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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 France RENOV Avenant n°1 a la convention avec la Region Pays de La Loire PTRE)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2023-013
8.5 Politique de la ville-habitat-logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d’affichage 7 décembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 décembre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 9 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GUICHET UNIQUE « FRANCE RENOV » : AVENANT N°1
À LA CONVENTION AVEC LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE (PTRE)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°06-07-2022-012 en date du 6 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du guichet unique France Rénov,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, logement et mobilités,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil Communautaire du 6 juillet 2022 a validé la mise en place du guichet unique « France Rénov » et autorisé le Président à signer une convention avec la Région Pays de La Loire pour la mise en place de la plateforme de Rénovation Energétique (PTRE), l’un des deux volets de ce dispositif avec l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
PREND ACTE que la Plateforme de Rénovation Energétique (PTRE) permet un accompagnement et un appui à la constitution des dossiers pour l’amélioration énergétique au profit des personnes non éligibles aux aides de l’Anah (plafonds de ressources trop élevés).
La convention initiale était conclue jusqu’au 31 décembre 2023.
EST INFORME que la Région propose de prolonger celle-ci jusqu’au 31 décembre 2024, sans modification financière.
APPROUVE la prolongation de la convention avec la Région jusqu’au 31 décembre 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention et tous les documents s’y référant.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le 14 décembre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU