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Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 06 14 Compte rendu CM 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Compte rendu de la séance du lundi 14 juin 2010
DM/CM
Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 7 juin 2010 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX*, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT*, Sarah VIDAL*, Messieurs Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN*, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES*, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mesdames Hélène BOULET, Habiba EL BAKOURI, Andréa GOUMONT (procuration à Monsieur Daniel ROZOY), Messieurs Michel BOUCHET (procuration à Madame Nicole LAROMIGUIERE), Jean-Louis CHAUZY (procuration à Monsieur Serge BORIES), Jean-Philippe MURAT, Pierre RAYNAL (procuration à Monsieur le Maire), Frédéric SOULIE (procuration à Madame Régine TAUSSAT).
Monsieur Guilhem SERIEYS a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
v
* Mesdames Sabrina MAUREL-ALAUX, Régine TAUSSAT et Sarah VIDAL, ainsi que Messieurs Bernard SAULES et Gilbert GLADIN se joignent à l’assemblée après le début de séance.
v
N° 10–078 – COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Hommage
Se joignant à l’ensemble du Conseil municipal, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Madame Sabrina MAUREL-ALAUX pour la naissance de son fils Paul, le 3 mars 2010.
N° 10–079 – DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 9 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.
Mesdames Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL et Monsieur Gilbert GLADIN se joignent à l’assemblée.
N° 10-080 – 40 ème ANNIVERSAIRE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Monsieur le Maire communique que la M.J.C de Rodez fêtera son quarantième anniversaire les 3 et 4 septembre prochains. Cet événement devrait impliquer l’ensemble des clubs et ateliers de la structure.
Dans le cadre des animations prévues, l’association envisage également de proposer un concert grand public, places d’Armes, le samedi 4 septembre en soirée.
N° 10–081- MARCHES PUBLICS – GUIDE INTERNE DES PROCEDURES D’ACHAT
Guide interne des procédures d’achat: information
Par délibération du 2 février 2009, le Conseil municipal a pris acte des préconisations proposées pour l’organisation de la commande publique de la ville de Rodez, suite à la réforme des marchés publics intervenue en décembre 2008. 2
Depuis lors, plusieurs évènements sont intervenus de nature à modifier ces préconisations : - Annulation, par le Conseil d’Etat, du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de 4.000 euros HT à 20.000 euros HT en deçà duquel la consultation n’est pas obligatoire, - Abaissement des seuils au-dessus desquels les procédures formalisées sont rendues obligatoires (de 206.000 euros HT à 193.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5.150.000 euros HT à 4.845.000 euros HT en matière).
Par voie de conséquence, il est nécessaire d’adapter le tableau de préconisations acté par le conseil municipal comme suit.
PRECONISATIONS – PROCEDURES
Seuils
Publicité
mise en concurrence
(marché de fourniture
ou service)
Publicité
mise en concurrence
(marché de travaux)
inférieur à
4.000 € HT annuel
Achat sur factures
Compris
entre 4.000 € et 20.000 € HT
Demande de 3 devis minimum
selon une description succincte des besoins à satisfaire
compris entre
20.000 € et 60.000 € HT
Dossier unique de consultation 1
consultation directe des fournisseurs soit par courrier (3 à 5 min.)
soit par publicité locale
compris entre
60.000 € et 90.000 € HT
Dossier unique de consultation 1
Consultation directe de fournisseurs
ou Publicité locale (JAL) 2 selon la nature du marché
Avis de la Commission des marchés obligatoire
compris entre
90.000 € et 193.000 € HT
Dossier unique de
consultation 1
Publicité locale (JAL) 2 ou
BOAMP 3
+ presse spécialisée le cas
échant
Avis de la Commission des
marchés
compris entre
206.000 € et 4.845.000 € HT
Procédure formalisée
issue des appels d’offres
Commission d’appel d’offres
Dossier unique de consultation 1
Publicité locale (JAL) 2 ou BOAMP 3
+ presse spécialisée le cas échant
Avis de la Commission des marchés
1- Le dossier de consultation comprend un cahier des charges et un acte d’engagement 2- Journal d’annonces légales
3- Bulletin officiel des annonces des marchés publics
N° 10–082 – COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Budget principal
Monsieur Bernard SAULES se joint à l’assemblée.
Monsieur DELPUECH présente les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 qui font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 27 377 650.94 € 33 203 124.93 € + 5 825 473.99 €
INVESTISSEMENT 17 386 449.74 € 11 626 724.12 € - 5 759 725.62 €
Le résultat global est de + 65 748.37 € ; l’affectation des résultats est décidée en tenant compte des crédits reportés. 3
1 – Les données chiffrées
A - Le fonctionnement
Réalisation du budget primitif :
Budget primitif
2009
Compte
administratif 2009 Taux de réalisation
Dépenses réelles 26 769 863 € 24 907 280.09 € 93,04 %
Recettes réelles 30 979 728 € 33 066 707.81 € 106,74 %
différentiel 4 209 865 € 8 159 427.72 €
Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 24,91 M€, en contraction de 4,71 % par rapport à 2008.
Des retraitements sont à opérer pour comparer 2008 et 2009 : neutralisation des dernières charges « piscines », subventions d’équilibre des budgets annexes ou les indemnités dues au concessionnaire du stationnement (gratuité des samedis et non-indexation des tarifs). En prenant en compte ces retraitements, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ressort à – 2,98 %, inflation comprise.
2009 2008
Dépenses réelles de fonctionnement 24 907 280.09 € 26 138 569.83 €
Rubrique 413 « Piscines » 397.11 € 24 524.03 €
Rubrique 64 « Crèches et garderies » 2 937 259.11 € 2 746 877.87 €
Indemnités au concessionnaire stationnement 0.00 € 307 030.40 €
Subvention d’équilibre des budgets annexes 159 972.42 € 334 893,66 €
Intérêts courus non échus - 135 009.74 € 106 952.33 €
Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 24 881 920.30 € 25 365 169.41 €
A.1 - Les dépenses de gestion (dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) s’élèvent à 24 116 952.65 €.
- charges de personnel (012) : 14 417 673.92 €. Après neutralisation des crèches et garderies, l’évolution annuelle est de - 1,05 % et intègre la revalorisation du point d’indice, du SMIC, des charges patronales et l’effet GVT (glissement – vieillesse – technicité).
- subventions versées (courantes et exceptionnelles) : 1 804 717.43 €, en hausse de plus de 6 % par rapport à 2008. Les subventions les plus importantes concernent : - l’association Loisirs Arts Rencontres Culture : 375 000 € dont 35 000 € de subvention exceptionnelle
- le Comité d’Action Sociale et de Loisirs : 104 470 €
- l’aide aux associations sportives : 431 080 €
- ainsi que 685 877.43 € pour le Centre Communal d’Action Sociale dont 234 172.43 € de subvention exceptionnelle (annuité des emprunts garantis)
- autres charges de gestion courante (hors subventions) : 2 257 550.70 €, dont notamment : - contribution au fonctionnement des écoles privées : 498 234.46 € - financement des postes de direction de la MJC : 123 271 €
- participation au fonctionnement des centres sociaux : 201 307.53 € - reversement du produit du stationnement payant : 763 831.76 €
- déficits des budgets annexes (camping – cuisine centrale) : 159 972.42 € - fonctionnement des services (chapitre 011) : 5 715 150.01 €, en retrait de 9,39 % par rapport à 2008, soulignant les décisions successives d’économies sur ce chapitre au cours de l’année.
A.2 - Les intérêts de la dette (hors ICNE) s’élèvent à 790 227.44 €, soit un taux d’intérêt moyen de 3,43 %.
A.3 - Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 33 066 707.81 €, décomposées en recettes de gestion (31 423 683.60 €), excédent reporté (335 915.43 €), produit des cessions d’immobilisations (1 304 866.40 €) et remboursement de la dette récupérable auprès des budgets annexes (2 242.38 €).
Le produit des cessions d’immobilisations provient principalement de la vente à la Communauté d’agglomération de parcelles à La Gineste (1 133 600 €) et de 5 places au parking des Cordeliers (75 675.33 €). 4
Evolution des impôts et taxes (chapitre 73)
Les principales composantes des impôts et taxes sont les contributions directes, l’attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire, les droits de stationnement, la taxe sur l’électricité et les droits de mutations.
En dépit d’une seconde baisse du taux de taxe d’habitation de 1 %, l’évolution du produit des contributions directes locales, incluant les rôles supplémentaires, ressort à + 4,75 %.
Evolution des dotations et participations (chapitre 74)
Les principales composantes des dotations et participations sont les dotations d’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation nationale de péréquation), les participations de la Caisse d’Allocations Familiales (contrat temps libres – contrat petite enfance) et diverses participations (conseil général, communauté d’agglomération du Grand Rodez, conseil régional,..).
Les dotations de l’Etat sont globalement en baisse de 3,94 % :
- la dotation forfaitaire est en retrait de 0,91 % (impact du recensement) ;
- la dotation d’aménagement (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et dotation nationale de péréquation) est divisée par deux : en effet, la Ville n’est plus éligible en 2008 à la DSUCS et ne bénéficie que du mécanisme de garantie (attribution de la moitié de la dotation 2008) ;
- les attributions de péréquation et de compensation enregistrent pour leur part une diminution de 10,34 %.
B - L’investissement
B.1 - Equipement brut
La réalisation des dépenses d’équipement brut dépasse 10,293 M€, soit 69 % des crédits ouverts (le taux de réalisation atteint près de 77 % en additionnant les crédits engagés en 2009 et reportés sur l’exercice 2010).
L’objectif de réalisation d’au moins 9,3 M€ atteint, la Ville bénéficiera d’une attribution de F.C.T.V.A. en N+1, au lieu de N+2 auparavant.
