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Déliberation - no65 2023 maj tableau des emplois permanents modification des temps sur postes
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no65 2023 maj tableau des emplois permanents modification des temps sur postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
0281019-65-2023-0E
Accusé certifié eséctioire
Réception par le prètet : 23/10:202
Michage : 2302085
BÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY RHÔNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil
eee Municipal du 19 octobre 2023
Le 19 octobre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 14 octobre 2023, sous la présidence Nombre de de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET jean Marc, En exercice: 27 ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, Présent(s) : 21 JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Votants : 26 Annie, M SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, es DENIS Pascale.
. | Formant la majorité des membres en exercice
que la crie en qi Excusés: Mme ROGNARD Evelyne a donné pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Conseil Municipal a été Mme DEVAUX CAROLE a donné pouvoir à M. FOURNIER-MOTTET Benoît, affichée à la porte cinq M. SOLARI Charles à donné pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, M. GIRARDOT jours francs avant celui de Clément a donné pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M DELAFOSSE Loïc a donné la séance. pouvoir à M PUYJALINET Eric.
Absent : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme JOUBERT Marie-Josèphe.
N°65-2023 - Mise à jour du tableau des emplois permanents :
modification des temps sur postes
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique précisant que Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Vu l'article L.332-14 du code général de la fonction publique permettant Le recours aux contractuels en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire pour pourvoir un emploi permanent;
Vu la délibération n°43-2023 du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 relative à la dernière mise à jour du tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 octobre 2023 ;
Compte tenu des projets d'animation qui vont être développé à la bibliothèque et également pour permettre le développement de la communication (site web, réseaux sociaux...) Mme Le Maire explique qu’en accord avec l'agent, il est proposé d'augmenter le temps de travail du poste 2-CULT à partir du 1er janvier 2024. z Date de la pee de la Temps de NouvEaN Numéro | : Dernière 3 ee [temps de
délibération | Numéro de la! ,.,.,. . Numéro de la | travail initial : du LOUE DR nu délibération ST US travail de création | délibération : : délibération | du poste poste dose modificative (h/min) du poste
P du poste (h/min)
2-CULT | 26/03/2009 26-2009 23/03/2023 19-2023 17h50 28h
Pour accompagner la réorganisation du service périscolaire il est proposé d'ouvrir un poste
à temps complet sur le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation et de préciser
qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, un contractuel pourra être recruté selon l'article L.332-14 du Code général de La fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE SUPPRIMER l'emploi permanent dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine à temps non complet 17.5 heures,
- D'AUTORISER la création de l'emploi permanent dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine à temps non complet 28 heures,
- D'AUTORISER la création d'un emploi permanent dans Le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet, et Le recours à un contractuel en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire,
- D'INSCRIRE ces postes au tableau des emplois permanents,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget et prélevés au chapitre 012, à compter de l'exercice 2023.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
La secrétaire de séance
JOUBERT Marie-Josèphe
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