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Arrêté - Arrete 68 2024 restriction circulation auvilliers enedis
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 68 2024 restriction circulation auvilliers enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire N° 68/2024
Instauration d’une restriction temporaire de circulation
Hameau des Auvilliers - Enedis
Le Maire de la Commune d’ILLES,
Ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ _ Vu le Code Pénale,
Ÿ Vu le Code de la route,
Ÿ_ Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
Ÿ Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Ÿ_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4*"€ partie, Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Ÿ Vu le code de la voirie routière,
Ÿ Vu la demande faite par la société BOUYGUES E&S, située à DARDILLY, pour des travaux du
raccordement client Enedis.
Ÿ_ Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de prendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête :
Articlel
A partir du 05/09/2024 pour une durée de 30 jours, restriction de circulation au moyen de séparateurs de voies modulaires aux véhicules lourds et légers, la vitesse est limitée à 30km, hameau des Auvilliers au droit du raccordement client Enedis.
Article 2 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas : Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d’intervention. Aux véhicules des services de gendarmerie et d’intervention urgente (SMUR, SAMU, Médecins).
Article 3 :
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur domicile, la possibilité d’en
sortir et d’y accéder.
Article 4 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 5 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis :
+ À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, + À Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
+ À Monsieur le Président de la MEL
+ À Monsieur le Chef de service de l'UTML
+ À Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,