S’agissant de la répartition par nature d’opérations, il est possible de distinguer :
• les opérations patrimoniales (3,9 M€), dont notamment :
- voirie : 1 868 605 € (Rue de Bel-Air, Cité Boule d’Or, travaux de revêtement) - éclairage public : 231 465 € (Cité Boule d’Or, Lotissement des Moutiers) - parc de véhicules pour 191 774 € (véhicules techniques, véhicules légers) - animation / culture : 119 424 € (illuminations de Noël, matériels) - équipements sportifs : 224 740 € (travaux à l’amphithéâtre - matériels sportifs) - équipements scolaires : 569 685 € (Ecole Ramadier – Ecole Gourgan - matériel - informatique – jeux extérieurs)
- informatisation des services : 264 039 € (logiciels – ordinateurs – copieurs – presse numérique)
- bâtiments : 254 582 € (épicerie sociale - médiathèque)
• les opérations programmées (3,91 M€), dont :
- acquisitions foncières (2,78 M€) : Rue Béteille, Rue Dominique Turcq, Rue Raynal et Bâtiment du C.C.A.S. 26 Place Raynaldy 5
• les crédits de paiement (1,79 M€)
Crédits ouverts Crédits réalisés
Cité, Cœur de Ville 30 000.00 € 2 780.86 €
Cimetière 390 000.00 € 0.00 €
Espaces Jardin – Foirail – Victor Hugo 550 000.00 € 382 708.08 €
Aménagement de la Rue Carnus 52 232.73 € 52 232.73 €
Multi-accueil Bourran 93 500.00 € 68 509.97 €
Groupe scolaire Calcomier Bourran 1 805 000.00 € 574 080.00 €
Equipements sportifs de Vabre 450 000.00 € 33 504.73 €
Stade Paul Lignon – équipements
annexes 401 150.00 € 394 701.57 €
Complexe du Trauc 300 000.00 € 253 837.66 €
Ecole St Félix 200 000.00 € 22 971.31 €
Maison des Associations 100 000.00 € 1 447.16 €
TOTAL 4 371 882.73 € 1 786 774.07 €
• les subventions d’équipement (0,40 M€), dont :
- voie de liaison La Gineste : 200 000 €
- programme OPAH – RU : 250 163 €
- programme logements sociaux Bourran : 271 500 €
B.2 – Dette
Le remboursement en capital de la dette s’élève à 3 202 919.19 € et comprend le remboursement anticipé d’un emprunt pour 951 562.11 €.
Quelques éléments d’appréciation de la dette propre :
Encours au 31/12/2009 Encours au 31/12/2008
Budget principal 21 556 231.72 € 22 952 759.90 €
Camping municipal 58 866.72 € 65 066.71 €
Cuisine centrale 227 247.95 € 240 181.02 €
Service de l’eau 217 288.14 € 230 236.81 €
Dette propre totale 22 059 634.53 € 23 488 244.44 €
Au global, contraction de 6,08 % de la dette propre durant l’exercice 2009. Les nouveaux emprunts (1,8 M€) sont à comparer avec l’effort d’équipement accompli (11 M€ tous budgets confondus), traduisant un autofinancement de plus de 80 %.
Les recettes d’investissement (FCTVA, TLE, subventions, produit des cessions) combinées à l’épargne nette permettent en effet de limiter le recours à l’emprunt et préserver les marges de manœuvre.
Proposition d’affectation du résultat :
Recettes Dépenses
Résultat de fonctionnement 5 825 473.99 €
Résultat d’investissement 5 759 725.62 €
Report de crédits 1 149 500.00 € 1 152 276.08 €
Excédent global de clôture
(après couverture du besoin de financement de
l’investissement et des reports)
62 972.29 €
Il est proposé d’affecter 5 762 501.70 € en section d’investissement, de manière à couvrir le besoin de financement et les reports de crédits, et 62 972.29 € en section de fonctionnement. 6
2 – Les éléments d'analyse
Les ratios de solvabilité se maintiennent au vert
L’épargne de gestion se situe à un niveau de 7,2 M€, en augmentation d’environ 25 %, et l’épargne brute (après paiement des intérêts de la dette) à 6,5 M€.
L’épargne nette se chiffre à 4,3 M€.
Le ratio encours / épargne brute s’établit à 3,3 années pour le budget principal.
v
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur DELPUECH, désigné Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, par 27 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Maïté LAUR et Régine TAUSSAT, Messieurs Bernard SAULES et Frédéric SOULIE) le compte administratif 2009, budget principal.
Madame Sabrina MAUREL-ALAUX se joint à l’assemblée.
N° 10–083 – COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Service de l’eau
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 587 383.06 € 694 629.98 € 107 246.92 €
Exploitation 1 772 513.19 € 3 039 916.94 € 1 267 403.75 €
Le résultat global ressort à 1 374 650.67 €.
Section d'exploitation
Les recettes réelles (hors reprise des résultats affectés de 2008) :
- Crédits ouverts : 2 129 200.00 €
- Montant réalisé : 2 138 746.18 €
Les dépenses réelles :
- Crédits ouverts : 1 489 618.36 €
- Montant réalisé : 1 335 213.09 €
Charges à caractère général : 622 277.50 €
Charges de personnel : 430 525.88 €
Charges financières : 11 098.52 €
La dette du service s’élève à 217 288.14 € au 31 décembre 2009, en retrait de 5,6 % en un an. Composée à 100 % de prêt à taux fixe, la dette du service de l’eau affiche un taux moyen d’intérêt pour 2009 de 5,06 %.
Section d'investissement
En partie recettes ne figure que l’affectation du résultat 2008 pour 257 329.88 €.
Les dépenses réelles (586 940.66 €) comprennent :
- le remboursement en capital pour 12 948.67 €
- des travaux (conduite Source Mauriac - canalisations) pour 493 382.14 € - des acquisitions de matériels pour 80 609.85 €.
Les dépenses d’investissement (équipement brut et opérations financières) ne nécessitent pas de financement externe : l’affectation du résultat 2008 suffit à couvrir la section d’investissement.
Proposition d’affectation des résultats :
Recettes Dépenses
Résultat d’exploitation 1 267 403.75 €
Résultat d’investissement 107 246.92 €
Crédits reportés 0.00 € 488 357.67 €
Excédent global de clôture 1 374 650.67 € 488 357.67 € 7
Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :
Affectation de 381 110.75 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement et de 886 293 € en
section d’exploitation.
v
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné en qualité de Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve , à l’unanimité, le compte administratif 2009, budget annexe service de l’eau
N° 10–084 – COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Camping municipal
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 15 130.62 € 12 739.49 € - 2 391.13 €
Fonctionnement 63 700.55 € 66 091.68 € + 2 391.13 €
Section de fonctionnement
Les recettes réelles s’élèvent à 66 091.68 €, dont notamment :
- recettes liées à l’exploitation du camping (40 727.72 €) en hausse de 8,3 % par rapport à 2008 ;
- subvention d’équilibre versée par le budget principal (25 363.11 €) en retrait de 32,6 % par rapport à la subvention d’équilibre versée en 2008.
Les dépenses réelles sont de 52 028.61 € décomposées en :
- charges de personnel : 29 000.09 €
- charges à caractère général : 20 247.42 €
- charges financières : 1 713.55 €
Les dépenses d’ordre budgétaire (écritures d’amortissement) participent au financement des dépenses d’investissement.
Section d’investissement
L’aménagement du camping est complété (8 380.63 €), notamment par l’installation de bancs, cache conteneurs, et la réalisation de travaux. Afin de répondre à la demande des usagers, le camping a été équipé d’un terminal de paiement électronique permettant l’encaissement par carte bancaire. Le remboursement du capital de la dette (6 199.99 €) s’ajoute à ces dépenses d’investissement. Les amortissements constitués financent la section d’investissement.
v
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur DELPUECH, désigné Président de séance, Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2009, budget annexe camping municipal.
N° 10–085 – COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Parcs publics de stationnement
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 36 109.66 € 233 512.81 € 197 403.15 €
Exploitation 297 718.34 € 690 231.04 € 392 512.70 €
Le résultat global ressort à 589 915.85 €, en hausse de près de 18 % sur un an.
Section d'exploitation
Les recettes réelles d'exploitation (690 231.04 €) comprennent les produits d’exploitation des parcs de stationnement souterrain (Foch et St Cyrice / Etoile), les recettes du parc supérieur de la place Foch et la reprise du résultat 2008 reporté pour 342 607.50 €. 8
Les dépenses réelles d’exploitation (223 563.51 €) se décomposent en : - charges de personnel : 91 676.25 €
- charges à caractère général : 127 839.37 € dont taxes foncières (37 742 €), taxe professionnelle (25 018 €), maintenance (11 269.47 €),
- autres charges de gestion courante : 4 047.89 € correspondant aux prestations de services exécutées par MS 2 sur le parc St Cyrice / Etoile.
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement (36 109.66 €) comprennent :
- la restitution de quelques cautions pour 878.22 €
- la mise en place de l’horodateur Place Foch (5 857 €) et des dépenses relatives au programme de réhabilitation du parc Foch (annonces légales / maîtrise d’œuvre / sondages des structures) pour 29 274.44 €.
En recettes, encaissement de cautions lors de nouveaux contrats d’abonnements, inscription des amortissements et du résultat excédentaire de 2008.
Proposition d’affectation des résultats :
Recettes Dépenses
Résultat d’exploitation 392 512.70 €
Résultat d’investissement 197 403.15 €
Crédits reportés 0.00 € 9 220.00 €
Excédent global de clôture 589 915.85 € 9 220.00 €
Le résultat global s’élève à + 580 695.85 €.
Proposition d’affectation du résultat de la section d’exploitation :
La section d’investissement présente un excédent de clôture et ne nécessite pas d’affectation d’une
partie du résultat de la section d’exploitation.
v
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Jean DELPUECH, désigné en qualité de Président de séance, le Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2009, budget annexe parcs publics de stationnement.
N° 10–086 – COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Cuisine centrale
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 font apparaître les résultats suivants :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 143 561.86 € 166 514.87 € + 22 953.01 €
Fonctionnement 1 127 044.23 € 1 106 391.77 € - 20 652.46 €
Le résultat global de 2 300.55 € correspond au montant des dépenses d’investissement reportées sur l’exercice 2010.
Section de fonctionnement
Les recettes réelles s’élèvent à 1 106 391.77 €, dont notamment : - repas servis aux écoles et à divers clients : 669 360.78 €
- participation du Syndicat mixte départemental au déficit du restaurant universitaire: 182 230€ - participation du CROUS au prix de repas accordé aux étudiants : 102 800 €
Les dépenses réelles (1 090 056.97 €) se décomposent en :
- charges de personnel : 574 469.71 €
- charges à caractère général : 498 169.09 €
. dont denrées alimentaires : 331 085.98 € 9
La subvention d’équilibre du budget principal se chiffre à 134 609.31 € dont le coût social des tarifs réduits appliqués dans les écoles publiques ruthénoises (environ 100 000 €).
Section d’investissement
Les dépenses réelles (102 909.96 €) se répartissent entre l’amortissement du capital, 12 933.07 €, et l’équipement brut, notamment le réaménagement des bureaux pour 89 976.89 €.
Les recettes réelles (88 875.71 €) se limitent à la reprise du résultat 2008.
v
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle et sur proposition de Monsieur Delpuech, désigné Président de séance, Conseil municipal, vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2009, budget annexe cuisine centrale.
v
Le vote des comptes administratifs est communiqué par Monsieur Jean DELPUECH à Monsieur le Maire.
