO MJC 3EME ETAGE 213,60 1 213,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MOBILIER ARCHIVES 258,43 1 258,43 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DRAPEAUX SPORTS 401,88 1 401,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV REPLICATEUR DE PORT +
ADAPTATEURS
275,04 1 275,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ECRAN VIDEO SCE COMM 239,38 1 239,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CHAISES STADE FORESTIER 471,60 1 471,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CONVERTISSEUR RJ 45 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TELEPHONES DECT RU 65,12 1 65,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV AFFUTEUSE SPORT 226,99 1 226,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ENCEINTES INFORMATIQUES ELEM 117,78 1 117,78 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BOULODROME BENAMOU
EXTINCTEURS
275,34 1 275,34 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ENSEMBLE ELECTROVANNE LAME
CA13
220,21 1 220,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CHAISES MAT CENTRE 243,12 1 243,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ECOLE CHOUDY MITIGEUR
RESTAURANT
453,28 1 453,28 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DESHERBEUR VOIRIE 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ROMANS EN LANGUES ETRANGERES
ADUL
483,57 1 483,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TREPIED ET STABILISATEUR SMART PH 313,69 1 313,69 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV STATIONS D'ACCUEIL DSI 113,16 1 113,16 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV 2 HARNAIS 499,80 1 499,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CLAVIERS BORNE SIERROZ 478,10 1 478,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV SYSTEME DE LEVAGE 4 BRAS 245,35 1 245,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ARMOIRE RESTO SCOLAIRE CHOUDY 310,01 1 310,01 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TABLE A LANGER BIBILIOTHEQUE 336,19 1 336,19 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PANNEAU SKATE PARK 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV POSTE CD MAT LAFIN 92,00 1 92,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TABLEAU TRIPTYQUE ELEM CHOUDY 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES HISTOIRE - MARCHE LOT
2
472,64 1 472,64 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES GEOGRAHIE VOYAGES 443,33 1 443,33 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PACK BALISTIQUE PM 441,84 1 441,84 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DVD DOC ADULTES - LOT 8 MARCHE 214,06 1 214,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DISQUE SSD DSI 430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ROBINET CONSERVATOIRE 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MITIGEUR ECOLE CHOUDY MAT. 241,08 1 241,08 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TELEPHONES SANS FILS 100,15 1 100,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV COUPE BORDURE VOIRIE 397,99 1 397,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV WC ET PIECES MCMA 274,99 1 274,99 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PANNEAUX CLOISONS ELEM FRANKLIN 446,64 1 446,64 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 180
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2019 FV TRANSCEIVER MULTIMEDIA -
CONVERTISSE
390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MATERIEL DE MUSCULATION 204,82 1 204,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC PARTITIONS 233,70 1 233,70 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MASSE POUR LES TRACTEURS 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES CUISINE LOT 3 310,57 1 310,57 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES LOISIRS CREATIF LOT 3 194,55 1 194,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV VESTIAIRE MONOBLOC RESTO
SCOLAIRES
228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC PARTITIONS 48,45 1 48,45 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PANNEAU INFORMATION HIPPODROME 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ROMANS LANGUES ETRANGERES
JEUNESS
231,90 1 231,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV EMETTEUR HDV 240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV STATION ACCUEIL 386,76 1 386,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CASIERS 7 PATERES MOUSSAILLONS 261,41 1 261,41 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TREPIED 158,90 1 158,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV LICENCE AIX GO SHOPPING 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BUNGALOW SIERROZ / SECURITE
INCENDI
344,40 1 344,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ILOTIER CLEMENCEAU CONVECTEUR 371,21 1 371,21 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ARCHIVES CONVECTEURS 185,60 1 185,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV LICENCE LOGICIEL OFFICE HOME &
BSNS
231,88 1 231,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES HISTOIRE 220,75 1 220,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES SCIENCES TECHNIQUE 428,39 1 428,39 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PACK ASPIRATEUR ILE AUX ENFANTS 183,29 1 183,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC PARTITIONS 54,15 1 54,15 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV APPAREIL ELECTROCOUSTIQUE MAKEY
MAKE
79,92 1 79,92 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV VISUALISEUR ELEM CENTRE 155,90 1 155,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PANNEAU MURAL ET ACCESSOIRES
MUSEE
465,90 1 465,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV VISUALISATEUR ELEM.LIBERTE 155,90 1 155,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CLAVIER MICROSOFT 160,80 1 160,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES SCIENCES HUMAINES 383,09 1 383,09 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ECRAN SAMSUNG DSI 446,30 1 446,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MARQUAGE CARREFOUR
FRANKLIN-MOELLER
419,80 1 419,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV POSTE TELEPHONE JARDINS
MUNICIPAUX
135,66 1 135,66 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PETIT EQUIPEMENT MOBILIER BIBLIO 178,54 1 178,54 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DISQUE DUR EXTERNE PM 89,29 1 89,29 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CASQUE 178,80 1 178,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DOC ADULTES GEOGRAPHIE 359,12 1 359,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MOBILIER CIMETIERE 360,88 1 360,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MOBILIER LPDM 258,48 1 258,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MOBILIER VID J.ROLLING 234,35 1 234,35 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV VITRINE EXTERIEURE ANTENNE
MARLIOZ
302,38 1 302,38 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TABLE DE TRAVAIL REST BONCELIN 336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TABLE DE TRAVAIL REST SCOL MAT
CENT
441,60 1 441,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV IMPRIMANTE COLOR LASERJET FHD 322,20 1 322,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ETAGERE REST SCOLAIRE LAFIN 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FRIGO MAT LIBERTE 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CHARIOTA 3 PLATEAUX REST
SCOLAIRES
117,60 1 117,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MICRO ONDES MATERNELLES 206,00 1 206,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PLASTIFIEUSE ELEM CHOUDY 124,00 1 124,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV VITRNE EXTERIEURE MAT FRANKLIN 214,80 1 214,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ECRANS DE PROJECTION MAT LAFIN 310,50 1 310,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MASSICOT ELEM LIBERTE 249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 181
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2019 FV ECRAN RETRO TTES ECOLES 488,75 1 488,75 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PORTABLE HP ECOLES 452,40 1 452,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TALBEAUX LIEGE MATERNELLES 84,20 1 84,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV POSTES CD MAT MARLIOZ 364,00 1 364,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PLASTIFIEUSE MAT LIBERTE 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MATERIELS DIVERS MAT CENTRE 277,06 1 277,06 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TP LINK BORNE WIFI ELEM LIBERTE 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MOBILIER DE MUSEE 315,60 1 315,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ILOT D'ACTIVITES ELEM.FRANKLIN 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PETITS INSTRUMENTS DE MUSIQUE 151,80 1 151,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV SWITCH ELEM ST SIMOND 247,20 1 247,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV SECHE LINGE MAT CHOUDY 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC PARTITIONS 56,93 1 56,93 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DISQUE DUR EXTERNE ANRU 105,60 1 105,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MICRO ONDES MAT LAFIN 103,00 1 103,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FRIGO MAISON DE QUARTIER 329,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC PARTITIONS 173,80 1 173,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MICRO DIRECTIONNEL R. BERETTI 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PLAQUES PARCOURS ORIENT° BOIS
VID
468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC PARTITIONS 342,30 1 342,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ILOT D'ACTIVITES ELEM.FRANKLIN 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV COMPRESSEUR A BALLONS MAT ST
SIMOND
109,65 1 109,65 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ILOTS D'ACTIVITES MAT CENTRE 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ARMOIRE A RIDEAUX SCE
STATIONNEMENT
332,82 1 332,82 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CONSOLE POUR FIXATION CAMERA 324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FONDS DOC ADULTES SCIENCES LOT 3 345,97 1 345,97 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TP LINK POUR BORNE 123,00 1 123,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV COFFRET DOUILLES 291,94 1 291,94 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV INSTRUMENT NUMERIQUE POUR
PROJETS
229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PLASTIFIEUSE MAT LIBERTE 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TITREUSE AVEC RECHARGES 169,40 1 169,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TABLEAUX BLANCS MAT BONCELIN 483,30 1 483,30 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ARMOIRES MAT BONCELIN ET LAFIN 65,80 1 65,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FAUTEUIL M. NAILI ETAT CIVIL 258,48 1 258,48 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CANON AIR ET SERINGUE MECANIQUE 266,76 1 266,76 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV COFFRETS DOUILLES MECANIQUE 301,10 1 301,10 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MATERIEL DE SON ET LUMIERE 373,55 1 373,55 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PANNEAUX ET POTEAUX GRILLAGE 403,49 1 403,49 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CHARIOTS CHOUDY + ELEM CENTRE 211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CRIC ROULEUR / JARDINS 238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV IMPRIMANTE MAIRIE HP COLOR LASER
JET
217,80 1 217,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MARCHE - COMMUTATEUR NETGEAR 179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV FRIGO LIEBHERR IAE 470,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV CHAISES MAT CENTRE 494,88 1 494,88 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MICROPHONE DIRECTIONNEL MAIRE 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV SWITCHS ELEM SIERROZ 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV JEUX VIDEO EPN 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PARTITIONS 144,31 1 144,31 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TROMPETTE D'ETUDE Thomann TR 400
G
574,00 1 574,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV IMPRIMANTE FHD 279,60 1 279,60 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV HOUSSE TACTIQUE GPB - TAILLE L 393,12 1 393,12 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV DRAPEAUX LITUANIE 71,04 1 71,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TRANSAT SECTEUR JEUNESSE 145,09 1 145,09 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV LOGICIEL GÉOGRAPHIQUE/AFFAIRES
SCOL
270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV PERCEUSE 122,17 1 122,17 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 182
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/01/2019 FV CLOUEUR-TUYAU 326,59 1 326,59 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV VIDÉOPROJECTEUR PE ET SP 442,50 1 442,50 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV ACHAT D'UN LAVE VAISSELLE MULTI
ACC
440,04 1 440,04 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV IMPRIMANTE COULEUR OFFICE JET 154,20 1 154,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV STATION D’ACCUEIL SURFACE DOCK 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MATERIEL INFORMATIQUE DSI 459,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV IMPRIMANTE POUR STOCK DSI 154,20 1 154,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV SECHE MAINS/ HOTEL DE VILLE 182,96 1 182,96 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV TABOURET HAUT ELEM LAFIN 115,73 1 115,73 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV BARRE D'EXTENTION POUR CAMERA
MOBIL
153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV MATERIEL DIVERS CHOUDY
MATERNELLE
244,80 1 244,80 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV APPAREIL PHOTO ELEM LAFIN 157,20 1 157,20 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV LECTEUR DVD ELEMENTAIRE CENTRE 48,00 1 48,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2019 FV SAXOPHONE D'ETUDE 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
23/07/2019 FV CAFETIERES EXPRESSO COMM 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
23/07/2019 FV EQUIPEMENT ARMEMENT - CROSSE
D'EPAUL
581,74 1 581,74 0,00 0,00 0,00
23/07/2019 FV MOBILIER ETAT CIVIL - 4 CHAISES 204,82 1 204,82 0,00 0,00 0,00
06/08/2019 JARDINS MO EFFICACITE ENERGETIQUE
SERRE
720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
06/08/2019 ETUDES DEMAT.FACTURES 1 435,20 5 0,00 1 435,20 1 435,20 0,00
06/08/2019 EGLISE NOTRE DAME LEVE TOPOGRAPHI 9 846,00 5 0,00 9 846,00 9 846,00 0,00
06/08/2019 180434/JARDINS ASSISTANCE MO
JAR(REPORT)
1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
06/08/2019 GAI TAILLIS MISSION ETUDES TERRAS 4 242,00 5 0,00 4 242,00 4 242,00 0,00
06/08/2019 HIPPODROME DIAG TOIT LOCAL
BALANCES
20 720,09 5 0,00 20 720,09 20 720,09 0,00
06/08/2019 GARDERIE MOUSSAILLONS 11 934,48 5 0,00 11 934,48 11 934,48 0,00
06/08/2019 VILLA DAVID DIAGNOSTIC AM(REPORT) 978,00 5 0,00 978,00 978,00 0,00
06/08/2019 EGLISE NOTRE DAME ETAT DES LIEUX
ETUDE F
60 192,00 5 0,00 60 192,00 60 192,00 0,00
06/08/2019 TENNIS CLUB M.O. TRAVAUX
ACCESSIBILITE
13 934,20 5 0,00 13 934,20 13 934,20 0,00
06/08/2019 POLES PROXIMITE INSERTION FORMATION
M.O
5 659,80 5 0,00 5 659,80 5 659,80 0,00
06/08/2019 DIAGNOSTICS AMIANTE PLOMB ATELIERS
JARDI
544,80 5 0,00 544,80 544,80 0,00
06/08/2019 AD'AP ETUDE SIGNALETIQUE 8 904,00 5 0,00 8 904,00 8 904,00 0,00
06/08/2019 TOITURE PELLEGRINI M.O. 556,80 5 0,00 556,80 556,80 0,00
06/08/2019 UGA MISSION DACAM SECURITE 1 800,00 5 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
06/08/2019 CENTRE CONGRES ETUDE ECLA(REPORT) 3 800,00 5 0,00 4 560,00 3 800,00 -760,00
06/08/2019 MAIRIE TOITURE M.O 343,98 5 0,00 343,98 343,98 0,00
06/08/2019 GOLF CLUB DIAGNOSTIC AMIANTE 2 397,02 5 0,00 2 397,02 2 397,02 0,00
06/08/2019 CRECHE ZENITH QUALITE AIR 3 000,00 5 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
06/08/2019 GYMNASE PRES RIANTS ETUDE(REPORT) 3 720,00 5 0,00 3 720,00 3 720,00 0,00
06/08/2019 DOJO AMO SECURITE INCENDIE 636,60 5 0,00 636,60 636,60 0,00
06/08/2019 CENTRE EQUESTRE DIAG AMIANTE PLOM 1 478,04 5 0,00 1 478,04 1 478,04 0,00
06/08/2019 PAVILLON BALANCES DIAG PLOMB 474,00 1 0,00 474,00 474,00 0,00
06/08/2019 GYMNASE PRES RIANTS DIAG AMIANTE 2 085,00 5 0,00 2 085,00 2 085,00 0,00
06/08/2019 194361/CENTRE EQUESTRE MISSION A 948,00 5 0,00 948,00 948,00 0,00
06/08/2019 RESIDENCE OPALINE II TRAVAUX
FONCIERS
1 908,00 5 0,00 1 908,00 1 908,00 0,00
06/08/2019 ETUDE EXE CAGE ASCENSEUR ET EXE
POUR RSO
2 880,00 5 0,00 2 880,00 2 880,00 0,00
06/08/2019 DETERMINAT° VALEUR VENALE COPRO 2 196,00 5 0,00 2 196,00 2 196,00 0,00
06/08/2019 GEOLOCALISATION IMPASSE CHANEAC 1 004,58 5 0,00 1 004,58 1 004,58 0,00
06/08/2019 BERNASCON - 42 016,80 5 0,00 42 016,80 42 016,80 0,00
06/08/2019 ANCIENS BTS THERMAUX LEVE TOPO 18 227,69 5 0,00 18 227,69 18 227,69 0,00
06/08/2019 STADE BOULISTE PRES RIANT 1 260,00 5 0,00 1 260,00 1 260,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 183
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
07/08/2019 ILOT BERDHAT LEVE TOPO POUR
DEMOLITION
2 844,00 5 0,00 2 844,00 2 844,00 0,00
07/08/2019 ILOTS BERDAH ASSISTANCE M.O. 3 576,00 5 0,00 3 576,00 3 576,00 0,00
07/08/2019 ANNONCE OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE 1 453,75 5 0,00 1 453,75 1 453,75 0,00
07/08/2019 ANNONCES MESURE AIR INTERIEUR 270,65 5 0,00 270,65 270,65 0,00
07/08/2019 ETUDES MISE SECURITE BERDAH 6 000,00 5 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
07/08/2019 SECURISATION BAT. BERDAH 540,00 5 0,00 540,00 540,00 0,00
07/08/2019 ETUDE BERDAH SECURISATION 2 880,00 5 0,00 2 880,00 2 880,00 0,00
07/08/2019 RESEAUX DETECTION GIRATOIRE HOPITAL 3 601,68 5 0,00 3 601,68 3 601,68 0,00
07/08/2019 ENFOUISSEMENT RESEAUX 11 823,70 5 0,00 11 823,70 11 823,70 0,00
07/08/2019 OPCU 2017 15 240,00 5 0,00 15 240,00 15 240,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES MO EGLISE NOTRE DAME REN 864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
07/08/2019 HIPPODROME GOLF MISSION S(REPORT) 2 625,00 5 0,00 2 625,00 2 625,00 0,00
07/08/2019 MISSION PLAN STRATEGIQUE SIERROZ 14 760,00 5 0,00 14 760,00 14 760,00 0,00
07/08/2019 OP. FONCIERES ANRU DECLASSEMENT DP 702,00 5 0,00 702,00 702,00 0,00
07/08/2019 REGUL FONCIERE TOURS ARTIMON ET GD
PAVOI
4 374,00 5 0,00 4 374,00 4 374,00 0,00
07/08/2019 RENOVATION URBAINE TX FONCIERS 3 900,00 5 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00
07/08/2019 CAMPING SIERROZ DIAG AMIANTE 2 793,33 5 0,00 3 352,00 2 793,33 -558,67
07/08/2019 ANNONCES TX GOLF CLUB MENUISERIES 436,32 5 0,00 436,32 436,32 0,00
07/08/2019 LEVE TOPOGRAPHIQUE PRES DE LA TOUR 1 608,00 5 0,00 1 608,00 1 608,00 0,00
07/08/2019 ETUDES CONCEPTION SIGNALE(REPORT) 1 382,40 5 0,00 1 382,40 1 382,40 0,00
07/08/2019 RUES ALGER MAROC TUNIS ETUDE VOIRIE 10 260,00 5 0,00 10 260,00 10 260,00 0,00
07/08/2019 LEVE TOPO GORGES SIERROZ 4 524,00 5 0,00 4 524,00 4 524,00 0,00
07/08/2019 STADE ATHLETISME FORESTIER PISTE
M.O
3 620,70 5 0,00 3 620,70 3 620,70 0,00
07/08/2019 ECOLE CENTRE MISSION M.O 1 725,60 5 0,00 1 725,60 1 725,60 0,00
07/08/2019 ANNONCE REST. GOLF MENUISERIE 469,15 5 0,00 469,15 469,15 0,00
07/08/2019 ECOLE CENTRE FILLES ETUDE
ACOUSTIQUE
1 680,00 5 0,00 1 680,00 1 680,00 0,00
07/08/2019 PASSERELLE PETIT PORT INSPECTION 20 430,00 5 0,00 20 430,00 20 430,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES PMR TENNIS ACCESSIBILITE 308,42 1 0,00 308,42 308,42 0,00
07/08/2019 ANNONCES M.O. GYMNASE PRES RIANTS 278,02 5 0,00 278,02 278,02 0,00
07/08/2019 DETECTION RESAUX SECS BASSE TENSI 6 681,58 5 0,00 6 681,58 6 681,58 0,00
07/08/2019 ANNONCES MO ACCESSIBILITE BTS MX 321,46 5 0,00 321,46 321,46 0,00
07/08/2019 CAMPING DU SIERROZ ETAT LIEUX PLA 810,00 5 0,00 972,00 810,00 -162,00
07/08/2019 VOIE VERTE SIERROZ 15 330,00 5 0,00 15 330,00 15 330,00 0,00
07/08/2019 ILOT DES PLONGES PLAN TOPO 8 612,40 5 0,00 8 612,40 8 612,40 0,00
07/08/2019 ECOLE ROOSEVELT DIAG AMIANTE 1 238,00 5 0,00 1 238,00 1 238,00 0,00
07/08/2019 BD GARIBALDI REAMENAGEMENT M.O 12 831,60 5 0,00 12 831,60 12 831,60 0,00
07/08/2019 ANNONCES TX BAT. MUNICIPAUX 1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES MO PAVILLON DES BALANCES 291,05 5 0,00 291,05 291,05 0,00
07/08/2019 ANNONCES FRES MOBILIER URBAIN 438,74 5 0,00 438,74 438,74 0,00
07/08/2019 ANNONCES TX BORNES ESCAMOTABLES 864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
07/08/2019 CHEMIN BAYE LEVE TOPO COMPLEMENTA 540,00 1 0,00 540,00 540,00 0,00
07/08/2019 DETECTION RX SECS BASSE TENSION 2 298,72 5 0,00 2 298,72 2 298,72 0,00
07/08/2019 ANNONCE TX COUVERTURE C.EQUESTRE 586,44 1 0,00 586,44 586,44 0,00
07/08/2019 ECOLE CHOUDY MARCHE M.O.
ACCESSIBILITE
27 696,53 5 0,00 27 696,53 27 696,53 0,00
07/08/2019 ANNONCE TX MAINT BTS MUNICIPAUX 540,00 1 0,00 540,00 540,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES TX BATIMENTS LOT 4 451,78 1 0,00 451,78 451,78 0,00
07/08/2019 ANRU LEVES TOPOS ANRU ILOTS 3 702,00 5 0,00 3 702,00 3 702,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES AVIS SANS SUITE BORNES 324,00 1 0,00 324,00 324,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES TX GYMNASE PRES RIANTS 1 620,00 5 0,00 1 620,00 1 620,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES TX BORNES ESCAMOTABLES 972,00 5 0,00 972,00 972,00 0,00
07/08/2019 BARRAGE SIERROZ 68 364,00 5 0,00 68 364,00 68 364,00 0,00
07/08/2019 CHEMIN CLUSET CONTROLE FISSURATION 4 020,00 5 0,00 4 020,00 4 020,00 0,00
07/08/2019 CHEMIN DU PIC VERT TRAVAUX FONCIERS 1 668,00 5 0,00 1 668,00 1 668,00 0,00
07/08/2019 BD MME MOURICHON TRAVAUX FONCIERS 2 532,00 5 0,00 2 532,00 2 532,00 0,00
07/08/2019 AAPC / MIE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE 292,66 1 0,00 292,66 292,66 0,00
07/08/2019 AAPC / REFECTION DE LA COUVERTURE D 602,78 1 0,00 602,78 602,78 0,00
07/08/2019 ECOLE SIERROZ M.O. 9 542,40 5 0,00 9 542,40 9 542,40 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 184
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
07/08/2019 TRAVAUX FONCIERS PROPRIETE
M.GODDE
1 308,00 5 0,00 1 308,00 1 308,00 0,00
07/08/2019 LEVE TOPOE RAMPE PONT ESPLANADE 966,00 5 0,00 966,00 966,00 0,00
07/08/2019 ANNONCE SIGNALETIQUE ADAP 511,06 1 0,00 511,06 511,06 0,00
07/08/2019 ECOLE DE LA LIBERTE 11 160,84 5 0,00 11 160,84 11 160,84 0,00
07/08/2019 DIAGNOSTICS MAISON UGA 1 043,50 5 0,00 1 043,50 1 043,50 0,00
07/08/2019 AAPC POUR LES TRAVAUX DE
MAINTENANC
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
07/08/2019 études faisabilité ch de Chateniere 2 400,00 5 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
07/08/2019 RELEVE TOPO Bd DE PARIS 8 611,73 5 0,00 8 611,73 8 611,73 0,00
07/08/2019 MOSQUEE RUE PETITS PAINS TRAVAUX
TOPO
1 188,00 5 0,00 1 188,00 1 188,00 0,00
07/08/2019 BOIS VIDAL ASSISTANCE MAITRISE 26 167,48 5 0,00 26 167,48 26 167,48 0,00
07/08/2019 ÉTUDES CIRCULATION DE SURFACE PARKI 8 880,00 5 0,00 8 880,00 8 880,00 0,00
07/08/2019 AAPC TX EGLISE NOTRE DAME 1 342,08 0 0,00 1 342,08 1 342,08 0,00
07/08/2019 BORNAGE CHEMIN CHATENIERE 2 332,80 5 0,00 2 332,80 2 332,80 0,00
07/08/2019 CONTROLE CONFORMITE PMR MONTEE
CLERY
840,00 5 0,00 840,00 840,00 0,00
07/08/2019 ETUDES GEO-REFERENCEMENT RUES
DIVERSE
5 412,14 5 0,00 5 412,14 5 412,14 0,00
07/08/2019 PLAN TOPODÉVIATION VOIE PLACE MAIRIE 1 002,00 5 0,00 1 002,00 1 002,00 0,00
07/08/2019 ETUDES CHEMIN DES BLANQUARD 1 785,00 5 0,00 1 785,00 1 785,00 0,00
07/08/2019 ANNONCES MOBILIERS URBAINS 1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
08/08/2019 ANNONCE LOGICIEL NUMERISATION 335,09 5 0,00 335,09 335,09 0,00
08/08/2019 THERMOGRAPHIE AERIENNE 54 166,84 5 0,00 54 166,84 0,00 -54 166,84
08/08/2019 THERMOGRAPHIE AERIENNE 23 214,36 5 0,00 23 214,36 0,00 -23 214,36
08/08/2019 ANNONCE AMENAGEMENT JUDO 500,53 5 0,00 500,53 0,00 -500,53
08/08/2019 MAISON ASSOCATIONS HONORAIRES 7 953,40 5 0,00 7 953,40 0,00 -7 953,40
08/08/2019 ETUDE FAISABILITE CHAUFFERIE B 4 544,80 5 0,00 4 544,80 0,00 -4 544,80
08/08/2019 CENTRE JUDO - TX 9 135,53 5 0,00 9 135,53 0,00 -9 135,53
08/08/2019 CENTRE JUDO - TX 1 105,10 5 0,00 1 105,10 0,00 -1 105,10
08/08/2019 CENTRE JUDO - TX 2 210,21 5 0,00 2 210,21 0,00 -2 210,21
08/08/2019 CENTRE JUDO - TX 2 283,88 5 0,00 2 283,88 0,00 -2 283,88
08/08/2019 ETUCHE CHAUUFERIE BOIS ANRU 5 382,00 5 0,00 5 382,00 0,00 -5 382,00
08/08/2019 ETUDE RUE TUNIS MAROC ALGER 2 021,24 5 0,00 2 021,24 0,00 -2 021,24
08/08/2019 MAISON ASSOCIATIONS ETUDES 2 511,00 5 0,00 2 511,00 0,00 -2 511,00
08/08/2019 THERMES DOJO PLANS INFORMATIQU 10 405,20 5 0,00 10 405,20 0,00 -10 405,20
08/08/2019 REDECOUVERTE TILLET LEVEE 3 061,76 5 0,00 3 061,76 0,00 -3 061,76
08/08/2019 ANNONCES PROJET ZPPAUP 602,78 5 0,00 602,78 0,00 -602,78
08/08/2019 POLE INTERMODALE PERSPECTIVE 5 023,20 5 0,00 5 023,20 0,00 -5 023,20
08/08/2019 PARKING ALGER MAROC MISSIONS 1 200,78 5 0,00 1 200,78 0,00 -1 200,78
08/08/2019 ANNONCES PARC URBAIN BORDS LAC 219,71 5 0,00 219,71 0,00 -219,71
08/08/2019 ANNONCES THERMOGRAPHIE AERIENN 337,51 5 0,00 337,51 0,00 -337,51
08/08/2019 COMPLEXE GYMNIQUE UGA NOTICE 1 076,40 5 0,00 1 076,40 0,00 -1 076,40
08/08/2019 ETUDE PARCELLES FORET CORSUET 4 343,45 5 0,00 4 343,45 0,00 -4 343,45
08/08/2019 ETUDE PREALABLE CREATION ZPPAU 9 222,60 5 0,00 9 222,60 0,00 -9 222,60
08/08/2019 ETUDE PREALABLE CREATION ZPPAU 13 020,13 5 0,00 13 020,13 0,00 -13 020,13
08/08/2019 ETUDE CREATION ZPPAUP 7 595,08 5 0,00 7 595,08 0,00 -7 595,08
08/08/2019 JARDINIERES ANNONCES 269,10 5 0,00 269,10 0,00 -269,10
08/08/2019 ETUDES FAISABILITE RUE GENEVE 1 196,00 5 0,00 1 196,00 0,00 -1 196,00
08/08/2019 ETUDE FAISAB.RUE DE GENEVE 4 371,38 5 0,00 4 371,38 0,00 -4 371,38
08/08/2019 ETUDES AV.TRESSERVE / TALMA 5 980,00 5 0,00 5 980,00 0,00 -5 980,00
08/08/2019 ZPPAUP MISSION ETUDE PREALABLE 2 163,32 5 0,00 2 163,32 0,00 -2 163,32
08/08/2019 ZPPAUP MISSION ETUDE PREALABLE 3 054,10 5 0,00 3 054,10 0,00 -3 054,10
08/08/2019 ZPPAUP MISSION ETUDE PREALABLE 1 781,56 5 0,00 1 781,56 0,00 -1 781,56
08/08/2019 AUDIT ANALYSE SITE INTERNET 2 302,30 5 0,00 2 302,30 0,00 -2 302,30
08/08/2019 ZPPAUP ETUDE PREALABLE PHASE 2 1 808,35 5 0,00 1 808,35 0,00 -1 808,35
08/08/2019 ZPPAUP ETUDE PHASE 2 200,93 5 0,00 200,93 0,00 -200,93
08/08/2019 ZPPAUP ETUDE PHASE 2 2 813,00 5 0,00 2 813,00 0,00 -2 813,00
08/08/2019 INDEMNITES PPP CANDIDAT NON RE 40 000,00 5 0,00 40 000,00 0,00 -40 000,00
08/08/2019 INDEMNITES PPP CANDIDAT NON RE 20 000,00 5 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
08/08/2019 INDEMNITES PPP CANDIDAT NON RE 20 000,00 5 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 185
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/08/2019 ETUDE PAYSAGERE COTEFORT-BARME 5 561,40 5 0,00 5 561,40 0,00 -5 561,40
08/08/2019 ZPPAUP M.O. CADRE REGLENTAIRE 4 219,49 5 0,00 4 219,49 0,00 -4 219,49
08/08/2019 ZPPAUP M.O. PHASE 2 CADRE REGL 6 563,65 5 0,00 6 563,65 0,00 -6 563,65
08/08/2019 ZPPAUP M.O PHASE 2 CADRE REGLE 468,83 5 0,00 468,83 0,00 -468,83
08/08/2019 ETUDES DEPLACEMT PT/GD PORT 6 518,20 5 0,00 6 518,20 0,00 -6 518,20
08/08/2019 MAISON ASSOCIATIONS PRIME PART 8 000,00 5 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
08/08/2019 MAISON ASSOCIATION PRIME PARTI 8 000,00 5 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
08/08/2019 COTEFORT ETUDE PAYSAGERE 1 853,80 5 0,00 1 853,80 0,00 -1 853,80
08/08/2019 ZPPAUP M.O. 1 076,40 5 0,00 1 076,40 0,00 -1 076,40
08/08/2019 ZPPAUP M.O. 1 076,40 5 0,00 1 076,40 0,00 -1 076,40
08/08/2019 ZPPAUP M.O. 358,80 5 0,00 358,80 0,00 -358,80
08/08/2019 ANNONCES VEHICULES ET MATERIELS 624,00 5 0,00 624,00 624,00 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX PAYSAGERS RECTIFICATI 108,00 5 0,00 108,00 108,00 0,00
08/08/2019 ANNONCES MO ECOLE CHOUDY ACCESSI 291,05 5 0,00 291,05 291,05 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX ESPACES VERTS ANRU 338,83 5 0,00 338,83 338,83 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX ECLAIRAGE PUBLIC ANRU 338,83 5 0,00 338,83 338,83 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX VIDEOPROTECTION EXTEN 417,02 5 0,00 417,02 417,02 0,00
08/08/2019 ANNONCE REPRISE CONCESSIONS 246,47 5 0,00 246,47 246,47 0,00
08/08/2019 PRES R ANNONCES PARKING DISPOSITIF
GESTI
438,74 5 0,00 438,74 438,74 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX COLOMBARIUM CIMETIERE 243,26 5 0,00 243,26 243,26 0,00
08/08/2019 ANNONCES ACQUISITION BROYEUR 278,02 5 0,00 278,02 278,02 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX CLOTURS BD BARRIER 269,33 1 0,00 269,33 269,33 0,00
08/08/2019 ANNONCE FRE DE MATERIEL
INFORMATIQUE
408,34 1 0,00 408,34 408,34 0,00
08/08/2019 ANNONCE MARCHE MOBILIER SCOLAIRE 426,55 1 0,00 426,55 426,55 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX ECOLE CHOUDY PMR ACCE 1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
08/08/2019 ANNONCES FRES BUNGALOWS ST
SIMOND
519,79 1 0,00 519,79 519,79 0,00
08/08/2019 ANNONCE MARCHE REPRISE
CONCESSION
246,30 1 0,00 246,30 246,30 0,00
08/08/2019 AAPC POUR FOURNITURE DE VEGETAUX
LI
410,59 1 0,00 410,59 410,59 0,00
08/08/2019 AAPC POUR CREATION D UN PREAU 292,66 1 0,00 292,66 292,66 0,00
08/08/2019 AAPC POUR LOT 1 MAÇONNERIE CHOUDY 292,66 1 0,00 292,66 292,66 0,00
08/08/2019 ANNONCES TX RESEAUX RUE MERMOZ 1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
27/08/2019 CHAUFFAGE URBAIN BOIS ENERGIE M.O 10 011,01 5 0,00 10 011,01 10 011,01 0,00
27/08/2019 LESTAL ETUDE DIAGNOSTIC 28 318,08 5 0,00 28 318,08 28 318,08 0,00
27/08/2019 GYMNASE PRES RIANTS ETUDE
FAISABILITE
95 516,39 1 0,00 95 516,39 95 396,39 -120,00
27/08/2019 TENNIS CLUB TOITURE M.O. 7 308,79 5 0,00 7 308,79 7 308,79 0,00
21/10/2019 ANNONCES TX PASSERELLE PETIT PORT 477,84 1 0,00 477,84 477,84 0,00
TOTAL GENERAL 2 630 625,06 145 571,23 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 203 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 246 104,16
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 778 157,76
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
72 production immobilisée 249 794,74
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 189 162,37
21 immobilisations corporells 189 162,37
23 Immobilisations en cours 60 632,36
23 immobilisation en cours 60 632,36
TOTAL GENERAL 249 794,73
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 47 413 020,77
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 189
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
6 645 215,00 4 114 569,65 109 147,75 308 614,05
ASS.TENNIS CLUB
D'AIX LES BAINS
2010 P travaux sur Bulle
du tennis
CREDIT
MUTUEL
25 000,00 1 001,68 0,28 M F Taux fixe
à 3.95 %
4,020 F Taux fixe
à 3.95 %
3,950 A-1 EUR 102,59 2 927,66
ASSOCIATION LA
RIBAMBELLE
2009 P Construction d'une
école
CDC 624 000,00 484 712,11 20,00 T F Taux fixe
à 3.4 %
0,840 F Taux fixe
à 3.4 %
3,350 A-1 EUR 16 623,20 16 463,99
BRIDGE CLUB
D'AIX LES BAINS
2016 P Bridge Club CE 100 000,00 84 828,89 16,01 M F Taux fixe
à 3 %
3,040 F Taux fixe
à 3 %
2,990 A-1 EUR 2 610,89 4 044,32
OGEC SAINT
JOSEPH AIX LES
BAINS
2007 P réaménagement
d'1 prêt remboursé
par anticipation
(construction d'une
école)
CE 606 215,00 390 373,47 12,60 M F Taux fixe
à 4.53 %
4,630 F Taux fixe
à 4.53 %
4,520 A-1 EUR 18 235,46 22 322,98
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2018 P Pichotino C.C.C.COOP 300 000,00 281 467,28 23,06 M F Taux fixe
à 1.8 %
1,810 F Taux fixe
à 1.8 %
1,800 A-1 EUR 5 161,72 9 748,94
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2018 P Pichiotino C.C.C.COOP 75 000,00 66 091,73 13,06 M F Taux fixe
à 1.1 %
1,110 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 754,89 4 671,21
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2017 P Les Griattes CE 1 490 000,00 1 321 836,63 17,18 M F Taux fixe
à 2.2 %
2,220 F Taux fixe
à 2.2 %
2,190 A-1 EUR 29 825,69 62 329,51 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2010 C Const. ateliers de
formation IME
Marlioz
CE 425 000,00 253 229,49 11,85 M F Taux fixe
à 3.15 %
3,200 F Taux fixe
à 3.15 %
3,140 A-1 EUR 8 339,30 21 249,96
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2007 P Construction CAT
Combaruches 1ère
tranche
C.C.C.COOP 1 500 000,00 710 942,17 7,55 T F Taux fixe
à 3.6 %
3,650 F Taux fixe
à 3.6 %
3,590 A-1 EUR 27 360,72 78 174,48
PAPILLONS
BLANCS D'AIX LES
BAINS
2007 C Construction CAT
Combaruches
2éme tranche
C.C.C.COOP 1 500 000,00 520 086,20 5,83 T V Euribor
3M + 0.35
5,120 V Euribor
3M + 0.35
0,010 A-1 EUR 133,29 86 681,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
81 648 524,83 67 536 528,90 932 867,97 2 467 584,91
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 53 193,28 52 036,01 34,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
2,710 A-1 EUR 718,11 1 157,27
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 105 832,11 104 157,30 44,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
2,700 A-1 EUR 1 428,74 1 674,81
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 106 778,68 104 088,44 34,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
1,100 A-1 EUR 587,29 2 690,24
ALLIADE HABITAT 2019 P Rue Paul Doumer CDC 48 036,08 47 115,50 44,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
1,100 A-1 EUR 264,20 920,58
CITE NOUVELLE
SA HLM
2014 P Rue Paul Doumer CDC 57 500,00 0,00 0,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,820 A-1 EUR 718,11 0,00
CITE NOUVELLE
SA HLM
2014 P Rue Paul Doumer CDC 112 000,00 0,00 0,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,820 A-1 EUR 1 428,73 0,00
CITE NOUVELLE
SA HLM
2014 P Rue Paul Doumer CDC 117 000,00 0,00 0,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,740 A-1 EUR 587,28 0,00
CITE NOUVELLE
SA HLM
2013 P Rue Paul Doumer CDC 51 500,00 0,00 0,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,740 A-1 EUR 264,20 0,00
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SAHLM
2014 P 8 logements "Bella
Vista"
CDC 420 013,50 365 459,19 24,83 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 7 009,64 11 403,10
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SAHLM
2015 P 2 logements
résidence "Bella
Vista"
CDC 161 827,00 145 057,38 25,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 2 778,21 4 309,00
OPAC DE SAVOIE 2015 P CDC 258 143,32 250 555,09 38,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 484,93 7 588,23
OPAC DE SAVOIE 2015 P CDC 74 857,00 72 978,81 48,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 010,57 1 878,19 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2018 P CDC 47 592,16 47 592,16 59,50 A V Livret A +
0.4
1,150 V Livret A +
0.4
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2018 P CDC 97 205,99 97 205,99 39,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 91 478,95 91 478,95 40,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 18 312,26 18 312,26 50,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2019 P CDC 24 500,00 24 500,00 49,58 A F Taux fixe
à 1.35 %
1,350 F Taux fixe
à 1.35 %
1,290 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2016 P 18 logts VEFA Av
grand port
CDC 355 150,65 324 209,84 36,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 514,62 10 206,11
OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Patio CDC 240 850,00 228 939,73 16,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,320 A-1 EUR 3 251,48 11 910,28
OPAC DE SAVOIE 2009 P "Le Septentrion"
trvx d'amélioration
de 11 logemts pour
foyer de jeunes
travailleurs
CDC 62 500,00 40 772,10 14,00 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 432,80 2 507,84
OPAC DE SAVOIE 2009 P "Villa Porcheron"
foyer 4 logts pour
personnes
déficientes
mentales
CDC 195 058,50 150 232,94 29,75 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 78,40 4 969,07
OPAC DE SAVOIE 2009 P "Villa Porcheron"
foyer 4 logts pour
personnes
déficientes
mentales
CDC 24 169,50 19 845,63 39,75 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 10,31 491,07
OPAC DE SAVOIE 2011 P Rue des
Moellerons
CDC 5 947,84 5 108,07 41,17 A V Livret A +
(-0.7)
1,300 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 2,62 120,32
OPAC DE SAVOIE 2011 P Quartier du Sierroz
Ilôt A
CDC 145 452,09 119 021,36 31,17 A V Livret A +
(-0.7)
1,300 V Livret A +
(-0.7)
0,050 A-1 EUR 61,44 3 688,83
OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 1 299 215,61 1 108 447,39 31,83 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,990 A-1 EUR 11 238,38 29 270,57
OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 56 142,86 50 244,05 41,83 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,990 A-1 EUR 505,48 958,90
OPAC DE SAVOIE 2011 P SIERROZ ILOT A CDC 239 126,43 200 132,29 31,83 A V Livret A +
(-0.3)
1,950 V Livret A +
(-0.3)
0,440 A-1 EUR 915,95 5 802,57 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2011 P LES RIVES DU
BORD DU LAC 1
CDC 1 338 069,23 1 136 570,26 31,50 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 11 629,70 30 013,21
OPAC DE SAVOIE 2011 P LES RIVES DU
BORD DU LAC 1
CDC 182 905,11 162 885,31 41,50 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 1 654,54 3 108,63
OPAC DE SAVOIE 2010 P Amélioration foyer
personnes agées
"Grillon II"
CDC 892 698,09 658 275,19 16,42 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 9 312,53 34 245,86
OPAC DE SAVOIE 2011 P ZAC BORD DU
LAC 1
CDC 97 319,75 87 094,56 41,92 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 887,57 1 662,19
OPAC DE SAVOIE 2011 P ZAC BORD DU
LAC 1
CDC 497 537,21 424 482,15 31,92 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 4 356,91 11 209,22
OPAC DE SAVOIE 2010 P Const. VEFA 11
logts Rives Bord
du lac Tranche 3
CDC 380 416,79 326 047,24 31,50 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A +
0.25
0,990 A-1 EUR 3 322,02 8 609,87
OPAC DE SAVOIE 2010 P Const. VEFA 11
logts Rives Bord
du lac Tranche 3
CDC 60 956,16 54 796,33 41,50 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A +
0.25
0,990 A-1 EUR 554,33 1 045,78
OPAC DE SAVOIE 2012 P Frégate 1 CDC 378 000,00 243 445,21 7,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,890 A-1 EUR 5 156,19 27 933,39
OPAC DE SAVOIE 2012 P Frégate 2 CDC 294 000,00 189 346,28 7,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,890 A-1 EUR 4 010,37 21 725,97
OPAC DE SAVOIE 2012 P Le Galion CDC 462 000,00 297 544,16 7,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,890 A-1 EUR 6 302,01 34 140,81
OPAC DE SAVOIE 2012 P La Corvette CDC 283 500,00 182 583,91 7,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,890 A-1 EUR 3 867,15 20 950,05
OPAC DE SAVOIE 2012 P La Goelette CDC 462 000,00 297 544,16 7,08 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,890 A-1 EUR 6 302,01 34 140,81
OPAC DE SAVOIE 2018 P Boulevard franklin
Roosvelt
CDC 243 173,27 208 894,51 12,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 050,33 17 055,59
OPAC DE SAVOIE 2014 P Le tramway CDC 86 560,45 75 286,92 35,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 438,59 2 797,75
OPAC DE SAVOIE 2014 P Le Tramway CDC 99 569,53 88 348,14 45,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 512,39 2 790,79
OPAC DE SAVOIE 2013 P Résidence sociale
Jeunes Travailleurs
CDC 1 923 632,62 1 588 983,55 35,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 9 612,63 59 183,57
OPAC DE SAVOIE 2013 P Résidence sociale
Jeunes Travailleurs
CDC 159 846,37 141 782,21 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 810,49 4 491,38 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2014 P Le Grand Pavois CDC 600 000,00 454 109,34 9,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,500 V Livret A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 48 103,49
OPAC DE SAVOIE 2014 P L'Artimon CDC 600 000,00 461 406,48 9,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,500 V Livret A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 46 184,84
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J
Rostand
CDC 61 344,33 56 355,92 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 788,58 1 636,09
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allé E et J Rostand CDC 139 660,46 125 609,87 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 720,76 4 600,90
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J
Rostand
CDC 402 128,69 364 451,48 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 121,91 12 373,71
OPAC DE SAVOIE 2016 P Allée E et J
Rostand
CDC 21 455,16 19 579,47 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 111,82 613,89
OPAC DE SAVOIE 2014 P 1245 Boulevard
Lepic
CDC 513 223,15 465 137,02 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 524,57 15 792,14
OPAC DE SAVOIE 2014 P 1245 Bd Lepic CDC 293 253,71 269 406,89 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 761,04 7 821,23
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 337 714,94 306 072,94 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 301,47 10 391,67
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 174 518,12 160 326,65 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 243,42 4 654,49
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 93 662,59 84 239,63 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 483,38 3 085,57
OPAC DE SAVOIE 2016 P 1245 bd Lepic CDC 47 702,13 43 531,83 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 248,61 1 364,89
