Arrêté - Arrete n° 2023 06 270 pose armoire et tranchee rue du Dr Vaillant 1007 31072023

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2023 06 272 fouille et branchements 30 rue

Arrêté - Arrete 2023 06 254 branchement ENEDIS 80 rue du Dr

Arrêté - Arrete n° 2023 09 396 pose fourreux chambre Dr Vai

Arrêté - Arrete 2023 10 475 reouverture fouille pour raccor

Arrêté - Arrete 2023 06 252 extension du reseau electrique

Arrêté - Arrete 2023 11 497 extension reseau Dr Vaillant 27

Arrêté - Arrete 2023 10 476 fouille pour branchements Dr Va

Arrêté - Arrete 2023 10 477 Fouille sur trottoir au 1 bis r

Arrêté - Arrete 2025 01 20 Raccordement Telecom rue Dr Vail

Arrêté - Arrete 2023 11 512 branchement sur accotement 83 D

Arrêté - Arrete n° 2023 06 270 pose armoire et tranchee rue du Dr Vaillant 1007 31072023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 06 270 pose armoire et tranchee rue du Dr Vaillant 1007 31072023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

À x N° 2023/06/270

SAINT-CYRLÉCOLE" (WELINES)

Services Techniques

LB/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 10 juillet 2023 jusqu’au 31 juillet 2023, en raison de pose d’armoire et de tranchée, au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,

Vu la demande du 22 juin 2023 de l’entreprise ORANGE — 1 rue Léo La Grange — 95610 ERAGNY, à intervenir sur le Domaine Public en raison de pose d’armoire et de tranchée, au droit de la rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 10juillet 2023 jusqu’au 31 juillet 2023,

Considérant que pour permettre à l’entreprise ORANGE de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1: À compter du 10 juillet 2023 jusqu’au 31 juillet 2023 l’entreprise ORANGE est autorisée à

intervenir sur le Domaine Public en raison de pose d’armoire et de tranchée, au droit de la rue Docteur

Vaillant à Saint-Cyr-lEcole.

Article 2 : les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 18h00

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise ORANGE chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à

cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police

Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

11 ui os Fait à Saint-Cyr-l École, le

Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le : 2 1 JUN 1073

L'adjoint chargé de l’Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Signé électroniquement par Isidro DANTAS

#- Le 26 juin 2023

Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police