N° 10-087 – BUDGET
Affectation des résultats 2009
Budget principal
Au regard des résultats du compte administratif 2009, qui font apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement, Monsieur Jean DELPUECH, Maire Adjoint, expose à ses collègues qu’il convient de procéder, pour le budget principal, à l’affectation des résultats de l’exercice 2009.
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal (5 825 473, 99€), ainsi qu’il suit :
• Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 5 762 501.70 €
• Reprise de l’excédent disponible en section de fonctionnement : 62 972.29 €
N° 10–088 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2009
Comptes de gestion
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire,
Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare :
- pour le budget principal par 27 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Maïté LAUR et Régine TAUSSAT, Messieurs Bernard SAULES et Frédéric SOULIE),
- pour les budgets annexes du service de l’eau, camping municipal, parcs publics de stationnement et de la cuisine centrale, à l’unanimité,
que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2009, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. 10
N° 10-089 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2009
Communication réglementaire
La Ville a bénéficié en 2009 de 108 000 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale, destinée au financement d'actions de développement social urbain (article 4-V de la loi du
26 mars 1996).
Les principales interventions de cette nature en 2009 ont été les suivantes :
• en section de fonctionnement :
- participation au fonctionnement des centres sociaux (Gourgan et St Eloi) ......................... 201 307.53 € - coût social des tarifs réduits des repas servis dans les écoles publiques .....................................105 000 € - subventions à diverses associations à caractère social ...................................................................... 5 700 € (restaurants du cœur - banque alimentaire)
- Delta-Jeunes St Eloi ...................................................................................................................................10 000 €
Sous-total ....................................................... 322 007.53 € • en section d'investissement :
- travaux sur les centres sociaux............................................................................................................ 23 841.30 € - Maison de l’Enfance.................................................................................................................................32 339.68 €
Sous-total.......................................................... 56 180.98 €
Total général 378 188.51 €
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de cette communication.
N° 10-090 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2009
Communication réglementaire
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1, alinéa 2, du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de cette commune.
v
En application de ces dispositions et compte tenu de l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du bilan construit à partir des actes authentiques publiés en 2009 et constatant des mutations de bien ou droits immobiliers.
N° 10-091 – DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2009
Communication réglementaire
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant le droit à la formation des élus locaux, un crédit formation a été ouvert au budget 2009 à hauteur de 35 000 €.
C'est sur ce crédit que sont imputables à la fois les frais d'inscription, de déplacement, de séjour et les éventuelles compensations pour pertes de revenus liés à l'exercice du droit de formation ; précision étant faite par ailleurs que les actions de formation prises en compte doivent émaner d'organismes agréés à cette fin par le Ministère de l'Intérieur, de l’Outre - Mer et des Collectivités Territoriales.
v
Vu l'avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du tableau ci-dessous, récapitulant les actions de formation suivies par les élus et financées sur l’exercice écoulé :
Type de formation Nombre d’élus Montant
Colloques – Rencontres - Séminaires 5 500.99 €
Stages de formation 4 750.00 €
Total : 1 250.99 € 11
N° 10-092 – BUDGET PRINCIPAL 2010
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre à 1 195 080.16 € en section de
fonctionnement et à 8 723 775.20 € en section d'investissement.
Le budget supplémentaire intègre les résultats de la gestion 2009 et les reports d’investissement ; il procède également à certains ajustements du budget primitif et prend en compte les dernières subventions accordées.
Globalement, le budget supplémentaire permet d’augmenter l’autofinancement de 1,15 M€. En investissement, le programme initial de 13,209 M€ d’équipement est complété des reports 2009 (+ 1,152 M€) mais également corrigé (+ 1,460 M€). L’épargne supplémentaire ajoutée à de nouvelles inscriptions en recettes d’investissement (subventions / cessions) permettent de réduire le recours à l’emprunt d’équilibre.
1 - Résultats de l'exercice 2009
Les résultats du compte administratif 2009 font apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement ; en effet, l’épargne constituée doit être affectée par décision du conseil municipal, à l’issue de l’examen du compte administratif.
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement est proposée comme suit : couverture du besoin de financement de la section d'investissement (5 762 501.70 €) et reprise de l’excédent (62 972.29 €) en recettes de fonctionnement.
2 - Reports d'investissement 2009
Dépenses reportées : 1 152 276.08 €
Opérations patrimoniales reportées : 852 780.50 €, dont notamment : - Voirie : 387 350.02 €
- Eclairage public : 260 890.49 €
- Equipements scolaires : 131 441.77 €
Opérations programmées reportées : 299 495.58 €, dont notamment : - Berges de l’Aveyron : 120 439.32 €
- Chemins piétonniers : 90 138.05 €
Recettes reportées : 1 149 500 €
Les recettes reportées sont constituées de subventions (469 500 €) et d’un financement par emprunt (680 000 €).
3 - Ajustements du budget primitif
Section de fonctionnement
Augmentation des dépenses réelles de 45 080,16 €, dont :
- frais de personnel : 40 000 €
- charges financières : -190 500 €
- budget communication : - 22 780,86 €
- budget Tour de France cycliste : 85 280 € (la participation de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est inscrite pour 65 780 € et deux subventions du Conseil Général et du Conseil Régional sont également prévues à hauteur de 20 000 € chacune). - subventions courantes ou exceptionnelles : 66 619 € (liste des bénéficiaires en annexe) - subvention d’équilibre aux budgets annexes (complément) : 30 000 €
Ajustements des recettes de 1 195 080,16 €. D’une part, la notification des dotations d’Etat permet l’inscription de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (244 144 €) ; d’autre part, la clarification des mesures de réforme de la taxe professionnelle et de ses conséquences sur les ressources des différents niveaux de collectivités qui permet de budgéter les droits de mutations foncières (600 000 €), initialement non inscrits au Budget primitif, certains textes prévoyant le regroupement de ces droits au profit des conseils généraux.
Section d’investissement
a) Dépenses
Les prévisions d’équipement brut sont à ajuster de 1 459 943,20 €, dont notamment :
- acquisitions foncières : 579 000 €
- programme « Cimetière » : 534 588 €
- programme « Maison des Associations » : - 175 000 €
- programme « Cité, Cœur de Ville » : 171 760 € 12
- programme « Rues Béteille et Camonil » : 50 000 €
- Place Raynaldy – Ste Catherine : 105 000 €
- fonds de concours Habitat social : - 45 000 €
- fonds de concours : 2 000 €
- programme « Groupe scolaire Calcomier Bourran » : 1 463 900 €
- programme « Multi-Accueil de Bourran » : 20 000 €
- avenue Tarayre – Carrefour St Cyrice Croix Grande : 200 000 €
- maison du club SRRA (y compris parking) : - 380 000 €
- Place d’Armes : - 1 300 000 €
b) Recettes
Le reversement au titre des amendes de police doit être diminué de 148 529 € conformément au montant notifié par la Préfecture, en application des décisions du Comité des finances locales (baisse de la valeur du point de près de 15 %).
Le besoin d'emprunt sur l'ensemble des crédits 2010 est de 7 630 000 € : - budget primitif : 7 900 000 €
- reports de crédits : 680 000 €
- budget supplémentaire : - 950 000 €
pour des dépenses d'équipement inscrites pour 15,821 M€.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, le budget supplémentaire principal 2010.
N° 10-093 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU 2010
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du service de l’eau s'établit à 889 493 € en section d’exploitation et à
838 357,67 € en section d'investissement.
1 - Résultats de l'exercice 2009
Les résultats du compte administratif 2009 font apparaître un excédent d’exploitation de 1 267 403.75 € et un excédent d’investissement de 107 246.92 €. Des reports de crédits (dépenses d’investissement) sont également à prendre en compte pour 488 357.67 € (travaux de grosses réparations ou d’adduction d’eau).
2 - Ajustements du budget primitif
Section d’exploitation
a) Dépenses
- Charges à caractère général : + 76 000 €. Un crédit de 25 000 € est nécessaire à l’achat de pièces pour la création de branchements pour chantiers dans le centre ville, les prévisions d’analyses d’eau sont complétées à hauteur de 4 000 € et la participation du service aux charges du budget général est fixée à 4 % des charges d’exploitation (au lieu de 2 % précédemment). - Charges de personnel : - 95 100 €, correspondant à une mise à jour des prévisions du coût de l’affectation au service de l’eau de certains personnels dont la rémunération est comptabilisée au budget principal.
3 - Nouveaux crédits
Section d’investissement
a) Dépenses
Les nouvelles demandes d’équipement brut s’élèvent à 300 000 € pour les travaux de grosses
réparations sur canalisations.
b) Recettes
Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est annulé (- 550 000 €). Les dépenses d'équipement brut
ouvertes à 1,924 M€ sont intégralement autofinancées.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe du service de l’eau 2010 . 13
N° 10-094 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 2010
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du camping municipal s’équilibre en section de fonctionnement à 7 391.13 €
et à 2 391.13 € en section d'investissement.
1 - Résultats de l'exercice 2009
Les résultats du compte administratif 2009 font apparaître un excédent de fonctionnement de 2 391.13 € et un déficit d’investissement de 2 391.13 €.
2 - Nouveaux crédits
Section de fonctionnement
Le coût de l’affectation du personnel du budget principal est mis à jour (+ 7 000 €), ce qui nécessite une inscription complémentaire sur la subvention d’équilibre (+ 5 000 €).
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe camping municipal 2010.
N° 10-095 – BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT 2010
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire du budget des parcs publics de stationnement s'établit à 392 812.70 € en
section d’exploitation et à – 1 690 780 € en section d'investissement.
1 - Résultats de l'exercice 2009
Les résultats du compte administratif 2009 font apparaître un excédent d’exploitation de 392 512.70 € et un excédent d’investissement de 197 403.15 €.
2 – Reports de crédits 2009
Des engagements sont à reporter sur l’exercice 2009 pour un montant de 9 220 €.
3 - Ajustements du budget primitif
Section d’exploitation
La prise en compte de l’excédent 2009 permet d’inscrire un autofinancement complémentaire de 371 816.85 €.
Section d’investissement
a) Dépenses
Les inscriptions d’équipement brut sont révisées selon la planification : le programme de
réhabilitation du parking Foch est réduit de 1 700 000 €.
b) Recettes
Le besoin d'emprunt prévu au budget primitif est annulé (-2 260 000 €).
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe parcs publics de stationnement 2009.
N° 10-096 – BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2010
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire de la cuisine centrale s'établit à 36 000 € en section de fonctionnement et à
22 953.01 € en section d'investissement.
1 - Résultats de l'exercice 2009
Les résultats du compte administratif 2009 font apparaître un excédent d’investissement de 22 953.01 € et un déficit de fonctionnement de 20 652.46 €.
2 - Nouveaux crédits
Section d’investissement
a) Dépenses
Inscription de 20 000 € de crédits d’équipement (mobilier, matériel et travaux). 14
Section de fonctionnement
a) Dépenses
Inscription de 22 700 € supplémentaires en remboursement de frais au budget principal au titre de la participation aux charges générales fixée désormais à 4 % des dépenses réelles de fonctionnement.
b) Recettes
La subvention d’équilibre en provenance du budget principal est révisée : + 23 000 €. Elle s’élève
prévisionnellement à 292 000 €.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale 2010.
Monsieur Guy ROUQUAYROL quitte l’assemblée.
N° 10-097 – AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Fixation du taux de la taxe locale sur la publicité extérieure
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a procédé à une réforme des deux
taxes communales sur la publicité, consistant à les fusionner en une seule « taxe sur la publicité
extérieure » frappant les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes.
Par application des articles L. 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales, il
revient à la commune d’instaurer cette taxe avant le 1 er juillet pour une application au 1 er janvier de
l’année suivante.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer la taxe sur la publicité extérieure sur la base des taux
maximums autorisés par les textes, par mètre carré et par an, à savoir :
sans procédé
numérique 15,00 € Dispositifs publicitaires Pré-enseignes
Enseignes avec procédé numérique 45,00 €
Il est rappelé que la taxation se fait par face ou, le cas échéant, par le nombre d’affiches présentées
dans le cas d’un dispositif roulant.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et
Social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la fixation des taux de la taxe sur la publicité
extérieure .
Monsieur Guy ROUQUAYROL rejoint l’assemblée.
N° 10-098 – SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES AVEYRONNAISES (SMICA)
Adhésion-renouvellement
Par arrêté n° 87-196 du 19 janvier 1987, le Syndicat Mixte pour l’informatisation des collectivités aveyronnaises (SMICA) a été créé pour promouvoir toutes actions permettant le développement et la maintenance de l’informatique des services administratifs et techniques de ses membres, dans les domaines de la gestion, de l’aide à la décision et de la communication.
Les communes ont la possibilité de confier au SMICA la maintenance des différentes applications permettant d’utiliser des données numérisées.
Il s’agit, entre autres, de la transmission aux services préfectoraux des délibérations et actes administratifs soumis au contrôle de légalité, de la gestion et la publication dématérialisée des marchés publics ainsi que des produits de Systèmes d’informations géographiques (SIG).
Dans le cadre de l’extension des services de maintenance rendus par le SMICA à la commune de Rodez, il est proposé de renouveler l’adhésion (initialement validée par délibération n os 08-015 du 4/02/2008) en étendant son périmètre à l’ensemble des produits disponibles, afin de lui confier la maintenance des logiciels qu’il déploie ainsi que la formation des agents à l’utilisation des ces applications. 15
L’augmentation sensible de la redevance 3 113,21 €/an, à ce jour, pour atteindre 6 513,21 €, s’explique par la mise en œuvre au sein des services techniques municipaux d’une application de SIG permettant, dans un premier temps, de modéliser l’ensemble du réseau d’éclairage public de la commune et, dans un deuxième temps, de publier cette modélisation sur une couche cadastrale rendue accessible depuis l’Internet.
Il est à noter que ceci est rendu possible par le fait que la commune de Rodez adhère également au SIEDA, qui fédèrera l’ensemble des données numériques des réseaux d’éclairage des communes adhérentes.
Les crédits nécessaires au règlement de la cotisation annuelle solidaire (proportionnelle à la taille de la collectivité ou de l’établissement public) fixée à € 6 513,21 seront prélevés sur le budget de la commune, rubrique 020, article 6156.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social,
le Conseil municipal, à l’unanimité:
- approuve le renouvellement de l’adhésion au SMICA (initialement validée par délibération N° 08-015 du 4/02/2008) afin de lui confier la maintenance des logiciels qu’il déploie ainsi que la formation des agents à l’utilisation des ces applications,
- précise que les crédits nécessaires au règlement de la cotisation annuelle solidaire (proportionnelle à la taille de la collectivité ou de l’établissement public) fixée à € 6 513,21 seront prélevés sur le budget de la commune, rubrique 020, article 6156,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
N° 10-099 – TELEPHONIE MOBILE
Agence nationale des fréquences – convention
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), chargée d’une mission de service public par le Ministère de
l’intérieur, réalise des contrôles du spectre des fréquences radioélectriques émis sur le territoire
national. Elle a sollicité la commune aux fins de pouvoir installer temporairement une station de
contrôle sur un bâtiment communal. Le site pressenti serait le toit de l’Hôtel de ville ou le toit de
l’immeuble du 26, place Eugène Raynaldy.
Ces contrôles permettront de réaliser des mesures et des analyses spectrales des antennes-relais de
téléphonie mobile appartenant aux trois opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Telecom ainsi
que les émissions radioélectriques liées à la télévision et aux radios de toute nature.
Cette station, de petite taille (1m²) du fait de sa localisation sur le toit de l’Hôtel de ville ou celui de
l’immeuble du 26, place Eugène Raynaldy, permettrait de procéder au contrôle de l’ensemble des
antennes-relais émettrices recensées sur le territoire communal.
Il est ainsi projeté de signer une convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au
bénéfice de l’Agence nationale des fréquences aux fins d’installer une station de contrôle des
réceptions radioélectriques.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et
Social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la conclusion d’une convention de mise à
disposition d’un bâtiment communal au bénéfice de l’Agence nationale des fréquences aux fins
d’installer une station de contrôle des réceptions radioélectriques.
N° 10-100 – TELEPHONIE MOBILE
Antenne relais Boulevard de la République – autorisation d’ester en justice
Se faisant le relais de l’Association des parents d’élèves de l’école Cambon-Monteil et de certains
riverains de la place de la Cité et des rues adjacentes, la ville de Rodez est intervenue à plusieurs
reprises auprès de la société Orange et de la société Bouygues Telecom afin de faire déplacer
l’antenne-relais de téléphonie mobile située en surplomb du groupe scolaire. 16
Une étude réalisée par les opérateurs et une autre étude réalisée à la demande de la ville par le
CRIIREM (Centre de recherche et d’information sur les rayonnements électromagnétiques) montre
quelques divergences de résultat.
Aussi est-il nécessaire aujourd’hui de saisir les juridictions compétentes pour faire désigner un expert
judiciaire qui aura pour mission non seulement de procéder à une analyse des émissions
radioélectriques, comparer ces résultats avec ceux présentés par le CRIIREM mais aussi de faire part
des solutions adaptées à mettre en œuvre pour répondre au plus près aux inquiétudes des parents
d’élèves et des riverains de cette antenne-relais.
Il sera ainsi procédé à toutes actions et procédures judiciaires permettant de contrôler les émissions
radioélectriques de l’antenne-relais de téléphonie mobile située sur le toit de la CCI de l’Aveyron et
surplombant le groupe scolaire Cambon-Monteil.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et
Social, le Conseil municipal approuve à 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-Louis CHAUZY),
l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour procéder à toutes actions et procédures judiciaires
permettant de contrôler les émissions radioélectriques de l’antenne-relais de téléphonie mobile située
sur le toit de la CCI de l’Aveyron et surplombant le groupe scolaire Cambon-Monteil.
N° 10-101 – PARKING SAINT-CYRICE
Déclassement et enquête publique
Dans le cadre d’une étude globale de l’offre de stationnement sur le territoire communal et faisant
suite à la demande de plusieurs riverains du quartier du faubourg et de la rue Saint-Cyrice, la ville de
Rodez a décidé de proposer à la vente des places de stationnement situés dans le parking Saint-Cyrice.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder en deux temps :
- Une délibération posant le principe du déclassement de cet ouvrage public et lançant
l’enquête publique correspondante,
- Une autre délibération prenant acte des conclusions du commissaire-enquêteur et
prononçant le déclassement de cet ouvrage et saisissant un notaire aux fins de constitution
de la copropriété constituée d’un nombre de lots correspondant au nombre de places
disponibles.
Le montant du prix unitaire proposé pour ces places de stationnement ne peut aujourd’hui être
définitivement arrêté puisqu’il est nécessaire de connaître le sens des conclusions découlant de cette
enquête publique et de la demande formulée par certains professionnels d’acquérir plusieurs lots.
Quoi qu’il en soit, ce coût prendra nécessairement compte de la valeur vénale de ces places, de
l’emplacement du parking, de la configuration de l’ouvrage et de son ancienneté.
Concernant l’enquête publique, celle-ci sera réalisée conformément aux dispositions combinées du
code de la voirie routière et du code de l’environnement. Elle se déroulera durant les mois de juillet
et août sur une période de quatre semaines afin de recueillir les avis correspondants.
Le dossier mis à l’enquête comprendra une notice explicative, un plan de situation et les pièces
nécessaires à l’enquête, notamment les arrêtés à venir désignant le commissaire enquêteur et les
missions qui lui sont confiées.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Economie, Personnel et
Social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité:
- le principe du déclassement du parc public de stationnement Saint-Cyrice du patrimoine public vers
le patrimoine privé de la commune,
- le lancement de l’enquête publique selon les modalités ci-dessus rappelées et autoriser Monsieur le
Maire à procéder à toutes formalités nécessaires pour sa mise en œuvre. 17
N° 10-102 – CAMPING MUNICIPAL
Partenariat avec le Secours populaire
Dans le cadre de sa mission associative et afin de rendre efficient le droit de chacun à pouvoir bénéficier de vacances, le « Secours populaire » souhaite renouveler le partenariat mis en place avec la ville de Rodez en 2009. Celui-ci consiste à proposer une formule d’aide aux vacances s’adressant aux familles à faibles revenus. Pour ce faire, pendant la saison estivale, l’association loue à ces familles des caravanes ou mobil homes à un tarif préférentiel.
La ville de Rodez, assurant en régie directe la gestion du camping municipal, souhaitant accompagner cette politique sociale vers les familles qui bénéficieront de ce service, souhaite verser une subvention au secours populaire représentant le coût de location des emplacements prévus à cet effet et inscrit en recette au budget annexe du camping. Pour mémoire, le coût de cette opération était de l’ordre de 1.500 euros pour l’été 2009 mais varie en fonction des locations réellement effectuées.
