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Compte-Rendu - 2010 11 15 Compte rendu CM 1 Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 11 15 Compte rendu CM 1)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte rendu de la séance du lundi 15 novembre 2010

DM/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 5 novembre 2010 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Habiba EL BAKOURI, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean- Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET*, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Mesdames Claudine BONHOMME (procuration à Monsieur Bruno BERARDI), Sabrina MAUREL-ALAUX (procuration à Monsieur le Maire), Messieurs Jean-Louis CHAUZY (procuration à Monsieur Serge BORIES), Frédéric SOULIE.

* Procuration donnée à Monsieur Serge BORIES à partir de la délibération N°10-203 – Musée Soulages : cession foncière.

Absents : Madame Hélène BOULET et Monsieur Jean-Philippe MURAT.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite Monsieur Yves ESTIVAL, co-président du Gym-Club ruthénois et Monsieur Yves PAILHORIES, à présenter les retombées économiques des championnats du monde et de France de gymnastique-aérobic.

Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Les procès verbaux des séances des 8 février, 9 avril, 10 mai, 14 juin et 5 juillet 2010 sont adoptés sans aucune observation.

Le procès verbal définitif de la séance du 9 avril 2010 a été, pour sa partie relative à la délibération n°10-051, complété par quelques précisions que Madame Claudine BONHOMME a souhaité voir mentionnées dans la transcription résumée de son intervention et par l’indication du refus de vote de Madame Jacqueline SANTINI.

N°10-185 – HOMMAGES

Félicitations

Se joignant à l’ensemble du Conseil municipal, Madame Monique BULTEL-HERMENT exprime ses sincères félicitations à Monsieur le Maire pour la naissance de sa petite-fille Thelma, et profite également de l’occasion pour féliciter les parents, Pauline TEYSSEDRE et Mathias SABIN, et leur présenter ses meilleurs vœux de bonheur.

N°10-186 – SOUTIEN AU MOUVEMENT SOCIAL SUR LES RETRAITES

Vœu

Mademoiselle VIDAL présente à l’assemblée le projet de vœu ci-après au sujet de la réforme des retraites: « Depuis le mois de juin, des millions de personnes se sont mobilisées dans l’ensemble du pays et particulièrement en Aveyron et à Rodez, pour s’opposer au projet de loi sur les retraites porté par l’actuel gouvernement UMP. La demande d’un abandon de cette loi ainsi que l’ouverture de véritables négociations sur une réforme juste et équitable sont portés par une forte mobilisation populaire légitime.

En refusant toute discussion avec les partenaires syndicaux, et, de plus, en coupant brutalement les débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le gouvernement UMP à heurté profondément le pays et fait l’aveu de son 2

incapacité à mener publiquement dans une démarche démocratique et concertée, le débat sur une réforme qui engage l’avenir de l’ensemble de la population.

En promulguant la loi en urgence, alors même que sondage après sondage, 70 % de la population a exprimé son désaveu de cette politique, le gouvernement a choisi d’imposer par la force une loi injuste et inefficace sur le long terme.

Aussi le Conseil municipal de la ville de Rodez tient à affirmer son soutien et sa pleine solidarité avec le mouvement social et demande au Président de la République d’ouvrir immédiatement de véritables négociations avec les partenaires sociaux. »

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 3 voix contre (Mesdames LAUR, TAUSSAT et Monsieur SAULES) adopte ce vœu de soutien au mouvement social sur les retraites.

N° 10-187 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 24 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

N° 10–188 – BUDGET PRINCIPAL 2010

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'établit à 234 189 € en section de fonctionnement et à -3 504 962,52 € en section d'investissement.

Section de fonctionnement

De nouvelles recettes (+ 234 189 €) combinées à des réductions de dépenses (- 92 044,12 €) permettent un autofinancement complémentaire de 297 260 €.

Dépenses

- charges à caractère général (chapitre 011) : - 84 222,03 €

- charges de personnel (chapitre 012) : + 32 000 €,

- autres charges de gestion courante (chapitre 65) : + 35 617,91 €

- charges financières (chapitre 66) : - 56 000 €

- charges exceptionnelles : + 3 300 €

Recettes

- atténuations de charges (chapitre 013) : - 9 440 €

- produits des services (chapitre 70) : - 54 620 €

- impôts et taxes (chapitre 73) : + 2 515 €

- dotations et participations (chapitre 74) : + 219 020 € provenant essentiellement de la mise à jour des participations de la C.A.F. au fonctionnement des structures de Petite Enfance - autres produits de gestion courante (chapitre 75) : + 14 634 €

- produits financiers (chapitre 76) : - 435 €

- produits exceptionnels (chapitre 77) : + 62 515 €.

Section d’investissement

L’autofinancement complémentaire dégagé par la section de fonctionnement (297 260 €) et de nouveaux produits de cessions (192 278,90 €) s’ajoutent à la mise à jour des dépenses d’équipement (- 3 538 648,94 €) et réduisent le besoin de financement par emprunt de 4 400 000 €.

Dépenses

Les dépenses d’équipement brut sont réduites de 3 538 648,94 €, dont notamment :

mise à jour des crédits de paiement de certains programmes gérés en AP/CP : - AP 0001 « Place de la Cité – Bonald » : - 110 000 €

- AP 0007 « Cimetière » : - 894 000 € (à décaler sur 2011)

- AP 0009 « Espaces Jardin Public – Foirail – Victor Hugo » : - 1 260 000 € - AP 0015 « Groupe Scolaire Calcomier Bourran » : - 700 000 €

- AP 0016 « Equipements de Vabre » : - 638 500 €

- AP 0021 « Maison des Associations » : - 140 000 €

d’autres programmes d’investissement sont complétés :

- Lotissement des Moutiers : + 521 000 €

- Programme annuel de voirie : + 300 000 €

- Rues du Bal et d’Armagnac : - 200 000 €

- Avenue Tarayre – Carrefour St Cyrice – Croix Grande : + 132 000 € 3

Recettes

Mise à jour de l’attribution de F.C.T.V.A. (+ 50.000 €) correspondant à l’attribution prévisible calculée d’après la déclaration définitive relative aux dépenses d’investissement de 2009.

Inscription de subventions (1 111 €) correspondant à la participation du Conseil Général à l’achat de défibrillateurs.

Inscription de 304 771,29 € au chapitre 23 pour la réimputation de dépenses, notamment suite à l’imputation du parking du Foirail au budget annexe.

Le besoin d'emprunt est réduit de 4 400 000 €, portant le niveau de financement par emprunts à 3,23 M€ pour un programme d’investissement de 12,28 M€.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, par 29 voix pour et 3 abstentions (Mesdames LAUR, TAUSSAT et Monsieur SAULES) la décision modificative n° 1 du budget principal 2010.