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 646 198,40 585 653,24 36,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 215,08 19 883,86
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 49 909,98 45 851,40 46,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 640,11 1 331,13
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 109 868,58 98 815,22 36,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 566,19 3 619,45
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT E CDC 8 558,73 7 810,49 46,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 44,52 244,89
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 1 047 262,10 949 139,52 36,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 13 313,78 32 224,79
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 68 847,38 63 248,84 46,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 882,98 1 836,20
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 108 610,76 97 683,94 36,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 559,71 3 578,02 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2013 P SIERROZ ILOT D CDC 7 309,44 6 670,42 46,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 38,03 209,14
OPAC DE SAVOIE 2016 P 14 logements
VEFA bords du lac
5
CDC 245 459,37 222 461,20 36,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 115,90 7 552,91
OPAC DE SAVOIE 2016 P 14 logements bord
du lac 5
CDC 184 400,82 169 405,71 46,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 362,00 4 918,07
OPAC DE SAVOIE 2015 P Acquisition 18
logemts av Grand
Port
CDC 166 616,42 145 771,81 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 829,82 5 103,76
OPAC DE SAVOIE 2015 P Acquisition 18
logemts av Grand
Port
CDC 84 630,31 75 570,59 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 427,83 2 216,59
OPAC DE SAVOIE 2016 P 18 logts VEFA Av
grand port
CDC 305 684,80 282 993,24 46,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 921,32 7 474,98
OPAC DE SAVOIE 2018 P Résidentialisation
"Le Grand Pavois"
CDC 54 310,10 50 972,13 15,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 549,47 3 337,98
OPAC DE SAVOIE 2018 P Résidentialisation
"L'Artimon"
CDC 54 310,10 50 972,13 15,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 549,47 3 337,98
OPAC DE SAVOIE 2016 P Réhabilitation"Les
Mouettes"'
CDC 222 750,00 164 337,10 10,25 A V Livret A +
(-0.75)
0,500 V Livret A +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 14 726,23
OPAC DE SAVOIE 2015 F L'Orphée CE 1 043 169,00 1 043 169,00 2,75 X V (Moyenne
Euribor
3M +
1.7)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor
3M
1,740 V (Euribor
3M +
1.7)-Floor
0 sur
Euribor
3M
1,720 A-1 EUR 17 980,18 0,00
OPAC DE SAVOIE 2016 P Restructuration
101 logements FJT
CDC 510 843,50 479 952,43 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 724,22 15 359,86
OPAC DE SAVOIE 2015 P construction 8 lgts
1161 bd Lepic
CDC 286 646,87 278 220,77 38,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 869,73 8 426,10
OPAC DE SAVOIE 2015 P construction 8 lgts
1161 bd Lepic
CDC 78 861,16 76 882,51 48,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 064,63 1 978,65
OPAC DE SAVOIE 2016 P construction 11
logts Bd Lepic
PLAI
CDC 59 712,21 56 481,91 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 319,31 1 611,33 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2016 P construction 11
logts Bd Lepic
PLAI
CDC 12 820,21 12 250,37 47,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 68,91 284,19
OPAC DE SAVOIE 2016 P Le Reposoir CDC 675 692,42 675 692,42 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2016 P Le Reposoir CDC 431 351,17 431 351,17 49,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2017 P Les Mouettes CDC 52 945,00 52 945,00 7,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 714,76 0,00
OPAC DE SAVOIE 2018 P Cotefort 2 CDC 63 785,09 63 785,09 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2018 P Cotefort 2 CDC 31 339,66 31 339,66 59,42 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,570 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Septentrion CDC 70 931,85 70 931,85 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2018 P Le Septentrion CDC 32 533,20 32 533,20 49,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition foncière
rue du Maroc 54
logements
CDC 466 632,92 330 587,89 32,75 A V Livret A +
1.2
4,200 V Livret A +
1.2
1,900 A-1 EUR 6 680,72 12 013,06
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 18
logements rue du
Maroc
CDC 587 475,04 540 792,58 27,75 A V Livret A +
0.7
1,450 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 8 177,37 23 164,19
OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition foncière
rue du Maroc 18
logements
CDC 146 075,52 101 270,01 32,75 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,440 A-1 EUR 1 524,10 3 840,31
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 54
logements rue du
Maroc
CDC 1 838 346,82 1 697 850,91 27,75 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 34 468,94 69 786,92
OPAC DE SAVOIE 2006 P Acq.amélioration 2
logements Bd
Pierpont
CDC 20 606,68 17 641,64 36,58 A V Livret A +
0.7
3,450 V Livret A +
0.7
1,100 A-1 EUR 258,22 358,46
OPAC DE SAVOIE 2006 P Construction
logements "Les
Plantées"
CDC 260 505,84 195 641,95 21,75 A V Livret A +
1.2
3,950 V Livret A +
1.2
1,930 A-1 EUR 3 913,41 7 068,57
OPAC DE SAVOIE 2006 P Acquisition foncière
"les Plantées"
CDC 48 662,98 42 537,34 36,75 A V Livret A +
1.2
3,950 V Livret A +
1.2
1,700 A-1 EUR 835,38 779,86
OPAC DE SAVOIE 2007 P Acquis fonc logem
Marlioz 4
CDC 127 994,36 112 659,22 37,58 A V Livret A +
1.15
4,150 V Livret A +
1.15
1,490 A-1 EUR 2 154,53 2 010,83 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2018 P Const logements
marlioz 4
CDC 346 990,75 332 714,75 32,58 A V Livret A +
1.15
1,900 V Livret A +
1.15
1,890 A-1 EUR 6 458,48 7 205,18
OPAC DE SAVOIE 2007 P Logements rue du
Bain Henri IV
CDC 65 883,00 52 741,56 27,00 A V Livret A +
0.5
3,250 V Livret A +
0.5
1,060 A-1 EUR 679,67 1 565,25
OPAC DE SAVOIE 2007 P Acq batiment rue
Bain Henri IV
CDC 191 818,50 166 204,17 37,00 A V Livret A +
0.5
3,250 V Livret A +
0.5
0,500 A-1 EUR 2 120,07 3 401,21
OPAC DE SAVOIE 2010 P 3 Logements rue
Cabias
CDC 66 940,42 56 641,45 30,42 A V Livret A +
1
2,250 V Livret A +
1
1,770 A-1 EUR 1 046,89 1 367,75
OPAC DE SAVOIE 2010 P Logements rue
Cabias
CDC 10 219,21 9 113,71 40,42 A V Livret A +
1
2,250 V Livret A +
1
1,770 A-1 EUR 167,48 151,21
OPAC DE SAVOIE 2007 P Amélioration
logements Grillons
III
CDC 215 000,00 123 267,66 12,08 A V Livret A +
1
3,750 V Livret A +
1
1,750 A-1 EUR 2 424,47 8 380,13
OPAC DE SAVOIE 2003 P Construction
logements rue
Maroc
CDC 30 894,56 18 493,35 18,25 A V Livret A +
1.2
4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 381,11 1 050,97
OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition
amélioration "Le
Patio"
CDC 154 625,00 86 160,29 17,50 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 1 326,39 5 314,78
OPAC DE SAVOIE 2002 P Acquisition foncière
"Le Patio"
CDC 100 000,00 69 676,19 32,50 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 1 048,62 2 642,22
OPAC DE SAVOIE 2002 P Réamènagement
les grillons
CDC 164 416,00 58 984,50 7,75 A V Livret A +
1.2
4,200 V Livret A +
1.2
1,960 A-1 EUR 1 313,05 7 536,18
OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements
de prets
N°1013490
CDC 567 396,65 543 642,07 26,00 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 4 416,56 23 754,58
OPAC DE SAVOIE 2002 P Réaménagements
de prets
N°1015639
CDC 287 688,94 137 164,15 9,83 A V Livret A +
1.22
4,300 V Livret A +
1.22
2,130 A-1 EUR 3 266,18 13 711,74
OPAC DE SAVOIE 2010 P réaménagement de
prêts
CDC 1 160 653,48 442 745,30 4,17 T F Taux fixe
à 2.95 %
0,730 F Taux fixe
à 2.95 %
2,910 A-1 EUR 14 697,40 96 462,88
OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements
de prets
N°1015640
CDC 3 761 606,76 3 411 976,58 19,83 A V Livret A +
1.22
1,970 V Livret A +
1.22
1,960 A-1 EUR 70 652,14 174 426,63
OPAC DE SAVOIE 2018 P Réaménagements
de prets
N°1013493
CDC 177 484,88 162 942,24 18,83 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 2 639,18 7 327,24 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2003 P Acquis
amelioration 11
logements 4, rue
H.Rochefort
CDC 7 500,00 4 653,86 18,92 A V Livret A +
0.7
2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 71,14 252,33
OPAC DE SAVOIE 2004 P Réhabilitation 30
logements rue
Alice Eynard
"L'accueil"
CDC 332 713,00 0,00 0,00 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
0,000 A-1 EUR 583,46 29 920,99
OPAC DE SAVOIE 1976 P Const.Foyer
personnes agees
"Bois Vidal"
CDC 809 504,28 48 427,04 1,32 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 866,53 23 783,70
OPAC DE SAVOIE 1978 P Const.Foyer
personnes agees
"Bois Vidal"
CDC 66 040,91 7 738,44 3,07 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 114,35 1 877,62
OPAC DE SAVOIE 1979 P Const.Foyer
personnes agees
"Orée du Bois"
CDC 40 017,87 5 827,05 4,57 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,190 A-1 EUR 82,66 1 124,25
OPAC DE SAVOIE 1992 P Logements
promenade du
Sierroz
CDC 1 322 457,44 519 193,57 7,08 A V Livret A +
1.22
5,800 V Livret A +
1.22
1,970 A-1 EUR 11 979,42 59 385,40
OPAC DE SAVOIE 1992 P Const.Foyer
personnes agees
"les Grillons"
CDC 1 520 873,81 587 276,33 7,83 A V Livret A +
1.22
5,800 V Livret A +
1.22
2,080 A-1 EUR 13 776,77 67 172,70
OPAC DE SAVOIE 1994 P Logements avenue
Petit Port
CDC 25 611,44 10 446,02 9,50 A V Livret A +
1.22
5,800 V Livret A +
1.22
2,120 A-1 EUR 261,58 1 073,90
OPAC DE SAVOIE 1996 P Logements
ch.Honoré de
Balzac
CDC 156 519,40 60 656,78 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 036,64 6 223,13
OPAC DE SAVOIE 2018 P Logements bd
lepic
CDC 108 852,19 100 447,60 19,67 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 622,59 4 235,67
OPAC DE SAVOIE 2018 P Logements bd
Lepic
CDC 1 613 806,01 1 503 426,70 19,67 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 31 967,55 55 966,13
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction
logements quartier
de la Liberté
CDC 208 110,10 201 570,37 24,00 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 619,91 6 539,73
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction
logements quartier
de la Liberté
CDC 1 320 323,18 1 285 052,32 24,00 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 13 575,89 35 270,86 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction PAE
rue de Genève
CDC 1 540 187,49 1 452 751,89 24,83 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 30 686,72 44 161,36
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction PAE
rue de Genève
CDC 127 859,35 120 100,44 24,83 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 922,15 3 909,29
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 31
logements ZAC
Marlioz
CDC 1 020 297,74 982 514,31 26,00 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 10 490,96 37 783,43
OPAC DE SAVOIE 2018 P Construction 15
logements village
Balzac
CDC 698 106,49 672 254,37 26,17 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 9 495,37 25 852,12
SAEMCARRA 2010 P Résidence
Lafayette
CREDIT
AGRICOLE
198 826,50 81 379,81 5,44 M V Livret A +
1.16
2,440 V Livret A +
1.16
1,910 A-1 EUR 1 697,69 13 803,70
SAVOISIENNE
HABITAT
2017 P construction foyer
41 hébergements
CDC 1 595 000,00 1 520 125,04 37,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 28 970,90 37 450,08
SEMCODA 2010 P LES RIVES DU
LAC
Crédit Foncier 539 000,00 236 483,77 5,50 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A +
1.15
1,900 A-1 EUR 5 227,16 38 629,55
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 213 499,52 201 152,74 36,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 774,63 4 170,91
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 167 307,01 160 116,97 46,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 196,43 2 428,89
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 924 047,47 861 555,91 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 859,25 20 944,88
SEMCODA 2014 P 34 logements
"Roosevelt"
CDC 275 268,61 260 795,10 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 462,67 4 850,99
SEMCODA 2015 P 14 logements "O
du Lac"
CDC 143 000,00 108 644,14 10,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 2 184,98 8 827,84
SEMCODA 2015 P 14 logements "O
du Lac"
CDC 292 999,50 222 324,19 10,83 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,790 A-1 EUR 4 304,34 18 141,79
SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos
Dunand
CDC 205 860,26 197 976,93 37,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 724,51 3 968,10
SEMCODA 2016 P 8 logts le clos
Dunand
CDC 108 280,14 105 198,75 47,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 440,54 1 551,03
SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos
Dunand
CDC 56 161,86 53 636,74 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 301,77 1 266,03
SEMCODA 2016 P 8 logts le Clos
Dunand
CDC 24 062,19 23 221,05 47,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 129,98 421,73
SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS
Roosevelt
CDC 251 250,00 242 595,51 37,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 4 593,50 4 367,12 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS
Roosevelt
CDC 497 150,00 484 812,52 47,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 9 133,31 6 225,58
SEMCODA 2017 P 17 lgts PLS
Roosevelt
CDC 660 800,00 638 038,26 37,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 12 081,15 11 485,74
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2011 P PLACE DU
RONDEAU
CDC 57 500,00 46 184,83 26,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 262,72 1 582,67
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Boulevard
Domenget
CDC 70 000,00 59 650,74 32,25 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 337,12 1 644,43
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P 3 logements av St
simond
CDC 27 500,00 24 117,41 25,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 137,38 860,66
SOCIETE
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2017 P Acquisition 1
logement av de St
Simond
CDC 22 500,00 20 736,16 31,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 117,30 591,18
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2018 P CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 17,92 T V Livret A +
(-0.75)
0,340 V Livret A +
(-0.75)
0,900 A-1 EUR 20 148,27 0,00
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 445 000,00 383 053,90 30,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 304,67 9 884,34
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 217 500,00 197 833,48 40,50 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 719,19 3 587,65
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 95 000,00 79 238,29 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 448,67 2 337,33
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 47 500,00 41 910,26 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 235,50 908,45
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 637 500,00 541 476,22 30,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 5 562,98 14 822,25 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 31 logements
"Hôtel
International"
CDC 312 500,00 280 636,82 40,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 2 861,45 5 507,76
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 1 540 979,65 1 330 073,74 31,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 18 312,85 33 060,55
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 74 537,69 65 716,83 41,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 367,27 1 387,57
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 574 039,97 519 414,58 41,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 7 100,91 9 148,14
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2010 P 45 logements
résidence
"L'Ourasi"
CDC 200 092,16 168 083,05 31,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 946,15 4 791,96
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard I CDC 1 249 107,50 1 109 180,78 33,17 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 15 394,07 25 577,38
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard I CDC 212 278,50 194 889,94 43,17 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 687,67 3 228,68
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard I CDC 121 808,50 106 007,88 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 600,34 2 828,42
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard I CDC 20 700,50 18 643,52 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 104,91 373,62
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard II CDC 1 743 560,00 1 548 244,05 33,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 21 487,73 35 702,04
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2012 P Le Revard II CDC 296 665,00 272 364,02 43,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 756,09 4 512,16
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard II CDC 358 770,00 312 231,45 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 768,21 8 330,73
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P Le Revard II CDC 61 044,00 54 978,12 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 309,37 1 101,76 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 553 799,00 489 904,71 33,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 766,22 11 297,05
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 207 342,50 189 692,22 43,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 603,27 3 142,57
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 64 128,50 55 570,56 33,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 313,79 1 482,69
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2013 P La Péniche CDC 18 421,00 16 522,13 43,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 92,69 331,10
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 879 779,00 835 995,74 36,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 487,38 14 921,14
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 454 659,50 438 961,43 46,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 998,33 5 359,17
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 345 558,50 324 701,64 36,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 824,55 7 034,37
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2015 P Le Rodin CDC 151 015,00 144 201,19 46,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 805,75 2 299,14
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Foyer UDAFAM CDC 1 695 733,00 1 611 342,80 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 22 141,38 28 759,80
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Foyer UDAFAM CDC 723 000,00 698 036,91 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 538,55 8 522,16
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 1 255 760,50 1 193 266,06 36,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 16 396,61 21 297,82
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 557 469,00 542 191,23 56,25 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
1,110 A-1 EUR 6 076,10 5 204,73
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 508 641,00 477 940,98 36,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 685,62 10 354,17 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2016 P Acquisition 52 logts
Le Clos Genest
CDC 217 989,00 212 014,88 56,25 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
1,110 A-1 EUR 2 375,96 2 035,23
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 72 lgts
Le Hameau des
Eaux Vives
CDC 771 089,50 748 024,99 38,33 T V Livret A +
(-0.2)
0,140 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 158,78 15 421,77
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 72 lgts
Le Hameau des
Eaux Vives
CDC 335 904,00 328 395,62 48,33 T V Livret A +
(-0.2)
0,140 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 819,75 5 020,96
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P Construction 72
lgts Le Hameau
des Eaux Vives
CDC 1 712 046,50 1 670 158,90 38,33 T V Livret A +
0.6
0,340 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 22 670,95 28 081,59
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 72 lgts
Le Hameau des
Eaux Vives
CDC 816 971,00 803 122,20 48,33 T V Livret A +
0.6
0,340 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 10 866,10 9 288,48
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 46 lgts
Le Matisse
CDC 194 111,00 190 260,44 48,17 T V Livret A +
0.6
0,340 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 2 574,34 2 220,31
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P construction 46 lgts
Le Matisse
CDC 1 336 395,00 1 298 141,18 38,17 T V Livret A +
0.6
0,340 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 17 622,79 22 043,05
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P Construction 46
lgts Le Matisse
CDC 69 512,50 67 696,94 48,17 T V Livret A +
(-0.2)
0,140 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 375,15 1 042,24
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2017 P Construction 46
lgts Le Matisse
CDC 499 116,00 481 672,61 38,17 T V Livret A +
(-0.2)
0,140 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 678,20 10 011,82
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2018 P Réhabilitation 166
lgts Sous Gare +
Les Tourterelles
CDC 2 000 000,00 1 889 712,47 23,17 A V Livret A +
0.6
0,340 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 25 917,47 63 504,70
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2018 P Transfert de
patrimoine le
Lafayette
CDC 1 211 131,00 1 162 785,76 18,92 A V Livret A +
0.92
1,670 V Livret A +
0.92
1,620 A-1 EUR 20 225,89 48 345,24
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2006 P 11 logements
résidence "Les
Sources II)
CDC 391 719,87 334 051,95 36,42 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A +
1.15
1,880 A-1 EUR 6 504,75 8 303,26
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
2006 P 11 logements
résidence "Les
Sources II)
CDC 510 890,01 374 719,66 21,42 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A +
1.15
1,890 A-1 EUR 7 420,32 15 823,65 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
1990 P Opération "Jacotot" CDC 793 086,89 223 248,39 4,08 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,600 A-1 EUR 5 358,45 38 139,55
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
1991 P Const.36 logem.
"Jacotot"
CDC 1 881 213,82 384 892,80 3,83 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,220 A-1 EUR 10 855,74 95 625,22
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT ALPES
RHO
1995 P Logements
"Jacotot 3 "
CDC 925 156,40 338 271,96 7,00 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 8 720,65 41 984,61
TOTAL GENERAL 88 293 739,83 71 651 098,55 1 042 015,72 2 776 198,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 204
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 417 761,80
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 499 677,78
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 917 439,58
Recettes réelles de fonctionnement II 47 413 020,77
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 205
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
PPP Eclairage Public 2011 CITEOS Eclairage Public 13 298 187,00 704 000,00 180 31/12/2025 1 848 230,57 1 848 230,57
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 206
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 428 000,00 2 183 255,23 13 860,00
Au profit d’organismes publics 645 000,00 636 255,23 13 860,00
2017 portage finiancier ASSIER EPFL de la Savoie 3 A 350 000,00 341 255,23 13 860,00
2018 portage finncier Bien Assis EPFL de la Savoie 4 A 295 000,00 295 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 2 783 000,00 1 547 000,00 0,00
2004 ZAC des bords du lac-convention SAS 12 X 2 783 000,00 1 547 000,00 0,00
TOTAL 3 428 000,00 2 183 255,23 13 860,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 207
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 208
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2014-AP1D
AP1D -
AMENAGEMENT
DES THERMES
PELLEGRINI
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 928 247,99 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 209
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 amende de police 515 862,00
Total recettes 515 862,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 amende de police 2 830 059,15
Total dépenses 2 830 059,15
Reste à employer au 31/12/N : -2 314 197,15
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 515 862,00 Total Dépenses 2 830 059,15
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -2 314 197,15 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,49 48,36 125,85 106,96 0,00 106,96
Adjt adm C 35,80 1,00 36,80 32,70 0,00 32,70
Adjt adm Pal 1Cl C 17,00 0,00 17,00 15,10 0,00 15,10
Adjt adm Pal 2Cl C 0,00 46,36 46,36 44,06 0,00 44,06
Administrateur HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 8,00 0,00 8,00 4,50 0,00 4,50
Attaché Pal A 5,00 0,00 5,00 1,80 0,00 1,80
Directeur ter A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 6,69 0,00 6,69 5,00 0,00 5,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 239,29 0,00 239,29 202,37 0,00 202,37
Adjt tech C 101,29 0,00 101,29 78,11 0,00 78,11
Adjt tech Pal 1Cl C 39,00 0,00 39,00 35,00 0,00 35,00
Adjt tech Pal 2Cl C 37,00 0,00 37,00 35,46 0,00 35,46
Agent maitrise C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Agent maitrise Pal C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur Pal A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00
Technicien Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 24,00 0,00 24,00 22,50 0,00 22,50
ATSEM 1Cl (anc) C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent Pal ATSEM 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent Pal ATSEM 2Cl C 12,00 0,00 12,00 9,50 0,00 9,50
Agent social C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 211
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur j enfant 1Cl A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
Educateur j enfant 2Cl A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 27,50 0,00 27,50 17,90 0,00 17,90
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 5,60 0,00 5,60
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 16,50 0,00 16,50 8,30 0,00 8,30
Puér ClN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puér ClSup A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien param ClN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur APS Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 54,23 2,13 56,36 48,28 0,00 48,28
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Adjt ter patrimoine C 9,50 0,00 9,50 6,50 0,00 6,50
Assist conserv B 4,65 0,00 4,65 1,80 0,00 1,80
Assist conserv Pal 1Cl B 1,38 0,00 1,38 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist ens art B 3,75 0,00 3,75 1,00 0,00 1,00
Assist ens art Pal 1Cl B 15,70 0,00 15,70 15,80 0,00 15,80
Assist ens art Pal 2Cl B 1,25 0,00 1,25 3,25 0,00 3,25
Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Prof ens art ClN A 0,00 2,13 2,13 2,13 0,00 2,13
Prof ens art HCl A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE ANIMATION (i) 79,29 0,00 79,29 53,36 0,00 53,36
Adjt ter anim Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 2,70 0,00 2,70
Adjt ter anim Pal 2Cl C 10,00 0,00 10,00 6,70 0,00 6,70
Adjt ter animation C 60,29 0,00 60,29 40,36 0,00 40,36
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 212
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 9,00 1,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien PM (anc) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 44,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Professeur des écoles CN 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00
Professeur des écoles HC 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 525,80 51,49 577,29 517,37 63,88 581,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C 348 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C 6264 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C 2784 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C 696 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C 1044 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C 348 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C 696 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjt ter animation C 696 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C 11832 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C 348 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjt ter animation C 696 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C 696 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B 1132 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv Pal 1Cl B 1368 0,00 3-2 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art B 1116 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B 744 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B 372 0,00 A STAG-Recrutement direct (anc)
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assist ens art Pal 2Cl B 458 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 1053 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 351 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B 372 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur j enfant 2Cl A 875 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur Pal A 833 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B 452 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B 513 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 1Cl B 547 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 52 468,21
Adjt ter animation C 696 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C 348 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C 348 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis 46 624,02 A APP-Contrat : Apprenti A
Vacataire 5 844,19 A EXT-Paiement personnel extérieur
A
TOTAL GENERAL 52 468,21
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ie
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Casino Grand Cercle jeux de hasard SA 0,00
- Ducruet Fabrice centre equestre Entreprise individuelle 0,00
- Golf Club gestion du golf association 0,00
- Casino Poker Bowl jeux de hasard SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- Casino Grand Cercle jeux de hasard SA9 98,04
- Casino grand cercle (leg du CCAS) jeux de hasard SA 15,20
- Parts sociales Caisse d'Epargne établlissement bancaire 30,00
- Societe d Amenagement de la Savoie 3,00
- Societe Francaise du Tunnel Routier
du Frejus
29,00
- OSER operatuer de service
energetique regional
SPL 29,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOLLAR HLM LE LOGEMENT
ALPES RHO
SA HLM 26 749 475,24
- OGEC SAINT JOSEPH AIX LES
BAINS
Association 390 373,47
- SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
Logt Soc Priv 150 689,14
- CITE NOUVELLE SA HLM SA HLM 0,00
- SEMCODA SA HLM 3 796 552,53
- PAPILLONS BLANCS D'AIX LES
BAINS
Association 3 153 653,50
- OPAC DE SAVOIE OPAC 34 420 393,07
- BRIDGE CLUB D'AIX LES BAINS Association 84 828,89
- SAEMCARRA SA HLM 81 379,81
- SAVOISIENNE HABITAT SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
1 520 125,04
- ALLIADE HABITAT SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
307 397,25
- ASSOCIATION LA RIBAMBELLE Association 484 712,11
- ASS.TENNIS CLUB D'AIX LES
BAINS
Association 1 001,68
- ICF SUD EST MEDITERRANEE
SAHLM
SA HLM 510 516,57
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- OGEC enseignement association 154 926,00
- DEVA musique association 90 000,00
- Societe Aix Maurienne Savoie Basket activités sportives societe 114 000,00
- Tennis Club activités sportives association 85 398,74
- CCAS etablissement public 1 323 575,00
- Aix Football Club activites sportives association 95 000,00
- MJC association 132 500,00
- ASA activite sportive association 77 290,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 217
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
grand Lac fiscalité propre TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Parc Naturel Régional du Massif des Bauges participation budgétaire 16 780,00
Entente Interdépartementale pour la Démoustication Rhône Alpes participation budgétaire 28 151,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - SPA Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 219
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
budget a autonomie financiere parkingx souterrains - 21730008600253 Oui
budget à autonomie financière ativites touristiques de la ville - 21730008600311 Oui VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 220
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
affaires immobilieres affaires immobilieres - SPIC
eau minerale eau de source eau minerale eau de source - SPIC
visites guidées visites guidees - SPIC VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 221
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE / N°SIRET : 21730008600014
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 818 565,31 19 427 373,16 5 917 342,18 3 473 849,97
RECETTES 28 818 565,31 17 069 090,38 1 971 914,05 9 777 560,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 469 737,88 44 141 992,89 0,00 4 327 744,99
RECETTES 48 469 737,88 47 831 246,72 0,00 638 491,16
BUDGET : BUDGET PARKING / N°SIRET : 21730008600253
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 529 900,54 66 936,50 146 275,87 2 316 688,17
RECETTES 2 529 900,54 220 382,68 0,00 2 309 517,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 017 222,20 669 164,53 0,00 348 057,67
RECETTES 1 017 222,20 712 924,97 0,00 304 297,23
BUDGET : BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES / N°SIRET : 21730008600311
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 495 700,00 209 762,23 172 187,40 113 750,37
RECETTES 495 700,00 481 557,18 7 000,00 7 142,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 528 765,00 2 329 280,08 0,00 199 484,92
RECETTES 2 528 765,00 2 410 271,54 0,00 118 493,46
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques) VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 222
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 844 165,85 19 704 071,89 6 235 805,45 5 904 288,51
RECETTES 31 844 165,85 17 771 030,24 1 978 914,05 12 094 221,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 015 725,08 47 140 437,50 0,00 4 875 287,58
RECETTES 52 015 725,08 50 954 443,23 0,00 1 061 281,85
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 83 859 890,93 66 844 509,39 6 235 805,45 10 779 576,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 83 859 890,93 68 725 473,47 1 978 914,05 13 155 503,41
(1) Y compris les rattachements. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 223
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 844 165,85 19 704 071,89 6 235 805,45 5 904 288,51
RECETTES 31 844 165,85 17 771 030,24 1 978 914,05 12 094 221,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 015 725,08 47 140 437,50 0,00 4 875 287,58
RECETTES 52 015 725,08 50 954 443,23 0,00 1 061 281,85
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 83 859 890,93 66 844 509,39 6 235 805,45 10 779 576,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 83 859 890,93 68 725 473,47 1 978 914,05 13 155 503,41
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 224
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 58 465 639,00 4,71 13,77 0,00 8 049 725,00 4,72
TFPB 46 900 570,00 3,66 25,04 0,00 11 741 824,00 3,71
TFPNB 84 301,00 -7,01 41,92 0,00 35 339,00 -7,01
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 105 450 510,00 4,24 19 826 888,00 4,10 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 225
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2020
Délibération N° 18 /2020
LA MAIRIE L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire
épidémique du Covid19, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 135
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
18. AFFAIRES FINANCIÈRES
Comptes Administratifs 2019
Budget principal et budgets annexes parking et activités touristiques
Michel FRUGIER est rapporteur de l’exposé qui suit :
Vu l’article L 2121-31 du CGCT,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2018 approuvant le budget primitif 2019,
Vu le budget supplémentaire de l’exercice 2019,
Vu les décisions modificatives de l’exercice 2019,
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 O0 / 04 79 356 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Considérant l’exposé du rapporteur, précisant les conditions d'exécution du budget de l’exercice 2019,
Claudie FRAYSSE sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir débattu, le maire sort de la salle. Marie-Pierre MONTORO, première adjointe qui assure la présidence met aux voix.
Le Conseil municipal à la majorité avec 27 voix POUR, 2 voix CONTRE (Dominique FIE et Maria MARILIA) et 4 ABSTENTIONS (Marina FERRARI pouvoir de Gilles CAMUS et Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) adopte les comptes administratifs 2019 du budget principal arrêtés comme suit :
I. Compte administratif 2019 du budget principal :
Résultats de l’exercice 2019
Investissement Fonctionnement Restes à réaliser
Dépenses 19.427.373,16 44.141.992,89 5.917.342,18
Recettes 17.069.090,38 47.831.246,72 1.971.914,05
Excédent 3.689.253,83
Déficit 2.358.282,78 3.945.428,13 Résultats antérieurs
Excédent 1.232.589,34 3.669.839,88 Déficit
Résultats de clôture 2019
Excédent 7.359.093,71
Déficit 1.125.693,44
Résultats net 2019 2.287.972,14
Le Conseil municipal à la majorité avec 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE et Maria MARILIA) adopte les comptes administratifs 2019 du budget parking arrêtés comme suit :
IL Compte administratif 2019 du budget parking :
Résultats de l'exercice 2019
Investissement Fonctionnement Restes à réaliser
Dépenses 66.936,60 669.164,53 146.275,87
Recettes 220.382,68 712.924,97 Excédent 153.446,08 43.760,44
Déficit 146.275,87 Résultats antérieurs
Excédent 483.224,39 309.722,20
Déficit
Résultats de clôture 2019
Excédent 636.670,47 353.482,64 Déficit
Résultats nets 2019 843.877,24
Le Conseil municipal à la majorité avec 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE et Maria MARILIA) adopte les comptes administratifs 2019 du budget activités touristiques arrêtés comme suit : UT. Compte administratif 2019 du budget activités touristiques de la ville :
Résultats de l’exercice 2019
Investissement Fonctionnement Restes à réaliser
Dépenses 209.762,23 2.329.280,08 172.187,40
Recettes 481.557,18 2.410.271,54 7.000,00
Excédent 271.794,95 80.991,46 Déficit 165.187,40
Résultats antérieurs
Excédent
Déficit 73.664,07 17.379,91 Résultats de clôture 2019
Excédent 198.130,88 63.611,55
Déficit
Résultats nets 2019 96.555,03
Le rapport d’exécution détaillé de ces trois budgets est joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : ot .tots
Affiché le: ©2.e4.£ete
« Le Maire Gerüfie le caractère
exécutoire du présent Cie à
la date du 64.24.
ete,
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 18 - Comptes Administratifs 2019
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
DEDERASNESESENESENEENEIENNENENEINENSENSNNNESENNSIESINENISSNNEESISINSI ESSENTIELS ESS EST ESSSEESIITILESIITISSEITINSIEINSSSIENIEIIIES
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
29062020_18
073-217300086-20200629-29062020_18-DE
RADASEITENENENNENNESESTENENESNNNEEENNNNESENESESESSINEN ENS EN ENSENETESSNNEN ESS NSSES ES STRESS SNSESNS SSI SSINSESEE SET SINSESSSESTSEESTIT
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Délibération
7 «3.1. À
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération approuvant le compte administratif
29/08/2019
BISESEISISESSININSENESSTIES SITES ESTITETETSNSETE SE SESESASTISS ENST SIENS SSSNANSITSIESESSSSS SIENS ESS SSEISIEITISSTET SES ESA SSESETSESESE
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe :
Annexe :
Annexe :
Annexe :
DCM18 CA 2019 - Principal & Budgets Annexes.doc ( 99_DE-073-
217300086-20200629-29062020_18-DE-1-1_1.pdf )
DCM18 ANNEXE Budget activites touristiques CA 2019.pdf ( 21_DO-
073-217300086-20200629-29062020_18-DE-1-1_2.pdf )
budget touristique
DCM18 ANNEXE Budget parking CA 2019.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20200629-29062020_18-DE-1-1_3.pdf )
budget parkings
DCM18 ANNEXE Budget principal Ville CA 2019.pdf( 21_DO-073-
217300086-20200629-29062020_18-DE-1-1_4.pdf )
Budget principal
DCM18 ANNEXE Subventions pour CA 2019-2.pdf ( 21_DA-073-
217300086-20200629-29062020_18-DE-1-1_5.pdf )
SUBVENTIONS
DCM18 Rapport de présentation CA 2019 (3).docx ( 21_RP-073-
217300086-20200629-29062020_18-DE-1-1_6.pdf )
RAPPORT DE PRESENTATION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768428 15/07/2020 RAPPORT DE PRÉSENTATION DES
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
LE BUDGET PRINCIPAL
Cet exercice se clôture avec une stabilisation de l’épargne nette de la Ville dont le montant se situe désormais à 2,064 M€. Comme les années précédentes, ce chiffre est atteint à fiscalité constante sans augmentation des taux de la fiscalité directe.