Afin de finaliser ce projet, les parties ont souhaité préciser par une convention de partenariat les modalités juridiques et financières propres à cette action commune.
v
Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ce partenariat et le principe du versement de cette subvention, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document et formalité administrative nécessaire pour sa mis en œuvre .
N° 10-103 – ASSOCIATION DES VILLAGEOIS N’DEM
Coopération décentralisée – lancement
En 1985, l’association des villageois N’Dem est créée au Sénégal, dans la région du Diourbel (située à 130 kilomètres à l’est de Dakar) pour faire face à l’exode massif des habitants compte-tenu des conditions climatiques et économiques.
Après plusieurs années d’actions soutenues par des organismes tels que Solidar’monde et Artisans du Monde, cette ONG parvient à réaliser des puits de forage permettant aux habitants d’avoir de l’eau courante et de l’eau potable.
L’accès à cette ressource a pu libérer du temps pour les habitants et en particulier les femmes qui ont pu créer de nouvelles activités économiques et notamment deux filières de production : la filière textile (confection, tissage, teinture) et la filière artisanat (ateliers du cuir, de métal, de vannerie de poterie et d’ameublement) et la création d’un Centre des métiers. 300 artisans oeuvrent chaque jour pour près de 4.500 habitants.
Poursuivant ses efforts, l’association réalise actuellement d’autres actions pour le bien commun : - Réalisation d’un second puit de forage,
- Mise en place d’une culture biologique locale,
- Création d’un système de mutuelle d’épargne et de crédit,
- Création d’une maternité et d’un poste de santé
- Création de 6 classes primaires, d’une maternelle et d’une cantine scolaire
Ces actions permettent également aux villages voisins de bénéficier de services essentiels de la vie quotidienne.
C’est pour cette raison que la ville de Rodez souhaite accompagner ces actions par une aide au développement préfigurant une coopération plus approfondie avec les structures politiques et administratives locales.
Pour ce faire, il est proposé de s’engager dans une démarche de coopération décentralisée permettant, au-delà des subventions qui pourraient être versées, d’accompagner des projets porteurs par des échanges d’expériences, d’agents et de savoir-faire qui pourraient bénéficier aux acteurs engagés de cette association.
Par ailleurs, la ville de Rodez pourrait se placer comme interlocuteur privilégié auprès des organismes nationaux et européens afin de présenter ces actions et obtenir des fonds permettant de les réaliser. Contact sera pris prochainement avec l’ambassade du Sénégal en France et auprès du ministère des affaires étrangères.
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Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la démarche de coopération décentralisée à mener avec les représentants institutionnels locaux du village de N’Dem et de N’Gogom. 18
N° 10-104 – COMMUNE DE RODEZ/UES HABITER 12
Bail emphytéotique-avenant
La commune de Rodez a donné à bail emphytéotique à la Sarl Habiter 12 des biens et droits immobiliers situés au 62 rue Saint Cyrice.
Le preneur s’engageait à maintenir gratuitement dans les lieux et pour la durée du bail l’Association des Soins Palliatifs. Cette association ayant quitté les lieux, il est proposé un avenant à bail emphytéotique permettant l’utilisation, sans contrainte, du local du rez-de-chaussée anciennement occupé par l’association précitée.
Les autres clauses du bail restent inchangées. Cette cession gracieuse de droits réels immobiliers n’entre pas dans le champ des obligations de consultation préalable des services de France Domaine.
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Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
-approuve les conditions de cet avenant à bail emphytéotique,
-autorise Monsieur le Maire à la signature de tout document à intervenir en régularisation des présentes,
-dit que les frais notariés seront à la charge du preneur.
N° 10-105 – OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Avenant à convention
Le dispositif général de l’opération :
Dans le cadre d’une convention, la ville de Rodez participe depuis le 29 juin 2005 et pour une durée de 5 ans, à l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de type renouvellement urbain, conduite par la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez.
Pour mémoire, les principaux enjeux de cette opération sont les suivants : - lutter contre l’habitat indigne,
- améliorer le confort des logements,
- favoriser l’accession à la propriété pour de jeunes ménages,
- renforcer l’offre locative dans un souci de mixité sociale,
- améliorer le fonctionnement et l’image des quartiers.
Faisant suite aux résultats positifs des années d’animation de l’OPAH-RU tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif et afin de maintenir la dynamique enclenchée dans l’attente de nouveaux outils créés dans le cadre du prochain Programme local de l’habitat, il est proposé la signature d’un avenant n°4 à la convention de l’OPAH-RU pour une durée d’un an, à partir du 1 er juillet 2010 jusqu’au 30 juin 2011.
L'ANAH subventionnera les dossiers en tenant compte des priorités définies par l'Agence pour 2010, à savoir :
Au titre des propriétaires occupants :
- les sorties d'insalubrité et « habitat très dégradé » ; la lutte contre la précarité énergétique ; adaptation des logements au handicap et au vieillissement des occupants suivant les modalités relevant des priorités locales 2010.
Au titre des propriétaires bailleurs :
- les sorties d'insalubrité et « habitat très dégradé » ; la production de logements conventionnés sociaux et « très sociaux ».
Ces priorités n’excluent pas les autres dossiers conformes à la convention initiale dès lors que les objectifs ci-dessus sont atteints et ce dans la limite des crédits disponibles.
La Communauté d’agglomération quant à elle maintient ses modalités de participation prévues dans la convention initiale du 29 juin 2005 et des avenants n° 1, 2, 3.
Parallèlement aux aides directes attribuées aux propriétaires, la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez continuera à prendre en charge le coût de l’animation de cette opération. Cette animation est assurée par le bureau d’études « Habitat et Développement 12 ».
Le bureau d’études poursuivra le travail de suivi animation dans sa globalité engagé au titre de la convention de l’OPAH-RU en tenant compte des priorités de l’ANAH pour la prorogation. Dans le cadre de la thématique logement indigne et du travail engagé avec les services de la CAF qui vise à un 19
repérage des situations d’indécence des allocataires sur un périmètre déterminé, le bureau d’études s’attachera en priorité à une démarche de repérage actif avec une prise en charge des situations dans leur globalité. Il sera chargé de l’instruction des plaintes et des signalements, de l’analyse des situations, du diagnostic technique, de la participation au groupe technique d’examen des situations et de l’interface avec les partenaires sociaux.
L’intervention spécifique de la commune de Rodez :
Dans le cadre de la convention initiale, la commune de Rodez a mis en place des actions d’aides financières spécifiques (aide aux travaux dans les parties communes des copropriétés, aide aux primo accédants réalisant des travaux dans l’ancien, opération façades rue Béteille et opération de mise en valeur des façades et devantures commerciales dans le centre ancien). L’ensemble de ces actions est maintenu jusqu’au 31 décembre 2010, conformément aux délibérations n°05-298 de la séance du 12 décembre 2005 et n°06-155 de la séance du 2 octobre 2006.
A l’issue de ces actions, la commune de Rodez produira un bilan de celles-ci et proposera un réajustement de son intervention dans le cadre de ces actions spécifiques accompagnant le dispositif général de l’OPAH-RU.
Les crédits utiles sont prévus au budget, article 2042, fonction 73.
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Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Travaux, Circulation, Aménagement et Environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- prend connaissance des dispositions précisées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain.
N° 10-106 – VOIRIE – BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ET RUE DE LA FAUVETTE
Acquisition et classement dans le domaine public
La voirie communale constituée du boulevard de Lattre de Tassigny et de la rue de la Fauvette a été élargie à l’occasion de la construction d’une résidence privée « les Demeures de l’Adrech », au 27 rue de la Fauvette.
Un escalier de liaison a été construit pour relier ces deux voies en prolongement de l’escalier public menant de la rue de Paraire à la rue de la Fauvette.
Il s’agit de transférer dans le patrimoine privé communal les parcelles, supports de ces liaisons publiques, cadastrées AH 592, 593, 595 et 596 avant leur incorporation dans la voirie communale.
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Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le principe d’acquisition gratuite des biens dont il s’agit par la Commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et dire que les frais de transaction sont à la charge du preneur,
- prononce, dans un 2 ème temps, l’incorporation en domaine public communal des éléments de voirie et de l’escalier dont il s’agit.
N° 10-107 – CHEMINEMENT PIETON SAINT FELIX / CENTRE VILLE
Création d’un passage public
Pour favoriser le maillage des chemins publics piétons, il conviendrait de créer deux ou trois liaisons piétonnes entre l’avenue de la Gineste et le chemin de crête de Saint Félix.
Une première opportunité se présente avec l’acquisition de la parcelle cadastrée BC 995 que Monsieur Boutonnet, propriétaire, utilise à usage de desserte des propriétés voisines. Cet élément est le chaînon manquant d’une liaison piétonne conduisant de l’avenue de Saint Félix au centre ville via Bourran, le lotissement informatique de la Gineste et le lotissement de Saint Félix.
La Commune se propose d’acquérir gracieusement cette parcelle et de la classer dans son domaine public pour un usage exclusivement piéton, ce qui est accepté par le propriétaire actuel.
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Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- approuve le principe de cette acquisition gracieuse, 20
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document à intervenir en régularisation des présentes,
- dit que les frais sont à la charge du preneur,
- prononce le classement en domaine public du bien dont il s’agit après régularisation de son acquisition.
N° 10-108 – ZONE ARTISANALE DE BEL AIR
Cession d’un terrain
La Ville de Rodez est demeurée propriétaire à Bel-Air d’un petit terrain qu’elle avait transformé à usage de parking pour les besoins d’activités artisanales voisines.
Il s’agit de la parcelle cadastrée BH 563, d’une superficie de 1458m², située avenue de la Peyrinie à Rodez.
La CIAM, représentée par Monsieur Philippe Galès, est intéressée par l’acquisition de ce bien en l’état au prix fixé par les Domaines, soit 19 000 Euros pour le tout.
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Vu l’avis du Directeur de France Domaine et l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- décide du principe et des conditions de cette cession,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document à intervenir au profit de la CIAM ou de toute autre personne morale à elle substituée dans le même objet,
- dit que les frais de transaction seront à la charge du preneur.
N° 10-109 – LOTISSEMENT DU VAL SAINT JEAN
Intégration dans le patrimoine communal
La Société en Nom Collectif Rodez Saint Félix est l’aménageur de la conque de Saint Jean. Cette opération a été construite dans sa forme première selon les règles régissant les permis de lotir. L’aménageur et la Commune ont conventionné pour que soient versés au domaine public les biens à usage collectif.
Il convient d’organiser le transfert de propriété avant incorporation pour l’essentiel au domaine public des parcelles supports de ces biens à usage commun.