N° 10-189 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2010

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'établit à 16 612 € en section d’exploitation et à – 32 263 € en section d'investissement.

Section d’exploitation

Dépenses

- Charges à caractère général : + 2 468 €

- Charges de personnel : + 56 000 €

- Reversement Agence de l’Eau / Redevance pollution : + 200 €

- Enveloppe pour dépenses imprévues : - 7 056 €

- Autofinancement : - 35 000 €

Recettes

- Atténuation de charges : + 2 900 €

- Produits exceptionnels : + 8 712 €

- Facturation de travaux : + 5 000 €

Section d’investissement

Dépenses

- Dépenses imprévues : - 32 363 €

Recettes

- Subvention de l’Agence de l’Eau : + 2 737 €

- Autofinancement : - 35 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe du service de l’eau 2010.

N°10-190 – BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2010

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'établit à 12 450 € en section de fonctionnement et ne comporte aucune inscription budgétaire en section d'investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses

Charges à caractère général : + 2 000 €

Charges de personnel : + 10 500 €

Dépenses imprévues : - 50 €.

Recettes

Atténuations de charges : + 450 €

Subvention d’équilibre : + 12 000 €. 4

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe de la cuisine centrale 2010.

N° 10–191 – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL 2010

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'établit à – 13 391,13 € en section de fonctionnement et ne comporte aucune inscription budgétaire en section d’investissement.

Les crédits de fonctionnement sont diminués de 13 391,13 €, essentiellement par mise à jour des charges de personnel. La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est réduite de 11 000 €, s’établissant prévisionnellement à 28 000 € pour l’exercice 2010.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe du camping municipal 2010.

N°10-192 – BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN 2010

Décision modificative n°1

La décision modificative n° 1 s'équilibre à 0 € en section d’exploitation et à 7 900 000 € en section d'investissement.

Section d’exploitation

Dépenses

Charges à caractère général : + 222 €

Charges de personnel : - 3 000 €

Dépenses imprévues : + 2 778 €.

Section d’investissement

Dépenses

Inscription du coût de construction du parking du Foirail : 8 500 000 € Mise à jour des crédits affectés à la rénovation du parking Foch : - 595 000 €

Recettes

Inscription de la participation de la communauté d’agglomération du Grand Rodez pour non- réalisation d’aires de stationnement : 800 000 €

Financement prévisionnel par emprunt du programme d’investissement : 7 100 000 €

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe des parcs de stationnement souterrain 2010.

N°10-193 - BUDGET PRINCIPAL 2011

Débat d’orientations budgétaires

Monsieur DELPUECH expose à ses collègues que la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République fait obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif par le conseil municipal.

Après une description générale du contexte national dans lequel s’inscrit le Budget 2011, les orientations principales sont déclinées, notamment en matière d’investissements et de stratégie financière.

Le contexte budgétaire pour 2011

A – le projet de Loi de finances pour 2011

L’objectif de réduction du déficit de l’Etat et de son endettement se poursuivra en 2011 : le projet de Loi de finances pour 2011 et la programmation des finances publiques jusqu’en 2014 vise à se conformer aux critères de Maastricht, en abaissant progressivement le déficit public à 2 % du PIB et en réduisant la dette publique.

Sur la base d’un taux de croissance de 2 % en 2011 et d’une inflation limitée à 1,5 %, la croissance des dépenses publiques (Etat, administrations publiques et collectivités locales) ne dépassera pas 0,8 % par an de 2011 à 2014. 5

Pour y parvenir : gel des dépenses de l’Etat, réduction des niches fiscales, réforme des retraites et stabilisation en valeur des dotations aux collectivités locales.

La stabilisation en valeur des concours de l’Etat aux collectivités est inscrite pour 3 ans (2011 à 2013). L’ancienne formule d’évolution des concours de l’Etat, associant la croissance et l’inflation, laisse la place au gel en valeur. Le maintien des concours nominaux induit une baisse, par le biais de l’inflation, des montants réels.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) mise en répartition s’élèverait à 41,265 Mds, contre 41,178 Mds en 2010.

Pour la Ville de Rodez, l’impact sur les dotations d’Etat serait globalement de – 3,23 %, essentiellement en lien avec l’inéligibilité probable de la Ville à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

L’éligibilité s’établit à partir du classement des villes de plus de 10.000 habitants en fonction de 4 critères pondérés (potentiel financier – taux d’A.P.L. – taux de logements sociaux et revenu imposable). La valeur de l’indice synthétique calculé à partir de ces critères attribue un rang à chaque ville. Le dernier rang éligible est déterminé chaque année, de manière à doter les trois premiers quarts des villes de plus de 10.000 habitants et le premier dixième des villes de 5.000 à 10.000 habitants.

L’éligibilité aléatoire de la Ville de Rodez à cette dotation s’illustre par son positionnement dans le classement :

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Ville de Rode z

s e uil d'é ligibilité

La Ville de Rodez occupait en 2010 le 709ème rang, le seuil d’éligibilité étant le 726ème.

B – la situation financière de la Ville de Rodez

Les niveaux d’épargne devraient s’établir comme suit fin 2010 :

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Epargne de gestion

Epargne nette

Fin 2010, l’épargne de gestion devrait atteindre 7,6 M€ et l’épargne nette 5 M€. 6

Cette tendance s’accompagne d’un endettement réduit :

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

19,7 M €

21,7 M €

Encours de dette au 31 décembre

Cette situation financière, confortée depuis 2008 en matière d’épargne et de désendettement, grâce,

essentiellement, à une action déterminante de maîtrise de la gestion, place la Ville en position très favorable pour réaliser un programme d’investissement exceptionnellement élevé.

Les orientations budgétaires pour 2011

La municipalité confirme son engagement de baisse du taux de Taxe d’Habitation : une quatrième baisse de 1 % ramènera le taux à 17,41 % en 2011. Cette baisse ne suffit pas à enclencher une baisse de la cotisation globale pour le contribuable, compte tenu de l’augmentation des bases décidées par le Parlement, mais elle contribue à en atténuer la progression.

La recherche d’économies de fonctionnement, au travers de procédures d’optimisation de l’organisation et d’opportunités de mutualisation, permettra d’enregistrer une nouvelle baisse des dépenses de fonctionnement, hors subventions aux associations, d’environ 1,57 %.

Dans le même temps et conformément aux engagements pris, le soutien aux associations sera accentué, l’enveloppe globale des subventions de fonctionnement étant une nouvelle fois augmentée.

