Déliberation - deliberations du 21 mai 2025

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Déliberation - deliberations du 21 mai 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, Commune de St Paul et Valmalle N° 2025/013

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 21 mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025

Présents: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean- Marie ;

Absents excusés : M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a donné pouvoir à Mme BELTRAN Mélissa ;

Mme BELTRAN Mélissa a été élue secrétaire.

- question n°1/3 -

Objet : Avis sur le Programme Local de l'Habitat ( P.L.H. ) de la Vallée de l'Hérault 2025-2031.

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, en particulier ses articles L302-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault du 27 septembre 2021 relative à l’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat de la Vallée de l'Hérault ;

VU le projet de Programme Local de l'Habitat pour la période 2025-2031 en particulier les cinq grandes orientations et objectifs ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault en date du 17 mars 2025 arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2031, transmise à la commune le 03/04/2025 :

CONSIDERANT que la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2025-2031.

CONSIDERANT que conformément à l’article L302-2 du code de la Construction et de l’Habitation, ce projet est soumis pour avis aux communes membres de la communauté de communes, au Préfet du département ainsi qu’au SYDEL Pays Cœur d’Hérault porteur du SCOT.

CONSIDERANT qu’en application de l’article R302-9 du même code, les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat.

CONSIDERANT que faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable.CONSIDERANT que la portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec les Plans Locaux d'Urbanisme.

La Communauté de Communes Vallée de l’Hérault est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie,

Elle est engagée depuis 2008 dans une politique volontariste et globale de l’habitat notamment au regard de la production de logements pour les publics les plus défavorisés à l’aide d’un partenariat très intégré de l’ensemble des acteurs et des communes. Le 3°% PLH 2025-2031 de la CCVH s’inscrit dans la continuité des actions menées au cours des deux précédents PLH conduits depuis 2008.

Le PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant :

e À répondre aux besoins en logements et en hébergements

e A favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale

+ À améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes porteuses d’un handicap.

Sur la base d’un diagnostic du marché local du logement et du bilan du PLH 2017-2023, cinq orientations stratégiques ont été déterminées :

e Le projet de développement de l’habitat : raisonné, raisonnable et équilibré autour de son armature urbaine : 1 600 logements à produire sur le territoire sur la période du PLH, conformément aux objectifs définis par le SCOT du Cœur d‘Hérault ;

e Produire une offre en logements abordables à haute intensité: en réaffirmant le développement du parc social comme une priorité absolue du territoire et en consolidant l’action engagée par un pacte de relance de la production : une offre de 500 logements abordables à programmer ;

e Répondre aux besoins des plus fragiles, via la promotion de logements solidaires et inclusifs: poursuivre le développement de l’habitat adapté pour les séniors et consolider la politique sociale de l’habitat en mettant à disposition des places d’hébergement d’urgence ;

Poser les bases d’une politique foncière volontariste de court et moyen terme : animer et consolider les politiques foncières et se doter de nouvelles capacités de maitrise foncière ;

Améliorer la qualité d’habiter autour des enjeux environnementaux : renforcer la qualité résidentielle et urbaine en favorisant l’émergence de nouveaux modèles d’habiter et poursuivre la dynamique d’amélioration du parc ancien : poursuite des programmes d’aides aux travaux d’amélioration de l’habitat ancien et d’embellissement des façades.

Un large travail partenarial a été mené tout au long de l’élaboration du PLH en associant les communes, les acteurs de l’habitat et les habitants et a permis la définition de ces orientations.

Chacune de ces orientations a été déclinée en actions qui font l’objet d’un programme de 26 actions (figurant dans le document d’orientations du PLH).

La territorialisation des objectifs du PLH est retranscrite à travers des fiches communales, véritables feuilles de route pour chacune des communes de la communauté de communes (figurant dans le document d’orientations du PLH).

