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Arrêté - 14 2024 Arrete debit de boisson Harmonie de bienville 19 mai 2024 brocante
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 Arrete debit de boisson Harmonie de bienville 19 mai 2024 brocante)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°14-2024
ARRÊTÉ
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D’UNE
FOIRE,
D'UNE
VENTE
OU
D'UNE
FÊTE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-2,
alinéa
1,
Vu
la
demande
du
19
avril
2024
présentée
par
l'association
Harmonie
de
Bienville
pour
l’organisation
de
la
brocante,
ARRETE
Article
1er
: L'Association
Harmonie
de
Bienville
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
dimanche
19
mai
2024
de
6h00
à 19h00.
Article
2
: Une
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
relatif
aux
horaires
d'ouverture
des
débits
de
boissons
temporaires
est
accordée
à
l’occasion
de
la
présente
autorisation
afin
de
permettre
l'ouverture
du
débit
de
boisson
jusqu’à
minuit.
Article
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouvertures,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
sur
la voie
publique,...).
Article
4
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
"
Groupel :
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieur
à 1.2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat...
“Groupe
2
: Boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
entre
1.2
et 3 degré
d'alcool).
Article 5
: Toute
infraction
à la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
établi
en
quatre
exemplaires
destinés
à
la
Mairie,
au
bénéficiaire,
à
la
Sous-Préfecture
et
la Gendarmerie.
Fait
à
BIENVILLE
le
19
avril
2024
Le
Maire,
Patrick
LEROUX
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