La nouvelle procédure de gestion porte ses fruits : les tendances des niveaux d’épargne permettront d’absorber deux années à investissement élevé (2011 et 2012), en maintenant l’épargne de gestion à plus de 7,5 M€.

Le programme d’investissement ambitieux nécessite l’inscription budgétaire de 23 M€ en 2011, dont 13 M€ pour les projets gérés en AP/ CP (cf. tableau joint en annexe), notamment le projet du Foirail : salle des fêtes et multiplexe cinématographique (le parking souterrain du Foirail est inscrit en budget annexe), la réalisation de la Maison des Associations et la construction d’une nouvelle école à St Félix.

Ce programme ambitieux se prolongera en 2012 ; la moyenne annuelle atteindra 13,3 M€ sur la période 2008 – 2014 tandis qu’elle s’établissait à 7,9 M€ sur la période 2001 – 2007.

Dans ce contexte, affectation prioritaire des ressources à l’épargne, pour limiter au maximum le recours à l’emprunt et préserver ainsi les budgets futurs, d’autant que les dotations de l’Etat sont annoncées en décrue. Parallèlement, la recherche de cofinancements des projets sera accentuée sous l’impulsion de la fonction d’ingénierie financière récemment créée au sein des services.

• Concernant les dotations de l’Etat, Monsieur SAULES constate la baisse de celles-ci, en raison de la situation de « faillite » de l’Etat, le budget global restant cependant le même avec le système d’actualisation des bases voté par le Parlement. Il se réjouit de la baisse de 1% chaque année du taux de la taxe d’habitation, mais déplore le fait que les familles n’ayant ni personnes à charge, ni enfants handicapés, ont vu l’abattement à la base baisser de 15%. Pour finir, il se dit satisfait de voir que les finances de la ville de Rodez sont saines, comme sous le précédent mandat.

• Madame TAUSSAT, rebondissant sur les félicitations de Monsieur DELPUECH à l’égard du service finances de la ville, tient à mettre en avant la prééminence des décisions des élus que les services sont chargés de mettre en œuvre. Elle convient d’une gestion saine des finances tant pour le précédent mandat que pour l’actuel. 7

• Monsieur BESSIERE insiste sur l’importance d’une vigilance sur l’équilibre entre la qualité du service rendu répondant à l’attente des Ruthénois et les efforts de maîtrise de la gestion.

• Monsieur BARTHELEMY souligne que les intentions de la municipalité pour les années à venir sont fortement impactées par certaines décisions, non prises sous l’actuel mandat, mais ayant été reprises, adaptées, pour certaines, améliorées. La majorité comme l’opposition étant redevables de l’intérêt général de la ville de Rodez, comme il le précise. Il met en avant le fait, comme l’avait exposé auparavant Monsieur SAULES, que les dotations de l’Etat vont diminuer au fur et à mesure compte tenu de la dette de l’Etat (7,3 % du PIB). Monsieur BARTHELEMY précise enfin que d’après l’observatoire placé auprès des Maires de France, l’endettement des collectivités a augmenté en 2010 de 5,3 %, leur possibilité d’autofinancement ayant baissé de 8,5 % pour les communes et de 17,8 % pour les départements, ceci ayant des retombées économiques pour les entreprises. La ville de Rodez n’étant pas touchée par ce problème, la municipalité ne peut que s’en féliciter.

• Monsieur BERARDI dit partager beaucoup d’éléments évoqués dans les précédentes interventions. Concernant la fiscalité, il met en avant la « révolution importante » reposant sur le pacte fiscal à travailler au niveau de l’agglomération. Projet qu’il estime fondamental car reposant sur une solidarité à créer et à renforcer. Et de suggérer de mettre en place des débats d’orientations budgétaires en commun entre les communes de la Communauté d’Agglomération, afin d’aborder l’avenir de manière beaucoup plus collective. Il se dit ensuite satisfait, faisant référence à la note, de l’importance donnée par la commune au monde associatif, effet de levier important. Pour finir, Monsieur BERARDI se dit être attaché à la volonté de faire vivre le camping municipal au cœur de la ville de Rodez.

• Monsieur le Maire constate avec plaisir les multiples convergences dans l’ensemble des interventions. A Madame TAUSSAT, il fait part que le contexte budgétaire depuis deux ans est particulièrement difficile par rapport au précédent mandat où les recettes augmentaient de 5% par an alors que les investissements étaient relativement bas. Le contexte budgétaire est désormais très différent du fait du gel des dotations de l’Etat et notamment de la DGF. Monsieur le Maire précise que les investissements sont de 32 à 33 millions d’euros et il rejoint Monsieur BARTHELEMY en relevant qu’en 1995, un pacte de stabilité était créé garantissant à toutes les collectivités locales le même niveau de prestations en termes de dotation, et qu’ en 1997, un pacte de croissance et de solidarité avait été mis en place, permettant au minimum à toutes les communes de France de réaliser une augmentation chaque année de 2 à 3% de ses recettes. Enfin, Monsieur le Maire met en avant l’importance du contexte budgétaire et financier dans un débat d’orientation budgétaire et souligne le niveau exceptionnel d’investissement pour 2011, en rappelant les 5 grands projets à venir entrant dans une phase concrète de réalisation: le Multiplexe cinéma, la salle des Fêtes, le parking souterrain du Foirail, la Maison des Associations et la reconstruction de l’école Saint-Félix.

A la suite de quoi, le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N°10-194 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2011

Débat d’orientations budgétaires

La révision tarifaire du prix du m3 d’eau, fixé à 71,66 cents pour 2011, se justifie par l’importance des investissements à réaliser tant dans le domaine de la distribution que dans celui de l’adduction en eau potable. La part fixe (l’abonnement) demeure inchangée afin de ne pas pénaliser les consommateurs vigilants. Le prix de l’eau reste très inférieur au prix moyen relevé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

L’essentiel du programme d’investissement 2011 réside dans le secteur de la distribution en Centre Ville (Place de la Cité, Rue Frayssinous, Place d’Armes, rues piétonnes) en complément des travaux de voirie inscrits au budget principal.

Les excédents dégagés depuis quelques années limiteront le recours à l’emprunt. La dette du service de l’eau sera au 1er janvier 2011 de 203 700 €.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N° 10-195 – BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT 2011

Débat d’orientations budgétaires

Pas d’augmentation des tarifs en 2011 pour les parcs de stationnement décrits dans ce budget annexe.

En investissement, la construction du parking du Foirail est inscrite pour 8 M€ H.T.. 8

Le financement du parking s’articulera entre la participation du Grand Rodez pour non-réalisation d’aires de stationnement (800 K€), le reversement par le budget principal des ventes de places dans les parkings Foch et St Cyrice Etoile, l’excédent d’exploitation capitalisé depuis 2003, d’environ 600 K€, et le recours à l’emprunt.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N° 10–196 – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL 2011

Débat d’orientations budgétaires

Reconduction en 2011 du fonctionnement de cet équipement touristique (ouverture de mai à septembre) dans l’attente des conclusions de la réflexion entamée sur l’avenir de ce site : le rapprochement du camping du complexe de Combelles permettrait d’envisager l’aménagement d’un éco-quartier dans la partie haute de ce site.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N° 10–197 – BUGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2011

Débat d’orientations budgétaires

Ce service fait partie intégrante de l’action municipale prioritaire : l’éducation, au sens large, qui inclut également la restauration universitaire.

Par volonté politique, la restauration scolaire et universitaire doit contribuer à l’engagement qui est d’apporter un plus à tous et plus particulièrement à ceux qui en ont besoin, que ce soit au plan quantitatif ou qualitatif.

Un effort financier conséquent est consenti par la ville dans sa politique tarifaire : malgré l’augmentation du coût des denrées alimentaires, la démarche « Manger mieux, manger bio », orientée vers la fourniture progressive de repas bio, sera poursuivie.

Par ailleurs, dans le cadre de cette démarche, plusieurs initiatives complémentaires sont appliquées avec notamment l’utilisation préférentielle de produits de saison, l’application rigoureuse des recommandations nationales nutrition et santé en restauration collective.

Le Conseil municipal prend acte des diverses données développées au cours de ce débat.

N° 10-198 – SERVICES DE L’ENFANCE

Règlement de fonctionnement

Il convient de réajuster les règlements de fonctionnement pour les trois structures collectives ainsi que celui de l’accueil familial compte tenu du nouveau fonctionnement sur le principe du « multi-accueil ».

Par ailleurs, lors du dernier bilan annuel réalisé avec la Caisse d’Allocations Familiales le 15 juin 2010, il a été demandé que le nombre des heures facturé aux familles soit le plus approchant possible du nombre des heures de présence effectuées par les enfants. En effet, si le différentiel venait à dépasser 15%, le versement de la Prestation de Service par la Caisse d’Allocations Familiales serait suspendu.

La solution proposée pour parer à toute éventualité est d’harmoniser les accueils collectifs avec l’accueil familial concernant le nombre de jours déductibles aux familles pour les congés annuels (7 semaines au lieu de 5 semaines actuellement).

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Economie, Personnel et Social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les règlements de fonctionnement, en annexe, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

N° 10-199 – HEBERGEMENT DES GRANDS EXCLUS

Mise à disposition gratuite d’un terrain

La Communauté d'Agglomération du Grand-Rodez sollicite la mise à disposition gratuite des emprises de terrains communaux nécessaires au projet de construction à destination de l’hébergement des Grands Exclus. 9

Il s’agit d’occuper 400 m² environ des terrains cadastrés AI 43 et AI 154, d’une superficie respective de 7450m² et 1109 m², situés entre le lotissement de la Boriette, l’ancienne école de musique, le centre Afpa et la route de Moyrazès.

Les biens devront être débarrassés de toutes constructions au jour de leur restitution.

Vu l’avis de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette mise à disposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal à intervenir et tout document en régularisation des présentes,

- dit que les frais éventuels de cette mise à disposition seront supportés par son bénéficiaire.

N° 10-200 – TRAVAUX DE CANALISATION D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE,

DE VOIRIE ET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Groupement de commandes

Conformément aux dispositions issues de l’article 8 du Code des marchés publics, il est proposé de procéder à la conclusion d’une convention de groupement de commandes entre la ville de Rodez et la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez aux fins de coordonner les travaux réalisés concomitamment :

- en matière de réseaux d’assainissement et d’eau potable,

- en matière de voirie et d’enfouissement des réseaux.

La convention précise, pour chaque cas, les modalités juridiques de constitution de la Commission d’appel d’offres du groupement ainsi que les modalités d’attribution et d’exécution des marchés publics.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

N° 10- 201 – PARKING DU FOIRAIL ET MULTIPLEXE

Avant projet définitif et avenant à maîtrise d’ouvrage

Le projet adopté à l’issue du concours Foirail/Salle des fêtes prévoyait, à l’état d’esquisse, un Multiplexe (cinéma + commerces indépendants) et un parking souterrain pour respectivement 7,7 et 7.6 millions d’Euros H.T. de travaux.

Le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant s’élevait à 435 610 € H.T pour le cinéma et 398 520 € H.T pour le parking.

Les études conduites en vue de mettre au point l’Avant projet définitif (APD) ont fait évoluer le dossier :

• Au titre du programme :

- pour tenir compte de la nécessaire adaptation du multiplexe aux critères actuels de distribution cinématographique. C’est ainsi que malgré une contraction de la surface totale du multiplexe, le nombre des salles a été porté de 9 à 10, avec notamment deux grandes salles dont la capacité d’accueil a été augmentée.

- pour accroitre l’attractivité commerciale des espaces affectés aux commerces indépendants du multiplexe, les volumes initialement prévus et la disposition des locaux ont été adaptés.

• Au titre de l’implantation des constructions : pour le parking souterrain, la maîtrise d’œuvre a dû prendre en compte la présence sur le site d’une fibre optique souterraine, propriété de France Télécom (maillage du réseau national).

• Par ailleurs et surtout, ce projet participe d’un ensemble beaucoup plus large de requalification urbaine avec notamment le projet du Musée Soulages. Dès l’engagement du projet, les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre respectifs ont procédé à l’étude spatiale d’assemblage des divers ouvrages. Cette collaboration destinée à garantir l’harmonie d’aménagement global a conduit à des adaptations. L’implantation précise du parking et du multiplexe qui, sans que cela porte atteinte au parti d’aménagement initial et sans que cela nuise au fonctionnement de l’ensemble parking-multiplexe, a été plusieurs fois adaptée afin de privilégier principalement les vues sur le Musée Soulages depuis l’avenue de l’Europe. 10

Ainsi donc, les montants de travaux considérés au stade de l’avant projet définitif, produit le 20 octobre 2010, s’élèvent à 7 972 000 € H.T. pour le parking et 7 983 000 € H.T. pour le Multiplexe. Ces montants se substituent définitivement aux montants prévisionnels dans l’engagement contractuel des concepteurs.