Les engagements financiers prévisionnels ambitieux de ce PLH sont à hauteur de 5 914 000 € pour la période 2025-2031.Le Conseil Municipal de la commune de ST PAUL ET VALMALLE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint,

DECIDE, par :

- 4 voix: CONTRE

- _Îvoix : POUR

- 6 abstentions,

D’émettre un AVIS DEFAVORABLE au projet de Programme Local de l’Habitat 2025- 2031 arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

AN La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Mélissa BELTRAN Jean-Pierre BERTO

Fuller

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 23/05/2025

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 23/05/2025

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINICommune de St Paul et Valmalle N° 2025/014

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 21 mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025

Présents: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean- Marie ;

Absents excusés : M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a donné pouvoir à Mme BELTRAN Mélissa ;

Mme BELTRAN Mélissa a été élue secrétaire.

- question n°2/3 -

Objet: Convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols / Avenant 2.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et son article L. 5211-4-2 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 27/01/2021 autorisant le Maire à signer la nouvelle convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à partir du 1°’ janvier 2021 ;

VU la délibération n°2755 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant les termes de l'avenant n°1 à la convention pour l'instruction technique des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sols et ce à partir du 1° janvier 2022 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 mars 2022 autorisant le maire à signer avec la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault l’Avenant n°1 à la convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2025 approuvant les termes de l'avenant n°2 à la convention pour l'instruction technique des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sols et ce à partir du 1° janvier 2025 ;

CONSIDERANT qu'à compter du 1° janvier 2025 les pétitionnaires peuvent déposer des demandes de déclarations préalables modificatives et des déclarations de transfert.

CONSIDERANT qu'il convient de signer un nouvel avenant à la convention initialement conclue afin de définir les nouvelles modalités de fonctionnement entre le service instructeur et les communes.Le Conseil ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

- D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention ci-annexée pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, et ce à partir du 1° janvier 2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault ledit avenant, et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire, 7) Mme Mélissa BELTRAN Jean-Pierre BERTO

LEoliten

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 23/05/2025

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 23/05/2025

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINICommune de St Paul et Valmalle N° 2025/015

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 21 mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025

Présents: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean- Marie ;

Absents excusés : M. CANCHYŸ Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a donné pouvoir à Mme BELTRAN Mélissa ;

Mme BELTRAN Mélissa a été élue secrétaire.

- question n°3/3 -

Objet : Mise à jour du tableau des dénominations des voies : intégration de la « rue Daniel BORIES ».

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/10/2010 modifiant la carte communale des voies publiques ;

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22/02/2007 décidant le numérotage des habitations de la commune ;

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09/06/2015 mettant à jour le tableau de classement des voies communales ;

- Considérant la nécessité d'intégrer au tableau des voiries la rue Daniel BORIES du lotissement « Camp d’Ariès » pour régularisation ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à la modification du tableau des voies de la commune, et demande aux conseillers de se prononcer sur l’intégration de la rue Daniel BORIES pour le lotissement déjà existant du «Camp d’Ariès » :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

INEXISTANT ( parcellaire ) RUE DANIEL BORIES

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE : le nouveau tableau des voies et places de la commune visé ci-dessous.

Anciennes dénominations de voies Nouvelles dénominations de voies

CHEMIN DE LA PRADE CHEMIN DE LA PRADE

CHEMIN DU CHAMP DE LA CROIX CHEMIN DU CHAMP DE LA CROIX

CHEMIN DE LA TOUR D’ARTHUS CHEMIN DE LA TOUR D’ARTHUS

CHEMIN DES AMANDIERS CHEMIN DES AMANDIERS

ANCIENNE VOIE FERREE CHEMIN DE L’ANCIENNE VOIE FERREE CHEMIN DU BERTAS CHEMIN DU BERTAS ANCIEN CHEMIN DE MURVIEL ANCIEN CHEMIN DE MURVIEL CHEMIN DES ARBOUSIERS CHEMIN DES ARBOUSIERS

CHEMIN DE L’ESTAGNOL CHEMIN DE L’ESTAGNOL

CHEMIN DES GINOLS CHEMIN DES GINOLS

CHEMIN DE LA GARE CHEMIN DE LA GARE CHEMIN DES CADENEDES CHEMIN DES CADENEDES

AVENUE DE MONTPELLIER AVENUE DE MONTPELLIER CHEMIN DE MAURIN CHEMIN DE MAURIN

RUE DE LA CARRIERRETTE RUE DE LA CARRIERRETTE

ALLEE MARTIN BURNISTON ALLEE MARTIN BURNISTON CHEMIN DU CIMETIERE VIEUX CHEMIN DU CIMETIERE VIEUX CHEMIN DE VALMALLE CHEMIN DE VALMALLE RUE DE L’EGLISE RUE DE L'EGLISE

