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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 membres ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le SL
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_41-DE
pl
l
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment
convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. - Bibollet, S .Baud En exercice : 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : 18 N.Gruaz, A.Magnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, :-Votants 21 V.Miannay P.Meylan, G.Vilmint, F. Guilhot Dont pouvoirs 03 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à
M.Genoud,
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
INSTANCES- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)- Election des membres
Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID).
La commission intercommunale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation.
La CID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
Monsieur le Maire informe le conseil que la CIID est composée de 11 membres : le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice- président délégué et 10 commissaires. Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) sur proposition de ses communes membres. [
N° 2026 LL
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20260331-D2026_41-DE
Afin de fournir aux services des impôts la liste potentielle de la CID, la commune doit proposer trois noms issus des membres du Conseil municipal.
Sont proposés, à l'unanimité :
- Nelly GRUAZ
- Karl ERIK SAUZAY
-__ Michel DESVALLEES
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Michel DESVALLÉES Marc GENOUD
A Beaumont,
Le maire,