Le contrat de maîtrise d’œuvre doit être adapté:

• De 10 000€, soit sur la base de 15% du coût, de l’élément normalisé par la loi M.O.P, « esquisse » sur dossier Multiplexe, pour les évolutions propres à la refonte du nombre de salles et de la capacité d’accueil du cinéma, soit 0.15 x 65 080 = 9 762 € arrondis après négociation à 10 000 € (indemnité du concours d’architectes) ;

• De 68 821 €, soit 50% du coût, des éléments normalisés par la loi M.O.P « avant projet définitif » du parking et du Multiplexe, pour les différentes évolutions d’implantation, de glissement d’un ouvrage sur l’autre, de restructuration des immeubles et de leurs accès au voisinage, notamment du Musée, soit 0,5 x 137 642 = 68 821 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, par 31 voix pour et une abstention (Monsieur BERARDI):

• approuve l’avant projet définitif du dossier parking, Multiplexe, commerces, • autorise Monsieur le Maire à solliciter le permis modificatif de construire le parking et celui de création du Multiplexe,

• approuve le principe et les conditions de l’avenant à maîtrise d’ouvrage en régularisations des nombreuses évolutions du dossier,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en exécution des présentes.

N° 10- 202 – REQUALIFICATION URBAINE FOIRAIL

Coût global d’opération et demandes de subventions

Pour une meilleure lisibilité du projet de requalification urbaine du Foirail, il est proposé une synthèse de son contenu ainsi que les quatre volets qui le composent :

• Volet 1 : Stationnement, soit la construction d’un parc public de stationnement souterrain de 400 places,

• Volet 2 : Animation et lien social, soit la reconstruction d’une salle des fêtes,

• Volet 3 : Animation, Culture, Commerces, soit la construction d’un Multiplexe de cinéma avec commerces indépendants associés,

• Volet 4 : Attractivité urbaine, espaces publics comprenant trois tranches, la place d’Armes et l’avenue Victor Hugo partie haute, le foirail zone basse (parvis Multiplexe et salle des fêtes), le foirail zone centrale (jardin public).

Les trois premiers volets ont déjà fait l’objet d’approbation des coûts de travaux HT au stade de l’avant projet définitif auxquels s’ajoutent les frais d’ingénierie, de contrôles réglementaires et diverses taxes issues de la fiscalité de l’urbanisme et de l’archéologie pour former le coût d’opération hors TVA:

• Volet 1 : Stationnement ; travaux 7 972 000 € HT, opération 8 472 800 € ;

• Volet 2 : Animation et lien social ; travaux (après dévolution des marchés et tranches optionnelles) 4 786 393.95 € HT, opération 5 491 503,69 € ;

• Volet 3 : Animation, Culture, Commerces ; travaux 7 983 000 € HT, opération 9 156 904 € dont 6 845 282.43 € pour le cinéma et 2 311 621.57 € pour les commerces.

En ce qui concerne le volet 4, les services municipaux ont estimé l’enveloppe prévisionnelle de travaux à 8 000 000 € pour un coût d’opération de 8 104 000 € soit :

• Tranche 1 : Place d’Armes et avenue Victor Hugo partie haute, travaux 2 700 000 € HT,

• Tranche 2 : Foirail zone basse (parvis cinéma et salle des fêtes) 1 900 000 € HT,

• Tranche 3 : Foirail zone centrale (jardin public) 3 400 000 € HT.

L’ensemble de l’opération de requalification urbaine du foirail s’élève donc à 31 225 208 €.

Ce projet de requalification urbaine du Foirail comprenant la réalisation d’aménagements particulièrement structurants, porté par la ville de Rodez, est inscrit dans la convention territoriale de l’agglomération du Grand Rodez 2008 - 2013. Il est donc éligible à des cofinancements.

Afin d’appeler ces derniers il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des divers co-financeurs (Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, Conseil Général, Région, Etat, Europe). Un plan de financement prévisionnel sera présenté prochainement. 11

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’estimation des coûts présentés en matière d’espaces publics (volet 4),

- prend connaissance de la synthèse et fait sien le dossier joint aux présentes récapitulant le détail des coûts et les délais de réalisation,

- sollicite l’aide financière maximale de tous les financeurs publics et habilite Monsieur le Maire à cette fin.

[ Monsieur Michel BOUCHET quitte l’assemblée. \

N° 10- 203 – MUSEE SOULAGES

Cession foncière

La ville de Rodez est propriétaire de l’assiette foncière nécessaire à la construction du musée Soulages par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez dans le Jardin public et sur une partie de l’esplanade du Foirail (domaine public communal).

Dans la perspective du découpage foncier à régulariser après réalisation de la construction, la ville de Rodez et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ont convenu, dès à présent, d’un transfert de la propriété du terrain nécessaire d’une superficie évaluée à 8 500 m² environ, les parcelles concernées étant actuellement cadastrées AE n°1, 4, 179, 253 et 256. L’emprise foncière s’inscrit en zone UB du Plan local d’urbanisme.

France Domaines consulté sur ce projet, a remis, le 21 juillet 2010, une estimation de la valeur vénale du terrain d’emprise pour une valeur de 1 495 000 €, déduction faite d’un certain nombre de charges liées aux coûts induits par cette acquisition.

La commune de Rodez, appliquant les dispositions de l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, propose de céder cette propriété à l’euro symbolique, c’est-à-dire sans déclassement préalable, compte-tenu de l’affectation de ce terrain et de la future réalisation du musée au bénéfice du patrimoine public de la Communauté d’agglomération.

Ce terrain d’une valeur de 1 495 000 €, cédée à l’euro symbolique, représente l’apport de la ville de Rodez dans le cadre de la construction de ce musée. Cet accord fera l’objet d’un avant-contrat qui préfigurera la régularisation à intervenir à l’issue de la construction et du document d’arpentage fixant l’emprise définitive du musée.

L’étude notariale de Maître Jacques Combret est mandatée pour mettre en œuvre cette cession et procéder à l’ensemble des actes, notamment la division en volume. L’ensemble des frais est supporté par la communauté d’agglomération du Grand Rodez.

Vu l’avis du Directeur des Services Fiscaux et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 2 abstentions (Madame TAUSSAT et Monsieur SAULES) :

- approuve le principe et les conditions de cette cession,

- autorise Monsieur le Maire à signer le moment venu l’acte notarié et tout document à intervenir en régularisation des présentes,

- dit que la participation financière de la Commune à la construction du Musée s’élève prévisionnellement à 1 495 000 €,

- dit que les frais de morcellement et de transaction sont à la charge du preneur.

[ Monsieur Jean-Albert BESSIERE quitte l’assemblée. \

N° 10- 204 – ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Unité industrielle et locaux administratifs des anciens abattoirs, route de Vabre

La situation juridique actuelle de cet ensemble immobilier repose sur deux baux unissant la Commune propriétaire du foncier (l’un étant arrivé à échéance), et la Société SICA centre Sud qui a édifié les bâtiments existants.

