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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Féminisme,
Ville de Salernes
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion’ du conseil qui aura lieu : à Salernes, le
Vendredi 3 Février 2023
à
18 :30
L'ordre du jour sera le suivant :
1-
2-
12-
13-
14-
Programme d'investissement éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2023 : Requalification maison LAMBERT
Programme d'investissement éligible à la Dotation de Soutien à l'investissement Local- DSIL 2023 : Voie mobilité douce « Programme d'investissement éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux — DETR 2023 : Complexe Education enfance jeunesse
Cinéma la Tomette : Convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement — FOL du Var pour exercice 2023
Accord de principe pour la création d'un EPCI mixte pour la création et la gestion d'une piscine intercommunale dans le Haut Var
DPVa : Pacte fiscal et Financier — Révision : Approbation de l'Avenant n°1 DPVa : Avis de la Commune sur le Transfert de compétence supplémentaire en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur alimenté par l'unité de valorisation énergétique avec production de chaleur située sur la Commune de Draguignan et sur l'actualisation des statuts DPVa : Approbation de la convention constitutive du groupement de commande pour le marché de prestataire d'aide à la gestion des déclarations d'intention de commencement de travaux Approbation de la convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre Approbation du protocole de prise en charge des personnes condamnées à exécuter un travail non rémunéré dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites
- Approbation de la convention relative à la mise en œuvre de la procédure de transaction proposée par le Maire
Modification de la délibération n°10 du 11/05/2022 : Participations des familles — activités périscolaires, extrascolaires et cantine
Création d'un emploi permanent : Agent comptable et régisseur
Création d'un emploi non permanent lié à accroissement temporaire d'activité: Agent administratif polyvalent
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
En mairie, le 27/01/2023
POUVOIR
Je soussigné donne pouvoir à
+ de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 3/02/2023 e de prendre part à toutes les délibérations
d'émettre tous votes et signer tous documents