Dans le même temps, la Ville a continué d’investir à un niveau conforme aux engagements de la municipalité et aux orientations budgétaires. Tous budgets confondus, la Ville aura investi sur son territoire en 2019 un montant global de 14,3 ME.
° Fonctionnement
Les exercices 2016 et 2017 avait été fortement marqués par l’impact des transferts intervenus au titre des lois NOTRE et MAPTAM. L'année 2018 avait été affectée par des changements importants de périmètre du fonctionnement de la collectivité: les transferts des services personnes âgées du CCAS à Grand Lac et des services de la petite enfance du CCAS à la Ville. L’année 2019 est sur un périmètre constant par rapport à 2018.
A. Recettes de fonctionnement
Comme en 2018, on constate une augmentation sensible des recettes de fonctionnement.
Avec un montant global de 44.135 KE, elles sont désormais nettement supérieures à leur niveau 2015 (43.538 K€), 2016 (41.900 KE), 2017 (40.910 KE) et 2018 (42.570 K€).
Le volume global de recettes de la Ville continue ainsi à croître pour la deuxième année consécutive.
A noter une recette exceptionnelle la recette de l’assurance issue du sinistre du Bernascon (1.731.767 €) encaissée en recette de fonctionnement au chapitre 77.
1. Produit des services
Les produits des services augmentent grâce :
- à la hausse des recettes du stationnement de surface: en 2019 le produit s'élève à 1.705 K€ contre 1.509 K€ en 2018 (soit une hausse de +13,02 %) et inclut:
# les redevances payées par l’usager : ces redevances s’élèvent à 1.364 KE
# les forfaits post stationnement (FPS) : 341 K€ (210 K€ en 2018).
- à la hausse des recettes des services scolaires (+ 99 K€) principalement liée à la hausse de fréquentation des restaurants scolaires en 2019, venant après celle déjà constatée en 2018. 2 Impôts et taxes
Après une baisse 2 années consécutives (notamment due au transfert au chapitre 70 des recettes du stationnement), ce chapitre est marqué en 2019 par une augmentation de + 3,46 %.
S'agissant des impôts directs, après une hausse entre 2017 et 2018 de près de 3,7%, l’année 2019 a également été très dynamique: le produit est passé de 19.105 KE en 2018 à 19.865 KE en 2019 soit une nouvelle augmentation de + 3,98 %.
Cette dynamique s’explique :
- en partie par l’augmentation de la revalorisation légale 2019 de + 2,2 % (contre + 1,24 % en 2018). Pour rappel, en 2018 et 2019 la revalorisation des bases était calculée en fonction du taux de variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé
- par une forte dynamique des bases physiques aixoises
Les droits de mutation bien qu’en baisse par rapport à 2018 (année record avec un produit de 2.426 K€) enregistre tout de même un produit très élevé de 2.336 K€. La barre de 2 ME est ainsi dépassée pour la deuxième année consécutive. La livraison régulière de nouveaux programmes immobiliers, un contexte extrêmement favorable pour les acquéreurs en termes de taux d'intérêt, ainsi qu'un niveau de prix toujours élevé pour les transactions sur le territoire aixois continuent d’expliquer le niveau de cette recette.
Le produit des Casinos (Grand Cercle et Poker Bowl) est pour la troisième année consécutive en hausse. La variation entre 2018 et 2019 est toutefois la plus significative puisque le produit gagne 266 KE passant de 3,436 KE en 2018 à 3.702 KE en 2019.
Enfin, l’Attribution de Compensation (AC) servie par Grand Lac à la Ville reste stable à 3.371 K€.
# Dotations perçues par la Ville
Les dotations de l’État sont gelées depuis 2018. Après des baisses conséquentes depuis 2014, cet exercice traduit une stagnation de ces ressources.
Détail de l’évolution des dotations de fonctionnement — État
(en K€) CA 2018 CA 2019 Écart 2019/2018
DGF 3.329 3.235 -94
DNP 117 106 -11
Compensation TF 33 35 +2 Compensation TH 768 829 +61
FPIC - 639 - 610 +29
TOTAL 3.608 3.595 -13
D’autres dotations perçues de nos partenaires en fonctionnement restent toujours stables en 2019 comme pour le Conseil Départemental au titre de sa participation au fonctionnement du Conservatoire (106 K€) ou au titre du Contrat territorial Jeunesse (55 KE). La dotation pour les Casinos au titre de la dotation DSP s'élève à 501 K€ (461 K£€pour Grand Cercle et 40 K€ pour Poker Bowl) en conformité avec les avenants votés en cours d'année 2015 et 2016.
Il faut également noter, pour la jeunesse et la petite enfance, que les recettes versées par la CAF au titre de la prestation de Service sont perçues en année pleine pour la première fois en 2019 (après le transfert de la compétence par le CCAS en 2018). Les recettes du contrat enfance jeunesse rattachées depuis 2018 ont aussi été versées cette année 2019; elle étaient plus importantes que la prévision budgétaire, En cumulé les recettes versées par la CAF se sont élevées à 1.862 K€.
41 KE ont été encaissés par la Ville du FIPHP en compensation des actions entreprises autour du handicap (adaptation des postes de travail, .…).
53 K€ ont été perçus de l’État au titre du FCTVA en contrepartie des dépenses d’entretien de nos bâtiments et voirie.
L'année 2019 est enfin marquée par la fin de participation de l’État pour les temps périscolaires (TAP) (-71 K€ par rapport à 2018).
Autres recettes
Le chapitre 013 (atténuation de charge) est stable entre 2018 et 2019.
Les produits financiers sont stables entre 2018 et 2019. Il s’agit essentiellement des recettes des dividendes versés par le Casino et des recettes d’intérêts tirées de l’avance de 2,5 ME consentie à la SAS dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des bords du Lac.
Pour les produits exceptionnels (chapitre 77 hors cessions et hors recette exceptionnelle de l’assurance suite au sinistre du Bernascon (1.731.767 €)), il s’agit ici principalement des remboursements d’assurances intervenus suite à sinistre pendant l’exercice ainsi que des recettes suite à des opérations de gestion courante (annulation de rattachement de dépenses). Elles restent stables.
B. Dépenses de fonctionnement
1. Les charges de personnel (012)
Les dépenses de personnel progressent de 1% en 2019 soit 215 K€. Le budget primitif tablait quant à lui sur une augmentation de 1.48 % (330 KE). L’augmentation des dépenses de personnel est donc inférieure de 115 K€ par rapport aux prévisions budgétaires.
Il convient de préciser que les dépenses de personnel n’ont pas augmenté à hauteur du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), classiquement autour de 2 % pour les collectivités territoriales de même strate. L'augmentation mécanique de la masse salariale ajoutée à des mesures RH engagées sur l’année 2019 reste donc relative.
Plusieurs dispositifs RH engagés dans le cadre de la modernisation des services comme des mesures positives à destination des agents sont à l’origine de l’augmentation précitée de 0.97%.
La collectivité s’est dotée d’un organigramme des services, présenté en Comité technique et validé par le Conseil municipal le XXX. Cette nouvelle structuration de la collectivité a conduit à la création de nouveaux services ou simplement de réorganisation interne.
La Mairie de quartier du Sierroz destinée à accueillir et faciliter les démarches administratives des habitants de ce quartier rénové a ouvert ses portes au 1” janvier 2019. Aucun recrutement externe n’a été envisagé pour constituer l'effectif de ce nouveau service; les trois agents en poste, la responsable et les deux agents d’accueil ont effectué une mobilité interne. L'économie ainsi réalisée sur la masse salariale est à hauteur de 123 K€ (par comparaison à des recrutements externes).
La Direction de la sécurité et de la tranquillité publique, quant à elle, a été créée en juin 2019 regroupant en son sein, la Police municipale, le Centre de supervision urbain (CSU), les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et enfin la Sécurité Incendie Hygiène et Salubrité. Cette direction constituée des agents présents dans les différents services d’origine a néanmoins conduit à stabiliser l’encadrement avec le recrutement d’un Directeur et d’un chef de la police municipale, par voie externe, et d’une adjointe à la direction, par mobilité interne. Le coût de la réorganisation est de 37 K€ contre les 60K€ initialement prévus.
D'autres réorganisations ont été envisagées sur l’année 2019, dans le droit fil de
l’adoption de l’organigramme, mais elles restent marginales, budgétairement parlant, par rapport à celles évoquées ci-dessus.
De nouvelles démarches, initiées en RH, ont également conduit à réduire les
dépenses de fonctionnement tout en améliorant les conditions d’emploi des agents de la Ville.
+ De nombreux recrutements, réalisés sur le deuxième semestre de l’année 2019, liés à des départs à la retraite ou des mutations, ont permis de renouveler les effectifs de la Ville en optant pour des profils plus jeunes. Le recours à l’apprentissage participe au même objectif avec huit apprentis répartis dans les services des Parcs & Jardins, Centre Technique Municipal (CTM), Petite enfance et également au sein de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et de la Direction des Ressources Humaines (DRH). Si la mesure n’est pas neutre, avec une évolution financière liée à l’augmentation du nombre d’apprentis (passage de 4 à 8) à hauteur de 32 KE, elle n’en constitue pas moins un dispositif attrayant pour faire connaître les métiers de la fonction publique territoriale, la commune d’Aïx-les-Bains et pour faciliter le transfert des savoirs des agents aguerris vers de plus jeunes.
Les économies réalisées par cet effet Noria s’élèvent à 362 K€ sur l’année 2019. Elles compensent plus de 70 % du GVT évalué à 500 K€.
La campagne de « déprécarisation » des contractuels ayant vocation à améliorer les conditions d'emploi de 54 agents de catégorie C de la collectivité a contribué, dans le même temps, à réduire les charges patronales. En moyenne, un agent contractuel de catégorie C coûte environ 1% plus cher qu’un agent titulaire, notamment du fait des cotisations patronales qui sont différentes.
Enfin, la participation à la protection sociale complémentaire des agents de catégories B et C, mise en application au 1” janvier de l’année, a permis à ces agents de se prémunir contre les difficultés financières liées au passage à demi traitement après trois mois d’arrêt de travail. En participant à hauteur de 8 € et 14€ par mois, respectivement pour les agents de catégories B et C, optant pour un contrat labellisé « Garantie Maintien de salaire », la collectivité a investi 23 K€ à destination de ces mêmes agents.
Pour conclure, l’année 2019 a été marquée par l’application d’une mesure fiscale, celle relative aux cotisations URSSAF des saisonniers des accueils de loisirs. Initialement calculées sur le montant des salaires versés, les cotisations URSSAF le seront désormais forfaitairement. Ce mode de calcul, plus avantageux pour les agents comme pour la collectivité, a contribué à une économie de 60KE sur cette année.
Les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante (3.549 K€) représentent 9,5 % des dépenses de fonctionnement.
La rubrique « subventions » qui constitue l'essentiel de ce chapitre augmente de 740 K€ avec notamment une variation exceptionnelle de + 600 K€ de la subvention au CCAS et une variation de + 150 K€ pour les subventions aux autres associations.
Cette hausse de subvention en faveur du CCAS est principalement une opération technique qui a permis au CCAS d’honorer trois titres émis par la Ville restés non réglés du fait principalement de décalage de recettes perçues de la CAF.
Les subventions versées aux autres associations ont augmenté passant de 1.681 K€ à 1.800 KE€. Les subventions pour l’acquisition de vélos électriques sont désormais mandatées en fonctionnement sur cet article et explique donc une variation de + 80 K€. Le reste de la variation, témoigne de la volonté de la Ville de continuer à maintenir en la renforçant progressivement, dans la durée, son action en faveur des associations.
Les pertes sur créances irrécouvrables augmentent légèrement à 54 K€ contre 37 KE en 2018. Ces lignes dépendent des états présentés par le Trésorier en cours d'année en fonction des impayés non recouvrables et peuvent donc subir des variations plus ou moins importantes selon les années.
Les charges à caractère général (011) représentent 26 % des dépenses réelles de fonctionnement
Les évolutions de ce chapitre s’expliquent particulièrement par :
- une variation des contrats de prestations de services sollicités auprès des entreprises (article 611 : + 127 KE€) : cet article regroupe l’ensemble des crédits payés à des entreprises afin qu’elles réalisent des missions et services pour le compte de la Ville. On peut noter la hausse de + 80 K€ concernant les dépenses pour les repas de la restauration scolaire du fait de la hausse de la fréquentation de ce service.
- une bausse des frais d’honoraires (article 6226 : + 137 K£€) et de contentieux (article 6227 : + 104 K€) : les recours sont en nette inflation nécessitant plus de prestations de conseil en amont ou par la suite le paiement de davantage de frais d’avocats.
- une augmentation des crédits consacrés à l’entretien-maintenance des bâtiments (article 615221 : + 64 K€). Cet article est éligible au FCTVA. Il enregistre les dépenses pour travaux effectués dans les bâtiments publics.
On peut enfin également noter sur ce chapitre une baisse des dépenses concernant les fluides (+ 150 KE) et une stabilité concernant les dépenses d'assurances, de formation, de fournitures administratives ou encore de frais de nettoyage des locaux …
Les autres dépenses de fonctionnement
Le chapitre 014 est en baisse suite à une légère diminution du montant du prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales (FPIC).
Le chapitre 67 au global est en baisse suite à des écritures moins nombreuses en 2019 concernant des annulations de titres de recettes sur exercice antérieures et rattachements divers.
Il convient également d'évoquer le versement à l’article 67441 « subventions budgets annexes et régies » d’un montant de 1.036 K€ correspondant au virement d’équilibre du budget principal nécessaire au budget annexe activités touristiques.
Ce virement est en augmentation par rapport à 2018 (932 K€ versés soit + 104 K€) en raison de la nécessité de rééquilibrer le budget annexe en lien avec l’ajustement du montant des recettes encaissées sur le camping pour 2019.
Enfin le chapitre 68 s’élève à 1.630 KE. Il s’agit de la provision de 1,5 ME prévue par l’acte de cession des Thermes (pénalités pour non désaffectation) ainsi que la provision pour risque de non recouvrement de créances concernant la perception d’un loyer commercial (130KE€ ).
Au final, l’épargne de gestion de la Ville représente désormais 14,5 % des recettes de fonctionnement, soit 6 305 000 euros.
IL. L’épargne nette
L’annuité de la dette est en baisse de 144 K€ par rapport à 2018. Le désendettement progressif de la Ville contribue toujours directement au renforcement de sa solvabilité.
L'année 2019 s’est par ailleurs encore caractérisée par des taux d’intérêts historiquement bas.
Ainsi, les emprunts contractés à taux variable ont continué à alléger les charges financières de la Ville. Sur certains emprunts, la Ville ne paye plus que la marge de la banque (voir un taux zéro suivant l'emprunt concerné).
Net de l’avance exceptionnelle consentie à la SAS dans le cadre de la ZAC des Bords du Lac le stock de dette de la Ville est donc proche désormais, et ce depuis 2018, des 31 ME.
Au final, et, après prise en compte des résultats financiers l’épargne nette s’élève à 2,064 K€ quasiment au même niveau que 2018.
III. L’investissement
A. Les ressources propres d’investissement Le FCTVA : 1.147 KE encaissés en 2018 contre 1.480 K€ en 2018. Cette recette est basée sur les dépenses d’investissement éligibles réalisées sur l’exercice 2018. Ce produit de FCTVA est donc en lien avec le niveau d’investissement réalisé en 2018.
La TAM : 1.439 KE perçus en 2018 contre 1.681 K€ en 2017. C’est un très bon chiffre certes en légère baisse par rapport à 2018 (-242 K€) mais en augmentation par rapport à 2017 (+ 183K€) . A noter en 2019, un remboursement rétrospectif exceptionnel de 371.000 € par la Ville au titre des années antérieures. Ces remboursements ont fait suite à lPannulation de permis de construire comptabilisés avec retard par la Direction des Territoires, administration d’État en charge de la liquidation de cette taxe.
Les amendes de police représentent 516 K€ contre 650 K€ en 2018. Cette recette a vocation à s’atténuer suite à la dépénalisation du stationnement et donc à la disparition d’une grosse partie de la base de calcul de cette recettes (les contraventions de stationnement).
Le chapitre des subventions d’investissement perçues représente 1,402 K
Les principaux financements reçus ont été les suivants :
Opération Montant Financeur (programme) encaissé
PLH 372 Grand Lac Gymnase des Prés Riants 213 Conseil Départemental Gymnase des Prés Riants 148 Région Parking du Grand Port 148 Région Église Notre Dame 119 Région Rénovation Urbaine quartier Sierroz 137 Région Rénovation Urbaine quartier Sierroz 55 ANRU FISAC solde 45 Etat Divers opérations voirie 37 SDES Bonus Écologique véhicules 32 État FIPD 32 État Qualité de l’Air dans les Écoles 20 ADEME
Le produit des cessions s’élève à 1.246 K€ en 2019 contre 250 K€ en 2018 et 185 K€ en 2017. Plusieurs cessions ont été concrétisées en 2019 avec notamment la vente de la maison du Tir aux Pigeons ou encore le tènement du boulevard Lepic.
S'agissant de l'emprunt, comme en 2018, la Ville a choisi de mobiliser en fin d’année un emprunt de 4 ME€. ce dernier a été contracté auprès de la Banque Postale (Taux fixe 0,85 % sur 25 ans, amortissement constant).
Les Dépenses d’Investissement
L'ensemble de ces ressources a rendu possible la réalisation d’un montant d’investissement en 2019 de 13,7 ME. Ce montant est un record au niveau du montant des investissements mandatés par la Ville et nettement au dessus de la moyenne des 10 dernières années qui tourne autour des 10ME.
Evolution des dépenses d'équipement 2009-2019 (en K€)
[2009 [2010 [zou ] 2002 | 2058 [20420 [avi Jeu | 2018 | 2019 Équipement brut 10,5 9,5 10 10,2 8 11,9 84 10,6 | 9,2 7,9 13,7
Subventions 1,9 1,8 1 1,6 1,4 1 0.6 1,2 1,4 1 0,4 d'équipement et divers
Total en M€ 12,4 | 11,3 | 11 | 11,8 | 9,4 | 12,9 | 9.0 | 11,8 | 10,6 | 8:9 | 14,1
En 2019, le taux de réalisation des dépenses d’équipements s’élève à 66 % de la prévision. Les dépenses se répartissent entre :
- des dépenses d’équipement brut : 13,7 millions d’euros ont été dépensés en direct par la Ville.
Les plus importantes réalisations (réalisations supérieures à 130 K€) sont :
Libellé Montant
Travaux de voirie 2.830
École de Marlioz 1.904
Église Notre Dame 1.130
Bois Vidal 749
Désamiantage des thermes 596
PAE Combaruche 514
PPP éclairage public 408
Flotte automobile 344
Bâtiments scolaires 312
Acquisitions horodateurs 212
Études diverses 129
Gymnase des Prés Riants 197
École Choudy 155
École de la Liberté 142
Pose-acquisition matériel de signalisation 130
Carrefour G Mollex 106
Complexe gymnique 180
Enfouissement des réseaux 100
Pavillons de Balances 130
Il convient également de noter les premières dépenses de remboursement à l'EPFL de la Savoie au chapitre 27 au titre du portage foncier (Chemin de la Baye) pour 14 K€.
- des subventions d’équipement : 0,4 million d’euros
Par ailleurs, au titre de la Politique Habitat, 375 K€ ont été versés aux bailleurs sociaux en contrepartie de la réalisation de logements sociaux (engagements au titre du PLH (Hameau les Eaux Vives, L’Orphée, avenue de Saint Simond, … ).
Des subventions aux particuliers pour l’acquisition de vélos électriques ont été versées pour 7 K€ (derniers dossiers versés en investissement avant versement de
ces subventions en fonctionnement au chapitre 65).
L’action de soutien au renouvellement des façades a permis de servir 30 K€ aux copropriétés et devantures commerciales concernées.
Des subventions ont été versées au titre de l’aide à l’installation de micro-créches sur le territoire aixois (10 K€).
LE BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement du Budget Parking sont de 449 K€ en 2019
Les charges à caractère général progressent de 21K€. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec la maintenance des équipements qui expliquent cette variation.
Les recettes de fonctionnement connaissent en parallèle, et pour la troisième année consécutive, une nouvelle progression de + 1,6 % soit + 11 K€ encaissés sur le service.
La section d’investissement affiche un montant de dépenses de 47 KE investis. 31 K€ en frais d’étude en vue de la construction du futur parking des Prés Riants et 15 K€ de travaux dans les divers parkings de la Ville (signalisation, travaux ascenseurs, …).
Ce budget continue donc en 2019 d’afficher un excédent de fonctionnement significatif ainsi qu’un stock de dette nul permettant d’asseoir le financement des futures opérations.
LE BUDGET ANNEXE DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES DE LA Ville
Ce budget annexe est présenté pour la troisième année. Le budget de l’OTI est un budget structurellement déficitaire qui nécessite le versement permanent d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Ville.
Les charges et produits présentés ci-dessous sont ceux qui ont été validés pour la Ville lors de la mise en place de l’OTI. Ils ont été exécutés par l’OTI et la subvention d’équilibre est bien celle prévue au budget principal de la Ville.
Chap. D SES DE CA 2018 CA°2019 ‘en K€ n K€
011
66
TOTAL SES
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE CA 2018 CA 2019 en K€ en K€ TOTAL RECETTES RÉELLES 2:293 2.410 DE FONCTIONNEMENT
Le détail des solde par activité (en K€) est le suivant :
Équipements / activité Dépenses 2019 Recettes 2019 Solde
Administration générale 176 0 - 176 de l'OTI
Théâtre 740 348 - 392 Centre des Congrès 411 265 - 146 Camping 437 745 +308 Festivités locales 538 4 - 534
Total _ =— hi? 2302 | 1.362 | 940
En 2019, 139 KE ont par ailleurs été réalisés en investissement afin de poursuivre la mise en valeur du camping (réseaux, sanitaires, jeux d’enfants..).
En recettes, un emprunt de 240 KE a été contracté et des subventions à hauteur de 164 K€ ont été
encaissées en lien avec les travaux du camping. DCMIY ANNEXE Subventians pour CA 2019-24ls
AFFECTATION
DES
SUBVENTIONS 2019
IN Fonction
Désignation du bénéfaire
Gestion
[let préviston]
Réaiation
O1
Finances
20422
|Pharmte Centrale Ainoise (coectio de la déibéraion dl 24.09,2019)
Finances
10000!
1 0000
41
Paie Enfance
20422
|Miero-erche
« C'espas justes
Gao
50)
irseréche Miro Bulle Aix
4ü0[
so
cie
Sue
où à aie
des
plais
prod
de oaments
Dé
sou
90127
2128000
2128006]
AHumanisme
265000|
26500]
susuys|
s2s178
290050]
2900.50
Rae
DE
Prato
À ie
santa
prod
de foementé
Es
tibia
äl
820 Acquisition
de deux roues EE
|
20421
Acquistion de deux res électriques
Prs
4 000,00
arogu Bension
25000|
Bertin Sylvie
250,00
Besrar Corinne
25000
enr Dar Cé
2500
Bucat Jean-Michel
2500]
colin Serge
200]
[Coulie Patricia
250,00!
Dupont Christiane
23000
ris Nadine
24000
autey Jean-François
25000
ab
ean-Chaude
25000
ÉGueudeor Christian
20970
te Past
23000
ris Ars
2240]
Laroye Daniel
25000
are tite
2:00
Parquet Phitinpe
2:000
Mauche Françoise
25000
[Michon
Alain
250,00]
Minecze
Véronique
23000
onin François
25000
eee Fabienne
2000 25000
ougelot Bénédite
2500
anti
Etes
25000
Eros Françoise
250,00
Érsnehant Noëte
25000
Migouroux André
25000
gourou Françoise
2500]
ve Catherine
209,0
Éurcher Muret
25000
9h-Interventions socloéeonomique |
20422
Ravalement de fagaes
ps
130 000,00
is Fontaine
Au et Creux
Gama
Brno
Grégory Steiner Lérôme Chouvet
Pharmacie da Marché
Pharmacie Maisonnial SELARL.
2 900.0
07/07/2020 10:22:36 DCMIS
ANNEXE
Subventions
pour
CA 2019-2,xls
AFFECTATION
DES
SUBVENTIONS 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
810,00 602,00
SARL L'O à la Bouche
107,00]
SARL L
1.528,00]
ÉSARL Self
Fruits
— Les Rhodos
242,00)
SAS Aiximmo
Transactions
882,00]
942-FISAC-FISIG-A14
2042
Aides aux commerçants
Sen. Eco.
30 000,00!
lsaRL FAC.
10 000.00]
SAS Salon de Thé ou l'Artiste
3 870,00]
942-FISACTPE
2042
Aïdes aux commerçants
Serv. Eco.
30 000,00!
000]
653 048,00[
437 249,10] Fonction
Compte
Désignation du bénéficiaire
Gestionnaires
Total prévision
Réalisation
2019
Mise
à disposition
de
locaux
DCMIS
ANNEXE
Subventions
pour
CA
2019-2.xIs
M4
2019
01 Finances
6574
Réserve
Finances
18
018,60)
0,00
Sous-total
:01-
Finances
6574
Finances
18
018,60]
0,00!
025
-Aides
aux
Asso:
ons
6574
[AAPPMA
Adm.
Gén.
2000,00
2
000,00
025
-Aides
aux
Associations
6574
Jasvr.
Ace
Aüm.
Gén.
1200,00
1200,00)
025
- Aides
aux
Associations
6574
Loi
Adm.
Gén.
800,00
800,00]
MDA
-25
bd des
Anglais
025
- Aides
aux
Associations
6574
Amicale
des
Donneurs
de Sang
Bénévoles
Aüm.
Gén.
200,00
200,00
025 -
Aides
aux
Associations
6574
amicale
des
Médaillés
Militaires
canton
Aix-les-Bains
Adm.
Gén.
150,00
150,00
025-Aides
aux
Associations
6574
Amitiés
Horizon
Adm.
Gén.
200,00
200,00
MDA
-25
bd
des
Anglais
025
-Aides
aux
Associations
6574
en
san
oies
Ad.
Gén.
150,00
150,00)
025
- Aides
aux
Associations
6574
Anciens
Combattants
et Victimes
de Guerre
ONAC
Adm.
Gén.
0,00
0,00
025 -
Aides
6574
association
des
Conciliateurs
Savoie
Aëm,
Gén.
200,00|
200,00)
025 -
Aides
aux
Associations
6574
[Association
Nationale
des
Parachutistes
section
des
allobroges
|
Adm.
Gén.
500,00
500,00
025
-Aides
aux
Associations
6574.
]Centre
Préparation
Mariage
Savoie
(CPM)
Adm.
Gén.
000
0,00
025
-Aides
aux
Associations
6574
|ciub
des
euristes
Adm.
Gén.
200,00
200,00)
025
-Aides
aux
Associations
6574
Club
Questions
pour
un
Champion
Adm.
Gén.
300,00
300,00
MDA
-
25
bd
des Anglais
025 -
Aides
aux
Associations
6574
]Combatants
Volontaires
Région Aix-les-Bains
Aüm,
Gén.
0,00
0,0|
025
- Aides
aux
Associations
6574.
|Comité
de jumelage
Mitena
Adm,
Gén.
7.000,00)
7000,00[MDA
- 25
bd des
Anglais
025-Aides
aux
Associations
6574
Comité
Entente
Résistance
et
Déportation
Adm.
Gén.
500,00!
500,00)
025
- Aides
aux
Associations
6574
Compagnie
Savoie
Bailliage Aix-les-Bains
Ad.
Gén.
500,00
500,00
[Hôtel
de Vilte-
3
étage
025
-Aides
aux
Associations
6574
conjoints
Survivants
Savoie
Ad,
Gén
200,00)
200.00
/Copro.
Le Wilson
-131
bd Wilson
025
- Aides
aux
Associations
6574
Enfance
73
Aüm.
Gén.
500,00
500,00]
MDA
: 25
bd des
Anglais
025
-Aides
aux
Associations
6574
]Groupement
des
Combattants
d'indochine
TOE
et MME
Ad,
Gén.
450.00)
450,00)
025
- Aides
aux
Associations
6574
jeunes
Sapeurs
Pompiers
de Chautagne
Adm,
Gén.
400,00
400,00)
025
-Aides
aux
Associations
6574
Le
Cercle
des
Italiens
Adm,
Gén.
200,00)
200,00
!Copro.
Le
Wilson
-
131
bd
Wilson
025
- Aides
aux
Associations
6574
Les
Amis
du Jardin
Vagabond
(jardins
en mouvement)
Adm.
Gén.
10 000.00
10 000,00
f33 eh.
de Mémard
025
-Aides
aux
Associations
6574
Les
Amis
du
Petit
Quinquin
Adm.
Gén.
200,00
200,00
!Copro.
Le
Wilson
-
131
bd
Wilson
025
- Aides
aux
Associations
6574
Les
Sabots
de Vénus
-Club
3ème
Age
Am.
Gén.
900,00
900.00
ÏCopro.
Le Wilson
-131
bd Wilson
025
-Aides
aux
Associations
6574
|Milena
Min
Adm,
Gén.
1012,00)
1.012,00]
MDA
- 25
bd des
Anglais
025
-Aides
aux
Associations
6574.
|Radio
Aix
Grand
Lac
Adm.
Gén.
7.000,00
7000,00f91
av. de
Saint
Simond
025
- Aides
aux
Associations
6574
Rotary
Club
Adm.
Gén.
500,00
500,00|
025
-Aides
aux
Associations
6574
[Scrabble
Ciub
Adm,
Gén,
300,00
300.00]
MDA
- 25
bd des
Anglais
025
-Aides
aux
Associations
6574
[Société
Philatélique
d'
les-Bains
Adm.
Gén.
300,00!
300,00
MDA
-
25
bd
des
Anglais
025
- Aides
aux
Assaciations
6573
[TM
& Matières
Adm.
Gén.
300,00
300,00]
025
-Aides
aux
Associations
6573
[UFC
Que
Choisir
500,00|
500,00]
MDA
-25 bd
des
Anglais
025
-Aides
aux
Associations
657
[Union
des
enfants
d'Abraam
0,00|
0,00
025
-Aides
aux
Associations
ge
PE
Coma
AREA
Se
Adm.
Gén.
250,00|
250,00)
Sous-ttal
:025
-Aides
aux
Associations
6574
Adm.
Gén.
36
912,00)
34
912,00!
025
-Aides
aux
Associations
6574
Amicale
d'Entraïde
du Personnel
Communal
RH
15 000,00!
5,00]
025 -
Aides
aux
Associations
6574
Syndicat
CGT
section
locale
RH
500,00
500,00
|Copro.Isaline-
12 rue
Isaline
025 -
Aides
aux
Associations
6574
|syndicat
FO
section
locale
RH
500,00
500,00 copro.
1
025
-Aides
aux
Associations
6574
syndicat
SAFPT
section
locale
RH
500,00
500.00
025-Aides
aux
Associations
6574
[Syndicat
UNSA
section
locale
RH
500,00
500,00!
07/07/2020
10:22:37 Fonction
ce
Désignation
du
bénéficiaire
Gestionnaires
Gba
ts
Réalisation
2019
Mise
à disposition
de
locaux
025
- Aides
aux
Associations
6574
Jaix
Maurienne
Savoie
Basket
RH
7000,00|
000
025
-Aides
aux
Associations
6514
|Enfants
du
Revard
RH
38
500,00
38
500,00
[Gymnase
J.M.
Bernascon
- 31
rue
des
Prés
Riants
025
- Aides
aux
Associations
6574
|IME
Papillons
Blancs
RH
24
500,00
24
500,00
[MDA
- 25 bd
des
Anglais
025
- Aides
aux
Asso
6574
Société
Artet
Histoire
RH
750000
7 500,00
025
-Aides
aux
Assoc
6574
[Tennis
Club.
RH
8 000,00
8 000,00
184
av.
de
Marlioz
Sous-total
:025
-Aides
aux
Assaciations
6574
RH
102
500,00)
80
500,00!
20
-Enseignement
services
communs
6574
Projets
Pédagogiques,
scientifiques,
artistiques
Scolaires
2 000,00
0,00!
20
-Enseignement
services
communs
6574
OGEC
(convention
écoles
privées
- 18
classes)
Scolaires
20 -
Enseignement
services
communs
B5ue
e fé
Pret
Are
Bar
IR
des
RE
Le
Scolaires
1000,00
1000,00
20 -
Enseignement
services
communs
6574
is /
Lamartine
Scolaires
0,00
0,00
20 -
Enseignement
services
communs
6574
|OGEC
Ensemble
Scolaire
Lamartine
Scolaires
154
926,00)
154 926,00|
26 -
Enseignement
services
communs
6574
|saint
Joseph
Scolaires
0.00
0,00
Sous-total
:20
- Enseignement
services
communs
Scolaires
157
926,00)
155
926,00)
255
- Classes
découvertes
6574
Classes
découvertes
(enveloppe)
Scolaires
4 004,00!
255
- Classes
découvertes
6574
École
Élémentaire
Boncelin
(Ass. Sport,
Scol.)
Scolaires
414,00]
255
-Classes
découvertes
6574
École
Élémentaire
Boncelin
(Ass.
Sport.
Scol.)
Scolaires
312,00
255
-Classes
découvertes
6574
École
Élémentaire
Franklin
Roosevelt
(Coop.
Scol.)
Scolaires
270,00)
255
-Classes
découvertes
6574
École
Elementaire
Lafin
(coop
scolaire)
Scolaires
384,00
255
-Classes
découvertes
6574
École
Elementaire
Marlioz
(coop
scolaire)
Scolaires
600,00)
255
-Classes
découvertes
6574
Association
Savoyarde
des
Classes
de
Découvertes
Scolaires
8 000,00!
7457,20|
Sous-otal
:255
- Classes
découvertes
6524
Scolaires
12 004,00)
9 437,20)
33-
Action
culturelle
6574
Académie
Aixoise
de
Peinture
Adm,
Gén.
450,00!
450,00]
MDA
-
25
bd
des
Anglais
33
Action
eultueelle
6574
JAcrostiches
Adm.
Gén.
400,00)
400,00
33
-Action
culturelle
6574
Aix
Événements
Adm.
Gén.
16
000,00!
16
000,00!
33
-Action
culturelle
6574.
JAix
Opéreties
(Festival
d'opérettes)
Adm.
Gén
50
000,00
50
000,00
33
-Action
culturelle
6574
Aix-les-Bains
BD
Am.
Gén.
2 300,00)
2 300,00!
33-
Action
culturelle
6574
|amis
des
Palaces
Rossignoli
Adm.
Gén.
2 000,00
2000,00
33
-Action
eulturelle
6574
Jar
Sens
Aüm.
Gén
1000,00
1000,00!
33
-Action
culturelle
6574
arts
et Spectacles
73
Adm.
Gén.
2 000,00
2 000,00!
33
-
Action
culturelle
6574
Association
KAMAEE
Aüdm.
Gén.
2 000,00
2000,00!
33
-Action
culturelle
6574
|Au
cœur
des
gorges
du
Sierroz
Adm,
Gén.
1000.00!
1000,00
33 -
Action
culturelle
6574
|Bridge
Club
Adm.
Gén.
2 000,00!
2 000,00!
33-
Action
culturelle
6574
|Charies
Dullin
Adm.
Gén.
5000,00
5 000,00
[MDA
-25 bd
des
Anglais
33 Action
culturelle
6574
|Charles
Dullin
en
Savoie
Ad.
Gén.
2 000,00)
2 000,00
[MDA
- 25
bd
des
Anglais
33 -
Action
culturelle
6574
|Cineritaix
Ar.
Gén
1000,00!
1000,00|
33 -
Action
culturelle
6574
Compagnie
de a
Carave
Adm.
Gén.
2 500,00|
2 500,00
33 -
Action
culturelle
67574
]Couteur Café
Adm.
Gén.
1000,00!
1000,00!
33 -
Action
culturelle
6574
|DEVA
-Parenthèse
(fonctionnement)
Adi.
Gén.
90
000,00
90
000,00
fCopro.
Le
Zander
- 4
bis
rue
Jean
Monard
33 -
Action
culturelle
6524
|Écoute
Ad.
Gén.
1500,00|
1500,00]
MDA
-25 bd
des
Anglais
DCMI8
ANNEXE
Subventions
pour
CA 2019-2xIs
4
07/07/2020
10:22:37 Compte
Total
prévision
Fonction
Mi4
Désignation
du
bénéficiaire
Gestionnaires
2019
Réalisation
2019
35
-Action
culturelle
6574
[Ensemble
Vocal
Adm.
Gén.
6 000,00!
6 000,00!
33
-Action
culturelle
6574
Gospel
Aixpression
Adm.
Gén.
1000.00!
1000,00
[MDA
-25
bd des
Anglais
33 -
Action
culturelle
6574
JGrapevine
Ad.
Gén.
400.00
406,00
33
-Action
culturelle
6574
LE Tartufi
Adm.
Gén.
500,00!
500,00
33 -
Action
culturelle
6574
]karavai
Adm.
Gén.
800,00)
800,00]
MDA
-25
bd des
Anglais
33
-Action
culturelle
6574
La
Brèche
festival
Adm,
Gén.
3 500,00!
3
500,00
33
-Action
culturelle
6574
La
Sawaagh
Adm.
Gén.
500,00)
500,00
[MDA
-25
bd
des
Anglais
33-
Action
culturelle
6574
Les
Amis
de
l'Orgue
de
Saint
Swithun
Adi.
Gén.
2.000,00)
2000,00)
33
-Action
culturelle
6574
Les
Musi
is des
Marais
Adm.
Gén.
2 000,00
2 000,00!
33-
Action
culturelle
6574
]Musique
Passion
(Nuits
Romantiques)
Adi,
Gén.
40
000,00
40
000,00
[MDA
-25 bd
des
Anglais
33 -
Action
culturelle
6874.
[Nympheart
(Compagnie
prendre
racine)
Adm.
Gén.
2500.00
2 500,00)
33
-Action
culturelle
6574
[orchestre
d'Harmonie
Adm.
Gén.
14 500,00
14 500,00
33
- Action
culturelle
6574
[Photo
Club
Adm.
Gén.
700,00
700,00]
MDA
-25
bà
des
Anglais
33
-Action
culturelle
6574
{Société
d'Art
et
d'Histoire
Adm.
Gén.
6 500,00!
6 500,00|
33 -
Action
culturelle
6574
|Société
d'Histoire
Naturelle
et de
Mycologie
Adm.
Gén.
0,00
0,00[MDA
-25
bd
des
Anglais
33-
Action
culturelle
6574
|Société
des
Accordéonistes
Aixois
Am.
Gén.
3 000,00
3 000.00!
33 -
Action
culturelle
6574
|Société
Patrimoine
de
Savoie
Adm.
Gén.
200,00
200,00)
33
-
Action
culturelle
6574
[Solarium
Toumant
Adm,
Gén.