Un accord de principe entre les parties est proposé afin de clarifier la situation foncière (terrains et bâtiments) constituant le site industriel anciennement associé aux abattoirs municipaux, route de Vabre. 12

Pour ce faire, il est proposé de procéder, dans le cadre d’un accord global indissociable mais pouvant intervenir sous forme de plusieurs actes juridiques, une suite de transactions immobilières entre la Commune et les sociétés ayant succédé à SICA centre sud.

Les modalités juridiques présentées à l’appui de cette clarification générale, se décomposent comme suit :

- la Commune devient propriétaire de l’ensemble du foncier (sols et bâtiment) au prix de 400 000 € (estimation de France Domaine en date du 30 mars 2010),

- la société Arcadie Sud Ouest achète les bâtiments où se situe son siège social, ainsi que le terrain d’emprise (limité selon le découpage foncier à intervenir) pour un montant de 150 000 € au regard de l’estimation de France Domaine en date du 21 juin 2010,

- la Commune s’engage à réaménager le parking public voisin,

- la société UNICOR achète à la Commune l’emprise foncière et les bâtiments de l’ancienne usine industrielle au prix de 260 000 € conformément aux deux évaluations de France Domaine précédemment citées,

- enfin, dans le souci d’accorder une meilleure constructibilité aux biens acquis par la société UNICOR, une bande de terrain contiguë, à prendre sur l’emprise des anciens abattoirs démolis, sera cédée en complément par la Commune.

Cette dernière modalité interviendra au prix de 29.7 €/m², conformément à l’estimation de France Domaine en date du 29 septembre 2010. La superficie de cette bande de terrain rectangulaire d’une largeur de 15 mètres (soit 1500 m² environ), dont la délimitation définitive sera précisée par le document d’arpentage à intervenir, ne comprendra pas l’emprise nécessaire au transformateur d’énergie électrique existant, propriété de la Commune, tout en bénéficiant d’une servitude de passage permettant son accès par les services municipaux.

La Commune, au final, reçoit 30 000 Euros. Il s’ajoutera à cette somme, la part du prix de la cession de la bande de terrain dépassant 20 000 Euros. Ce prix de vente, initialement envisagé, doit être complété et finalisé au regard des éléments d’arpentage à réaliser et après avis de France domaines.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et des modalités juridiques présentées à l’appui des transactions foncières à intervenir telles que décrites ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés et procéder aux formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- précise que les frais de ces transactions sont, pour l’ensemble, à la charge du ou des bénéficiaires des cessions.

[ Monsieur Jean-Albert BESSIERE rejoint l’assemblée. \

N° 10- 205 – CESSION IMMOBILIERE

Maison d’habitation 17/19 rue des Ondes

La ville de Rodez est actuellement propriétaire d’une maison d’habitation au 17/19 rue des Ondes, de type 5 sur la parcelle cadastrée AR 210, utilisée antérieurement à usage de logement de fonction.

Madame et Monsieur Richard Gubert sont susceptibles de se porter acquéreurs au prix net vendeur de 196 200 €. Les prétentions initiales de la commune de Rodez s’élevaient à 191 000 €. Elles ont été adaptées à l’évaluation des Services fiscaux qui, le 21 septembre 2010, ont estimé à 218 000 € la valeur vénale du bien, avec marge de négociation de plus ou moins 10 %, soit un prix compris entre 196 200 € et 239 800 €.

Vu l’avis du Directeur des Services Fiscaux et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- approuve le principe et les conditions de cette cession au profit des preneurs ou de tout autre personne morale ou physique par eux substituée dans le même objet ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document à intervenir en régularisation des présentes,

- dit que les frais d’agence et de transaction sont à la charge des preneurs. 13

N° 10- 206 – CESSION IMMOBILIERE

Ruelle Saint Martin

La commune de Rodez a fait droit à la proposition formulée par Monsieur Philippe Carrière pour lui vendre une partie de terrain non utilisée dans le cadre de l’élargissement de la ruelle Saint Martin, quartier Saint Cyrice.

Ce terrain nu présente une superficie de 150 m². Sa nouvelle référence cadastrale est AS 869. Les parties sont convenues d’un prix total de 16 200 €.

L’estimation des Services fiscaux en date du 28 mai 2010 fixe à 120 € le m² la valeur vénale des biens, soit 18 000 € pour 150 m² avec marge de négociation de 10 %.

Vu l’avis du Directeur des Services Fiscaux et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette transaction immobilière,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir en régularisation des présentes,

- dit que les frais de cession sont à la charge du preneur.

N° 10- 207 – BAIL EMPHYTEOTIQUE 62 RUE SAINT-CYRICE

Avenant

La commune de Rodez a donné à bail emphytéotique à l’UES Habiter 12, l’immeuble qu’elle détient au 62 rue St Cyrice.

Une des conditions de ce bail consistait à loger gratuitement l’Association des Soins Palliatifs sur une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble. Cet organisme ayant libéré les lieux sans intention de les occuper à nouveau, il convient de lever cette obligation.

L’UES Habiter 12 utilisera les lieux libérés au même titre que le restant de l’immeuble et dans l’objet du bail.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe cette modification d’usage,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail en régularisation des présentes, - dit que les frais engendrés par ce dossier sont à la charge du preneur.

N° 10- 208 – PARKING SAINT-CYRICE

Résultat de l’enquête publique - déclassement - vente

Par délibération du 14 juin dernier, le Conseil municipal approuvait le principe de la cession des places composant le parc public de stationnement de Saint-Cyrice et lançait l’enquête publique correspondante.

Cette dernière s’est déroulée du jeudi 5 août au jeudi 19 août 2010 et le Commissaire enquêteur désigné à cet effet a rendu un avis favorable, sans réserve, sur le projet de déclassement du domaine public en vue de la cession de ce parking.

Au regard du résultat de l’enquête publique, et motivé par les diverses sollicitations reçues en mairie en vue d’un achat de ces places de stationnement, il est nécessaire de procéder au déclassement de cette partie de l’ouvrage public affectée au parking public et de saisir une étude notariale pour constituer la copropriété permettant la cession, sous forme de lots, des emplacements de stationnement.

Aussi, au regard des dispositions issues du code général de la propriété des personnes publiques, il convient :

- de déclasser juridiquement cet immeuble du domaine public communal pour le verser dans le domaine privé communal,

- saisir une étude notariale en vue de la constitution de la copropriété,

- saisir France Domaines pour recueillir son avis sur les modalités financières liées à la cession des places de stationnement du parking.

