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Arrêté - A2022 613 Rond Point Nord Rue Pin
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 613 Rond Point Nord Rue Pin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2022-613
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
ROND-POINT NORD
RUE DU PIN
REHABILITATION DES LOGEMENTS DE LA CITE DES CHEMINOTS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux réhabilitation des logements de la Cité des Cheminots par l’entreprise GCC pour le compte de ICF HABITAT, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le Rond- Point Nord et la rue du Pin.
A R R E T E
Prolongation A2021-729
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Rond-Point Nord :
A l’ange avec la rue du Pin, la circulation sera neutralisée au droit des travaux pendant les périodes de livraison des matériaux sur l’aire de stockage.
Le cheminement piétonnier devra être dirigé sur le trottoir opposé et aux abords de l’aire de jeux permettant ainsi de maintenir son accès.
Des passages piétons provisoires de couleur jaune seront matérialisés sur la chaussée et cela pendant toute la durée du chantier avec obligation de traverser.
La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : INSTALLATION DE CHANTIER ET APPROVISIONNEMENT L’enceinte du chantier sera protégée par une palissade jointive traitée anti-graffiti, en limite de chantier et au droit du domaine public.
La zone neutralisée sur le Rond–Point Nord sera d’environ 760m2.
Le libre accès aux différents réseaux concessionnaires devra être maintenu. Quatre plots bêton avec poteaux bois seront installés sur la rue du Pin pour l’alimentation électrique provisoire du chantier.
ARTICLE 3 : CONSTAT PREALABLE
Un constat d'huissier, aux frais du permissionnaire, sera réalisé aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC
Le permissionnaire devra assurer, en permanence, le bon écoulement des eaux de ruissellement notamment dans les caniveaux.
Il assurera aussi le nettoyage des chaussées qui devront être maintenues en parfait état de propreté, durant les travaux. En cas de manquement, la Ville de Chelles prendra toutes les dispositions nécessaires au bon entretien des voies, aux frais du permissionnaire.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise GCC, chargée des travaux, sous le contrôle de ICF HABITAT et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Le chantier sera ouvert, dans la plage horaire de 8 à 18 heures, du lundi au vendredi uniquement.
ARTICLE 8 : REFECTION DE VOIRIE - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de remise en état du Domaine Public porteront sur les dégradations constatées et en lien avec le constat d’huissier préalable.
ARTICLE 9 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 31 août 2022 au 30 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 10 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 11 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- GCC, 226 avenue du Maréchal Foch, 78130 LES MUREAUX
- ICF HABITAT, 24 rue de Paradis, 75010 PARIS
- Madame la Directrice Générale Adjointe du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 16 août 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 29/08/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois