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Procès Verbal - PV+CM+16+10+23+signé
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+16+10+23+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023 |
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le lundi 16 octobre
2023 selon convocation en date du 9 octobre 2023 sous la présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, Madame Nathalie LAINEE
étant désignée comme secrétaire de séance.
Présents : J. ROUSSEAU, N. LAINEE, J. DURRENS, M. GAYRAL, M. TOVO, Y. TERREE |
Pouvoir :
Absents : L. JACQUES, A. MOLIE, B. MENOU
Excusés : N. RAYNON, C. FLANQUART _
Ordre du jour :
Validation du PV de séance du 12/06/2023
Délibération 2023-027 : Décision Modificative 1 Commune
Délibération 2023-028 : Création d’un poste d’agent recenseur pour le recensement de 2024
Délibération 2023-029 : Adhésion à la convention « Accompagnement numérique » proposée par le CDG47
Délibération 2023-030 : Désignation d’un référent déontologue élu local
Délibération 2023-031 : Admission en non-valeurs de titres des années 2014 et 2015
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose Mme Nathalie LAINEE comme secrétaire de séance.
Validation PV de séance du 12/05/2023
Le PV de séance du 12/06/2023 est validé.
Délibération 2023-027 : Décision modificative 1 Commune
M. le Maire explique qu'en vue de régulariser des factures sur l’exercice 2023, il convient de procéder à une modification
budgétaire.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Délibération 2023-028 : Création d’un poste d'agent recenseur pour le recensement de 2024
En raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024, il y a lieu de recruter un agent recenseur sur
un emploi non permanent pour la période allant du 18/01 au 17/02/2024.
M. le Maire propose de créer le poste.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Délibération 2023-029 : Adhésion à la convention « Accompagnement numérique » du CDG 47
M. le Maire fait savoir au conseil municipal que le CDG 47 à développé depuis 2018 une gamme d'outils et de services
correspondant aux besoins informatiques et numériques et à la taille des collectivités du Lot et Garonne. Il'est proposé au conseil de prendre acte de la résiliation au 31/12/2023 de la convention conclue avec le CDG 47 le 16/02/2018,
et d’adhérer à la nouvelle convention proposée par le CDG 47 à compter du 01/01/2024.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2023-030 : Désignation d’un référent déontologue élu local
M. le Maire informe le conseil que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques.
Ilest proposé au conseil de désigner comme référent déontologue des élus locaux l'un de ceux issus du collège de référents
déontologues élus locaux désigné par le CDG 47,
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2023-031 : Admission en non-valeurs de titres des années 2014 et 2015
M. le Maire informe le conseil que le Trésorier-receveur municipal à présenté des demandes en non-valeur, et que les créances
concernées ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement.
M. le Maire propose au conseil d'admettre les titres de recettes concernés en non-valeur.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Vie des commissions :
1 Une nouvelle directive de l'Education Nationale concernant l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles a été
publiée. En effet, l'encadrement et la surveillance des élèves a été modifié. Pour la maternelle, jusqu'à 16 élèves, il faut 2 adultes
dont l'enseignant de la classe. Au-delà d’un groupe de 16 élèves, il faut un adulte supplémentaire pour 8 élèves.
2 Présentation de la simulation du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec une proposition d'augmenter de 200 € brut la prime IFSE et
la CIA de 200 € brut. Avis favorable du conseil. Une délibération suivra.
3 Présentation du tableau synthèse dépenses / recettes du lotissement. 1l en ressort qu’à ce jour, un bénéfice de 21 605.30 € HT se
dégage.
Questions diverses :
l'Agglomération d'Agen nous informe qu'une solution technique de compostage à domicile sera déployée début d'année 2024.
L'ADMR de Puymirol organise son AG le 17 octobre 2023.
Prochain conseil municipal le 20 ou le 27 novembre 2023
Fin de la réunion à 22h30
Le secrétaire de séance. Le Maire
Nathalie LAINEE Matkhietf TOVO
D