Sur ce dernier point, le principe retenu serait la cession de la place pour un montant de l’ordre de 11 000 euros HT, avec dégressivité possible en fonction du nombre de places achetées.

Le Conseil municipal sera saisi de nouveau pour fixer définitivement les prix de vente au regard de l’avis que sera rendu par France Domaines. 14

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les conclusions du Commissaire enquêteur,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités administratives liées à l’exécution de la présente délibération

(Saisine d’une étude notariale, d’un géomètre expert pour les documents d’arpentage et France Domaines concernant le volet financier de l’opération).

N° 10- 209 – STADE PAUL LIGNON - REHABILITATION

Assistance à maîtrise d’ouvrage

La Ville de Rodez s'est engagée dans une démarche de projet urbain sur le plateau du Foirail et Paul Lignon dans un lieu charnière entre son centre ancien et l’extension de centre ville de Bourran.

Ses objectifs poursuivent au travers d’une opération d’aménagement sans précédent le développement des politiques Culturelles, d’Animation, d’Aménagement, de Jeunesse, d’Attractivité et de Sports.

C’est ainsi que vont être construits plusieurs ouvrages structurants, à savoir :

• Le Musée Soulages,

• Un parking souterrain de 400 places,

• La nouvelle salle des fêtes,

• Un multiplexe cinématographique de 10 salles et 1588 fauteuils, entièrement numérique équipé pour vidéoconférence,

• Un ensemble de commerces de restauration.

Par ailleurs, le stade municipal Paul Lignon par sa proximité immédiate de l’ensemble urbain en projet doit trouver une place définitive en centre ville. Il doit prendre les attributs d’une enceinte sportive et d’animations festives adaptée à la pratique moderne des sports que sont le football qui évolue au troisième rang national et le rugby qui ambitionne le même niveau de sa spécialité.

Sur le stade la réflexion qui s’engage a donc un double aspect, celui de l’accueil en nombre maximal et en qualité de public, ainsi que celui de l’élévation des caractéristiques pour pérenniser les homologations et donc le lieu des pratiques sportives à cet endroit.

Le projet global de la Ville de Rodez mobilise différents partenaires qui nécessitent une approche transversale associant plusieurs approches du fonctionnement d’un stade : les clubs utilisateurs et leurs ambitions sportives et contraintes économiques, les instances organisatrices des sports pratiqués avec les fédérations football et Rugby, mais aussi les ligues amateurs, professionnelles, les détenteurs de compétitions spécifiques comme la coupe de France, les associations organisatrices d’événements et leurs contacts.

A ces partenaires utilisateurs, il convient d’associer tous les organismes publics exerçants dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de la sécurité et de l’accessibilité des lieux recevant du public.

Enfin le département de l’Aveyron, propriétaire foncier voisin du stade et l’affectataire de cette propriété, en l’occurrence les haras de Rodez doivent être nécessairement associés à la réflexion.

La Ville de Rodez souhaite confier à une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour préciser les performances à atteindre, les moyens financiers à mettre en œuvr e et mettre au point les scénarii d’aménagement et les programmes des futurs marchés de maîtrise d’œuvre à intervenir consécutivement dans le temps.

Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera passé en la procédure adaptée restreinte en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le marché comprendra une tranche ferme avec une étude d’opportunité et une étude de faisabilité ainsi qu’une tranche optionnelle, qui concerne l’établissement du programme technique détaillé.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de ce contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

N° 10- 210 – ALSH RODEZ ADO

Convention avec la Caisse d’allocations familiales - avenant

La Ville de Rodez a conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron un Contrat Enfance Jeunesse (délibération du Conseil Municipal N° 09-145). 15

Ce dispositif est destiné à aider les communes à développer une politique globale d’actions sociales en faveur des loisirs et des temps libres des jeunes de 6 à 18 ans.

Ce partenariat est conduit pour une période de trois ans à dater de l’année 2009.

Pour les années 2010 et 2011 la ville de Rodez a demandé l’inscription par avenant à contrat de deux nouvelles actions : un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans à Saint Eloi ainsi qu’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les jeunes de la même tranche d’âge à Gourgan.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse.

N° 10- 211 – QUARTIER SAINT ELOI RAMADIER

Conventions avec associations

L’Association sportive Saint Eloi Ramadier et l’Association Delta Saint Eloi Ramadier venant de se constituer, il est proposé de conclure avec ces deux associations, deux conventions de partenariat formalisant les relations avec la ville de Rodez.

Ces conventions précisent les objectifs du partenariat, ainsi que la mise à disposition de locaux et de matériels.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions.

N° 10- 212 – MUSEE DENYS PUECH

Fête de l'Art - Braderie

Le musée Denys Puech organise la fête de l'Art le dimanche 5 décembre 2010.

Outre les animations, ateliers et goûter pour les enfants, il est proposé une braderie de catalogues se rapportant aux expositions passées du musée Denys Puech.

Chaque volume serait vendu au prix de 5 €.

L'objectif est à la fois de rendre compte des expositions présentées au musée, de faire profiter le public ruthénois d'ouvrages à un prix très avantageux et d'écouler des stocks de livres trop importants.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, Associations, Culture et Animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en vente de ces produits dérivés aux conditions ci-dessus indiquées.

N° 10- 213 – IMMEUBLE DES SOCIETES MUSICALES

Convention d’occupation - renouvellement

La Ville de Rodez héberge les activités de diverses associations culturelles et d’animations dans l’immeuble des sociétés musicales, avenue de l’Europe (caserne Burloup).

Il est aujourd’hui nécessaire de renouveler la convention de mise à disposition de locaux auprès de l’association RegArts (Ecole de Cirque).

Il est donc proposé de signer une nouvelle convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit, pour une durée de trois ans, avec cette association, sur le principe des conventions déjà établies pour l’immeuble des sociétés musicales.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, Associations, Culture et Animation, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Nos 10-214 à 10-230 - TARIFS 2011 DES SERVICES MUNICIPAUX

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs 2011 pour les services publics municipaux suivants : Services de l’enfance, Service de l’eau, Droits de places, de voirie et terrasses, Sanitaires publics à entretien automatique, Cimetière, Camping municipal, Location de salles municipales, Mise à disposition de matériels, Animations sportives, Equipements sportifs, Animations jeunesse, Médiathèque, Musée Denys Puech, Balades culturelles.

