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Déliberation - 2020 35 ccid election de delegues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 35 ccid election de delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200625-D2020_35-DE
Convocation
et affichage
du
15 Juin
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
juin
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
Mercet
Sophie,
Seifert
Christophe,
Meylan
Pierre,
En
exercice
23
Personnaz
Rosa,
Eudes
Thibaut,
Présents
21
MM
les
Conseillers
:
Laks
Nathalie,
Laks
Nicolas,
Saint-Pierre
Aude,
Votants
23
Aragon
Frédéric,
Vilmint
Guillemette,
Pérou
Sylvain,
Blanc
Anne,
dont
Pouvoirs
02
Arhuero
Christophe,
Roy
Céline,
Personnaz
Jérôme,
Roy
Vincent,
Manganelli
Stéphanie,
Baud
Sébastien,
Tugler-Rossi
Sophie,
Liévin
Christian, Pouvoirs
: Casabianca
S, donné
à Roy
V.,
Aragon
M,
donné
à Meylan
P.
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
REPRESENTATION
- COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
- élection
des
membres
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
:
-
de
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants
dans
les
autres
cas.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
ler
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu'il
doit
présenter
une
liste
de
contribuables
susceptibles
de
devenir
membres
de
la
commission
des
impôts
locaux
en
nombre
double
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Pour
cela,
une
liste
de
seize
membres
titulaires
et
seize
suppléants,
choisis
parmi
des
contribuables,
doit
être
proposée
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux.
Ce
dernier
retiendra
la
moitié
des
membres
titulaires
soit
huit
personnes
et
la
moitié
des
membres
suppléants
soit
huit
autres
personnes
qui
formeront
la
commission.
U
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
25
Juin
al
|A4 ) Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2020
Ses
Affiché
le
ID
: 074-217400316-20200625-D2020_35-DE
N°202035
JU
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l’unanimité,
d’autoriser
M.
le
Maire
à présenter
une
liste
de
membres
susceptibles
de
siéger
à
la
commission
des
impôts.
Sont
proposés
:
Anne
BLANC
Jérôme
PERSONNAZ
Vincent
ROY
René
CUSIN
Christian
LIEVIN
Christophe
SEIFERT
Denis
BOSSONNEY
Jean
MASSON
(Présilly)
9,
Benoît
DURET
10.
Charline
FELLER
11.
Christine
MABUT
12.
André
DUCRUET
13.
Emile
DUBETTIER
14,
Josette
DESGEORGES
15.
Danièle
PAUPERT
16.
Frédéric
ARAGON
17.
Christophe
ARHUERO
18.
Maëva
ARAGON
19.
Nicolas
LAKS
20.
Sophie
TUGLER-ROSSI
21.
Stéphanie
MANGANELLI
22.
Guillemette
VILMINT
23.
Armand
COSTA
24,
Bernard
BOSSONNEY
(Neydens)
25.
Thibaut
EUDES
26.
Pierre
MEYLAN
27.
Sophie
MERCET
28.
Céline
ROY
29.
Sylvain
PEROU
30.
Aude
SAINT-PIERRE
31.
Sylvie
CASABIANCA
32.
Sébastien
BAUD
BRESSON ER RDS ee
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
A
+.
246
LS Savol e