La réception et la conformité des travaux du lotissement sont désormais prononcées.
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Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- approuve le principe et les conditions de cette cession immobilière qui intervient à titre gracieux ; - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document à intervenir en régularisation des présentes ;
- dit que les frais d’acquisition sont à la charge du preneur ;
- prononce, après transfert de propriété, le classement en domaine public communal des parcelles suivantes : BH 823, BH 824, BH 826, BH 827, BH 828, BH 829, BH 830, BH 831, BH 832, BH 833, BH 834, BH 835, BH 836, BH 837, BH 838, BH 1301, BC 937, BC 1299, BC 1300, BC 1314 ; - dit que les parcelles supports des espaces verts et du bassin de rétention des eaux de pluie resteront en domaine privé communal : BH 820, BH 841 et BH 843.
N° 10-110 – SALLE DES FETES
Travaux complémentaires
L’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France pour construire la nouvelle salle des fêtes sur le plateau Paul Lignon comporte une réserve sur la cohabitation visuelle du nouveau bâtiment avec les tours d’angle de la clôture de l’ancienne propriété des Haras.
Un accord est intervenu sur la base d’une proposition de l’architecte du projet Monsieur Nebout, consistant à végétaliser les façades sud et nord du futur ouvrage mettant ainsi en œuvre les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour lever les dernières contraintes à l’insertion paysagère du futur bâtiment, une vêture en fil d’acier inoxydable servira de support aux plantes grimpantes qui couvriront les 554m² de façade sud et 600m² de façade nord.
L’estimation de l’avant projet définitif de l’ouvrage doit être complétée par cette dépense nouvelle d’un montant total estimé à 266 300 Euros H.T. De même, la notice décrivant les efforts de la Commune en 21
matière de développement durable et d’environnement sur ce projet reçoit un additif d’importance et de qualité.
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Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- approuve le principe et les coûts des travaux complémentaires proposés ; - prend connaissance de la notice descriptive complétée dressant la liste des actions de la Commune en matière de développement durable et d’environnement sur ce projet .
Monsieur Bruno BERARDI quitte l’assemblée.
N° 10-111 – CARREFOURS SAINT CYRICE ET CROIX GRANDE
Aménagement - Avis
La mise en œuvre des travaux d’aménagement du carrefour Saint Cyrice a entraîné des réactions controversées en matière d’attentes et souhaits des usagers de la voie, des habitants du quartier et commerces avoisinants.
A l’issue d’une période d’essai de quelques mois, il n’est pas possible de trancher sur de simples considérations techniques entre deux solutions :
a) celle en place depuis l’essai (sans tourne à gauche en entrée et en sortie de la rue de l’Aubrac) complété par une traversée piétonne sécurisée de l’avenue Tarayre et un aménagement sous forme de giratoire à feux du carrefour de la Croix Grande ;
b) celle d’un retour à la configuration antérieure, mais sans tourne à gauche en entrée de la rue de l’Aubrac et avec aménagement sous forme de giratoire à feux du carrefour de la Croix Grande.
Les réactions enregistrées, dont certaines sous une forme ne permettant pas une évaluation juste et objective de l’impact des projets, conduisent à consulter pour avis le Conseil municipal sur la solution à mettre en œuvre pour un projet de fonctionnement urbain pouvant satisfaire, au mieux, l’intérêt général.
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Vu l’avis de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal - Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote - par 26 voix pour et 4 contre (Mesdames Maïté LAUR, Régine TAUSSAT et Messieurs Bernard SAULES et Frédéric SOULIE) émet un avis
favorable à la solution a) qui fait actuellement l’objet d’une expérimentation .
N° 10-112 – MAISON DES ASSOCIATIONS
Avant-projet définitif
Sur la base d’un accord cadre en date du 30 décembre 2009 attribuant une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment municipal, 15 avenue Tarayre (ancienne école Sacré Cœur Garçons) en Maison des Associations suivi de deux marchés subséquents en janvier 2010 et mars 2010, l’équipe de maîtrise d’œuvre est en mesure de proposer aujourd’hui ses préconisations constructives à l’issue des études d’Avant Projet.
La réhabilitation porte essentiellement sur l’aile principale du bâtiment ancien sur une surface utile de 1 400 m².
Les travaux comprennent :
- au sous sol (375 m²) : 2 salles d’activités polyvalentes, des locaux de stockage, les sanitaires et locaux techniques plus une extension possible de 84 m².
- au rez-de-chaussée (378 m²) : une salle de réception de 100 m², le bureau d’accueil des associations, une salle de réunions de 47 m², les sanitaires et locaux techniques ainsi que les locaux rétrocédés à l’association Saint Charles.
- au 1 er étage (285 m²) : un logement de gardien de 86 m², 3 salles de réunions, 5 bureaux associatifs de 12 m², les espaces de rangement, les sanitaires et les locaux techniques.
- au 2 ème étage : un volume brut de 360 m² aménageable ultérieurement.
Ce projet présente un volet « développement durable » en adéquation avec les contraintes de réhabilitation d’un bâtiment situé dans un périmètre de protection d’un monument classé à l’inventaire du patrimoine historique (cf. notice descriptive des mesures environnementales mises en œuvre). 22
Conformément aux dispositions combinées de la loi relative à la maîtrise d’œuvre dite «Loi MOP » et des dispositions contractuelles des marchés subséquents de l’accord cadre, l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux sur laquelle s’engage l’équipe de maîtrise d’œuvre est estimée à 1 663 916,00 € H TVA.
Cette nouvelle enveloppe prévisionnelle se substituera à l’estimation prévisionnelle provisoire notifiée dans l’acte d’engagement du marché subséquent (1 612 000,00 € H TVA).
L’écart de prix trouve sa justification dans la transformation de salles en logement et l’ouverture d’une partie du bâtiment à plus de polyvalence dans l’usage.
Il y a lieu également pour la bonne gestion du contrat de compléter ce marché par les clauses administratives précisant les conditions d’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre (cf. avenant au CCAP).
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Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de ces nouvelles dispositions qui seront validées par un avenant modifiant les conditions du marché subséquent n° 09/862 du 8 avril 2010 sous la forme d’une décision du pouvoir adjudicateur.
Monsieur Guilhem SERIEYS quitte l’assemblée.
N° 10-113 – ECOLE SAINT FELIX
Avant-projet définitif
Le Conseil Municipal a approuvé, le 14 décembre 2009, le contrat de maîtrise d’œuvre pour la conception du projet de reconstruction de l’école Saint Félix.
A l’issue des études d’Avant Projet, l’équipe de maîtrise d’œuvre est en mesure aujourd’hui de présenter ses préconisations constructives en réponse aux besoins et aux exigences exprimées par la collectivité.
La nouvelle école primaire d’une surface utile de 1 338 m² comprendra 3 classes en maternelle, 5 classes en élémentaire et un espace restauration, plus l’ensemble des locaux sanitaires et éducatifs adaptés aux activités scolaires (BCD, salle de repos, salle d’art plastique, tisanerie, préau, cours de récréation).
Les exigences environnementales ont été particulièrement développées sur ce projet et répondent, par anticipation, aux objectifs des futures réglementations thermiques prévues pour 2012 (cf. notice développement durable) en s’appuyant sur le référentiel Bâtiment Basse Consommation avec une Cep comprise entre 40 kwep et 47 kwep suivant les options qui seront retenues (panneaux photovoltaïques, triple vitrage).
Parallèlement, la collectivité a engagé avec le Lycée Monteil une action axée sur l’éducation au développement durable en proposant le projet de reconstruction de l’école comme support pédagogique pour mener des ateliers éducatifs dans le cadre d’un projet d’établissement impliquant, dans une démarche citoyenne, toutes les sections du lycée « vers une école idéale ».
Conformément aux dispositions combinées de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage dite « Loi MOP » et des dispositions contractuelles du marché de maîtrise d’œuvre, l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux sur laquelle s’engage l’équipe de maîtrise d’œuvre est estimée à 2 730 000,00 € H. T.V.A. (valeur avril 2010).
L’écart de 5,8 % par rapport aux estimations du concours trouve sa justification dans l’évolution du programme initial pour adapter le projet au plus près des besoins éducatifs et environnementaux (+ 4,30 %) et par l’actualisation des indices de construction (+ 1,50 %).
Cette nouvelle enveloppe prévisionnelle se substituera à l’estimation prévisionnelle provisoire notifiée dans l’acte d’engagement (2 580 000,00 € H. T.V.A. : valeur juin 2009).
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport et Education, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant modifiant les conditions du contrat de maîtrise d’œuvre.
N° 10-114 – RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs 2010-2011
En considération du contexte économique et dans le but d’accroître encore l’action sociale qu’il est possible de développer en matière de restauration scolaire, tout en poursuivant une politique d’amélioration de la qualité des repas servis, il est proposé de ne pas augmenter le tarif préférentiel 23
qui est appliqué aux familles susceptibles de bénéficier du tarif dit « réduit » en raison de leur niveau de ressources.
Pour tenir compte de l’inflation et de l’impact du coût des denrées sélectionnées, il est proposé de relever de 2 % l’ensemble des autres tarifs.
De ce fait, pour l'année scolaire 2010/2011, les prix des cantines scolaires pour les élèves de l'enseignement public seront augmentés de 2 %.
Soit : 1,68 € le tarif réduit, 2,40 € le tarif moyen et 3,59 € le tarif plein.
La même augmentation s’appliquera aux tarifs pratiqués pour les autres usagers (cf. tableau ci-annexé)
Il est rappelé que les garderies et les études surveillées sont gratuites pour toutes les familles.
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, Sport, Education, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la fixation de ces tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2010-2011.
Monsieur Guilhem SERIEYS rejoint l’assemblée.
N° 10-115 – ECOLE PAUL RAMADIER : CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSICALE (CHAM)
Convention cadre
Une réflexion entre l’antenne départementale de l’Ecole de musique, l’Inspectrice de l’Education Nationale, l’école Ramadier et la mairie de Rodez a abouti au projet de création d’une classe musicale à Ramadier . Le choix se porterait sur une classe « orchestre de cuivres » (4 instruments), à mettre en œuvre dès la rentrée de septembre 2010.
Ce dispositif offre aux élèves la possibilité d’un apprentissage spécifique dans le domaine de la musique, pendant le temps scolaire. Il est pluriannuel et se déroule du CE1 à la fin de la classe de 3ème , soit huit années d’enseignement musical.
Le dispositif prévoit que l’organisation et le fonctionnement de ces classes font l’objet d’une convention tripartite entre l’Inspecteur d’Académie, le directeur de la structure musicale et la commune (conditions de financement et horaires).
Le département de l’Aveyron ne possède aucune classe CHAM à ce jour, et par cette création, la ville veut marquer sa volonté d’ouverture culturelle et d’un apprentissage musical pour tous les enfants quelle que soit leur origine sociale.
C’est une ouverture d’esprit nécessaire et indispensable à la construction personnelle.
Les cours (2 heures par semaine pour la formation musicale et l’orchestre + 1 heure 30 par instrument, soit 8 heures par semaine la 1 ère année et 16 heures les années suivantes) seraient assurés par le Conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron.
La commune s’est engagée à financer cet enseignement et l’acquisition des instruments.
Des cofinancements seront recherchés auprès du Conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron, du Département, de la Région, du mécénat ou de toute autre institution volontaire.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 19 000,00 € la 1 ère année, à 38 300 € la deuxième année et 38 600 € l’année suivante.
Les dépenses d’investissement à 15 000,00 € environ la 1 ère année et 7 500,00 € les années 2 et 3.
Pour l’année 2010, les besoins en financement de septembre à décembre pourront être couverts par les crédits votés au BP 2010.
Une convention cadre définira les conditions du partenariat entre la Ville de Rodez, l’Inspection académique et le Conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron.
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil Municipal, à l’unanimité: - approuve les conditions de cette convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
N° 10-116 – ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES
Kit rentrée scolaire 2010 - 2011
La ville a décidé d’offrir un « Kit rentrée scolaire 2010-2011 » à tous les enfants de cours préparatoire (CP) inscrits dans les écoles primaires publiques et comprenant un sac à dos, un livre de lecture adapté à cette classe d’âge et un petit lot de fournitures scolaires. 24
Le nombre d’élèves concernés s’élève à 200 environ, répartis sur l’ensemble des écoles primaires publiques.
Budget prévisionnel :
- Les sacs à dos logo marquage une couleur : 1 635 €
- Un lot de fournitures scolaires (boite de feutres lavables, boite de crayons de couleur, colle, règle plate et ciseaux à bout rond) : 605 €
- 1 livre en 200 exemplaires : 1 000 €
Total budget de l’opération : 3 240 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront pris sur le compte budgétaire voté
en 2010.
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Vu l’avis favorable de la Commission jeunesse, sport et éducation, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le principe de ce kit de rentrée scolaire pour les élèves de CP de l’enseignement public, tout en renvoyant devant le Commission la question posée de la transposition de ce dispositif pour l’enseignement privé.
N° 10-117 – MEDIATHEQUE
Informatisation – procédure de consultation et demandes de subventions
La Médiathèque a démarré son informatisation en 1990. C’est le même logiciel qui permet aujourd’hui de gérer l’ensemble du fonctionnement du service et en particulier la base de 220 000 notices. Cet outil devenu vétuste, n’est plus adapté pour un fonctionnement moderne répondant aux demandes du public.
Ce logiciel et une partie du matériel dont le serveur devenu obsolète, nécessitent donc un renouvellement intégral du parc informatique et du logiciel complet.
Le coût global de cette opération, estimé à 80 000 euros TTC, est susceptible d’être subventionné par la Direction régionale des affaires culturelles à hauteur de 30 % de la dépense HT.
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Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil
municipal, à l’unanimité:
- approuve le projet de ré-informatisation de la Médiathèque,
- autorise Monsieur le Maire à mener la procédure de consultation des fournisseurs,
- sollicite les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Midi-Pyrénées.
N° 10-118 – MEDIATHEQUE
Adhésion à l’association des Nouvelles du livre ancien
L’association des Nouvelles du livre ancien dont le siège est à la Bibliothèque Mazarine - 23 quai Conti 75006 Paris - a pour but de promouvoir les échanges d’informations et d’idées concernant le livre imprimé du XVème au XIXème siècle. Elle contribue, en collaboration avec l’Institut de recherche et d’histoire des textes (IRHT) et la Bibliothèque Nationale de France à la publication de la revue les Nouvelles du livre ancien.
Depuis 2008, seule l’adhésion à l’Association des amis des nouvelles du livre ancien (AANLA) permet de recevoir la revue imprimée. Cette revue était reçue en service gratuit à la Médiathèque de Rodez depuis 1975.
La revue est une source importante d’informations pour la Médiathèque de Rodez, qui possède un important fonds ancien, riche de 40 000 volumes des XVème au XIXème siècles, qu’elle met régulièrement en valeur lors d’expositions patrimoniales.
La cotisation annuelle d’adhésion s’établit pour Rodez pour l’année 2010 à 40 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6281, fonction 321.
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Vu l’avis favorable de la Commission Vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la Commune à cette association. 25
N° 10-119 – TOUR DE FRANCE CYCLISTE
Plan de financement prévisionnel
La ville de Rodez et la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez organiseront, le samedi 17 juillet 2010, le départ de la 13 ème étape du Tour de France cycliste. Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Droits d’entrée 65 780 € Communauté
d’agglomération
65 780 €
Logistique :
- location barrières
- cordes
- containers
poubelles
- eau/électricité
- navettes
- poste de secours
avancé
- fourrière
complémentaire
8 400 €
3 300 €
1 550 €
620 €
1 200 €
3 000 €
Conseil régional 20 000 €
Travaux :
- réfection
revêtement avenue
V.Hugo
47 440 €
Animation
- gymkhana VTT
- déjeuner tripoux
- groupes musicaux
- école de cirque
- défilé Magnéto
- projet écoles
- Expo
2 400 €
1 000 €
2 500 €
2 000 €
Conseil général 20 000 €
Communication 12 000 € Ville de Rodez 95 458 €
Personnel 50 048 €
TOTAL 201 238 € 201 238 €
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sports, éducation, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel concernant l’organisation du Tour de France cycliste dans la ville de Rodez et sollicite les partenaires pour le versement de leur participation.
N° 10-120 – CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE L’AMPHITHEATRE - GESTION DE LA GRANDE SALLE
Avenant à la convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez
La ville de Rodez, propriétaire du Centre sportif et culturel de l’Amphithéâtre, a confié par convention signée le 17 juin 1992, la gestion de la salle principale à la Communauté d’agglomération du Grand-Rodez pour l’organisation des spectacles culturels, des congrès, des salons et des manifestations festives ou sportives.
Il est proposé de conclure un avenant précisant que la ville de Rodez prend en charge, du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 :
• L’organisation des manifestations sportives ordinaires (matchs de championnat et entraînements) et exceptionnelles, ainsi que toute autre manifestation dont elle assurera en direct l’organisation ; 26
• l’organisation de toutes manifestations, hors salons et congrès qui relèvent de la compétence de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et hors spectacles s’inscrivant dans la programmation 2010-2011 arrêtée pour la grande salle de l’Amphithéâtre.
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sport et éducation, le Conseil Municipal, à l’unanimité: - approuve les conditions de cet avenant,
- autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant.
N° 10-121 – SASP RAF
Convention de mise à disposition des équipements sportifs - saison 2010-2011
La Société Anonyme Sportive Professionnelle Rodez Aveyron Football (SASPS RAF) gère le secteur professionnel du club de football ruthénois.
Utilisant les équipements sportifs communaux et les matériels affectés, il est nécessaire de fixer la redevance liée à la mise à disposition par la ville à la SASP RAF, dans le cadre de son activité.
Une convention détaille les conditions de cette mise à disposition pour la saison sportive 2010-2011, sur la base de ce qui a été convenu antérieurement entre les parties.
Le montant de la redevance est fixé forfaitairement à 15.000 €.
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sports et éducation, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- adopte les termes de cette mise à disposition,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
N° 10-122 – CENTRES SOCIAUX SAINT ELOI ET GOURGAN
Accueil de loisirs sans hébergement des 12-17 ans
I. Principe de création de l’ALSH :
Dans la continuité de l’accueil des jeunes âgés de 14 à 17 ans de Saint Eloi et de Gourgan, la ville crée un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) 12-17 ans, durant les mercredis après-midi, les petites vacances scolaires et l’été, pour les jeunes Ruthénois, âgés de 12 à 17 ans.
Ce centre fera l’objet d’une déclaration à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron, conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs
Lieu d’habitation
Tranche1
Revenu brut global
compris entre 0
et 20 000 €
Tranche 2
Revenu brut global
compris entre 20 001 €
et 30 000 €
Tranche 3
Revenu brut global
compris entre 30 001
€ et 43 000 €
Tranche 4
Revenu brut
global
supérieur à
43 000 €
Rodez
1,50 €/demi-journée
2 €/demi-journée
2,50 €/demi-journée
4 €/demi-
journée
Aides venant en déduction : chèques vacances, comités d’entreprises, aide sociale. Les dépenses seront imputées au budget 2010, article 6188 et 6247, fonction 422. Les recettes seront imputées au budget 2010, article 7066, fonction 422.
II. Moyens d’encadrement :
Il est nécessaire de procéder au recrutement des agents d’encadrement pour l’organisation des ASLH Rodez’Ado Gourgan et Saint Eloi, selon la réglementation en vigueur, étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA.
Leur rémunération sera égale, pour chaque demi-journée de travail, à 3,5/151,67, du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n°3 de la Fonction Publique.
Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget de la commune, fonction 40.
v 27
Vu l’avis favorable de la Commission jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- adopte les tarifs d’inscriptions pour les familles.
- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents d’encadrement nécessaires à l’organisation des ALSH Rodez Ado Gourgan et St Eloi, selon la réglementation en vigueur, étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA.
- leur rémunération sera égale, pour chaque demi journée de travail, à 3,5 /151,67, du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n° 3 de la Fonction Publique.
N° 10-123 – OPERATION « RODEZ’ADO » - VACANCES D’ETE 2010
Organisation de séjours et d’activités de proximité
En complément de l’opération de la carte ZAP de l’été et dans le cadre de l’opération Rodez’Ado, deux séjours sont organisés durant les vacances d’été 2010 pour les jeunes Ruthénois. Ces deux séjours visant les jeunes âgés de 12 à 17 ans de Gourgan et de Saint Eloi, détenteurs de la Carte Zap ou adhérents à l’association de jeunes de Delta ou Agora, s’organiseront comme suit :
• Séjour « Rodez’Ado » Gourgan :
Dates : du 05 au 16 juillet 2010
Thème : séjour itinérant et sport de glisse
Hébergement : Camping (La Franquie port Leucate, Pyrénées espagnoles : Arcusa, Barcelone) Nombre de jeunes : 14 jeunes de 12 à 17 ans
Encadrement : Le séjour sera encadré par 4 animateurs (1 directeur + 3 animateurs) Transport : voyage en mini bus
• Séjour « Rodez’Ado » Saint Eloi:
Dates : du 19 au 30 juillet 2010
Thème : séjour au Clapier (34).