10
000,00!
10
000,00!
33 -
Action
culturelle
6574
|remps
Danses
(Festival
Tango
Argentin)
Ad.
Gén:
3 000,00
3 000,00|
Sous-total
:33
-Action
culturelle
6574
Adm.
Gén.
279
250,00)
279
250,00]
400
-Sports
services
communs
6574
|lère
Compagnie
de Tir
à l'Are
Sports
1000,00!
1.000,00
Ch.
du Tir
aux
Pigeons
400
-Sport
services
communs
6574
Académie
d'Echéc
« La
Dent
du
Roi
»
1000,00!
1000,00|
400
- Sports
services
communs
6574
Aix
Auto
Sport
Sports
300,00!
300,00!
400
-Sports
services
communs
6574
|aix
N
Ride (Ski
Club
Nautique)
Sports
1020,00
1.020,00
[Club
House
- Baie
de
Mémard
400-
Sports
services
communs
6574
[aix
Savoie
Triathlon
Sports
1500,00
1500.00
Stade
Forestier
- Salle
Sainte
Bernadeite
400
-Sports
services
communs
6574.
|'Association
Aix
Maurienne
Savoie
Basket
Sports
10 200.00
10 200,00
400
- Sports
services
communs
6574
Association
Le
Piit
Bolide
Sports
300,00)
300,00
[MDA
-25
bd des
Angl
400
-Sports
services
communs
6574.
|'Association
Spéléologique
Aix
/ Le
Revard
Sports
300,00
0.00
400
-Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
Collège
Garibaldi
Sports
300.00
300,00
400
-Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
Collège
J. J.
Perret
Sports
300,00
300,00!
400
-Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
Collège
Manioz
Sports
300,00)
300,00
400
- Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
École
de
Boncelin
Sports
240.00
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
|Association
Sportive
École
de
Choudy
Sports
240,00)
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
in
Sportive
École
de
Lafin
Sports
240,00|
240,00
400
+Sports
services
communs
6574
ion
Sportive
École
du
Centre
Sports
240,00|
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
on
Sportive
École
du
Sierroz
Sports
240,00
240.00
400
-Sports
services
communs
6574
ion
Sportive
École Franklin
Roosevelt
Spons
240,00
240,00)
400
-Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
École
Saint-Simond
Sports
240,00
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
Lycée Marfioz
Sports
300,00
300.00
400
-Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
Scolaire Aix
Garibaldi
(ASSAG)
Sports
35 000,00)
35.000,00
400 -
Sports
services
communs
6574
athlétique
Sport
Aixois
(A.S.A)
Spors
59 150,00
ss
EE
een
mo
Fours
Hart
400
- Sports
services
communs
6574
|Badminton Aix-les-Bains
(B.A.B.)
Spons
1175,00)
117500)
400
-Sports
services
communs
6574
|Billard
Club Aixois
Spoñs
1750,00
1.750,00
45
bd
de
Lattre
de Tassigny
400
-
Sports
services
communs
6574
Boule
d'Aix-les-Bains
Sports
27
550,00!
27
550,00
[Boulodrome
Charles
Benamou
-PI.
des
Prés
Riants
400
-Sports
services
communs
6574
|Boule
Populaire
Sports
3100,00)
3100,00
400
- Sports
services
communs
6574
|Boxe
Française Savate
Aixoise
Sports
1000,00!
1.000,00
| 1445
bd
Lepie
400
-Sports
services
communs
6574
Boxing
Ciub
Aixois
Sports
1000,00!
1000,007
1445
bd
Lepic
DCMI8
ANNEXE
Subventions pour CA 2019-2.xls
07/07/2020
10:22:37 Fonction
Compte
Désignation
du
bénéficiaire
Gestionnaires
Total prévision
Réalisation
2019
Mise
à disposition
de
locaux
DCMI8
ANNEXE
Subventions
pour
CA
2019-2.x1s
Mi4
2019
400
-Sports
services
communs
6574
IBujikan
Kanji
Dojo
Sports
300,00]
0,00!
400
-Sports
services
communs
6574
|Centre
École
de
Ski
Nordique
Sports
16 800,00
16 800,00
400
-Sports
services
communs
6574
[Cercle
d'Escrime
Sports
4 080,00)
4 080,00!
400
-Sports
services
communs
6574
[Club
Alpin Français
(CAF)
Sports
1330,00
1330,00|
400
-Sports
services
communs:
6574
[club
d'Aïkido
Spors
920,00
920,00/1445
bd
Lepie
401
-Sports
services
communs
6574
[Club
de
Hockey
sur
Roulettes
Sports
17
000,00!
17
000,00
[Rue
Jacotot
400
-Sports
services
communs
6574.
|club
de Natation
d'Aix
en Savoié
Sports
35
000,00
35
000.00
400
-Sports
services
communs
6574
|Ciub
de
Plongée
Sports
1330,00|
1330,00
|Boulodrome Gaby
Dufour
- Ch.
de
la Roselière
400
:Sports
services
communs
6574
[Club
des
Ploisanciers
Spors
3060,00
3060,00
[Ch
du Tiraux
Pigeons
400
-Sports
services
communs
6574
[Club
des
Sports
Aix
/ Revard
Sports
500,00
500,00)
400
-Sports
services
communs
6574.
]Ciub
Handisport
Sports
630,00
630,00]
MDA
-25
bd des
Anglais
400
-Sports
services
communs
6574
[Ciub
Nautique
Voile
d'Aix-les-Bains
(C-N.V.A.)
Sports
37
200,00!
37
200,00]
Le
Grand
Port
-Bd
Barrier
400
-Sports
services
communs
6574
[Comité
Savoie
Handisport
Sports
620,00
620,00]
MDA
-25
bd des
Anglais
400
-Sports
services
communs
6574
Cyclotouristes
Aixois
Sports
1020,00
1020,00
[MDA
-25
bd
des
Anglais
400
-Sports
services
communs
6574
|Entente
Aix
/Grésy
de Tennis
de Table
Sports
3775.00)
377500
|Ch.
de Gamont
400
-Sports
services
communs
6574
[Entente
Nautique
Aviron
Sports
32
900,00!
32
900,00
27
av.
Daniel
Rops
400
-Sports
services
communs
6574
Entre
Ciel
et Terre
Sports
260,00
260,00
400
-Sports
services
communs
6574
RCA
Rugby
Sports
70
000,00
70
000,00
|Hippodrome
-Club
House
Sté des
Courses
et du
Rugby
400
-Sports
services
communs
6574
|Foyer
d'Animation
du
Quartier
de la
Liberté
Sports
310,00
310,00
400
-Sports
services
communs
6574
|France
Boxe
Sports
4 000,00!
4 000,00!
1445
bu
Lepi
400
-Sports
services
communs
6574
|Fratemelle
de Tir
Spons
510,00)
0,00
|Copro.
Le
Bemascon
- Bd
de
Ia Roche
du
Roi
-Stand
de
tir
400
-Sports
services
communs
6574
|olfciub
Sports
13 000,00
13 000,00
Av.
du
Golf
40
-Sports
services
communs
6574
Gymnastique
Volontaire
Sports
2245,00
2 245,00
Gym.
des
Thermes
-Salle
Rubavd
-Salle
prépa.
Physique
Munle:
400
+Sports
services
communs
6574
Handball
Club
Aixois
Sports
59
000,00!
59
000,00
Gymnase
et
Club
House
-
31
rue
des
Prés
Riants
400
-Sports
services
communs
6574
Hosukwan
Sports
310,00|
310,00]
Gymnase
des
Thermes
-
Salle
Sainte
Bernadette
400
-Sports
services
communs
6574
|iudo
Club
Aixois
Sports
7000.00)
7.000,00
|1445 bd
Lepic
400
- Sports
services
communs
6574
|Karaté
Club
Aixois
Sports
2 350,00
2.350,00
[Salle
J. Rubaud
-6
rue
Vaugeles
400
-Sports
services
communs
6574
|Lac
Alliance
Amical
Cycle
Sports
0,00
0,00
400
-Sports
services
communs
6574
Lac
Alliance
Cycliste
LA.C.
Aix-les-Bains
Spons
2 000,00
2000,00|
400
-Sports
services
communs
6574
|L'échiquier
du
Revard
Sports
000
0,00
400
-Sports
services
communs
6574
|ciub
d'Echec
de
Ia Dent
du
Chat
Sports
a00
0,00
400
-Sports
services
communs
6574
Les
Enfants
du
Revard
Sports
6 120,00
6 120,00
[Gymnase
1. M.
Bernaseon
- 31
rue
des
Prés
Riants
400
-Sports
services
communs
6574.
|Model
Club
Aix
/Saint-Girod
Sports
530,00
530,00)
40D
-Sports
services
communs
6574
|OCCE
73
Coopérative
Scolaire
École
de
la Liberté
Sports
240,00
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
JOCCE
73
Coopérative
Scolaire
École
Primaire
de
Martioz
Sports
240,00
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
JOGEC
Lamartine
Le
Gazouillis
Sports
240,00
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
|OGEC
Saint-Joseph
Spors
240,00
240,00
400
-Sports
services
communs
6574
Pétanque
d'Aix-les-Bains
Sports
610,00
610,00
400
-Sports
services
communs
6574
|Red
Woives
Aix-les-Bains
(Bowling)
Sports
300,00)
0.00)
400
-Sports
services
communs
6574
[Ski
Club
d'
s-Bains
Sports
1850,00)
1850,00
ÏMDA
-
25
bd
des
Anglais
400
-Sports services
communs
6574
|Société
Aix
Maurienne
Savoïe
Basket
(SASP)
Sports
104
000,00|
104
000,00
40D
-Sports
services
communs
6574
|Tae
Kwon
Do
Sports
5 000,00
5 000,00
/Espace
Puer
400
-Sports services
communs
6574
[Tennis
Club
d'Aix-tes-Bains
Spor
77.409,00
77
398,74]
84
av.
de
Malioz
400
-Sports
services
communs
6574
[Union
Gymnique
Aixoise
(U.G.A.)
Sports
11
200,00!
11
200,00
162
bd
Pierpont
Morgan
-Avenue
d'Annecy
400
-Sports
services
communs
6574
Volley
Club
Sports
4 080,00|
4 080,00
84
av.
de
Marlioz
400
-Sports
services
communs
6574
Club
des
Ambassadeurs
Sportifs
Aixois
(2018-2019)
Sports
400
-Sports
services
communs
6574
|Clausier Loris
(Les
Enfants
du
Revard)
Sports
470,00
4 570,00)
400
-Sports
services
communs
6574.
]Fourré
Florian
(AtHlétique
Sport
Aixois)
Sports
457000)
4 570,00!
400
-Sports
services
communs
6574
Gangloff
Maïlys
(France
Boxe)
Sports
4 570,00|
4 570,00
400
-Sports
services
communs
6574
|Lemaître
Christophe
(Athlétique
Sport
Aixois)
Spors
4 570.00!
4 570,00| SECTION
FONCTIONNEMENT
Compte
“Total prévision
DCMI18
ANNEXE
Subventions
pour
CA
2019-2.xIs
Fonction
M4
Désignation
du
bénéfici
Gestionnaires
2019
Réali
ion
2019
Mise
à disposition
de
locaux
400 -
Sports
services
communs
6574
[Mancini
Tom
(Centre
école
de Ski
Nordique)
Sports
457000
4 570,00)
400
-Sports
services
communs
6574
Muffat-Jeandet
Victor
Sports
4
570,00|
4 570,00)
400
:Sports
services
communs
6574.
|Zoppas
Tara
(Tennis
Club)
Spons
4570.00
4 570.00)
400 -
Sports
services
communs
6574
Diverses
sociétés
sportives
(conventions)
Sports
400 -
Sports
services
communs
6574
[aix
Football
Club
(convention
pluriannuelle
2016-2024)
Sports
60 000,0
60 000,00
stade
et Club
House
Forestter-
Hippodrome
-Espace
Puër
400
-Sports
services
communs
6574
[Club
Alpin
Français
Sports
800,00!
800,00!
400 -
Sports
services
communs
6574
société
des
Courses
(Grand
Prix)
Sports
15 245,00
15 245,00]
Hippodrome
- Rue
Pierre
Favre
400 -
Sports
services
communs
6574
Diverses
sociétés
spartives
(exceptionnelles)
Sports
400
-Sports
services
communs
6574
JASA.
(partenariat)
Sports
5 000,00)
5 000,00
eue
anabon
Foreitiens
Ferme
Benchs
400
-Sports
services
communs
6574
[Aix
Football
Club
(restructuration)
Sports
35
000,00
35
000,00
Stade
et
Club
House
Forestier
-
Hippodtome
-Espace
Puer
400
-Sports
seivices
communs
6574
|Athtétique
Sport
Aixois
(ASA)
(Corrida
des
Lumières)
Sports
2 500,00
2 500,00
Es
NEORE
rdion
For
Panne
Heat
400
-Sports
services
communs
6574
athlétique
Sport
Aixoïs
(ASA)
(Les
10 km
du
Lac)
Sports
1500,00
1500,00
PA
tin
érmaison
Forestier
+Fermé
Blanchard
400 -
Sports
services
communs
6574
ii
des
Plasanciers
(Salon
de la
Plaisance)
Sports
1500.00
1500,00[
ch,
du Tir
aux
Pigeons
400
- Sports
services
communs
6574
]FCA
Rugby
(fête
du rugby)
Sports
2.000,00
2.000,00
[state
Hippodrome
-Club
House
Sté
des
Courses
et Rugby
400 -
Sports
services
communs
6574
|France
Boxe Aix-les-Bains
(gala)
Sports
1200,00
1200,00
[1445
ba Lepie
400
-Sports
services
communs
6574
lnstinet
Nordique
(Aix
Ski
International)
Sports
0,00
0,00!
400
-Sports
services
communs
6574
La Montée
du Revard
(Trail
Riviere)
Sports
1.500,00
0,00|
400
-Sports
services
communs
6574
Les
Enfants
du
Revard
(gala
des
130
ans)
Sports
2 000,00
2 000,00
Gymnase
J.
M.
Bernascon
-31
rue des
Prés
Riants
400
-Sports
services
communs
6574
|sASP
Aix
Maurienne
(régularisation)
Sports
1000,00
1000,00
400
-Sports
services
communs
6574
[Société
Aix
Maurienne
Savoie
Basket
(SASP)
(tournoi)
Sports
10
000,00
10
000,00!
400
:Sports
services
communs
6574
Îne
sion
Do
(challenge
Bottero)
Sports
500.00)
500.00
Espace
Puer
400
-Sports
services
communs
6574
[Tour de
Savoie
Mont-Blanc
Sports
16
000,00!
16
000,00
400
-Sports
services
communs
6574
[Tour
des
Pays
de
Savoi
Sports
0,00!
0,00!
400
-Sports
services
communs.
6574
[Union
Gymnique
Ai
-Bains
(Aquae
Open
Cup)
Sports
2 000,00
2 000,00
162
bd
Pierpont
Morgan
400
-Sports
ser\
6574
Projets
sportifs
Sports
565,00!
0,00!
400 -
Sports
services
communs
6574
[1ère
Compagnie
de Tir
à l'Arc
Spons
500,00)
500,00
ch.
au Tir
aux
Pigcons
400
-Sports
services
communs
6574
n Sportive
et Culturelle
de Marlioz
Sports
600,00|
600,00)
400
-Sports
services
communs.
6574
Sports
500,00!
500,00
400
-Sports
services
communs
6574
is(finale
championnat
de France)
Sports
400,00|
400,00/45
ba de
Lattre
de Tassigny
400
-Sports
services
communs
6574
|[Cerele
d'Eserime
(Championnats
Nat
eux)
Sports
400,00
|
400,00
400
:Sports
services
communs
éarg
[EMS
Horn
etes
12
Poe
Po
SE
Sports
800,00
800,00
Rue
Jacotot
400 -
Sports
services
communs
6574
[Club
de Natation
d'Aix
en Savoie
Sports
500,00)
500,00
400
-Sports
services
communs
6574
|ciub
de Roller
Hockey
Les
Pies
Verts
Sports
485,00]
485,00)
400
-Sports
services
communs
6574
|club
des
Sports
Aix
/Revard
Sports
1000,00
1 000,00
400
-Sports
services
communs
6574
[club
Nautique
de Voile
(championnats
du monde
de
Sports
1000,00
1.000,00
[Le Grand
Port
- Bd Barrier
400 -
Sports
services
communs
6574
[club
Nautique
Voile
(Championnat
France
UNSS)
Sports
500,00
500,00
[Le Grand
Port
- Bd
Barrer
400
-Sports
services
communs
6574
|France
Boxe
Aix-les-Bains
Sports
350,00]
350,00!
1445
bd
Lepic
400
-Sports
services
communs
6574
Les
Enfants
du Revard
(Compétitions
mondiales)
Sports
900.00
900,00|
Gymnase
1. M.
Bermascon
-31
rue
des
Prés
Riante
400
-Sports
services
communs
6574
[Marielle
Berger-Sabbatel
(championne
ski
cross)
Sports
500,00
500,00)
400
-Sports
services
communs
6574
fincksvondo Club
Daniel
Bottero
Sports
500,00|
500,00
Espace
Puer
6574
| Valentin
Porteur
Anomalie
Sports
300,00!
300,00!
400
-Sports
services
communs
6574
Transfert
Boudodrome
Gaby
Dufour
Sports
400
- Sports servises
communs
657%
]Boule
Popuire
Sports
620,00
6 200,00)
400
-Sports
services
communs
6574
[La
Boule
de
St
Innocent
Sports
6 700,00
6 700,00)
400
-Sports services
communs
6574
Pétanque
Aix-les-Bains
Sports
6 500,00
6 500,00)
07/07/2020
10:22:37 Fonction
Compte
Désignation
du
bénéfi
Gestionnaires
Réalisation 2019
Mise à disposition de locaux
MI4
2019
Sous-total
:400
-Sports
services
communs
6574
Sports
896
660,00)
893
183,74
*
ds
3
JA.D.S.S.E.A.
- Service
Spécialisé
Sauvegarde
de
l'Enfance
;
422
-Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
Chantiers
Éducatits)
Vie
Urbaine
13
000,00|
13
000,00
422
- Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
|Amiqual
Vie
Urbaine
0,00]
0,00)
422
- Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
JARQA
(Chantiers
Insertion)
Vie
Urbaine
24
000,00|
24
000,00
422
- Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
|ASCM
(Jeunes
de
Marlioz)
Vie
Urbaine
500,00!
500,00!
422
-Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
[Association
des
Jeunes
Frani
(LIF)
Vie
Urbaine
500.00!
500,00)
422
- Autres
activités
pour
les
jeunes
6524
|cinrr
Vie
Urbaine
2 000,00!
2 000,00!
422
-Autres
activités
pour
les
jeunes:
6574
|Foyer
d'Animation
du
Quartier
de
la Liberté
Vie
Urbaine
1500,00!
1500,00!
422
- Autres
activités
pour
Îes
jeunes
6574
|Guidance
73
Vie
Urbaine
7 000,00!
7.000,00!
422
- Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
[LM
Formation
Vie
Urbaine
000!
0,00|
422
-Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
|Le Cortie
Vie
Urbaine
3 000,00!
3000,00!
422
- Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
[Maison
de
Quartier
du
Bord
du
Lac
Vie
Urbaine
1000,00!
1.000,00
Espace
Puer-
Bd
Garibaldi
422
-Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
|Marlioz
Patchwork
Vie
Urbaine
1000,00|
1000,00!
422
-Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
[Médiation
scolaire
aioise
Vie
Urbaine
0,00|
0,00
422
- Autres
activités
pour
les
jeunes
6574
[Mieux
vivre
à Marlioz
Vie
Urbaine
1320,00!
1320,00
[Salle
Sainte
Bemadette
-
Bd
de
la Roche
du
Roi
Sous-total
:422-
Autres
activités
pour
les
jeunes
Vie
Urbaine
54
820,00)
54
820,00)
424—
Jeunesse
6574
|ACEI
Jeunesse
20
000,00|
20
000,00)
424—
Jeunesse
6574
|Chantier
jeunesse
(sauvegarde
de
l'enfance)
Jeunesse
7200,00|
7200,00|
424
Jeunesse
6574
Fédération
des
Œuvres
Laïques
Jeunesse
1200,00|
1200,00|
424
— Jeunesse
6574
[Mission
Locale
Jeunes
Jeunesse
20
000,00|
20
000,00!
Anciens
Thermes
Copro,
La
Grotte
aux
Fées
424-
Jeunesse
65724
[mic
Jeunesse
132
500,00
132
500,00
Û4 rue
Vaugelas
Sous-total
:424
Jeunesse
6574
Jeunesse
180
900,00)
180 900,00)
520
-Interventions
sociales
657362
[Centre
Communal
Action
Sociale
Finances
1315
575,00
1315
575,00
]Copro.
Le
Zénith
- 6
rue
des
Prés
520
-Interventions
sociales
657562
[Centre
Communal
Action
Sociale
8 000,00!
8 000,00
|Copro.
Le
Zénith-
6 rue
des
Prés
Riants
Sous-fotal
:520
-Interventions
sociales
657362
Finances
1323
575,00)
1323
$75,00|
641
-
Petite
Enfance
6574
ide
à
l'installation
ancienne
assistante
matemelle
Petite
Enfance
0,00|
0,00|
641
— Petite
Enfance
6574
|La
Monaca
Tiziana
Petite
Enfance
2 000,00|
2 000,00)
Sous-total
:641
—Pelite
Enfance
6574
Petite
Enfance
2 000,00!
2 000,00)
72
Habitat
6574
|Aïde au
secteur
locatif
Habitat
1
000,00)
0,00|
Sous-tatal
:72
Habitat
6574
Habitat
10
000,00)
0,00!
820
-Acquisition
de
deux
roues
-EEO1
6574
Acquisition
de
deux
roues
électriques
PAFJ
99
615,33]
DCMIS
ANNEXE
Subventions pour CA 2019-2.xls
07/07/2020
10:22:38 AFFECTATIONS
DES SUBVENTIONS
2019
SECTION FONCTIONNEMENT
Fonction
come
Désignation du bénéficiaire
Gestionnaires | Total piston |
Réstisation 2019
Mise à disposition de locaux
= Aux particuliers lAccerani Julien
250,00!
lAIbesa Martine
250,00]
'Allssia Charlotte
250,00)
IBactelet Bruno
250,00
IBachelet Delphine
250,00
Balmain Jean
250,00!
IBarenne Marion
250,00]
IBarraud Jean-Claude
250,00)
Bebert Jeanne
250,00)
Berthelot Thierry
250,00
IBerthet Corinne
250,00
Bertrand David
250,00
IBlanpain Marine
250,00
IBloss Jordan
239,70)
Bontron Vaientin
250,00
Bouchardy Jean-Louis
250,00
Boufre Michelle
209,70
Bounoua Djamel
250.00
Bourgoin Denis
250,00
Catioc'h Sylvie
250,00
Carraz Rachel
250,00
ICastellano annie
250,00
Castilejo Sylvie
250,00
ÉChampavert Stéphane
250.00
IChatetet Stéphanie
250,00
IChedateux Ronan
250,00
JChhay Nirina Marx
250.00
JCohen Deborah
250,00
Colombo Christine
250,00
Curtet Georges
250,00|
Dangtard Patrick
250.00
Delaporte Agnès
225,00]
Delobre Ludivine
400,00
Delton Francis
250,00
Demarchi Edith
250,00]
IDemarchi Samuel
250,00]
Derveaux Yveline
250,00 250,00) 250,00]
IDupas Chariène
250,00
Dupraz Martin
250,00
Etfrancey Pascal
250,00!
Etienney André
250,00)
Fasana Gaston
250,00
ÉFasana Sylvie
250,00|
Felix Sébastien
250,00|
Fernandes Vatérie
250,00
Ferignio Philippe
250.00)
ippi Chantal
179,70)
DCMI8
ANNEXE
Subventions
pour
CA
2019.2,xls
9
07/07/2020
10:22:38 SECTION
FONCTIONNEMENT
Fonction
re
Désignation
du
bénéficiaire
Gestionnaires
nes
Réalisation
2019
Mise
àdisposition
de
locaux
IFomaciari
Nadège
250,00
IFortunato
Pascale
250,00]
IFouchy
Audrey
250,00!
IFourcade
Jean-Louis
250,00]
François
Josiane
250,00|
IGauquetin
Xavier
250.00)
Gauthier
Eric
250,00]
Ginet
Robert
250,00!
(Grand
Etodie
250,00]
(Grand
(Poutard)
Florence
250,00)
Grimont
Alain
250,00
Guichet-Pithon
Sandrine
250,00
Bulien
Christian
250,00
utien
Monique
250,00)
Lahu
Jnequeline
250,00!
Lamour
Amoury
250,00)
Lapia
Astrid
130,00)
Laubier
Jean
250,00
Le Roux
Kitlian
250,00)
Lecocq
Geneviève
250,00
Lefebvre
Nicole
250,00 250,00)
Luppi
Floriano
250,00)
IMactet
Françoise
250,00
IMaciet
Thierry
250,00)
IMagoni
Christine
250,00
IMaillet
Geneviève
250,00
IMarchelli
Stéphane
130,00)
Marin
Michel
250,00
Martinet Christiane
250,00
IMasse-Navette
Marie-Pierre
250,00)
IMenard
Cécile
250,00
IMendola
Frédérie
250,00
IMerand
Annick
250,00
Michel
Daniel
250,00
ichel
Daniel
250,00
Michel
Jacqueline
250.00
Michel-
Amadry Emmanuelle
250.00
Michel-Amadry
Laurent
250,00)
Millieret
Marcel
250,00
MMiltieret
Marielle
250,00
IMollard
Angétina
250,00
IMonbeig
Mireille
250,00|
IMontico
Patrick
250,00
Mouloud
Ludovic
250,00
INolibois
Pierre
250.00
fNotari
Geneviève
250,00
lOrgeas
Jean-Lue
250,00] 250,00
Palmer
Irène
250,00]
Pasquero Michel
250,00
DCMI8
ANNEXE
Subventions
pour
CA
2019-2.xIs
9
2:38 Fonction
cu
Désignation
du
bénéficiaire
Gestionvaires
| TotLprÉvision
Réalisation
2019
Mise
à disposition
de
locaux
Pelletier
Pierre
250,00
Poinas
Serge
250,00)
Poutenard
Jérôme
400,00
Proust
Cyrit
250,00
Puits
Fabienne
180,00]
IRaphanel
Serge
250,00
IRegent
Marie
250,00
IRenond
Florent
250,00)
Robin
Bernard
250,00)
Roche Jean-Michel
250,00
Roche
Muriel
250,00!
Rodrigues
PI
250,00
Ruzio
Lionel
400,00)
Supper
Mériem
250,00)
Érangari
Dom
250,00!
aret
Joël
250,00)
Vaurillon
Cécile
209,97]
Vernier
Robin
250,00
Veuillet
Caroline
250,00
Vincent
Stéphanie
250,00!
-Aux
vélocistes
(Cycles
Aix
perts
2250.00
Décathlon
Grésy
6250.00
Dédissud Décathlon
essentiel
1000,00!
IDemar
5500,00)
Escallier
Dominique
1250,00
Enukshuk
250,00
[Matériel
Vélo.Com
Savoie
250,00)
INobetity
500,00!
Jovelo
cycles
2 000.00
Rallye
sports
170,00
Savoie
véle
10 750,00!
Sport
Aixtrem
4250.00
oinet
cycles
14 250,00)
VAE
Center
250,00)
Sousoia
:820- Acquistion
de deux
roues
=|
574
né
aa
—
8301
- Agenda
21
6574
[Roue
Libre
EE
120,00
1200,00
|Copro.
L'Eden
- Rue
P. Verlaine
Sous-total
:8301
-Agenda
21
6574
£E
1200,00
1200,00)
94 - Aides
au commerce
6574
|FAAC
(Fédération
Aixoise
des
Commerçants)
AE
Eco.
30 000.00
30 000,00
Anciens
Thermes
- PL
Maurice
Mollard
94 - Aides
au commerce
6574
[Le Checkein
AM
Eco.
3 000,00!
3 000,00)
Sous-fotal
+94
-Aides
au commerce
6574
AIT
Eca.
33 000,00
33 000,00
DCMI8
ANNEXE
Subventions
pour
CA
2019-2,xIs
07/07/2020
10:22:38 Compte
Total prévision
Fonetion
ne
Désignation
du
bénéficiaire
Gestionnaires
nn
Réalisation
2019
Mise
àdisposition
de
locaux
942
FISAC
6574
JFAAC
DPS
835,00)
0,00
[Anciens
Thermes
- PI,
Maurice Molfard
942
-FISAC
6574
[CCI
DPS
6 892,00)
0,00!
Sous-total
:942
—
FISAC
6574
DPS
7 727,00!
0,00!
Total
3216
107,93
3 048
703,94]
DCMI8
ANNEXE
Subventions pour CA 2019-2,x1s
07/07/2020
10:22:38 DCMI8
ANNEXE
Subventions
pour
CA
2019-2xls
AFFECTATIONS
DES
COTISATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2019
Fonction
ne
Désignation
du
bénéficiaire
Gestionnaires
BP
2019
951
6281
|Association
Nationale
des
Maires
de
Communes
Thermales
Finances
16
250,00)
0201
6281
[Concours
CDG
RH
0,00
0202
CAB001
6281
[Cotisation
ville
intemet
Ds!
1825,14
322
6281
|intemational
Council
of Muséum
Musée
380,00
aoû
Srai
Rs
ton
à l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport
Siaré
sé
424
6281
JUNICEF
Jeunesse
200,00
6415
6281
[Ludothèque
Petite
Enfance
0,00
820
6281
[Réseau
des
villes
santé
Dir.
ST
462,00)
820
6281
[Ville
vélo-touristique
Dir.
ST
1544,75
823
6281
|Conseil
des
villes
et villages
fleuris
Esp.
Verts
450,00
8330
6281
[Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France
Esp. Verts
616,00
8330
6281
[Syndicat
des
Affouagistes
de
Corsuet
Esp. Verts
600,00
Sous-total
:6281
22
791,89
12
65548
Participation
aux
charges
de
démoustication
Finances
28
151,00
92
65548
_
l'Association
d'étude
et défense
contre
la grêle
en
Savoie
Finances
6 200,00
92
65548
Parc
des
Bauges
Finances
16
780,00
Sous-total
: 6554
51
131,00)
07/07/2020
10:22:38 e
A 1 A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
HER
SR ee
AUS Z . o
LA MAIRIE Délibération N° 19 /2020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covid19, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 135
Présents :30 puis 31 puis 32
Votants 35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle
ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
19. AFFAIRES FINANCIÈRES
Comptes administratifs 2019 — Affectation des résultats
Michel FRUGIER est rapporteur de l’exposé qui suit :
Les résultats 2019 du budget principal seront repris de la manière suivante au budget supplémentaire 2020 :
- Le déficit de la section d’investissement est de 5.071.121,57 euros.
T
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il correspond à l’addition du déficit constaté au compte administratif 2019 de 1.125.693,44 euros et du déficit occasionné par les restes à réaliser s’élevant à 3.945.428,13 euros.
Ce déficit est financé par l’affectation partielle de l’excédent de fonctionnement (compte 1068).
- L’excédent de fonctionnement restant après financement de ce besoin, soit 2.287.972,14 euros est affecté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Après en avoir débattu le Conseil municipal à la majorité avec 33 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE et Maria MARILIA) approuve l’affectation des résultats.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : Ste, s?s
Affiché le: ©2. e& e?o
« Le Maire certifie le Caractère
exécutoire du Rp Cte
à la
(0.
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 19 - Comptes administratifs 2019 - Affectation des résultats
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
RESTRNINRENASIESENNETER EST ENESEINSSTETESENS SA SRSESNSISTENSSTINEININENTINNNNTENENISESTENESESTTNSESITSESESSNNSESNNSTINSNESESSSSES
Numéro de l'acte : 29062020_19
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_19-DE RSSASEIANARTENSESENEIIENETEENEIENENSENESTNNSST ST SANSEIISNENESININENANNTSESISSSSENETTESENTES ST TISEN EAST SENNIESEENENINIESENISILESSE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération d'affectation des résultats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SARSESSANATENSSSSNSENNSSSNNNNENSNSSEN SIENS SSNNNSIESSNSNSENS RSS SNNLES SITES EN LISNN ES ESS SES TASSE ENST TANESSSEANTESINISSSSSEIETINSS
Nom du fichier : DCM19 CA 2019 - Affectation résultats.doc ( 99_DE-073-217300086-
20200629-29062020_19-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768473 15/07/2020 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21730008600311
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC VILLE D'AIX LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : AIX LES BAINS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 63 611,55 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
63 611,55
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 63 611,55 63 611,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
4 600,00 -28 343,48
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 172 187,40 7 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
198 130,88
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 176 787,40 176 787,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 240 398,95 240 398,95
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 540 152,00 0,00 0,00 0,00 2 540 152,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 540 152,00 0,00 0,00 0,00 2 540 152,00
66 Charges financières 10 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 12 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 43 804,00 43 804,00 44 804,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 551 652,00 0,00 55 304,00 55 304,00 2 606 956,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 9 000,00 8 307,55 8 307,55 17 307,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 28 602,00 0,00 0,00 28 602,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 37 602,00 8 307,55 8 307,55 45 909,55
TOTAL 2 589 254,00 0,00 63 611,55 63 611,55 2 652 865,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 652 865,55
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 548 500,00 0,00 0,00 0,00 1 548 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 600,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 569 100,00 0,00 0,00 0,00 1 569 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 013 154,00 0,00 0,00 0,00 1 013 154,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 582 254,00 0,00 0,00 0,00 2 582 254,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
TOTAL 2 589 254,00 0,00 0,00 0,00 2 589 254,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 63 611,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 652 865,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
38 909,55
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 | | [ |
|
| | |
| | |
| | l
| | |
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 4 176,40 0,00 0,00 24 176,40
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 168 011,00 0,00 0,00 768 011,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 620 000,00 172 187,40 0,00 0,00 792 187,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 602,00 0,00 4 600,00 4 600,00 35 202,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 30 602,00 0,00 4 600,00 4 600,00 35 202,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 650 602,00 172 187,40 4 600,00 4 600,00 827 389,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
TOTAL 672 602,00 172 187,40 4 600,00 4 600,00 849 389,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 849 389,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 620 000,00 0,00 -36 651,03 -36 651,03 583 348,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 620 000,00 7 000,00 -36 651,03 -36 651,03 590 348,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 620 000,00 7 000,00 -36 651,03 -36 651,03 590 348,97
021 Virement de la section d'exploitation (4) 9 000,00 8 307,55 8 307,55 17 307,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 28 602,00 0,00 0,00 28 602,00
041 Opérations patrimoniales (4) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 52 602,00 8 307,55 8 307,55 60 909,55
TOTAL 672 602,00 7 000,00 -28 343,48 -28 343,48 651 258,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 198 130,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 849 389,40 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
38 909,55
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 1 500,00 0,00 1 500,00 67 Charges exceptionnelles 43 804,00 0,00 43 804,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 8 307,55 8 307,55
Dépenses d’exploitation – Total 55 304,00 8 307,55 63 611,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 611,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 600,00 0,00 4 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 176,40 0,00 4 176,40 21 Immobilisations corporelles (6) 168 011,00 0,00 168 011,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 176 787,40 0,00 176 787,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 176 787,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 63 611,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 611,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 7 000,00 0,00 7 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -36 651,03 0,00 -36 651,03 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 307,55 8 307,55
Recettes d’investissement – Total -29 651,03 8 307,55 -21 343,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 198 130,88
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 176 787,40 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 540 152,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 995 352,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 457 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 48 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 2 300,00 0,00 0,00
6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 35 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 540 152,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 10 500,00 1 500,00 1 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 1 500,00 1 500,00
6688 Autre 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 43 804,00 43 804,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 43 804,00 43 804,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 551 652,00 55 304,00 55 304,00
023 Virement à la section d'investissement 9 000,00 8 307,55 8 307,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 28 602,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 28 602,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
37 602,00 8 307,55 8 307,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 37 602,00 8 307,55 8 307,55
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 589 254,00 63 611,55 63 611,55
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 611,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 13
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 548 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 317 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 31 500,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 200 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 600,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 600,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 569 100,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 013 154,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 1 013 154,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 582 254,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 7 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 589 254,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 63 611,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 611,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 600 000,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 290 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 620 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 602,00 4 600,00 4 600,00
1641 Emprunts en euros 30 602,00 4 600,00 4 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 30 602,00 4 600,00 4 600,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 650 602,00 4 600,00 4 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 7 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 500,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 15 000,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 9 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 22 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
672 602,00 4 600,00 4 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 172 187,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 176 787,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 620 000,00 -36 651,03 -36 651,03
1641 Emprunts en euros 620 000,00 -36 651,03 -36 651,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 620 000,00 -36 651,03 -36 651,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 620 000,00 -36 651,03 -36 651,03
021 Virement de la section d'exploitation 9 000,00 8 307,55 8 307,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 28 602,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 539,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 800,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 263,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 37 602,00 8 307,55 8 307,55
041 Opérations patrimoniales (8) 15 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 52 602,00 8 307,55 8 307,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
672 602,00 -28 343,48 -28 343,48
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 7 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 198 130,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 176 787,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 37 602,00 4 600,00 II 4 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 602,00 4 600,00 4 600,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 30 602,00 4 600,00 4 600,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
7 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 42 202,00 172 187,40 0,00 214 389,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 37 602,00 8 307,55 VI 8 307,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 37 602,00 8 307,55 8 307,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 8 539,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 800,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 263,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 9 000,00 8 307,55 8 307,55
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
45 909,55 7 000,00 198 130,88 0,00 251 040,43
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 214 389,40
Ressources propres disponibles VIII 251 040,43
Solde IX = VIII – IV (5) 36 651,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET ACTIVITES TOURISTIQUES VILLES - BS - 2020
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21730008600253
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC VILLE D'AIX LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : AIX LES BAINS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : BUDGET PARKING (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 353 482,64 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
353 482,64
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 353 482,64 353 482,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 -490 394,60
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 146 275,87 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
636 670,47
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 146 275,87 146 275,87
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 499 758,51 499 758,51
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 166 750,00 0,00 0,00 0,00 166 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 294 500,00 0,00 0,00 0,00 294 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses de gestion des services 461 350,00 0,00 0,00 0,00 461 350,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 466 850,00 0,00 30 000,00 30 000,00 496 850,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 000,00 323 482,64 323 482,64 325 482,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 242 000,00 323 482,64 323 482,64 565 482,64
TOTAL 708 850,00 0,00 353 482,64 353 482,64 1 062 332,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 062 332,64
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 688 350,00 0,00 0,00 0,00 688 350,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 698 350,00 0,00 0,00 0,00 698 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 708 350,00 0,00 0,00 0,00 708 350,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 500,00 0,00 0,00 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 500,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL 708 850,00 0,00 0,00 0,00 708 850,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 353 482,64
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 062 332,64
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
564 982,64
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 | | [ |
|
| | |
| | |
| | l
| | |
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 68 143,33 0,00 0,00 218 143,33
21 Immobilisations corporelles 175 000,00 78 132,54 0,00 0,00 253 132,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 925 000,00 146 275,87 0,00 0,00 1 071 275,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 201 000,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 126 000,00 146 275,87 0,00 0,00 1 272 275,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500,00 0,00 0,00 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
TOTAL 1 127 500,00 146 275,87 0,00 0,00 1 273 775,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 273 775,87
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 883 500,00 0,00 -813 877,24 -813 877,24 69 622,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 883 500,00 0,00 -813 877,24 -813 877,24 69 622,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 884 500,00 0,00 -813 877,24 -813 877,24 70 622,76
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 000,00 323 482,64 323 482,64 325 482,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 243 000,00 323 482,64 323 482,64 566 482,64
TOTAL 1 127 500,00 0,00 -490 394,60 -490 394,60 637 105,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 636 670,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 273 775,87 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
564 982,64
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 323 482,64 323 482,64
Dépenses d’exploitation – Total 30 000,00 323 482,64 353 482,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 353 482,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 68 143,33 0,00 68 143,33 21 Immobilisations corporelles (6) 78 132,54 0,00 78 132,54 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 146 275,87 0,00 146 275,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 275,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 353 482,64
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 353 482,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -813 877,24 0,00 -813 877,24 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 323 482,64 323 482,64
Recettes d’investissement – Total -813 877,24 323 482,64 -490 394,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 636 670,47
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 275,87 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 166 750,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 26 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 11 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 30 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 450,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 72 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 8 200,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 294 500,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 195 000,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 10 000,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 500,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
461 350,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
466 850,00 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 000,00 323 482,64 323 482,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 240 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 240 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
242 000,00 323 482,64 323 482,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 242 000,00 323 482,64 323 482,64
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
708 850,00 353 482,64 353 482,64
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
= VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 353 482,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 10 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 10 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 688 350,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 614 350,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 74 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
698 350,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
708 350,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 500,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
708 850,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 353 482,64
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 353 482,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 150 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 175 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 150 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 25 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 600 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 925 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 200 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 201 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 126 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 500,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 500,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 500,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 127 500,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 146 275,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 275,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 883 500,00 -813 877,24 -813 877,24
1641 Emprunts en euros 883 500,00 -813 877,24 -813 877,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 883 500,00 -813 877,24 -813 877,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 884 500,00 -813 877,24 -813 877,24
021 Virement de la section d'exploitation 2 000,00 323 482,64 323 482,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 240 000,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 500,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 95 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 120 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 500,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 15 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 3 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 242 000,00 323 482,64 323 482,64
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 243 000,00 323 482,64 323 482,64
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 127 500,00 -490 394,60 -490 394,60
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 636 670,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 146 275,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 500,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
500,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 500,00 146 275,87 0,00 146 775,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 242 000,00 323 482,64 VI 323 482,64
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 242 000,00 323 482,64 323 482,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 2 500,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 95 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 120 000,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 500,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 15 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 3 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 000,00 323 482,64 323 482,64
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
565 482,64 0,00 636 670,47 0,00 1 202 153,11
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 146 775,87
Ressources propres disponibles VIII 1 202 153,11
Solde IX = VIII – IV (5) 1 055 377,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PARKING - BS - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Rapport d'analyse
2020-073048-800-00-03--2020/6/23-10:59:37 Identification du flux :
VILLE D'AIX LES BAINS-BUDGET PRINCIPAL VILLE-2020-Budget Supplémentaire
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Anomalie(s) rencontrée(s) :
FCT_OPECPTETIERS_TOUJOURS_RENSEIGNE_SI_NATURE_45 - Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le numéro de convention de Contrôle: l'opération pour compte de tiers n'est pas renseigné :
Les lignes budgétaires portant sur une nature commençant par 45 sont des opérations pour compte de tiers. Le numéro de convention de l'opération doit donc Règle fonctionnelle: être renseigné. (champ OpeCpteTiers à renseigner)
2 erreurs
Les lignes budgétaires avec la nature 4541 doivent être corrigées, le numéro de convention de l'opération doit être renseigné. Les lignes budgétaires avec la nature 4542 doivent être corrigées, le numéro de convention de l'opération doit être renseigné. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE D'AIX LES BAINS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)
Numéro SIRET : 21730008600014
POSTE COMPTABLE : AIX LES BAINS
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 80
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 81
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 83
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 85
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 86
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 87 D2 - Arrêté et signatures 88 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
|
VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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Code INSEE
73008
VILLE D'AIX LES BAINS
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BS
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
30377
3179
CALB GRAND LAC
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
37 339 071 40 578 223 1 112,009 1 194,87
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1348,40 1093 2 Produit des impositions directes/population 674,74 709 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1372,63 1321 4 Dépenses d’équipement brut/population 678,37 349 5 Encours de dette/population 1115,02 1222 6 DGF/population 106,52 135 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,36 % 55,70 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 107,48 % 91,60 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,42 % 26,40% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 81,23 % 92,50 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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(l
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VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 449 472,14 -838 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 287 972,14
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 449 472,14 1 449 472,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 5 071 121,57
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 917 342,18 1 971 914,05
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 125 693,44
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 043 035,62 7 043 035,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 492 507,76 8 492 507,76
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 10 100 783,00 0,00 0,00 0,00 10 100 783,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 083 500,00 0,00 0,00 0,00 23 083 500,00
014 Atténuations de produits 633 963,00 0,00 0,00 0,00 633 963,00
65 Autres charges de gestion courante 3 188 447,00 0,00 0,00 0,00 3 188 447,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 37 006 693,00 0,00 0,00 0,00 37 006 693,00
66 Charges financières 886 500,00 0,00 0,00 0,00 886 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 667 576,00 0,00 0,00 0,00 1 667 576,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 -50 527,86 -50 527,86 49 472,14
Total des dépenses réelles de fonctionnement 39 660 769,00 0,00 1 449 472,14 1 449 472,14 41 110 241,14
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 070 000,00 0,00 0,00 3 070 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 070 000,00 0,00 0,00 3 070 000,00
TOTAL 42 730 769,00 0,00 1 449 472,14 1 449 472,14 44 180 241,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 180 241,14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 144 000,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 831 079,00 0,00 -276 600,00 -276 600,00 4 554 479,00
73 Impôts et taxes 30 038 301,00 0,00 -533 900,00 -533 900,00 29 504 401,00
74 Dotations et participations 6 609 007,00 0,00 0,00 0,00 6 609 007,00
75 Autres produits de gestion courante 651 210,00 0,00 -28 000,00 -28 000,00 623 210,00
Total des recettes de gestion courante 42 273 597,00 0,00 -838 500,00 -838 500,00 41 435 097,00
76 Produits financiers 209 540,00 0,00 0,00 0,00 209 540,00
77 Produits exceptionnels 51 632,00 0,00 0,00 0,00 51 632,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 42 534 769,00 0,00 -838 500,00 -838 500,00 41 696 269,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00
TOTAL 42 730 769,00 0,00 -838 500,00 -838 500,00 41 892 269,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 287 972,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 180 241,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 874 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 8 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 290 000,00 499 753,56 0,00 0,00 1 789 753,56
204 Subventions d'équipement versées 401 429,00 0,00 0,00 0,00 401 429,00
21 Immobilisations corporelles 8 658 135,00 3 786 378,33 0,00 0,00 12 444 513,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 426 280,00 1 303 336,37 0,00 0,00 4 729 616,37
Total des opérations d’équipement 1 150 000,00 327 873,92 0,00 0,00 1 477 873,92
Total des dépenses d’équipement 14 925 844,00 5 917 342,18 0,00 0,00 20 843 186,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 854 722,00 0,00 0,00 0,00 3 854 722,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 608 465,00 0,00 0,00 0,00 608 465,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 513 187,00 0,00 0,00 0,00 4 513 187,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 454 031,00 5 917 342,18 0,00 0,00 25 371 373,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
716 000,00 0,00 0,00 716 000,00
TOTAL 20 170 031,00 5 917 342,18 0,00 0,00 26 087 373,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 125 693,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 213 066,62
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 72 000,00 1 971 914,05 0,00 0,00 2 043 914,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 7 223 493,00 0,00 0,00 0,00 7 223 493,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 295 493,00 1 971 914,05 0,00 0,00 9 267 407,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 5 071 121,57 5 071 121,57 5 071 121,57
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 515 000,00 0,00 0,00 0,00 2 515 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 244 538,00 0,00 0,00 0,00 4 244 538,00
Total des recettes financières 9 269 538,00 0,00 5 071 121,57 5 071 121,57 14 340 659,57
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 580 031,00 1 971 914,05 5 071 121,57 5 071 121,57 23 623 066,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 070 000,00 0,00 0,00 3 070 000,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 590 000,00 0,00 0,00 3 590 000,00
TOTAL 20 170 031,00 1 971 914,05 5 071 121,57 5 071 121,57 27 213 066,62
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 213 066,62
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 874 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -50 527,86 -50 527,86
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 449 472,14 0,00 1 449 472,14 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 449 472,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 327 873,92 327 873,92
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 499 753,56 0,00 499 753,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 786 378,33 0,00 3 786 378,33 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 303 336,37 0,00 1 303 336,37 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 917 342,18 0,00 5 917 342,18 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 125 693,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 043 035,62 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -276 600,00 -276 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -533 900,00 -533 900,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante -28 000,00 0,00 -28 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -838 500,00 0,00 -838 500,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 287 972,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 449 472,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 971 914,05 0,00 1 971 914,05 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 971 914,05 0,00 1 971 914,05 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 071 121,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 043 035,62 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 100 783,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 253 200,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 042 800,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 110 000,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 411 500,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 56 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 210 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 11 360,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 15 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 74 290,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 42 250,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 180 010,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 17 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 69 700,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 54 600,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 53 200,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 122 580,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 362 795,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 129 750,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 221 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 202 239,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 110 200,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 144 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 500,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 332 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 7 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 64 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 400,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 336 380,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 66 487,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 85 714,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 34 100,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 107 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 118 250,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 436 150,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 250 400,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 93 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 274 800,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 23 520,00 0,00 0,00
6237 Publications 240 800,00 0,00 0,00
6238 Divers 85 800,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 47 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 117 550,00 0,00 0,00
6248 Divers 10 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 20 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 29 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 127 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 168 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 18 150,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 38 295,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 200,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 149 150,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 18 550,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 90 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 77 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 229 737,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 290 000,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 276,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 083 500,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 106 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 78 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 64 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 132 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 39 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 000 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 255 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 118 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 900 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 230 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 81 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 500 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 455 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 120 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 280 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 000,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 60 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 28 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 134 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 72 500,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 300 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 633 963,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 23 500,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 610 463,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 188 447,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 265 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 23 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 42 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 22 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 52 850,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 871 250,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 862 347,00 0,00 0,00
65888 Autres 10 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
37 006 693,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 886 500,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 830 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 37 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 9 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 667 576,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 722,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 013 154,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 605 200,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 -50 527,86 -50 527,86
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
39 660 769,00 1 449 472,14 1 449 472,14
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 070 000,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 070 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 070 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 070 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 730 769,00 1 449 472,14 1 449 472,14
+ VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 449 472,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 95 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -100 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 144 000,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 144 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 831 079,00 -276 600,00 -276 600,00
7011 Ventes d'eau 155 000,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 400,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 3 600,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 600,00 -3 600,00 -3 600,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 440 720,00 -273 000,00 -273 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 115,00 0,00 0,00
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 1 100,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 1 300 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 300 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 700,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 294 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 17 200,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 150 700,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 400 300,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 866 500,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 39 500,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 100,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 37 500,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 64 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 404 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 10 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 4 700,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 57 938,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 213 406,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 30 038 301,00 -533 900,00 -533 900,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 20 496 471,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 3 371 430,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 411 000,00 -206 500,00 -206 500,00
7338 Autres taxes 209 400,00 -209 400,00 -209 400,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00
7354 Surtaxe sur les eaux minérales 72 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 610 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 118 000,00 -118 000,00 -118 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 750 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 609 007,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 3 235 699,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 95 102,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 35 110,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 165 900,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 25 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 169 136,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 32 600,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 770 000,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 6 200,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 651 210,00 -28 000,00 -28 000,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 6 500,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 408 000,00 -28 000,00 -28 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 147 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 89 710,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
42 273 597,00 -838 500,00 -838 500,00
76 Produits financiers (b) 209 540,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 209 540,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
77 Produits exceptionnels (c) 51 632,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 51 632,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
42 534 769,00 -838 500,00 -838 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 196 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 46 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 196 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 730 769,00 -838 500,00 -838 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 287 972,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 449 472,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 290 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 900 900,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 35 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 138 600,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 215 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 401 429,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 232 429,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 169 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 658 135,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 45 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 45 450,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 591 200,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 30 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 220 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 17 150,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 195 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 287 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 152 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 497 370,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 222 900,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 1 900,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 500,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 25 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 182 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 167 515,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 889 150,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 426 280,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 550 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 227 000,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 649 280,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 1 150 000,00 0,00 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 925 844,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 854 722,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 235 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 9 722,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 608 465,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 593 465,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 513 187,00 0,00 0,00
45412 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH (6) 0,00 0,00 0,00
45413 TRAVAUX OFFICE 2020 (6) 15 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 454 031,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 196 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 46 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 3 000,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 16 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 150 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 150 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 520 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 150 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 1 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 250 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 5 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
458188 REGUL TP 1 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 716 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 170 031,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 5 917 342,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 125 693,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 043 035,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 72 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 60 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 223 493,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 223 493,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 295 493,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500 000,00 5 071 121,57 5 071 121,57
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 071 121,57 5 071 121,57
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 515 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 2 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 244 538,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 269 538,00 5 071 121,57 5 071 121,57
45422 DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH (5) 0,00 0,00 0,00
45423 TRAVAUX OFFICE 2020 (5) 15 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 16 580 031,00 5 071 121,57 5 071 121,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 070 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 500 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 40 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 125 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 3 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281571 Matériel roulant 170 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 640 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 370 000,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 170 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 70 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 550 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 070 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 520 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
458225 REGUL TP 2 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 590 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 170 031,00 5 071 121,57 5 071 121,57
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 971 914,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 043 035,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : DESAMIANTAGE THERMES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 617 667,69 a 318 185,60 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 210 848,40 70 185,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 210 848,40 70 185,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 406 819,29 248 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
406 819,29 248 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-318 185,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE -CARREFOUR SIERROZ/FR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 734 835,98 a 9 688,32 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 96 546,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 96 546,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 974,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 731,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 94 585,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 64 058,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 431 314,71 9 688,32 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 431 314,71 9 688,32 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 688,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 26
44 180 241 200 598 2 288 275 287 000 1 684 711 62 500 666 725 908 532 947 000 84 000 844 316 36 206 584
2 287 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 287 972
41 892 269 200 598 2 288 275 287 000 1 684 711 62 500 666 725 908 532 947 000 84 000 844 316 33 918 612
44 180 241 1 298 554 6 712 226 182 600 2 487 126 918 250 4 553 035 2 907 875 4 242 717 729 700 12 992 051 7 156 107
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 180 241 1 298 554 6 712 226 182 600 2 487 126 918 250 4 553 035 2 907 875 4 242 717 729 700 12 992 051 7 156 107
27 213 067 0 778 300 0 0 0 23 775 74 000 818 965 16 486 287 388 25 214 153
1 971 914 0 778 300 0 0 0 23 775 59 000 818 965 16 486 275 388 0
25 241 153 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 12 000 25 214 153
27 213 067 160 000 5 980 135 0 133 419 31 608 3 434 403 584 049 2 554 744 398 866 8 144 428 5 791 415
7 043 036 0 2 045 426 0 31 754 1 608 490 083 88 949 390 644 132 166 2 736 713 1 125 693
20 170 031 160 000 3 934 709 0 101 665 30 000 2 944 320 495 100 2 164 100 266 700 5 407 715 4 665 722
716 000 716 000
3 949 722 3 949 722
401 429 160 000 232 429 0 2 000 0 7 000 0 0 0 0
14 524 415 0 3 702 280 0 99 665 30 000 2 937 320 480 100 2 164 100 266 700 4 814 250
19 454 031 160 000 3 934 709 0 101 665 30 000 2 944 320 495 100 2 164 100 266 700 5 407 715 3 949 722
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 623 067 0 778 300 0 0 0 23 775 74 000 818 965 16 486 287 388 21 624 153
27 213 067 0 778 300 0 0 0 23 775 74 000 818 965 16 486 287 388 25 214 153
520 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 000
196 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 000
716 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 716 000
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
9 688 0 9 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 468 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 468 186 0
1 477 874 0 9 688 0 0 0 0 0 0 0 1 468 186 0
608 465 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 593 465 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 729 616 0 3 236 224 0 0 0 0 1 392 900 000 0 592 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 444 513 0 2 063 581 0 91 419 31 608 3 075 880 515 209 1 455 592 398 866 4 797 358 15 000
401 429 160 000 232 429 0 2 000 0 7 000 0 0 0 0 0
1 789 754 0 438 212 0 40 000 0 351 523 52 448 199 151 0 693 419 15 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 854 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 854 722
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 371 373 160 000 5 980 135 0 133 419 31 608 3 434 403 584 049 2 554 744 398 866 8 144 428 3 949 722
26 087 373 160 000 5 980 135 0 133 419 31 608 3 434 403 584 049 2 554 744 398 866 8 144 428 4 665 722
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
11 DESAMIANTAGE THERMES
19 RENOVATION URBAINE
-CARREFOUR SIERROZ/FR
Opérations pour compte de tiers
45413 TRAVAUX OFFICE 2020
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 28
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
1 667 576 1 013 154 200 0 0 0 0 0 0 0 5 500 648 722
886 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 886 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 188 447 56 850 151 200 0 0 871 250 1 094 025 284 450 165 822 29 000 490 850 45 000
49 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 472
633 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 633 963
23 083 500 197 000 4 501 300 182 500 2 166 000 28 000 2 557 200 2 354 600 3 063 300 488 500 7 545 100 0
10 100 783 31 550 2 059 526 100 321 126 19 000 901 810 268 825 1 013 595 212 200 4 950 601 322 450
41 110 241 1 298 554 6 712 226 182 600 2 487 126 918 250 4 553 035 2 907 875 4 242 717 729 700 12 992 051 4 086 107
44 180 241 1 298 554 6 712 226 182 600 2 487 126 918 250 4 553 035 2 907 875 4 242 717 729 700 12 992 051 7 156 107
520 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 000
3 070 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 070 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 590 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 590 000
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
2 515 000 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 2 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 233 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 233 493
2 043 914 0 778 300 0 0 0 23 775 59 000 818 965 16 486 287 388 60 000
7 571 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 571 122
4 244 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 244 538 4 244 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 244 538
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45423 TRAVAUX OFFICE 2020
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 000
196 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 632 0 0 0 0 0 0 11 632 0 0 40 000 0
209 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 540
623 210 24 500 64 500 287 000 0 0 95 000 0 0 62 000 90 200 10
6 609 007 0 0 0 1 284 411 10 000 307 325 622 300 140 000 0 12 310 4 232 661
29 504 401 -4 400 263 900 0 0 0 0 0 0 17 000 0 29 227 901
4 554 479 180 498 1 959 875 0 400 300 52 500 264 400 274 600 807 000 5 000 557 806 52 500
144 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 000 0
41 696 269 200 598 2 288 275 287 000 1 684 711 62 500 666 725 908 532 947 000 84 000 844 316 33 722 612
41 892 269 200 598 2 288 275 287 000 1 684 711 62 500 666 725 908 532 947 000 84 000 844 316 33 918 612
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 070 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 070 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 070 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 070 000 3 070 000 3 070 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 070 000 3 070 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 156 107,14 12 992 051,00 0,00 0,00 20 148 158,14
Dépenses de l’exercice 7 156 107,14 12 992 051,00 0,00 0,00 20 148 158,14
011 Charges à caractère général 322 450,00 4 950 601,00 0,00 0,00 5 273 051,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 545 100,00 0,00 0,00 7 545 100,00
014 Atténuations de produits 633 963,00 0,00 0,00 0,00 633 963,00
022 Dépenses imprévues 49 472,14 0,00 0,00 0,00 49 472,14
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 070 000,00 0,00 0,00 0,00 3 070 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 490 850,00 0,00 0,00 535 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 886 500,00 0,00 0,00 0,00 886 500,00
67 Charges exceptionnelles 648 722,00 5 500,00 0,00 0,00 654 222,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 206 584,14 844 316,00 0,00 0,00 37 050 900,14
Recettes de l’exercice 33 918 612,00 844 316,00 0,00 0,00 34 762 928,00
013 Atténuations de charges 0,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 196 000,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 52 500,00 557 806,00 0,00 0,00 610 306,00
73 Impôts et taxes 29 227 901,00 0,00 0,00 0,00 29 227 901,00
74 Dotations et participations 4 232 661,00 12 310,00 0,00 0,00 4 244 971,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 90 200,00 0,00 0,00 90 210,00
76 Produits financiers 209 540,00 0,00 0,00 0,00 209 540,00
77 Produits exceptionnels 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 287 972,14 0,00 0,00 0,00 2 287 972,14
SOLDE (2) 29 050 477,00 -12 147 735,00 0,00 0,00 16 902 742,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 653 551,00 594 100,00 457 950,00 749 000,00 335 000,00 145 550,00 56 900,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 653 551,00 594 100,00 457 950,00 749 000,00 335 000,00 145 550,00 56 900,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 016 851,00 237 100,00 11 450,00 562 500,00 86 000,00 21 700,00 15 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 621 200,00 0,00 446 500,00 186 500,00 249 000,00 0,00 41 900,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 000,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 123 850,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 571 016,00 0,00 12 200,00 12 000,00 0,00 185 500,00 63 600,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 571 016,00 0,00 12 200,00 12 000,00 0,00 185 500,00 63 600,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
328 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 500,00 63 600,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
58 200,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 082 535,00 -594 100,00 -445 750,00 -737 000,00 -335 000,00 39 950,00 6 700,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 689 200,00 40 500,00 729 700,00
Dépenses de l’exercice 689 200,00 40 500,00 729 700,00
011 Charges à caractère général 200 700,00 11 500,00 212 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 488 500,00 0,00 488 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 29 000,00 29 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 84 000,00 0,00 84 000,00
Recettes de l’exercice 84 000,00 0,00 84 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 17 000,00 0,00 17 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 62 000,00 0,00 62 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -605 200,00 -40 500,00 -645 700,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 23 500,00 0,00 650 200,00 15 500,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 23 500,00 0,00 650 200,00 15 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 500,00 0,00 161 700,00 15 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 488 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 500,00 0,00 -566 200,00 -15 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 580 822,00 1 601 100,00 0,00 0,00 0,00 2 060 795,00 4 242 717,00
Dépenses de l’exercice 580 822,00 1 601 100,00 0,00 0,00 0,00 2 060 795,00 4 242 717,00
011 Charges à caractère général 189 000,00 144 500,00 0,00 0,00 0,00 680 095,00 1 013 595,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
239 000,00 1 456 600,00 0,00 0,00 0,00 1 367 700,00 3 063 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 152 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 165 822,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00 947 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00 947 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00 807 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -580 822,00 -1 579 100,00 0,00 0,00 0,00 -1 135 795,00 -3 295 717,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 198 000,00 383 100,00 20 000,00 1 969 295,00 78 000,00 0,00 500,00 13 000,00
Dépenses de l’exercice 1 198 000,00 383 100,00 20 000,00 1 969 295,00 78 000,00 0,00 500,00 13 000,00
011 Charges à caractère général 43 000,00 81 500,00 20 000,00 601 595,00 78 000,00 0,00 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 155 000,00 301 600,00 0,00 1 367 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 22 000,00 0,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 22 000,00 0,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 22 000,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 198 000,00 -361 100,00 -20 000,00 -1 044 295,00 -78 000,00 0,00 -500,00 -13 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 407 250,00 1 149 825,00 350 800,00 2 907 875,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 407 250,00 1 149 825,00 350 800,00 2 907 875,00
011 Charges à caractère général 0,00 24 750,00 177 725,00 66 350,00 268 825,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 382 500,00 972 100,00 0,00 2 354 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 284 450,00 284 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 321 800,00 71 632,00 515 100,00 908 532,00
Recettes de l’exercice 0,00 321 800,00 71 632,00 515 100,00 908 532,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 213 000,00 60 000,00 1 600,00 274 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 108 800,00 0,00 513 500,00 622 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 11 632,00 0,00 11 632,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 085 450,00 -1 078 193,00 164 300,00 -1 999 343,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 405 750,00 0,00 1 500,00 0,00 513 100,00 273 975,00 222 650,00 140 100,00
Dépenses de l’exercice 1 405 750,00 0,00 1 500,00 0,00 513 100,00 273 975,00 222 650,00 140 100,00
011 Charges à caractère général 23 250,00 0,00 1 500,00 0,00 68 600,00 62 475,00 45 150,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 382 500,00 0,00 0,00 0,00 444 500,00 211 500,00 177 500,00 138 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 321 800,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 50 632,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 321 800,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 50 632,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 213 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 39 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 108 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 632,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 083 950,00 0,00 -1 500,00 0,00 -492 100,00 -223 343,00 -222 650,00 -140 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 839 895,00 826 550,00 1 886 590,00 4 553 035,00
Dépenses de l’exercice 1 839 895,00 826 550,00 1 886 590,00 4 553 035,00
011 Charges à caractère général 201 670,00 219 050,00 481 090,00 901 810,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 799 500,00 607 500,00 1 150 200,00 2 557 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 838 725,00 0,00 255 300,00 1 094 025,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 700,00 111 000,00 535 025,00 666 725,00
Recettes de l’exercice 20 700,00 111 000,00 535 025,00 666 725,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 700,00 16 000,00 227 700,00 264 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 307 325,00 307 325,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 819 195,00 -715 550,00 -1 351 565,00 -3 886 310,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 173 000,00 639 500,00 0,00 14 050,00 0,00 997 960,00 668 050,00 0,00
Dépenses de l’exercice 173 000,00 639 500,00 0,00 14 050,00 0,00 997 960,00 668 050,00 0,00
011 Charges à caractère général 173 000,00 32 000,00 0,00 14 050,00 0,00 171 760,00 273 050,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 607 500,00 0,00 0,00 0,00 826 200,00 324 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 437 725,00 36 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 437 725,00 36 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 209 500,00 17 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 225,00 19 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -173 000,00 -639 500,00 0,00 96 950,00 0,00 -560 235,00 -631 550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 16 000,00 902 250,00 918 250,00
Dépenses de l’exercice 16 000,00 902 250,00 918 250,00
011 Charges à caractère général 16 000,00 3 000,00 19 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 28 000,00 28 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 871 250,00 871 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 62 500,00 62 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 62 500,00 62 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 52 500,00 52 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 000,00 -839 750,00 -855 750,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 16 000,00 871 250,00 29 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 16 000,00 871 250,00 29 500,00 0,00 0,00 1 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 16 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 871 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 10 000,00 0,00 0,00 17 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 35 000,00 10 000,00 0,00 0,00 17 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -16 000,00 -836 250,00 -19 500,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 126,00 2 487 126,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 126,00 2 487 126,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 321 126,00 321 126,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 000,00 2 166 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 711,00 1 684 711,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 711,00 1 684 711,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 400 300,00 400 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 411,00 1 284 411,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -802 415,00 -802 415,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 182 600,00 0,00 0,00 0,00 182 600,00
Dépenses de l’exercice 182 600,00 0,00 0,00 0,00 182 600,00
011 Charges à caractère général 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 182 500,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 287 000,00 0,00 0,00 287 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 287 000,00 0,00 0,00 287 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 287 000,00 0,00 0,00 287 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -182 600,00 287 000,00 0,00 0,00 104 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 784 676,00 3 879 000,00 48 550,00 6 712 226,00
Dépenses de l’exercice 2 784 676,00 3 879 000,00 48 550,00 6 712 226,00
011 Charges à caractère général 1 291 376,00 720 800,00 47 350,00 2 059 526,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 493 300,00 3 008 000,00 0,00 4 501 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 150 000,00 1 200,00 151 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 200,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 242 900,00 1 895 655,00 149 720,00 2 288 275,00
Recettes de l’exercice 242 900,00 1 895 655,00 149 720,00 2 288 275,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 158 400,00 1 703 755,00 97 720,00 1 959 875,00
73 Impôts et taxes 72 000,00 191 900,00 0,00 263 900,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 500,00 0,00 52 000,00 64 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 541 776,00 -1 983 345,00 101 170,00 -4 423 951,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 88 276,00 195 000,00 1 196 300,00 1 305 100,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 88 276,00 195 000,00 1 196 300,00 1 305 100,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 88 276,00 195 000,00 17 000,00 991 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 179 300,00 314 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 227 000,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 227 000,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 155 000,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 138 724,00 -195 000,00 -1 196 300,00 -1 289 200,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 912 600,00 308 500,00 419 700,00 2 081 100,00 157 100,00 34 200,00 0,00 0,00 14 350,00
Dépenses de l’exercice 912 600,00 308 500,00 419 700,00 2 081 100,00 157 100,00 34 200,00 0,00 0,00 14 350,00
011 Charges à caractère général 46 600,00 32 000,00 419 500,00 213 100,00 9 600,00 33 000,00 0,00 0,00 14 350,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
716 000,00 276 500,00 0,00 1 868 000,00 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 862 100,00 33 555,00 0,00 149 720,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 862 100,00 33 555,00 0,00 149 720,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 670 200,00 33 555,00 0,00 97 720,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 191 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -912 600,00 -308 500,00 1 442 400,00 -2 047 545,00 -157 100,00 115 520,00 0,00 0,00 -14 350,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 800,00 23 850,00 0,00 44 000,00 1 226 904,00 0,00 1 298 554,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 800,00 23 850,00 0,00 44 000,00 1 226 904,00 0,00 1 298 554,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 800,00 0,00 0,00 11 000,00 16 750,00 0,00 31 550,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 197 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 23 850,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 56 850,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 154,00 0,00 1 013 154,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 383,00 0,00 115,00 0,00 -4 400,00 173 500,00 0,00 200 598,00
Recettes de l’exercice 31 383,00 0,00 115,00 0,00 -4 400,00 173 500,00 0,00 200 598,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 883,00 0,00 115,00 0,00 0,00 173 500,00 0,00 180 498,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 400,00 0,00 0,00 -4 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 31 383,00 -3 800,00 -23 735,00 0,00 -48 400,00 -1 053 404,00 0,00 -1 097 956,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 791 415,44 8 144 427,67 0,00 0,00 13 935 843,11
Dépenses de l’exercice 4 665 722,00 5 407 715,00 0,00 0,00 10 073 437,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 196 000,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
041 Opérations patrimoniales 520 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 854 722,00 0,00 0,00 0,00 3 854 722,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 495 500,00 0,00 0,00 510 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 2 576 750,00 0,00 0,00 2 591 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 592 000,00 0,00 0,00 592 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 593 465,00 0,00 0,00 593 465,00
Opérations d’équipement 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00
11 DESAMIANTAGE THERMES 0,00 1 150 000,00 0,00 0,00 1 150 000,00
Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
45413 TRAVAUX OFFICE 2020 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Restes à réaliser – reports 1 125 693,44 2 736 712,67 0,00 0,00 3 862 406,11
RECETTES (2) 25 214 152,57 287 388,05 0,00 0,00 25 501 540,62
Recettes de l’exercice 25 214 152,57 12 000,00 0,00 0,00 25 226 152,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 244 538,00 0,00 0,00 0,00 4 244 538,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 070 000,00 0,00 0,00 0,00 3 070 000,00
041 Opérations patrimoniales 520 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 571 121,57 0,00 0,00 0,00 7 571 121,57 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 60 000,00 12 000,00 0,00 0,00 72 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 233 493,00 0,00 0,00 0,00 7 233 493,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
45423 TRAVAUX OFFICE 2020 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 275 388,05 0,00 0,00 275 388,05
SOLDE (2) 19 422 737,13 -7 857 039,62 0,00 0,00 11 565 697,51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 012 415,97 0,00 3 700,00 83 364,96 45 000,00 1 376 546,74 623 400,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 155 615,00 0,00 3 700,00 75 000,00 45 000,00 505 000,00 623 400,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
485 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 1 927 150,00 0,00 3 700,00 65 000,00 45 000,00 505 000,00 30 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
593 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 DESAMIANTAGE THERMES 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45413 TRAVAUX OFFICE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 856 800,97 0,00 0,00 8 364,96 0,00 871 546,74 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 46 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 688,05 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45423 TRAVAUX OFFICE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 34 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 688,05 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 965 715,97 0,00 -3 700,00 -83 364,96 -45 000,00 -1 135 858,69 -623 400,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 348 866,27 50 000,00 398 866,27
Dépenses de l’exercice 216 700,00 50 000,00 266 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 700,00 50 000,00 266 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 132 166,27 0,00 132 166,27
RECETTES (2) 16 486,00 0,00 16 486,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 16 486,00 0,00 16 486,00
SOLDE (2) -332 380,27 -50 000,00 -382 380,27
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 330 876,20 0,00 13 317,90 4 672,17 0,00
Dépenses de l’exercice 200 000,00 0,00 12 700,00 4 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 12 700,00 4 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 130 876,20 0,00 617,90 672,17 0,00
RECETTES (2) 16 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 16 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -314 390,20 0,00 -13 317,90 -4 672,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 28 100,00 2 109 356,30 0,00 0,00 0,00 417 287,59 2 554 743,89
Dépenses de l’exercice 28 100,00 1 723 000,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00 2 164 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 100,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 83 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 788 000,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00 1 181 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 386 356,30 0,00 0,00 0,00 4 287,59 390 643,89
RECETTES (2) 0,00 818 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 965,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 818 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 965,00
SOLDE (2) -28 100,00 -1 290 391,30 0,00 0,00 0,00 -417 287,59 -1 735 778,89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 25 957,20 38 710,00 1 998 691,86 417 287,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 24 500,00 28 500,00 1 630 000,00 413 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 35 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 500,00 28 500,00 695 000,00 393 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 457,20 10 210,00 368 691,86 4 287,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 818 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 818 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 957,20 -38 710,00 -1 179 726,86 -417 287,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 39 000,00 296 407,04 248 641,98 584 049,02
Dépenses de l’exercice 0,00 39 000,00 252 850,00 203 250,00 495 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 900,00 20 500,00 46 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 000,00 236 950,00 182 750,00 433 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 43 557,04 45 391,98 88 949,02
RECETTES (2) 0,00 59 000,00 15 000,00 0,00 74 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00
SOLDE (2) 0,00 20 000,00 -281 407,04 -248 641,98 -510 049,02
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 9 000,00 0,00 30 000,00 0,00 27 804,74 237 602,30 31 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 000,00 0,00 30 000,00 0,00 26 000,00 195 850,00 31 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 5 000,00 0,00 26 000,00 179 950,00 31 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804,74 41 752,30 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 50 000,00 0,00 -30 000,00 0,00 -27 804,74 -222 602,30 -31 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 53 993,74 2 997 375,10 383 034,07 3 434 402,91
Dépenses de l’exercice 53 670,00 2 557 350,00 333 300,00 2 944 320,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 280 000,00 10 000,00 290 000,00
204 Subventions d'équipement versées 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles 46 670,00 2 277 350,00 323 300,00 2 647 320,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 323,74 440 025,10 49 734,07 490 082,91
RECETTES (2) 0,00 23 775,00 0,00 23 775,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 23 775,00 0,00 23 775,00
SOLDE (2) -53 993,74 -2 973 600,10 -383 034,07 -3 410 627,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 000 378,52 740 000,00 0,00 256 996,58 0,00 113 873,78 268 560,29 0,00
Dépenses de l’exercice 1 582 150,00 740 000,00 0,00 235 200,00 0,00 101 500,00 231 200,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 265 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 317 150,00 725 000,00 0,00 235 200,00 0,00 101 500,00 221 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 418 228,52 0,00 0,00 21 796,58 0,00 12 373,78 37 360,29 0,00
RECETTES (2) 23 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 23 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 976 603,52 -740 000,00 0,00 -256 996,58 0,00 -113 873,78 -268 560,29 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 30 000,00 1 608,00 31 608,00
Dépenses de l’exercice 30 000,00 0,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 608,00 1 608,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 -1 608,00 -31 608,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 608,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 103 418,59 133 418,59
Dépenses de l’exercice 30 000,00 0,00 0,00 0,00 71 665,00 101 665,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 59 665,00 59 665,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 31 753,59 31 753,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 0,00 0,00 0,00 -103 418,59 -133 418,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 755 166,07 5 077 284,56 147 684,20 5 980 134,83
Dépenses de l’exercice 580 000,00 3 308 709,00 46 000,00 3 934 709,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 232 429,00 0,00 232 429,00
21 Immobilisations corporelles 430 000,00 972 000,00 46 000,00 1 448 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 1 784 280,00 0,00 1 934 280,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
19 RENOVATION URBAINE -CARREFOUR SIERROZ/FR 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 175 166,07 1 768 575,56 101 684,20 2 045 425,83
RECETTES (2) 0,00 378 300,00 400 000,00 778 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 378 300,00 400 000,00 778 300,00
SOLDE (2) -755 166,07 -4 698 984,56 252 315,80 -5 201 834,83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 47 742,07 0,00 0,00 707 424,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 30 000,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 RENOVATION URBAINE
-CARREFOUR SIERROZ/FR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 17 742,07 0,00 0,00 157 424,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -47 742,07 0,00 0,00 -707 424,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 174 541,89 160 403,31 4 194 197,24 164 579,20 383 562,92 20 000,00 0,00 0,00 127 684,20
Dépenses de l’exercice 155 000,00 62 000,00 2 604 280,00 125 000,00 362 429,00 20 000,00 0,00 0,00 26 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 232 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 62 000,00 620 000,00 125 000,00 130 000,00 20 000,00 0,00 0,00 26 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 784 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 RENOVATION URBAINE
-CARREFOUR SIERROZ/FR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 19 541,89 98 403,31 1 589 917,24 39 579,20 21 133,92 0,00 0,00 0,00 101 684,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 378 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 378 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
SOLDE (2) -174 541,89 -160 403,31 -3 815 897,24 -164 579,20 -383 562,92 -20 000,00 0,00 0,00 272 315,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 160 000,00
Dépenses de l’exercice 130 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 160 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
130 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 160 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Virement de la sect° de
fonctionnement
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -130 000,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 0,00 -160 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 705 722,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 609 722,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 9 722,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
96 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 705 722,00 5 917 342,18 1 125 693,44 10 748 757,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 329 538,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 015 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 2 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 314 538,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 500 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 40 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 125 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 3 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 170 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 640 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 370 000,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 170 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 70 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 550 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 244 538,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 82
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
12 329 538,00 1 971 914,05 0,00 5 071 121,57 19 372 573,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 10 748 757,62
Ressources propres disponibles VIII 19 372 573,62
Solde IX = VIII – IV (5) 8 623 816,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DESINFECTION LGT 5 RUE ST JOSEPH Date de la délibération : 29/03/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 776,00 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 1 776,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 776,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 776,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 776,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 776,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : REGUL TP 2 Date de la délibération : 17/12/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 467,71 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 6 467,71 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 467,71 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 84
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : TRAVAUX OFFICE 2020 Date de la délibération : 17/12/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 88 Intitulé de l'opération : REGUL TP 1 Date de la délibération : 17/12/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 83 770,43 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 83 770,43 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 83 770,43 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2014-AP1D 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 928 247,99 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 59 607 000,00 1,95 13,77 0,00 8 207 884,00 1,97
TFPB 47 909 000,00 2,15 25,04 0,00 11 996 414,00 2,17
TFPNB 82 900,00 -1,66 41,92 0,00 34 752,00 -1,66
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 107 598 900,00 2,04 20 239 050,00 2,08 VILLE D'AIX LES BAINS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . 2 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL A DU LUNDI 29 JUIN 2020
Délibération N° 20 /2020
les bains
HER
br: = L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN LA MAIRIE A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covid19, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabell: MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
20. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budgets supplémentaires 2020
Nicolas VAIRYO est rapporteur de l’exposé qui suit :
BUDGET Ville
Chaque année, il est procédé, après le vote du compte administratif, à la reprise des résultats des années antérieures lors du vote du budget supplémentaire.
