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Déliberation - 20250616 12 Coupe de bois en forêt communale soumise au régime forestier ONF EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616 12 Coupe de bois en forêt communale soumise au régime forestier ONF EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 20/06/2025
ID : 040-214002842-20250616-20250616_12-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Hot e sde
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2025
N°20250616 12
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix juin, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 10 juin 2025
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 20.06.2025 au 21.08.2025
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 6 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 8.8 | Certifiée exécutoire Le 20 juin 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY,
M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA,
M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Marielle
LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Guy LUQUE, à M. Régis GELEZ; M. Jean-Marie LAFITTE, à
M. Régis DUBUS; Mme Christelle ELOZEGUY, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Béatrice
DUCASSE, à M. Joffrey ROMAIN; Mme Adeline COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ;
M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : COUPE DE BOIS EN FORÊT COMMUNALE SOUMISE AU RÉGIME FORESTIER
Après visite d'inspection sur le terrain, l'Office National des Forêts, gestionnaire de parcelles boisées
communales et conseil avisé de la Ville en la matière, préconise de procéder à quelques coupes ou
éclaircies :
1-1- Coupes reportées d'années antérieures et à inscrire en 2026
essence nature de la coupe n° de parcelle | volume estimé | surface observations"
* préciser l'année de report de la coupe
1-2- Coupes pré à l'état d'assi 2026 de |
essence nature de la coupe n° de parcelle | volume estimé
PMT—Éoier te | 100 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE afè
ONF Agence LNA
FC de Tyrosse - Programme des coupes 2026
EA 2026 : Parcelle 12 - Parcelle 22 - Parcelle 24b
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Reçu en préfecture le 19/06/2025 \ \&? RE7s
Publié le 20/06/2025
ID : 040-214002842-20250616-20250616_12-DE
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[72 EA 2026
[_] unité de gestion
CI Limite forêts ONF
Chemin:
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FC de Tyrosse - Programme des coupes 2026
EA 2026 : Parcelle 18a
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2026
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V7 EA 2026
[__ Junité de gestion
CI Limite forêts ONF
Chemin.
H\dossx836502moel_soleauiseignossetvx, Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 20/06/2025
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ID : 040-214002842-20250616-20250616_12-DE
1-3- Coupes prévues à un état d'assiette postérieur à 2026 sur l'aménagement et à anticiper en 2026
essence nature de la coupe n° de parcelle | volume estimé | surface observations*
“année de prévision sur l'aménagement
1-4- Coupes non prévues sur l'aménagement et à inscrire en 2026
essence nature de la coupe
PM Eclaircie3 1
n° de parcelle | volume estimé | surface
=
2-2- Suppression de coupe
essence nature de la coupe n° de parcelle surface moëf de la suppression
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code forestier et notamment l’article L214-5,
CONSIDÉRANT la proposition formulée par l'Office National des Forêts,
CONSIDÉRANT la présentation de la question en Commission « Administration générale - Finances »
qui s’est réunie le 10 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le programme des coupes de l’année 2026 tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE que toutes les coupes soient vendues sur pied par l'ONF, soit par appel d'offres, soit de gré
à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Monsieur le Maire lors de la mise en vente,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de commercialisation des bois.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.