Hébergement : Camping
Nombre de jeunes : 14 jeunes de 12 à 17 ans
Encadrement : Le séjour sera encadré par 4 animateurs (1 directeur + 3 animateurs) Transport : voyage en mini bus
Ces séjours feront l’objet d’une déclaration à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, conformément à la réglementation des centres de vacances avec hébergement.
Les tarifs appliqués sont ceux fixés par décision n°10/0353 du 11 mai 2010, à savoir :
Lieu
d’habitation
Nombre
d’enfants
à charge
Tranche 1
Revenu brut
global annuel
compris
entre 0
et 20 000 €
Tranche 2
Revenu brut
global annuel
compris
entre 20 001 €
et 30 000 €
Tranche 3
Revenu brut
global annuel
compris
entre 30 001 €
et 43 000 €
Tranche 4
Revenu brut
global annuel
supérieur à
43 001 €
Rodez 1 220 € 230 € 240 € 290 €
Rodez 2 220 € 230 € 240 € 290 €
Rodez 3 et plus 220 € 220 € 230 € 270 €
Pour les familles bénéficiaires des pass vacances les tarifs sont les suivants :
Pour les familles bénéficiaires de pass
séjours d’une valeur unitaire de : Tarif du séjour
6,00 € 148,00 €
8,00 € 124,00 €
12,00 € 76,00 €
Les familles pourront bénéficier pour ces séjours d’aides sociales ou d’aides de comités d’entreprise et pourront régler par chèques vacances.
Les dépenses seront imputées au budget 2010, article 6188 et 6247, fonction 422. Les recettes seront imputées au budget 2010, article 7066, fonction 422.
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Vu l’avis favorable de la Commission jeunesse, sport et éducation, le Conseil municipal, à l’unanimité : 28
- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents d’encadrement nécessaires à l’organisation du séjour rodez Ado Gourgan et St Eloi, étant précisé que les intéressés devront être titulaires d’un diplôme au moins équivalent au BAFA.
- leur rémunération sera égale, pour chaque journée de travail, à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l’indice de début de l’échelle n°3 de la Fonction Publique. N° 10-124 – SALLE POLYVALENTE SAINT ELOI
Renouvellement convention Ville de Rodez / C.A.F. de l’Aveyron
Propriété communale, la salle polyvalente de Saint Eloi est utilisée par le biais de réservations à faire :
- du vendredi 14h au lundi 8h, auprès du service Culture de la ville, par les associations, particuliers et entreprises ;
- du lundi 8h au vendredi 12h, auprès de la C.A.F. de l’Aveyron, par le biais du Centre social et d’animation de Saint-Eloi, dans le cadre d’une mise à disposition. Les locaux peuvent alors être utilisés par la C.A.F. de l’Aveyron, le Centre social Saint Eloi et ses associations adhérentes.
La convention entre la ville de Rodez et la C.A.F. de l’Aveyron a pour objet de fixer les modalités de cette mise à disposition, consentie pour une durée de trois ans.
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Vu l’avis de la Commission vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la signature de cette convention.
N° 10-125 – « RODEZ PLAGE 2010 »
Création de postes temporaires d’animateurs
L’opération Rodez plage se déroulera du 14 juillet au 15 août 2010 sur un espace aménagé dans le jardin public. A cette occasion, et afin de procéder à l’animation sportive du site, il y a lieu de procéder au recrutement de deux éducateurs du 13 juillet 2010 au 16 août 2010.
Ils seront rémunérés au premier échelon du grade d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives en fonction de leur taux d’activité.
Les éducateurs devront être titulaires de diplômes permettant l’encadrement et l’animation des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir auprès de tous publics ainsi que de la carte professionnelle en cours de validité.
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Vu l’avis de la Commission vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette création de postes temporaires.
N° 10-126 – « RODEZ PLAGE 2010 »
Demandes de subventions
La ville de Rodez renouvelle son opération « Rodez Plage » durant l’été 2010. Cette animation se déroulera du 14 juillet au 15 août 2010, sur un site aménagé pour l’occasion dans le jardin public du Foirail.
« Rodez Plage » est une opération ouverte à tout public, destinée directement aux Ruthénois, notamment pour ceux qui ne partent pas en vacances.
L’espace sera aménagé pour recevoir diverses animations sportives ou culturelles, en journée comme en soirée qui seront assurées par des associations ou des prestataires de services, ainsi que par le personnel communal affecté sur ce site.
Tyrolienne, acrobranche, lectures, soirées musicales ou dansantes, spectacles, initiations sportives, cinéma de plein air, ateliers, etc..., seront ainsi proposés durant toute la période.
Une démarche de développement durable sera également engagée avec l’installation d’éco-toilettes et l’utilisation de verres réutilisables.
Pour cette manifestation, les crédits sont inscrits au budget 2010, gestionnaire 330.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil général de l’Aveyron, du Conseil régional de Midi-Pyrénées et de tout organisme susceptible d’apporter son concours financier à l’opération.
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Vu l’avis de la Commission vie des quartiers, associations, culture et animation, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter et percevoir ces subventions.
N° 10-127 – TABLEAU DES EFFECTIFS 29
Mise à jour
En fonction des besoins des services, et vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, il est proposé au Conseil municipal de créer les emplois suivants :
Filière administrative :
Adjoint Administratif de 2 ème Classe : un emploi à temps complet.
Filière technique :
Adjoint Technique de 2 ème Classe : un emploi à temps non complet (26.47/35 ème ).
Filière culturelle :
Adjoint du patrimoine de 2 ème classe : un emploi à temps complet.
Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget de la commune.
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Vu l’avis favorable de la Commission Administration générale, finances, économie, personnel et social, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la création de ces emplois.
N° 10-128 – VILLE DE RODEZ
Obtention du label « Territoire de commerce équitable »
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Ce dernier constitue un outil efficace pour promouvoir le développement durable et favoriser l’autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement.
L’engagement dans la campagne « Territoire de commerce équitable » est subordonné à la mise en œuvre par la Ville de 5 objectifs :
- Objectif 1 : voter une délibération dans ce sens et développer les achats issus de commerce équitable
- Objectif 2 : Contribuer à l’offre de produits issus du commerce équitable sur le périmètre de la Ville
- Objectif 3 : Inviter les entreprises de la commune à acheter des produits issus du commerce équitable
- Objectif 4 : Communiquer sur les réalisations et sensibiliser au commerce équitable
- Objectif 5 : Créer un conseil local pour le commerce équitable
La Ville de Rodez a déjà entrepris des actions allant en ce sens par, notamment l’achat de produits issus du commerce équitable pour le cadeau de fin d’année du personnel, pour des réceptions ou pour la cuisine centrale. Aussi, l’atteinte des 5 objectifs semble facilement réalisable. Le groupe composé d’élus et de commerçants « états généraux du commerce » qui se réunit régulièrement peut constituer le support du futur conseil local pour le commerce équitable et constituer un relai entre la Ville et les commerçants pour promouvoir le commerce équitable.
Il est proposé de s’engager dans la campagne «Territoire de commerce équitable ». L’engagement
gratuit de la Ville permettra l’obtention de ce label.
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Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil Municipal approuve, par 28 voix pour et 4 voix contre (Mesdames Maïté LAUR, Régine TAUSSAT et messieurs Bernard SAULES et Frédéric SOULIE), l’engagement de la ville de Rodez dans la campagne «Territoire de commerce équitable ».
N° 10-129 – GYMNASE DU VALLON DES SPORTS
Dénomination
La ville de Rodez a décidé d’honorer divers sportifs du territoire ruthénois en donnant leur nom à des équipements communaux ; tel est le cas du Dojo Raymond Saqué, du stade Louis Polonia ainsi que du stade d’athlétisme Henri Méravilles.
En accord avec la communauté d’agglomération du Grand-Rodez, propriétaire, il est proposé de baptiser le gymnase du Vallon du nom de « Ginette Mazel ».
Cette basketteuse ruthénoise a porté au plus haut niveau les couleurs de Rodez avec l’équipe de France.
Ginette Mazel (1935-2004) dite « la Gine » repérée très jeune, rejoint dès 17 ans l’équipe nationale. 30
Elle a évolué au SO Montpellier, finaliste du championnat de France avec elle, puis à l’AS Montferrandaise dont elle devient la capitaine.
Elle fut titulaire en équipe de France pendant 12 années. Avec 98 sélections officielles, elle a disputé près de 250 rencontres internationales, en particulier le championnat du Monde au Pérou en 1964.
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sports et éducation, le Conseil Municipal approuve, à
l’unanimité, cette dénomination.
N° 10-130 – GYMNASE DU COLLEGE FABRE
Dénomination
La commune de Rodez a décidé d’honorer des sportifs du territoire ruthénois en donnant leur nom à des équipements de la ville ; tel est le cas du Dojo Raymond Saqué, du stade Louis Polonia, du stade d’athlétisme Henri Méravilles.
Il est proposé de baptiser le gymnase Fabre du nom de « Jean-Jacques Frugère ».
Ce basketteur ruthénois joueur et entraîneur a œuvré pour le sport au sein du Stade Rodez Aveyron Basket.
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Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse, sports et éducation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette dénomination.
N° 10-131 – TAXE D’URBANISME
Remise gracieuse
La SCCV First Park à la Gineste, gérant Monsieur Patrice Stival, lotissement la Gineste Ouest à Rodez, a tardé dans le paiement des taxes d’urbanisme dont le fait générateur était l’obtention du permis de construire n° 1052, année 2006.
Cette société reste redevable de 5 785 euros, part représentative de la majoration de retard, dans les 47 496 euros qu’elle s’est engagée à payer après aménagement de sa dette.
Conformément au Livre des Procédures Fiscales, article L 251 A, le Conseil Municipal est compétent, sur proposition du comptable du Trésor, pour accorder la remise gracieuse des pénalités de retard des paiements.
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Vu les difficultés rencontrées par ce promoteur dans le montage opérationnel du projet et vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, travaux, circulation, aménagement et environnement, le Conseil Municipal accorde, à l’unanimité, la remise gracieuse de la pénalité d’un montant de 5 785 Euros formulée par la SCCV First Park la Gineste.
N° 10-132 – QUESTIONS DIVERSES
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 5 juillet 2010 à 18h00.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 20 h 20.
Fait à Rodez, le
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE 31