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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 59 2022 du 27 juin au 27 juillet interdiction stationnement et restriction circulation M641)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 59/2022
M 641
TRAVAUX DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
Le maire de la Commune d’Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route ;
> Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, > Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin
1977.
> Vu la demande faite la société SOTRAVEER, représentée par Marie DECAT, située à WINNEZEELE (59), pour
des travaux de dérasement des accotements.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus, afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête :
Articlel
A partir du 27 juin 2022 pour une durée de 60 jours calendaires, empiètement sur chaussée, interdiction au véhicules lourds et
légers de stationner et de dépasser, la vitesse sera limitée à 30km/h., circulation alternée manuellement.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur
responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3:
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l’'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux +++
+
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 16/06/2022
1% adjoint au Maire