[Annexes consultables au Pôle Administration générale – Secrétariat général] 16

N° 10- 231 – PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS

Mise à jour

La réglementation ayant prévu, dans la filière police municipale, le grade de « chef de service de police municipale de classe normale », il est proposé de créer l’emploi correspondant dans le tableau des effectifs, un tel grade étant susceptible d’être attribué, après examen professionnel, à un agent qui assume les fonctions attachées à ce grade.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal de la commune, chapitre 012.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la création de cet emploi.

N° 10- 232 – PERSONNEL : CREATION DE POSTE

Chargé(e) de mission candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO

Le Conseil municipal a décidé de s’engager dans une démarche ayant pour ambition la candidature de Rodez à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Pour conduire ce projet qui va nécessairement s’inscrire dans la durée, un comité de pilotage a été créé.

Il importe de prévoir la logistique indispensable à ce projet dont la caractéristique est la transversalité puisque, autour de la cible première que sont le volet culturel et la mise en valeur du patrimoine, gravitent des axes d’actions concernant notamment l’aménagement urbain, l’habitat, l’environnement et l’esthétique urbaine, l’ensemble s’accompagnant d’une politique promotionnelle du territoire.

C’est pourquoi, il est proposé de confier la responsabilité administrative de ce projet à un(e) chargé(e) de mission qui se verra confier la responsabilité de :

- Assurer la coordination générale du projet, tant au niveau interne, notamment, articulation entre les diverses instances (conseil municipal, comité de pilotage et groupes de travail thématiques), qu’externe : partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, communauté d’agglomération du Grand Rodez, etc.), organismes publics et para-publics (acteurs économiques et sociaux), associations, comités de quartiers, etc.) ;

- Elaborer le dossier à constituer pour obtenir l’inscription sur la liste indicative de l’Etat français, préalable et condition sine qua non d’une soumission de la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO ;

- Organiser et accompagner l’ensemble des démarches à initier en vue de l’inscription sur la liste indicative ;

- Préfigurer le cadre général du projet post inscription sur la liste indicative : dossier, procédure et phasage des diverses étapes préalables à l’examen de la candidature par le Comité Intergouvernemental du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Compte tenu du niveau de compétences à justifier pour assurer ces missions et de son caractère limité dans le temps, il est proposé de créer un emploi non permanent de chargé(e) de mission qui sera confié à un agent recruté sous contrat pour une durée de trois ans.

L’intéressé(e) devra justifier d’un diplôme universitaire (bac + 4) et d’une expérience professionnelle dans le domaine culturel et/ou de la conduite de projets complexes. Compte tenu des compétences exigées pour l’exercice de ces missions et des diverses contraintes du poste, notamment en termes de disponibilité, la rémunération de ce chargé de mission sera basée sur celle d’un attaché territorial (5ème échelon) avec le régime indemnitaire attribué aux agents de ce grade.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la création de cet emploi et autorise Monsieur le Maire de toute aide susceptible d’être obtenue pour financer ce poste, compte tenu de sa spécificité.

N° 10- 233 – ANIMATION

Convention de partenariat avec le Groupe Les Journaux du Midi

Dans le cadre de l’inauguration des nouveaux locaux situés avenue Victor Hugo à Rodez, le Groupe Les Journaux du Midi (Centre Presse – Midi Libre) a décidé d’organiser une journée exceptionnelle le dimanche 28 novembre 2010.

Cette journée, placée sous le signe de l’ouverture et de la convivialité se déroulera en deux temps : un déjeuner aux tripous le matin et un quine géant l’après-midi.

Parce qu’il s’agit d’un événement fort de la vie locale qui s’inscrit dans une volonté d’animation, la ville souhaite soutenir cette action en apportant son concours sous la forme d’un partenariat. 17

La ville apporte son soutien par la mise à disposition de divers matériels (tables, chaises, barrières) ainsi que des équipements communaux (Amphithéâtre, gymnase et une partie de l'espace public avenue Victor Hugo, cuisine centrale ou restaurant universitaire de Burloup). Par ailleurs, une somme de 10K€ sera versée à titre de participation de la ville à l’événement.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal, à l’unanimité:

• approuve les termes de cette convention de partenariat,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Groupe Les Journaux du Midi.

N° 10- 234 – MARCHE DE SERVICES (CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION C.S.P.S)

Changement de dénomination sociale du titulaire des marchés

Dans le cadre de divers travaux, la ville de Rodez a signé plusieurs marchés de service pour des missions de contrôle technique et de C.S.P.S. (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) avec la société CETE APAVE SUDEUROPE.

Le titulaire de ces marchés ayant informé la ville d’un changement de sociétaire (la société CETE APAVE SUDEUROPE devient la société APAVE SUDEUROPE SAS), il convient de prendre des avenants à ces marchés afin d’officialiser ce changement de dénomination sociale et accepter le transfert des marchés à la nouvelle structure juridique.

Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et Social, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à ces marchés de services.

N° 10- 235 – LOCAL DU SKI CLUB (STATION DE SKI DE LAGUIOLE)

Donation

La commune et le Ski Club de Rodez se sont accordés pour transférer à l’Euro symbolique l’ensemble des lots détenus par la ville de Rodez et utilisés par cette association dans la copropriété du chalet Bras, à la station de ski de Laguiole.

Si l’association venait à disparaître et quelles qu’en soient les raisons, l’ensemble des biens dont il s’agit reviendrait en propriété de la commune.

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sports et Education, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le principe et les conditions de cette mutation foncière, • autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents à intervenir en régularisation des présentes,

• dit que les frais de transactions sont à la charge du preneur.

N° 10- 236 –COMITE DE JUMELAGE RODEZ-BAMBERG – REPRESENTANTS DE LA VILLE

Rectificatif

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, il a été procédé à la désignation de Melle Sarah VIDAL en qualité de membre du Comité de jumelage Rodez-Bamberg en remplacement de Madame Andréa GOUMONT.

Rappelant la composition du conseil d’administration de cet organisme, cette délibération comporte une erreur matérielle, car elle ne tient pas compte d’une délibération du 2 février 2009 qui avait ramené de 7 à 5 le nombre de représentants de la ville de Rodez.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité, que suite à la délibération du 20 septembre 2010, siègent au conseil d’administration du Comité de jumelage :

Monique BULTEL-HERMENT, Marisol GARCIA VICENTE, Jacqueline SANTINI, Sarah VIDAL et Régine TAUSSAT. 18

N° 10-237 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique que les locaux du service Population font l’objet de travaux destinés à améliorer les conditions d’accueil du public et il convient que le transfert temporaire du service cause quelques désagréments. Il remercie les usagers de leur compréhension, ainsi que les agents du service pour les efforts déployés compte tenu des conditions particulières de travail dans les locaux provisoirement affectés.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le vendredi 17 décembre 2010.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 20h10.