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Arrêté - ARRETE N°132 2022 Stade Impraticable Decembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°132 2022 Stade Impraticable Decembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE
BIATEMENAEMMENENE132/2022-6.1 (LP ET PP)
OBJET
: STADE
IMPRATICABLE
POUR
RAISON
D’'INTEMPERIES,
DU
02
AU
4
DECEMBRE
2022
INCLUS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
En
raison
de
la
dégradation
du
terrain
de
football
du
complexe
sportif
«
Pierre
FONTANA
»
situé
avenue
de
Sembrancher
suite
aux
pluies
diluviennes
;
CONSIDERANT
que
les
compétitions
et
entrainements
prévues
ne
feraient
qu'aggraver
l'état du
Stade
du
02
AU
04
DECEMBRE
2022
;:
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
d'en
réglementer
l'accès
afin
de
ne
pas
endommager
ledit terrain
;
CONSIDERANT
l'obligation
d'informer
les
clubs
sportifs
ou
organismes
chargés
des
compétitions
;
ARTICLE
1:
Le
terrain
de
football
situé
au
complexe
sportif
«
Pierre
FONTANA
»
avenue
de
Sembrancher
est
déclaré
impraticable
jusqu'à
nouvel
ordre.
Aucun
entraînement
ou
compétition
ne
pourra
donc
s'y
dérouler
du_02
au
04
décembre
2022
inclus ARTICLE
2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ARTICLE 3
: Le
personnel
municipal
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
du
présent
arrêté :
M.
Le
Président
du
District
du
football
Gard
Lozère
M.
Le
Président
du
Club
de
Football
Fait
à
St
Laurent
des
Arbres,
le 02/12/2022.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.