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Déliberation - no58 2021 modification du tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no58 2021 modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-216901320-20211209-58-2091-DE
Accus ceritié exécutoire
Réception par le prétet: 1012120714
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s): 23
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 09 décembre 2021
Le 09 décembre 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 02 décembre 2021, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean-Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Éric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, SOLARI Chartes.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme DENIS Pascale donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie- Josèphe, M. DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : GAUFRETEAU Philippe
N°58-2021 - Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 précisant que Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu la loi de transformation de la Fonction Publique parue le 6 août 2019 prévoyant notamment la fin de la soumission des avancements de grade à l'avis des Commissions Administratives Paritaires au 1” janvier 2021;
Vu la délibération n°23-2021 du Conseil Municipal relative à la dernière mise à jour du tableau des effectifs,
Vu la délibération du conseil municipal n°50-2021 concernant les Lignes Directrices de Gestion et la détermination des taux de promotions internes,
Madame le Maire rappelle que là promotion au grade supérieur est conditionnée aux critères fixés dans Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) volet carrière. Les agents sont évalués sur ces critères lors des entretiens professionnels annuels.
Mme le Maire explique que les agents occupants les postes figurant ci-dessous sont éligibles à l'avancement suivant : FONCTION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE CADRE D'EMPLOI A CREER AU
IPOSTE DE L'AGENT GRADE A SITUATION DE TABLEAU DES EMPLOIS SUPPRIMER L'AGENT (grade) PERMANENTS
Grade d’adjoint Grade d’adjoints Cadre d'emploi Adjoint technique
AGENT technique techniques ppal 2° territorial
D'ENTRETIEN classe
AGENT Grade d’adjoint Grade d’adjoints Cadre d'emploi Adjoint technique
D'ENTRETIEN technique techniques ppal 2° territorial
classe
AGENT EV/VOIRIE Grade d’adjoint
technique ppal 2°
classe
Adjoint technique ppal
1° classe
Cadre d'emploi Adjoint technique
territorial
ATSEM Agent spécialisé ppal Agent spécialisé ppal Cadre d'emplois des agents
2ème classe des écoles | 1° classe écoles des territoriaux spécialisés des écoles
maternelles maternelles- maternelles
ATSEM Adjoint technique Adjoint technique ppal | Cadre d'emploi Adjoint technique
2° classe territorial
AGENT Adjoint administratif Adjoint administratif Cadre d'emploi Adjoint technique
ADMINISTRATIF ppal 2° classe ppal 1° classe territorial
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres, par 25 voix pour et 1 abstention, Le Conseil Municipal décide :
DE SUPPRIMER les emplois permanents correspondant aux grades détenus actuellement pour les postes figurant ci-dessus,
D'AUTORISER la création des emplois permanents correspondant aux cadres d'emploi mentionnés ci-dessus pour permettre l'avancement au grade supérieur, à compter du 10 décembre 2021,
-__ D'INSCRIRE ces postes au tableau des emplois permanents,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget et prélevés au chapitre 012, à compter de l'exercice 2021.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN 7)
La Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 10/12/2021
Et publication 13/12/2021
Le Maire
SA