ER
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr- www.aixlesbains.fr Dans ce budget supplémentaire 2020 les résultats sont repris en fonctionnement et en investissement et
l’excédent constaté permet :
- d’ouvrir les crédits nécessaires à la constitution de la deuxième et dernière partie de la provision pour risque de non-désaffectation des anciens thermes tel que prévu dans la délibération 41 du 4
mai 2018,
= de compenser la perte de recettes issues des décisions qui vous sont proposées par ailleurs :
l' « exonération des redevances relatives aux autorisations d'occupation temporaires du domaine public à caractère économique et extension des terrasses pour l’année 2020 » qui vise dans le contexte de la crise sanitaire inédite faisant face à l'épidémie de Covid-19 à soutenir les commerçants aixois,
l’exonération de 100 % de la TLPE 2020.
- L'équilibre global nécessite enfin de réduire la ligne des dépenses imprévues, initialement égale à 100.000 euros, de 50.527,86 euros.
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 1.449.472,14 euros.
Les recettes de fonctionnement sont composées de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement reporté du CA 2019 (002/01/FIN) Ù 2.287.972,14 € Ajustement des recettes en lien avec l’occupation du domaine public $ - 720.500,00 € (chantiers : 62.500 € / taxis : 4.400 € / marchés forains : 84.000 € / commerces ambulants non sédentaires : 60.000 € / permissions et droits de voirie divers : 205.000 € / diverses occupations du domaine public fixées par arrêtés : 304.600 €)
Ajustement de la recette issue de la TLPE à - 118.000,00 €
Les dépenses de fonctionnement sont composées de la façon suivante :
Provision prévue par l’acte de cession des thermes ù 1.500.000,00 € Dépenses imprévues ù - 50.527,86 €
Le solde des crédits pour dépenses imprévues pourront être affectés si nécessaire en cours d’année par décision du maire présentée au conseil municipal suivant ou, à défaut d’usage, tomberont dans l’excédent 2020.
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 7.043.035,62 euros.
Les recettes d'investissement sont composées de la façon suivante :
Restes à réaliser 2019 3 1.971.914,05 € Affectation de l'excédent de fonctionnement 2019 (1068) 3 5.071.121,57 €
Les dépenses d'investissement sont composées de la façon suivante :
Solde d'exécution de la section d’investissement 2019 reporté (001/01/FIN) : 1.125.693,44 € Restes à réaliser 2019 i 5.917.342,18 €
BUDGET PARKING
Il est tout d’abord précisé que le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe des parkings ne fait apparaître aucun besoin de financement. C'est pourquoi, il n'est pas nécessaire de procéder par délibération séparée à l'affectation du résultat : le résultat de fonctionnement est repris automatiquement en section de fonctionnement et le résultat d'investissement est repris en investissement. La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 353.482,64 euros.
Les recettes de fonctionnement sont composées de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement reporté du CA 2019 (002/FIN) £ 353.482,64 €
Les dépenses de fonctionnement sont composées de la façon suivante :
Dépenses imprévues Ë 30.000,00 € Virement à la section d’investissement È 323.482,64 €
Le solde des crédits pour dépenses imprévues pourront être affectés si nécessaire en cours d’année par
décision du maire présentée au conseil municipal suivant ou, à défaut d’usage, tomberont dans l’excédent 2020.
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 146.275,87 euros
Les recettes d'investissement sont composées de la façon suivante :
Solde d’exécution de la section d’investissement 2019 reporté (001/ FIN) : 636.670,47 € Virement de la section de fonctionnement : 323.482,64 € Ajustement de l’emprunt ; - 813.877,24€
Les dépenses d'investissement sont composées de la façon suivante :
Restes à réaliser 2019 & 146.275,87 €
BUDGET ACTIVITÉS TOURISTIQUES DE LA VILLE
Il est tout d’abord précisé que le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe « activités touristiques » ne fait apparaître aucun besoin de financement. C'est pourquoi, il n'est pas nécessaire de procéder par délibération séparée à l'affectation du résultat : le résultat de fonctionnement est repris automatiquement en section de fonctionnement et le résultat d'investissement est repris en
investissement.
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 63.611,55 euros.
Les recettes de fonctionnement sont composées de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement reporté du CA 2019 (002/FIN) 5 63.611,55 €
Les dépenses de fonctionnement sont composées de la façon suivante :
Ajustement intérêts des emprunts i 1.500,00 € Ajustement rattachements années antérieures j 43.804,00 € Dépenses imprévues à 10.000,00 € Virement à la section d’investissement : 8.307,55 €
Le solde des crédits pour dépenses imprévues pourront être affectés si nécessaire en cours d’année par décision du maire présentée au conseil municipal suivant ou, à défaut d’usage, tomberont dans l'excédent 2020.
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 176.787,40 euros
Les recettes d'investissement sont composées de la façon suivante :
Solde d’exécution de la section d’investissement 2019 reporté (001/FIN) : 198.130,88 € Restes à réaliser 2019 è 7.000,00 € Virement de la section de fonctionnement Ë 8.307,55 € Ajustement de l'emprunt È - 36.651,03 €
Les dépenses d'investissement sont composées de la façon suivante :
Restes à réaliser 2019 E 172.187,40 € Ajustement remboursement en capital des emprunts ; 4.600,00 €
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 28 voix POUR, 4 voix CONTRE (Marina FERRARI pouvoir de Gilles CAMUS, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) et 3 ABSTENIONS (Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ), approuve les budgets supplémentaires tels que présentés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmisle: ©% .o%.?2e e
Affiché le: G2,6% ,.7%7à
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du 4e nt 5 : la
date du RA SL F0
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 20 - Budget supplémentaire
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
ARCESESNENSANENESEENENERSNEST ENS ES SESESENSES ETES ENST ESSSS SET ESS ESSTSSN ETES TN ES ETS ES ES TISSSENTISNSESSEUTTITEINIIESEESENSSESNESESES
Numéro de l'acte : 29062020_20
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_20-DE AALTIASSNNENINSSNENS SENS EEE NS ITS TINTIN STENTNSESINSENSINSTSTNSSNINNESISNSSANSSESENNESESEESNNESESSTS ESS ES STLSTSINSSINNISSLISESSEISES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget supplémentaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM20 BS 2020.doc ( 99_DE-073-217300086-20200629-29062020_20-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM20 ANNEXE budget activités touristiques BS 2020.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20200629-29062020_20-DE-1-1_2.pdf )
budget touristique
Annexe : DCM20 ANNEXE budget parking BS 2020.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20200629-29062020_20-DE-1-1_3.pdf )
budget parking
Annexe : DCM20 ANNEXE budget principal Ville BS 2020.pdf( 21_DO-073-
217300086-20200629-29062020_20-DE-1-1_4.pdf )
budget principal
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-12768486 15/07/2020 s bains DU LUNDI 29 JUIN 2020 A IX SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL b
l
= = Délibération N° 21 /2020 LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 135
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUVYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
21. AFFAIRES FINANCIÈRES
MESURES COMPTABLES :
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires Régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement de surface — Remise gracieuse de déficit au profit du régisseur titulaire
Sophie PETIT-GUILLAUME est rapporteur de l’exposé qui suit :
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires des subventions mentionnées dans le tableau annexé.
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Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :
- à la constitution par l’association ou le particulier du dossier de demande de subvention, qui comprend notamment la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.
- à la signature d’une convention annuelle pour les associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.
Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.
Régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement de surface — Remise gracieuse de déficit au profit du régisseur titulaire
Suite à la demande de remise gracieuse du régisseur de recettes de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement de surface, il convient d’apurer les déficits constatés en 2018 pour 45,70 euros et en 2019 pour 19,60 euros.
Ces déficits ne relèvent pas d’un cas de force majeure tel qu’il résulte de la jurisprudence issue du décret du 5 mars 2008 dégageant la responsabilité du régisseur en cas d'évènements extérieurs (vol,
incendie, ….).
Ils proviennent de plusieurs menus écartas constatés entre les comptages de la régie et les sommes reversées par la société de transport de fonds Loomis au compte de dépôt de cette régie à la Banque de France.
Ces écarts, enregistrés sur une période de deux ans, ne peuvent être imputés au régisseur titulaire compte tenu notamment de l’absence de reconnaissance contradictoire de cette procédure qui fait tour à tour intervenir le régisseur puis la société de porteur de fonds et la Banque de France sans qu’à aucun moment les trois parties ne soient simultanément présentes.
C’est la raison pour laquelle le régisseur titulaire a sollicité la collectivité en demandant la remise gracieuse et la décharge définitive de responsabilité de ce déficit.
Compte tenu du montant de 65,30 euros et de la nécessité d’apurer ce déficit, il vous est proposé de procéder à la remise gracieuse au profit du régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement de surface.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
rÉégisseurs,
Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés,
Vu l’arrêté municipal en date du 25 mars 2019 nommant madame Danièle Couvert régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement de surface,
Vu la demande de remise gracieuse du régisseur,
Après en avoir débattu le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR : - Approuve l’attribution des subventions telle que présentée dans le rapport et annexes, - Approuve la demande de remise gracieuse formulée par madame Danièle Couvert pour un montant de 65,30 euros,
- _ Décide la charge par la Ville de ces montants qui permettront d’apurer le déficit de cette régie, - Autorise le maire à signer tous documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
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« Le Maire certifie le caractère
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 21 - Mesures comptables
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
BRRERNAIESANNESENNITINEESIESEINEIESNENETEEIINNNAEINESTSNNINENSIINSEIANIINIIEENIETENNEINEEENEINTINIEISIEIITSEIIITESEISETINNSEESSES
Numéro de l'acte : 29062020 21
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_21-DE RRRASSSEINSTESENNETERSSNNESENANISEININENESNNENEIETIEEIILIENLISSILIENNENINEIINNLTEINENEILASINEEIINTESETSENEIEININEEIIENEIEIENNENEIEIS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5.2.2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ARGRESIENSEESISNNNES SNS ESS SES ESEEIESESTESESLNTSSLIESSSIESSENTSSEENNESESSSTESL EE TSSTEESSSENEST EN SSS ESS STSES SNS ST SE ESENS SI SNS ENTSSS
Nom du fichier : DCM21 Mesures comptables.doc ( 99_DE-073-217300086-20200629-
29062020_21-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM21 ANNEXE Mesures comptables - Subventions (1).pdf( 21 DO-
073-217300086-20200629-29062020_21-DE-1-1_2.pdf )
subventions
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768523 15/07/2020 2
A] SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
Eu
LA MARIE Délibération N° 22 /2020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
22. AFFAIRES FINANCIÈRES
Participation au Fonds Région Unie pour venir en aide aux entreprises et associations les plus touchées par la crise du COVID-19
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé qui suit :
Le maire rappelle que la crise sanitaire du COVID-19 a fortement impacté les acteurs ayant une activité économique et sociale sur le territoire. En effet, l’arrêt brutal de l’activité a conduit à une chute importante et soudaine des recettes de nombreuses entités essentielles au développement du territoire.
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Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Tous les acteurs sont concernés : non seulement les très grosses entreprises mais également et peut- être plus encore les petites entreprises (0 à 9 salariés), les indépendants, professions libérales et associations.
Dans ce contexte de pandémie, la Région Auvergne Rhône Alpes a mis en place divers plans d’urgence pour venir en aide aux entreprises et a offert la possibilité aux collectivités territoriales d’y participer.
Il est proposé aujourd’hui que la Ville d’Aïx-les-Bains rejoigne cette initiative et intègre le fond régional d’urgence « fonds région Unie » sur son volet soutien aux micro-entreprises et associations.
1 - Bénéficiaires de l’aide « micro-entreprises et associations ».
Les entités suivantes pourront être soutenues :
- Entreprises de 0 à 9 salariés inclus, dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan n'excède
pas 1 ME et quel que soit leur statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle, société,
etc.). Si l’entreprise appartient à un groupe, le chiffre d’affaires sera apprécié en tenant compte de
l’ensemble des entités qui le composent. Les succursales dépendant juridiquement d’une grande
enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils indiqués ci-dessus sont exclues du dispositif. Les
entreprises franchisées sont inclues dans le dispositif ;
- Associations employeuses et coopératives, quel que soit leur champ d'intervention, ainsi que les
entrepreneurs en contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) et entrepreneurs salariés membres
des coopératives d’activité et d’emploi et des couveuses d'entreprises ;
- Sans restriction basée sur la date de création de la structure, l’existence d’un bilan ou le niveau de
ses fonds propres ;
- Tout secteur d’activité ;
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1° mars 2020, sous réserve des reports de charges
sollicités pour la période de crise en cours ;
- Dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes, sur le territoire d’une collectivité
territoriale ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) contributeur du Fonds
« Région Unie » ;
- Domiciliation bancaire en France.
Sont exclues les sociétés civiles immobilières et les entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne, les structures dites para-administratives ou para-municipales de même que les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels).
2 - Modalités d’intervention de l’aide micro-entreprises et Associations
Cette aide s’inscrira dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et la Région et vise en priorité les entreprises, entrepreneurs et associations qui n’ont pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Les principales caractéristiques de l’aide sont les suivantes :
- Avance remboursable à l’entreprise d’un montant compris entre 3 000 et 20 000 € (montant déterminé selon les besoins de l’entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement). Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de fonds de commerce n’entrent pas dans les dépenses éligibles ;
- Aucune obligation de garantie personnelle ou de cofinancement ; - La durée de remboursement est de 5 ans maximum, comprenant un différé d'amortissement de 24 mois maximum.
L’avance remboursable attribuée n’est pas cumulable avec un « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » opéré en partenariat avec Bpifrance. En revanche, elle l’est avec le Fonds de solidarité national et tout autre prêt bancaire.
Ce fonds est élaboré en lien étroit avec la Banque des Territoires qui l’abondera également de 16.241.366 euros (2 euros par habitant de la Région).
3 — Modalités du soutien de la Ville
Il vous est proposé qu’Aïix-les-Bains abonde ce fonds d’un montant de l’ordre de 60.000 euros équivalent à 2 euros / habitant.
Le cahier des charges est établi par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Les entreprises / associations seront sélectionnées par la Région dans le cadre de ses programmes « Ambition Région Création » et « Solution Région Création » avec le concours du réseau spécialisé (Adie, Initiative France, France Active, URSCOP, Réseau Entreprendre, ….).
La convention à signer avec la Région veillera à ce que les fonds apportés par la Ville d’Aïx-les-Bains soient bien affectés à des bénéficiaires implantés sur notre territoire. De même, en cas de non- utilisation de la totalité de la ressource, les fonds seront restitués à la Ville.
Il vous est donc proposé de contractualiser avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en place de cette participation de la Ville au fonds régional d’urgence « Région Unie » sur son volet soutien aux micro-entreprises et associations.
- Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, - Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements public locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, - Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-10,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide :
- De signer la convention-cadre d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes dont le modèle est joint en annexe à la présente délibération. - De signer la convention de participation au fonds Région Unie dont le modèle est joint en annexe à la présente délibération.
- De souscrire à ces conventions sur l’axe « micro-entreprises et associations ». - De participer au fonds régional évoqué pour un montant total de 60.000 euros. à D'autoriser le Maire à signer tous les actes correspondants. « Le Maire certifie le ste
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5 Annexe 4
CONVENTION DE PARTICIPATION AU
FONDS « REGION UNIE »
Modèle 1 : convention bilatérale
ENTRE les soussignés :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 2,
représentée par le Président du Conseil régional dûment habilité à l'effet de signer la présente par délibération
n°XXX de la Commission permanente du 19 juin 2020,
D'UNE PART,
ET
La Ville d'Aix les Bains, sise __ à , représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité à l'effet de signer
les présentes par la délibération du conseil municipal n° , en date du ci-après désignée par le terme : « l'entité publique contributrice »,
D'AUTRE PART,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 installant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises SA.56985 (2020/N) — France - COVID-19,
VU la délibération n° 16.00.06 du Conseil régional du 4 janvier 2016 portant délégation du Conseil régional à la Commission permanente,
VU délibération n° 1511 du Conseil régional des 15 et 16 décembre 2016 approuvant le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation des entreprises (SRDEI),
VU la délibération n° CP -2020-04/06-3-3987 de la Commission permanente du Conseil régional du 1° avril 2020 relative au Plan d'urgence - Une Région mobilisée pour son économie,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 19 juin 2020 relative à la création du Fonds « Région unie »,
VU la délibération susvisée de l'entité publique contributrice. Annexe 4
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Par délibération de la Commission permanente du 1er avril 2020, un plan d'urgence économique régional a été
adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de soutenir les entreprises touchées par les conséquences de
pandémie de covid-19 et des mesures de confinement. Son ampleur est sans égale au niveau national et la
totalité des volets a très rapidement été mise en œuvre.
Deux mois plus tard, force est de constater que la crise sanitaire, met en péril les emplois, contraint le pouvoir
d'achat, fragilise les familles et menace de se transformer en crise économique et sociale. Depuis le début du mois de mars, en Auvergne-Rhône-Alpes, 1 500 000 personnes environ — soit la moitié des salariés de la région — ont été placées en chômage partiel, ce qui a leur a causé une baisse de revenus pouvant aller jusqu'à 15 %. En outre, l'INSEE estime que le produit intérieur brut de la région a chuté de 34 % par rapport à l'an dernier et met notamment en lumière l'impact sur les acteurs du Tourisme, de l'Hôtellerie et de la Restauration en raison du poids de cette filière, soit désormais l'une des régions les plus touchées par les conséquences de la crise
sanitaire.
Dans ce contexte, malgré les mesures prises par les pouvoirs publics, les risques de redressement judiciaire et
de dépôts de bilan sont particulièrement importants. Leurs conséquences sociales pourraient être dramatiques et
accroitre encore davantage les déséquilibres entre les territoires.
Les appels traités dans le cadre de la hotline opérée conjointement par les équipes de l'Agence Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises et de la Région confirment l'urgence de certaines situations et le désespoir de chefs
d'entreprises qui craignent à présent pour leurs familles. Les deux mois de confinement et la reprise très
progressive de l'activité ont créé un besoin de trésorerie très important induit par la nécessité, en l'absence de
recettes et d'activité, de payer leurs salaires et d'honorer leurs charges.
Le fonds régional d'urgence « Tourisme/Hébergement » mis en place par la Région dès le début de la crise
apporte une réponse à cette problématique, par le biais d'une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 €. À ce jour,
plus de 4 000 demandes ont été reçues par les services de la Région en charge de ce dispositif, représentant un
montant de 17,5 ME.
La pertinence des dispositifs mis en place est avérée, ainsi que la nécessité d'accentuer encore davantage les
efforts engagés pour soutenir l'emploi, la population d'Auvergne-Rhône-Alpes et les territoires. Parfaitement
conscients de ces enjeux, nombre de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) ont, dès le début de la crise, sollicité la Région afin de proposer de soutenir le plan
d'urgence mis en place et, dans certains cas, déployer en complément des dispositifs locaux destinés à répondre
à des problématiques spécifiques.
L'instruction des dossiers relatifs à ces dispositifs, les retours des entreprises et des partenaires de la Région
(chambres consulaires, organisations patronales, etc.) ont également démontré que certaines entreprises, de très
petite taille et très récemment créées avaient besoin d'un soutien en trésorerie mais ne pouvaient bénéficier des
aides existantes, notamment le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes ou le FNS. A cet effet, la Banque des
Territoires et la Région ont travaillé à l'élaboration d’un partenariat consistant en la mise en place d’un « outil visant à accompagner, sous forme d'avances remboursables à taux zéro, différents secteurs (associations, commerces, TPE...) qui ne trouvent pas une réponse à leurs attentes dans les dispositifs existants ».
Dans ce contexte, afin de préserver les emplois, protéger les familles et garantir la cohésion sociale sur
l'ensemble de son territoire, la Région créé, dans le cadre d'une mobilisation des collectivités territoriales et des
EPCI, chacun agissant dans son domaine de compétence pour agir de manière coordonnée face à la crise, le
Fonds « Région unie ». Annexe 4
Ceci exposé,
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le Fonds « Région unie » collecte les ressources apportées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses
partenaires afin de proposer trois aides :
- Aide n°1 « Tourisme/Hôtellerie/Restauration » : subventions aux acteurs du Tourisme, de l'Hôtellerie et de la Restauration, entreprises et associations) ;
- Aide n°2« Microentreprises & Associations» : avances remboursables au bénéfice des microentreprises, associations employeuses et coopératives ;
- Aide n°3 «Agriculture & Agroalimentaire » : subventions aux agriculteurs, petites et moyennes entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation ou de transformation de produits
agricoles.
Le Fonds est doté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires :
- La Banque des Territoires, à hauteur de 16 241 336 euros (2€ par habitant) ;
- Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la
région, à hauteur de 2 € minimum par habitant par entité contributrice.
Le décompte du nombre d'habitants est établi en référence à la population totale de la collectivité authentifiée par
le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019.
L'aide n°1 « Tourisme/Hôtellerie/Restauration » est imputée dans le budget de la Région en section
d'investissement, dépense, sur le compte 2042.
L'aide 2 « Microentreprises & Associations » est imputée dans le budget la Région en section d'investissement,
dépense, sur le compte 2745.
L'aide 3 « Agriculture & Agroalimentaire » est imputée dans le budget la Région en section d'investissement,
dépense, sur le compte 2042.
Les contributions des collectivités territoriales et des EPCI sont exclusivement affectées aux bénéficiaires
implantés sur son territoire. En cas de non utilisation de la totalité de ces ressources, elles leur sont restituées.
Sur sollicitation des métropoles et EPCI contributeurs, la Région pourra créer des dispositifs spécifiques de
soutien aux entreprises, applicables sur une partie du territoire régional, et en confier la gestion aux structures
intercommunales.
Les modalités de fonctionnement de ce Fonds sont approuvées par la Commission permanente du Conseil
régional. Les caractéristiques essentielles sont indiquées ci-dessous.
Toutes modifications ultérieures devront être portées à la connaissance des Parties avant application.
1-Bénéficiaires de l’aide n°1 « Tourisme/Hôtellerie/Restauration »
- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés (équivalents temps plein) : cette
taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d'autres sociétés. La période de
référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015.
Les SCI immatriculées au RCS. Annexe 4
- Associations inscrites au Registre National des Associations (RNA).
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges
sollicités pour la période de crise en cours.
- Dont l'établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont exclues les entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation, les succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement.
2-Modalités d'intervention de l'aide n°1 « Tourisme/Hôtellerie/Restauration »
Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020
jusqu'à la date de la demande par rapport à la même période de l'année précédente (pour les entreprises créées
après le er mars 2019), le calcul s'effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la
date de création de l'entreprise et le 1er mars 2020).
La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de maintenir la capacité d'investissement des entreprises.
L'assiette éligible sera constituée du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés où
à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l'acquisition
de matériels et de mobiliers. Les mensualités éligibles sont celles qui courent du fermars 2020 au
31 décembre 2020.
Les dépenses, le capital d'emprunts restant dû et la perte de chiffre d'affaires devront être justifiés dans le
dossier de demande par une attestation sur l'honneur.
La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori. Dans le cadre de ces contrôles, si des erreurs sont
constatées dans les informations attestées, la Région pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.
L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire plafonnée à 5 000 € maximum. Conformément au règlement financier de la Région, le plancher minimum est fixé à 500 €.
Cette aide devra être sollicitée en principe par le dépôt d'un dossier unique de demande de subvention.
Les entreprises devront solliciter l'aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région. Seules les demandes
éligibles complètes pourront être présentées.
La subvention est versée en une seule fois, après l'attribution de l’aide, au moment de la notification de l'aide à
l'entreprise bénéficiaire.
3-Bénéficiaires de l’aide n°2 « Microentreprises & Associations »
-_ Entreprises de 0 à 9 salariés inclus, dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan n'excède pas 1
ME (cf. décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008), et quel que soit leur statut juridique (micro-
entreprise, entreprise individuelle, société, etc.). Si l'entreprise appartient à un groupe, le chiffre
d'affaires sera apprécié en tenant compte de l'ensemble des entités qui le composent. Les succursales
dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils indiqués ci-
dessus sont exclues du dispositif. Les entreprises franchisées sont inclues dans le dispositif :
- Associations employeuses et coopératives, quel que soit leur champ d'intervention, ainsi que
entrepreneurs en contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) et entrepreneurs salariés membres des
coopératives d'activité et d'emploi et des couveuses d'entreprises ;
- Sans restriction basée sur la date de création de la structure, l'existence d’un bilan ou le niveau de ses fonds propres ; Annexe 4
- Tout secteur d'activité ;
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1% mars 2020, sous réserve des reports de charges
sollicités pour la période de crise en cours ;
- Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes, sur le territoire d'une collectivité territoriale ou
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) contributeur du Fonds « Région unie » ;
- Domiciliation bancaire en France.
Sont exclues les sociétés civiles immobilières et les entreprises en difficulté au sens de la règlementation
européenne (cf. Définition dans la fiche-produit en annexe), les structures dites para-administratives ou
paramunicipales; les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements
professionnels).
4-Modalités d'intervention de l’aide n°2 « Microentreprises & Associations »
L'aide « Microentreprises & Associations » s'inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres
dispositifs opérés par l'Etat et la Région et vise en priorité les entreprises, entrepreneurs et associations qui n'ont
pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
L'avance remboursable attribuée n'est pas cumulable avec un « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » opéré en
partenariat avec Bpifrance. En revanche, elle l'est avec le Fonds de solidarité national et tout autre prêt bancaire.
Les principales caractéristiques de l’aide sont les suivantes :
- Avance remboursable à l'entreprise d'un montant compris entre 3 000 et 20 000 € (montant déterminé
selon les besoins de l'entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de
l'entreprise (besoin en fonds de roulement). Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que
l'acquisition de fonds de commerce n’entrent pas dans les dépenses éligibles ;
- Aucune obligation de garantie personnelle ou de cofinancement ;
- La durée de remboursement est de 5 ans maximum, comprenant un différé d'amortissement de 24 mois
maximum,
Cette aide est adossée au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises SA.56985 (2020/N) — France — COVID-19.
5- Partenariat opérationnel de l'aide n°2 « Microentreprises & Associations »
Les opérateurs en charge de gérer (hors paiement) l'aide n°2 « Microentreprises & Associations » sont
notamment les opérateurs sélectionnés par la Région dans le cadre de ses programmes « Ambition Région
Création » et « Solution Région Création » et mandatés par convention de mandat de gestion à titre gratuit :
- ADIE;
- Initiative France ;
- France Active ;
- URSCOP;
-__ Réseau Entreprendre.
Si nécessaire, d'autres partenariats pourront être noués pour mener à bien ces missions.
6- Process de mise en œuvre de l'aide n°2 « Microentreprises & Associations » Annexe 4
- Une plateforme d'information et d'orientation, mise en place par la Région, permettant le fléchage des
demandes vers les opérateurs en fonction de la situation du pétitionnaire : localisation, statuts, besoin de financement, chiffre d’affaires, situation en termes d'emprunts bancaires, etc.
- Un dossier simplifié, composé des pièces requises par les opérateurs, permettant un dépôt facilité et
une instruction accélérée de la demande ;
- Chacun des opérateurs instruit les demandes d'avances remboursables selon ses modalités d'octroi.
Les comités des opérateurs partenaires ont lieu plusieurs fois par semaine. Les entités publiques
partenaires arrêteront avec les opérateurs les modalités d'information préalable sur les dossiers reçus et
instruits, et de reporting.
= L'instruction de l’aide est transmise par les opérateurs susmentionnés dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à partir de la réception du dossier de demande complet
- La Région prend la décision d'engager les financements (octroi par arrêté du président après avis d'un
comité technique) et verse la totalité de l'avance remboursable dès le caractère exécutoire de la
décision d'attribution par la Région.
- _ L'avance remboursable est définitivement acquise sous réserve de la signature dans un délai d'un mois
de la convention entre le bénéficiaire et l'opérateur mandaté par la Région.
7- Comité de pilotage régional de l'aide n°2 « Microentreprises & Associations »
Un comité de pilotage régional associant les représentants de l'ensemble des partenaires financiers (Région,
Banque des territoires, entités publiques contributrices) et les opérateurs partenaires se tiendra à l'initiative de la
Région.
Il se réunira :
- 1 fois par semaine pendant la phase de la mise en place de l'aide (premier mois) ;
- 1 fois par mois pendant la période d'activité de l’aide (jusqu'au 31 décembre 2020) ;
- 1 fois par semestre ensuite.
Ce comité aura pour objectif de piloter l'utilisation du dispositif et réajuster, le cas échéant, ses conditions
d'éligibilité et de fonctionnement. Les opérateurs en charge de gérer (hors paiement) le dispositif, fourniront aux
membres du comité de pilotage l'état de consommation (nombre d'avances remboursables, typologie des
entreprises, volume, répartition territoriale, etc.) et la liste des entreprises bénéficiaires en amont de chaque
comité.
8- Communication de l'aide n°2 « Microentreprises & Associations »
L'opérateur a l'obligation de communiquer sur l'existence du financement de la Région, de la Banque des
Territoires et des entités publiques partenaires auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Ce
financement devra être mentionné sur tout support d'information et de communication lié à la mise en œuvre de
l'aide « Microentreprises & Associations » (plateforme web, contrat, etc.).
9-Bénéficiaires de l’aide n°3 « Agriculture & Agroalimentaire »
Pour les projets de transformation, conditionnement, stockage etlou commercialisation dans le
prolongement de la production agricole
o Petites et moyennes entreprises dont l'actionnariat est constitué d'agriculteurs Annexe 4
o Sociétés civiles immobilières, à condition que l'actionnariat soit majoritairement détenu par une
ou plusieurs exploitations de production agricole.
-_ Pourles projets relatifs à l'investissement des industries agroalimentaires :
o Petites et moyennes entreprises exerçant une activité industrielle principalement dans le
domaine de la transformation/commercialisation de productions agricoles et alimentaires ayant
un projet d'investissement en Auvergne-Rhône-Alpes
o Grandes entreprises dans la mesure où l'établissement concerné par le projet est situé sur le
territoire régional.
10- Modalités d'intervention de l’aide n°3 « Agriculture & Agroalimentaire »
- Pour les projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le
prolongement de la production agricole :
o Dépenses éligibles: construction, acquisition ou amélioration de biens immobiliers, achat de
matériel, équipements de transformation, conditionnement, stockage, production et
commercialisation, etc.
o Montant de l’aide : subvention d'un montant maximum de 100 000 €.
- _ Pourles projets relatifs à l'investissement des industries agroalimentaires :
© Dépenses éligibles: achat de matériels et équipements de transformation, matériel de
commercialisation, dépenses liées à la construction, l'acquisition ou l'amélioration lorsqu'elles
sont accompagnées d'un investissement matériel, etc.
© Montant de l'aide : subvention d'un montant maximum de 490 000 €.
Article 2 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU FONDS
L'entité publique contributrice apporte une contribution complémentaire à hauteur de === €, soit == € par
habitant.
Cette contribution est versée en une fois et en totalité par l'entité publique contributrice à la Région, dans un délai
d'un mois suivant la signature de la présente convention, sur le compte suivant :
BANQUE DE France
RC PARIS B 5721048917
Relevé d'identité Bancaire
DOMICILIATION : BDF LYON Code flux 53
CODE BANQUE CODE GUICHET N° COMPTE CLE RIB
30001 00497 | C6960000000 92
Identification Internationale
IBAN FR73 30001 00497 G686009000092
Identitication Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT Annexe 4
Article 3: UTILISATION DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
La mobilisation effective de la contribution complémentaire de l'entité publique contributrice est exclusivement
orientée vers le soutien aux entreprises et associations immatriculés sur son territoire au moment du dépôt de la demande.
En plus de cette ressource, les entreprises pourront bénéficier, sans limite, de celles apportées, d'une part, par la
Région et, d'autre part, par la Banque des Territoires (dans le cadre de l'aide n°2 « Microentreprises & Associations »).
Un point d'étape sera réalisé tous les mois pour examiner le niveau de consommation des contributions
respectives des financeurs sur les territoires. Le Comité de pilotage s'assurera de l'équité de la consommation
des contributions des différents partenaires financeurs, ce au fil de l'eau et à la fin du dispositif.
Article 4 - RESTITUTION DES FONDS PAR LA REGION
La Région transmet à l'entité publique contributrice, au plus tard le 30 juin 2021, le bilan du montant des aides accordées sur son territoire et à l'échelle régionale.
1-_ Restitution des fonds non engagés au 31 décembre 2020
En cas de moindre consommation des fonds au 31 décembre 2020 pour les bénéficiaires qui relèvent du territoire
de l'entité publique contributrice, la Région lui restituera la quote-part non consommée, et ceci au prorata de la contribution initiale apportée.
Cas 1:
Sur son territoire, l'entité contributrice est seule à abonder au Fonds, alors la contribution non consommée lui est reversée en totalité.
Cas 2:
Plusieurs entités contributrices se mobilisant sur un même territoire, les contributions non consommées
sont reversées au prorata des contributions versées par les différentes entités, à la maille du plus petit
territoire financeur, sur la base de la dotation par habitant.
Cette restitution sur la part non engagée des contributions devra être effective au plus tard le 30 juin 2021.
2- Aïde n°2 « Microentreprises & Associations » : reversement de la part engagée et cas des
créances irrécouvrables
Dans le cadre de l'aide n°2 « Microentreprises & Associations », le reversement des avances remboursées aux
entités publiques contributrices intervient à un rythme annuel à compter du 1°" janvier 2023 et au plus tard le 30
juin de chaque année jusqu'au terme du dispositif.
La participation des entités publiques contributrices devra être intégralement remboursée par la Région, déduction faite des créances irrécouvrables ou abandons de créances partiels ou total acceptés par le comité de pilotage régional et à due proportion de la participation financière de chaque Partie, au plus tard le 30 juin 2026.
En cas de défaillance des bénéficiaires, et quelle que soit leur localisation, la prise en charge du risque est
équitablement partagée par l'ensemble des contributeurs, c'est-à-dire à due proportion de leurs participations financières respectives.
Article 6 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION Annexe 4
La présente convention prend effet à compter de sa notification par la Région à l'entité publique contributrice pour
une durée de six ans.
Toute modification des termes de la présente convention doit faire l'objet d'un avenant écrit entre les Parties.
Article 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect des engagements par une des Parties, la présente convention pourra être résiliée de plein
droit à l'expiration d'un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de
réception valant mise en demeure.
Elle pourra avant son expiration être résiliée de plein droit par l'une des parties par notification écrite (Lettre
Recommandée avec Accusé de Réception) en cas de force majeure ou pour tout motif d'intérêt général.
Article 8 - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à l'application de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait à la Région,
En 2 exemplaires,
Pour l'entité publique contributrice Pour la Région
Le Président Annexe 4
Annexe à la convention d’abondement Région-entités publiques contributrices
Fiche-produit de l’aide n°2 « Microentreprises & Associations »
Objet Renforcement de la trésorerie et financement de la relance d'activité à destination
des TPE et associations.
L'aide n°2 « Microentreprises & Associations » s'inscrit dans un principe de
subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l'Etat et la Région et
vise en priorité les entreprises, entrepreneurs et associations qui n'ont pas obtenu de
financement de trésorerie (Prêt Garanti par l'Etat, Prêt Région Auvergne-Rhône-
Alpes) dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Bénéficiaires e Entreprises de 0 à 9 salariés inclus, dont le chiffre d'affaires annuel ou le
total de bilan n'excède pas 1 ME (cf. décret n°2008-1354 du 18 décembre
2008), et quel que soit leur statut juridique (micro-entreprise, entreprise
individuelle, société, …). Si l'entreprise appartient à un groupe, le chiffre
d'affaires sera apprécié en tenant compte de l'ensemble des entités qui le
composent. Les succursales dépendant juridiquement d'une grande
enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils indiqués ci-dessus sont
exclues du dispositif. Les entreprises franchisées sont inclues dans le
dispositif ;
+ Associations employeuses et coopératives, quel que soit leur champ
d'intervention, ainsi que entrepreneurs en CAPE et entrepreneurs salariés
membres des coopératives d'activité et d'emploi et des couveuses
d'entreprises ;
e Sans restriction basée sur la date de création de la structure, l'existence
d'un bilan ou le niveau de ses fonds propres ;
e Tout secteur d'activité ;
e A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous
réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours ;
e Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes, sur le territoire
d'une collectivité territoriale ou établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) contributeur du Fonds « Région unie » ;
e Domiciliation bancaire en France.
Sont exclues les sociétés civiles immobilières et les entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne, les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
Une entreprise est considérée en difficulté :
- S'i s'agit d'une société à responsabilité limitée, lorsque plus de la moitié de son capital
social a disparu, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des douze derniers mois,
- S'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perdu au cours des douze derniers mois, Annexe 4
- Pour toutes les formes d'entreprises, lorsqu'elles se trouvent dans une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation,
- Les entreprises sous le coup d'une récupération d'aides illégales,
- Les entreprises non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementale.
Dépenses éligibles L'assiette est constituée prioritairement par :
e Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
e L'augmentation du besoin en fonds de roulement
Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l'acquisition de titres ou de
fonds de commerce sont exclus de l'assiette.
Montant De 3 000 à 20 000 euros.
Pas d'obligation de cofinancement.
Durée 5 ans, dont 2 ans maximum de différé d'amortissement
Conditions financières e Avance remboursable sans intérêt
e Pas de frais de dossier
e Pas de garantie personnelle sur le patrimoine du dirigeant
Règlementation Cette avance remboursable est adossée au régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises SA.56985 (2020/N) - France - COVID-19.
Modalités de mise en | L'aide n°2 « Microentreprises & Associations » est géré par convention de mandat
œuvre de gestion (hors paiement) à titre gratuit par l'ADIE, Initiative France, le Réseau
Entreprendre et France Active (opérateurs sélectionnés en 2019 dans le cadre d'une
procédure d'appel à projets pour les programmes « Ambition Région Création » et
« Solution Région Création »), ainsi que l'URSCOP.
Les principaux critères d'analyse des projets sont :
e Analyse de la situation financière et du besoin de financement (qualification
du besoin au regard des aides déjà obtenues, de son caractère d'urgence,
1
e Analyse de la pertinence du projet de relance de l'entreprise et de sa
capacité de remboursement (impact de la crise sanitaire sur l'activité et
perspectives commerciales envisagées).
L'instruction de l'aide est transmise par les opérateurs susmentionnés dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à partir de la réception du dossier de demande complet La Région prend la décision d'engager les financements (octroi par arrêté du
président après avis d'un comité technique) et verse la totalité de l'avance
remboursable dès le caractère exécutoire de la décision d'attribution par la Région.
L'avance remboursable est définitivement acquise sous réserve de la signature dans
un délai d'un mois de la convention entre le bénéficiaire et l'opérateur mandaté par
la Région.
Contact Tous les contacts seront mentionnés sur une page dédiée du site Ambition éco : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm Annexe 1
La Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises
par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3 et L1511-7, L.1111-8,
Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu la délibération n°768 de la Commission permanente du Conseil régional du 29 juin 2017, et la délibération n° XXX de la Commission permanente du Conseil régional du 19 juin 2020, approuvant les modifications apportées à la convention type d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon,
Vu la délibération du Conseil X) 1° d! XX approuvant la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises par les communes
Entre
La Ville de …, représenté par son Maire/Président habilité à signer la présente convention,
Et
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional dûment habilité,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Page 115 Annexe 1
Préambule
La loi NOTRe confère aux régions la compétence en matière de Développement économique et la mission d'organiser les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a établi à cette fin un Schéma régional de Développement économique d'innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixe le cadre de ces différentes interventions.