CHEMIN DE LA GRANDE FONTAINE CHEMIN DE LA GRANDE FONTAINE IMPASSE DES HAUTS DE VALMALLE IMPASSE DES HAUTS DE VALMALLE

AVENUE DE LA MER AVENUE DE LA MER AVENUE DES CEVENNES AVENUE DES CEVENNES RUE DE L’OLIVIER RUE DE L’OLIVIER

RUE DE LA ROULADE RUE DE LA ROULADE RUE DE LA BERGERIE IMPASSE DE LA BERGERIE

ALLEE JEAN ROUGER ALLEE JEAN ROUGER CHEMIN DES ECOLES CHEMIN DES ECOLES

CHEMIN DU CAMP D’ARIES CHEMIN DU CAMP D’ARIES CHEMIN DES CAMPAS CHEMIN DES CAMPAS

CHEMIN DE LA MINE CHEMIN DE LA MINE

IMPASSSE DU NOYER IMPASSSE DU NOYER CHEMIN DU BOIS D’ARNAUD CHEMIN DU BOIS D’ARNAUD CHEMIN SALINIER CHEMIN SALINIER CHEMIN PRIVE DE LA SAURINE CHEMIN PRIVE DE LA SAURINE

INEXISTANT ( parcellaire ) IMPASSE DES CHENES BLANCS

INEXISTANT ( parcellaire ) IMPASSE DES CADENEDES INEXISTANT ( parcellaire }) IMPASSE DE L’ESTAGNOL INEXISTANT ( parcellaire ) IMPASSE DU CAMPAS INEXISTANT ( parcellaire ) IMPASSE DE L’AIRE

INEXISTANT ( parcellaire ) CHEMIN DES CHENES VERTS

INEXISTANT ( parcellaire ) RUE DU CLOS DE L’OLIVIER CHEMIN ROUGE CHEMIN ROUGE

INEXISTANT ( parcellaire ) CHEMIN DE LA CAVE COOPERATIVE

INEXISTANT ( parcellaire ) AVENUE DES VIGNES VIEILLES INEXISTANT ( parcellaire ) IMPASSE DES CARIGNANS IMPASSE DE VIGNE VIEILLE + ( parcelle A | RUE DES CHASSELAS 924 p.)

PARCELLE SECTION A N° 1099

( plan de l’ancienne cave coopérative )

PLACE DE LA CAVE COOPERATIVE

PARCELLE SECTION A N° 133

( parking à l’arrière de la Mairie )

PLACE DE LA MAIRIE

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

INEXISTANT ( parcellaire ) RUE DANIEL BORIESAPPROUVE : la nouvelle carte des voies de la commune jointe à la présente,

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Mélissa BELTRAN Jean-Pierre BERTOLID

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Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 23/05/2025

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 23/05/2025

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINILLE E VALM ï HEMIY à

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LISTE DES DELIBERATIONS

Du Conseil municipal du 21/05/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 21 mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025

Présents: M. BELLAY Marc, Mme BELTRAN Mélissa, M. BERTOLINI Jean-Pierre,

Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean- Marie ;

Absents excusés: M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme Y AHIA OUI Aïcha ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a donné pouvoir à Mme BELTRAN Mélissa :

Mme BELTRAN Mélissa a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 9/04/2025

1/ Avis sur le Programme Local de l’Habitat ( P.L.H. } de la Vallée de l’Hérault 2025- 2031.

Avis défavorable à la majorité.

2/ Convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols/ Avenant n°2.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Mise à jour du tableau des dénominations des voies: intégration de la «rue Daniel BORIES ».

Approuvé à l’unanimité.

La secrétaire de séance, Le Maire, à Mme Mélissa BELTRAN Jean-Pierre BER pef N

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