Déliberation - deliberations du 25 mai 2023

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Déliberation - deliberations du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 25 mai 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 016

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 25 mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/05/2023

Présents : M. BELLAY Marc, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne,

M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ

Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°1/3-

Objet : Proposition d’adhésion au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux (CFMEL ).

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu la délibération n°2023-06 en date du 16 février 2023 du Centre de Formation des

Maires et des Elus Locaux,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant Le 1° juin 2023 :

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choïsies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n°2023-06 du 16 février 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.

Le Maire, propose, pour permettre aux élus, de consulter le référent déontologue du Collège des Référents déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d’adhérer au service commun, dans les conditions exposées plus haut.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme référent de la commune de St Paul et Valmalle.

- d’adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.

- de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion de chaque saisine.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Aïcha YAHIAOUI Jean-Pierre BERTOL

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 02/06/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 02/06/2023

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 017

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 25 mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/05/2023

Présents : M. BELLAY Marc, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme ŸY AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°2/3-

Objet : Engagement de la commune dans la démarche du Géoparc «Terres d’Hérault ».

Le « Géoparc Terres d’Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un « Géoparc mondial UNESCO ». Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d’atouts au service d’un rayonnement international.

Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel.

Après une phase de préfiguration du projet menée par l’association « Demain la Terre ! », le Département de l'Hérault assure, depuis janvier 2022, le portage et l’animation de cette dynamique.

Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents axes stratégiques relatifs au projet.

L’ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage départemental du projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.

Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d’appartenance au sein de ce Comité stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant pour siéger au sein de l’instance.

Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche territoriale.Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de confirmer l’engagement de la commune de ST PAUL ET VALMALLE dans la démarche du Géoparc « Terres d’Hérault ».

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Aïcha YAHTAOUI Jean-Pierre BERTOLIN

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 02/06/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 02/06/2023

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N° 2023 / 018

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 25 mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/05/2023

Présents : M. BELLAY Marc, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHYŸ Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

- question n°3/3-

Objet : Approbation du schéma de mutualisation et des conventions concernant le service «observatoire fiscal» de la Communauté de Commune de la Vallée de l'Hérault.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211- 4-2 ;

VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022- 2027 ;

VU la délibération n°3126 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 approuvant la convention du service mutualisé de l'observatoire fiscal ;

VU l'avis favorable du comité technique du 14 mars 2023 de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault ;

CONSIDERANT que l’observatoire fiscal compte actuellement 11 communes : Aniane, Argelliers, Gignac, La Boïissière, Le Pouget, Montpeyroux, Pouzols, Puéchabon, Saint- André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Paul-et-Valmalle,

CONSIDERANT que 12 nouvelles communes, Bélarga, Campagnan, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Puilacher, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Guiraud, Saint-Pargoire, Tressan et Vendémian souhaitent adhérer à l’observatoire fiscal, |CONSIDERANT que l’adhésion de 12 communes supplémentaires nécessite de revoir les conventions, d’une part en ajustant à la hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé et d’autre part en modifiant les modalités de répartition du coût de l’observatoire fiscal entre communes,

CONSIDERANT l'intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d’aboutir à une gestion rationalisée,

CONSIDERANT les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation,

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mutualisation du service "observatoire fiscal" ci-annexé.

- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la nouvelle convention de mutualisation avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Aïcha YAHIAOUI Jean-Pierre BERTOLANI

Transmission au Représentant de l'Etat

Publication le 02/06/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

St Paul et Valmalle, le 02/06/2023

Le Maire de St Paul et Valmalle

Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Affiché le soir 2628

LISTE DES DELIBERATIONS

Du Conseil municipal du 25/05/2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 25 mai, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/05/2023

Présents : M. BELLAY Marc, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme YAHTAOUI Aïcha ;

Absents excusés : Mme BELTRAN Mélissa, M. CANCHY Eric, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. VIAL Jean-Marie ;

Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

Adoption à l'unanimité du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06/04/23.

1/ Proposition d’adhésion au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux ( CFMEL ). Approuvé à l'unanimité.

2/ Engagement de la commune dans la démarche du Géoparc « Terres d’Hérault ». Approuvé à l'unanimité.

3/ Approbation du schéma de mutualisation et des conventions concernant le service «observatoire fiscal » de la Communauté de Commune de la Vallée de l'Hérault. Approuvé à l'unanimité.

La secrétaire de séance, Le Maire, _

Mme Aîcha YAHTAOUI Jean-Pierre BERTO INT