Le Conseil régional est seul compétent à partir du 1# janvier 2016 pour définir les régimes d'aides et décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la Région.
Le cadre de la présente convention permet aux communes, à leurs groupements et à la Métropole de Lyon, d'intervenir en aide auprès des entreprises en s'inscrivant dans les régimes d'aides fixés par la Région.
Article 1 - Les aides que les collectivités peuvent mettre en place sans convention avec la Région
Les aides suivantes n'entrent pas dans le champ de la présente convention, la collectivité conserve la capacité d'intervenir même sans intervention préalable de la Région :
- Aides aux professionnels de santé en zones déficitaires (article L1511-8 du CGCT) ;
- Aides aux exploitants de salle de spectacle cinématographique (article L2251-4 du CGCT) ;
- Aides pour le maintien ou la création d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural quand l'initiative privée est défailante ou insuffisante, ou dans une commune comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (article L2251-3 du CGCT) ;
- Aides pour garantir les emprunts de personnes morales de droit privé (article L2252-1 du CGCT) ;
- Aides pour participer au capital de sociétés de garantie ou à la constitution d'un fonds de garantie auprès d'un établissement de crédit (article L2253-7 du CGCT).
Article 2 - Les aides à l'immobilier d'entreprise relevant de l’article L 1511-3 du CGCT
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou Métropole de Lyon disposent de la compétence exclusive pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.
Par la présente convention, la collectivité autorise la Région à intervenir en complément de son intervention en subvention à des projets d'immobilier d'entreprise. La Région informera par courrier la collectivité des projets particuliers sur lesquels elle interviendra, et des modalités précises de financement apportées.
Dans le cadre d'aides à l'immobilier d'entreprises mises en œuvre conjointement par la Région et la collectivité en contrepartie d’une aide FEADER, le cadre d'intervention de ces aides est déterminé par la mesure du FEADER mobilisée (y compris dans le cadre de LEADER). En effet les règles uniques d'intervention du PDR 2014-2020 imposent un seul et même cadre pour l'ensemble des co-financeurs mobilisant ces crédits européens.
Article 3 - Aides économiques en faveur de la création ou de l'extension d'activités économiques et en faveur des entreprises en difficulté relevant des articles L.1111-8 et L.1511-2 du CGCT
La Région est seule compétente pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la région. Ces aides revêtent la forme de prestations de services, de subventions, de bonifications d'intérêt, de prêts et avances remboursables à taux nul ou à des conditions plus favorables que les conditions du marché.
La collectivité pourra, par la présente convention :
Page 215 Annexe 1
- Participer au financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la Région précisés dans la présente convention. (au titre de l'art. L.1511-2 du CGCT) (cf point 3.1) ;
- Mettre en œuvre des aides aux entreprises adoptées par la Région pour une partie spécifique du territoire régional, par délégation de la Région (au titre de l'art. L.1111-8 du CGCT) (cf point 3.2).
3-1 Autorisation à la mise en œuvre d'aides aux entreprises mises en place par la Région
La collectivité pourra participer au financement des aides économiques régionales suivantes, dans des conditions identiques à celles de l'aide régionale :
Nom de l'aide régionale FONDS REGION UNIE
Cadre d'intervention En abondement au fonds « Région unie » d'aide aux entreprises et
associations touchées par la crise du COVID19, conformément à la
délibération susvisée de la Commission permanente du 19 juin 2020.
Forme de l'aide Dotation à un fonds correspondant à deux types d'aides : subventions ou ‘subvention, avance, prestation.) avances remboursables.
Assiette de l'aide Cf. convention de participation au fonds « Région unie » annexée à la Types de dépenses délibération susvisée de la Commission permanente du 19 juin 2020, Seuils de dépenses planchers et plafonds
Taux et montants plafonds d'aide Cf. convention de participation au fonds « Région unie » annexée à la délibération susvisée de la Commission permanente du 19 juin 2020.
Régime d'aide régional de référence fixé Régime d'aides en faveur des TPE-PME artisanales commerciales et de ar le SRDEII services.
Régimes d'aide d'Etat de référence Régime notifié SA.56985 (2020/N) — France - COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.
Objectifs chiffrés de l’aide Abondement au fonds Région unie de 60.000 €, montant total de l'enveloppe
allouée par la ville d'Aix les Bains à la Région, soit une dotation de 2 € par
habitant.
Date limite de déploiement de l’aide Cf. convention de participation au fonds « Région unie » annexé à la délibération susvisée de la Commission permanente du 19 juin 2020.
Engagement réciproques sur la Pour les aides attribuées par la Région aux entreprises touchées par la crise communication des données des du Covid19 au titre du fonds Région unie : entreprises - La Région s'engage à transmettre à la collectivité les informations relatives aux entreprises bénéficiaires, Seules les données strictement nécessaires à
l'atteinte de l'objectif poursuivi par la présente convention seront transmises
par un canal sécurisé.
- La collectivité s'engage à utiliser ces données strictement dans le cadre de ses mesures d'urgence décrites dans la présente convention, conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le RGPD,.
3-2 Délégation de gestion et d'octroi d'aides aux entreprises par la Région
La Région décide de déléguer à la collectivité une partie de sa compétence économique dont elle est attributaire au titre de l’article L 1511-2 dans les conditions indiquées ci-dessous.
La Région adopte le (ou les) dispositif(s) d'aide aux entreprises, annexé(s) à la présente convention, qui sera (seront) mis en œuvre exclusivement sur le territoire de Aix les Bains. Ces aides peuvent compléter des aides régionales existantes en tenant compte de la spécificité du territoire (3-2-1), ou peuvent être déléguées sans intervention préalable de la Région (3-2-2).
Page 315 Annexe 1
Ces aides seront gérées, octroyées par la collectivité, et attribuées exclusivement sur le budget, les moyens de fonctionnement et les services de la collectivité.
Atticle 4 - Engagements de Aix les Bains au titre de l’article L1511-1 du CGCT
La collectivité s'engage à :
- Respecter la règlementation européenne en vigueur lors de l'attribution de l'aide et la procédure d'information liée à la mise en œuvre de l'aide. Toute modification apportée à cette réglementation européenne devra être prise en compte afin de modifier en conséquence les dispositifs et aides concernées,
- Communiquer systématiquement aux bénéficiaires des aides mentionnées dans cette convention l'information que la Région a autorisé la collectivité ou l'EPCI à verser cette aide par conventionnement, conformément au SRDEII et à la loi NOTRE. Cette communication se fera dans les courriers de notification de l'aide aux bénéficiaires, dans les arrêtés ou conventions attributives de subvention, et dans les supports de communication de l'aide (plaquettes, site internet, articles de journaux interne ou presse, etc.),
- Participer aux événements de communication organisés localement ou régionalement par la Région et ses représentants sur cette convention,
- Procéder à la récupération de l'aide auprès de l'entreprise si une décision de la Commission européenne ou un arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne l'enjoint,
- Transmettre à la Région, avant le 30 mars de l’année qui suit le vote de l'aide, un rapport annuel des aides qu'il a mis en place dans le cadre de la présente convention au cours de l'année civile précédente dans les formes demandées par la Région, en vue de la transmission de ce rapport régional à l'Etat et l'Union Européenne,
- Mettre en œuvre les modifications qui pourraient être apportées par la Région aux aides aux entreprises faisant l'objet du présent conventionnement et contribuer à l'évaluation du dispositif, notamment lors de la tenue de comités de pilotage.
Article 5 - Engagements de la Région
La Région s'engage à :
- Respecter la règlementation européenne en vigueur lors de l'attribution de l'aide et la procédure d'information liée à la mise en œuvre de l'aide. Toute modification apportée à cette réglementation européenne devra être prise en compte afin de modifier en conséquence les dispositifs et aides concernées,
- Informer la collectivité des évolutions de ses politiques et des aides mises en œuvre sur son territoire.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties intéressées et prendra fin au 31 décembre 2021, à l'issue du SRDEII sauf accord express entre les parties pour une date ultérieure, en fonction de l'évolution des dispositifs régionaux.
Article 7 - Modification de la convention
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'une convention consolidée reprenant les dispositions complètes autorisées.
Article 8 — Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Page 415 Annexe 1
La convention pourra avant son expiration être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties par notification écrite en cas de force majeure ou pour tout motif d'intérêt général.
Article 9 - Litiges
En cas de litige pouvant résulter tant de l'interprétation que de l'exécution de la présente convention, un règlement amiable sera recherché.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de LYON.
Fait à Lyon, le
POUR LA REGION POUR LE (NOM DE LA COLLE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
LE PRESIDENT LE MAIRE
Page 5/5 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 22 - Participation au Fonds Région Unie pour venir en aide
Objet-de acte _ = zu z aux entreprises et associations les plus touchées par la crise COVID 19 LEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EC CCE CCC CE CCE EE ECC eee
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
RERTERERRERERESESENEESESSENENREEIENERESIETETEEIESETEEEENE SES TENT EEE NE NES ETES ES ESS ET TEES STE ST EEE SE TESTS SES TENTE ER STENE ESS SES SSESSSSE
Numéro de l'acte : 29062020_22
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020 22-DE RARSSESENSRTENEENEESETSENEIEESESESEESESEISEIESEESETEEESE TIENNE SENTE STE ETES EI TIEE SES ET LES EE SEE TETE ENST SIEIESSESLESSIESETLEIESESSESES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.4.5
Finances locales
Interventions economiques
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRRERTERERSENSETSESENNRESNERES EEE SEE ESIESE SEE EE TITI TETE ES ENST TS TES IE SSESESS TI TTE SE EE SSETE ES ETES SSII LISTES ETES SES EIETSESEIESESS
Nom du fichier : DCM22 Participation au Fonds Région Unie.doc ( 99_DE-073-
217300086-20200629-29062020_22-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM22 ANNEXE Participation au Fonds Région Unie - Convention
d'autorisation et de délégation.docx ( 21_DA-073-217300086-
20200629-29062020_22-DE-1-1_2.pdf )
convention
Annexe : DCM22 ANNEXE Participation au Fonds Région Unie - Convention
d'abondement au fonds Région Unie.docx ( 21_DA-073-217300086-
20200629-29062020_22-DE-1-1_3.pdf )
convention
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768580 16/07/2020 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2020
Délibération N° 23 /2020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire
épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André
Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants :35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
23. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour Vacquisition en VEFA de 15 logements PLUS / PLAI « Prés de la Tour » à Aix-les-Bains
Nicolas POILLEUX rapporteur fait l’exposé suivant :
Vu la demande formulée par l’OPAC de la Savoie et tendant à obtenir la garantie par la Ville d’Aix- les-Bains à hauteur de 50% d’un emprunt constitué de six lignes de prêt d’un montant total de 1.326.188 euros, finançant l’acquisition en VEFA de 15 logements PLUS / PLAT « Prés de la Tour » à Aix-les-Bains,
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Vu l'intérêt de la Ville pour cette opération qui participe au développement du logement social sur Aix-les-Bains,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 103743 en annexe signé entre l’OPAC de la Savoie, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Délibère
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Ville d’Aix-les-Bains accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 103743 d’un montant total de 1.326.188 euros, dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l'OPAC de la Savoie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.
Ce prêt constitué de six lignes (PLAT, PLAI Foncier, PLUS, PLUS Foncier, PHB 2.0, prêt Booster) d’un montant global de 1.326.188 euros est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 15 logements PLUS / PLAI « Pré de la Tour » à Aix-les-Bains.
La garantie du Conseil départemental de la Savoie a aussi été sollicitée à hauteur de 50 % pour cet emprunt (soit un montant de 663.094,00 euros).
Article 2 :
Les caractéristiques principales de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
PLAI :
Montant du prêt 194.585 euros
Durée de la période de préfinancement 12 mois maximum Durée de la période d'amortissement 40 ans
Périodicité des échéances annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index -0,2%
Valeur de l’index
Taux d'intérêt *
0,75 % au 01.08.2016
0,55 %
PLAI Foncier:
Montant du prêt 306.230 euros
Durée de la période de préfinancement 12 mois maximum Durée de la période d'amortissement 50 ans
Périodicité des échéances annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index -02%
Valeur de l’index
Taux d'intérêt *
0,75 % au 01.08.2016
0,55 %
PLUS :
Montant du prêt 205.447 euros
Durée de la période de préfinancement 24 mois maximum Durée de la période d’amortissement 40 ans
Périodicité des échéances annuelle Index
Marge fixe sur index
Valeur de l’index
Taux d'intérêt *
PLUS Foncier :
Montant du prêt
Durée de la période de préfinancement
Durée de la période d'amortissement
Périodicité des échéances
Index
Marge fixe sur index
Valeur de l’index
Taux d’intérêt *
PHB 2.0 :
Montant du prêt
Durée d'amortissement
Phase d'amortissement 1 :
Durée du différé d'amortissement
Durée
Taux d’intérêt
Périodicité
Phase d'amortissement 2 :
Durée
Index
Marge fixe sur l’index
Taux d’intérêt *
Périodicité des échéances
Valeur de l’index
Prêt Booster :
Montant du prêt
Durée d’amortissement
Phase d'amortissement 1 :
Durée du différé d’amortissement
Durée
Taux d'intérêt
Périodicité
Phase d'amortissement 2 :
Durée
Index
Marge fixe sur l’index
Taux d'intérêt *
Périodicité des échéances
Valeur de l’index
Livret A
0,6%
0,75 % au 01.08.2016
1,35 %
297.426 euros
24 mois maximum
50 ans
annuelle
Livret À
0,6 %
0,75 % au 01.08.2016
1,35 %
97.500 euros
40 ans
240 mois
20 ans
0%
annuelle
20 ans
Livret A
0,6%
1,35 %
annuelle
0,75 % au 01.08.2016
225.000 euros
50 ans
240 mois
20 ans
101%
annuelle
30 ans
Livret A
0,6 %
1,35 %
annuelle
0,75 % au 01.08.2016
* Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l’index de la
ligne du prêt.
Article 3 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte, à hauteur de 50 % sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPAC de la Savoie, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage à se substituer à l'OPAC de la Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 5 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil départemental de la Savoie et tous documents relatifs à ce contrat.
Après en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
- approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’'OPAC de la Savoie pour l'acquisition en VEFA de 15 logements PLUS / PLAT « Prés de la Tour », à Aix-les-Bains, - autorise le maire ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : Si À, dodo
Affiché le: 02,0% ,Ÿo% Lu
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent agte à.la
date du Lol Pers
Par délégation du maire,
Gilles ROCELLIN
Directeur générai adjoint e 1/30
Contrat
de
prêt
n°
T034S
Emprunteur
n°
000212072
PR0090-PRODEB
V3.6
ÉCRIRE
nee) Ho
f BANQUE des
ww TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRAT DE PRÊT
N° 103743
Entre
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - n° 000212072
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
M
Caisse des dépôts et consignations PL, 31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 1/30
banquedesterritoires.fr w. @BanqueDesTerr je 2/30
Bi
Contrat
de
prêt
n°
SOsAS
Emprunteur
n°
000212072
PR0090-PR0068
V3.6
( BANQUE des | Ke
sf TERRITOIRES | À
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CONTRAT DE FRÊT
Entre
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, SIREN n°: 776459547, sis(e) 9 RUE JEAN GIRARD MADOUX 73000 CHAMBERY,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION » ou « l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue
de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e}s « les Parties » ou « la Partie »
Paraphgs
Caisse des dépôts et consignations :
31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 2/30 banquedesterritoires.fr w. @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
103743
Emprunteur
n°
000212072
PR0090-PRO068
V3.6
Fe
330
BANQUE des |
w# TERRITOIRES ÉTE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT P.4
ARTICLE 2 PRÊT P.4
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE P.4
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL P.A4
ARTICLE 5 DÉFINITIONS P.5
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT P.9
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.9
ARTICLE 8 . MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.10
ARTICLE 9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.12
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX P.15
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS PA17
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL P.18
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES P.19
ARTICLE 14 COMMISSIONS P.19
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR P.20
ARTICLE 16 GARANTIES P.23
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES . P.23
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES P.27
ARTICLE 19 NON RENONCIATION P.28
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS P.28
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL P.28
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE P.29
ANNEXE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
L'ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
Caïsse des dépôts et consignations
M1
31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle- 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 3/30 banquedesterritoires.fr | @BanqueDesTerr Je4/30
F8
Coniral
de
prêt n°
103743
Emprunteur
n°
000212072
PRO090-PR00G8
V3.6
( BANQUE des |
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération AIX LES BAINS "Pré de la Tour", Parc social public, Acquisition en VEFA de 15 logements situés Pré de la Tour 73100 AIX-LES-BAINS.
Dans le cadre de leur accompagnement du secteur du logement social, la Caisse des Dépôts et Action Logement apportent leur soutien à l'investissement de la présente opération, via la mise en place d'un Prêt à taux d'intérêt très avantageux.
ARTICLE2 PRÊT
Le Prêteur consent à l'Emprunteur qui l'accepte, un Prêt d'un montant maximum d'un million trois-cent-vingt-six mille cent-quatre-vingt-huit euros (1 326 188,00 euros) constitué de 6 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante :
= PLAI, d'un montant de cent-quatre-vingt-quatorze mille cinq-cent-quatre-vingt-cinq euros (194 585,00 euros) ;
“ PLAI foncier, d'un montant de trois-cent-six mille deux-cent-trente euros (306 230,00 euros) ;
» PLUS, d'un montant de deux-cent-cinq mille quatre-cent-quarante-sept euros (205 447,00 euros) ;
“ PLUS foncier, d'un montant de deux-cent-quatre-vingt-dix-sept mille quatre-cent-vingt-six euros (297 426,00 euros) ; ;
= PHB 2.0 tranche 2018, d'un montant de quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cents euros (97 500,00 euros) ;
= Prêt Booster Taux fixe - Soutien à la production, d'un montant de deux-cent-vingt-cinq mille euros (225 000,00 euros) ;
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l'article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
Paraphes N
Caisse des dépôts et consignations
31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 4130
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr 1e 5/30
Contrat
de
prêt
n°
F08/48
Emprunteur
n°
000212072
PRGOS0-PRO068
V3.6
( BANQUE des |
y TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLES DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les «Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l'opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l'ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
La « Courbe de Taux OAT » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux OAT publiée sur la page Bloomberg
(taux « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »). En cas d'absence de publication pour une maturité donnée, les taux seront déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du Taux OAT publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure. Sur Bloomberg, en cas d'indisponibilité, de la page pour la référence de marché susvisée, les Parties pourront convenir d'utiliser les différentes cotations publiées par la Banque de France.
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de Swap Euribor. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg
(taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de swap inflation. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask ») à l'aide des codes
à
(taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] :qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par intérpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure. :
La « Date de Début de la Phase d’Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d'une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d’Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Paraphes
Caisse des dépôts et consignations 4 A
31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48 ; 5/3 LL auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr e 6/30
fe
Contrat
de
prêt
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n° 000212072
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La « Date d’Effet » du Contrat est la date de réception, par le Préteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d'une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (ii) les lois et réglementations nationales, ainsi que (il) tous traités internationaux applicables. °
La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase de Préfinancement » est la durée comprise entre le premier jour du mois suivant la prise d'effet du Contrat et la Date Limite de Mobilisation de la.Ligne du Prêt.
La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d'Effet et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de là Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L'« index » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L'« Index Livret À » désigne le taux du Livret A, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l'article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
A chaque Révision de l'index Livret À, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas de disparition ou de non-publication de l'index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Préteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront: pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
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31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 6/30 banquedesterritoires.fr # @BanqueDesTerr je 7/20
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Contrat
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
L'« Index de la Phase de Préfinancement » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'index de référence appliqué Sur la phase de mobilisation en vue de déterminer le taux d'intérêt applicable sur cette phase.
Le « Jour ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret A » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La « Phase d’Amortissement pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant à l'issue de la Phase de Mobilisation, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Phase d’Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Phase de Différé d’Amortissement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la période durant laquelle l'Emprunteur ne règle que des échéances en intérêts. Son début coincide avec le début de la Phase d'Amortissement.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne la période débutant 10 jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant à la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et s’achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
La « Phase de Préfinancement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la période comprise entre le premier jour du mois suivant la Date d'Effet et sa Date Limite de Mobilisation.
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une ou plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l'Article « Prêt ».
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social.
Le « Prêt Locatif Aidé d’Intégration » (PLAI) est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, la construction et l'aménagement de logements locatifs très sociaux.
Le « Prêt Booster » est destiné à soutenir la production nouvelle de logements sociaux.
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Contrat
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Le «Prêt Haut de Bilan Bonifié de deuxième génération » (PHB2.0) est destiné à soutenir l'effort d'investissement des bailleurs dans leurs projets de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux. La première tranche de ce Prêt bonifié concerne les projets de construction ayant bénéficié d'un agrément PLUS, PLAI, PLS. Ce Prêt PHB2.0 relève de la catégorie comptable des emprunts et dettes assimilées (compte / classe 16).
La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La « Double Révisabilité » (DR) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel ainsi que le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'index.
La « Simple Révisabilité » (SR) signifie que pour une Ligne du Prêt seul le taux d'intérêt actuariel annuel est révisé en cas de variation de l'index.
Le « Taux Fixe » désigne le taux ni variable, ni révisable appliqué à une Ligne du Prêt.
Le « Taux OAT » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux de rendement (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) d'une obligation assimilable du Trésor à Taux Fixe (OAT) émise par l'Etat Français. Les Taux OAT utilisés sont ceux composant la courbe publiée sur la page Bloomberg
, Sur Bloomberg, en cas d'indisponibilité, de la page pour la référence de marché susvisée, les Parties pourront convenir d'utiliser les différentes cotations publiées par la Banque de France.
Le « Taux de Swap EURIBOR » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'index EURIBOR constaté. Les Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg
(taux swap « ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur. Fr
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un Contrat de swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap (l'indice d'inflation est identique à celui servant de référence aux OATi, tel que publié sur les pages de l'Agence France Trésor). Les Taux de Swaps Inflation sont publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap zéro coupon «ask» pour une cotation, « bid » dans les autres cas) à l'aide des codes
à
(taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d’un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
. - Sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor ; - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index l'inflation ; - Sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation, dans le cas des Index Livret À ou LEP.
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Contrat
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
La « Valeur de Marché sur Courbe de Taux OAT » désigne, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux en principal et intérêts restant à courir, des montants concernés.
Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor ;
- sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index l'inflation ;
- Sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation, dans le cas des Index Livret A ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du Taux Fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux OAT zéro coupon minorée de quinze (15) points de base.
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout ou partie du montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- Soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ; : :
- Soit électroniquement via le site www.:banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
À défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 30/11/2019 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat.
ARTICLE CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
l'est précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité ;
Paraphes
Caisse des dépôts et consignations CT
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Conirat
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Emprunteur
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article « Déclarations et Engagements de l’'Emprunteur » ;
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
- que l'Emprunteur ne soit pas en situation d'impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prêteur;
- que l'Emprunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à Disposition de chaque Ligne du Prêt » ;
- que l'Emprunteur produise au Préteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
“Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
“ Garantie(s) conforme(s)
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu'à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Prêteur à l'Emprunteur. Cet échéancier est positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
Il appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l'échéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du où des échéanciers de Versements doit être :
- soit adressée par l'Emprunteur au Préteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initialement,
- soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
A la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le où les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l'avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la Ligne PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier
du Prêt
Identifiant de la Ligne du
Prêt ce
eh D 194 585€ 306 230€ 205 447 € 297 426€
Commission d'instruction . 0€ 0€ 0€ 0€ Durée de la ode _:: Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Taux de : 0,55 % 0,55 % 1,35 % 1,35 % TEG de la Li du Prêt. 0,55 % 0,55 % 1:35 % 1,35 %
5314083 5314084 5314085 5314086
12 mois 12 mois 24 mois 24mois
Livret A Livret A Livret A Livret A
- 02% - 02% 0,6 % 0,6%
0,55 % 0,55 % 1,35 % 1,35 %
Capitalisation Capitalisation Capitalisation Capitalisation
40 ans . 50 ans 40 ans 50 ans
Livret A Livret À Livret A Livret A
- 02% - 02% 0,6 % 0,6 %
0,55 % 0,55 % 1,35 % 1,35 %
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle prioritaire prioritaire prioritaire prioritaire différés différés) différés, différés
Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle
DR DR DR DR
0% 0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
1Alitre purement indicalif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la dale d'émission du présent Contral est de 0,75 % (Livret A).
2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceplible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt. Selon les modalités de l'Adicle « Déterminalion des taux », un plancher est appliqué à l'index de préfinancement d'une Ligne du Prêt. Aussi, si la valeur de l'index étail inférieure au taux plancher d'index de préfinancement, alors elle serait ramenée audit taux plancher.
Paraphes \ S (6
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
du Prêt PHB Prêt Booster
Taux fixe - Soutien Enveloppe à 2.0 tranche 2018 à la production
EME 5314082 5314081
” Durée d'amortissement de
la Ligne du Prêt A0ens sons
Montant de la Ligne du Pist ù 97 500 € 225 000 €
Commission d'instruction 50 € 0€
: FETE 2 Indemnité
Pénalité de dédit - actuarielle sur
PIRE EE, courbe OAT
Duréé de la période :- Annuelle Annuelle
0,44 % 1,14%
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31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48
0,44 %
240 mois
20 ans
Taux fixe
0%
Annuelle
Amortissement
prioritaire
Sans Indemnité
Sans objet
0%
Equivalent
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240 mois
20 ans
Taux fixe
1,01 %
Annuelle
Amortissement
prioritaire
Indernnité
actuarielle sur
courbe OAT
Sans objet
0%
Equivalent
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Caractéristiques de la Ligne à du Prêt PHB Prêt Booster
Taux fixe - Soutien Enveloppe 2.0 tranche 2018 à la production
Identifiant de la Ligne du Prêt ‘ $ ! 5314082 5314081
Durée d'amortissement de
_ la Ligne du Prêt Tan sp ans Montant de la Ligne du 97 500€ 225 000€
Prêt. £ «
Commission d'instruction 50€ 0€
HE RARES Indemnité
Pénalité de dédit- - actuarielle sur
Pt ms RE de tea courbe OAT
Durée de la périod Annuelle Annuelle
-_ Taux de période: : ‘: 0,44 % 114%
TEG de là Ligne du Prêt 0,44% 1,14 %
20 ans
Livret A
0,6 %
1,35 %
Annuelle
Amortissement
prioritaire
Sans Indemnité
SR
0%
Equivalent
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30 ans
Livret A
0,6%
1,35 %
Annuelle
Amortissement
prioritaire
Indemnité
actuarielle sur
courbe OAT
SR
0%
Equivalent
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n° 0900212072
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Contrat de prêt n° 103
4 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 0,75 % (Livret A) .
2 Le(s) taux indiqué (s) ci-dessus est (sant) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêl.
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31 rue Gustave Eiffel - Hôtel d'Entreprise-Petite Halle - 38000 Grenoble - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
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Contrat
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
A l'exception des Lignes du Prêt dont la Phase de Préfinancement est indexée sur Euribor, l'Emprunteur a la faculté, pendant la Phase de Préfinancement et au plus tard deux mois avant la plus proche des deux dates entre la nouvelle date de fin de Phase de Préfinancement et la date initiale, de solliciter l'accord du Prêteur pour l'allongement ou la réduction de la Durée de la Phase de Préfinancement mentionnée ci-dessus.
Si cette nouvelle Durée de la Phase de Préfinancement s'inscrit dans la période de 3 à 24 mois indiquée dans l'acte de garantie, alors cette modification ne donnera pas lieu à l'établissement d'un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d'une lettre valant avenant.
Par ailleurs, la modification de la Durée de la Phase de Préfinancement fera l'objet de la perception d'une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article « Commissions ».
L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
Pour l'avenir, le Prêteur et l'Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que :
- le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Préteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Et, l'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugeait nécessaires à l'appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article « Garantie ».
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU TAUX FIXE
Le Taux Fixe est déterminé par le Prêteur, pour chaque Ligne du Prêt. Sa valeur est définie à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
MODALITÉS D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
A chaque variation de l'index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d'Effet du Contrat, en cas de variation de l'index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
PHASE DE PRÉFINANCEMENT
Le taux de l'index retenu sera celui en vigueur deux (2) Jours ouvrés précédant la date de la Révision pour l'index Euribor et à la date de la Révision pour les autres Index.
Le montant des intérêts de la Phase de Préfinancement est calculé en fonction, d'une part, du montant et des dates de Versements et, d'autre part, des taux d'intérêt successivement en vigueur pendant cette période,
Le taux d'Intérêt de la Phase de Préfinancement (IP) indiqué à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisé comme indiqué ci-dessus, est révisé à chaque variation de l'index dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (IP') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : IP' = TP + MP
où TP désigne le taux de l'index de préfinancement retenu à la date de Révision et MP la marge fixe sur Index de préfinancement prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En tout état de cause, la valeur de l'index appliqué à chaque Ligne du Prêt ne saurait être négative, le cas échéant elle sera ramenée à 0 %.
PHASE D'AMORTISSEMENT
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Simple Révisabilité », le taux d'intérêt actuariel annuel (1) indiqué à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisé comme indiqué ci-dessus, est révisé à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (|) de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : l'=T+M
où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la. marge fixe sur Index prévue àl'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
Le taux révisé s'applique au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
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Contrat
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À 08/48 Emprunteur
n° 000212072
PR0090-PR0068
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité », le taux d'intérêt actuariel annuel (1) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt» et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : l'=T +M
où T désigne le taux de l'index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances, est déterminé selon la formule : P'= (14) (14P)/ (141) -1
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (1) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période.
« Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 » :
1=K x [(1 +t) ‘base de calcul" _17
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l'on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Si la Durée de la Phase de Préfinancement est inférieure à 12 mois, l'Emprunteur paie, dans les conditions définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et à la date d'exigibilité indiquée dans la mise en recouvrement adressée par le Préteur, le montant des intérêts courus sur les Versements effectués pendant cette phase, arrêtés à la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Le capital de la Ligne du Prêt, dont les caractéristiques financières sont précisées à l'Article précité, est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur pendant la Phase de Préfinancement.
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Emprunteur n° 000212072
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En outre, si la Durée de la Phase de Préfinancement est supérieure ou égale à 12 mois, l'Emprunteur a également la faculté d'opter pour le paiement des intérêts courus sur les Versements effectués pendant la Phase de Préfinancement et ce dans les conditions mentionnées ci-dessus. Ceperidant, il peut choisir la capitalisation desdits intérêts et ainsi consolider la Ligne du Prêt selon les caractéristiques financières précisées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». Dans ce cas le capital de la Ligne du Prêt est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur et des intérêts courus sur ces Versements durant cette phase.
Si le choix de l'Emprunteur s'est porté sur la capitalisation des intérêts, ce dernier a la possibilité de solliciter du Prêteur la modification de cette modalité de règlement des intérêts de préfinancement afin de les payer en fin de Phase de Préfinancement.
Aussi, l'Emprunteur devra faire part au Prêteur de sa volonté de modifier ladite modalité de paiement, au plus tard deux mois avant la fin de la Date de Début de la Phase d'Amortissement. Dès lors que la nouvelle modalité de paiement de ces intérêts est prévue dans l'acte de garantie, cette modification ne donnera pas lieu à l'établissement d'un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d'une lettre valant avenant. Par ailleurs, la modification de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement fera l'objet de la perception d'une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article « Commissions ».
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de chaque échéance seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »,
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de la première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement des fonds.
De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Au titre d’une Ligne du Prêt mono-période
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
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Contrat
de
prêt
n°
103743
Emprunteur
n° 000212072
PRO090.PRO068
V3.6
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Au titre de la première période de la Phase d’Amortissement d'une Ligne du Prêt multi-périodes
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « amortissement prioritaire », les intérêts et l'amortissement sont prioritaires sur l'échéance. L'échéance est donc déduite et ‘son montant correspond à la somme entre le montant de l'amortissement et celui des intérêts.
La séquence d'amortissement est fonction du taux de progressivité de l'amortissement mentionné à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Au titre de la deuxième période de la Phase d’Amortissement d'une Ligne du Prêt multi-périodes
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « amortissement prioritaire », les intérêts et l'amortissement sont prioritaires sur l'échéance. L'échéance est donc déduite et son montant correspond à la somme entre le montant de l'amortissement et celui des intérêts.
La séquence d'amortissement est fonction du taux de progressivité de l'amortissement mentionné à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation donnée par l'Emprunteur à cet effet.
Les sommes dues par les Emprunteurs ayant l'obligation d'utiliser le réseau des comptables publics font l'objet d'un prélèvement selon la procédure du débit d'office. Elles sont acquittées auprès du Caissier Général de la Caisse des Dépôts à Paris.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement au Caissier Général au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l'échéance si ce jour n'est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS
L'Emprunteur sera redevable, pour une ou plusieurs Lignes du Prêt, d'une commission d'instruction de 0,06% (6 points de base) du montant de la Ligne du Prêt correspondant au montant perçu par le Prêteur au titre des frais de dossier.
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Contrat
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n°
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PR0090-PR0068
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Selon la typologie du dossier, elle viendra minorer le premier Versement fait par le Prêteur à l'Emprunteur ou fera l'objet d'une mise en recouvrement dans le mois suivant la prise d'effet du Contrat. Elle restera . définitivement acquise au Prêteur, même si la Ligne du Prêt n'est que partiellement mobilisés. Son montant est prévu à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Ladite commission d'instruction sera également due par l'Emprunteur si à l'issue de la Phase de Mobilisation aucun Versement n'a été effectué,
L'Emprunteur sera redevable pour chaque Ligne du Prêt, en cas de modification de la Durée de la Phase de Préfinancement définie à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et/ou de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement définie à l'Article « Calcul et Paiement des intérêts », d'une commission de réaménagement de cent euros (100 €) par Ligne du Prêt réaménagée.
Ladite commission sera prélevée par le Prêteur après réception de la lettre valant avenant formalisant la ou les modifications et après prise en compte de la ou des nouvelles caractéristiques financières.
L'Emprunteur sera redevable, pour chaque Ligne du Prêt le mentionnant dans l'Article «Caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt » d'une Pénalité de Dédit dans le cas où la somme des Versements est inférieure au montant mis à sa disposition.
Cette Pénalité de Dédit est calculée à la Date Limite de Mobilisation et correspond à une indemnité actuarielle sur courbe OAT sur la base du montant en principal non mobilisé par Ligne du Prêt. Cette indemnité sera égale à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur de Marché sur Courbe de Taux OAT » et le montant en principal non mobilisé par Ligne du Prêt.
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Préteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
= qu'il renonce expressément à bénéficier d’un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat :
- qu'il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires ;
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires :
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et ne fait l'objet d'aucune procédure collective :
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant :
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Contrat
de
prêt
n°
103448
Emprunteur
n° 000212072
PRO090-PR0068
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- l'absence de recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de l'opération financée ;
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne soit préalablement requis.
ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur s'engage à :
“- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article « Objet du Prêt» du Contrat. Cependant, l'utilisation des fonds par l'Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur;
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues ;
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l'incendie et à présenter au Prêteur un exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés, pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du Contrat ;
- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que celles-ci nécessaires où requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l'opération financée dans les cas où celui-ci n'a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Prêteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
- souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants ;
-entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération ;
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet :
e de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine où toute autre opération assimilée ;
e de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d’un nouvel associé/actionnaire ; + de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ;
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Contrat
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Emprunteur
n° 000212072
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa dernande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l'objet du financement visé à l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée ;
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de l'opération financée et conserver lesdits livres comptables :
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l'article - « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières » ;
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènernent susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
- informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- à ne pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation expresse du Prêteur.
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci :
- réaliser au moyen des fonds octroyés une opération immobilière conforme aux exigences de l'un des référentiels suivants : PERENE pour la Réunion, ECODOM + pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ou tout autre référentiel reconnu par la Caisse des Dépôts et présentant des niveaux d'exigences équivalents ou supérieurs aux référentiels précités.
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Caisse des dépôts et consignations
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- affecter tout remboursement anticipé volontaire prioritairement à une Ligne du Prêt sur les dispositifs prêts de haut de bilan mobilisés par l'Emprunteur et ce, avant toute affectation à une ou plusieurs autres lignes de prêt de l'encours de l'Emprunteur auprès de la CDC.
Si tout ou partie des fonds d'un de ces dispositifs de prêts de haut de bilan bonifiés n'étaient pas versés à l'Emprunteur au moment du remboursement anticipé volontaire, le Prêteur aura la faculté de réduire à due concurrence le montant des prêts haut de bilan non versés.
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant/ Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %)
Collectivités locales COMMUNE D AIX LES BAINS 50,00
Collectivités locales DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 50,00
Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne-s'acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l'acte portant Garantie au Prêt. °
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants, Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants,
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts ».
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
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n° 000212072
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Contrat
de prêt
n°
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PR0030-PR0068
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
En Phase de Préfinancement l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, pour chaque Ligne du Prêt, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels dès le premier Versement et pendant toute la Durée de la Phase de Préfinancement. Ces derniers sont pris en compte dès la Date de Début de la Phase
d'Amortissement si le Versement effectif des fonds est constaté par le Préteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette date,
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité forfaitaire, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'Amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas d'indemnité de remboursement anticipé volontaire, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'Amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance.
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CAISSEDES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
17.12 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Au titre d’une Ligne du Prêt mono-période
Les remboursements anticipés volontaires effectués en cours de Phase de Préfinancement donnent lieu à perception d'une indemnité égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires en cours de Phase d'Amortissement.
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
Au titre de la première période de la Phase d’Amortissement d'une Ligne du Prêt multi-périodes
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires ne donneront lieu à la perception, par le Prêteur, d'aucune indemnité sur les montants remboursés par anticipation.
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une Indemnité Actuarielle sur courbe OAT dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la Valeur de Marché sur Courbe de Taux OAT et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
Au titre de la deuxième période de la Phase d’Amortissement d'une Ligne du Prêt multi-périodes
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires ne donneront lieu à la perception, par le Préteur, d'aucune indemnité sur les montants remboursés par anticipation.
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Préteur, d'une Indemnité Actuarielle sur courbe OAT dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la Valeur de Marché sur Courbe de Taux OAT et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Prernier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de :
- tout impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l’exigibilité d'intérêts moratoires ;
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt :
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt etfou non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ;
- non respect par l'Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux ;
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l'objet du Prêt tel que défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat ;
- hon respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l’'Emprunteur », ou en cas de survenance de l'un des événements suivants :
+ dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l'Emprunteur ou de l'un des associés de l'Emprunteur dans le cadre d'une procédure collective : -
e la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
17.2.2 Deuxième cas entrainant.un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ;
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier où à annuler les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
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- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur s'oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d'achèvement des travaux où dans l'année qui suit l'élaboration de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de financement de l'opération ;
- le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du montent du Prêt.
A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation.
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
En tout état de cause, en cas de remboursement anticipé obligatoire d'une Ligne du Prêt, l'indemnité Actuarielle sur courbe OAT prévue à l'Article « Conditions financières des remboursements anticipés volontaires » sera due quelle que soit la date du remboursement. Elle sera calculée à la date de ce dernier.
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Au titre d’une Ligne du Prêt mono-période
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret À, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret À majoré de 6 % (600 points de base).
