Compte-Rendu - CM33+16+01+

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Compte-Rendu - CM33+16+01+ Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM33+16+01+)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Industrie, MAIRIE DE PIERRERUE

04300

Conseil Municipal n° 33 du 16 janvier 2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 3 3

Séance du 16 janvier 2017

Le seize janvier deux mille dix-sept à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 11.01.2017

Présents: Didier DERUPTY, Renée COURTIAL, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Sylviane SUBE, Médine PAYAN, Yves MORAND, Pascale LENGLET, Jérôme POURCHIER.

Quorum atteint.

Excusés. : Jean-Marc BLANC, Sylvie LE ROUX, Bernard ANNEQUIN.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 32 du 08 décembre 2016 : Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/Mise en conformité des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier

Montagne de Lure:

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil le projet de mettre les statuts

de la CCPFML en conformité. Après avoir pris connaissance du projet, le conseil municipal

approuve les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure

proposés.

Approuvé à l'unanimité

2/ Contrat prestations de services 2017- Laboratoire vétérinaire départemental Alpes de Haute Provence:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat de prestations de services est annuel et qu’il convient de le renouveler. Il rappelle que les résultats des trois prélèvements de surfaces dans la cantine sont toujours conformes. Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à renouveler le contrat de prestations de services avec le Laboratoire vétérinaire des Alpes de Haute Provence.

Approuvé à l’unanimité

Lionel BARALE entre en Conseil à 19 heures 40.

3/ Indemnités du Maire :

Monsieur le Maire rappelle que la règlementation relative à la fixation de l’indemnité du maire a évolué depuis 2016. Vu la demande en 2016 de M. le Maire de continuer à percevoir son indemnité à un taux de 26 % au lieu de 31 % de l’indice brut 1015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,MAIRIE DE PIERRERUE

04300

Conseil Municipal n° 33 du 16 janvier 2017 Page 2

Accepte d’allouer au maire une indemnité de fonction au taux de 26 % de l’indice brut 1015.

Approuvé à l’unanimité

4/ Règlement du marché de Pierrerue et redevance d’occupation du domaine public :

Monsieur le maire expose que le règlement choisi est le modèle proposé par l’Association des maires de France, adapté à la commune.

Par obligation réglementaire, la CCIT et la Chambre d’Agriculture ont été consultées pour la mise en place de ce règlement et pour les tarifs.

M. le Maire propose de fixer à titre temporaire le montant des emplacements correspondant à la redevance d’occupation du domaine public pour les exposants du marché hebdomadaire comme suit à compter du 28 janvier 2017 et pour deux mois :

-1euro le mètre linéaire de surface de vente sans utilisation de l’électricité/ jour de marché -1.50 euros le mètre linéaire de surface de vente avec utilisation de l’électricité/jour de marché.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le maire de prendre l’arrêté de mise en place du règlement du marché de Pierrerue et des tarifs des emplacements.

Approuvé à l’unanimité

5/Emplacement de stationnement de taxi :

Jérôme POURCHIER fait un résumé de la réunion de la commission consultative, il rappelle que le maire peut par avis motivé décider de l’installation de Monsieur VIGNOLLES sur la commune de Pierrerue.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à l’attribution d’un stationnement sur le territoire de la commune en tant que taxi.

Questions diverses :

Des demandes sont faites concernant l’aide au financement des transports scolaires vers les lycées. Rappel : le coût est de 150.00 € par an. Monsieur le Maire demande son avis au conseil municipal :

7 contre

2 abstentions

1 pour

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt le conseil à 20h15.