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Au titre de la première période de la Phase d'Amortissement d'une Ligne du Prêt
multi-périodes
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Taux Fixe non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux de la Ligne du Prêt majoré de 5 % (500 points de base). :
Au titre de la deuxième période de la Phase d'Amortissement d'une Ligne du Prêt multi-périodes
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret A, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret À majoré de 6 % (600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l'article 1343-2 du Code civil.
ARTICLE 19 NON RENONCIATION
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document S'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions ».
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de l'Emprunteur dûment habilité. À cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l'engagera au même titre qu'une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
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n° 000212072
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Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concermant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l'objet d’une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
À défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
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Fait en autant d'originaux que de signataires,
Le, À malente 105 Le, 25 NOV. 2019
Pour l'Emprunteur, Pour la Caisse des Dépôts,
Civilité : TR bo Civilité :
Nom ! Prénom : set tt G QL d Nom / Prénom :
Qualité: À Me sa Qrnés Qualité :
Dûüment fabilité(e) aux présent Dûment habilité(e) aux présentes
Cachet et Signature : Cachet et Signature :
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auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 30/30 banquedesterritoires.fr SF] @BanaueDesTerr Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 23 - Garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPAC - Logements Objet-detacte-
Prés de la Tour
RRBREREENERESEENNSTETSESENEESNEESEENINEELEETEEEEEENEEEENSIEENNETETETNENES ES TES ERES EN STI EE SENS RERES SRE SC ES UTE TEE NES PENSE ITESENEESE
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
BRSEENESENENNESEIEISESESEENENEDENT EST ES ETES NSEES ES ETESE SENS ESETSEE TASSE ESS ETES E SENTE SEE ES ES RTS ES ES ES ET SETET IS SES ETES SE SELS ESS
Numéro de l'acte : 29062020_23
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_23-DE RARESEINENERENETIENETIEN CRE ENET ES ESES CENT ESSENEC ES EE NSS SES SS SES STE SITES ES EEE EE SES SEL EST E ES UE TEL EST ETES ETES ESS SENS ET ET SESEIEEEES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.3.3
Finances locales
Emprunts
Garanties d'emprunt
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRRESRREREENENEERSENEESES ESS ESERSEEESEESERETEERENERESSEEE SENTE ESSES ET ESEIES ETS ETES ETES ETES E SENS SEE NES EN SNNET SENTE LL ERTEESIEIESE
Nom du fichier : DCM23 Garantie emprunt OPAC Pré de la Tour 15 logements.doc
(99_DE-073-217300086-20200629-29062020_23-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM23 ANNEXE Garantie emprunt OPAC Pré de la Tour 15
logements.pdf ( 21_DA-073-217300086-20200629-29062020_23-DE-
1-1_2.pdf)
Annexe
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-12768681 16/07/2020 e
Al SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL le FT DU LUNDI 29 JUIN 2020
. _ Délibération N° 24 /2020 LA MAIRIE RE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire
épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André
Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 135
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants *35
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle
ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
24. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de Savoisienne Habitat pour la construction de 2 logements locatifs PLUS, Le Valentinois , rue de Talma à Aix-les-Bains
Jean-Marc VIAL est rapporteur de l’exposé qui suit :
Vu la demande formulée par Savoisienne Habitat et tendant à obtenir la garantie par la Ville d’Aix-les- Bains à hauteur de 50 % d’un emprunt constitué de deux lignes de prêts d’un montant total de 148.362 euros, finançant la construction de 2 logements locatifs PLUS, Le Valentinois, rue de Talma à Aix-les- Bains,
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 00 / O4 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - wwwaixlesbains.fr Vu l’intérêt de la Ville pour cette opération qui participe au développement du logement social sur Aix-les-Bains,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 108216 en annexe signé entre Savoisienne Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Délibère
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Ville d’Aïx-les-Bains accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 108216 d’un montant total de 148.362 euros, dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par Savoisienne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières des prêts et aux charges et conditions du contrat en annexe.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 2 logements locatifs PLUS, Le Valentinois, rue de Talma à Aix-les-Bains.
La garantie du Conseil départemental de la Savoie a aussi été sollicitée à hauteur de 50 % pour cet emprunt (soit un montant de 74.181 euros).
Article 2 :
Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :
PLUS :
Montant du prêt 106.690 euros
Durée de la période de préfinancement 12 mois maximum Durée de la période d’amortissement 40 ans
Périodicité des échéances annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index + 0,6%
Valeur de l’index 0,5 % au 01.02.2020
Taux d'intérêt * L1%
PLUS Foncier :
Montant du prêt
Durée de la période de préfinancement
41.672 euros
12 mois maximum
Durée de la période d'amortissement 50 ans
Périodicité des échéances annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index +0,6%
Valeur de l'index 0,5 % au 01.02.2020 Taux d'intérêt * 1,1%
* Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l’index de la ligne de prêt.
Article 3 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte, à hauteur de 50% sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Savoisienne Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage à se substituer à Savoisienne Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 5 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil départemental de la Savoie et tous documents relatifs à ce contrat.
Après en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
- approuve la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de Savoisienne Habitat pour l’acquisition-transformation pour la construction de 2 logements locatifs PLUS, Le Valentinois , rue de Talma à Aix-les-Bains,
- autorise le maire ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
: ol. ots Transmis le : ; Sr
Affiché le: 02.04. St LL (|
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du OX. OX:
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Contrat
de
prêt
n°
108216
Emprunteur
n°
000287659
PR0090-PRO0068
V3.10.1
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Corinne, STEINBRECHER
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acheté électroniquement le 27/03/2020 13:50:2
SAMUEL RABILLARD
DIRECTEUR GENERAL
SAVOISIENNE HABITAT
Signé électroniquement le 30/03/2020 10 14:13
CONTRAT DE PRÊT
N° 108216
Entre
SAVOISIENNE HABITAT - n° 000287659
Et
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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n°
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n°
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PRO090-PRO068 V3.10.1
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Entre
SAVOISIENNE HABITAT, SIREN n°: 7455202886, sis(e) 400 RUE DE LA MARTINIERE 73000 BASSENS,
Ci-après indifféremment dénommé(e) « SAVOISIENNE HABITAT » ou « l'Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
et:
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur »
DE DEUXIÈME PART,
indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie »
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT P.A4
ARTICLE 2 PRÊT PA
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE P.A4
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL PA
ARTICLE 5 DÉFINITIONS P.5
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT P.8
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.8
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT P.9
ARTICLE 9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT p.11
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX P.12
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS P.14
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL P.15
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES P.15
ARTICLE 14 COMMISSIONS P.15
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR P.16
ARTICLE 16 GARANTIES P.18
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES P.19
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES P.22
ARTICLE 19 NON RENONCIATION P.22
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS P.22
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL P.22
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE P.23
ANNEXE CONFIRMATION D'AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L'ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
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ARTICLE 1 OBJET DU PRÊT
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération AIX VALENTINOIS, Parc social public, Construction de 2 logements situés Rue de Talma 73100 AIX-LES-BAINS.
ARTICLE2 PRÊT
Le Prêteur consent à l'Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cent-quarante-huit mille trois-cent-soixante-deux euros (148 362,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante :
= PLUS, d'un montant de cent-six mille six-cent-quatre-vingt-dix euros (106 690,00 euros) ;
« PLUS foncier, d'un montant de quarante-et-un mille six-cent-soixante-douze euros (41 672,00 euros) ;
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3 DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt.
ARTICLE 4 TAUX EFFECTIF GLOBAL
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », est donné en respect des dispositions de l'article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
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ARTICLES DÉFINITIONS
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les « Autorisations » désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation, notarisation ou enregistrement.
La « Consolidation de la Ligne du Prêt » désigne l'opération visant à additionner, au terme de la Phase de Mobilisation, l'ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Le « Contrat » désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
La « Courbe de Taux de Swap Euribor » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de Swap Euribor. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg
(taux de Swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Courbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de Swap inflation. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask ») à l'aide des codes
à
(taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] ;qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d'absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La « Date de Début de la Phase d'Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d’une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les « Dates d’Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
La « Date d’Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d’une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
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Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (ii) les lois et réglementations nationales, ainsi que (ii) tous traités internationaux applicables.
La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase de Préfinancement » est la durée comprise entre le premier jour du mois suivant la prise d'effet du Contrat et la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt.
La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d'Effet et la dernière Date d'Echéance.
La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La « Garantie » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur.
La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à l'Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L'« Index » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'index de référence appliqué en vue de déterminer le taux d'intérêt.
L'« Index Livret À » désigne le taux du Livret À, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l’article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
A chaque Révision de l'index Livret À, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d'Echéance. En cas de disparition ou de non-publication de l’Index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la
Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d'Échéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret À servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
L'e Index de la Phase de Préfinancement » désigne, pour une Ligne du Prêt, l'index de référence appliqué sur la phase de mobilisation en vue de déterminer le taux d'intérêt applicable sur cette phase.
Le « Jour ouvré » désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
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La « Ligne du Prêt » désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci. Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d’un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le « Livret A » désigne le produit d'épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et financier.
La « Phase d’Amortissement pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant à l'issue de la Phase de Mobilisation, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article « Règlement des Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne la période débutant 10 jours ouvrés après la Date d'Effet et s’achevant à la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
La « Phase de Préfinancement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la période comprise entre le premier jour du mois suivant la Date d'Effet et sa Date Limite de Mobilisation.
Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une où plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l'Article « Prêt ».
Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social.
La « Révision » consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'index de référence selon les modalités de révision ci-dessous :
La « Double Révisabilité » (DR) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel ainsi que le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'index.
Le « Taux de Swap EURIBOR » désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'index EURIBOR constaté. Les Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg
(taux swap « ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg ou Reuters où toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un Contrat de swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap (l'indice d'inflation est identique à celui servant de référence aux OATi, tel que publié sur les pages de l'Agence France Trésor). Les Taux de Swaps Inflation sont publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap Zéro coupon «ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas) à l'aide des codes
à
(taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
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La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor ; - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index l'inflation ; - Sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation, dans le cas des Index Livret À ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout où partie du montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- Soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
- soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l'ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 27/06/2020 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat.
ARTICLE 7 CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Il'est précisé que le Versement d'une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur habilité ;
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l'Article « Déclarations et Engagements de l’Emprunteur » ;
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- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l'Article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières », ne soit survenu ou susceptible de survenir :
- que l'Emprunteur ne soit pas en situation d'impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prêteur :
- que l'Emprunteur justifie au Prêteur l'engagement de l'opération financée tel que précisé à l'Article « Mise à Disposition de chaque Ligne du Prêt » ;
- que l'Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
= Garantie(s) conforme(s)
# Ordre de service de démarrage des travaux
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
ARTICLE 8 MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article « Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du Prêt », à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu’à la justification, par l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Prêteur à l'Emprunteur. Cet échéancier est positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
Il'appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l’échéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du ou des échéanciers de Versements doit être :
- Soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initialement,
- soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l’Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
À la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à Favancement des travaux.
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Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d’agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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ARTICLE 9 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Fe
Capitalisation
| Échéance prioritaire
intérêts différés)
Caractéristiques de la Ligne ï ; du Prêt PLUS PLUS foncier
Enveloppe = #
re de la Ligne du 5361904 5361903
se CeMAMUnE 106 690 € 41672€
Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 11% 11%
TEG de la Ligne du Prêt 11% 11%
PF E
12 mois
Livret A
Annuelle
Indemnité
actuarielle
Equivalent
Capitalisation
Annuelle È
Échéance prioritaire
(intérêts différés)
Indemnité
actuarielle
Equivalent
30 / 360
4 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 0,5 % (Livret À).
2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt.
Selon les modalités de l'Article « Détermination des taux », un plancher est appliqué à l'index de préfinancement d'une Ligne du Prêt. Aussi, si la valeur de l'index était inférieure au taux plancher d'index de préfinancement, alors elle serait ramenée audit taux plancher.
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A l'exception des Lignes du Prêt dont la Phase de Préfinancement est indexée sur Euribor, l'Emprunteur a la faculté, pendant la Phase de Préfinancement et au plus tard deux mois avant la plus proche des deux dates entre la nouvelle date de fin de Phase de Préfinancement et la date initiale, de solliciter l'accord du Prêteur pour l'allongement ou la réduction de la Durée de la Phase de Préfinancement mentionnée ci-dessus.
Si cette nouvelle Durée de la Phase de Préfinancement s'inscrit dans la période de 3 à 24 mois indiquée dans l'acte de garantie, alors cette modification ne donnera pas lieu à l'établissement d'un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d'une lettre valant avenant.
Par ailleurs, la modification de la Durée de la Phase de Préfinancement fera l'objet de la perception d'une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article « Commissions ».
L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
Pour l'avenir, le Prêteur et l’Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que :
- le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d’un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Et, l'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugeait nécessaires à l'appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article « Garantie ».
ARTICLE 10 DÉTERMINATION DES TAUX
MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
A chaque variation de l'index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d'Echéance de chaque Ligne du Prêt.
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Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s'effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l'index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
PHASE DE PRÉFINANCEMENT
Le taux de l'index retenu sera celui en vigueur deux (2) Jours ouvrés précédant la date de la Révision pour l'index Euribor et à la date de la Révision pour les autres Index.
Le montant des intérêts de la Phase de Préfinancement est calculé en fonction, d'une part, du montant et des dates de Versements et, d'autre part, des taux d'intérêt successivement en vigueur pendant cette période.
Le taux d'Intérêt de la Phase de Préfinancement (IP) indiqué à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et actualisé comme indiqué ci-dessus, est révisé à chaque variation de l'index dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (IP') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : 1P'= TP + MP
où TP désigne le taux de l'index de préfinancement retenu à la date de Révision et MP la marge fixe sur Index de préfinancement prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
En tout état de cause, la valeur de l'Index appliqué à chaque Ligne du Prêt ne saurait être négative, le cas échéant elle sera ramenée à 0 %.
PHASE D’AMORTISSEMENT
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité », le taux d'intérêt actuariel annuel (1) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt» et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase d’Amortissement puis à chaque Date d'Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (l') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : l'=T+M
où T désigne le taux de l'Index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P') des échéances, est déterminé selon la formule : P'= (141) (1+P)/ (141) -1
Les taux révisés s'appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
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En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
ARTICLE 11 CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d'Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (1) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période.
» Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 »:
I=Kx[(1 +1) "base de calcul" _1 ]
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l’on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Si la Durée de la Phase de Préfinancement est inférieure à 12 mois, l'Emprunteur paie, dans les conditions définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et à la date d'exigibilité indiquée dans la mise en recouvrement adressée par le Prêteur, le montant des intérêts courus sur les Versements effectués pendant cette phase, arrêtés à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Le capital de la Ligne du Prêt, dont les caractéristiques financières sont précisées à l'Article précité, est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur pendant la Phase de Préfinancement.
En outre, si la Durée de la Phase de Préfinancement est Supérieure ou égale à 12 mois, l'Emprunteur a également la faculté d'opter pour le paiement des intérêts courus sur les Versements effectués pendant la Phase de Préfinancement et ce dans les conditions mentionnées ci-dessus. Cependant, il peut choisir la capitalisation desdits intérêts et ainsi consolider la Ligne du Prêt selon les caractéristiques financières précisées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». Dans ce cas le capital de la Ligne du Prêt est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur et des intérêts courus sur ces Versements durant cette phase.
Si le choix de l'Emprunteur s’est porté sur la capitalisation des intérêts, ce dernier a la possibilité de solliciter du Prêteur la modification de cette modalité de règlement des intérêts de préfinancement afin de les payer en fin de Phase de Préfinancement.
Aussi, l'Emprunteur devra faire part au Prêteur de sa volonté de modifier ladite modalité de paiement, au plus tard deux mois avant la fin de la Date de Début de la Phase d'Amortissement. Dès lors que la nouvelle modalité de paiement de ces intérêts est prévue dans l'acte de garantie, cette modification ne donnera pas lieu à l'établissement d’un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d'une lettre valant avenant. Par ailleurs, la modification de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement fera l'objet de la perception d'une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article « Commissions ».
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Pour chaque Ligne du Prêt comportant une Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de chaque échéance seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
ARTICLE 12 AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Lors de l'établissement du tableau d'amortissement d'une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l'échéance sont prioritaires sur l'amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l'échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et « Détermination des Taux ».
Si les intérêts sont supérieurs à l'échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l'échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13 RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie, à chaque Date d'Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation donnée par l'Emprunteur à cet effet.
Les sommes dues par les Emprunteurs ayant l'obligation d'utiliser le réseau des comptables publics font l'objet d'un prélèvement selon la procédure du débit d'office. Elles sont acquittées auprès du Caissier Général de la Caisse des Dépôts à Paris.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement au Caissier Général au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l'échéance si ce jour n’est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14 COMMISSIONS
Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
L'Emprunteur sera redevable pour chaque Ligne du Prêt, en cas de modification de la Durée de la Phase de Préfinancement définie à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et/ou de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement définie àl'Article « Calcul et Paiement des intérêts », d'une commission de réaménagement de cent euros (100 €) par Ligne du Prêt réaménagée.
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Ladite commission sera prélevée par le Prêteur après réception de la lettre valant avenant formalisant la ou les modifications et après prise en compte de la ou des nouvelles caractéristiques financières.
ARTICLE 15 DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent :
- qu'il renonce expressément à bénéficier d’un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ë
- qu'il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires :
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires :
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et ne fait l'objet d'aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant D
- l'absence de recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de l'opération financée ;
- qu'il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans que son accord ne soit préalablement requis.
ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l'Emprunteur s'engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat. Cependant, l'utilisation des fonds par l'Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l'Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur :
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues :
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l'incendie et à présenter au Prêteur un exemplaire des polices en cours à première réquisition :
- ne pas consentir, sans l'accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés, pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l'exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l'engagement constaté par l'Article « Garanties » du Contrat ;
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- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l'opération financée dans les cas où celui-ci n’a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Prêteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
- Souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l'Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants ;
- entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l'équilibre financier de l'opération ;
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet :
+ _ de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée :
e de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d’un nouvel associé/actionnaire :
e de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ë
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l'objet du financement visé à l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée :
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ;
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ;
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- informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de l'assemblée délibérante de l'Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ;
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
- informer, dès qu'il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l'article « Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières »:
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
- informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
- à ne pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation expresse du Prêteur.
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci ï
- réaliser au moyen des fonds octroyés une opération immobilière conforme aux exigences de l'un des référentiels suivants : PERENE pour la Réunion, ECODOM + pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ou tout autre référentiel reconnu par la Caisse des Dépôts et présentant des niveaux d'exigences équivalents ou supérieurs aux référentiels précités.
ARTICLE 16 GARANTIES
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Type de Garantie Dénomination du garant / Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %)
Collectivités locales COMMUNE D AIX LES BAINS 50,00
Collectivités locales DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 50,00
Les Garants du Prêt s'engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l'acte portant Garantie au Prêt.
ARTICLE 17 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts ».
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.11 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
En Phase de Préfinancement l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, pour chaque Ligne du Prêt, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels dès le premier Versement et pendant toute la Durée de la Phase de Préfinancement. Ces derniers sont pris en compte dès la Date de Début de la Phase d'Amortissement si le Versement effectif des fonds est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette date.
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l’'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité.
17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
Les remboursements anticipés volontaires effectués en cours de Phase de Préfinancement donnent lieu à perception d'une indemnité égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires en cours de Phase d'Amortissement.
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de :
- tout impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l’exigibilité d'intérêts moratoires ;
- perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt :
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ;
- non respect par l'Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs Sociaux ;
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l'objet du Prêt tel que défini à l'Article «Objet du Prêt» du Contrat ;
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- non respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l’Emprunteur », ou en cas de survenance de l’un des événements suivants :
e dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l'Emprunteur ou de l’un des associés de l’Emprunteur dans le cadre d'une procédure collective ;
e_ la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’'Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur :
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par l'Emprunteur sur le bien financé ;
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’opération :
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l’Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L'Emprunteur s'oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d'achèvement des travaux où dans l'année qui suit l'élaboration de la fiche de clôture d'opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de financement de l'opération ;
- le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du montant du Prêt.
A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation.
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Caisse
CES
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
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Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ;
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
ARTICLE 18 RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret À, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret À majoré de 6 % (600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s'ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l’article 1343-2 du Code civil.
ARTICLE 19 NON RENONCIATION
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s'y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20 DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l'Article « Commissions ».
ARTICLE 21 NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de l'Emprunteur dûment habilité. À cet égard, l'Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l'engagera au même titre qu'une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
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Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l'objet d'une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
À défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
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SAVOISIENNE HABITAT à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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LA MARTINIERE 44 rue de la Villette
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CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U088905, SAVOISIENNE HABITAT
Objet : Contrat de Prêt n° 108216, Ligne du Prêt n° 5361904
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé
CMCIFR2A/FR7611899002170001022694552 en vertu du mandat n° ??DPH2013319003901 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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Emprunteur
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150 sou
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SAVOISIENNE HABITAT à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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DE LA MARTINIERE 44 rue de la Villette
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73000 BASSENS 69425 Lyon cedex 03
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U088905, SAVOISIENNE HABITAT
Objet : Contrat de Prêt n° 108216, Ligne du Prêt n° 5361903
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CMCIFR2A/FR7611899002170001022694552 en vertu du mandat n° ??DPH2013319003901 en date du 15 novembre 2013.
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 24 - Garantie d'emprunt au bénéfice de Savoisienne Habitat
Objet de tacte- See
- Logement Le Valentinois
FRRRERERSERRREREENESNNNNNENNENERERE SAT ERTENNNES ETES REEERNERESS ES EEE ENTER NS ES SRE EETITOTSEESER ETAT TEREERENESESATITNNNNNNENENNTIEENRIEE
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
FERRERERSEEEEERENNENRRRSNENTERREE RES RER SERRNNN ETES EES RSR NES S TEST ETES SSNSSESE ETES NSNESETSTTESETNRENEEES TENNIS ESEN ENST EEE ENNSESE
Numéro de l'acte : 29062020 24
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_24-DE
RERERERSRREERRRENE RENE EEE REEEESES ER EEE RENTE EEE SEE TEEN RESTE ELU N UNE ETES UNNENTE EN RENE EEE NN EN EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.3.3
Finances locales
Emprunts
Garanties d'emprunt
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
FRRSEREREREREENSRSNNENENRERENENER EEE RENETTENCNSENEENE ET RES SEE E EST STE NEN EE RENTE ERESSENSS ENTER EN NESENNSSURE TRES NUE TEEN NES E
Nom du fichier : DCM24 Garantie emprunt Savoisienne Habitat.doc ( 99_DE-073-
217300086-20200629-29062020_24-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM24 ANNEXE Garantie emprunt Savoisienne Habitat - ANNEXE.pdf
( 21_DA-073-217300086-20200629-29062020_24-DE-1-1_2.pdf )
annexe
1€IN7mnnn https://teletransmission-public.omnikles.com/oknoi/artes viewrar Aa7idanta—197407nn e
A | A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
REX
= # Délibération N° 25 /2020 LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire
épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants 135
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
25. Modification des contrats de délégation de service public des casinos Grand Cercle et PokerBowl
Jean-Marc VIALest rapporteur de l’exposé qui suit :
La crise sanitaire COVID 19 a conduit à la fermeture des deux casinos pendant une longue période avec notamment un arrêt de l’exploitation des restaurants qui constituent traditionnellement une partie de l’activité de ces établissements.
Aussi, les deux exploitants ont sollicité la Ville pour assouplir davantage les dispositions prévues au titre de la restauration dans le contrat de délégation de service public qui les concerne.
R ne. Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tèl. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Le présent rapport propose les modifications particulières envisagées pour la DSP casino du Centre Ville et pour la DSP du bord du lac ainsi que les modifications communes envisagées aux deux contrats.
1 - Modifications particulières proposées pour la DSP de centre-ville.
Ce contrat évoque, en son article 3 «missions confiées au délégataire », au titre de l’activité
«restauration » les dispositions limitatives suivantes :
« Service de restauration :
1. 1 bar au minimum
2. 1restaurant
3. 2 salons de réception de 300 à 800 personnes»
Il vous est proposé de substituer au point 2 la mention suivante :
“au choix du délégataire, un restaurant ou, une petite restauration de type snacking (croque-monsieur, £ : P P 8 q panini, sandwich, bocaux) ou du snacking à emporter".
2 - Modifications particulières proposées pour la DSP du bord du lac.
Une modification identique est proposée s’agissant du détail de l’activité restauration prévue au même article 3 « missions confiées au délégataire » du contrat.
Cet article ne viserait donc plus précisément « un restaurant" mais prescrirait :
«au choix du délégataire, un restaurant ou, une petite restauration de type snacking (croque-monsieur, panini, sandwich, bocaux) ou, du snacking à emporter".
3 — Modifications communes proposées aux deux contrats.
Pour les deux contrats, il est proposé une modification et un complément :
Une modification : les exploitants souhaitent modifier la clause suivante prévue à l’article 3 des deux
contrats: «le restaurant et le bar pourront être affermés. Le fermier aura la possibilité de fermer le
restaurant un jour par semaine pour donner les repos hebdomadaires. »
En la remplaçant par: "le restaurant ou, la petite restauration de type snacking (croque-monsieur,
panini, sandwich, bocaux) ou du snacking à emporter" pourront être affermés. Le fermier ou
l'exploitant auront la possibilité de fermer ces activités deux jours par semaine pour donner les repos
hebdomadaires. »
Là encore, il s’agit d’adapter les contrats des casinos à la conjoncture en veillant aussi et tout
particulièrement à ce que les contrats soient le plus conformes possible à l’activité réelle des casinos.
Ce point là est tout particulièrement surveillé par la tutelle de cette activité (ministère de l’intérieur)
qui sanctionnerai une discordance entre la réalité de la restauration servie et les dispositions prévues
aux contrats.
Un complément: Ces deux avenants seront sans conséquence sur l’équilibre financier des deux
contrats dans la mesure où les dotations servies à la Ville par les casinos sont forfaitaires et ne sont
plus indexées sur le produit de l’hôtellerie-restauration comme cela a pu être le cas en début de DSP. L'existence et le mode de gestion de ces services n’est toutefois pas indifférent à notre Ville qui
souhaite conserver, à l’appui de l’activité « jeux » un pôle « animation — restauration » fort, attractif et
de qualité. D’un point de vue légal, cette activité est d’ailleurs un des critères importants et nécessaire
au maintien de l’autorisation pour l’activité « jeux ».
Aussi s’il vous est proposé de tenir compte de la période exceptionnelle que traversent les casinos et
particulièrement leurs restaurants, je souhaite aussi vous proposer une clause de revoyure en cas de
« retour à meilleur fortune » des établissements.
Les deux avenants prescriront donc, chaque année, à compter de la date de signature de l’avenant, que
la Ville et les casinos se rapprocheront, pour étudier, sur la base de la situation commerciale (chiffre
d'affaire) et des états financiers (résultats nets) des établissements, le renouvellement des modalités
d’exploitation du service restauration qu’il s’agisse du type de restauration proposé mais également
des jours d'ouverture des établissements.
Après en avoir débattu le Conseil municipal à Punanimité avec 35 voix POUR décide :
- De modifier les clauses prévues au contrat des casinos Grand Cercle et Poker Bowl selon les
dispositions évoquées ci-dessus
- D’autoriser le Maire à signer les avenants correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME fl
Renaud BARETTI
Maire d -les-Bains
Transmis le: o+. o+. ste / s Affiché le: ©? ,© 4 2e LE = S
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du SES ler
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur générai adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 25 - Modification des contrats de DSP des casinos
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
RARERTEREENENENENARENINNNENETENNERENIENENETANNESEEIENEEEIUNIENTENTEN ETS EIIIESTENTEETAANNLSINESENTENTELENENENTENEETELENNIEENNENEES
Numéro de l'acte : 29062020_25
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_25-DE RAREERERRENSRENNENTENTENIENENESRNENATNENNNENTIESIRERENSENTENTENESIEN RTE ENNEETNNIENEUIETEENNTITELTLE LINE EE EINNNNEEINENENNN LES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .2 .1 .4
Commande Publique
Délégation de service public
Délibérations
Avenant
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
FABSERRERERENEENENENENERTESSENEN SENTE TES SRSSSSTETENTTNRNIENI ES TI STSTSINNNTET TES ÉSENETIENESTNTS EN EST ENEENTETEEN TEE ES SANTE ENTRE
Nom du fichier : DCM25 casinosv2.docx ( 99_DE-073-217300086-20200629-
29062020_25-DE-1-1_1.pdf )
htips://teletransmission-public.omnikles.com/okpei/actes viewar.do?idacte=19768776 14/07/2090 o
A { À SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les bains DU LUNDI 29 JUIN 2020
HER
En re Délibération N° 26 /2020 LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT NEUF JUIN
A DIX HUIT HEURE TRENTES
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni, sans public en raison du risque sanitaire épidémique du Covidl9, au centre culturel et des congrès André Grosjean, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 31 puis 32
Votants 235
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX (arrivée à 21 h avant le vote de la question n°13), Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL- PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN (arrivée à 20 h 30 avant le vote de la question n°13), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Maria MARILIA et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Christèle ANCIAUX (ayant donné pouvoir à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX jusqu’à 21 h), Laurent PHILIPPE (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX, Céline NOEL- LARDIN (ayant donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET jusqu’à 20 h 30), France BRUYERE (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER) et Gilles CAMUS (ayant donné pouvoir pour la séance à Marine FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU
26. AFFAIRES JURIDIQUES
Convention de partenariat relative à l'opération « espace sans tabac »
Karine DUBOUCHET, rapporteur fait l'exposé suivant :
Le tabagisme est l’une des causes évitables de mortalité en France. Il serait responsable de plus de 73.000 décès par an dont 45.000 par cancer.
Des lois efficaces protègent des milliers de personnes des dangers de fumer du tabac dans les lieux clos à l'usage collectif. Toutefois, pour améliorer la santé et « dénormaliser » le tabagisme, ces mesures doivent être élargies aux espaces extérieurs.
NS PR ECS
Ville d'Aix-les-Bains - BP 848 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La Ville d’Aix-les-Bains, qui soutient pleinement les actions menées par la Ligue contre le cancer, participe activement à toutes les mesures mises en place sur le plan local ou régional visant à protéger les populations.
La Ligue Contre le Cancer, association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique, lutte dans trois directions complémentaires :
- prévention, promotion du dépistage,
- actions pour les malades et leurs proches,
- recherche.
Elle mène des actions nationales d'envergure, relayées au niveau local. La Ligue a notamment créé les labels « espace sans tabac » et « plage sans tabac », instruments d'action mis à la disposition des communes pour participer à cette lutte contre le tabac.
En partenariat avec le Comité de Savoie de la Ligue contre le cancer, la Ville souhaîite instaurer des espaces conviviaux et sains pour faire face aux méfaits du tabac, préserver la santé publique notamment en réduisant l'initiation au tabagisme des jeunes et en éliminant l'exposition au tabagisme passif.
Dans un premier temps, il s’agira d'interdire la consommation de tabac dans le périmètre suivant :
- plage du Rowing
- plage de Mémard
- et sur la zone continue dite « bande de rive » au droit des plages dont la largeur est de 200m à partir de la rive.
Ce dernier pourra être élargi ultérieurement à d’autres espaces extérieurs.
Afin de définir les relations entre la Ville d'Aix-les-Bains et l'association, une convention doit être établie. Elle est jointe en annexe et prévoit :
- Pour la Ville :
e d'interdire la consommation de tabac sur un ou plusieurs espaces publics qui seront définis par arrêtés municipaux,
° faire parvenir aux partenaires le premier arrêté municipal d'interdiction de fumer sur lesdits espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la présente convention,
e faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec le soutien de la Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue,
° faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention "Avec le soutien de La Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue.
- Pour le Comité :
° de faire figurer le nom de la Ville d'Aix-les-Bains dans un répertoire recensant les villes et les espaces sans tabac,
e d'assurer une communication autour de l'opération « Plage sans tabac » qui sera élargie par une opération plus générale « Espace sans tabac ».
La convention entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Elle sera conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Ce partenariat n'implique pas d'échange financier direct entre les partenaires.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
+ accepie les termes de la convention relative à l'opération « espace sans tabac » jointe en annexe, ° autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Comité de Savoie de la Ligue contre le cancer ainsi que tous documents relatifs à cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME
ERETTI
ix-les-Bains
e4.0* Asto
Transmis le :
Affichéle: ©. à oo æ
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du, prés. We à la
date du... A Le
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
.… Directeur général adjoint CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE
D'AIX-LES-BAINS ET LE COMITE DE SAVOIE DE LA LIGUE
NATIONALE CONTRE LE CANCER
ESPACES LABELLISÉS « ESPACE SANS TABAC »
ENTRE
La Ville d’Aix-les-Bains représentée par Monsieur Renaud BERETTI, Maire d’Aix-les- Bains, en application de la délibération du Conseil municipal du
Ci-après « La Ville ».
ET
Le Comité de Savoie de la Ligue Nationale Contre le Cancer, dont le siège social est 278 rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry représenté par Paul TRUONG, agissant en qualité de Président.
Ci-après « Le Comité ».
La Ligue contre le cancer et les participants étant ci-après dénommés individuellement «le partenaire» et collectivement « les partenaires » ou « les parties ».
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Préambule
La Ligue Contre le Cancer est une association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l'engagement de ses militants. Forte de plus de 700 000 adhérents et de ses 103 Comités départementaux présents sur tout le territoire y compris les DOM, TOM et POM, La Ligue lutte dans 3 directions complémentaires : prévention, promotion du dépistage ; actions pour les malades et leurs proches ; recherche.
C'est dans cette organisation que s'expriment la force et l'efficacité de la Ligue qui peut mener des actions nationales d'envergure, relayées au niveau local. Ceci est particulièrement important dans les domaines de la prévention, promotion du dépistage et de l’action pour les malades.
La Ville d’Aix-les-Bains participe activement à toutes les mesures mises en place sur le plan local ou régional visant à protéger les populations et soutient pleinement les actions menées par la Ligue contre le cancer.
Contexte
Première cause évitable de mortalité en France, le tabagisme est responsable de plus de 73.000 morts par an dont 45.000 par cancer. Le nombre de décès liés au tabac s'accroît et pèse de plus en plus lourd sur notre système de protection sociale. Et pourtant les fumeurs en France souhaitent à :
- 80 % arrêter de fumer.
- 88 % regrettent leur dépendance.
- 63 % estiment que le gouvernement devrait faire davantage pour aider les fumeurs à arrêter.
L'instauration d'espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des communes pour participer à cette lutte contre le tabac.
Pour dénormaliser le tabac
La dénormalisation est un concept qui vise à changer les attitudes face à ce qui est considéré généralement comme un comportement normal et acceptable. L'objectif de la dénormalisation est de faire du tabagisme un acte anormal et inacceptable. Cette action s'insère donc dans la volonté de désintoxiquer la société française du tabac.
L'interdiction de fumer dans les lieux publics contribue à la dénormalisation du tabagisme dans la société. Plus un produit disparait de notre environnement, moins il est consommé.
L'interdiction de fumer sur certains espaces publics (entrées d'établissements publics accueillant de jeunes enfants, adolescents ou des jeunes adultes ; des équipements sportifs ; des aires de jeux/squares/parcs/jardins publics) renforce cette dénormalisation.
Inscrire ces espaces dans des espaces de dénormalisation favorise l'arrêt du tabagisme et prévient l'entrée en tabagie des jeunes, cible majeure des industriels du tabac.
Compte tenu de ce contexte, les parties se sont rapprochées pour convenir, dans un premier temps, des modalités de mise en œuvre et du suivi de l’opération « Plage sans tabac », qui se poursuivra par des opérations plus larges « Espace sans tabac ».
Article 1 : Engagements
Ce partenariat n'implique pas d'échange financier direct entre les partenaires.
1. La Ville d’Aix-les-Bains
La Ville s'engage à :
- interdire la consommation de tabac sur un ou plusieurs espaces publics qui seront définis par arrêtés municipaux
- faire parvenir aux partenaires le premier arrêté municipal d'interdiction de fumer sur lesdits espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la présente convention
- faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec le soutien de la Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue
- faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention "Avec le soutien de La Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue. 2. Le Comité
Le Comité s'engage à :
- faire figurer le nom de la Ville d’Aix-les-Bains dans un répertoire recensant les villes et les espaces sans tabac
- assurer une communication autour de l'opération « Plage sans tabac » qui sera élargie par une opération plus générale « Espace sans tabac ».
Article 2 : Modalités de communications sur le partenariat
Chacun des partenaires s'engage, dans le cadre du partenariat, à respecter les principes
éthiques de l’autre partenaire.
Il s'engage également à ce qu'aucune communication portant sur les contenus du présent partenariat ne soit faite sans l'accord des autres parties.
Tout document où support créé par l'un des partenaires, contenant une marque, un logo et/ou un signe distinctif de l’un des autres partenaires, sera soumis à un accord préalable et
écrit de ce dernier.
Les partenaires s'engagent à n'utiliser ces marques, logos et/ou signe distinctif que dans le seul cadre de la réalisation de supports liés à ce partenariat et pour la durée de la présente
convention.
Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
La présente convention n'a ni pour objet ni pour effet de conférer un droit quelconque à l’une des parties sur les droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, les marques) des autres parties.
Toute utilisation de la marque de l’un des partenaires ou toute publicité de quelque nature que ce soit est interdite, en dehors de la présente convention.
Les parties resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle attachés à leurs
marques.
Article 4 : La durée
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut ne pas être reconduite sous réserve d'une information expresse par le représentant du partenaire à l'autre partie d'un délai de 3 mois avant chaque date anniversaire.
Article 5 : Résiliation pour le non-respect des engagements
En cas de non-respect par l’une des parties, d’un des engagements prévus par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la partie défaillante.
Ce courrier devra motiver les raisons de la résiliation. Article 6 : Attribution de juridiction
La convention est soumise à la loi française.
En cas de différend né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Convention, les Parties s'engagent à rechercher un accord amiable.
A défaut d'accord amiable, le litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Convention est soumis aux juridictions françaises.
Fait à Aix-les-Bains, le
(En deux exemplaires originaux)
Pour la Ville d’Aix-les-Bains Pour le Comité de Savoie de la Ligue contre le Cancer
Monsieur Renaud BERETTI Monsieur Paul TRUONG Maire d’Aix-les-Bains Président Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 26 - Convention de partenariat relative à l'opération Objetdetacte-
“espace sans tabac" à
ERREREEREESERENTEERENERENENENIEIENNNENEILENENENNNIERENNSIEIENNEIENENINNNNEINEENEINIIISINESENEIENNNNSNNNNENENNNNEEIENNNNESENNNENENES
Date de décision: 29/06/2020
Date de réception de l'accusé 07/07/2020
de réception :
BARRERENENEENEETIEENESEENESE ENTER SESER NIET USE EENESESTTASSES INIST S UNSS ISSUES ETES SENS EST EEE ENTTTSNNTESTEN TEST SINISTRES
Numéro de l'acte : 29062020_26
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20200629-29062020_26-DE PPPPRTEEE TETE EE ENTREE ET TEE EE EEE EEE ENTREE CITES EEE T EEE TENTE SENTIER CENTER ETES ET IIN EEE IEEE EIRE SCIE EE III NET III III III
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .8
Domaines de competences par themes
Environnement
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM26 Convention Espace sans tabac.docx ( 99_DE-073-217300086-
20200629-29062020_26-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM26 ANNEXE Convention Espace sans tabac.docx ( 21_DA-073-
217300086-20200629-29062020_26-DE-1-1_2.pdf )
convention
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=12768788 16/07/2020